Téléchargez le PDF Rapport Annuel
Transcription
Téléchargez le PDF Rapport Annuel
Rapport Annuel | 2009 Sommaire Lettre du Président 4 Conseil d’Administration 7 Le Groupe Elecnor dans le monde 8 Le Groupe Elecnor en 2009 Evolution des affaires 19 20 Réseaux et Infrastructures 22 Structure du Groupe 10 Énergies Renouvelables 34 Principales données éconómiques 12 Technologie et Systèmes d’Information 40 Évolution du Bilan de Situation 16 Concessions 46 Information boursière 18 International 49 Recherche, Développement et Innovation 59 Audit 69 Gestion de la Qualité 60 Information financière du Groupe Elecnor 73 Gestion Environnementale 61 Rapport de Gestion 151 Ressources Humaines 63 Information financière d’Elecnor, S.A. 159 Prévention des Risques Professionnels 66 Adresses 163 RAPPORT ANNUEL 2009 - 3 Lettre du Président Palais des Expositions et des Congrès d’Ávila. Installations. Chers actionnaires, En ma qualité de Président du Conseil d’Administration de la société «Elecnor, S.A.», je suis heureux de vous présenter le Rapport annuel 2009 de la compagnie et de son groupe d’entreprises. À l'aube de l'exercice 2009, nous étions emprunts d'un double sentiment: d'une part, notre confiance en la capacité d'Elecnor à poursuivre sa croissance en termes de résultats et de bénéfices pour ses actionnaires; d'autre part, l'inquiétude pour le difficile contexte économique qu'il nous fallait irrémédiablement affronter. Au fil des mois, ces premières sensations se sont confirmées. En ce qui concerne la conjoncture économique, la crise s'est faite sentir de toutes ses forces, surtout sur le marché espagnol, qui reste le principal destinataire de nos activités. Aux facteurs d'ordre général (la plus forte chute du PIB jamais enregistrée dans notre pays, le considérable rétrécissement de l'accès au financement pour les particuliers et les entreprises et la brusque congélation des investissements de la part des industries et des administrations) s'est ajouté un élément spécifique qui, nous le savions, allait nous toucher directement: la modification réglementaire du 26 septembre 2008 à travers le Décret royal 1578/2008 concernant la rétribution de l'activité de production d'énergie électrique à partir d'énergies renouvelables. Ce décret royal avait pour vocation de réguler définitivement la croissance du secteur solaire photovoltaïque, dont le développement à partir de 2004 s'était produit dans le cadre d'un autre décret royal très avantageux. La nouvelle politique tente de contrôler la puissance installée chaque année et le budget des primes, tout en octroyant une nette priorité aux installations en toiture, et donc à l'énergie injectée sous forme distribuée. En réalité, l'effet du décret royal sur le secteur photovoltaïque espagnol a été dévastateur, car il a paralysé les ventes de modules photovoltaïques destinés à un raccordement au réseau. De fait, notre filiale solaire photovoltaïque, Atersa, a dû faire face en 2009 à une prévision de forte réduction du marché national, qu'elle n'a pu limiter que partiellement à travers l'augmentation de son activité sur les marchés extérieurs. Cependant, comme je le disais plus haut, l'exceptionnelle adversité de la conjoncture n'allait pas pour autant faire renoncer Elecnor au soutien des lignes stratégiques qui lui ont fourni d'aussi bons résultats au cours du dernier et long cycle favorable de l'économie. De fait, nos approches stratégiques sont conçues pour tirer le plus grand profit des périodes de prospérité et accélérer notre capacité de croissance, mais aussi pour protéger la compagnie contre les difficultés causées par les cycles baissiers comme celui que nous connaissons aujourd'hui. C'est ainsi que les résultats nets consolidés du Groupe Elecnor se sont accrus de 3,8% en 2009, pour se situer à près de 100 millions d'euros (concrètement 97,1 millions, au lieu de 93,6 millions en 2008). Un bilan qui s'améliore plus encore si l'on observe la société mère, Elecnor, S.A., dont les résultats nets se sont accrus de 10%, pour atteindre 54,6 millions d'euros. Les ventes consolidées, quant à elles, ont reculé jusqu'à 1.678 milliards d'euros, soit 12,2% de moins qu'en 2008. Entretemps, les ventes d'Elecnor, S.A. ont diminué d'un pourcentage plus important (15,8%) pour se situer à 1.236 milliards d'euros. L'amélioration des résultats consolidés, malgré la réduction du chiffre d'affaires, a été possible surtout grâce à la plus grande participation (en termes de facturation et de marges) des opérations sur les marchés extérieurs, qui ont représenté plus de 40% de l'activité du groupe. À cela il convient d'ajouter la politique de limitation des frais fixes et de la morosité, grâce à une stratégie intégrale de gestion du risque servant également à renforcer notre solide position sur les marchés financiers, où nous jouissons toujours de la plus grande crédibilité. Ces chiffres attirent tout particulièrement l'attention en cette période de forte correction de la rentabilité de nombreuses compagnies. Dans l'un de ses éditoriaux du 25 février 2010, le quotidien Expansión analysait ainsi les résultats 2009 d'Elecnor: «Le Groupe a prouvé avoir la capacité suffisante pour s'adapter aux changements contextuels, que ce soit en réorientant ses intérêts vers d'autres domaines énergétiques (il développera trois centrales thermosolaires en Espagne, un segment aux perspectives croissantes) ou en renforçant sa présence dans le secteur des concessions». L'image projetée par Elecnor, à savoir sa capacité à remplir ses objectifs et relever ses défis, est un facteur de confiance essentiel sur les marchés boursiers. La crédibilité qui en découle s'est répercutée sur sa cotation en 2009. Après le comportement anormal de nos titres en 2008, alors que de nombreuses compagnies cotées qui jouissaient d'une bonne santé -dont Elecnor- se sont vues entraînées par la crise financière internationale, en 2009 la tendance de forte revalorisation observée au cours des années précédentes s'est de nouveau produite. En particulier, notre cote a augmenté de 60,65%, l'un des pourcentages les plus élevés de toute notre histoire. Étant donné que les indices de référence (Ibex-35, Indice général de la bourse de Madrid ou Ibex Small Cap) n'ont jamais dépassé 30% de revalorisation, à la clôture de l'exercice dernier, le différentiel favorable à Elecnor à moyen terme s'était accru. Ainsi, notre variation annuelle équivalente en 5 ans est de 22,08%, contre 5,30% pour l'IGBM, 5,63% pour l'Ibex-35 et 0,87% pour le Small Cap. L'actionnariat d'Elecnor voit également renforcée la rentabilité à travers les dividendes. En cas d'approbation de la proposition de verser un second dividende de 0,1784 euros par action à l'issue des résultats de l'exercice 2009, que le Conseil d'Administration présentera à l'Assemblée Générale 2010, le total perçu au cours de l'exercice s'élèverait à 0,2305 euros par titre, soit une augmentation de 6,37% par rapport à l'exercice 2008, un pay-out de 36,72% et une rentabilité de 3,93%. Comme je l'annonçais déjà dans la lettre introductive du rapport annuel précédent, à la clôture de 2008 -soit deux ans avant les prévisions- nous avions déjà atteint les objectifs quantitatifs prévus au Plan stratégique 2006-2010 consistant à doubler les chiffres de ventes et les résultats obtenus en 2005 (année de référence pour l'établissement de ces défis). Cette avance de deux ans a été la raison principale pour anticiper également l'entrée en vigueur du plan suivant, qui devrait normalement se produire le 1er janvier 2011. Aussi, au cours du second semestre 2009, avons-nous œuvré pour lancer le nouveau Plan dès le début 2010. Finalement, le 26 février de cette année, nous avons effectué la présentation formelle du Plan stratégique 2010-2013 approuvé par le Conseil d'Administration. Les priorités d'action établies par notre nouveau plan stratégique sont au nombre de sept: internationalisation, énergie, leadership sur le marché intérieur, innovation, capacité et rapidité d'investissement, plus forte présence institutionnelle et conversion du Groupe Elecnor en une corporation. La combinaison de ces sept priorités devrait nous permettre d'élargir plus encore les dimensions du Groupe Elecnor, pour renforcer son rôle principal dans ses domaines d'intervention. Au cours de ce nouveau cycle de quatre ans que nous venons d'entamer, vous, les actionnaires, resterez notre principal moteur de stimulation. Comme toujours, l'atteinte de nos ambitieux objectifs ne sera possible que si nous sommes capables de conserver la confiance de nos clients et la motivation et le dévouement de tout le personnel du Groupe Elecnor. Bien cordialement, Fernando Azaola Président RAPPORT ANNUEL 2009 - 5 Salle Vip de l’aéroport de Málaga. Architecture, équipement et installations. Conseil d’Administration PRÉSIDENT ET ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ D. Fernando Azaola Arteche MEMBRES DU CONSEIL D. Gonzalo Cervera Earle D. Joaquín Gómez de Olea y Mendaro VICE-PRÉSIDENTS Ilmo. Sr. D. Cristóbal González de Aguilar Enrile D. José María Prado García D. Juan Landecho Sarabia D. Jaime Real de Asúa Arteche D. Fernando León Domecq D. Miguel Morenés Giles D. Gabriel de Oraa y Moyúa MEMBRE ET SECRÉTAIRE DU CONSEIL D. Rafael Prado Aranguren RAPPORT ANNUEL 2009 - 7 Le Groupe Elecnor dans le monde BUREAUX ET FILIALES AUTRES PAYS OÙ OPÈRE LE GROUPE Mexique • Costa Rica • Cuba • Le Salvador • Nicaragua • Panama Honduras États-Unis Canada Brésil Uruguay Argentine Pérou Chili République dominicaine Venezuela Équateur • Bolivie • Colombie • Paraguay • Allemagne • Belgique • Bosnie • France • Grèce • Italie • Macédoine • Roumanie • Royaume-Uni • Russie • Turquie • Ukraine • Chine • Inde • Israël • Philippines • Vietnam Espagne Portugal Algérie Angola Émirats arabes unis • Afrique du Sud • Burkina Faso • Cameroun • Congo • Côte d’Ivoire • Égypte • Ghana • Kenya • Mali • Maroc • Mauritanie • Mozambique • Sénégal • Tunisie RAPPORT ANNUEL 2009 - 9 Structure du Groupe RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES Elecnor Adhorna Prefabricación Ehisa Construcciones y Obras Hidroambiente Instalaciones y Proyectos de Gas Internacional de Desarrollo Energético Redes Eléctricas de Manresa ST Redes de Levante Elecen (Honduras) Elecnor Chile Elecnor de Argentina Elecnor de México Elecnor do Brasil Elecnor Montagens Elétricas (Brésil) Electrificaciones del Ecuador Electrolíneas del Ecuador Elecven Construcciones (Venezuela) Isonor Transmision (Pérou) Montagem Elétricas da Serra (Brésil) Montelecnor (Uruguay) Omninstal Electricidade (Portugal) Postes Orinoco (Venezuela) Rasacaven (Venezuela) Vilhena Montagens Elétricas (Brésil) ÉNERGIES RENOUVELABLES Aerogeneradores del Sur Atersa Coyote Wind (États-Unis) Elecnor Financiera Enerfín do Brasil Sociedad de Energia Enerfín Energy Company (États-Unis) Enerfín Energy Company of Canada Enerfín Enervento Enerfín Sociedad de Energía Eólica Cabanillas Eólica Caparroso Eólica La Bandera Eólica Montes del Cierzo Eólicas Páramo de Poza Eoliennes de L´Erable (Canada) Galicia Vento Helios Almussafes Helios Almussafes II Helios Inversión y Promoción Solar Parque Eólico Baix Ebre Parque Eólico Gaviota Parque Eólico Malpica Parques Eólicos Villanueva Siberia Solar Sociedad Eólica de Andalucía Sociedad Eólica Los Lances Ventos do Sul Energia (Brésil) Zinertia Renovables CONCESSIONS Celeo Concesiones e Inversiones Brilhante Transmissora de Energia (Brésil) Cachoeira Paulista Transmissora de Energia (Brésil) Caraveli Cotaruse Transmisora de Energía (Pérou) Coqueiros Transmissora de Energia (Brésil) Elecnor Transmissao de Energia (Brésil) Expansión Transmissao de Energia Elétrica (Brésil) Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo (Brésil) Itumbiara Transmissora de Energia (Brésil) Jauru Transmissora de Energia (Brésil) LT Triangulo (Brésil) Pedras Transmissora de Energia (Brésil) Poços de Caldas Transmissora de Energia (Brésil) Porto Primavera Transmissora de Energia (Brésil) Riberao Preto Transmissora de Energia (Brésil) Serra da Mesa Transmissora de Energia (Brésil) Serra Paracatu Transmissora de Energia (Brésil) Sociedad Aragonesa de Aguas Residuales Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras Sociedad Aguas Residuales Pirineos Vila do Conde Transmissora de Energia (Brésil) TECHNOLOGIES ET SYSTÈMES D’INFORMATION Cosinor Deimos Aplicaciones Tecnológicas Deimos Engenharia (Portugal) Deimos Imaging Deimos Space Elecnor Seguridad RAPPORT ANNUEL 2009 - 11 Principales données éconómiques GROUPE ELECNOR Au 31 de décembre de chaque année et en milliers d’euros Données relatives aux résultats 2005 2006 2007 2008 2009 Bénéfice d’exploitation 39.714 78.196 118.865 151.188 137.104 EBITDA 64.253 111.232 189.287 228.345 178.698 Bénéfice avant impôts 68.269 72.491 102.304 137.997 130.375 Bénéfice net 47.285 54.853 73.554 93.593 97.126 Ressources propres 2005 2006 2007 2008 2009 Capital et réserves 193.776 215.039 292.556 299.070 429.767 Chiffre d’affaires 2005 2006 2007 2008 2009 Ventes 781.403 1.095.554 1.650.234 1.911.347 1.677.886 Intérieur 618.052 845.006 1.337.920 1.498.557 987.548 Extérieur 163.351 250.547 312.314 412.790 690.338 Autres données 2005 2006 2007 2008 2009 Effectifs 5.926 7.031 7.356 8.400 8.486 Siège de la BBVA, à Bilbao (Vizcaya), sur la Gran Vía. Installations mécaniques et réaménagement. Ventes 1.911.347 1.677.886 EBITDA 228.345 178.698 1.650.234 189.287 1.095.554 111.232 781.403 64.253 ‘06 ‘05 ‘07 ‘08 ‘09 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 97.126 Fonds propres Bénéfice net 429.767 93.593 299.070 73.554 292.556 54.853 215.039 47.285 193.776 ‘06 ‘05 Effectifs ‘07 8.400 ‘08 ‘09 ‘08 ‘09 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 8.486 7.356 7.031 5.926 ‘05 ‘06 ‘07 RAPPORT ANNUEL 2009 - 13 Principales données éconómiques ELECNOR, S.A. Au 31 de décembre de chaque année et en milliers d’euros Données relatives aux résultats 2005 2006 2007 2008 2009 Bénéfice d’exploitation 20.567 15.919 26.624 25.123 45.246 EBITDA 26.427 22.523 34.264 71.898 59.324 Bénéfice avant impôts 27.816 33.831 46.364 54.769 70.725 Bénéfice net 26.759 30.932 38.900 49.652 54.604 Ressources propres 2005 2006 2007 2008 2009 Capital et réserves 149.154 155.183 176.330 202.424 237.550 Chiffre d’affaires 2005 2006 2007 2008 2009 637.586 815.603 1.360.379 1.468.494 1.236.059 Intérieur 564.009 688.192 1.175.822 1.256.347 890.608 Extérieur 73.577 127.411 184.557 212.147 345.451 Autres données 2005 2006 2007 2008 2009 Effectifs 3.964 4.409 4.962 5.891 5.746 Ventes Bibliothèque Secteur Sud à Sabadell (Barcelona). Construction. Ventes EBITDA 1.468.494 71.898 1.236.059 1.360.379 59.324 815.603 34.264 637.586 26.427 ‘05 ‘06 ‘07 Fonds propres ‘08 22.523 ‘09 ‘06 ‘05 ‘07 Bénéfice net 237.550 ‘08 ‘09 54.604 49.652 202.424 176.330 38.900 155.183 30.932 149.154 26.759 ‘05 Effectifs ‘06 ‘07 ‘08 5.891 ‘09 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 5.746 4.962 4.409 3.964 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 RAPPORT ANNUEL 2009 - 15 Évolution du Bilan de Situation (Milliers d’euros) ACTIFF 2005 2006 2007 2008 2009 14.316 16.755 16.945 20.040 24.245 Inmobilisations intangibles 835 1.380 21.923 31.917 54.255 Inmobilisations corporelles 314.340 502.787 528.182 499.298 579.811 Investissements comptabilisés par la méthode de la participation 40.869 104.354 175.468 202.683 301.084 Actifs financiers non courants 26.375 34.940 42.122 40.146 96.734 Impôts différrés actifs 12.744 12.024 20.287 43.306 56.319 409.479 672.240 804.927 837.390 1.112.448 17.995 - - 4.460 4.611 Stocks 126.594 79.181 112.492 73.916 41.148 Créances commerciales et autres comptes à recouvrer 399.253 705.432 910.111 790.664 784.846 3.062 11.646 2.724 3.654 2.141 Administrations Publiques débitrices 24.430 29.680 29.460 38.128 36.372 Autres créances 35.633 11.073 14.543 26.344 35.032 966 1.530 2.247 1.805 1.308 Disponibilités et autre actifs liquides équivalents 142.426 101.188 79.476 158.911 161.225 Total Actif Courant 750.359 939.730 1.151.053 1.097.882 1.066.683 1.159.838 1.611.970 1.955.980 1.935.272 2.179.131 Fonds de commerce Total Actif non Courant Actifs nons courants maintenus pour la vente Créances commerciales, entreprises rattachées Autres actifs courants TOTAL ACTIF Signalisation et systèmes de contrôle des voies d’accès de l’aéroport de El Prat (Barcelona). PASSIF 2005 Capital social 2006 2007 2008 2009 9.000 9.000 9.000 9.000 8.700 140.281 154.426 213.890 201.143 328.471 Résultat de l´exercice attribué à la société mère 47.285 54.853 73.554 93.593 97.126 Acompte sur dividende de l´exercice (2.790) (3.240) (3.888) (4.666) (4.530) 193.776 215.039 292.556 299.070 429.767 43.927 50.539 53.075 50.143 46.730 237.703 265.578 345.631 349.213 476.497 7 8.979 19.041 23.599 11.246 2.722 2.890 30.634 64.624 46.118 310.405 388.167 434.568 440.706 566.198 2.124 3.863 4.175 8.149 25.497 16.261 14.589 14.481 15.793 14.593 331.519 418.488 502.899 552.871 663.652 81.446 76.386 110.998 69.402 81.118 3.127 4.689 4.768 2.983 593 439.547 786.140 913.606 862.338 845.865 66.496 60.689 78.078 98.465 111.406 590.616 927.904 1.107.450 1.033.188 1.038.982 1.159.838 1.611.970 1.955.980 1.935.272 2.179.131 Réserves Intérêts minoritaires Total Patrimoine net Produits différés Provisions pour risques et charges Dette financière Autres passifs non courants Impôts différés passifs Total Passif non Courant Dette financière Dettes commerciales, entreprises associées et rattachées Dettes commerciales et autres comptes à payer Autres passifs Total Passif Courant TOTAL PASIIF ET PATRIMOINE NET RAPPORT ANNUEL 2009 - 17 Information boursière ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS ET CONTRATS 2009 Cours mensuels Jours de cours Maximum Minimum Volume des contrats Moyenne Clôture Titres Liquide JANVIER 21 7,91 6,30 7,04 6,75 315.258 2.218.742,36 FÉVRIER 20 6,75 5,50 6,16 6,30 255.766 1.575.963,22 MARS 22 7,05 5,26 6,15 6,40 332.895 2.048.254,44 AVRIL 20 8,38 6,45 7,44 8,16 474.694 3.529.797,36 MAI 20 9,50 8,06 8,65 8,32 451.718 3.907.020,02 JUIN 22 8,95 8,12 8,46 8,37 279.269 2.362.830,63 JULLIET 23 9,59 7,56 8,55 9,49 613.690 5.246.607,57 AOÛT 21 10,60 9,60 10,20 10,15 186.035 1.897.690,74 SEPTEMBRE 22 13,09 9,90 11,96 12,52 336.055 4.020.099,96 OCTOBRE 22 12,79 10,81 12,25 12,10 261.362 3.202.378,10 NOVEMBRE 21 12,56 11,25 12,17 11,79 218.103 2.653.514,12 DÉCEMBRE 20 12,15 11,06 11,57 11,39 324.751 3.756.703,50 254 13,09 5,26 8,99 11,39 4.049.596 36.419.602,02 TOTAL 2009 DIVIDENDE PAR ACTION 2005 2006 2007 2008 2009 Dividende par action 0,104 0,133 0,204* 0,217 0,231 A compte 0,031 0,036 0,043 0,052 0,052 Complémentaire 0,073 0,097 0,116 0,165 0,178** Dividende sur profit net (PAY-OUT) (%) 33,81 37,27 34,38 37,96 36,72 (*) En outre, un dividende exceptionnel de 0,045€ a été versé sur l’exercice 2007, à l’occasion du 50e anniversaire d’Elecnor. (**) Proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée d’Actionnaires. Variation annuelle équivalente sur 5 ans +22,08% +5,30% +5,63% +0,87% ELECNOR IGBM IBEX SMALL Le Groupe Elecnor en 2009 Centre de coordination des secours maritimes (La Coruña). Entretien. RAPPORT ANNUEL 2009 - 19 Evolution des affaires À la clôture de l'exercice 2009, la situation économique mondiale était bien différente de celle de l'année précédente. De fait, avec la perspective du temps, il est possible d'affirmer que le plus dur de la pire récession connue par le monde au cours des cinquante dernières années s'est produit entre septembre 2008, moment symbolisé par la faillite de Lehman Brothers, et mars 2009, lorsque les bourses mondiales ont touché le fond. Malgré des difficultés non encore totalement résolues et de profondes incertitudes, la reprise a indéniablement commencé au cours du second semestre 2009. Tout au moins dans une partie des pays concernés, puisque dans d'autres (comme l'Espagne), des taux de croissance négatifs persistaient. La sortie de la phase la plus critique de la crise, plus rapide que ce que l'on aurait pu imaginer, était due aux mesures de stimulation économique adoptées de façon coordonnée dans le monde entier, aussi bien dans le domaine monétaire que fiscal. La modalité et le calendrier des retraits de ces aides constituent précisément la question cruciale que les experts et les autorités monétaires débattaient au début de l'exercice 2010, sachant que leur maintien prolongé ne serait ni supportable ni désirable en raison des fortes augmentations des niveaux de déficit et de dette publique dans la plupart des pays industrialisés. Dans un tel contexte d'incertitude, il existe une conviction accrue que la crise actuelle débouchera sur un modèle global différent de celui que nous connaissions avant son apparition. Les économies émergentes ont renforcé leur rôle en démontrant leur meilleure résistance à la récession, due à leur moindre exposition aux facteurs l'ayant déclenchée et à leur utilisation des politiques monétaires et fiscales pour faire opposition à la pression négative sur la demande. À cela s'est ajoutée la relative reprise du commerce mondial et l'augmentation progressive du prix des matières premières au cours de l'exercice 2009. De cette façon, des pays comme la Chine, le Brésil, l'Inde ou le Mexique semblent voués à constituer le nouveau moteur de l'économie mondiale. En Espagne également, il est probable que les choses soient Inauguration des parcs éoliens de Villanueva I et II, à Jarafuel (Valencia). Événement de lancement du satellite Deimos-1 au Parque Tecnológico de Boecillo (Valladolid). dorénavant différentes. La fin d'un modèle économique gouverné par le secteur du bâtiment semble inévitable. Mais ce qui est moins clair, c'est précisément le modèle qui va le remplacer. Ce qui semble probable, à la vue des pronostics de tous les organismes internationaux, c'est que la sortie de la crise sera plus lent et difficile dans notre pays que dans le reste de l'OCDE. Le Groupe Elecnor, implanté de façon stable dans plus de 20 pays, a dû affronter les environnements économiques de différents marchés. Le marché espagnol s'est précisément caractérisé par l'inertie générale et la paralysie quasi absolue d'un secteur qui, il y a plusieurs années, faisait partie des plus dynamiques de l'économie nationale: le solaire photovoltaïque, touché par une nouvelle réglementation restrictive introduite en septembre 2008. Ces contraintes n'ont pas empêché la nouvelle progression des résultats nets consolidés, qui se sont accrus de 3,8% pour atteindre 97,1 millions d'euros. En 2008, ils étaient seulement de 93,6 millions. Pour sa part, la société mère Elecnor, S.A., a dégagé un résultat de 54,6 millions d'euros, soit une augmentation de 10% par rapport à l'exercice précédent. Entretemps, les ventes consolidées au 31 décembre 2009 s'élevaient à 1.678 milliards, soit une diminution de 12,2%. Pour Elecnor, S.A., le recul a été plus important (15,8%), pour se situer à 1.236 milliards d'euros. Le comportement favorable des résultats dans un cadre de diminution des ventes a été possible grâce à la plus grande participation, tant en termes de volume de facturation que de marges, des opérations sur les marchés extérieurs, qui représentent plus de 40% de l'activité du groupe. La politique de gestion du risque a également eu une influence décisive, puisque dans le cadre actuel de crise, la prudence et le contrôle ont été renforcés pour minimiser l'impact de la morosité. Le facteur fondamental est une fois de plus, à l'instar des exercices précédents, la configuration du Groupe autour d'un ensemble d'activités et de marchés suivant une diversification étudiée qui accélère la croissance pendant les périodes de prospérité et évite les difficultés lors des cycles bassiers comme celui que l'on traverse aujourd'hui. Le reflet de cette diversification est que pour être complète et fiable, l'analyse de l'évolution d'Elecnor doit s'effectuer selon le triple critère des territoires et des secteurs dans lesquels le groupe réalise son activité, ainsi que des sociétés qui en font partie: • Bilan territorial: en 2009, tout comme en 2008, les marchés extérieurs ont montré un plus grand dynamisme que le marché espagnol, durement touché par la plus grande récession de son histoire. De fait, les ventes consolidées du groupe sur le marché intérieur ont souffert une diminution de 34,1% par rapport à celles de 2008, tandis que celles réalisées à l'extérieur augmentaient de 67,2%. La différence de pondération d'un poste à l'autre au sein du chiffre d'affaires global a ainsi été réduite à moins de 18 points en faveur du marché intérieur, alors qu'en 2008, elle était de près de 57 points. Plus concrètement, les ventes en Espagne représentaient 58,9% contre 41,1% en dehors de nos frontières. En 2009, le Groupe Elecnor a poursuivi ses plans d'expansion et de consolidation à l'échelon international pour couvrir tous les marchés stratégiques, et notamment l'Amérique Latine et l'Afrique. Par secteurs d'activité, l'accent a été mis sur les projets d'énergies renouvelables et de réseaux et infrastructures, où des progrès significatifs ont été obtenus sur le marché des concessions. Le projet de construction, avec Iberdrola Ingeniería y Construcción (Iberinco), d'une centrale électrique à cycle combiné de 1 000 MW de gaz à Cumaná, dans l'état vénézuélien de Sucre, mérite en ce sens une mention particulière. D'autre part, la compagnie vénézuélienne Electricidad de Caracas (EDC) a adjugé à Elecnor la construction de quatre postes et leur interconnexion électrique pour un montant de 141 millions d'euros. Les résultats sur le reste du marché latino-américain ont également été satisfaisants. Dans ce domaine, il convient de mentionner l'adjudication au Chili de la ligne de transmission Ancoa-Alto Jahuel, en régime de conces- sion. Et au Brésil, l'adjudication du projet pour le développement de cinq parcs éoliens représentant une puissance totale de 96 MW. Par ailleurs, le Groupe Elecnor a poursuivi sa croissance dans un autre domaine stratégique, l'Afrique du Nord. Dans cette région, il s'est vu adjuger des marchés comme celui de l'entreprise publique algérienne ADE pour l'exécution d'infrastructures de prises d'eau entre la station de dessalement de Souk-Tleta et la région de Tlemcen, dans la zone occidentale du pays maghrébin. En 2009, le déséquilibre de l'évolution des marchés intérieur et extérieur a montré des symptômes de régularisation en termes de portefeuille de commandes. Ainsi, au début de l'exercice 2010, le portefeuille du groupe en Espagne était de 10,3% supérieur à celui de l'année précédente, tandis que sur le marché extérieur, il augmentait de 3,3%, pour générer un résultat global d'augmentation de 6,7% par rapport au portefeuille initial de 2009. • Bilan par sociétés: après consolidation, la société mère du Groupe, Elecnor, S.A., a conservé en 2009 sa prépondérance traditionnelle en termes de poids relatif au sein du volume total des ventes (soit 73,7%), malgré un recul de 3 points par rapport à 2008 à la suite d'une diminution des ventes. La seconde compagnie en importance au sein du groupe en termes de volume de facturation, Atersa, a également subi un recul significatif, avec une participation de 6% au lieu de 11,7% en 2008. En troisième lieu, la société responsable de l'activité éolienne du groupe, Enerfín, représente une fois de plus 2,6% du total des ventes. Le phénomène le plus significatif a été l'essor des sociétés concessionnaires de lignes de transmission électrique au Brésil, qui ont globalement représenté 6,9% des ventes du groupe, soit pratiquement le triple de 2008. Toujours en dehors de nos frontières, soulignons l'excellent comportement des filiales du Venezuela, du Brésil et d'Argentine. • Bilan par secteurs: Après deux exercices consécutifs (2007 et 2008) où le secteur à plus fort taux de participation sur le total des ventes du groupe était celui des énergies renouvelables, en 2009, c'est celui de l'électricité qui, avec 40,7% du chiffre d'affaires consolidé, remporte le palmarès. Immédiatement derrière se trouvait le secteur bâtiment, environnement et eau (18,3%), puis les énergies renouvelables et l'industrie en troisième position (16,4%). Le bilan 2009 montre le plein accomplissement des objectifs du Plan stratégique 2006-2010, consistant à doubler les chiffres d'affaires et les résultats obtenus au cours de l'exercice 2005. De fait, une telle anticipation a permis d'avancer d'un an l'entrée en vigueur du nouveau plan, qui couvre la période 2010-2013. RAPPORT ANNUEL 2009 - 21 Réseaux et Infrastructures ÉLECTRICITÉ Au cours de l'année dernière, Elecnor a maintenu sa présence sur le marché intérieur et l'a augmentée à l'extérieur avec des contradictions détaillées dans le chapitre consacré à l'international. En Espagne, à l'instar des principales compagnies électriques, Elecnor s'est maintenue et consolidée une année de plus dans toutes les communautés autonomes, apportant le professionnalisme, la fiabilité et la solvabilité dans le développement de l'activité électrique qui font sa renommée sur le marché. Malgré la réduction significative des investissements des compagnies du secteur, Elecnor a su, non sans effort, réagir, combiner et adapter ses ressources devant cette diminution des investissements, sans pour autant cesser de réaliser l'activité en respectant toutes les exigences de qualité et de sécurité exigés. L'année 2009 a servi à encourager l'activité de l'éclairage (qui était réalisée par la direction Centre depuis plusieurs années) au sein d'autres directions d'affaires. À travers cette mesure, entre autres, Elecnor souhaite atteindre le leadership dans cette activité. Ligne 400 kV Penagos (Cantabria)-Güeñes (Vizcaya). Parmi les travaux dignes de mention dans ce domaine, mentionnons l'éclairage des passages piétons de plusieurs rues et le balisage de ronds-points avec des DEL à Majadahonda (Madrid), l'éclairage de l'espace extérieur des 4 tours de l'ancienne ville sportive du Real Madrid et le remplacement par technologie DEL de tout l'éclairage de la localité de Biar, à Alicante. Parmi les travaux réalisés par des clients particuliers et officiels, sur le marché intérieur, il convient de souligner le lotissement Son Quint à Palma de Mallorca et l'enterrement des lignes aériennes à 45 kV dans la zone industrielle Los Ángeles pour le Ayuntamiento de Getafe (Madrid). Ligne 400 kV Segovia-Galapagar (Madrid). Complexe 4 torres sur la Castellana, à Madrid. Éclairage. Mentionnons également: • Ligne électrique à 30 kV et centres de transformation des nouveaux dépôts de Lebario (Vizcaya) pour le compte d'Euskal Trenbide Sarea. • Variantes de lignes à 66 et 13 kV pour la construction du nouveau centre pénitentiaire Norte II de Pampelune (Navarra) pour le compte de la Sociedad Estatal de Infrastructuras y Equipamientos Penitenciarios. • Poste électrique du centre logistique de Mercadona à Villadangos (León). • Installations électriques de l'usine de pâtes de Medina del Campo et l'usine de pain de mie d'Aguilar de Campo (Palencia) pour le groupe Siro. Et pour le compte de compagnies électriques sur des lignes de transport, pour REE, mentionnons la construction des lignes à 400 kV entre Segovia et Galapagar (Madrid) ou encore celle des tronçons 4 et 5 de la ligne Arcos-Roda. Pour Iberdrola, celle de Puebla-Guillena, également à 400 kV, ou celle de 220 kV entre Novelda–Saladas (Alicante), entre autres. Une nouveauté intéressante est le début de son activité avec Endesa dans le secteur de distribution du gaz. En ce qui concerne chaque client, pour Gas Natural le fait le plus significatif a été la participation au nouveau contratcadre pour la «Construction de nouvelles canalisations et maintenance de réseaux et conduites ayant une pression maximale de service de 10 bars» et au contrat pour la «Construction de réseaux et conduites en acier» sur une période de 4 ans (jusqu'en 2013), et l'obtention d'adjudications dans les distributrices suivantes du groupe: • GN Distribución.- Madrid et Barcelona • GN Andalucía.- Huelva et Sevilla • GN Castilla y León.- Burgos et León • GN Castilla La Mancha.- Guadalajara et Toledo • Gas Galicia.- Pontevedra • Gas Navarra.- Navarra • Gas Rioja.- La Rioja Il convient de mentionner également un commencement d'activité à Sevilla, León, Pontevedra et Navarra, et une consolidation dans les contrats-cadre suivants: GAZ Elecnor est l'un des principaux fournisseurs du développement gazier en Espagne. Le groupe est présent dans la plupart des domaines d'application allant du transport à la distribution, aussi bien pour la consommation domestique qu'industrielle. Les liens entre Elecnor et les principaux acteurs du secteur sont en plein essor. En particulier, le groupe travaille pour: • Groupe Gas Natural • Enagás • Endesa • Gas Extremadura • Naturgas • Hidrocantábrico • Service de maintenance des réseaux de distribution, stations de régulation et de mesure et éléments associés au groupe Gas Natural en Cataluña. • Service d'inspection périodique des installations domestiques et industrielles de clients de gaz, également en Cataluña. • Service d'urgence dans Huelva. En ce qui concerne les projets pour le compte de Gas Natural, mentionnons les suivants: • Modification de 2 stations de régulation à L'Hospitalet (Barcelona). • Construction de 11 stations de régulation et de mesure situées sur le gazoduc Nájera-Ezcaray. • Télécommande de 26 unités de nœuds de vannes pour le centre de contrôle et de distribution de Gas Natural. RAPPORT ANNUEL 2009 - 23 Réseaux et Infrastructures Dans le cadre de l'expansion du réseau de distribution de Gas Natural, réalisation d'une activité de distribution et commerciale dans deux nouvelles agglomérations: Oliva (Valencia) et San Pedro de Alcántara (Málaga). Et pour ce qui est du développement de l'activité commerciale des mises en service et des connexions de Gas Natural, soulignons le renforcement de l'activité avec 5 000 nouveaux points d'approvisionnement, principalement à Valencia, Barcelona, Huelva, Madrid, Burgos et Logroño. Dans le cas d'Enagás, Elecnor a remporté les adjudications suivantes: • Nouvelle position 5.D.03.04 et modification de la position A.36 à Besós (Barcelona). • Modification de la position 15 à Tibias (Tarragona). • Modification de la position 15.11 à Sagunto (Valencia). • Fourniture et montage de la station de régulation et de mesure de l'usine de regazéification d'El Musel (Gijón). • Montage électrique et instrumentation d'une usine à Barcelona. • Agrandissement et réhabilitation d'un bâtiment dans la station de compression de Crevillente (Alicante). • Travaux de réhabilitation de bâtiments dans les centres de Burgos et Castellón. Également pour le compte d'Enagás: • Positions de départ et d’arrivée (Denia-Ibiza-Mallorca) du gazoduc sous-marin des Islas Baleares. • Modification de la position K.13 à Arcos de la Frontera (Cádiz). • Modification de la position A.3.4. et fourniture et montage de la station de régulation et de mesure G-400. Fourniture et montage de la station de régulation et de mesure G-250 dans les stations de compression de Denia et Montesa. • Banc d’étalonnage de turbines au sein du centre R&D de Zaragoza. • Montage et mise en service de l'installation électrique et de l'instrumentation de la station de compression de Lumbier (Navarra). • Montage et mise en service de l'installation électrique et de l'instrumentation de l'agrandissement de la station de compression de Haro (La Rioja). Et dans le domaine des contrats-cadre avec Enagás, mentionnons: • Maintenance et surveillance du réseau de base des gazoducs de la zone Est (Murcia, Alicante, Valencia, Castellón, Barcelona, Huesca et Zaragoza). • Maintenance des lignes électriques et des centres de transformation du réseau de base des gazoducs nationaux (à l'échelon national). Avec Endesa, l'exercice a marqué le début de l'activité au sein du secteur de distribution de gaz, notamment dans les Nouveau terminal de l’aéroport de Má laga. Équipement et installations. zones de Teruel et Zaragoza, à travers l'adjudication des contrats-cadre suivants (2009-2010): • Travaux et maintenance d'installations de distribution de gaz. • Service aux utilisateurs dans les installations réceptrices. • Maintenance d'installations de transport de gaz. • Commercialisation et construction d'installations réceptrices dans des immeubles de logements. Mentionnons également l'exécution de la station de régulation et de mesure, de la ligne d’alimentation et des lignes de distribution intérieure d’alimentation des turbines de la centrale de Son Reus (Mallorca). En ce qui concerne Gas Extremadura, les contrats-cadre suivants ont été poursuivis: • Services de travaux et maintenance sur les installations de distribution dans les domaines de Badajoz, Olivenza et Montijo. • Services d'urgence sur les installations de Gas Extremadura Transportista. Pour ce qui est des autres clients, il convient de souligner les activités suivantes: • Naturgas: construction du réseau de distribution de gaz, des installations réceptrices, des installations individuelles et de commercialisation sur la commune de Villajero de Salvanés (Madrid) contrat-cadre (2008-2010). • Técnicas Reunidas: Construction des stations de régulation et de mesure de la centrale à cycle combiné du port de Barcelona appartenant à Gas Natural et de la centrale à cycle combiné de Besós de Barcelona, appartenant à Endesa. • CLH: Adjudication du montage électrique et de l'instrumentation correspondant au projet «Augmentation de la capacité de stockage à Gijón». • Repsol: adjudication de la construction du tronçon II de doublement de l'oléoduc Cartagena-Puertollano (77 km 14”). Redes e Infraestructuras Synchrotron, accélérateur de particules, à Cerdanyola del Vallés (Barcelona). Installations. INSTALLATIONS Cette année, Elecnor démontre une fois de plus sa solvabilité technique, en réalisant avec succès les projets les plus ambitieux dans le domaine des installations intégrales et en affirmant son rôle de référentiel indiscutable dans le secteur. Elecnor se caractérise dans ce domaine par sa capacité à réaliser des activités différentes, son engagement vis-à-vis de la gestion intégrale de projets par l’apport de solutions optimales pour le développement de grandes infrastructures telles que des aéroports, des immeubles, des hôtels, des hôpitaux, des centres commerciaux, des bureaux, des parcs solaires, des parcs éoliens, etc. Le groupe maintient également son leadership dans le domaine des installations d'électricité, de contrôle, de climatisation, des montages mécaniques et électromécaniques, des systèmes contre l'incendie, des communications, de la sécurité, de l'énergie solaire, etc. Le tout, selon des principes de travail parfaitement définis: une recherche et un développement continus, la qualité d'exécution, la prévention des risques du travail, la gestion environnementale et un pari décidé pour l'environnement. Parmi les projets singuliers de 2009, soulignons le renforcement de sa présence dans les aéroports espagnols. Parmi les nombreuses adjudications en 2009, citons d'importantes infrastructures électriques comme la modification du système électrique de l'aéroport de Lanzarote, pour un montant de 13 millions d'euros. Ces travaux servent de futur référentiel pour montrer l'une des activités classiques de la compagnie. D'autre part, Elecnor a remporté l'adjudication d'importants dossiers correspondant à des services de maintenance dans des aéroports, comme le service de maintenance des installations de basse tension de l'aéroport de Madrid Barajas, le service de maintenance du réseau de production et de distribution, également à Barajas, le service de programmation et d'exécution des activités de maintenance dans la zone de mouvements et les accès du même aéroport, le service de maintenance des systèmes de climatisation dans l'aéroport de Sevilla ou le service de maintenance des systèmes de détection et d'extinction des incendies dans l'aéroport de Tenerife. Plusieurs travaux de construction et de rénovation ont été remportés dans différents aéroports: construction d'un atelier de maintenance de zone industrielle dans l'aéroport de Valencia; rénovation des toilettes et des vestiaires du service d'extinction des incendies (SEI) de l'aéroport de Málaga, etc. Parallèlement, la continuité des fournitures d'équipements, de mobilier et d'éléments de décoration a été maintenue de façon dynamique. Tel est le cas du nouveau bâtiment de l'aérogare de Málaga. RAPPORT ANNUEL 2009 - 25 Redes e Infraestructuras Parmi les travaux aéroportuaires les plus importants inaugurés l'année dernière, il convient de souligner la centrale électrique de la nouvelle aérogare et l'interconnexion entre les centrales et postes de l'aéroport de Barcelona, pour un montant de plus de 26 millions d'euros. L'exécution concernait les installations intégrales suivantes: électricité BT/MT, installation de 40 MVA; anneaux à 25 kV d'interconnexion entre les centrales et postes; installation de climatisation; installation de plomberie; installation de détection et d'extinction des incendies; installation d'assainissement, etc. Parmi les différents travaux actuellement en cours d'exécution et qui ont été développés en 2009, se trouve l'installation du balisage de l'aéroport de Jerez, qui devrait servir de référence pour placer Elecnor parmi les installateurs leaders de ce type de montages spécifiques aéroportuaires, puisque l'ouvrage possédera un système de contrôle point à point dont seuls disposent les aéroports les plus performants au monde et dont il n'existe de nos jours que quelques exemples en cours de fonctionnement en Espagne, en phase d'essai. Une autre référence importante dans le domaine des aéroports est l'installation du contrôle commande de la centrale électrique de l'aéroport de Jerez. Dans ce cas, malgré la difficulté technique de l'exécution, tous les travaux ont été réalisés Centre de conventions Port Aventura à Salou (Tarragona). Installations intégrales. Nouvelle aile du terminal T-1 de l’aéroport de El Prat (Barcelona). Installations intégrales. Réseaux et Infrastructures en garantissant à tout moment le caractère opérationnel, sans aucune altération du fonctionnement normal de l'aéroport. En marge du secteur aéroportuaire, Elecnor a réussi à s'implanter avec des clients restés -à l'inverse de la tendance générale- très actifs dans leurs investissements au cours de l'exercice 2009 malgré les moments de récession du marché. Tel est le cas d'Ikea et de son associé Interikea (chargé de toute l'activité commerciale liée aux centres Ikea) de Jerez de la Frontera. Un autre projet singulier exécuté en 2009 est le synchrotron de Cerdanyola del Vallés, à Barcelona. Les activités réalisées englobaient les installations électriques, les communications, le système d'extinction et de détection des incendies, les systèmes spéciaux, le circuit fermé de télévision, le système anti-intrusion et de sécurité. Parmi les projets exécutés en 2009, se trouve également le siège corporatif du laboratoire Grifols, à Sant Cugat del Vallés, dans Barcelona. Ce projet incluait l'exécution des installations électriques, la climatisation et ventilation, la plomberie, les installations mécaniques, l'assainissement, le réseau voix et données (télécommunications), la détection et l'extinction des incendies. À mentionner également l'exécution en 2009 du centre de conventions Port Aventura situé à Salou, dans Tarragona, pour le compte de Comsa. INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Dans le domaine des infrastructures de télécommunications, les services inclus dans l'offre de la compagnie sont les suivants: • Études de faisabilité et plans d’affaires. • Ingénierie et conception. • Localisation de sites et planification de réseaux. • Gestion des autorisations et des licences auprès d’organismes publics et privés. • Fourniture de matériels, d’équipements et de systèmes de télécommunications. • Canalisation et travaux auxiliaires de génie civil. • Installation et raccordement. • Essais et mise en service d’équipements et de systèmes. • Exploitation et maintenance. • Service clientèle. • Financement intégral de projets. Tous ces services font d’Elecnor un fournisseur «clé en main», ce qui est une caractéristique fondamentale dans le secteur des télécommunications. En 2009, de nombreux travaux et projets ont été réalisés dans le domaine des infrastructures des télécommunications. Sur le marché intérieur, soulignons les suivants: • Contrat global de boucle locale pour la société Telefónica de España, dans 12 provinces: Valladolid, Burgos, Vizcaya, Álava, La Rioja, Navarra, Zaragoza, Huesca, Teruel, Gerona, Valencia et Murcia. Ce contrat porte sur l’ensemble du déploiement et de la maintenance du réseau téléphonique de distribution et le dégroupage dans ces 12 provinces. Elecnor est l'une des principales entreprises collaboratrices de Telefónica de España dans ce contrat. • Déploiement du nouveau réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), pour la société Telefónica de España, dans les villes de Bilbao, Vitoria, Valladolid, Zaragoza et Murcia. • Contrat de construction et de maintenance pour Ono dans la Comunidad de Madrid. • Accords-cadre pour le développement du réseau câblé de fibre optique pour Adif et Gas Natural. • Exécution du service d’inventoriage et de maintenance intégrale du réseau de télécommunications de la société Sociedad Estatal de Correos y Telégrafos, pour Correos Telecom. • Contrat-cadre pour le développement du projet de construction du réseau fixe et mobile de France Telecom España (Orange) dans les zones 1 (Madrid et provinces limitrophes) et 2 (Cataluña, Zaragoza et Huesca). RAPPORT ANNUEL 2009 - 27 Redes e Infraestructuras Complexe 4 torres sur la Castellana, à Madrid. Entretien. Réseaux et Infrastructures MAINTENANCE Pour le Groupe Elecnor, les activités de maintenance représentent une part croissante dans la mesure où elles complètent, en quelque sorte, le lien avec certains types de clients avec lesquels il existait déjà une relation dans d'autres domaines. C'est aussi une source d'entrée de nouveaux clients et secteurs. Elecnor réalise notamment des travaux de maintenance pour des hôpitaux, parcs d’entreprises, centres commerciaux, agences bancaires, immeubles de bureaux, municipalités, aéroports, centrales thermiques, centrales nucléaires, parcs éoliens, parcs solaires, usines ou universités, entre autres. Parmi les activités les plus importantes, mentionnons les suivantes: • Entretien d'immeubles. • Exploitation de routine. • Maintenances préventives et techniques réglementaires en haute et basse tension • Climatisation et chauffage. • Systèmes de sécurité incendie. • Maintenances prédictives hautement qualifiées telles que des thermographies, analyses vibratoires ou études de qualité de l'air. • Travaux inhérents aux bureaux techniques spécialisés, tels que les audits en matière énergétique, les petits travaux de réhabilitation, les études de procédures et d’implantation de gestion informatisée pour la maintenance. Barrages du secteur nord de la région de Madrid. Entretien des infrastructures. Parmi les activités réalisées en 2009, citons les suivantes: • Pour Aena, maintenance de la basse tension, des postes, des postes de transformation et des lignes à haute tension de l’aéroport de Madrid. • Pour Telefónica, maintenance des installations de climatisation, moyenne et basse tension de ses immeubles du module Madrid III dans le Parque Empresarial Julián Camarillo. • Également pour Telefónica, maintenance des installations de climatisation, moyenne et basse tension des immeubles de Galicia, Castilla y León et Madrid (immeuble de la Gran Vía) et contrat-cadre de travaux immobiliers dans la zone industrielle Ciudad de las Comunicaciones (Madrid). • Pour Canal de Isabel II, maintenance électromécanique des installations des secteurs Est et Ouest et des barrages du secteur Nord. • Pour la centrale nucléaire d'Almaraz, maintenance électromécanique et recharges. • Dans le domaine hospitalier, maintenance intégrale des bâtiments Monte San Isidro et Santa Isabel de l’hôpital de León et de l'hôpital de Játiva (Valencia). • Pour l'administration judiciaire, entretien et maintenance intégrale des immeubles judiciaires du Principado de Asturias. • Pour le Ayuntamiento de La Coruña, modernisation et amélioration efficiente de l'éclairage public dans les zones de la Sagrada Familia, Plaza Comercio, Villa de Negreira et leurs environs. • Pour le compte de l'INSALUD, entretien, maintenance et jardinerie des centres sanitaires dépendant du Servicio Madrileño de Salud, Área 7 de la Gerencia de Atención Primaria. • Sur l'autoroute Madrid-Toledo, maintenance préventive, prédictive et service 24 heures sur 24 des centres de transformation. • Et pour le Congreso de los Diputados, maintenance des installations de sécurité et de protection contre l'incendie. À ces contrats, il convient d'ajouter d'autres travaux de maintenance réalisés pour différents clients comme la Base Naval de Rota, Disalfarm, le Gobierno Vasco, Gisa, Petronor, T-Systems, Vital Kutxa, l’Ayuntamiento de Córdoba, etc. RAPPORT ANNUEL 2009 - 29 BÂTIMENT ET EAU En 2009, le secteur du bâtiment a poursuivi son évolution négative amorcée en 2008. Malgré cela, le Groupe Elecnor a consolidé cette activité par l'augmentation de son volume de contrats. Suivant la stratégie lancée au cours des années précédentes, une part importante de cette activité a été canalisée à travers la société Ehisa qui est la marque spécialisée du Groupe Elecnor dans le bâtiment. Compte tenu de la situation difficile traversée par l'investissement privé, et en particulier celui lié à la promotion immobilière, les efforts de gestion ont été destinés aux travaux de promotion publique, dont une part importante était représentée par les municipalités, à travers le «Plan E» du gouvernement espagnol. La stratégie suivie a été la consolidation des clients, et la tentative de leur apporter une réponse dans tous les besoins d'infrastructures. La décoration intérieure et l'équipement se sont affirmés en tant que spécialités complétant l'offre de valeur d'Elecnor à ses clients, réalisée par la compagnie à travers une entreprise spécifique intégrée au Groupe, dénommée Área 3. Pour leur part, les travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'eau pour des compagnies opératrices du service et les administrations publiques ont représenté une part importante du chiffre d'affaires. Il convient de souligner les travaux réalisés pour les agences de bassin, le Canal de Isabel II et Aguas de Valencia. La construction de l'infrastructure hydraulique de dessalement de l'eau de mer pour le compte de l'entreprise publique algérienne E.P. Algérienne des Eaux mérite une mention particulière: réseau de 168,4 km de tuyauteries en fonte ayant des diamètres compris entre 450 et 1 400 mm, cinq stations de pompage, six réservoirs de régulation et système de télégestion. La portée des travaux incluait l'ingénierie de construction correspondante. Malgré les sérieuses difficultés traversées par le secteur de l'immobilier, Elecnor a maintenu son rôle d'agent d'urbanisme, en développant son portefeuille de parcelles à urbaniser au fur et à mesure que les conditions et la solvabilité du marché le permettent. Il convient de souligner qu'en 2009, Ehisa est devenue agent d'urbanisme du lotissement Montepinar de Orihuela (Alicante). Le domaine dans lequel le plus grand travail est réalisé à l'heure actuelle est celui de la construction non résidentielle, et fondamentalement de bâtiments singuliers ayant un important niveau d'efficience énergétique et incorporant des éléments de bioclimatisme. Le Groupe Elecnor possède toutes les capacités requises pour pouvoir maintenir une position de leadership dans cette spécialité. Parmi les travaux les plus significatifs réalisés tout au long de l’année, citons les suivants: • Alimentation de la Mancomunidad de Campo Arañuelo (Cáceres), pour la Confederación Hidrográfica del Tajo. • Agrandissement de l'Instituto Metal-Mecánico de Valencia. • Construction d'une salle omnisports pour le Ayuntamiento de Castellbisbal (Barcelona). • Transformation de la gare d'Irún (Guipúzcoa) pour le compte d'Adif. • Centre civique Silos pour le Ayuntamiento de Alcalá de Guadaira (Sevilla). • Approvisionnement de Llanera, pour la Confederación Hidrográfica del Norte. • Agrandissement du parc des expositions de le Ayuntamiento de Requena (Valencia). • Lotissement Secteur UBZ-1 (Walaig) à Monforte del Cid (Alicante). • Lotissement Secteur Les Creus à Banyeres de Mariola (Alicante). • Alimentation d'eau de l'aéroport de l'Altet (Alicante). • Bibliothèque municipale pour le Ayuntamiento de Benifayó (Valencia). • Caserne de la Guardia Civil de Felanitx (Islas Baleares). • Réhabilitation de l'entrepôt d'Aena à Mallorca. • Élargissement des trottoirs dans le Ayuntamiento de Martorell (Barcelona). • Aménagement de la salle omnisports pour le Ayuntamiento de Sant Just Desverns (Barcelona). • Partie génie civil des travaux du parc éolien d'Almatret (Lérida). Alimentation de la Mancomunidad de Campo Arañuelo, à Navalmoral de la Mata (Cáceres). Réseaux et Infrastructures IES C2 à Los Palacios et Villafranca (Sevilla). Construction. Dans le domaine du bâtiment, nous incluons tout ce qui concerne la filiale du groupe Adhorna. Pour cette compagnie, l'exercice 2009 a été tout particulièrement compliqué en raison de la diminution des travaux réalisés par les particuliers mais aussi la réduction des travaux publics. Le chiffre d'affaires a connu une diminution par rapport à 2008 de 25,7%. À la clôture de l'exercice, le portefeuille s'élevait à 8,6 millions d'euros, un volume qui couvre la production d'un tiers de l'exercice. En 2009, les diminutions par produits ont été de 8,28% pour les poteaux en béton, 23,2% pour les bassins et registres, 11,2% pour les baraquements et bâtiments, 77,3% pour les centres de transformation et 45,2% pour le génie civil. La seule augmentation observée a été dans le domaine du P.R.F.V. (concrètement, 45%). Cette chute accentuée dans le domaine des bassins et registres est due à la diminution du secteur du bâtiment (résidentiel et industriel) et celle des centres de transformation à l'arrêt de la construction de parcs solaires. La réduction en matière de génie civil est due à l'interruption, en Cataluña, des travaux programmés (Axe diagonal et axe transversal, entre autres), dont l'exécution ne devrait pas commencer avant le second semestre 2010. L'augmentation des ventes de P.R.F.V. est due à une plus grande présence de ce matériau sur le marché, ainsi qu'au «Plan E». Parmi les ouvrages les plus remarquables réalisés en 2009, mentionnons les travaux de génie civil d'un double tunnel de 600 m sur la voie rapide A22 Lérida-Huesca et plusieurs tronçons de voûte sur la ligne du train à grande vitesse AVE Barcelona-frontière française, ainsi que des travaux de murs pour le compte de Supersur en Vizcaya. Dans le domaine de la construction de bâtiments, citons les postes de Prado de Santo Domingo (Madrid), Irún (Guipúzcoa) et Ormaiztegui (Guipúzcoa) pour le compte d'Iberdrola. Pour Hidroeléctrica del Cantábrico, celle de Salas (Asturias). En P.R.F.V., mentionnons 1.330 lampadaires de 7 m d'éclairage solaire dans l'île d'Ibiza, 618 lampadaires de 10 m pour la zone industrielle Les Carrases à Liria (Valencia) et l'agrandissement de la zone industrielle Saladas avec 588 lampadaires de 12 m. Au cours de l'année, plus de 1.000 lampadaires ayant des hauteurs comprises entre 4 et 10 m ont également été vendus au Portugal (surtout à Lisboa). RAPPORT ANNUEL 2009 - 31 ENVIRONNEMENT Malgré le fait qu'en général, les investissements en infrastructures aient été touchés par les problèmes de la conjoncture économique, dans le domaine de l'environnement, le niveau est resté similaire à celui des années précédentes. Il convient de souligner la construction d'installations de traitements tertiaires d'épuration des eaux usées et de tri et valorisation des déchets solides urbains. Par conséquent, la stratégie du Groupe Elecnor reste le renforcement de sa présence en tant que promoteur, constructeur et exploiteur de tous types d'infrastructures environnementales, et en particulier de celles où l'efficience énergétique est un facteur déterminant. En 2009, la Direction Environnement d’Elecnor a renforcé sa capacité spécialisée dans le traitement de toute sorte de déchets d’origine urbaine et rurale. Sa filiale Hidroambiente est responsable du traitement des déchets d'origine industrielle. Le Groupe est ainsi en mesure d’aborder avec force de compétitivité et de fiabilité les projets suivants: épuration des eaux usées (industrielles, urbaines et rurales), traitements d’épuration tertiaires, traitements des eaux pour les systèmes d’alimentation urbains et de traitement, tri et valorisation des déchets solides urbains et de construction, déchetteries et décontamination des sols. La participation d'Elecnor-Hidroambiente à l'association Asagua (Asociación Española de Empresas de Tecnologías del Agua) en tant que membre fondateur renforce les capacités du Groupe Elecnor et sa présence sur le marché de l'environnement, grâce à l'apport de l'expérience d'un important groupe d'entreprises leaders dans le domaine du traitement de l'eau. L'adjudication de l'appel d'offres lancé par l'Instituto Aragonés del Agua pour la rédaction du projet, la construction, la maintenance et l'exploitation des infrastructures nécessaires pour l'épuration des eaux usées de la Zone 2 du Plan Integral de Depuración del Pirineo Aragonés (bassin du Gállego) a représenté un nouveau pas en avant dans la stratégie d'Elecnor pour obtenir un volume d'activité consistant dans des concessions en rapport avec l'environnement. Parmi les travaux les plus significatifs réalisés tout au long de l’année, citons les suivants: • Construction de la station d’épuration des eaux usées de Guadalhorce, pour Gas Natural en Málaga. • Décanteur de L’Ampolla pour le Consorcio de Aguas de Tarragona. • Usine de traitement des déchets solides urbains d’Arico, pour le Cabildo Insular de Tenerife. • Station de traitement d’eau d’alimentation pour la centrale à cycle combiné d’Enagás à Málaga, pour le compte d'Alstom Power. • Alimentation en eau de la Mancomunidad de Campo Arañuelo pour la Confederación Hidrográfica del Tajo. • Station de traitement contre Legionella dans la prison de Huelva, pour la Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios. • Station d’épuration des eaux usées de Tordesillas, pour la Consejería de Medio Ambiente de la Junta de Castilla y León. • Mise en service et exploitation des stations d'épuration des eaux usées des zones 4 et 6 du Plan Especial de Aragón. • Système hydraulique de conteneurs enterrés pour le Ayuntamiento de Martorell. Système d’ultrafiltration de la station d’épuration d’eaux usées de Guadalhorce (Málaga). Réseaux et Infrastructures Ligne 6 du métro de Madrid. Remplacement de la caténaire. CHEMINS DE FER En tant qu'entreprise de pointe dans le secteur ferroviaire, Elecnor travaille toujours pour les différentes administrations ferroviaires et dans plusieurs domaines d'activité. En ce qui concerne l'exécution, mentionnons les travaux les plus significatifs suivants: • Travaux d'exécution du projet de construction tronçon Villasequilla-Villacañas (Toledo). Rénovation de voie et électrification pour l'Adif. • Adjudication de l'exécution de travaux et installations pour le remplacement de la caténaire conventionnelle par une caténaire rigide sur la ligne 6, lots 1, 2 et 3 du métro de Madrid. • Travaux pour la modernisation de la caténaire tronçon Ripoll-Puigcerdá-Frontière française. Ligne: BarcelonaPuigcerdá pour l'Adif. • Conception, fabrication, fourniture et installation des systèmes de superstructure du tronçon pour le Consorcio de Transportes de Bizkaia. • Remplacement du fil de contact et du fil porteur sur plusieurs tronçons de la caténaire Topo pour Euskotren. • Ligne à grande vitesse Sevilla-Cádiz. Tronçon aéroport de Jerez de la Frontera-Cádiz, sous-tronçon San Fernando. • Projet d'installation de postes électriques à 1 500 Vcc sur la nouvelle ligne Metronorte (Madrid) pour Mintra. • Projet de construction et réalisation de la maintenance des 4 postes électriques de traction et centres d'autotransformation associés et télécommande d'énergie pour les tronçons Motilla del Palancar-Valencia et Motilla del Palancar-Albacete pour l'Adif. • Projet de construction et réalisation de la maintenance des 4 postes électriques de traction et centres d'auto-transformation associés et télécommande d'énergie pour les tronçons Torrejón de Velasco-Motilla del Palancar du nouvel accès ferroviaire à Alta Velocidad de Levante MadridCastilla La Mancha-Comunidad Valenciana-Murcia pour l'Adif. • Montage de postes du métro de Santo Domingo pour Siemens. • Climatisation de la station Pacífico du métro de Madrid. • Travaux de maintenance de caténaire de voie sur les lignes 1 et 2 (Etxebarria-Plentzia et San Inazio-Santurtzi) pour le métro de Bilbao. • Maintenance intégrale des installations électriques du tramway de Vitoria. • Maintenance préventive et corrective des installations d'Euskotren. • Maintenance de la ligne aérienne de contact de la ligne à grande vitesse Madrid-Sevilla, La Sagra-Toledo et Córdoba-Málaga pour l'Adif. Dans le domaine des systèmes d'information, mentionnons: • Système d'information aux voyageurs dans le noyau de banlieue de Valencia pour Renfe Operadora. • Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information aux voyageurs par sonorisation et panneaux indicateurs dans le noyau de banlieue de Málaga pour Renfe Operadora. RAPPORT ANNUEL 2009 - 33 Énergies Renouvelables ÉNERGIE EOLIENNE Avec ses quelques 19.149 MW, l'Espagne occupe la quatrième position au palmarès mondial en termes de puissance éolienne installée, derrière les États-Unis, l'Allemagne et la Chine. Pour 2010, il est estimé que la puissance à installer diminuera en raison de la publication, au mois de mai 2009, du DR-Loi 6/2009 qui a provoqué le ralentissement de la mise en œuvre des projets au cours de la seconde moitié de l'année et qui va conditionner le développement éolien des trois prochaines années. Néanmoins, la proposition d'«Accord politique pour la reprise de la croissance économique et la création d'emploi» annoncée par le gouvernement fait de l'énergie éolienne le principal pilier du système électrique, avec un objectif de 35.000 MW d'énergie éolienne terrestre et 5.000 MW d'énergie éolienne marine en 2020. Cette proposition inclut également la révision du système de stimulations aux énergies renouvelables avant le 31 décembre 2010. La filiale du Groupe Elecnor spécialisée dans le secteur éolien est Enerfín Sociedad de Energía, qui jouit de plus de 15 ans d'expérience. Elle participe au développement, à la construction et à l'exploitation de plus de 1.000 MW en Espagne et sur le continent américain. Parc éolien Villanueva II, à Jarafuel (Valencia). Son indépendance technologique lui permet d'incorporer dans chaque projet la solution la plus innovante et efficiente. L'association entre la technologie et le respect environnemental confère aux projets d'Enerfín des caractéristiques singulières qui constituent la clef de sa réussite. Agencia Nacional de Energía Eléctrica (ANEEL). Ces nouveaux projets, auxquels s'ajoutent 8 autres MW déjà attribués dans le cadre du programme PROINFA et dont la mise en service est prévue pour 2010, renforcent Enerfín en tant que leader de ce marché éolien. En 2009, Enerfín a inauguré les parcs éoliens de Villanueva I et II (Jarafuel, Valencia) qui représentent 66,7 MW du total de 356 MW de son Plan éolien dans la Comunidad Valenciana. Aux États-Unis, Enerfín a obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires pour commencer les travaux du parc éolien Coyote, de 79,2 MW au Montana (États-Unis), après avoir commencé le développement de 300 autres MW dans les états de Washington et d'Oregon. Elle a également poursuivi son activité de promotion en Espagne, et principalement en Cantabria, où elle a présenté une proposition à l'appel d'offres d'énergie éolienne de la communauté autonome pour 200 MW, ainsi qu'en Castilla y León. Dans le but de développer son expansion internationale, Enerfín a mis en œuvre une intense activité de promotion et de développement, principalement au Brésil, au Canada et aux États-Unis. Au Brésil, où elle possède déjà 150 MW en exploitation depuis 2006, elle s'est vue adjuger en décembre 2009 96 MW supplémentaires à l'appel d'offres de parc éolien pour la Parallèlement, elle a poursuivi la mise en œuvre de son parc éolien L'Erable, de 100 MW, adjugé au mois de mai 2008 dans le cadre de l'appel d'offres de la compagnie électrique canadienne Hydro Québec Distribution, dont les travaux devraient commencer l'année prochaine. Avec ces MW et nouveaux projets qu'Enerfín est en train mettre en œuvre sur ces marchés, et sur d'autres comme le Mexique, l'Uruguay et le Chili, elle prétend doubler en l'espace de 4 ans la puissance qu'elle possède actuellement en exploitation, pour renforcer ainsi sa position sur le marché international. Parc éolien Osorio (Brésil). RAPPORT ANNUEL 2009 - 35 ÉNERGIE SOLAIRE Le secteur solaire photovoltaïque a subi un dur revers en Espagne au cours de l'année 2009. Après une année 2008 où plus de 2.600 MW ont été installés, une croissance de plus de 340% par rapport à l'année précédente, le développement du marché en vertu du Décret royal 1578/2008 du 26 septembre a été pratiquement négligeable. Le système de quotas de puissance établi dans la réglementation a entraîné des limitations en termes d'accessibilité aux projets, ainsi que la réduction du volume de marché à 500 MW, dont au moins un quart commencera à être construit en 2010. D'autre part, les conditions imposées par la situation économique mondiale ont rendu difficile l'accès au financement de la part des promoteurs potentiels, ce qui s'est traduit par un ralentissement encore plus accusé du secteur. Dans un tel contexte, en 2009 les entreprises du secteur ont connu de grandes difficultés, et un nombre significatif d'entre elles ont même dû cesser leur activité. Le Groupe Elecnor n'a pas échappé à ces circonstances, même s'il a poursuivi son activité et maintenu une base solide de spécialisation et de connaissances qui lui permettra de poursuivre le renforcement de sa position parmi les leaders du secteur. La réglementation actuelle cherche à favoriser les installations en toiture au détriment des installations au sol. Le Groupe s'est orienté vers cette direction en prenant une participation au sein de l'entreprise de promotion Zinertia Renovables qui, au cours de l'exercice 2009, a signé un accord avec l'entreprise Eroski pour l'installation de jusqu'à 8 MW sur les toitures de plusieurs de ses centres commerciaux. En ce qui concerne les installations au sol, le projet le plus significatif est la mise en œuvre de 5 MWp selon la modalité clé en main pour Solvanti, à Plasencia de Jalón (Zaragoza), qui a été réalisée et raccordée avec réussite au cours de l'année 2009. À l'échelon international, il convient de souligner la fin de l'installation du projet de 6 MWp sur les toitures et parements du Mercado Abastecedor da Região de Lisboa (MARL), l'une des plus grandes installations sur sol urbain au monde, inaugurée le 24 novembre 2009 par le premier ministre du Portugal, José Sócrates. En 2009, le Groupe a également canalisé son activité d'adjudication de projets à travers la succursale de sa filiale Atersa de Milan, en lui apportant davantage de ressources. Installation solaire sur la toiture du Mercado Abastecedor da Região de Lisboa (Portugal). Énergies Renouvelables Un autre des marchés vers lesquels le Groupe Elecnor a concentré ses efforts est celui d'Amérique du Nord. En 2009, un suivi rapproché du secteur photovoltaïque aux USA a été réalisé. Il est probable qu'il représente l'un des principaux marchés dans les années à venir. Pour sa part, Atersa, filiale du Groupe qui développe et fabrique les composants nécessaires pour la configuration d'un système solaire photovoltaïque, a connu un exercice logiquement difficile en raison de la situation du marché susmentionnée. Elle a également souffert d'un écart défavorable du prix des matières premières qu'elle achète par rapport au prix du module photovoltaïque qu'elle commercialise dans la mesure où, même si les deux grandeurs ont diminué, la seconde l'a fait beaucoup plus rapidement que la première. En 2009, la puissance générée par Atersa s’élevait à 43 MWp, soit une diminution de 14% par rapport aux 50 MWp de l’exercice 2008. En termes de commercialisation, la diminution est plus accentuée, puisqu'elle est passée des 111 MWp de 2008 aux 41 MWp de l'année dernière, l'ensemble correspondant à des produits de sa propre fabrication. Ces chiffres ont eu une importante répercussion sur le chiffre d'affaires, qui est passé de 422 millions d'euros en 2008 à 102 millions d'euros. Malgré cela, la chute a pu être partiellement amortie grâce à l'effort déployé sur les marchés internationaux qui a permis de commercialiser 65% de la puissance à l'étranger et, en association avec d'autres mesures, de mieux affronter la crise que d'autres entreprises du secteur. Parc solaire à Zuera (Zaragoza). RAPPORT ANNUEL 2009 - 37 Energías Renovables Elecnor a maintenu son accord de collaboration avec l'entreprise israélienne Ener-t dépositaire de l'expérience des installations de SEGS construites en Californie dans les années 80 et 90, et a élargi ses propres capacités dans le cadre du développement de l'ingénierie conceptuelle et de base qu'elle a réalisée dans les projets auxquelles elle a participé, en collaborant avec des entreprises d'ingénierie de premier niveau et en signant des contrats d'équipements avec les plus grands fournisseurs du secteur. Ces capacités techniques, associées à ses capacités économiques pour faire face aux garanties liées aux contrats d'ingénierie, approvisionnement et construction (EPC Engineering, Procurement and Construction), ont permis à Elecnor de passer avec solvabilité les procédures de «due dilligence» auprès des conseillers des établissements financiers. Au cours de cette période, Elecnor a ainsi renforcé son rôle d'entreprise EPC de référence, ce qui lui a valu d’être invitée par un nombre significatif de promoteurs. C'est cependant la combinaison entre de telles capacités en tant que fournisseur EPC et sa participation à l'activité de promotion qui a placé Elecnor parmi les principaux acteurs du marché thermosolaire. Elecnor, aux côtés de ses associés Eiser Global Infrastructure Fund et Aries Ingeniería y Sistemas, a obtenu la pré-attribution de 150 MW thermosolaires dans les trois projets suivants: • Projet ASTEXOL-2, centrale de 50 MW à base de collecteurs cylindro-paraboliques á Badajoz. • Projet ASTE-1A, centrale de 50 MW à base de collecteurs cylindro-paraboliques á Alcázar de San Juan (Ciudad Real). • Projet ASTE-1B, centrale de 50 MW à base de collecteurs cylindro-paraboliques á Alcázar de San Juan (Ciudad Real). Pour tous ceux-ci, Elecnor détient une participation majoritaire dans la société de promotion, et est titulaire de 100% du contrat EPC pour la construction des centrales. Elecnor a pris part à la phase d’obtention des permis et autorisations, et a dirigé les négociations avec les établissements financiers. La construction de ces centrales commencera au cours du premier trimestre 2010. Parc solaire à Zuera (Zaragoza). En ce qui concerne le secteur de l'énergie solaire thermoélectrique, l'exercice 2009 a été marqué par la modification réglementaire du Décret-loi royal 6/2009, la décision ultérieure du 19 novembre et son application tout au long du mois de décembre par l'inscription au registre de pré-attribution d'installations en régime spécial d'un nombre significatif de projets qui représentaient un total de 2.339 MW. De cette manière, le marché espagnol semble en passe de devenir le plus important au monde à court terme. En vue du prochain cadre réglementaire qui devra régir le marché thermosolaire après le développement des projets préattribués, Elecnor est actuellement en train de réaliser la promotion, aux côtés d'Ascia Renovables, de deux centrales thermosolaires dans les communes de Manzanares et Alcázar de San Juan (toutes deux dans Ciudad Real). Des actions ont également été mises en œuvre pour permettre à Elecnor une participation active dans l'évolution technologique et la réduction des coûts nécessaires à la consolidation de ce type d'installations dans le mix énergétique national et mondial. Énergies Renouvelables CENTRALES HYDROELECTRIQUES Dans ce domaine, mis à part les projets développés par Elecnor en Amérique Centrale, qui sont mentionnés au chapitre International, le plus important est la participation à l'emblématique projet destiné à doter l'île d'El Hierro d'électricité 100% renouvelable. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour le développement durable, constitue un référentiel pour de nombreux autres sites ayant des caractéristiques similaires. La société de promotion du projet, dénommée Gorona del Viento, est composée des partenaires suivants: Unelco-Endesa, le Cabildo de El Hierro et l'Instituto Tecnológico de Canarias. Le projet consiste à créer un système combinant l'énergie éolienne et l'énergie hydraulique pour répondre aux besoins électriques de l'île d'El Hierro. Le parc éolien assure le captage et la transformation de l'énergie éolienne en électricité. Le système hydraulique, qui fonctionne comme un pompage, sert à accumuler l'excédent d'énergie. Fonctionnant comme un générateur, il joue un rôle de producteur d'énergie électrique et de régulateur du système électrique dans l'île. Elecnor participe à la fourniture et au montage de 4 turbines Pelton de 2.830 kW chacune, 6 groupes de pompage de 500 kW, 2 groupes de pompage de 1.500 kW et les transformateurs principaux. Projet de la centrale hydroélectrique de l’île de El Hierro (Santa Cruz de Tenerife). RAPPORT ANNUEL 2009 - 39 Technologie et Systèmes d’Information Le Groupe Elecnor, conscient de l'évolution de la société de l'information au cours des dernières années, s'est orienté sans équivoque vers des systèmes technologiques lui permettant de se constituer sur les marchés national et international en intégrateur de référence dans le domaine des systèmes de télécommunication. Deimos se définit donc comme la compagnie technologique du Groupe Elecnor, qui déploie ses activités dans les secteurs de l'aérospatial, l'automatisation et le télécontrôle, les systèmes d'information, les réseaux de télécommunication, la sécurité et le développement des infrastructures technologiques. L'exercice 2009 a jeté les fondements de la mise en pratique des décisions adoptées dans le cadre du Plan d'innovation défini en 2008 et de l'unification de toutes les activités des systèmes de télécommunications développés au sein du Groupe Elecnor. Deimos est organisée en 4 unités d'affaires: C'est dans un tel contexte qu'ont été regroupées les activités de Deimos Space, Deimos Aplicaciones Tecnológicas, Deimos Imaging, Deimos Engenharia, Cosinor, Elecnor Seguridad et les groupes technologiques qui se sont développés au sein des différentes directions d'affaires d'Elecnor, dans l'objectif de créer une compagnie leader sur le marché. • Aérospatiale et défense • Automatisation et contrôle • Systèmes et réseaux • Infrastructures technologiques En ce qui concerne les actions concrètes déployées en 2009, les activités de chacune de ces unités sont brièvement détaillées ci-dessous: Image du satellite Cryosat 2, auquel collabore la société DEIMOS, chargée de plusieurs systèmes du segment terrien (Image ESA). Photo prise du satellite Deimos-1 le 12 août 2009 à 10:24:17, zone ouest de la péninsule (Portugal et Extremadura). AEROSPATIALE ET DEFENSE Les entreprises espagnoles du secteur spatial réalisent une part importante de leurs ventes sur le marché européen. Cependant, les principaux centres de décision ne sont pas situés en Espagne, dans un contexte où les quatre grands groupes industriels du secteur représentent déjà 70% de l'emploi du secteur en Europe Occidentale. Par ailleurs, les programmes de l'Agence Spatiale Européenne (ESA), qui offrent des garanties de retour industriel de la contribution espagnole, laissent peu à peu place aux programmes communautaires, où il n'existe aucun retour. Tout ceci obligera les entreprises espagnoles à redoubler d'efforts pour améliorer leur compétitivité. Après la Conférence ministérielle de l'ESA de 2008 à La Haye, qui a permis de renforcer les engagements des États participants dans les programmes de l’ESA actuellement en cours, de nouvelles activités ont été déployées dans des domaines présentant un intérêt tout particulier pour la compagnie, comme le programme de surveillance de l’environnement spatial. Et ce, en tenant compte des priorités retenues par l’UE dans le domaine des applications (en particulier Galileo et GMES), ce qui permet d’envisager un scénario de croissance stable pour Deimos dans un avenir proche, étant donné que parmi les priorités budgétaires approuvées, nombreuses sont celles qui concernent des domaines dans lesquels la filiale d'Elecnor possède à la fois expérience et potentiel. D'autre part, l'UE a pris la décision de prendre en charge la totalité du budget de la phase de déploiement de la constellation Galileo, garantissant ainsi le financement de ce tronçon, ainsi que la continuité des activités réalisées au cours de la phase précédente. Cependant, le retard au démarrage des activités approuvées, en raison de la complexité du processus de prise de décisions dans les organisations intergouvernementales, a freiné la croissance de cet exercice, ce qui ne représente en principe aucun obstacle à leur développement à moyen terme. En ce qui concerne les programmes, mentionnons les suivants: • Le programme de surveillance de l'environnement spatial destiné à fournir des informations pour contribuer à la protection de l'espace européen contre la pollution spatiale et le réchauffement climatique. Le pari de l'Espagne dans ce domaine où Deimos jouit d'une expérience reconnue permettra de garantir une ligne d'activité avec un financement conforme à ses capacités. • Le programme d’exploration, qui a permis à la compagnie de jouer un rôle croissant dans l’étude des futures missions d’exploration planétaire, en participant dores et déjà à la phase de développement après l'avoir fait traditionnellement dans la phase d'étude préliminaire. • Le programme d’études générales et de technologie a continué à apporter des contrats dans les domaines de l’ingénierie et de l’analyse de mission, l’une des niches traditionnelles de la compagnie. • L’exécution de la phase C/D de la validation en orbite du programme de navigation satellite Galileo, qui reste une partie significative des activités de la compagnie. Parallèlement, les activités liées à la phase de déploiement de la constellation opérationnelle complète ont été mises en œuvre. • Le programme cadre d’observation de la terre de l’ESA, dans lequel Deimos possède une longue expérience qui en fait une véritable référence dans des domaines tels que la planification de missions, la simulation ou le traitement des données. RAPPORT ANNUEL 2009 - 41 Deimos-1, satellite d’observation de la terre. Le Système espagnol d’observation du territoire, géré par l’ESA et financé conjointement par les ministres de la Défense et de l'Industrie en Espagne. Ce système à deux satellites (un à capteurs optiques et un autre équipé d'une technologie radar à ouverture synthétique) représente un pas en avant, quantitatif et qualitatif, d'une très grande importance dans le soutien public porté au secteur spatial. Cette initiative publique se situe dans la lignée de la stratégie de la compagnie, puisque la filiale Deimos Imaging a justement vu le jour dans le but de procéder à une intégration verticale de la chaîne de valeur d’observation de la Terre, depuis le segment du vol (y compris l’approvisionnement et l’exploitation d’un satellite), jusqu’au segment usager, en passant par le segment terrien. En 2009, Deimos a continué à apporter tout son soutien à cette filiale, à travers d’impor- tantes synergies avec des activités dans lesquelles la société mère a acquis une vaste expérience, telles que l’ingénierie des systèmes et les éléments du segment vol et du segment terrien. Ces activités ont débouché au cours du présent exercice sur le lancement et la mise en orbite avec succès du satellite Deimos-1, le premier satellite d'observation de la Terre totalement privé en Europe. Lancé le 29 juillet 2009 depuis la base de Baïkonour, au Kazakhstan, Deimos-1 envoie aujourd'hui des images à très haute résolution en vue de leur traitement et utilisation ultérieurs dans diverses applications (gestion environnementale de précision, prévention et suivi des incendies, surveillance des zones urbaines, contrôle des frontières, localisation d'embarcations en pleine mer...). Technologie et Systèmes d’Information AUTOMATISATION ET CONTROLE L'unité d'affaires d'automatisation et contrôle, découlant de la filiale Cosinor, reste, après 30 ans d'expérience dans le secteur, le leader national de la télécommande des systèmes électriques, centrales photovoltaïques, systèmes d'irrigation... En 2009, elle a de nouveau associé le développement de systèmes dans les secteurs traditionnels au lancement de ses propres produits basés sur ses investissements permanents en R&D&TI, qui lui ont permis de diversifier notablement ses domaines d’activité. C'est ainsi qu'elle a développé le système de contrôle électrique de l'aéroport de Reus et le système de contrôle élec- trique et des groupes électrogènes de l'aéroport de Gerona. Ce second système constitue une toute première référence à Aena dans le domaine des groupes électrogènes, ce qui facilitera sans aucun doute la réalisation de futurs projets similaires dans les aéroports espagnols. D'autre part, il a été procédé à l'installation de compteurs d'énergie dans l'aéroport de Málaga. Ce projet est important, non pas en raison de son montant mais de sa forte composante innovatrice, dans la mesure où il s'agit du développement d'un module d'extension de Wonderware pour l'aide à l'exploitation. Cela signifie le lancement d'une nouvelle activité en marge de l'activité traditionnelle de l'unité d'affaires. Contrôle des rondes, des tunnels et des puits de pompage de Barcelona. RAPPORT ANNUEL 2009 - 43 IMAGES DU LOGICIEL DÉVELOPPÉ PAR COSINOR pour le contrôle, le traitement et l’enregistrement des données du parc solaire de Zuera (Zaragoza). Ce logiciel permet d’avoir accès non seulement aux données enregistrées par le système SCADA développé par Cosinor, mais aussi aux données du parc solaire enregistrées en temps réel. Il est possible d’enregistrer toutes les données souhaitées par le client. L’image montre quelques-unes des variables possibles : production, paramètres de fonctionnement, variables météorologiques… Dans le domaine des constructions singulières, Deimos réalise des projets «clé en main» d’installations de télécommunications dans lesquels l’efficience énergétique joue un rôle déterminant, en raison de l’engagement du groupe vis-à-vis du développement durable et de l’environnement. En ce sens, il convient de souligner l'obtention des premières références de contrôle de climatisation (aéroport de Santander, usine Nord d'Altadis et bâtiment Kubik du Parque Tecnológico de Labein en Vizcaya). Après les expériences de contrôle de tunnels pour le train à grande vitesse AVE d'entrée à Málaga, et le tunnel à écartement ferroviaire espagnol, le système de contrôle a été complété en 2009 par la surveillance du tunnel du RER de Málaga. Ceci ne fait que confirmer l'expérience du Groupe dans le domaine de la gestion des tunnels. Dans le secteur de l’environnement, Deimos renforce sa position de leader en Espagne dans les systèmes de contrôle des eaux. Dans ce domaine, mentionnons la poursuite de la En outre, ce même logiciel traite les données enregistrées et génère des graphiques, des statistiques et des rapports sur la base de la variable indiquée. mise en service de 3 secteurs du télécontrôle des irrigations du Canal de Navarra, l’un des plus grands projets de ce genre en Espagne. D'autre part, l'automatisation des vannes du Canal de Aragón et de Cataluña suit son cours. Dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, il convient de souligner l'extension de la surveillance du parc photovoltaïque de Zuera, l'installation de mesures de courants dans celui de Tinajeros, ou la fourniture de systèmes de contrôle dans 4 usines de Naturener. Finalement, en matière d'énergie éolienne, mentionnons les systèmes de contrôle de 2 parcs éoliens d'Enerfín dans la Comunidad Valenciana, le raccordement au réseau électrique espagnol des parcs de Vestas (bureau délégué) et la réalisation de tests de turbines dans le parc éolien expérimental de Sierra Alaix pour le centre national des énergies renouvelables (CENER, Centro Nacional de Energías Renovables), un projet récompensé par le prix «National Instrument» à la meilleure application en 2009. Technologie et Systèmes d’Information SYSTEMES ET RESEAUX Cette unité d'affaires rassemble les capacités de développement de logiciel découlant de l'expérience acquise dans le monde spatial par transfert de technologie, tant sur les systèmes de positionnement de Deimos Aplicaciones Tecnológicas qu'en matière d'ingénierie réseaux pour la fourniture «clé en main» de systèmes complexes associant intégration et développement spécifique. Dans ce contexte, Deimos a augmenté sa présence dans le domaine du développement des systèmes et applications «clé en main» pour les secteurs des télécommunications, de la mobilité, du transport, de l’industrie, de l’environnement et de la santé. Parmi les projets les plus représentatifs réalisés au cours de l'année 2009, mentionnons: en matière de transport, les systèmes d'information automatiques pour les sections de train de banlieue de Valencia et de Barcelona; en ce qui concerne l'environnement, le projet Enerdata capable de fournir une information de gestion utile et unifiée, en temps réel, des différents parcs éoliens situés en Espagne et en Amérique Latine; dans le domaine d'Internet et de la mobilité, le développement de Mobots, ensemble d'applications pour téléphones mobiles permettant l'automatisation d'événements configurables par l'utilisateur et ayant reçu l'année dernière les prix internationaux de Microsoft et Nokia à la meilleure application de mobilité; et en matière de positionnement, le développement de la plate-forme Kyros 3.0, qui constitue un grand saut technologique dans le secteur. Finalement, dans le domaine de la santé, citons le projet ALZ PIE, capable de détecter la maladie d'Alzheimer à travers des sondes externes et des algorithmes mathématiques. Deimos, toujours active en matière de recherche et développement, dirige depuis 2009 et jusqu'en 2012 le projet CENIT «España Virtual», qui regroupe 7 entreprises et 10 universités espagnoles et dont l'objectif est de déterminer comment sera l'Internet de demain. INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES Au cours de l'exercice 2009, Elecnor et Deimos ont maintenu leur stratégie de développement d'infrastructures technologiques reposant sur leurs capacités éprouvées d'intégration de systèmes et de projets clé en main. Entre autres, les travaux suivants ont été réalisés: • Système de gestion des installations du nouveau parc des expositions Fira 2000 de Barcelona. • Maintenance des infrastructures TIC de l'aéroport de Barcelona-El Prat. • Adaptation des dispositifs de télégestion des cabines de moyenne tension des centrales électriques de l'aéroport de Barcelona-El Prat. • Maintenance du système de sonorisation de la nouvelle aérogare Terminal 1 de l'aéroport de Barcelona-El Prat. • Systèmes de sonorisation dans la nouvelle aérogare de l'aéroport d'Alicante. • Réseau WiFi Mesh à 640 nœuds pour le Ayuntamiento de Barcelona. • Installation de points TIC dans 4 zones d'écoles en Andalucía. • Il convient de mentionner également le projet d'installations spéciales dans le tunnel de Los Casares (Valencia) intégrant des systèmes de détection d'incendies, de ventilation, de signalisation, de câblage, d'électronique réseau et de communications avec le Ayuntamiento de Valencia en cas de situations de crise. Dans le domaine des systèmes de sécurité, la présence du groupe s'est maintenue à travers les interventions suivantes: • Système de sécurité périphérique du parc solaire de Plasencia de Jalón (Zaragoza). • Systèmes de sécurité des parcs solaires de Villamañán, Alhama de Murcia et Villanueva de la Serena. • Intégration des systèmes de sécurité de plusieurs bâtiments du patrimoine dans la zone de l'Escurial et du site Valle de los Caídos pour le compte du Patrimonio Nacional. • Système de sécurité périphérique de plusieurs gares de la Comunidad de Madrid pour Adif. En résumé, l'exercice 2009 a été une année de transition, avec une forte augmentation des produits provenant du financement de projets de recherche et de développement. En ce sens, la consolidation de toutes les activités de systèmes de télécommunications mises en œuvre jusqu'à ce jour dans différentes directions d'affaires du Groupe Elecnor sous une seule organisation (Deimos) permettra l'obtention de synergies techniques, commerciales et organisationnelles. Deimos tire ainsi profit de la conjoncture actuelle pour renforcer sa position compétitive, en vue d'aborder les futurs exercices avec un fort potentiel de croissance, non seulement dans les domaines traditionnels et consolidés du groupe mais encore auprès de nouveaux clients et marchés. RAPPORT ANNUEL 2009 - 45 Concessions Dans le domaine des concessions, les investissements du Groupe Elecnor se concentrent dans les domaines de l'environnement, de la gestion des eaux et des déchets, des centrales de production et des systèmes de transmission d'électricité, où sa vaste expérience en matière de construction et d'exploitation d'infrastructures apporte une valeur ajoutée différentielle. En 2009, le Groupe Elecnor a réorganisé ses investissements et concessions, en maintenant sous Enerfín Sociedad de Energía l'activité d'investissement en génération éolienne, en établissant une nouvelle direction de promotion des concessions et des investissements, et en constituant une nouvelle société dénommée Celeo Concesiones e Inversiones, qui détiendra les autres actifs d'investissement et de concession du groupe. SYSTEMES DE TRANSMISSION ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE Au Brésil, la société a poursuivi sa croissance dans le domaine des concessions de transmission d'énergie. Au cours de l'exercice 2009, mentionnons la mise en exploitation commerciale de cinq concessions ajoutant un total de 1.746 km de lignes et une capacité de transformation de 8 125 MVA au réseau électrique brésilien. La participation du Groupe au marché brésilien s'élève à quinze concessions, représentant un total de 6.646 km de lignes électriques et 44 postes, dont 2.315 km sont directement attribuables au Groupe. Tout ceci représente un investissement supérieur à 2,5 milliards d'euros. Au cours de l'exercice 2009, il convient de citer l'adjudication de la concession Brilhante Transmisora de Energía, qui apporte 618 km de ligne supplémentaire et 7 postes ayant une capacité de transformation conjointe de 3.000 MVA. Il est important de souligner le fort essor de l'activité des concessions au Chili, avec l'adjudication du développement et de l'exploitation de la ligne électrique Ancoa-Alto Jahuel et les postes associées, pour un investissement prévu de plus de 200 millions de dollars et un délai de mise en opération commerciale de 39 mois. Le Groupe apportera au pays sa vaste expérience en matière de lignes à 500 kV, en développant cet important raccordement de 260 km traversant trois régions (zone métropolitaine, Libertador Bernardo O'Higgings et Maule), et représentant ainsi le plus grand investissement prévu au sein du Système interconnecté central et la plus grande ligne à 500 kV du Chili. Une telle stimulation non seulement renforce l'activité traditionnelle développée par le Groupe depuis des années et concernant la fourniture, l'installation et la maintenance d'é- clairage dans des municipalités, mais encore apporte de nouvelles perspectives de développement dans le pays. Au Pérou, l'exercice 2009 a été marqué par les activités préalables à la construction, les démarches pour l'obtention du financement et des licences d'activité et en matière environnementale pour les concessions de lignes de transmission Mantaro-Caravelli-Montalvo en 500 kV et Machupicchu-Cotaruse en 220 kV, représentant une longueur de 964 km, ainsi que les postes associées. Dans le secteur de l'éclairage public, des concessions ont été développées dans plusieurs municipalités du Chili pour la fourniture, l’installation et la maintenance de l’éclairage, ainsi qu'en Espagne, avec la concession de la gestion du service public de la municipalité de Telde en Gran Canaria pour une période de 12 ans. Ligne 230 kV Circuit Duplo Villena-Jaurú. 345 km (Brésil). GENERATION D'ENERGIE L'exercice 2009 confirme la ferme vocation du groupe pour participer en qualité d'investisseur de référence aux projets de génération d'énergie, par la diversification de son portefeuille d'énergies renouvelables à travers des projets solaires photovoltaïques et thermoélectriques. À travers la filiale Helios Inversiones y Promoción Solar, le Groupe participe au projet Siberia Solar, qui a été inscrit au registre de pré-attribution de rétribution associé à la convocation du quatrième trimestre 2009. Il s'agit d'un parc photovoltaïque de 10 MW, ayant une structure fixe et des modules fournis par la filiale Atersa, dont la construction commencera à Valdecaballeros (Badajoz) dans le courant du présent exercice. Une société a également été acquise pour la promotion du parc solaire photovoltaïque de Lazuela, dont la puissance installée est de 1 MW, et pour lequel la demande d'inscription au Registre de pré-attribution a déjà été déposée. L'exercice 2009 a également été marqué par le lancement de l'activité de promotion de génération solaire photovoltaïque en Italie et en France, qui renforce celle entreprise aux États-Unis. Dans le domaine des installations de génération solaire photovoltaïque en toiture, Elecnor a signé, à travers sa société en participation Zinertia Renovables, des contrats pour la promotion de projets représentant une puissance installée de plus de 13 MW, et a demandé l'inscription au Registro de Preasignación de Retribución para Instalaciones Fotovoltáicas (Prefo) du Ministerio de Industria, Turismo y Comercio, les deux premiers contrats de 2 MW. Dans le domaine de la génération solaire thermoélectrique, il est important de souligner la concession, de la part du Ministerio de Industria, Turismo y Comercio, de la pré-attribution pour les centrales thermosolaires de 50 MW d'Astexol á Badajoz, et d'Aste 1A et Aste 1B, également de 50 MW chacune, situées à Alcázar de San Juan (Ciudad Real), où le Groupe détient une part majoritaire. L'investissement conjoint représente plus de 900 millions d'euros. L'actuel exercice 2010 verra le début des travaux de construction des centrales qu'Elecnor exécutera à 100% selon la modalité de projet «clé en main». RAPPORT ANNUEL 2009 - 47 Concessions Station d’épuration d’eaux usées de San Mateo de Gállego (Zaragoza). ENVIRONNEMENT En 2009, le Groupe a poursuivi le développement des concessions de travaux publics adjugées par l'Instituto Aragonés del Agua au cours des exercices 2006 et 2007, une tâche débutée en 2008 avec la mise en service de 10 stations d'épuration et qui s'est poursuivie en 2009 par 4 autres, toutes réalisées dans le cadre du Plan Especial de Depuración del Gobierno de Aragón correspondant aux agglomérations situées dans le bassin du Gállego. Le Groupe a maintenu son pari pour l'environnement, en augmentant son engagement par l'adjudication d'un nouveau contrat de concession de travaux publics pour la rédaction de projets, la construction et l'exploitation, pendant une période de 20 ans, des 57 stations d'épuration comprises dans la Zone P2 du Plan Integral de Depuración del Pirineo Aragonés, et qui inclut des interventions dans les régions de l'Alto Gállego et de La Jacetania. Pour leur mise en œuvre, l'entreprise Sociedad Aguas Residuales Pirineos, dans laquelle le groupe détient une participation, a été constituée. Le dernier trimestre 2009 a été marqué par les travaux de rédaction des projets de construction, tandis que le second semestre du présent exercice 2010 verra le commencement de la construction des premières stations d'épuration. International L'exercice 2009 a également été difficile à l'échelon international. Cependant, l'activité sur le marché extérieur du groupe, aussi bien à travers la société mère que ses filiales nationales et internationales, a montré une évolution favorable dans ses différents aspects. Il convient de mentionner l'obtention de deux opérations en régime de concession: une de transmission d'énergie électrique au Chili, premier contrat de ce type remporté dans ce pays, et une autre de génération d'énergie éolienne au Brésil, qui permettra d'augmenter de 104 MW notre présence sur le marché éolien brésilien. Le déroulement normal des opérations de génération d'énergie éolienne et photovoltaïque au Canada et aux ÉtatsUnis s'est également poursuivi, de même que les activités de construction d'infrastructures électriques et gazières au Mexique, en République Dominicaine et en Amérique Centrale. Par ailleurs, dans le domaine de la génération classique, mentionnons l'achèvement et la mise en service de la centrale hydroélectrique de Masparro (Venezuela) ainsi que la signature, en association avec Iberdrola Ingeniería y Construcción, du contrat pour la réalisation de la centrale à cycle combiné de Cumaná (Venezuela), de 2 x 500 MW. En Angola, les travaux de modification de puissance et de rénovation de la centrale hydraulique Gove de 3 x 20 MW ont également commencé. L'exercice a été marqué par le renforcement de l'activité d'entrepreneur général dans le domaine énergétique et environnemental, aussi bien d'Elecnor que de ses filiales sud-américaines en Équateur, au Chili, au Brésil, en Argentine et en Uruguay. En ce qui concerne le marché africain, un contrat d'électrification rurale à été signé au Ghana, et plusieurs opérations de transmission et de distribution électrique ont été réalisées en Angola et en Algérie. Dans cette dernière, la première phase du contrat de transport d'eau dessalée adjugée au cours de l'exercice 2008 a été réalisée. Finalement et pour élargir aussi bien le domaine géographique que celui des activités, la prospection commerciale s'est poursuive dans plusieurs pays, avec notamment l'ouverture d'un établissement permanent à Abu-Dhabi pour desservir les pays de la région, ainsi que la signature d'un accord de collaboration avec un important groupe industriel chinois. On trouvera ci-après un panorama plus détaillé des activités du groupe à l'étranger: Algérie En ce qui concerne l'Algérie, mentionnons la conclusion du projet de la ligne à 400 kV simple circuit Duplex TilghmetDjelfa, de 205 km de long, et le lancement des travaux de construction d'un nouveau projet de lignes à 60 kV Guerrera-Ghardaia-Beriane représentant un total de 151 km et une ligne à 220 kV Ain-Salah-ADE de 70 km, tous deux pour le compte de Sonelgaz. À cela s'ajoute le commencement des travaux du projet de raccordement aval de la station de dessalement d'eau de mer de Souk Tleta, à Wilaya de Tlemcen. Il s'agit d'un projet de transport et de pompage de 200.000 m3/jour d'eau de mer de Souk Tleta incluant 156 km de tuyauteries d'acier, fonte et PHDE de différents diamètres, entre 1.400 et 150 mm, 6 réservoirs d'eau et 5 stations de pompage, tout ceci géré par un système de télégestion de 105 km de fibre optique. Réseau de transport d’eau reliant la station de dessalage de Souk Tleta à la région de Tlemcen (Algérie). Ce projet est d'importance vitale pour la région de Wilaya, puisqu'il permettra d'approvisionner en eau potable pendant 24 heures plus de 640.000 habitants. RAPPORT ANNUEL 2009 - 49 Internacional Argentine Elecnor de Argentina est parvenue à reconduire pour une période de 5 ans le contrat de maintenance de centrale avec Telefónica de Argentina, qui lui permet de se consolider définitivement sur le marché des télécommunications. Ses principales activités sont l'installation de réseaux haut débit, le remplacement de technologie dans les centrales de commutation et la maintenance des réseaux dédiés. D'autre part, l'entreprise offre toujours ses services aux principales compagnies pétrolières implantées dans la région, comme YPF, Chevron, Petrobrás, Oxy ou Chañares Herrados. Pour cette dernière, elle se charge de la maintenance intégrale des lignes électriques qui alimentent ses gisements du bassin ouest, l'un des principaux du pays. Mis à part les travaux de TCT, Elecnor de Argentina réalise des tâches de prélèvement et d'analyse d'huile des transformateurs de puissance, ainsi qu'un service d'inspection visuelle et de thermographie sur les interrupteurs, sectionneurs, armoires et lignes de moyenne et basse tension. Elecnor a commencé à explorer le marché «downstream» il y a quelques années. À l'heure actuelle, elle a remporté une série de contrats importants avec ces entreprises, comme l'adaptation des systèmes de protection contre l'incendie de la raffinerie de Luján de Cuyo, dans la province de Mendoza, et les travaux de «blending» pour l'adaptation aux exigences de la nouvelle réglementation d'introduction de 5% d'éthanol dans les combustibles liquides. • Exécution d'un projet pour l'électrification du nouveau stade de football de Benguela, à l'occasion de la coupe d'Afrique de football, qui incluait un tronçon de 17 km de ligne à double circuit à 60 kV, des tronçons de distribution aérienne et souterraine en 30 kV. D'autre part, en 2009, Elecnor a participé à l'exécution et la mise en service du premier système de transmission de 400 km d'Angola, avec 300 km de LT à 400 kV, 28 km de LT à 220 kV, 4 nouvelles postes et l’agrandissement d’une poste existante. L'exercice a également été marqué par la fin du contrat de distribution en moyenne et basse tension des zones de Lobito et Benguela ainsi que du contrat de rénovation et modification de puissance des postes de Quileva, Catumbela Biopio Hídrica et Biopio Térmica dans la même zone. Par ailleurs, mentionnons la poursuite des travaux correspondant aux centrales hydroélectriques de Cambambe et Gove, de 4 x 72 MVA et 3 x 20 MVA, respectivement, destinées à garantir la stabilité du réseau existant. Finalement, la ville de Gabela est également le siège des travaux du contrat de distribution en moyenne et basse tension qui inclut plus de 25 postes de transformation à 30/04 kV et environ 1.000 lignes d'alimentation entre logements, hôpitaux, écoles, centres de pompiers, marchés et usines contribuant ainsi au développement de la région. Angola En Angola, Elecnor a exécuté deux projets, en consortium avec d'autres entreprises, pour le compte de Gamek: • Projet L.T. 400 kV s.c. triplex, Capanda-Lucala-Viana, de 300 km de long. Cette ligne de grande importance pour l'Angola - est la première du pays en termes de niveau de tension - et a été mise en service en décembre 2009. • Projet de la L.T. 220 kV s.c. Lucala–Uige, de 200 km de long, dont la construction a commencé au second semestre de l'année. Par ailleurs, elle a développé deux nouveaux projets pour l'ENE: • Projet d'électrification de la ville de Gabela, incluant une L.T. s.c. 30 kV de 70 km entre Porto Amboím et Rio Longa, des tronçons de lignes de distribution de 30 kV sur poteaux en béton représentant un total de 28 km, et un réseau basse tension et d'éclairage public d'environ 25 km dans la ville de Gabela. Brésil L'année 2009 a été marquée par l'achèvement au Brésil des travaux «clé en main» incluant les études de système, l’ingénierie, le génie civil, le montage électromécanique et la mise en service des projets suivants: • L.T. 230 kV double circuit duplex Jaurú-Vilhena de 345 km de long dans l'état de Mato Grosso et 2 postes représentant un total de 140 MVAr. • L.T. 500 kV simple circuit triplex Poços de Caldas-Riberao Preto–Estreito–Jaguará, de 308 km de long dans les états de Sao Paulo et Minas Gerais et 4 postes de 500/440 kV représentant un total de 2.800 MVA de transformation et 260 MVAr. • L.T. 500 kV simple circuit triplex Sao Simao–Marimbondo–Riberao Preto, de 411 km de long dans les états de Sao Paulo et Minas Gerais et 3 postes de 500 kV représentant un total de 133,33 MVAr. Internacional L.T. 230 kV double circuit Jaurú-Vilhena (Brésil). RAPPORT ANNUEL 2009 - 51 Internacional Postes 230 kV Vilhena et Jaurú (Brésil). • L.T. 500 kV simple circuit triplex Emborcaçao-Nova Ponte-Itumbiara-Sao Gotardo-Bom Despacho-Estreito de 703 km de long dans les états de Goiás et Minas Gerais et 5 postes de 500 kV représentant un total de 515 MVAr. Ces trois autres projets ont également été lancés: • L.T. 230 kV simple circuit duplex Barra dos Coqueiros– Itaguazú, de 49 km de long, située dans l'état de Goiás et L.T. 500 kV simple circuit triplex Itaguazú-San Simao, de 23 km de long entre les états de Goiás et Minas Gerais et 3 postes de 500/230/13,8 kV ayant une capacité de transformation installée de 900 MVA. • Déviation de ligne à 230 kV simple circuit duplex vers la poste Venda das Pedras, de 49 km de long, située dans l'état de Rio de Janeiro. • Lignes de transport à 230 kV simple circuit duplex, Anastacio-Sidrolandia-Imbirussu-Chapadao, de 225 km de long dans l'état de Mato Grosso do Sul. Par ailleurs, en 2009 Elecnor do Brasil a consolidé sa position sur le marché du gaz, comme elle avait commencé à le faire au cours des exercices précédents, notamment auprès de clients privés tels que Gas Brasiliano (Groupe ENI), Comgas (Shell et BG) et Gas Natural. Les projets les plus significatifs réalisés au cours de l'exercice sont l’exécution d’installations internes de gaz et l’assistance technique dans la ville de Sao Paulo pour le compte de l’entreprise COMGAS (Groupe Shell et BG), la construction d’un gazoduc de 40 km et 10 pouces reliant les villes d'Ibitinga et Itápolis, à l’intérieur de l’État de Sao Paulo, pour le compte de l’entreprise Gas Brasiliano et la construction d'un gazoduc de 12 km et 8 pouces de diamètre dans la ville de Resende (Rio de Janeiro) pour l'entreprise CEG-RJ. Compte tenu des bonnes perspectives du secteur gazier en 2010, l'intention de la filiale est de poursuivre l'exécution de travaux pour les clients précédemment mentionnés, ainsi que de participer à des offres pour Petrobras, entreprise présentant le plus fort potentiel du secteur. À l'heure actuelle, Elecnor do Brasil est en train de s'adapter pour pouvoir travailler avec cet important client, et espère le faire dans le courant de l'exercice 2010. En ce qui concerne les installations électriques, Elecnor do Brasil a réalisé en 2009 la maintenance et l'exploitation électrique du parc éolien d'Osorio. Finalement, il convient de souligner qu'en 2010, Elecnor do Brasil commencera la construction du parc éolien de Palmares, de 30 MW. En 2011 et 2012, 74 MW supplémentaires seront construits. Amérique Centrale Elecnor est présente depuis plus de 30 ans déjà en Amérique Centrale. Tout d'abord directement puis depuis quelques années à travers sa filiale Elecnor Centroamericana (Elecen), qui est notamment présente au Honduras, au Guatemala et au Nicaragua. Avec son implantation au Honduras depuis 21 ans déjà, Elecnor participe encore activement à tous les secteurs du marché grâce à la diversification des produits qu'elle peut offrir. Ainsi, mis à part les activités traditionnelles de génération, distribution et transformation d'énergie, la compagnie s'est introduite dans des secteurs différenciés tels que la génération d'énergie à travers les ressources renouvelables, les systèmes à vapeur ou la fourniture d'équipements spécialisés. Parmi les principales réalisations de l'exercice, mentionnons l'adjudication d'environ 25% des appels d'offres lancés par l'administration hondurienne. Dans le domaine privé, l'exercice a été marqué par l'adjudication de la construction, en 2010, de la centrale hydroélectrique de Mezapa, à laquelle pourraient s'ajouter différents projets dans ce même domaine dans les localités de Jilamito, Los Planes et Pencaligue. Au Guatemala, Elecnor intervient depuis 3 ans à travers un bureau de gestion de projets dans la capitale du pays. Depuis lors, elle a développé de façon satisfaisante plusieurs projets, et montré une présence marquée sur le marché électrique de ce pays. Ainsi, dans le secteur public, elle a participé à plusieurs appels d'offres lancés par l'Instituto Nacional de Energía (IDE) et un projet destiné à l'agrandissement d'une poste lui a été partiellement adjugé. En 2010, les travaux d'une autre poste dans la capitale du pays ont déjà commencé. Finalement, au Nicaragua, plusieurs contrats pour le compte de l'entreprise publique ENATREL sont dignes de mention. Le plus important est celui relatif à l'acquisition de pièces de rechange, d'équipements et de services techniques pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique Centroamérica. Chili Comme il a été souligné dans le domaine des Concessions, au cours de l'exercice précédent, Elecnor a remporté l'adjudication du développement et de l'exploitation de la ligne électrique Ancoa-Alto Jahuel à 500 kV et de 260 km de long et ses postes associées. Pour sa part, Elecnor de Chile a poursuivi ses activités traditionnelles de fourniture, d'installation et de maintenance d'éclairage dans plusieurs municipalités du pays, et a également signé le contrat de l'amélioration de l'éclairage public de Padre Las Casas. D'autre part, la filiale chilienne a commencé la construction d'une poste pour la centrale hydroélectrique de Licán. Projet Fonds nordiques. Agrandissement de la poste de transfert San Pedro Sula Sur 138 kV (Honduras). RAPPORT ANNUEL 2009 - 53 Internacional Équateur Mexique Au cours de l'exercice 2009, Elecdor a poursuivi sa participation active dans la fabrication et la vente de poteaux en béton armé et vibré pour les entreprises électriques et pour le développement d'infrastructures dans des lotissements privés. Elecnor a fournit ses services aux entreprises électriques de la région Sierra 01 et sur la côte, dans le cadre de la politique du gouvernement consistant à améliorer l'électrification d'une grande partie de la population. Au cours de l'exercice 2009, Elecnor a lancé, pour le compte de la Comisión Federal de Electricidad, le projet d'ingénierie, de fourniture, de construction et de mise en service selon la modalité «clé en main» de la poste électrique Laguna Verde située dans la centrale nucléaire Laguna Verde de la municipalité d'Alto Lucero, dans l'état de Veracruz. Dans le domaine des montages, mis à part les travaux réalisés pour le secteur privé, il convient de mentionner, entre autres, les projets suivants: • Pour l'entreprise électrique Ambato Regional Centro Norte, projet d'électrification rurale urbaine marginale FERUM qui concernait la construction et reconstruction des lignes moyenne tension à 13,8 kV, l'installation des dispositifs de mesure et la fourniture, le transport et la pose de poteaux de 18 et 20 m pour la ligne de soustransmission Puyo Mushullacta. • Pour l'entreprise électrique Riobamba, la pose électromécanique de la ligne de sous-transmission Alausí-Multitud à 69 kV, composée de structures métalliques et de poteaux en béton armé. • Pour l'entreprise électrique Quito, pose de câble à fibre optique de 6 km. Au cours du même exercice, Elecnor a également lancé, pour le compte de la Comisión Federal de Electricidad, le projet de la poste électrique Villa Juárez Banco 1 située dans la municipalité de Villa Juárez, dans l'état d'Aguascalientes. Pour sa part, Elecnor de México a lancé, pour le compte de la Comisión Federal de Electricidad, le projet d'ingénierie, de fourniture, de construction et de mise en service selon la modalité «clé en main» de deux lignes de transmission à haute tension situées dans les villes de Villahermosa et Tule, respectivement dans les états de Tabasco et Oaxaca. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la modernisation des réseaux de transmission d'énergie par le gouvernement mexicain dans les régions touchées par des catastrophes climatiques. Dans le cadre du même plan gouvernemental de modernisation du système électrique dans les états de Tabasco et Oaxaca, mentionnons le projet d'ingénierie, de fourniture partielle, de construction et de mise en service des postes IMSS Hôpital de gynéco-obstétrique de Guadalajara (Mexique). Agrandissement et réaménagement de plusieurs salles et de la sous-station électrique. Bureaux administratifs de la sous-délégation de l’IMSS de Colima (Mexique). Construction. électriques El Tule Bco. 1 et Villahermosa Centro Bco. 1 selon la modalité «clé en main» pour le compte de Siemens Innovaciones. Parmi les projets en cours d'exécution, soulignons, dans le secteur de la santé publique, ceux réalisés pour le compte de l'Instituto Mexicano del Seguro Social. À la fin de l'année, les ouvrages suivants avaient été livrés au client: • Agrandissement et restructuration des salles d'opération, de thérapie intensive, de la rampe d'accès d'urgence et de la poste électrique de l'hôpital de gynécologie-obstétrique. Cet ouvrage est situé dans la ville de Guadalajara, dans l'état de Jalisco. • Construction du bâtiment des nouveaux bureaux administratifs de la sous-délégation de l'IMSS dans la ville de Colima, état de Colima. Dans le secteur électrique, les travaux suivants ont été réalisés: • Génie civil, électromécanique, fourniture, installation et tests pré-opérationnels au sein de la poste électrique Tecali, pour l'agrandissement de deux cellules: cellule de Puebla II et cellule de Yautepec Pot. pour la Comisión Federal de Electricidad, à Tecali de la Herrera (état de Puebla). • Construction de la poste électrique Eurus associée au parc éolien Eurus, où ont été réalisés les travaux de génie civil et l'électromécanique, y compris la fourniture et les tests pré-opérationnels de deux bancs de transformation de 230/34,5 kV, 125 MVA, chacun avec ses feeders en haute et moyenne tension. Cette poste récupère toute l'énergie produite par le parc éolien situé à Juchitán (état d'Oaxaca). • Construction de la poste électrique (115/34,5 kV, 20 MVA) et des lignes de transmission haute et moyenne tension dans les installations du laboratoire de tests de Siemens à Monterrey, état de Nuevo León, dont la portée incluait l'ingénierie, la fourniture, la construction et la mise en service dans la modalité «clé en main». Dans le secteur pétrolier, mentionnons la poursuite du projet pour le compte de Petróleos Mexicanos visant au remplacement et à la rénovation de la tuyauterie 20 pouces (diam. interne) par une tuyauterie 24 pouces (diam. interne) en acier au carbone ainsi que tout le nécessaire pour l'inspection de celle-ci, et de la tuyauterie 20-36 pouces (diam. interne) approvisionnant la centrale thermoélectrique en combustible et située dans la ville de Manzanillo, dans l'état de Colima. RAPPORT ANNUEL 2009 - 55 Uruguay Venezuela Depuis ses débuts, Montelecnor jouit d'une longue expérience dans le secteur électrique, dans lequel elle a réalisé des travaux pour l'Administración Nacional de Usinas y Transmisiones Eléctricas (UTA), aussi bien en basse qu'en moyenne tension. Au Venezuela, Elecnor développe toujours des projets pour le compte de Cadafe. Mentionnons tout d'abord l'achèvement de ceux commencés en 2008, comme les 145 km de la L.T. 230 kV double circuit, du projet Calabozo-San Fernando II, ou les 222 km des 6 lignes à 115 kV double circuit correspondant au projet de transmission des états Monagas et Delta Amaruco. D'autre part, la mise en œuvre de deux nouveaux projets: les déviations des lignes à 230 kV et 115 kV associées à la poste Juana La Avanzadora, et la L.T. 115 kV double circuit Jusepin–Cementera Cerro Azul de 45 km de long, également situées dans l'état de Monagas. Tout au long de l'année 2009, plusieurs contrats ont été exécutés, notamment dans le district de Colonia, ainsi que sur tout le territoire de la Gerencia Regional Oeste et dans les villes de Tacuarembó et Rivera. Les travaux consistaient en la pose de lignes aériennes, l'installation de câbles souterrains, le montage de postes aériennes et postes intérieures, la maintenance des différentes dépendances et la maintenance des installations de mise à la terre. Mentionnons également l'achèvement des travaux d'éclairage public de la ville de San José de Mayo et la mise en œuvre de ceux de l'éclairage public de la station balnéaire de Playa Pascual, pour le compte de la municipalité de San José. La ligne aérienne à 60 kV pour les travaux «Satisfaction de la demande en électricité dans le nord de l'Uruguay» pour la Direction des projets de développement au sein de l'Oficina de Planeamiento Presupuestal a également été achevée. Dans le secteur hydraulique, en 2009 deux contrats ont été signés avec l'administration des ouvrages sanitaires de l'État. Leur objet était le remplacement des conduites d'eau potable dans les villes de Salto, Paysandú, Rivera, Artigas et Tacuarembó. Ces contrats incluent la fourniture et le remplacement des conduites, ainsi que l'installation de vannes et pièces spéciales tout au long du réseau. Dans le domaine du génie civil et du bâtiment, mentionnons la poursuite de la construction du centre de traitement des données, dans la ville de Montevideo, pour le compte de l'Administración Nacional de Telecomunicaciones (ANTEL). L'objet du contrat est la construction «clé en main» d'un bâtiment dont la particularité est la fourniture d'un système de vidéosurveillance et d'enregistrement et de contrôle d'accès, ainsi que le blindage des murs de l'ensemble. Finalement, dans le secteur gazier, mentionnons la rénovation pour l'entreprise brésilienne OAS de 15 km de conduites de gaz dans la vieille ville de Montevideo. Ce contrat a pour client final l'entreprise Distribuidora de Gas Montevideo, appartenant au groupe Petrobras. D'autre part, Elecnor a remporté l'adjudication, aux côtés d'Iberdrola Ingeniería y Construcción, de la construction «clé en main» d'une centrale à cycle combiné au Venezuela, dans la ville de Cumaná, état de Sucre. Le projet comprend la conception, la construction et la mise en marche de la centrale «Antonio José de Sucre», qui sera composée de deux modules de 500 MW chacun, et utilisera la gaz naturel comme combustible de base. L'exécution de ce projet aura une durée approximative de trois ans et demi, et sera mise en œuvre en deux phases: celle relative au cycle simple, qui inclut uniquement les turbines à gaz, et l'installation du cycle Projet Monagas. Poste Jobo Mocho 115/34,5 kV 36 MVA (Venezuela). Internacional combiné complet, avec les chaudières de récupération et les turbines à vapeur. Au Venezuela, deux filiales du Groupe Elecnor sont également présentes: Elecven et Rasacaven. En ce qui concerne Elecven, mentionnons les réalisations suivantes, qui sont les plus importantes de l'exercice 2009: • Construction de la déviation de 3 lignes à 400 kV pour procéder à l'inondation du barrage Tocoma, dans l'état de Bolívar, dont la mise en service est prévue pour 2012. • Construction de la ligne de transmission DT 115 kV SE Sector Petrolero (SP)-SE Complejo Criogénico de Occidente (CCO), sur la côte orientale du lac Maracaibo. • Nouvelle ligne de transmission à 69 kV de la SE Criogénica à la SE Principal San Roque pour Petróleos de Venezuela (PDVSA). • Ouvrages de distribution dans l'état de Monagas pour le compte de Cadafe. Ceux-ci permettront de garantir le fonctionnement du système de distribution, non seulement à Monagas mais encore dans l'état voisin de Delta Amacuro. En ce qui concerne Rasacaven, l'année a été difficile, dans la mesure où la brusque chute des prix du pétrole et la crise économique mondiale ont conduit l'un de ses principaux clients, PDVSA (Petróleos de Venezuela), à réduire de 60% les projets d'investissement prévus, ce qui s'est répercuté sur le portefeuille des contrats. En ce qui concerne les projets exécutés, Rasacaven s'est concentrée sur son siège de Punto Fijo (Occidente), pour réaliser des travaux pour le compte de PDVSA au sein du Centro Refinador Paraguaná, et notamment les suivants: • Achèvement des travaux électriques et d'instrumentation de l'usine de FCC (Fraccionadora Craking Catalítica) de la raffinerie Cardón ainsi que rénovation et agrandissement de 3 postes électriques et de 2 salles de contrôle. • Achèvement des travaux de construction de la nouvelle conduite d'eau salée pour le refroidissement des installations de la raffinerie d'Amuay. • Contrat de maintenances de routine et complète dans la zone de conversion moyenne de la raffinerie Cardón dans les installations FMAY et HDT-2. RAPPORT ANNUEL 2009 - 57 Recherche, Développement et Innovation Le pari pour l'innovation est une caractéristique intrinsèque et permanente de la philosophie d'entreprise d'Elecnor, comme en témoigne en 2009 la poursuite du déroulement normal des principales lignes d'intervention programmées dans ce domaine. Parmi les projets les plus significatifs, mentionnons les suivants: • En septembre 2009, signature d'un MOU (Memorandum Of Understanding) avec l'entreprise australienne Biopower Systems. Le MOU établit un accord pour le développement de projets d'énergie marémotrice utilisant la technologie bioWAVE de BioPower dans les principales régions d'activité du Groupe Elecnor: l'Espagne, le Portugal, l'Amérique du Sud et l'Amérique Centrale. • Système corporatif de gestion de la connaissance: différentes interventions ont été mises en œuvre pour optimiser la gestion des travaux, des offres, des fournisseurs et des commandes. Ces interventions se sont matérialisées par le développement de cinq applications prévues dans le Plan Stratégique: système de gestion de projets, systèmes de bons de travail, gestion des ressources humaines, formation et promotion, contrôle de la production et liquidation des frais. • Conception et développement d'un système de hissage et guidage de coupoles à couverture grand diamètre tenant compte des caractéristiques des coupoles en acier laminé, à savoir une distance entre sommets de 36 m, un poids de jusqu'à 100 t, une base quadrangulaire et une forme sphéroïdale. • Projet Laser destiné à la recherche de techniques optiques susceptibles d'être appliquées dans l'optimisation du procédé de fabrication des panneaux photovoltaïques de la filiale Atersa. • Projet Mobiliario Solar d'Atersa pour le dimensionnement du système photovoltaïque et le développement de luminaires et d'éléments optiques pour la distribution du flux lumineux adapté aux besoins du mobilier solaire urbain. • Projet SEI sur la viabilité des techniques d'analyse optiques dans le procédé de fabrication de modules photovoltaïques. • Le projet ADSAFE, premier projet européen dans lequel notre filiale Deimos Space joue le rôle de coordinateur, avec pour partenaires de grands acteurs industriels et institutionnels du marché de l'aérospatiale. L'objectif du projet est la recherche d'un système avancé de diagnostic de défaillances pour l'amélioration du guidage et du contrôle du vol des aéronefs. • Le projet España Virtual. L'objectif de cet ambitieux projet consiste à étudier, faire évoluer et mûrir, mais aussi concevoir les technologies, les protocoles, les standards, les architectures et, en général, les bases permettant de disposer d’une interface 3D pour les contenus et les services existant sur Internet. D’une durée de quatre ans, il sera exécuté par un consortium de sept entreprises et une dizaine de prestigieux centres de recherche nationaux placés sous la direction de Deimos Space. • Le projet ENTASVE, qui cherche à approfondir les connaissances de certains domaines technologiques vis-àvis des systèmes de surveillance spatiale. • Le projet PLAREN cherche à développer des algorithmes avancés permettant d’intégrer dans un même récepteur les signaux GPS, Galileo et EGNOS, de les implémenter sur une plateforme HW de développement en temps réel, et de les tester pour différents environnements d’utilisateur, aussi bien du segment terrien que dans d’éventuelles applications spatiales. • Cosinor, pour sa part, a développé le hardware et le software incorporé d'un contrôleur qui réalise le positionnement par rapport au soleil des cylindres paraboliques d'une centrale thermosolaire, pour concentrer avec la plus grande précision le rayonnement solaire sur le tube collecteur central et chauffer l'huile à une température élevée, afin de transformer ultérieurement cette énergie thermique en électricité. • Dans le but d’optimiser l’exploitation et la maintenance des parcs photovoltaïques en augmentant la rapidité de réponse en cas d’incident, Cosinor a développé un système (Heliada) qui supervise les principales variables d’exploitation du parc. • SIGIREG est un système intégral de contrôle de l’irrigation basé sur des communications mobiles par technologie GPRS entre un centre de contrôle équipé d'un logiciel spécifiquement développé par Cosinor et les unités de contrôle à distance SIGI+. • Gestionnaire énergétique en temps réel pour les immeubles: la Fundación Labein et Cosinor collaborent au développement d'un gestionnaire énergétique destiné à la gestion efficiente des immeubles en temps réel et basé sur la gestion des charges, des sources d'énergie et des conditions de confort, ainsi que de la prévision des consommations. • Oxydation avancée des formiates dans les systèmes à lit fluidisé (projet de notre filiale Hidroambiente subventionné par le Programa Eraberritu de la Diputación Foral de Vizcaya). • Finalement, et à travers Hidroambiente, mentionnons le développement d'un nouveau système de clarification d'eau «Excel» dans le cadre d'un projet triennal 20092011 financé par le CDTI. RAPPORT ANNUEL 2009 - 59 Gestion de la Qualité Elecnor possède depuis 1995 un Système de Qualité certifié par AENOR. En 2009, un certain nombre d'activités ont été réalisées pour procéder à son maintien, sa rénovation et son amélioration: • Adaptation à la norme UNE-EN ISO 9001:2008 «Systèmes de management de la qualité. Exigences». • Révision des manuels, des procédures générales et des procédures de production. • Vérification de l'application du système et amélioration de son efficacité à travers: - Le programme d'audits, dans le cadre duquel se sont déroulés 51 audits internes et 8 audits externes. - La révision et le suivi du système des huit directions d'affaires d'Elecnor dans des réunions de Comités. • Création de groupes d'amélioration chargés de réaliser les travaux suivants: - Définition d'objectifs de qualité et de leurs étapes d'accomplissement. - Proposition et analyse de nouveaux modèles de cartographies de processus. - Application d'indicateurs pour la mesure des processus. Après les audits d'AENOR, les huit directions d’affaire d'Elecnor ont maintenu ou renouvelé la certification de leur système de management de la qualité conformément à la norme UNE-EN ISO 9001:2008. • D. A. Énergie et chemins de fer, ER-0096/1995. • D. A. Est, ER-0175/1995. • D. A. Centre, ER-0313/1995. • D. A. Nord, ER-0360/1995. • D. A. Nord-est, ER-0700/1996. • D. A. Transport d’énergie, ER-0711/1996. • D. A. Sud, ER-1766/2002. • D. A. Bâtiment et environnement, ER-0122/2004. Mentionnons également la collaboration à la mise à jour de la documentation, les audits, la révision et le suivi du système, à travers une série de filiales synergiques ayant adopté le système de qualité d'Elecnor. L'audit annuel réalisé par AENOR leur a permis de conserver leurs certifications conformément à la norme UNE-EN ISO 9001:2008. Ces filiales sont: • Ehisa Construcciones y Obras, ER-2042/2004. • Elecnor Seguridad, ER-1887/2007. • Instalaciones y Proyectos de Gas, ER-1559/2008. Palais des Congrès de l’Expo Zaragoza. Installations intégrales. Gestion Environnementale Depuis l'an 2000, Elecnor possède un système de gestion environnementale certifié par AENOR. Ce système est incorporé au système de qualité tant au niveau de la documentation que de l'organisation. En 2009, les principales activités réalisées ont été les suivantes: • Révision des procédures générales. • Réalisation d'audits internes et externes incorporés au système de qualité. • Révision et suivi du système dans les réunions de Comités incorporées au système de qualité. • Groupe d'amélioration pour la définition des objectifs de gestion environnementale. Les audits d’AENOR ont été réalisés sur la base de la norme UNE-EN ISO 14001:2004 au sein des huit Directions d’affaire d'Elecnor. • D. A. Énergie et chemins de fer, GA-2000/0294. • D. A. Transport d’énergie, GA-2000/0295. • D. A. Nord, GA-2002/0183. • D. A. Est, GA-2002/0225. • D. A. Centre GA-2003/0220. • D. A. Bâtiment et environnement, GA-2004/0040. • D. A. Nord-est, GA-2004/0041. • D. A. Sud, GA-2004/0273. En intégration avec le système de qualité, mentionnons la collaboration avec plusieurs filiales synergiques ayant adopté le système de gestion environnementale d'Elecnor. L'audit annuel réalisé par AENOR leur a permis de maintenir leurs certifications conformément à la norme UNE-EN ISO 14001:2004. Il s'agit des filiales suivantes: • Ehisa Construcciones y Obras, GA-2006/0131. • Elecnor Seguridad, GA-2007/0649. • Instalaciones y Proyectos de Gas, GA-2008/0675. RAPPORT ANNUEL 2009 - 61 Ressources Humaines Dans le domaine du recrutement et de la sélection, il convient de mentionner un certain nombre d'actions réalisées au cours de l'exercice dernier: • Collaboration et participation active dans le milieu universitaire et des centres de formation professionnelle, afin d'attirer des élèves et jeunes diplômés par la participation à des forums sur l'emploi et des journées informatives dans les universités et les centres de formation. • Recherche d'amélioration et d'une meilleure efficacité dans les procédures de sélection, permettant ainsi d’identifier et d’évaluer objectivement les candidats, de parvenir à une meilleure correspondance entre le profil et le poste et de réduire les temps de couverture. • Implantation sur le site web du Groupe Elecnor d'un portail pour l'emploi. • Participation à l'implantation du «Plan d'égalité» dans les aspects de sélection de personnel. • Élaboration et mise en marche d’une procédure d’intervention visant à veiller au respect de la loi sur la protection des données en ce qui concerne les rapports d’évaluation et les curriculums. • Participation à des forums de recrutement internationaux, afin d'attirer des professionnels dont l'origine contribue à promouvoir et consolider les structures du Groupe Elecnor dans chaque pays. • Amélioration des procédés internes en matière de prévision des besoins d'incorporation et d'embauche. Dans le domaine de l'information et du développement, les objectifs et les activités les plus représentatifs ont été les suivants: • Création d'un nouveau «Système de gestion de l'incorporation, du développement et de la promotion des postes de gestion et techniques» qui inclut et intègre les profils de compétences des postes de gestion et techniques, le Plan d'accueil et d'intégration, les performances et le développement des collaborateurs et la gestion du potentiel et de la promotion. • L'implantation du Plan d'accueil et d'intégration (PAI) dans plusieurs directions d'affaires s'est poursuivie et continuera en 2010 avec les directions restantes. Le PAI, dont la durée est de deux ans, est destiné aux professionnels s'incorporant à Elecnor à des postes de gestion et techniques, et notamment aux nouveaux chefs de chantier. Il intègre un système de développement des connaissances techniques et de gestion visant à ce que le professionnel qui rejoint Elecnor acquière les informations, les connaissances et les compétences nécessaires pour réaliser avec efficacité son activité professionnelle quotidienne. • Le «Système de gestion du développement et de promotion du personnel d'encadrement de chantier» a été mis à jour. Ses principaux objectifs sont la gestion et l'amélioration des performances au jour le jour et à travers la formation ou les recyclages appropriés, à partir de l'information individuelle et/ou collective que fournit l'appréciation des performances. L'objectif est également d'assurer une réponse continue, avec du personnel plus qualifié, aux besoins du personnel d'encadrement direct de chantier, ainsi que la reconnaissance et la promotion des professionnels dont l'action et les résultats sont ceux désirés par l'entreprise. • Le Plan de formation correspondant à l’exercice s’est traduit par la réalisation de 889 actions de formation représentant un total 11.915 participants et de 112.692 heures de formation: DOMAINE PARTICIPANTS HEURES Gestion 1.948 16.726 Technologie 3.008 46.150 32 630 104 3.572 48 521 6.775 45.093 11.915 112.692 Informatique Langues Qualité et environnement Prévention des risques professionnels Total Parmi les actions réalisées, mentionnons les suivantes, qui se distinguent par leurs objectifs et/ou leurs destinataires: Dirigeants: • La poursuite, avec deux nouveaux groupes, du «Programme de développement des dirigeants». Un total de 53 délégués, chefs de C.P. et similaires l'ont suivi. RAPPORT ANNUEL 2009 - 63 Ressources Humaines • Le programme «Leadership/Direction de personnes et d'équipes» pour renforcer la formation de 173 dirigeants dans ce domaine. Chefs de chantier et techniciens du département de soutien: • Les programmes généraux établis pour la première étape du développement professionnel de ces personnes. Leur but principal est de contribuer au développement des valeurs et des compétences générales de la compagnie. Un total de 374 participants l'ont suivi. Personnel d'encadrement de chantier: contremaîtres, responsables, chefs de brigades et d'équipes: • Les programmes pour le «Développement des compétences et des comportements dans l'exercice des fonctions d'encadrement». Un total de 183 membres du personnel d'encadrement et ouvriers qualifiés susceptibles d'être promus l'ont suivi. • Le recyclage annuel de ce personnel, suivi par 767 participants, avait pour principal objectif l'amélioration de leurs performances/actions au jour le jour dans la prévention des risques professionnels et l'élimination des accidents. Formation technologique / technique pour le poste aux différentes lignes d'affaires/activités de la compagnie: • «Montage, mise en marche et opération d'installations d'énergie solaire et centrales à cycle combiné». Un total de 88 techniciens ont assisté à différents programmes de formation. • «Maintenance des installations». Un plan pilote a été mis en marche, destiné aux techniciens, au personnel d'encadrement et aux ouvriers qualifiés de cette activité. Les contenus pour les techniciens ont été orientés vers les aspects gestion et technico-réglementaire. Pour les cadres intermédiaires et ouvriers qualifiés, vers l'exécution des travaux. 74 personnes ont réalisé les actions de ce plan. • «Télécommunications». Un plan de formation a été défini et réalisé en collaboration avec le département de formation de Telefónica pour répondre aux besoins des activités du Contrat Global. La formation correspondante a été suivie par 102 personnes. • «Caténaire de chemins de fer»: 92 personnes ont suivi les programmes établis par Adif, le métro de Madrid, le métro de Bilbao et Eusko Trenbideak pour servir de pilotes/responsables de travaux et pour la conduite de véhicules sur la voie. Formation en prévention des risques professionnels: • Il convient de mentionner la poursuite de la formation de tous les travailleurs en vue de continuer à améliorer l'intégration de la prévention de toutes les activités du processus de production et pour éliminer les accidents, notamment les plus graves. • Le programme de formation sur l'exercice des fonctions de prévention des risques professionnels à un niveau élémentaire a été suivi par un total de 410 techniciens et membres du personnel d'encadrement. • 520 opérateurs ont suivi le module de formation consacré aux travaux en hauteur. • 1.974 personnes ont reçu une formation initiale ou un recyclage pour la réalisation de travaux associés à des risques électriques. • Le premier cycle de formation de niveau initial de la Carte professionnelle du bâtiment pour le secteur du métal a été suivi par 577 cadres intermédiaires et opérateurs. • Il convient de mentionner la collaboration avec la Fundación Elecnor pour la conception d'un programme de spécialisation en «Exploitation et maintenance des installations électriques» pour les élèves ayant achevé leurs études de formation professionnelle dans la spécialité des installations électroniques. Finalement, en ce qui concerne la coordination des ressources humaines, au cours de l'exercice 2009, il convient de souligner l'intégration au sein du Département de coordination des ressources humaines, de l'administration du personnel et de la gestion de la loi organique sur la protection des données du Groupe Elecnor. Parmi les actions les plus importantes, mentionnons les suivantes: • Édition de la nouvelle version du document de sécurité LOPD. • Réalisation de contrats commerciaux avec des centres spéciaux pour l'emploi visant à garantir le respect de la loi sur l'intégration sociale des handicapés. • Développement d'une application informatique pour le traitement des ordres de travail et l'obtention des coûts correspondants en temps réel. • Amélioration des fonctions du programme de contrôle des sous-traitants. • Participation au développement d'un nouveau gestionnaire de ressources humaines utile pour tous les utilisateurs de la compagnie, intégrant les aspects personnel, sélection, formation, prévention, travaux sous tension, qualité et environnement. • Intégration de l'administration de plusieurs filiales dans le même système informatique d'Elecnor. • Regroupement des filiales du Groupe dans deux mutuelles d'accidents du travail pour homogénéiser les critères et profiter des synergies. • Mise à jour et amélioration des systèmes de compensation et bénéfices. Ressources Humaines Évolution des effectifs du Groupe Elecnor 8.486 8.400 Effectifs de la société Elecnor, S.A., par tranches d’âge en 2009 1.818 7.356 7.031 1.505 5.926 502 360 469 380 168 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 18-25 26-35 36-45 46-50 51-55 56-60 61 ans ou plus Nombre d’heures de formation dispensées au sein de la société Elecnor, S.A. 127.406 112.692 86.111 70.580 58.681 ‘05 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 RAPPORT ANNUEL 2009 - 65 Prévention des Risques Professionnels Dans le but de protéger la valeur essentielle et vitale que représente la sécurité et la santé de tout son personnel pour Elecnor, conformément aux dispositions de la politique intégrée de gestion environnementale, de qualité et de prévention des risques professionnels, les principales activités mises en œuvre dans ce domaine en 2009 ont été les suivantes: • Réalisation par AENOR, avec des résultats satisfaisants, des audits externes de suivi des certifications OHSAS 18.001:2007 des huit directions d'affaire d'Elecnor. • Approfondissement et élargissement de la tâche du département des audits internes de prévention sur les chantiers, par la réalisation de 784 audits de chantier, contre 540 en 2008, soit une augmentation de 45%. • Réalisation de quelques 19.525 contrôles de sécurité pour déterminer les conditions réelles dans lesquelles se déroulent les travaux. Ceux-ci ont donné lieu à l’introduction de plus de 9.150 mesures correctives visant à améliorer les conditions de sécurité. • Poursuite des activités de formation et d’information programmées pour les employés, et mise en œuvre d’actions destinées à un total de 6.500 participants ayant assisté pour la plupart à plus d’une action de formation. Dans ce domaine de formation, il convient de souligner une action réalisée avec le personnel d'encadrement direct de chantier, à laquelle ont assisté un total de 1.005 personnes afin d'améliorer leur sensibilité à la prévention au jour le jour. • Le système de formation en prévention a été revu en vue de l'adapter aux exigences de la nouvelle Carte professionnelle du secteur du métal pour les travaux de construction. La demande d'homologation au titre d'établissement de formation a également été acceptée pour la Fundación del Metal para la Formación, une exigence indispensable pour réaliser de telles formations. • L'évaluation des risques psychoprofessionnels et organisationnels a été mise à jour dans toute l'entreprise, avec un résultat acceptable de niveau de risque ordinaire. • Les actions de contrôle sur les entreprises sous-traitantes ont été poursuivies. Une grande partie des inspections et audits de prévention mis en œuvre étaient destinés aux chantiers réalisés par ces entreprises, des réunions de coordination et de formation ont été organisées avec elles, et le programme informatique de contrôle des entreprises sous-traitantes a été modifié afin de faciliter de telles tâches de contrôle. Toutes ces activités ont été développées dans le but ultime de poursuivre le processus d’amélioration continue qui guide le système intégré de gestion de l’entreprise, afin d'obtenir une amélioration des conditions de sécurité des employés dans l'exercice de leurs tâches. Le fruit le plus important de tous ces efforts a été l'obtention du meilleur indice de fréquence depuis 1967 - année où ces indices ont commencé à être calculés pour la première fois dans notre entreprise. Concrètement, l'indice de fréquence était de 23,8 en 2009, soit 5 points de moins qu'en 2008. L'indice de fréquence représente le nombre d'accidents de travail ayant donné lieu à un arrêt par rapport au nombre total d'heures travaillées, proportionnel au nombre de travailleurs. L'indice de gravité représente le nombre total de journées de travail perdues à cause d'accidents de travail ayant donné lieu à un arrêt par rapport au nombre total d'heures travaillées. RAPPORT ANNUEL 2009 - 67 Audit | 2009 RAPPORT ANNUEL 2009 - 71 Information financière du Groupe Elecnor | 2009 ELECNOR, S.A. ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR BILANS DE SITUATION CONSOLIDÉS AUX 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 (NOTES 1 À 6) Milliers d’euros ACTIF 31.12.09 31.12.08 (*) Actif non courant: Actif incorporelFonds de commerce (Note 7) 24.245 Autres actifs incorporels, net (Note 8) 54.255 31.917 78.500 51.957 Immobilisations corporelles, nettes (Note 9) 579.811 499.298 Investissements comptabilisés par la méthode de la participation (Note 10) 301.084 202.683 Participations financiers 10.241 9.922 Autres investissements financiers 86.493 30.224 96.734 40.146 20.040 Actifs financiers non courants (Note 11)- Impôts différés actifs (Note 18) Total actif non courant 56.319 43.306 1.112.448 837.390 4.611 4.460 Actif courant: Actifs non courants maintenus pour la vente (Note 3.a) Stocks (Note 3.I) Créances commerciales et autres comptes à recouvrer Créances commerciales, entreprises rattachées (Note 26) 41.148 73.916 784.846 790.664 2.141 3.654 Administrations Publiques débitrices (Note 19) 36.372 38.128 Autres créances 35.032 26.344 1.308 1.805 161.225 158.911 TOTAL ACTIF Courant 1.066.683 1.097.882 TOTAL ACTIF 2.179.131 1.935.272 Autres Actifs courants Disponibilités et autres Actifs liquides équivalents (Note 12) (*) Chiffres présentés exclusivement aux effets de comparaison. Les Notes 1 à 30 décrites dans l'Annexe aux comptes consolidés et les Annexes joints font partie intégrante du bilan de situation consolidé de l'exercice 2009. Milliers d’euros PASSIF ET PATRIMOINE NET 31.12.09 31.12.08 (*) Patrimoine Net (Note 13): De la Société mèreCapital social Autres réserves 8.700 9.000 338.259 211.226 Réserve pour réévaluation d'actifs et passifs non réalisés (9.788) (10.083) Résultat de l'exercice attribué à la Société mère 97.126 93.593 Acompte sur dividende de l'exercice (Note 5) (4.530) (4.666) 429.767 299.070 46.730 50.143 476.497 349.213 4.677 4.209 D'intérêts minoritaires Total patrimoine net Passif non courant: Subventions (Note 3.p) Produits différés Provisions pour risques et charges (Note 16) Dette financière (Notes 14 et 15) Autres passifs non courants (Note 9) Impôts différés passifs (Note 18) 6.569 19.390 46.118 64.624 566.198 440.706 25.497 8.149 14.593 15.793 663.652 552.871 81.118 69.402 593 2.983 Dettes pour achats ou prestation de services 501.744 499.116 Avances de clients et facturation anticipée (Note 17) 344.121 363.222 845.865 862.338 70.001 71.229 Total passif non courant Passif Courant: Dette financière (Note 14 et 15) Dettes commerciales, entreprises associées et rattachées (Note 26) Dettes commerciales et autres comptes à payer - Autres dettes Administrations Publiques créancières (Note 19) Autres passifs courants (Note 9) 41.405 27.236 111.406 98.465 TOTAL PASSIF courant 1.038.982 1.033.188 TOTAL PASSIF et Patrimoine Net 2.179.131 1.935.272 RAPPORT ANNUEL 2009 - 75 ELECNOR, S.A. ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS CORRESPONDANT AUX EXERCICES ANNUELS CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 (NOTES 1 À 6) Milliers d’euros (Doit) Avoir 2009 2008 (*) 1.677.886 1.911.347 (20.923) (33.055) (986.836) (1.185.779) 58.322 52.220 Opérations continues: Montent net du chiffre d'affaires (Note 11) Variation de stocks de produits finis et en cours de fabrication (Note 3.I) Approvisionnements (Note 21) Autres produits d'exploitation (Note 3.h) Charges de personnel (Note 21) (330.121) (313.708) Autres charges d'exploitation (219.477) (204.802) Amortissements et provisions (Note 21) Résultat d'exploitation (41.747) 137.104 (75.035) 151.188 Produits financiers (Note 21) 9.464 11.297 Charges financières (Note 21) (41.669) (41.158) Différences de change (6.516) 760 Résultat net dans cession d'actifs non courants 4.106 86 Bénéfices dans des sociétés comptabilisées par la méthode de la participation (Note 10) Résultat avant impôts Impôts sur les gains (Note 19) Résultat de l'exercice issu d'opérations continues RÉSULTAT DE L'EXERCICE 27.887 130.376 (27.858) 102.518 15.824 137.997 (36.103) 101.894 102.518 101.894 97.126 93.593 5.392 8.301 Attribuable à: Actionnaires de la Société mère Intérêts minoritaires (Note 13) BÉNÉFICE par action (en euros) (Note 28) De base 1,13 1,08 Dilué 1,13 1,08 (*) Chiffres présentés exclusivement aux effets de comparaison. Les Notes 1 à 30 décrites dans l'Annexe aux comptes consolidés et les Annexes joints font partie intégrante du compte de résultats consolidé de l'exercice 2009. ELECNOR, S.A ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR ÉTATS DES CHANGEMENTS DANS LE PATRIMOINE NET CONSOLIDÉ DANS LES EXERCICES ANNUELS CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 Millers d’euros 2009 SOLDE DU COMPTE DE RÉSULTATS (I) 2008(*) 102.518 101.894 2.058 (15.227) (126) 4.376 Produits et charges imputés directement au patrimoine net: - Pour couverture de flux monétaire (Note 15) - Effet fiscal (Notes 15 et 18) TOTAL PRODUITS ET CHARGES IMPUTÉS DIRECTEMENT AU PATRIMOINE NET (II) TOTAL PRODUITS ET CHARGES RECONNUS (I+II) a) Attribués à l’entité mère b) Attribués à intérêts minoritaires 1.932 (10.851) 104.450 91.043 97.421 83.433 7.029 7.610 (*) Incluse aux effets de comparaison. Les Notes 1 à 30 décrites dans l'Annexe aux comptes consolidés et les Annexes joints font partie intégrante de l'état de produits et charges reconnus correspondant au exercice 2009 RAPPORT ANNUEL 2009 - 77 ELECNOR, S.A ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR ÉTATS DES CHANGEMENTS DANS LE PATRIMOINE NET CONSOLIDÉ DANS LES EXERCICES ANNUELS CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 Milliers d’euros Capital Social Soldes au 1er janvier 2007 (*) (Note 13) Total produits et charges reconnus de l’exercice 2008 Réserve pour Réévaluation d'Actifs et de Passifs Réserve non réalisés Légale Autres Réserves Restreintes Autres Réserves Volontaires Réserves dans Sociétés Consolidées Actions Propres Différences de Conversion Total Réserves Résultat Net de l'exercice Acompte sur dividende versé dans l'exercice Intérêts Total minoritaires Patrimoine 9.000 77 1.803 22.913 127.874 68.829 (22.898) 15.292 213.890 73.554 (3.888) 53.075 345.631 - (10.160) - - - - - - (10.160) 93.593 - 7.610 91.043 - - - - 21.905 33.315 - - 55.220 (55.220) - - - Application du résultat Aux réserves Au dividende complémentaire - - - - - - - - - (10.422) - (3.375) (13.797) À l'acompte sur dividende exercice 2007 - - - - - - - - - (3.888) 3.888 - - - (4.024) Achat d'actions propres - - - - - - (6.098) - (6.098) - - - (6.098) Vente d'actions propres - - - 1.652 - 1.652 - - - 1.652 (1.200) (5.866) Au dividende exceptionnel (4.024) - - - Acompte sur dividende versé dans l'exercice 2008 - - - - - - - - - - (4.666) Transfert entre réserves - - - 4.446 (3.159) (1.287) - - - - - - Conversion d'états financiers exprimés en monnaie étrangère - - - - - - - (53.136) (53.136) - - (5.967) (59.103) Variations dans le périmètre de consolidation - - - - - - - - - - - - - Autres Soldes au 31 décembre 2008 (Note 13) Total produits et charges reconnus de l’exercice 2009 - - - - - (225) - - (225) - - - (225) 9.000 (10.083) 1.803 27.359 146.620 100.632 (27.344) (37.844) 201.143 93.593 (4.666) 50.143 349.213 - 295 - - - - - - 295 97.126 - 7.029 104.450 - - - - 30.151 43.942 - - 74.093 (74.093) - - - Application du résultat Aux réserves Au dividende complémentaire - - - - - - - - - (14.834) - (3.258) (18.092) À l'acompte sur dividende exercice 2008 - - - - - - - - - (4.666) 4.666 - - Au dividende exceptionnel - - - - - - - - - - - - - Achat d'actions propres - - - - - - (113) - (113) - - - (113) Vente d'actions propres - - - (247) - - - - (247) - - - (247) (300) - (60) (21.820) - - 22.180 - 300 - - - - Acompte sur dividende versé dans l'exercice 2009 - - - - - - - - - - (4.530) - (4.530) Transfert entre réserves - - - - 187 (187) - - - - - - - Conversion d'états financiers exprimés en monnaie étrangère - - - - - - - 73.002 73.002 - - (4.391) 68.611 Variations dans le périmètre de consolidation - - - - - - - - - - - (2.793) (2.793) Autres - - - - - (20.002) - - (20.002) - - - (20.002) 8.700 (9.788) 1.743 5.292 176.958 124.385 (5.277) 35.158 328.471 97.126 (4.530) 46.730 476.497 Réduction de capital (Note 13) Soldes au 31 décembre 2009 (Note 13) (*) Chiffres présentés exclusivement aux effets de comparaison. Les Notes 1 à 30 décrites dans l'Annexe aux Comptes consolidés et les annexes joints font partie intégrante de l'état des changements dans le patrimoine correspondant à l'exercice annuel clos le 31 décembre 2009. ELECNOR, S.A. ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS DANS LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 Milliers d’euros Exercice 2009 Exercice 2008 (*) Flux de trésorerie des activités d'exploitation: Résultat consolidé de l'exercice avant impôts 130.376 137.997 45.418 42.744 Ajustements pourAmortissements et variations de provisions d'actifs non courants (Notes 8, 9 et 21) Variation des provisions (Note 16) (3.671) 29.909 Imputation Produits différés (12.821) (900) Résultat net de sociétés comptabilisées par la méthode de la participation (Note 10) (27.887) (15.824) (4.106) 2.382 Résultat net dans la cession d'actifs non courants (Note 21) Produits et charges financiers (Note 21) 32.205 29.015 159.514 225.323 Variation de créances commerciales et autres actifs courants (7.058) 115.353 Variation des stocks 32.768 38.576 Variation des dettes commerciales et autres comptes à payer (18.863) (47.608) Effet des différences de conversion sur le capital circulant des sociétés étrangères 1.573 (892) Variation d'autres créances et autres comptes à payer courants 23.257 (11.359) Impôt sur les gains payés (58.868) (30.179) Flux nets de trésorerie d'activités d'exploitation (I) 132.323 289.214 Acquisition de subsidiaires, nette des postes liquides existants (Notes 2.g, 7 et 10) (68.399) (66.531) Acquisition d'actifs incorporels (Note 8) (19.177) (10.482) Acquisition de portefeuille de valeurs et autres investissements financiers non courants (Note 11) (62.688) (5.513) Ressources issues des opérations Variation de capital circulant: Flux de trésorerie pour activités d'investissement: Subventions reçues pour l'acquisition d'immobilisations 468 717 Acquisition d'actifs fixes corporels (Note 9) (76.919) (72.777) Dividendes reçus de sociétés associées (Note 10) 25.822 8.940 9.464 12.143 Intérêts recouvrés Recouvrements pour cession d'actifs corporels, incorporels et non courants (Notes 8 et 9) Recouvrements pour cession d'actifs financiers, net (Notes 2.g et 11) Flux nets de trésorerie des activités d'investissement (II) 3.196 768 11.024 3.134 (177.209) (129.601) 162.997 57.469 Flux de trésorerie pour activités de financement: Entrées de trésorerie pour dettes à long terme (Note 14) Intérêts payés (Note 14) (38.612) (39.826) Remboursement de dette financière et autre dette à long terme (Note 14) (54.450) (70.467) Paiements de dividendes (22.622) (22.909) (113) (4.445) 47.200 (80.178) 2.314 79.435 Sorties nettes de trésorerie pour achat et vente d'actions propres (Note 13) Flux nets de trésorerie des activités de financement (III) Augmentation nette de trésorerie et équivalents (I+II+III) Trésorerie et équivalents au début de la période 158.911 79.476 Trésorerie et équivalents à la fin de la période 161.225 158.911 (*) Chiffres présentés exclusivement aux effets de comparaison. Les Notes 1 à 30 décrites dans l'Annexe aux comptes consolidés et les Annexes joints font partie intégrante de l'état des flux de trésorerie consolidés correspondant à l'exercice annuel clos le 31 décembre 2009. RAPPORT ANNUEL 2009 - 79 ELECNOR, S.A. ET SOCIÉTÉS DÉPENDANTES QUI COMPOSENT LE GROUPE ELECNOR (CONSOLIDÉ) ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS CORRESPONDANT À L'EXERCICE ANNUEL CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 1. SOCIÉTÉS DU GROUPE ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES Elecnor, S.A., la Société mère, a été constituée pour une durée indéfinie le 6 juin 1958, et son siège social se trouve calle Marqués de Mondéjar 33, Madrid. La Société mère a pour objet, selon ses statuts: • L'activité commerciale la plus étendue en matière d'ingénierie, projet, construction, montage, réparation, maintenance et conservation de toutes sortes de travaux et installations de tout genre ou espèce, dans le sens le plus large du terme, c'està-dire, leur exécution complète, avec ou sans fourniture de matériel, pour le propre compte ou pour celui de tiers, sous forme exclusive ou par le biais d'association dans n'importe quelle modalité; • la prestation de services publics et privés de ramassage de toutes sortes de déchets, balayage et nettoiement des rues, transfert et transport des déchets jusqu'au lieu de dépôt final, leur déchargement final, recyclage, traitement et dépôt des déchets publics, privés, industriels, hospitaliers, pathologiques, nettoiement, maintenance et conservation des égouts et, en général, services d'assainissement urbain et tout autre service complémentaire en rapport direct ou indirect avec tous les autres, entendu dans son sens le plus large. • la conception, la recherche, le développement, la construction, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'usines et installations de traitement, récupération et élimination de déchets, ainsi que l'achat et la vente de sous-produits générés par ces traitements; • la conception, la recherche, le développement, la construction, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'usines et d'installations de traitement des eaux et épuration des eaux usées et des déchets, la récupération et élimination de déchets, ainsi que l'achat et la vente de sous-produits générés par ces traitements; • l'exploitation, la transformation et la commercialisation de toutes sortes d'eaux; Les activités énumérées pourront aussi être menées par la Société, totalement ou en partie, indirectement, moyennant la participation dans d'autres sociétés ayant un objet analogue, tant en Espagne qu'à l'étranger. Le Groupe ELECNOR ne mènera aucune activité pour laquelle les lois exigent des conditions ou des contraintes spécifiques, tant qu'elle ne les remplira pas strictement. Les sociétés dépendantes mènent essentiellement les différentes activités qui composent l'objet social indiqué plus haut, ainsi que l'exploitation de parcs de génération d'énergie éolienne, la prestation de services de recherche, conseil et développement de logiciels aéronautiques et aérospatiaux et la fabrication et la distribution de panneaux solaires et stations d’exploitation photovoltaïque. Les Statuts sociaux et autre information publique concernant la Société peuvent être consultés sur ”www.elecnor.es" et à son siège social. Outre les opérations qu'elle mène directement, comme cela a été commenté, Elecnor, S.A. est le chef de file d'un groupe d'entités dépendantes qui se consacrent à des activités diverses et qui constituent, avec elle, le Groupe ELECNOR (ci-après, le “Groupe” ou le “Groupe ELECNOR”). Par conséquent, la Société mère est tenue d'élaborer, en plus de ses propres comptes annuels individuels, les comptes consolidés qui incluent également les participations dans des regroupements d'entreprises et les investissements dans des entités associées. Les entreprises du Groupe et associées incluses dans la consolidation et l'information qui leur est rattachée au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008, après homogénéisation de leurs états financiers individuels respectifs et, le cas échéant, après leur conversion en euros et avant le passage aux Normes Comptables Internationales (UE-IFRS), sont les suivantes: Milliers d’euros EXERCICE 2009 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2009 Sociétés participées consolidées: Par intégration globaleInternacional de Desarrollo Energético, S.A. (IDDE) (**) Madrid (***) Commercial 100% 1.202 77 - - Omninstal Electricidade, S.A. Portugal Auren Auditores & Assocados SROC, S.A. Construction et montage 100% 1.053 (6) 50 - Cosinor, S.A. Bilbao KPMG Auditores, S.L. Control industriel 100% 373 2.515 594 - Elecnor de Argentina, S.A. Argentine Deloitte Construction et montage 99,09% 8.002 (6.493) 292 - Electrolíneas del Ecuador, S.A. Équateur Atig Auditores Asesores Construction et montage Cía. Ltda. 100% 1.272 748 219 - Electrificaciones del Ecuador, S.A. Équateur Atig Auditores Asesores Construction et montage Cía. Ltda. 100% 530 (201) 65 - Zogu, S.A. (*) Équateur Atig Auditores Asesores Construction et montage Cía. Ltda. 100% 316 1.640 (7) - Elecven Construcciones, S.A. Venezuela Deloitte Construction et montage 96,2% 3.299 740 2.375 - Rasacaven, S.A. Venezuela Deloitte Construction et montage 93,72% 2.731 (240) 146 - Postes Orinoco, S.A. (*) Venezuela Muñoz y Asociados Construction et montage 96,2% 586 (318) 18 - Corporación L.N.C.A. (*) Venezuela (***) Construction et montage 100% 385 (221) (2) - Corporación Electrade, C.A. Venezuela Muñoz y Asociados Construction et montage 100% 799 (758) 43 - Adhorna Prefabricación, S.A. Bilbao Deloitte Fabrication d'articles dérivés du ciment et en polyester renforcé de fibre de verre 84,44% 1.082 11.122 506 - Elecnor Chile, S.A. (**) Chili (***) Construction et montage 100% 6.406 (2.326) (47) - Hidroambiente, S.A.U. Guecho (Biscaye) KPMG Auditores, S.L. Activités environnementales 100% 210 2.813 457 - Elecnor do Brasil, Ltda. Brésil Price Waterhouse Coopers Construction et montage 100% 4.136 (1.877) 2.467 - Elecnor Montagens Elétricas, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% 6 2.599 625 - Enerfin Enervento, S.A Madrid Deloitte Gestion et administration d'entreprises 70% 46.900 40.685 23.617 (10.300) Elecnor de México, S.A. de C.V. Mexique Ernst & Young Construction et montage 100% 910 49 230 - 100% 486 1.628 121 - 76% 2.912 1.168 641 - Montelecnor, S.A. Uruguay Ernst & Young Construction et montage Aerogeneradores del Sur, S.A. (*) Séville Deloitte Construction, exploitation et mise à profit des ressources éoliques Redes Eléctricas de Manresa, S.L. Manresa (***) Installation et montage de toutes sortes de travaux d'électricité 100% 31 2.275 26 - Eólica de Chantada, S.L. (*) Lugo (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 7 2 (1) - Ehisa Construcciones y Obras, S.A. Saragosse Luis Ruiz Apilanez Construction et montage 100% 600 1.963 144 - Deimos Space, S.L.U. Madrid KPMG Auditores, S.L. Analyse, ingénierie et développement de missions spatiales et logiciels 100% 500 4.693 (346) - Elecnor Transmissao de Energia, S.A. Brésil Deloitte Construction et montage 100% 216.448 54.455 13.516 - Galicia Vento, S.L. (*) Lugo Deloitte Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 69,44% 8.250 1.994 4.948 - Ventos do Sul Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 63,70% 47.123 9.711 1.092 - Eólicas Páramo de Poza, S.A. (*) Madrid Deloitte Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 55% 601 8.677 1.009 - Enervento Biodiesel, S.A. (*) Madrid (***) Génération d'énergie biodiesel 70% 500 (375) - - Aplicaciones Técnicas de la Energía, S.L. (ATERSA) Valence Deloitte Énergie solaire 100% 24.535 46.352 (3.885) - Muiño do Vicedo, S.L. (*) Saint-Jacques (***) de Compostelle 94% 3 (1) - - 100% 3 (1) - - Enervento, Sociedad de Energía, S.L. (*) Madrid (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique Gestion et administration d'entreprises RAPPORT ANNUEL 2009 - 81 Milliers d’euros EXERCICE 2009 Adresse Audit Activité Enerfera, S.R.L. (*) (**) Italie (***) Construction, exploitation et mise à profit de ressources éoliques Enerfin Do Brasil Sociedad de Energia, Ltda. (*) (**) Brésil (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2009 100% 10 2 5 - 99,80% - 617 164 - Enerfin Sociedad de Energía, S.L. Madrid Deloitte Gestion et administration d'entreprises 100% 25.000 29.315 8.420 - Sociedad Aragonesa de Aguas Residuales, S.A.U. Saragosse KPMG Auditores, S.L. Construction et exploitation de stations d'épuration 100% 6.600 (105) (277) - Instalaciones y Proyectos de Gas, S.A.U. (**) Saragosse (***) Installation et réparation de réseaux de gaz 100% 60 1.586 92 - Elecnor Seguridad, S.L. Madrid (***) Installation et maintenance de systèmes de sécurité contre les incendies 100% 120 236 71 - Elecnor Financiera, S.L. Bilbao Deloitte Administration et assistance d'entreprises 100% 12.000 7.961 6.012 - Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. (**) Saragosse KPMG Auditores, S.L. Réalisation de projets du Plan Spécial D'épuration 60% 6.000 (46) (20) - ST Redes de Levante, S.A.U. Valence KPMG Auditores, S.L. Installation et montage de réseaux téléphoniques et service après-vente. 100% 1.500 2.044 (88) - Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L.U. (*) Valladolid (***) Prestation de services et recherche en 100% télécommunications et énergie aéronautique 100 59 (2.104) - Deimos Imaging, S.L. (*) Valladolid KPMG Auditores, S.L. Développement de logiciels, ingénierie, assistance technique en matière de télédétection 73,89% 400 451 86 - Enervento Galicia, S.L. La Corogne (***) Construction, installation, vente et gestion de parcs et stations éoliennes en Galice 59,50% 10 (4) (3) - Montagem Elétricas da Serra, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% 7 147 3.434 (1.898) Vilhena Montagens Elétricas, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% 7 6.621 400 - Parque Eólico Cofrentes, S.L.U. (*) Valence (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 10 - - - Parques Eólicos Villanueva, S.L.U. (*) Valence (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 5.000 20.355 1.876 - Helios Almussafes, S.L.U. (*) Valence (***) Exploitation d'installations d'énergies renouvelables 100% 10 (1) 57 (11) Helios Almusafes II, S.L.U. (*) Valence (***) Exploitation d'installations d'énergies renouvelables 100% 10 2 55 (11) Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. Madrid (***) Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 100% 60 (11) (5) - Enerfin Energy Company, LLC (*) États-Unis (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 3.725 95 10 - Enerfin Energy Company of Canada, Inc. (*) Canada (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 2.578 126 (10) - Coyote Wind, LLC (*) États-Unis (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 95% 830 66 - - Eoliennes de Lerable, Inc. (*) Canada (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 2.454 126 (116) - Infraestructuras Villanueva, S.L. (****) Valence (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 59,47% 3 - - - Deimos Engenharia, S.A. (*) Portugal ESAC Espirito Santo Associados Prestation de services en matière de télécommunications, énergie, aéronautique et spatiale 80% 250 480 245 - Pedras Transmissora de Energía, S.A. (****) Brésil (***) Exploitation de concessions de services 100% publics de transmissions d'énergie électrique 15.045 807 - - Coqueiros Transmissora de Energía, S.A. (****) Brésil (***) Exploitation de concessions de services 100% publics de transmissions d'énergie électrique 24.820 1.460 (17) - Milliers d’euros EXERCICE 2009 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2009 Enerfin Sociedad de Energía, S.L. Madrid Deloitte Gestion et administration d'entreprises 100% 25.000 29.315 8.420 - Sociedad Aragonesa de Aguas Residuales, S.A.U. Saragosse KPMG Auditores, S.L. Construction et exploitation de stations d'épuration 100% 6.600 (105) (277) - Deimos Imaging, S.L. (*) Valladolid KPMG Auditores, S.L. Développement de logiciels, ingénierie, assistance technique en matière de télédétection 73,89% 400 451 86 - 9 381 368 - Par la méthode de la Participation (Note 10)Cosemel Ingeniería, A.I.E. Madrid (***) Promotion, commercialisation et 33,33% développement d'activités d'installations et électrifications ferroviaires à grande vitesse Eólica Cabanillas, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Construction et exploitation postérieure de centrales d'énergie 35% 2.404 481 483 - Eólica Montes del Cierzo, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados Exploitation d'installations del Norte, S.L. 35% 4.313 3.155 2.562 - Eólica La Bandera, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 35% 806 2.885 1.354 - Eólica Caparroso, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 35% 2.410 1.165 1.036 - Parque Eólico Gaviota S.A. (*) Canaries Ernst & Young Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 34,53% 1.352 541 708 - Parque Eólico Malpica S.A. (*) La Corogne Stemper auditores Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 33,22% 950 217 813 - Expansión Transmissao de Energía Elétrica, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 25% 22.974 15.265 20.649 - Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 25% 16.465 11.103 10.201 - Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 17.216 12.317 10.300 - Itumbiara Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 137.497 12.879 16.475 (8.482) Vila do Conde Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 38.163 3.676 5.614 (3.034) Porto Primavera Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 71.042 6.928 7.260 (3.987) Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 103.763 6.110 3.902 - LT Triangulo, S.A. (*) Brésil Deloitte Promotion et installation, développement 33,33% et gestions de parcs et stations éoliques sur le domaine public maritime et terrestre. 86.387 (2.150) 3.799 - Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. (*) Cadix (***) Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 35% 200 (10) (8) - Jauru Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 10.036 1.839 (1.161) - Serra Paracatu Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 68.901 (3.037) 431 - Poços de Caldas Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 86.977 (4.121) (1.139) - RAPPORT ANNUEL 2009 - 83 Milliers d’euros EXERCICE 2009 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2009 Riberao Preto Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 69.536 (1.498) (95) - Sociedad Aguas Residuales Pirineos, S.A. (****) Saragosse (***) Construction et exploitation de stations d'épuration 50% 2.250 (397) (2) - Zinertia Renovables, S.L. (****) Madrid (***) Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% 600 (222) (10) - (*) Sociétés participées indirectement par Elecnor, S.A., à travers de Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Zogu, S.A.; Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Corporación L.N.C.A.; Elecven Construcciones, S.A. dans le cas de Postes Orinoco, S.A.; Enerfin Sociétés participées indirectement par Elecnor, S.A., à travers de Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Zogu, S.A.; Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Corporación L.N.C.A.; Elecven Construcciones, S.A. dans le cas de Postes Orinoco, S.A.; Enerfin Enervento, S.A. dans le cas de Aerogeneradores del Sur, S.A., Eólica Cabanillas, S.L., Eólicas Páramo de Poza, S.A., Eólica Montes del Cierzo, S.L., Eólica La Bandera, S.L., Eólica Caparroso, S.L., Galicia Vento, S.L., Ventos do Sul Energia, S.A., Enervento Biodiesel, S.A., Parque Eólico Gaviota, S.A, Parque Eólico Malpica, S.A., Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. et Enervento Galicia, S.L.U.; Elecnor Transmissao de Energía, Ltda. dans le cas de Expansión de Energia Energía Eléctrica, S.A., Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. , Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A., Itumbiara Transmissora de Energía, S.A., Vila do Conde Transmissora de Energía, S.A., Porto Primavera Transmissora de Energía, S.A., Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A, LT Triangulo, S.A., Jauru Transmissora de Energia, S.A., Serra Paracatu Transmissora de Energia, S.A., Poços de Caldas Transmissora de Energia, S.A et Riberao Preto Transmissora de Energia, S.A.; Elecnor Financiera S.L., dans le cas de Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento, S.L., Eólicas Páramo de Poza, S.A., Parques Eólicos La Gaviota, S.A. et Parque Eólico de Malpica, S.A.; Enerfin Sociedad de Energía S.A. dans le cas de Eólica Chantada, S.L., Infraestructuras Villanueva, S.L., Enerfín do Brasil Sociedad de Energía Limitada, Muiño do Vicedo, S.L., Enerfera S.R.L., Enervento Sociedad de Energía, S.L, Parque Eólico Cofrentes, S.L., Enerfin Energy Company of Canada, Inc., Enerfin Energy Company, LLC et Parques Eólicos Villanueva, S.L.; Deimos Espace, S.L., dans le cas de Deimos Engenharia, S.A., Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L. et Deimos Imaging, S.L.; Enerfin Energy Company of Canada, Inc. dans le cas de Eoliennes de Lerable, Inc.; Enerfin Energy Company, LLC dans le cas de Coyote Wind, LLC et Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. dans le cas de Helios Almussafes, S.L.U., Helios Almussafes II, S.L.U. et Zinertia Renovables, S.L. (**) Sociétés dans lesquelles Deloitte assure la révision limitée de leurs états financiers (non révisés) aux effets des comptes annuels consolidés d' Elecnor, S.A. (***) Sociétés non obligées par les lois à soumettre leurs comptes annuels à un audit. (****) Sociétés incorporées au périmètre de consolidation dans l'exercice 2009. Milliers d’euros EXERCICE 2008 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2008 Sociétés participées consolidées: Par intégration globaleInternacional de Desarrollo Energético, S.A. (IDDE) (**) Madrid (***) Commercial 100% 1.202 81 (4) - Omninstal Electricidade, S.A. Portugal Auren Auditores & Assocados SROC, S.A. Construction et montage 100% 1.053 1.001 (1.006) - Cosinor, S.A. Bilbao KPMG Auditores, S.L. Contrôle industriel 100% 373 2.831 683 - Elecnor de Argentina, S.A. Argentine Deloitte Construction et montage 99,09% 8.002 (6.153) 38 - Electrolíneas del Ecuador, S.A. Équateur Atig Auditores Asesores Cía. Ltda. Construction et montage 100% 1.272 1.047 506 - Electrificaciones del Ecuador, S.A. Équateur Atig Auditores Asesores Cía. Ltda. Construction et montage 100% 530 (129) (36) - Zogu, S.A. (*) Équateur Atig Auditores Asesores Cía. Ltda. Construction et montage 100% 316 1.815 275 - Elecven Construcciones, S.A. Venezuela Deloitte Construction et montage 96,2% 3.299 301 665 - Rasacaven, S.A. Venezuela Deloitte Construction et montage 93,72% 2.731 (21) 57 - Postes Orinoco, S.A. (*) Venezuela Muñoz y Asociados Construction et montage 96,2% 586 (314) 22 - Corporación L.N.C.A. (*) Venezuela (***) Construction et montage 100% 385 (203) (1) - Corporación Electrade, C.A. Venezuela Muñoz y Asociados Construction et montage 100% 799 (760) 41 - Adhorna Prefabricación, S.A. (antes Postes Nervión, S.A.) Bilbao Deloitte Fabrication d'articles dérivés du ciment et en polyester renforcé de fibre de verre 84,44% 1.082 10.373 980 - Elecnor Chile, S.A. (**) Chili (***) Construction et montage 100% 15.237 (5.438) (47) - Hidroambiente, S.A. Guecho (Biscaye) KPMG Auditores, S.L. Activités environnementales 93% 210 2.409 405 - Elecnor do Brasil, Ltda. Brésil Price Waterhouse Coopers Construction et montage 100% 4.136 (1.770) (674) - Elecnor Montagens Elétricas, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% 6 2.298 34 - 70% 46.900 53.314 10.853 (4.000) 100% 910 (15) 107 - Enerfin Enervento, S.A Madrid Deloitte Gestion et administration d'entreprises Elecnor de México, S.A. de C.V. Mexique Ernst & Young Construction et montage Milliers d’euros EXERCICE 2008 Adresse Audit Activité Montelecnor, S.A. Uruguay Ernst & Young Construction et montage Aerogeneradores del Sur, S.A. (*) Séville Deloitte Construction, exploitation et mise à profit des ressources éoliques Redes Eléctricas de Manresa, S.L. Manresa (***) Eólica de Chantada, S.L. (*) Lugo Ehisa Construcciones y Obras, S.A. Deimos Space, S.L. % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2008 100% 486 1.140 160 - 76% 2.912 1.168 2.694 - Installation et montage de toutes sortes de travaux d'électricité 100% 31 2.261 8 - (***) Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 100% 7 3 (1) - Saragosse Luis Ruiz Apilanez Construction et montage 100% 600 1.771 192 - Madrid KPMG Auditores, S.L. Analyse, ingénierie et développement de missions spatiales et logiciels 50,5% 500 3.841 1.136 - Elecnor Transmissao de Energia, S.A. Brésil Deloitte Construction et montage 100% 173.243 (8.120) 7.923 - Galicia Vento, S.L. (*) Lugo Deloitte Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 69,44% 8.250 1.994 10.995 - Ventos do Sul Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 63,70% 47.123 (4.981) 1.688 - Eólicas Páramo de Poza, S.A. (*) Madrid Deloitte Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 55% 601 8.677 3.304 - Enervento Biodiesel, S.A. (*) Madrid (***) Génération d'énergie biodiesel Aplicaciones Técnicas de la Energía, S.L. (ATERSA) Valence Deloitte Énergie solaire Muiño do Vicedo, S.L. (*) Saint-Jacques (***) de Compostelle Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 70% 500 (199) (176) - 100% 24.535 23.513 40.137 (17.298) 94% 3 (1) - - Enervento, Sociedad de Energía, S.L. (*) Madrid (***) Gestion et administration d'entreprises 100% 3 (1) - - Enerfera, S.R.L. (*) (**) Italie (***) Construction, exploitation et mise à profit des ressources éoliques 100% 10 137 902 - Enerfin Do Brasil Sociedad de Energia, Ltda. (*) (**) Brésil (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 99,80% - (105) 929 (359) Enerfin Sociedad de Energía, S.A. Madrid Deloitte Gestion et administration d'entreprises 100% 5.000 2.211 2.579 - Sociedad Aragonesa de Aguas Residuales, S.A.U. Saragosse KPMG Auditores, S.L. Construction et exploitation de stations d'épuration 100% 6.600 (55) (50) - Instalaciones y Proyectos de Gas, S.A.U. (**) Saragosse (***) Installation et réparation de réseaux de gaz 100% 60 1.281 306 - Elecnor Seguridad, S.L. Madrid (***) Installation et maintenance de systèmes de sécurité contre les incendies 100% 120 188 48 - Elecnor Financiera, S.L. Bilbao Deloitte Administration et assistance aux entreprises 100% 12.000 3.551 457 - Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. (**) Saragosse (***) Réalisation de projets du Plan Spécial D'épuration 55,80% 6.000 (47) 1 - ST Redes de Levante, S.A.U. Valence KPMG Auditores, S.L. Installation et montage de réseaux téléphoniques et service après-vente. 100% 1.500 1.699 345 - Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L. (*) Valladolid (***) Prestation de services et recherche en 47,79% télécommunications et énergie aéronautique 100 352 (293) - Deimos Imaging , S.L. (*) Valladolid KPMG Auditores, S.L. Développement de logiciels, ingénierie, assistance technique en matière de télédétection 37,31% 400 89 362 - Enervento Galicia, S.L. La Corogne (***) Construction, installation, vente et gestion 59,50% de parcs et stations éoliques en Galice 10 - (4) - 7 (969) 7.027 (1.158) Montagem Elétricas da Serra, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% Vilhena Montagens Elétricas, Ltda. (**) Brésil (***) Construction et montage 100% - (1.016) 5.971 - Parque Eólico Cofrentes, S.L.U. (*) (****) Valence (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 100% 10 - - - Parques Eólicos Villanueva, S.L.U. (*) (****) Valence (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 100% 5.000 20.321 33 - Helios Almussafes, S.L.U. (*) (****) Valence (***) Exploitation d'installations d'énergies renouvelables 100% 10 (1) - - RAPPORT ANNUEL 2009 - 85 Milliers d’euros EXERCICE 2008 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2008 Helios Almussafes II, S.L.U. (*) (****) Valence (***) Exploitation d'installations d'énergies renouvelables 100% 10 (1) 3 - Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. (****) Madrid (***) Promotion, construction et exploitation parcs photovoltaïques 100% 60 (1) (10) - Enerfin Energy Company, LLC (*) (****) États-Unis (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 100% 1.465 (298) 1 - Enerfin Energy Company of Canada, Inc. (*) (****) Canada (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 100% 816 (3) (6) - Coyote Wind, LLC (*) (****) États-Unis (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 95% 805 94 - - Eoliennes de Lerable, Inc. (*) (****) Canada (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 100% 753 (94) (19) - 9 223 618 - Par la méthode de la Participation (Note 10)Cosemel Ingeniería, A.I.E. Madrid (***) Promotion, commercialisation et 33,33% développement d'activités d'installations et électrifications ferroviaires à grande vitesse Eólica Cabanillas, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Construction et exploitation postérieure de centrales d'énergie 35% 2.404 2.773 1.121 - Eólica Montes del Cierzo, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 35% 4.313 863 3.821 - Eólica La Bandera, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 35% 806 2.885 2.202 - Eólica Caparroso, S.L. (*) Tudela (Navarre) Auditores Asociados del Norte, S.L. Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 35% 2.410 1.165 1.240 - Guadalaviar Consorcio Eólico Alabe Enerfín, S.A. (*) Madrid (***) Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 50% 60 4 - - Parque Eólico Gaviota S.A. (*) Canaries Ernst & Young Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 34,53% 1.352 547 495 - Parque Eólico Malpica S.A. (*) La Corogne Auren Auditores & assocados Exploitation d'installation d'exploitation énergétique 33,22% 950 217 751 - Expansión Transmissao de Energía Elétrica, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 25% 22.974 8.959 13.306 - Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 25% 16.465 7.461 6.878 - Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 17.216 5.438 6.372 - Itumbiara Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 142.987 (19.792) 2.091 - Vila do Conde Transmissora de Energia, S.A.(*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 38.163 (4.980) 1.199 - Porto Primavera Transmissora de Energia, S.A. (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 72.845 (9.745) 1.290 - Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A (*) Brésil Deloitte Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 101.157 (18.116) 3.376 - LT Triangulo, S.A. (*) Brésil (***) Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 77.985 (18.321) (1.119) - Deimos Engenharia, S.A. (*) Portugal (***) Prestation de services en matière de télécommunications, énergie, aéronautique et spatiale 12,12% 250 307 216 - Milliers d’euros EXERCICE 2008 Adresse Audit Activité % de Participation Directe ou Capital Indirecte Souscrit Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. (*) Cadix (***) Promotion, installation, développement et gestion de parcs et stations éoliques sur le domaine public maritime et terrestre. Jauru Transmissora de Energia, S.A. (*) (****) Brésil (***) Serra Paracatu Transmissora de Energia, S.A. (*) (****) Brésil Poços de Caldas Transmissora de Energia, S.A. (*) (****) Riberao Preto Transmissora de Energia, S.A. (*) (****) Réserves Résultat Acompte Net sur dividende Exercice de l’exercice 2009 2008 35% 200 (13) - - Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 36 (4) - - (***) Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 62.808 (15.755) - - Brésil (***) Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 17.467 (4.386) - - Brésil (***) Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 24.852 (5.842) - - (*) Sociétés participées indirectement par Elecnor, S.A., à travers de Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Zogu, S.A.; Electrolíneas del Ecuador, S.A. dans le cas de Corporación L.N.C.A.; Elecven Construcciones, S.A. dans le cas de Postes Orinoco, S.A.; Enerfin Enervento, S.A. dans le cas de Aerogeneradores del Sur, S.A., Eólica Cabanillas, S.L., Eólicas Páramo de Poza, S.A., Eólica Montes del Cierzo, S.L., Eólica La Bandera, S.L., Eólica Caparroso, S.L., Galicia Vento, S.L., Ventos do Sul Energia, S.A., Enervento Biodiesel, S.A., Parque Eólico Gaviota, S.A, Parque Eólico Malpica, S.A., Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. et Enervento Galicia, S.L.U.; Elecnor Transmissao de Energía, Ltda. dans le cas de Expansión de Energia Energía Eléctrica, S.A., Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. , Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A., Itumbiara Transmissora de Energía, S.A., Vila do Conde Transmissora de Energía, S.A., Porto Primavera Transmissora de Energía, S.A., Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A, LT Triangulo, S.A., Jauru Transmissora de Energia, S.A., Serra Paracatu Transmissora de Energia, S.A., Poços de Caldas Transmissora de Energia, S.A. et Riberao Preto Transmissora de Energia, S.A.; Elecnor Financiera S.L., dans le cas de Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento, S.L., Eólicas Páramo de Poza, S.A., Parques Eólicos La Gaviota, S.A. et Parque Eólico de Malpica, S.A.; Enerfin Sociedad de Energía S.A. dans le cas de Eólica Chantada, S.L., Guadalaviar Consorcio Eólico Alabe Enerfín, S.A., Enerfín do Brasil Sociedad de Energía Limitada, Muiño do Vicedo, S.L., Enerfera S.R.L., Enervento Sociedad de Energía, S.L, Parque Eólico Cofrentes, S.L., Enerfin Energy Company of Canada, Inc., Enerfin Energy Company, LLC et Parques Eólicos Villanueva, S.L.; Deimos Espace, S.L., dans le cas de Deimos Engenharia, S.A., Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L. et Deimos Imaging, S.L.; Enerfin Energy Company of Canada, Inc. dans le cas de Eoliennes de Lerable, Inc.; Enerfin Energy Company, LLC dans le cas de Coyote Wind, LLC et Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. dans le cas de Helios Almussafes, S.L.U. et Helios Almussafes II, S.L.U. (**) Sociétés dans lesquelles Deloitte assure la révision limitée de leurs états financiers (non révisés) aux effets des comptes annuels consolidés d' Elecnor, S.A. (***) Sociétés non obligées par les lois à soumettre leurs comptes annuels à un audit. (****) Sociétés incorporées au périmètre de consolidation dans l'exercice 2008. Les données de ce tableau ont été fournies par les entreprises du Groupe et leur situation patrimoniale figure dans leurs comptes annuels individuels, bien que, le cas échéant, elles soient présentées dans le tableau antérieur avec les homogénéisations nécessaires à leur consolidation. RAPPORT ANNUEL 2009 - 87 2. BASES DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION a) Bases de présentationLes comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR pour l'exercice 2009 ont été dressés: • Par les Administrateurs d'Elecnor, à la réunion de son Conseil d'Administration du 17 février 2010. • Conformément aux dispositions des Normes Internationales d'Information Financière (ci-après, IFRS) adoptées par l'Union Européenne, selon le Règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, y compris les Normes Internationales de Comptabilité (IAS), les interprétations émises par le International Financial Reporting Interpretations Comittee (IFRIC) et par le Standing Interpretations Comittee (SIC). La Note 3 résume les principes comptables et les critères d'évaluation les plus significatifs appliqués dans la préparation des comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR pour l'exercice 2009. • En tenant compte de tous les principes et normes de comptabilité et des critères d'évaluation d'application obligatoire qui ont un effet significatif sur les comptes annuels consolidés, ainsi que les alternatives que permettent les normes à ce sujet et qui sont spécifiées à l'alinéa b de cette note de l'annexe aux comptes consolidés du Groupe ELECNOR. • De manière à refléter l'image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidés, du Groupe ELECNOR au 31 décembre 2009 et des résultats de ses opérations, des changements dans le patrimoine net et des flux de trésorerie consolidés qui se sont produits dans le Groupe dans l'exercice clos à cette date. • A partir des registres de comptabilité tenus par Elecnor et les autres sociétés intégrées dans le Groupe, qui incluent les "Unions Temporaires d'Entreprises" dans lesquelles elles participent aux 31 décembre 2009 et 2008. Toutefois, étant donné que les principes comptables et les critères d'évaluation appliqués dans la préparation des comptes annuels consolidés du Groupe de l'exercice 2009 (IFRS) diffèrent de ceux utilisés par les sociétés qui y sont intégrées (normes locales), on a introduit dans le processus de consolidation les ajustements et les reclassements nécessaires pour homogénéiser entre eux ces principes et critères et pour les adapter aux Normes Internationales d'Information Financière. Les comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR correspondant à l'exercice 2008 ont été approuvés par l'Assemblée Générale des Actionnaires d'Elecnor du 20 mai 2009. Les comptes annuels consolidés du Groupe et les comptes annuels des sociétés qui y sont intégrées, correspondant à l'exercice 2009, sont en attente d'approbation par leurs Assemblées Générales d'actionnaires respectives. Cependant, le Conseil d'Administration d'Elecnor entend que ces comptes annuels seront approuvés sans aucune modification. b) Adoption des Normes internationales d'Information Financière (IFRS)Les IFRS établissent certaines alternatives à leur application, parmi lesquelles nous soulignons les suivantes: i) Les participations dans des regroupements d'entreprises peuvent être consolidées par intégration proportionnelle ou évaluées par la méthode de participation en utilisant le même critère pour toutes les participations dans des groupements d'entreprises du Groupe. Le Groupe a choisi le critère de consolider par la méthode de participation toutes les sociétés dans lesquelles elle exerce un contrôle partagé avec le reste de ses associés, sauf les UTE, qui sont consolidées par la méthode d'intégration proportionnelle, comme dans le cas des comptes individuels de la Société mère. ii) Tant les actifs incorporels que les actifs enregistrés sous la rubrique “Actifs non courants – Immobilisations corporelles, nettes” peuvent être évalués à la valeur de marché ou à leur coût d'acquisition corrigé par l'amortissement cumulé et les assainissements réalisés, le cas échéant. Le Groupe a choisi d'enregistrer ces actifs au coût d'acquisition corrigé. iii) Les subventions de capital peuvent être enregistrées en déduisant de la valeur comptable de l'actif le montant des subventions de capital reçues pour leur acquisition ou bien en présentant ces subventions comme un passif non courant dans le bilan. Le Groupe a choisi la seconde option. iv) En application des principes IFRS, le Groupe a choisi de ne pas reconstruire les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. v) Les différences de conversion générées avant le 1er janvier de l'exercice 2004 ont été classées à la rubrique “Autres réserves” au chapitre du patrimoine. Normes et interprétations effectives dans la présente période Durant l’exercice annuel 2009 les nouvelles normes comptables sont entrées en vigueur. Elles ont donc été prises en compte dans l’élaboration des comptes annuels consolidés ci-joints. Les normes suivantes ont été appliquées dans ces comptes annuels consolidés sans un impact significatif ni sur les chiffres qu’elles reflètent, ni sur la présentation et le détail de ces comptes annuels: IFRS 8 “Segments opérationnels”Cette norme a dérogé l’IAS 14. La principale nouveauté de la nouvelle norme réside dans le fait que l’IFRS 8 requiert à l’entité d’adopter “l’approche conforme à la gestion” pour informer de la situation financière de ses segments d’activité, de sorte que l’information à rapporter sera généralement celle que la Direction utilise dans l’entreprise pour évaluer le rendement des segments et assigner les ressources entrée eux. Étant donné que le Groupe avait déjà adopté “l’approche conforme à la gestion” dans la définition de ses segments d’activité, l’application de l’IFRS 8 n’a représenté aucun impact. Révision de l’IAS 23 “Coûts d’emprunts”Le principal changement de cette nouvelle version révisée de l’IAS 23 est la suppression de l’option de la reconnaissance immédiate en charges des intérêts du financement relatif à des actifs qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, leur capitalisation étant obligatoire. Étant donné que l’option de capitalisation de ces coûts était le critère comptable suivi par le Groupe, l’application de cette norme révisée n’a représenté pour lui aucun impact. Révision de l’IAS 1 “Présentation des états financiers”Les changements essentiels de cette norme ont pour objectif d’améliorer la présentation de l’information de sorte que les utilisateurs des comptes annuels consolidés puissent analyser les variations dans le patrimoine à la suite de transactions avec les propriétaires quand ils agissent comme tels (telles que dividendes et rachat d’actions) de manière distincte par rapport aux variations pour transactions avec des non-propriétaires (transactions avec des tiers ou produits ou charges imputés directement au patrimoine net). La norme révisée offre l’option de présenter tous les produits et charges dans un état unique de résultats avec des sous-totaux, ou dans deux états distincts (un compte de résultats suivi d’un état de produits et charges reconnus). Cette dernière est l’option qu’a choisie le Groupe et, puisqu’auparavant n’était pas présenté un état de produits et charges reconnus (il était présenté dans l’État des Changements dans le Patrimoine Net), l’entrée en vigueur de cette norme a entraîné l’inclusion dans les comptes annuels consolidés de ce nouvel état financier. Elle introduit également de nouvelles exigences d’information (présenter une autre date de bilan) quand l’entité applique un changement comptable de manière rétrospective, reformule ou reclasse des postes dans les états financiers émis auparavant. Cette exigence n’a pas eu d’impact dans cet exercice puisque cette situation ne se présente pas. IFRS 7 Modification – Autre informationLa modification essentielle de l’IFRS 7 est l’amélioration de certains détails relatifs à la juste valeur et au risque de liquidité. Dans le cas des premiers, le plus important est l’obligation de détailler les instruments financiers évalués à la juste valeur selon la hiérarchie de calcul de celle-ci. Étant donné que le Groupe n’a pas d’instruments financiers classés dans cette catégorie, l’entrée en vigueur de cette norme n’a pas eu d’impacts significatifs sur les présents comptes annuels consolidés. Les autres normes entrées en vigueur dans le présent exercice n’ont eu aucun impact sur les présents comptes annuels consolidés, car elles se réfèrent à des opérations ou éléments étrangers à l’activité du Groupe. RAPPORT ANNUEL 2009 - 89 IFRS 3 et IAS 27Le Groupe a choisi en outre d’appliquer à l’avance la révision de l’IFRS 3 “Regroupement d’entreprises” et les amendements de l’IAS 27 “États financiers consolidés et individuels”. Ces normes apportent des changements très importants dans divers aspects relatifs à la comptabilisation des regroupements d’entreprises qui, en général, insistent davantage sur l’usage de la juste valeur. Certains des changements les plus importants sont le traitement des coûts d’acquisition qui seront enregistrés aux charges alors que le traitement actuel consiste à les considérer comme une augmentation du coût de la combinaison des acquisitions par étapes dans lesquelles, à la date de prise de contrôle, l’acquéreur réévaluera sa participation préalable à sa juste valeur; les transactions entre la Société mère et les intérêts minoritaires (opérations postérieures à l’obtention du contrôle dans lesquelles l’entité mère acquiert d’autres participations des intérêts minoritaires ou cède des participations sans perdre le contrôle), qui sont comptabilisées comme des transactions avec des instruments de patrimoine; ou l’existence de l’option de mesurer à la juste valeur les intérêts minoritaires dans la société acquise, alors que le traitement actuel unique consiste à les mesurer comme la part proportionnelle de la juste valeur d’actifs nets acquis. Bien que ces normes entrent en vigueur obligatoirement pour les exercices commencés à partir du 1er juillet 2009, elles peuvent toutes deux être adoptées à l’avance à partir du 30 juin 2007. Par conséquent, comme cela a été commenté, le Groupe a appliqué ces normes pour toutes les opérations qui s’inscrivent dans leur cadre et qui se sont produites après le 1er janvier 2009. Les impacts les plus significatifs dans l’exercice annuel clos le 31 décembre 2009 dérivés de cette application anticipée sont décrits à la Note 2.g (il n’y a pas eu d’impacts importants dans l’exercice 2008). IFRIC 12Par ailleurs, le Groupe applique depuis des exercices antérieurs l’IFRIC 12 “Accords de concession de services”, qui établit comment les entités concessionnaires doivent appliquer les IFRS existantes dans la comptabilisation des droits et obligations assumés dans ce type d’accords. Le principal impact dérivé de l’application de cette interprétation est l’enregistrement à sa juste valeur du montant reçu ou à recevoir pour la construction des infrastructures à exploiter, ainsi que sa comptabilisation comme un actif financier, si la concessionnaire a un droit contractuel inconditionnel de recevoir ces montants de la part du concédant, c’est-à-dire, indépendamment de l’utilisation du service public en question par ses usagers ou comme actif incorporel quand la réception de ces montants est soumise au risque de demande du service. Normes et interprétations émises qui ne sont pas en vigueur À la date de formulation de ces comptes annuels, les normes et interprétations les plus significatives suivantes avaient été publiées par l'IASB (International Accounting Standard Board) mais n'étaient pas encore entrées en vigueur au 31 décembre 2009, soit parce que leur date de prise d'effet est postérieure à la date des comptes annuels consolidés ou soit parce qu'elles n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne: Application Obligatoire Exercices Commencés à Partir de Normes et amendements de normes: Révision IFRS 3 (3) Regroupements d'entreprises 1er juillet 2009 Amendement IAS 27 (3) Variations dans les participations 1er juillet 2009 Amendement IAS 39 Éléments couverts éligibles 1er juillet 2009 Amendement IAS 32 Classification des droits sur des actions 1er février 2010 IFRS 9 (1) Instruments financiers: Classification et évaluation 1er janvier 2013 Révision IFRS 2 (1) Paiements basés sur des actions dans le Groupe 1er janvier 2010 Révision IAS 24 (1) Informations de parties liées 1er janvier 2011 IFRIC 12 (2) (3) Accords de concession de services 1er avril 2009 IFRIC 15 (2) Accords pour la construction d'un bien immobilier 1er janvier 2010 IFRIC 17 (2) Distribution en nature aux actionnaires 1er novembre 2009 IFRIC 18 (2) Actifs reçus de clients 1er novembre 2009 Amendement IFRIC 14 (1) Avances de paiements minimums obligatoires 1er janvier 2011 IFRIC 19 (1) Annulation de passifs financiers avec des instruments de patrimoine 1er juillet 2010 Interprétations: (1) Normes et interprétations non adoptées par l'Union Européenne à la date de formulation de ces comptes annuels. (2) Date d'application obligatoire selon son approbation au Journal Officiel de l'Union Européenne. (3) Normes et interprétations appliquées à l’avance par le Groupe. Amendement IAS 39 Éléments couverts éligibles Cet amendement de l'IAS 39 prétend éclaircir deux questions concrètes concernant la comptabilité de couvertures: (a) quand l'inflation peut être un risque couvert et (b) dans quels cas peuvent être utilisées les options achetées comme couverture. En ce qui concerne la couverture du risque d'inflation, la modification établit qu'elle ne pourra l'être que dans la mesure où elle sera une part contractuellement identifiée des flux de trésorerie à couvrir. Quand aux options, seule leur valeur intrinsèque ne pourra être utilisée comme instrument de couverture, mais pas la valeur du temps. Les Administrateurs du Groupe ELECNOR considèrent que l'entrée en vigueur de cet amendement n'affectera pas significativement les comptes annuels consolidés puisqu’il n’y a de couvertures avec aucune des situations affectées par la modification. Amendement IAS 32 – Classification de droits sur des actions Cet amendement se réfère à la classification de droits émis pour acquérir des actions (droits, options ou warrants) désignés en monnaie étrangère. Selon cet amendement, quand ces droits sont pour acquérir un nombre fixe d’actions d’un montant fixe, ce sont des instruments de patrimoine, indépendamment de la monnaie dans laquelle est désigné ce montant fixe et dès l’instant que sont remplies d’autres conditions qu’exige la norme. Le Groupe ELECNOR n’a pas d’instruments émis de ces caractéristiques qui supposent un impact significatif sur ses comptes annuels consolidés. IFRS 9 Instruments financiers: Classification et évaluationL’IFRS 9 remplacera à l’avenir la partie de classification et évaluation actuelle de l’IAS 39. Il y a des différences importantes avec la norme actuelle, dont l’approbation d’un nouveau modèle de classification basé sur deux uniques catégories de coût amorti et juste valeur, la disparition des classifications actuelles de “Investissements maintenus jusqu’à l’échéance” et “Actifs financiers disponibles pour la vente”, l’analyse de dépréciation uniquement pour les actifs à coût amorti et la non-bifurcation de dérivés implicites dans des contrats financiers. À la date actuelle, les futurs impacts de l’adoption de cette norme n’ont pas été analysés. RAPPORT ANNUEL 2009 - 91 Amendements à l’IFRS 2 Paiements basés sur des actions dans le Groupe L’amendement se réfère à la comptabilisation de programmes de paiements basés sur des actions dans un groupe. Les principaux changements supposent l’incorporation dans l’IFRS de ce qui est traité dans l’IFRIC 8 et l’IFRIC 11, de sorte que ces interprétations seront dérogées lors de l’incorporation de leur contenu au corps principal de la norme. Il est spécifié que l’entité qui reçoit les services des employés ou fournisseurs doit comptabiliser la transaction indépendamment du fait que ce soit une autre entité dans le groupe qui la règle et que ce règlement soit en argent ou en actions. Vu la nature de cet amendement, on n’attend aucun impact significatif sur les comptes du Groupe. IAS 24 Révisée-Informations de parties liéesCette révision de l’IAS 24 traite des informations à donner dans les états financiers sur les parties liées. Il y a deux nouveautés essentielles: une introduit une exemption partielle sur certaines informations quand la relation existe parce qu’il s’agit d’entités dépendantes ou liées à l’État (ou une institution gouvernementale équivalente), et l’autre consiste à réviser la définition de partie liée en spécifiant certaines relations qui n’étaient pas explicites dans la norme auparavant. On a analysé l’impact de cette modification et elle ne supposera aucune variation par rapport aux parties liées définies par le Groupe ELECNOR. IFRIC 15 Accords pour la construction de biens immobiliers Cette interprétation aborde l'enregistrement comptable des produits et charges associés à la construction d'immeubles, en aidant à éclaircir quand un accord pour la construction de biens immobiliers entre dans l'IAS 11 Contrats de construction ou dans quels cas l'analyse tomberait dans le cadre de l'IAS 18 Produits, et ainsi, en vertu des caractéristiques de l'accord, quand et comment les produits doivent être enregistrés. Les Administrateurs considèrent que l'entrée en vigueur de cette interprétation n'affectera pas significativement les comptes annuels consolidés car la Société applique des critères cohérents avec ceux qui sont établis maintenant dans l'interprétation. IFRIC 17 Distribution en nature aux actionnaires Cette interprétation aborde le traitement comptable de la distribution d'actifs différents des monétaires aux actionnaires (“dividendes en nature”), mais les distributions d'actifs au sein du même groupe ou entre entités sous contrôle commun sont en dehors de sa portée. L'interprétation préconise d'enregistrer l'obligation à la juste valeur de l'actif à distribuer et d'enregistrer toute différence avec la valeur sur les livres de l'actif aux résultats. Les Administrateurs considèrent que l’entrée en vigueur de cette interprétation n’affectera pas les comptes annuels consolidés puisque la Société applique des critères cohérents avec ceux établis maintenant dans l’interprétation quand elle a eu une transaction de ce type. IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clientsCette interprétation aborde la comptabilisation des accords selon lesquels une entité reçoit un actif d’un client dans le but de l’utiliser pour lui fournir l’accès aux fournitures (cela est courant dans le cas de l’électricité, du gaz ou de l’eau, par exemple) ou lui prêter un service. Le Groupe ELECNOR n’a pas d’actifs de ces caractéristiques, ce pourquoi cette modification n’aura aucun impact. IFRIC 19 Extinction de dette au moyen d’instruments de patrimoineCette interprétation aborde le traitement comptable du point de vue du débiteur de l’extinction totale ou partielle d’un passif financier moyennant l’émission d’instruments de patrimoine à son prêteur. L’interprétation ne s’applique pas dans ce type d’opérations quand les contreparties en question sont des actionnaires ou des parties liées et qu’ils agissent comme tels, ni quand la permutation de dette par des instruments de patrimoine était déjà prévu dans les termes du contrat original. Dans ce cas, l’émission d’instruments de patrimoine serait mesurée à sa juste valeur à la date d’extinction du passif et toute différence de cette valeur avec la valeur comptable du passif serait reconnue dans les résultats. Le Groupe ELECNOR ne s’attend pas à ce que cette interprétation représente un changement dans ses politiques comptables puisqu’aucune opération de cette nature n’a été réalisée par le passé. c) Monnaie fonctionnelle Les présents comptes annuels consolidés sont présentés en euros, puisque l'euro est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère le Groupe. Les opérations à l'étranger sont enregistrées conformément aux politiques décrites à la Note 3.f. d) Responsabilité de l'information et estimations réaliséesL'information contenue dans ces comptes annuels consolidés relève de la responsabilité du Conseil d'Administration d'ELECNOR. Dans les comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR correspondant à l'exercice 2009 ont a utilisé occasionnellement des estimations faites par la Haute Direction du Groupe et des entités consolidées – ratifiées ensuite par leurs Administrateurs – pour quantifier certains des actifs, passifs, produits, charges et engagements qui y sont enregistrés. Ces estimations se réfèrent essentiellement à: • L'évaluation de pertes possibles pour dépréciation de certains actifs (Notes 7, 8, 9 et 11), • L'évaluation de pertes possibles dans des travaux en cours d'exécution et/ou dans le portefeuille de commandes engagé, • Le résultat correspondant au degré d'avancement des travaux, • La vie utile des actifs et matériels incorporels (Notes 8 et 9), • La probabilité de production et le montant des passifs de montant indéterminé ou contingents (Note 16), • L'évaluation des fonds de commerce (Note 7), • La juste valeur de certains actifs non cotés (Notes 11 et 15). Malgré que ces estimations aient été faites en fonction de la meilleure information disponible au 31 décembre 2009 sur les faits analysés, il est possible que des événements pouvant avoir lieu à l'avenir obligent à les modifier (à la hausse ou à la baisse) dans de prochains exercices; cela serait fait conformément aux dispositions de la IAS 8, de manière prospective, en reconnaissant les effets du changement d'estimation sur le compte de résultats consolidé correspondant. e) Comparaison de l'information Conformément aux exigences de l'IAS 1, l'information contenue dans cette annexe relative à l'exercice 2009 est présentée, aux effets de comparaison, avec l'information similaire relative à l'exercice 2008 et, par conséquent, elle ne constitue pas en elle-même les comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR correspondant à l'exercice 2008. f) Principes de consolidationPortée Les comptes annuels consolidés du Groupe ELECNOR incluent toutes les sociétés dépendantes d’Elecnor, S.A. Il est présumé qu’il y a contrôle quand la Société mère possède directement ou indirectement plus de la moitié du pouvoir de vote d’une autre société, sauf dans des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il peut être prouvé clairement que cette possession ne constitue pas un contrôle. Il existe également un contrôle quand la Société mère possède la moitié ou moins du pouvoir de vote d’une société et dispose de: - pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote, en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs; - pouvoir de diriger les politiques financières et d’opération de la société, selon une disposition légale ou statutaire ou un accord; - pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’Administration; - pouvoir d’émettre la majorité des voix aux réunions du Conseil d’Administration. Procédures Les sociétés dépendantes sont consolidées par la méthode d’intégration globale, ce qui suppose que sont éliminés tous les soldes, toutes les transactions, tous les produits et charges intragroupe. Par ailleurs, tous les états financiers utilisés de la Société mère et des sociétés dépendantes se réfèrent à une même date et ont été élaborés en suivant des politiques comptables uniformes. Les intérêts minoritaires dans les actifs nets des sociétés dépendantes sont identifiés dans le patrimoine de manière distincte du patrimoine de la Société mère. Les changements dans la participation d’une société dépendante qui n’entraînent pas une perte de contrôle, sont comptabilisés comme des transactions de patrimoine, c’est-à-dire, que toute différence sera reconnue directement dans le patrimoine. RAPPORT ANNUEL 2009 - 93 Regroupement d’entités Il est considéré que le Groupe réalise un regroupement d’entités quand les actifs acquis et les passifs assumés constituent une entité. Le Groupe enregistre chaque regroupement d’entités en appliquant la méthode d’acquisition, ce qui suppose d’identifier l’acquéreur, de déterminer la date d’acquisition, qui est celle à laquelle est obtenu le contrôle, de reconnaître et de mesurer les actifs identifiables acquis, les passifs assumés et toute participation minoritaire, et de reconnaître et mesurer la plus-value ou le gain. Les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont mesurés à leur juste valeur à la date d’acquisition, et la participation minoritaire est évaluée à sa juste valeur ou pour la part proportionnelle de cette participation dans les actifs nets identifiables. Le Groupe reconnaît une plus-value ou un Fonds de Commerce à la date d’acquisition pour l’excédent de (a) par rapport à (b), où: - (a): (i) la contre-prestation transférée mesurée à sa juste valeur à la date d’acquisition. (ii) le montant de la participation minoritaire. (iii) si c’est un regroupement d’entités réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation que possédait le Groupe auparavant (la différence avec les valeurs de coût antérieures est portée aux résultats). - (b): Le net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés. Lorsqu’il n’y a pas d’excédent, mais que (b) est supérieur à (a), le Groupe doit analyser à nouveau toutes les valeurs pour pouvoir déterminer s’il existe réellement un achat effectué dans des termes très avantageux, auquel cas cette différence sera portée aux résultats. Perte de contrôle Quand le Groupe perd le contrôle sur une société dépendante, il retire les actifs (y compris le Fonds de Commerce) et les passifs de la dépendante ainsi que la participation minoritaire à sa valeur sur les livres à la date à laquelle il perd le contrôle, il reconnaît la contre-prestation reçue et la participation maintenue dans cette société à sa juste valeur à la date où il perd le contrôle, en reconnaissant le résultat pour la différence. Participations dans des regroupements d’entités et des associées Le Groupe ELECNOR consolide ses participations dans des regroupements d’entités (à l’exception des UTE) et des sociétés associées selon la méthode de participation, en considérant qu’il y a regroupement d’entités quand il partage avec les autres actionnaires le contrôle de la société, et que la société est associée quand il exerce une influence significative sur eux. Selon cette méthode, l’investissement est enregistré initialement à son coût et sera augmenté ou diminué lorsqu’est reconnue la part qui correspond au Groupe dans le résultat obtenu par cette société. Par ailleurs, les distributions reçues réduisent le montant de l’investissement. Si la participation dans les pertes dépasse sa participation dans cette société, le groupe cesse de reconnaître la participation dans d’autres pertes, en reconnaissant, s’il y a lieu, un passif, dans le cas où il a assumé des obligations légales ou implicites. Par ailleurs, indépendamment des pertes reconnues selon ce qui a été expliqué plus haut, le Groupe analyse les dépréciations additionnelles éventuelles selon les normes relatives aux actifs financiers (Note 3.o) et en considérant l’investissement dans sa totalité et non pas seulement pour le Fonds de Commerce qui serait éventuellement incorporé. Les UTE sont consolidées par la méthode d’intégration proportionnelle, en intégrant leur pourcentage dans les actifs et passifs de l’entité correspondante à chaque rubrique du bilan consolidé et du compte de résultats consolidé qui lui revient, sans séparer la part qui correspond aux sociétés consolidées par intégration globale (Note 1). g) Variations dans le périmètre de consolidationLes variations les plus significatives produites dans l'exercice 2009 ont été les suivantes: Entrées de sociétés dans le périmètre et augmentations de participation • Le 27 juillet 2009, la Société mère Elecnor, S.A. a acquis 49,50% des participations sociales de Deimos Space, S.L., devenant ainsi son associé unique. Deimos Space, S.L. possédait au moment de l’opération 95%, 73,89% et 24% du capital social des sociétés Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L., Deimos Imaging, S.L. et Deimos Engenharia, S.A., respectivement, et formait avec elles le sous-groupe Deimos. Le montant de l’opération se décompose en une partie fixe et une autre variable. La première, qui s’élève à 7.704.000 euros, a été versée dans le présent exercice. Quant à la seconde, elle sera calculée en fonction des résultats du sous-groupe Deimos dans les 5 prochains exercices (de 2009 à 2013, inclus) et de sa relation avec le résultat du sous-groupe pour l’exercice 2008, après certains ajustements. Le prix ainsi calculé, duquel sera déduit le montant fixe versé auparavant, sera payable dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice 2013. Les Administrateurs de la Société mère ont estimé que la valeur actuelle de la composante variable de l’opération après déduction de la composante fixe, d’un montant de 12.418,000 euros environ, qui coïncide avec le montant maximum susceptible d’être versé et qui se base sur l’hypothèse que le résultat après impôts du sous-groupe Deimos sera le double de celui de l’exercice 2008 dans le quinquennat 2009-2013. La différence entre le coût d’acquisition de cette opération, qui s’est élevé à 20.122.000 euros, environ, et la valeur des intérêts minoritaires, de 2.708.000 euros (Note 13.e), a été enregistrée en charge de la rubrique “Patrimoine Net – De la Société mère – Autres réserves” du passif du bilan consolidé ci-joint, puisque le Groupe ELECNOR détenait déjà le contrôle du sous-groupe Deimos avant cette opération (Note 2.f). • Par ailleurs, à la même date, la Société mère a acquis un supplément de 56% de la société Deimos Engenharia, S.A., appartenant, comme indiqué, au sous-groupe Deimos, de sorte qu’elle possède maintenant, directement et indirectement, 80% de ses actions. La méthode d’estimation du prix de cette opération est la même que celle de la transaction d’achat de 49,5% du sousgroupe Deimos décrite ci-dessus. La composante fixe du prix, versée dans le présent exercice, s’est élevée à 1.453.000 euros, environ, tandis que la composante variable a été estimée à 2.181.000 euros, environ (valeur actuelle de 1.948.000 euros, environ), en vertu des mêmes hypothèses que celles utilisées par les Administrateurs de la Société mère dans l’estimation du prix variable de l’opération antérieure. Étant donné que le Groupe ELECNOR, en vertu de cette opération, a acquis le contrôle de Deimos Engenharia, S.A., celleci a été considérée comme un regroupement d’entreprises (Note 2.f). Par conséquent, conformément aux principes de consolidation en vigueur actuellement, le Groupe ELECNOR a estimé d’abord la juste valeur, à la date du regroupement d’entreprises, de la participation qu’il détenait indirectement avant la date d’acquisition (24%), en prenant comme référence le prix calculé pour l’acquisition des 56% restants. La différence entre cette juste valeur, qui s’est élevée à 1.458.000 euros, environ, et la valeur de coût de cette participation préalable, a été enregistrée pour un montant de 676.000 euros, environ, au crédit de la rubrique “Résultat net de cession d’actifs non courants” du compte de résultats consolidé correspondant à l’exercice annuel clos le 31 décembre 2009. Le fonds de commerce né de l’acquisition de cette société dépendante, estimé comme étant la somme de la contre-prestation transférée, du montant des intérêts minoritaires dans l’acquise (évaluée selon le pourcentage de sa participation dans les actifs nets) et de la juste valeur de la participation dans l’acquise déjà en mains de l’acquéreur par rapport à la juste valeur nette des actifs nets identifiables reconnus, qui était de 4.227.000 euros, environ, a été enregistré en charge de la rubrique “Actif incorporel – Fonds de Commerce” de l’actif du bilan consolidé (Note 7). L’impact des produits et résultats générés par cette société pour le Groupe ELECNOR depuis le 1er janvier 2009 n’a pas été significatif par rapport au volume total du Groupe. • Le 27 août 2009 a été constituée la société Sociedad Aguas Residuales Pirineos, S.A. pour un montant total de 9 millions d’euros, dont la Société mère, Elecnor, S.A., a souscrit 50%, en déboursant au moment de la constitution 25%, soit 1.125.000 euros. Les 50% restants ont été souscrits par un tiers. Cette société est considérée comme un regroupement d’entreprises dans la mesure où sa direction et son administration sont assurées de manière conjointe par ses deux actionnaires. Par ailleurs, les variations les plus significatives produites durant l'exercice 2008 dans le périmètre de consolidation ont été les suivantes: RAPPORT ANNUEL 2009 - 95 Entrées de sociétés dans le périmètre et augmentations de participation • Le 22 mai et le 21 juillet 2008 a été constituée au Pérou la société Caraveli Cotaruse Transmisora de Energía S.A.C., dont le capital social a été augmenté ensuite, participée à 100% par la filiale Isonor Transmisión, S.A.C. (société participée à 50% par Elecnor, S.A.), pour un montant total de 14.516.000 nouveaux sols péruviens, soit environ 1.644.000 euros. • Constitution d’Enerfín Energy Company, L.L.C. (USA) et Enerfín Energy Company of Canada, INC (CANADA) pour des montants de 1.465.000 et 816.000 euros, respectivement, et selon un pourcentage de participation de 100% dans les deux sociétés. Par ailleurs, a été acquise la société Coyote Wind, L.L.C. (USA) et constituée la société Éoliennes de L’érable, INC (CANADA), toutes deux participées par les premières. • Durant le mois de juin 2008, a été complétée la fusion par absorption de la société Placarmada, S.A. par son actionnaire unique, Postes Nervión, S.A. Par la suite, la dénomination sociale de cette dernière a été remplacée par celle d’Adhorna Prefabricación, S.A. Sorties du périmètre et diminutions de participation • Dans l’exercice 2008, le Groupe a vendu 16% de la société dépendante Enervento Galicia, S.L., qui était jusque là participée à 100% par Enerfin Enervento, S.A. Le résultat de cette opération n’a pas été significatif. 3. PRINCIPES ET POLITIQUES COMPTABLES ET CRITÈRES D'ÉVALUATION APPLIQUÉS a) Actifs non courants maintenus pour la venteLes actifs non courants classés comme maintenus pour la vente sont présentés à leur valeur comptable ou à leur juste valeur, selon celle qui est la plus basse, moins les coûts nécessaires de vente. Les actifs non courants sont classés comme des actifs maintenus pour la vente si leur montant sur les livres sera récupéré principalement à travers une opération de vente et non pas à travers leur utilisation. Cette condition est considérée remplie uniquement quand la vente est hautement probable et l'actif est disponible pour la vente immédiate dans son état actuel. La Direction du Groupe ELECNOR doit être engagée dans un plan de vente, lequel doit se produire, selon les prévisions, dans un délai d'un an à partir de la date de classification. Au 31 décembre 2009 il existe 4.611.000 euros, environ classés dans cette rubrique de l'actif du bilan de situation consolidé ci-joint, et ils correspondent principalement au coût des anciennes installations de la société dépendante Aplicaciones Técnicas de la Energía, S.L. à Catarroja (Valence). b) Fonds de commerceLe fonds de commerce généré dans la consolidation est calculé selon ce qui est expliqué à la Note 2.f. Les fonds de commerce mis en évidence à partir du 1er janvier 2004 restent évalués à leur coût d'acquisition et ceux mis en évidence antérieurement restent à leur valeur nette enregistrée au 31 décembre 2003, conformément aux critères comptables appliqués jusqu'à cette date (Note 2.f). Dans les deux cas, le fonds de commerce n'est plus amorti depuis le 1er janvier 2004 et, à la clôture de chaque exercice comptable, on évalue s'il s'y est produit une dépréciation qui réduit leur valeur récupérable à un montant inférieur au coût net enregistré et l'on procède, s'il y a lieu, à l'assainissement correspondant (Note 3.k). Les pertes pour dépréciation, le cas échéant, liées au fonds de commerce, ne font pas l'objet d'une réversion postérieure. c) Reconnaissance de résultats dans les travauxLes produits pour ventes et prestation de services sont reconnus à la valeur de marché des biens ou droits reçus en contreprestation pour les biens et services prêtés, selon les cas, dans le courant de l’activité normale des sociétés du groupe, nets des déductions et impôts applicables. c.1 Contrats de construction et de prestation de services Quand peut être faite une estimation fiable du résultat d’un contrat de construction, les produits et charges correspondants sont reconnus à travers l’application de la méthode du degré d’avancement, c’est-à-dire, en fonction du degré de réalisation de chacun des travaux à la date du bilan. Cela suppose que soit reconnu comme produit dans chaque exercice le pourcentage que représentent les coûts engagés dans cet exercice par rapport aux coûts totaux estimés des produits totaux estimés. Les produits totaux comprennent le montant initial convenu dans le contrat et les modifications et réclamations qu’il est fortement probable de recevoir et qui peuvent être mesurées avec fiabilité. Les charges totales comprennent les coûts directement rattachés au contrat spécifique, les coûts relatifs à l’activité de contrats en général, qui peuvent être imputés au contrat spécifique, et tout autre coût pouvant être à la charge du client, sous les termes convenus dans le contrat. Les pertes qui pourraient se produire sur les chantiers en cours sont toutes enregistrées quand elles sont connues ou peuvent être estimées. Les montants correspondant aux certifications ou facturations anticipées sont enregistrées à la rubrique “Dettes commerciales et autres comptes à payer – Avance de clients et facturation anticipée” du passif du bilan de situation consolidé ci-joint, pour les montants approximatifs de 292.604.000 et 320.803.000 euros, aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement (Note 17). Les produits pour prestation de services sont reconnus quand ils peuvent être estimés avec fiabilité selon le degré d’achèvement de la prestation finale. S’ils ne peuvent pas être estimés de manière fiable, les produits ne seront reconnus que selon le montant des charges reconnues considérées récupérables. Groupe Elecnor a reconnu comme chiffre d'affaires, en ce qui concerne les divers contrats de degré d’avancement et prestation de services qu’il maintient, des montants d'environ 1,556 milliards et 1,658 milliards d'euros, respectivement, dans les exercices 2009 et 2008 (Note 21). Enfin, les montants correspondant aux retenues dans les paiements effectués par les clients s'élèvent à environ 19.198.000 et 25.336.000 euros, respectivement, pour les exercices 2009 et 2008, et sont repris à la rubrique “Dettes commerciales et autres comptes à recouvrer” de l'actif du bilan de situation consolidé ci-joint. c.2 Vente de biensLes ventes sont reconnues quand sont transférés tous les risques et avantages significatifs dérivés de la propriété des biens, quand n’est pas retenu un contrôle effectif sur ces derniers, quand le montant des produits peut être mesuré avec fiabilité, quand il est probable que soient reçus les produits et quand les coûts encourus, ou à encourir, en ce qui concerne la transaction, puissent être mesurés avec fiabilité. c.3 Intérêts, redevances et dividendesCes produits sont reconnus dès l’instant que leur réception est probable et qu’ils peuvent être mesurés avec fiabilité. Les intérêts sont reconnus en suivant la méthode d’intérêt effectif, qui est le taux qui déduit exactement les flux futurs de trésorerie estimés tout au long de la durée de vie prévue de l’actif financier au montant net sur les livres de cet actif. Les redevances sont reconnues en utilisant le critère d’exigibilité selon les termes de l’accord. Les dividendes sont reconnus quand est établi le droit de les recevoir par le Groupe. d) LocationsGroupe ELECNOR classe comme leasing les contrats de location dans lesquels le loueur transmet au locataire tous les risques et bénéfices de la propriété du bien. Les autres locations sont classées comme locations d'exploitation. Les biens acquis en régime de leasing financier sont enregistrés dans la catégorie de l'actif non courant qui correspond à leur nature et à leur fonctionnalité, à la juste valeur du bien objet du contrat ou à la somme de la valeur actuelle des montants à payer au loueur et de l'option d'achat, selon celle qui est la plus basse, au crédit de la rubrique “Dette financière” du bilan de situation consolidé. Ces biens sont amortis selon des critères similaires à ceux utilisés pour les biens propriété du Groupe ELECNOR de même nature. Les charges générées par les locations d'exploitation sont imputées à la rubrique “Autres charges d'exploitation” du compte de résultats consolidé durant la vie du contrat en suivant le critère de production. En général, les contrats de location sont prorogeables annuellement. RAPPORT ANNUEL 2009 - 97 e) Coûts pour intérêtsLes coûts pour intérêts directement imputables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qui requièrent nécessairement une période de temps substantielle pour être prêts à l'usage ou à la vente prévus, sont ajoutés au coût de ces actifs, jusqu'au moment où les actifs sont substantiellement préparés pour leur usage ou leur vente (Note 3.h). Les produits issus d'un investissement temporaire, de l`'argent obtenu de prêts spécifiques qui n'a pas encore été investi en actifs qualifiés, sont déduits des coûts pour intérêts aptes à la capitalisation. Les autres coûts pour intérêts sont reconnus dans les résultats dans la période dans laquelle ils sont encourus. f) Monnaie étrangère La monnaie fonctionnelle du Groupe ELECNOR est l'euro. Par conséquent, tous les soldes et transactions exprimés dans des monnaies différentes de l'euro sont considérés exprimés en monnaie étrangère. Les opérations réalisées dans une monnaie différente de l'euro sont enregistrées en euros aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. Durant l'exercice, les différences qui se produisent entre le taux de change comptabilisé et celui qui est en vigueur à la date du recouvrement ou du paiement sont enregistrées en charge ou au crédit des résultats, sauf dans les cas suivants: • Différences de change dérivées de prêts en monnaie étrangère qui financent un actif en construction. Ces différences de change sont capitalisées comme plus grande valeur de l'actif. • Différences de change dérivées d¡opérations de couverture ou “hedging” (Note 15). • Différences de change dérivées d'un passif en monnaie étrangère qui est traité en comptabilité comme une couverture pour l'investissement net de l'entreprise dans une entité étrangère. Par ailleurs, la conversion des valeurs à revenu fixe, ainsi que les crédits et débits en monnaie différente de l'euro au 31 décembre de chaque année, différente de la monnaie dans laquelle sont exprimés les états financiers des sociétés qui font partie du périmètre de consolidation, est effectuée au taux de change de clôture. Les différences d'évaluation produites sont enregistrées en charge ou au crédit du poste “Différences de cange” du compte de résultats consolidé. Les opérations réalisées en monnaie étrangère dans lesquelles le Groupe ELECNOR a décidé de mitiger le risque du taux de change moyennant la contraction de dérivés financiers ou autres instruments de couverture, sont enregistrées selon les principes décrits à la Note 3.m. Aucune des monnaies fonctionnelles des entités consolidées et associées établies à l'étranger ne correspond à des économies considérées hautement inflationnistes selon les critères établis à ce sujet par les Normes Internationales d'Information Financière, sauf dans le cas de l'Uruguay et, depuis fin 2009, du Venezuela. Quoi qu’il en soit, à la clôture comptable de l’exercice 2009 ces états financiers n’ont pas été ajustés pour les corriger en raison des effets de l’inflation, puisque, de l’avis des Administrateurs de la Société mère, l’impact ne serait pas significatif. La contre-valeur en euros des actifs et passifs monétaires en monnaie différente de l'euro maintenus par le Groupe ELECNOR aux 31 décembre 2009 et 2008 répond au détail suivant: Contre-valeur en milliers d'euros 2009 Monnaie des soldes Actifs 2008 Passifs Actifs Passifs Peso argentin 3.534 2.278 3.302 2.547 Réal brésilien 71.132 80.693 39.995 38.439 3.256 1.664 52.388 5.654 693 757 - - Dollar USA Dollar Canadien Bolívar vénézuélien 54.418 34.876 35.676 12.927 Peso chilien 1.715 1.575 5.346 2.602 Peso mexicains 6.465 1.990 3.940 1.757 Peso uruguayen 4.256 2.666 3.488 2.079 Dirhams marocains - - - 570 61.945 15.619 7.154 786 546 480 634 - Kwanza angolais 18.369 11.598 506 66 Pesos dominicains 3.261 4.676 1.517 156 Dinar algérien Lempira hondurien Autres Total 2.191 194 84 438 231.781 159.066 154.030 68.021 Le détail des principaux soldes en monnaie étrangère, selon la nature des postes qui les intègrent, est le suivant: Contre-valeur en milliers d'euros 2009 Nature des soldes Créances Trésorerie et autres actifs liquides équivalents Actifs Actifs Passifs 188.544 - 96.555 - 43.237 - 57.475 - - 138.995 - 48.143 Dettes Dette financière (Note 14) Total 2008 Passifs - 20.071 - 19.878 231.781 159.066 154.030 68.021 g) Impôt sur les bénéficesLa charge pour l'Impôt sur les Sociétés espagnol et les impôts de nature similaire applicables aux sociétés étrangères consolidées sont reconnus sur le compte de résultats consolidé, sauf quand ils sont la conséquence d'une transaction dont les résultats sont enregistrés directement dans le patrimoine net, auquel cas, l'impôt correspondant est enregistré lui aussi dans le patrimoine net. La comptabilisation de la charge pour impôt sur les sociétés est effectuée par la méthode du passif basé sur le bilan général. Cette méthode consiste à déterminer les impôts anticipés et différés en fonction des différences entre la valeur sur les livres des actifs et passifs et leur assiette fiscale, en utilisant les taux fiscaux que l'on estime objectivement être en vigueur quand les actifs et passifs seront réalisés (Notes 18 et 19). Le taux général de l’impôt sur les sociétés se situe autour de 30% depuis le 1er janvier 2008. Les impôts différés actifs et passifs générés par des débits et des versements directs sur les comptes de patrimoine sont comptabilisés également au débit et au crédit du patrimoine. Les passifs pour impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporaires imposables, sauf si la différence temporaire découle de la reconnaissance initiale du fonds de commerce dont l'amortissement n'est pas déductible aux effets fiscaux ou de la reconnaissance initiale (sauf dans un regroupement d'entreprises) d'autres actifs et passifs dans une opération qui n'affecte ni le résultat fiscal ni le résultat comptable. Groupe ELECNOR procède à la reconnaissance d'actifs pour impôts différés dès l'instant qu'il espère disposer de gains fiscaux futurs suffisants contre lesquels il puisse les rendre effectifs. RAPPORT ANNUEL 2009 - 99 Par ailleurs, les déductions du montant pour éviter la double imposition et pour primes fiscales, et les bonifications de l'Impôt sur les Sociétés générées par des faits économique qui ont eu lieu dans l'exercice diminuent la charge produite par l'Impôt sur les Sociétés, sauf s'il existe des doutes à propos de leur réalisation. Conformément aux IFRS, les impôts différés sont classés comme des actifs ou des passifs non courants même s'il est estimé que leur réalisation aura lieu dans les douze prochains mois. La charge pour l'impôt sur les bénéfices représente la somme de la charge pour l'impôt sur les bénéfices de l'exercice et de la variation dans les actifs et passifs pour impôts différés reconnus qui ne sont pas enregistrés dans le patrimoine (Notes 18 et 19). À l'occasion de chaque clôture comptable, les impôts différés enregistrés (tant les actifs que les passifs) sont révisés afin de vérifier qu'ils restent en vigueur, en y effectuant les corrections opportunes en fonction des résultats des analyses réalisées. h) Immobilisations corporellesLes biens compris dans les immobilisations corporelles, qui sont entièrement pour le propre usage, sont enregistrés à leur coût d'acquisition moins l'amortissement cumulé et tout perte reconnue pour dépréciation de valeur. Toutefois, avant le 1er janvier 2004, Groupe ELECNOR a actualisé la valeur de certains actifs des immobilisations corporelles en vertu de diverses dispositions légales à ce sujet. Groupe ELECNOR, conformément aux IFRS, a considéré le montant de ces revalorisations comme une part du coût de ces actifs parce qu'il entend qu'elles équivalaient à l'évolution des indices des prix (Note 2.b). Quant aux coûts encourus après la mise en marche du bien, il faut tenir compte des circonstances suivantes: - Les coûts dérivés de la maintenance du bien, c’est-à-dire, les coûts de réparation et conservation sont portés directement en charge de l’exercice. - Dans les substitutions d’éléments, le coût de l’élément incorporé sera enregistré et celui de l’élément substitué sera éliminé. Les coûts capitalisés incluent les charges financières relatives au financement externe, exigibles durant la période de construction sur des chantiers dont la période de construction dépasse un an. Le total des charges financières activées à la rubrique “Immobilisations corporelles nettes” de l’actif du bilan consolidé aux 31 décembre 2009 et 2008 ci-joint, n’a pas été significatif puisque la plupart des parcs éoliens était en exploitation avant ces exercices. Les travaux réalisés par le Groupe pour ses propres immobilisations, sont reflétés au coût cumulé qui résulte de l'addition des coûts externes et des coûts internes, déterminés en fonction des propres consommations de matériels d'entrepôt et des coûts de fabrication, déterminés selon les taux horaires d'absorption similaires à ceux utilisés pour évaluer les stocks. Durant l'exercice 2009 les montants enregistrés à ce titre s'élèvent à 47.737.000 euros, environ, et sont enregistrés à la rubrique “Autres produits d'exploitation” du compte de résultats consolidé, correspondant principalement à la construction de parcs éoliens et de stations d'épuration. Ces produits se sont élevés à 44.972.000 euros environ dans l'exercice 2008, et correspondent pour la plupart à des concepts similaires à ceux de 2009. D'une manière générale, le Groupe ELECNOR amortit ses immobilisations corporelles en suivant la méthode linéaire, en distribuant le coût des actifs sur les années suivantes de vie utile estimée: Années de vie utile moyennes estimées Constructions 33-50 Installations techniques et machines (*) 10-20 Outils 3 -10 Mobilier et objets 3-10 Équipements pour le traitement de l'information 3-5 Éléments de transport 2-10 Autres immobilisations 3-10 (*) Inclut les machines et installations affectées aux projets éoliens, essentiellement les aérogénérateurs, qui sont amortis sur une période de 15 à 20 ans. Les Administrateurs de la Société mère considèrent que la valeur comptable des actifs ne dépasse pas leur valeur récupérable, en calculant celle-ci en fonction des flux de caisse futurs que génèrent ces actifs (Note 3.k). Étant donné que le Groupe ELECNOR n'est pas tenu de faire face aux coûts significatifs relatifs à la clôture de ses installations, le bilan de situation consolidé ci-joint n'inclut aucune provision à ce titre. j) Autres actifs incorporelsCe sont des actifs non monétaires identifiables, sans apparence physique, qui surgissent comme conséquence d'une affaire juridique ou qui ont été développés par les sociétés du Groupe. Ils sont reconnus initialement à leur coût d'acquisition ou de production et ils seront évalués ensuite à leur coût moins, selon les cas, leur amortissement cumulé correspondant et les pertes pour dépréciation qu'ils auront subies dès l’instant que l’obtention de bénéfices économiques sera probable et que leur coût pourra être mesuré avec fiabilité. Actifs incorporels générés en interne Les coûts d'activités de recherche sont reconnus comme charge dans la période dans laquelle ils sont engagés. Les charges encourues dans le développement de divers projets sont enregistrées à l’actif, sous les conditions suivantes: • Les coûts sont spécifiquement identifiés et contrôlés par projet et leur distribution dans le temps est nettement définie. • Les Administrateurs peuvent prouver la manière selon laquelle le projet engendrera des bénéfices futurs. • Le coût du développement de l'actif, qui inclut, le cas échéant, les coûts du personnel du Groupe ELECNOR dédié à ces projets, peut s'évaluer d'une manière fiable. Les actifs incorporels générés en interne sont amortis linéairement tout au long de leur durée de vie utile. Quand un actif incorporel généré en interne ne peut pas être reconnu, les coûts de développement sont reconnus comme une charge dans la période dans laquelle ils se produisent. Actifs incorporels acquis séparément Ils correspondent aux coûts encourus dans leur acquisition, en les amortissant linéairement au long de leur durée de vie utile estimée, qui est normalement de cinq ans. j) Concessions AdministrativesLe Groupe considère que les éléments correspondant aux concessions administratives qu’il maintient ne peuvent pas être reconnus comme des immobilisations corporelles puisque les contrats ne lui donnent pas le droit de les utiliser mais d’y avoir accès pour fournir un service public au nom du concédant. Puisque, d’après ces contrats, le Groupe prête divers services (construction, maintenance et service d’opération), les produits sont reconnus d’après la juste valeur de chaque service prêté. Services de construction Le Groupe analyse initialement si la contre-prestation consiste en un droit sur un actif financier ou sur un actif incorporel, selon qu’il a un droit inconditionnel à recevoir de l’argent ou un autre actif financier d’un montant spécifique ou à déterminer, ou un droit de faire payer le service public aux usagers, auquel cas les recouvrements dépendront du degré d’utilisation du service qui sera prêté. Ces droits seront comptabilisés tel que cela a été expliqué pour chaque type d’actif (Notes 3.i et 3.m). Services de maintenance et opération Ils seront comptabilisés selon ce qui est expliqué à la Note 3.c. k) Dépréciation de la valeur des actifsÀ la date de clôture de chaque exercice, Groupe ELECNOR révise les actifs non courants pour déterminer s'il existe des indices qu'ils ont subi une perte pour dépréciation de valeur. Dans ce cas, on calcule le montant récupérable de l'actif afin de déterminer la portée de la perte pour dépréciation de valeur (s'il y en a une). Si l'actif ne génère pas de flux monétaire récupérable indépendant d'autres actifs, le Groupe ELECNOR calcule le montant récupérable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. Lorsque le montant récupérable est inférieur à la valeur nette de l’actif sur les livres, la perte correspondante pour dépréciation est enregistrée en charge de la rubrique “Amortissements et provisions” du compte de résultats consolidé. Les pertes pour dépréciation reconnues dans un actif dans des exercices antérieurs sont reversées en crédit de cette rubrique quand se produit une variation dans les estimations de leur montant récupérable en augmentant la valeur de l’actif, dans les limites de la valeur sur les livres que l’actif aurait eue si l’assainissement n’avait pas été réalisé, sauf dans le cas d’assainissement du fonds de commerce, qui n’est pas réversible. RAPPORT ANNUEL 2009 - 101 l) StocksCette rubrique du bilan de situation consolidé reprend les actifs que Groupe ELECNOR: • Maintient pour leur vente dans le cours ordinaire de son activité, • A en cours de production, de construction ou de développement dans ce but sauf en ce qui concerne les travaux en cours, pour lesquels la reconnaissance de produits est réalisée comme indiqué à la Note 3.c, o • Prévoit de les consommer dans le processus de production ou dans la prestation de services. Les stocks sont évalués à la plus petite des deux valeurs suivantes: leur coût et leur valeur nette réalisable. Le coût inclut toutes les charges dérivées de leur acquisition et de leur transformation, y compris celles encourues pour les placer dans leurs conditions et leur emplacement actuels. Si les stocks sont des produits qui ne sont pas normalement interchangeables entre eux, leur coût est établi spécifiquement, tandis que pour le reste on utilise la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette réalisable est le prix estimé de vente moins les coûts estimés pour achever leur production et ceux nécessaires pour effectuer la vente. La composition de la rubrique “Stocks” du groupe ELECNOR pour les exercices 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'Euros 31.12.09 31.12.08 13.545 21.462 539 591 Produits semi-finis et finis 9.138 28.920 Avances aux fournisseurs 17.926 22.943 41.148 73.916 Matières premières et autres approvisionnements Stocks commerciaux m) Instruments financiersLes actifs et passifs financiers sont reconnus quand le Groupe devient la partie obligée selon les clauses contractuelles de l’instrument en question. Actifs financiers Les actifs financiers sont enregistrés initialement à leur juste valeur plus les coûts inhérents à l’opération lorsque l’actif n’est pas reconnu comme un actif financier négociable. Groupe ELECNOR classe ses actifs financiers, courants ou non courants, dans les quatre catégories suivantes: • Actifs financiers négociables. Ce sont ceux acquis dans le but de profiter à court terme des variations que subissent leurs prix, ou bien, avec les différences existantes entre leurs prix d'achat et de vente, ainsi que les dérivés financiers qui n’ont pas été désignés comme instrument de couverture efficace. Les actifs inclus dans cette catégorie figurent au bilan de situation consolidé à leur juste valeur et les bénéfices et pertes issus de ses variations sont inclus dans les résultats nets de l'exercice. On entend par juste valeur le montant auquel un actif peut être échangé ou un passif annulé entre un acheteur et un vendeur intéressés et dûment informés qui réalisent une transaction libre. Aux Notes 11 et 12 sont expliquées, le cas échéant, les méthodes utilisées par le Groupe pour obtenir la juste valeur correspondante. • Actifs financiers à maintenir jusqu'à l'échéance. Ce sont les actifs financiers dont les recouvrements sont des sommes fixes ou déterminées et dont l'échéance est fixée dans le temps, et que Groupe ELECNOR a l'intention et la possibilité de conserver en son pouvoir de la date de leur achat à celle de leur échéance. Les actifs inclus dans cette catégorie sont évalués à leur “coût amorti”, en reconnaissant sur le compte de résultats les intérêts produits en fonction de leur taux d'intérêt effectif. Par coût amorti on entend le coût initial moins les recouvrements du principal, plus ou moins, selon les cas, l'amortissement cumulé, en utilisant la méthode de l'intérêt effectif, de toute différence existante entre le montant initial et la valeur de remboursement à l'échéance, compte tenu de réductions potentielles pour dépréciation ou impayé. Par taux d'intérêt effectif on entend également le taux d'actualisation qui, à la date d'acquisition de l'actif, égalise exactement la valeur initiale d'un instrument financier à la totalité de ses flux de trésorerie estimés à tous les titres tout au long de la durée de sa vie rémanente. • Prêts et comptes à recouvrer générés par la propre entreprise. Ce sont ceux dont le montant est fixe ou déterminé et générés par les sociétés en échange de la fourniture d'argent, de biens ou de services directement à un créancier. Les actifs inclus dans cette catégorie sont évalués à leur “coût amorti”. • Actifs financiers disponibles pour la vente. Ce sont tous ceux qui n'entrent pas dans les trois catégories antérieures. Et qui correspondent presque tous à des investissements financiers en capital. Ces investissements figurent également dans le bilan de situation consolidé à leur juste valeur. Sauf les pertes pour dépréciation, les variations de cette valeur de marché sont enregistrées, en charge ou au crédit de la rubrique “Réserve pour réévaluation d'actifs et de passifs non réalisés” du bilan de situation consolidé, jusqu'au moment où se produit la cession de ces investissements, où le montant cumulé dans cette rubrique relative à ces investissements est imputé intégralement au compte de résultats consolidé. La Direction du Groupe ELECNOR détermine la classification la plus appropriée à chaque actif au moment de son acquisition, en la révisant à la clôture de chaque exercice. Groupe ELECNOR retire un actif financier de son bilan quand les droits contractuels à percevoir un “cash flow” pour cet actif ont expiré ou si cet actif est vendu ou transmis à une autre société, en transférant tous les risques et avantages qui lui sont associés. Dépréciation d'actifs financiers Les actifs financiers, à l'exception de ceux évalués à la juste valeur en charge ou au crédit du compte de résultats, sont analysés par la Direction du Groupe ELECNOR pour identifier des indicateurs de dépréciation périodiquement et, quoi qu'il en soit, à la clôture de chaque exercice. Les actifs financiers sont dépréciés quand il y a une évidence objective que les flux de caisse futurs estimés de l'investissement ont été affectés par suite d'un ou de plusieurs événements ayant eu lieu après la reconnaissance initiale de l'actif financier. Pour le reste des actifs financiers, Groupe ELECNOR considère comme indicateurs objectifs de dépréciation: • La difficulté financière de l'émetteur ou de la contrepartie significative; • Le défaut ou retard dans le paiement • La probabilité que le prestataire entre en banqueroute ou en réorganisation financière. Trésorerie et autres moyens liquides équivalents Sous cette rubrique du bilan de situation consolidé est enregistré l'argent en caisse, les dépôts à vue et autres investissements à court terme de haute liquidité qui sont rapidement réalisables à la caisse et dont la valeur ne présente pas de risque de changements. Passifs financiers Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers négociables et autres passifs financiers. Passifs financiers négociables Ce sont ceux acquis dans l’intention de les racheter à court terme ou bien il s’agit de dérivés non désignés comme instruments de couverture efficace. Ils seront évalués à leur juste valeur et tout bénéfice ou perte généré sera enregistré dans les résultats de l’exercice correspondant. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers, y compris les prêts, obligations et similaires, sont enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts directs d’émission, et ils sont enregistrés ensuite par la méthode du coût amorti en employant pour cela le taux d’intérêt effectif. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture Les activités du Groupe sont exposées principalement aux risques financiers dérivés des variations de taux de change et des taux d'intérêt. Pour couvrir ces risques, Groupe ELECNOR utilise des assurances de change, “cross currency swaps” et des contrats de swap sur des taux d'intérêt aux fins de couverture. Les dérivés financiers sont enregistrés initialement dans le bilan de situation consolidé à leur coût d'acquisition, puis sont soumis ensuite aux corrections d'évaluation nécessaires pour refléter la valeur de marché à tout moment. Les bénéfices ou les pertes de ces fluctuations sont enregistrés sur le compte de résultats consolidé sauf si le dérivé a été désigné comme instrument de couverture et que celui-ci est hautement effectif, auquel cas il est comptabilisé de la manière suivante: RAPPORT ANNUEL 2009 - 103 • Dans le cas des couvertures de juste valeur, s'il y en a, tant les changements dans la valeur de marché des instruments financiers dérivés désignés comme couvertures que les variations de la valeur de marché de l'élément couvert produites par le risque couvert sont enregistrés en charge ou au crédit du compte de résultats consolidé, selon les cas. • Dans les couvertures de flux de caisse, s'il y en a, les changements dans la valeur de marché des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrés, dans la part dans laquelle ces couvertures ne sont pas effectives, sur le compte de résultats consolidé, en enregistrant la part effective à la rubrique “Réserve pour réévaluation d'actifs et de passifs non réalisés” et “Différences de conversion”, selon les cas, du bilan de situation consolidé. La perte ou le gain cumulé à ces rubriques est transféré au compte de résultats consolidé à mesure que l'élément couvert affecte le compte de résultats ou dans l'exercice dans lequel a lieu la cession. Si la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures donne lieu à un actif ou un passif non financier, ce solde est pris en compte dans la détermination de la valeur initiale de l'actif ou du passif que génère l'opération couverte. Si l'engagement ferme ou la transaction future couverts ne donnent pas lieu à un actif ou à un passif non financier, les montants versés ou débités, respectivement, à la rubrique “Réserve pour réévaluation d'actifs et de passifs non réalisés” du bilan de situation consolidé seront imputés au compte de résultats dans la même période que celle dans laquelle le fera l'élément couvert. Le Groupe ELECNOR réalise périodiquement un test de rendement de ses couvertures, élaboré de manière prospective et rétrospective. Toute opération de couverture est présentée en vue de son approbation au Conseil d'Administration de la Société du Groupe correspondante et elle est documentée et signée par le Directeur Financier correspondant en suivant les conditions établies par l'IFRS 39. • Au moment de la discontinuité de la couverture, la perte ou le gain cumulés à cette date à la rubrique “Réserve pour réévaluation d'actifs et de passifs non réalisés” sont maintenus à cette rubrique jusqu'à ce que soit réalisée l'opération couverte, moment où le bénéfice ou la perte de cette opération seront ajustés. Si l'on n'attend pas que l'opération couverte se produise, la perte ou le gain reconnu à cette rubrique sera imputé au compte de résultats. Les dérivés implicites dans d'autres instruments financiers, le cas échéant, sont comptabilisés séparément quand leurs caractéristiques et risques ne sont pas étroitement liés aux instruments financiers dans lesquels ils sont implicites et à condition que l'ensemble ne soit pas comptabilisé à la valeur de marché, les variations de valeur étant enregistrées en charge ou au crédit du compte de résultats consolidé. n) Actions propres en portefeuilleLes actions propres en portefeuille du Groupe ELECNOR à la clôture de l'exercice sont enregistrées à leur coût d'acquisition et sont enregistrées en diminution de la rubrique "Patrimoine Net – Autres réserves” du bilan de situation consolidé, pour un montant de 5.277.000 euros, environ (27.344.000 euros au 31 décembre 2008). Au 31 décembre 2009 elles représentaient 0,82% (4,1% au 31 décembre 2008) du capital émis à cette date (Note 13). Les bénéfices et pertes obtenus par Groupe ELECNOR dans la cession de ces actions propres sont enregistrés également à la rubrique “Patrimoine Net – Autres réserves” du bilan de situation consolidé ci-joint. o) ProvisionsLa politique du Groupe est celle de constituer des provisions pour le montant estimé nécessaire pour faire face efficacement aux responsabilités, légales ou implicites, probables ou certaines, issues de contingences, de litiges en cours ou d'obligations, qui surgissent comme résultat d'événements passés, qui obligeront probablement le Groupe à se dessaisir de ressources, et à condition qu'il soit possible de réaliser une estimation raisonnable de leur montant. Leur dotation est effectuée à la naissance de la responsabilité ou de l'obligation (Note 16) en charge de la rubrique du compte de résultats correspondante selon la nature de l'obligation pour la valeur présente de la provision quand l'effet de l'actualisation de l'obligation est significatif. Par ailleurs, les passifs contingents ne sont pas reconnus s’ils correspondent à des obligations possibles (qui dépendent du fait que se produisent ou non des événements futurs incertains) ou à des obligations présentes qui ne remplissent pas la condition de reconnaissance de provision (parce qu’elles ne sont pas probables ou parce que leur montant ne peut être quantifié avec fiabilité (Note 16). p) Subventions officielles Les subventions de capital non remboursables accordées par des organismes officiels sont enregistrées au moment de leur concession pour le montant accordé à la rubrique “Passif non courant - subventions” du passif non courant et seront imputées aux résultats de chaque exercice proportionnellement à la dépréciation comptable expérimentée dans la période par les actifs financés. Au 31 décembre 2009, Groupe ELECNOR a reçu des subventions de capital pour un montant de 4,7 millions d'euros, environ. 4,5 millions de ces subventions ont été accordées par le Gouvernement de Castille-Léon à la société dépendante Deimos Imaging, S.L. en ce qui concerne un projet de construction d'un satellite en cours d'exécution. Groupe ELECNOR commencera à imputer cette subvention aux résultats quand le projet de construction sera terminé et que les actifs qui lui sont associés commenceront à être amortis. Les subventions à l'exploitation sont imputées aux résultats dans l'exercice dans lequel se produisent les charges subventionnées correspondantes. La rubrique “Autres produits d'exploitation" des comptes de résultats consolidés correspondant aux exercices 2009 et 2008 inclut respectivement à ce titre des montants de 3.431.000 et 3.482.000 euros, environ. La plupart des subventions d'exploitation reçues par le Groupe ELECNOR dans l'exercice 2009 se rapportent aux coûts supportés par Deimos Space, S.L.U. et ses filiales dans le développement de leurs activités. q) Instruments de capitalLes instruments de capital émis par les sociétés du Groupe ELECNOR sont enregistrés dans le patrimoine net, pour le montant reçu, net des coûts directs d'émission. r) État des changements dans le patrimoine netLes normes applicables établissent que certaines catégories d'actifs et de passifs soient enregistrées à leur juste valeur avec une contrepartie dans le patrimoine net. Ces contreparties, dénommées “Ajustements en patrimoine pour évaluation”, sont incluses dans le patrimoine net du Groupe, nettes de leur effet fiscal, qui a été enregistré, selon les cas, comme impôts différés d’actif ou passif. Dans cet état sont présentées les variations qui se sont produites dans l'exercice dans les “Ajustements en patrimoine pour évaluation” détaillés par concept, plus les résultats générés dans l'exercice plus/moins, selon les cas, les ajustements effectués pour changements des critères comptables ou pour erreurs d'exercices antérieurs. Il inclut également les variations dans le capital et les réserves expérimentées dans l'exercice. s) État des flux de trésorerie consolidésDans l'état des flux de trésorerie consolidés, préparé selon la méthode indirecte, on a utilisé les expressions suivantes, dans le sens indiqué: • Flux de trésorerie. Entrées et sorties d'argent liquide et de ses équivalents, ceux-ci étant entendus comme les investissements à court terme de grande liquidité et sans risque significatif d'altération de leur valeur. • Activités d'exploitation. Activités typiques des entités qui forment Groupe ELECNOR, et autres activités qui ne peuvent pas être qualifiées d'investissement ou de financement. • Activités d'investissement. Celles d'acquisition, cession ou disposition par d'autres moyens d'actifs à long terme et autres investissements non inclus dans la trésorerie et ses équivalents. • Activités de financement. Activités qui produisent des changements dans la taille et la composition du patrimoine net et des passifs qui ne font pas partie des activités d'exploitation. t) Bénéfices par actionLe bénéfice de base par action est calculé comme le quotient de la division du bénéfice net de la période attribuable à ELECNOR par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant cette période, sans inclure le nombre moyen d'actions d'ELECNOR en portefeuille. De son côté, le bénéfice par action dilué est calculé comme le quotient de la division du résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant la période, ajusté par la moyenne pondérée des actions ordinaires qui seraient émises si toutes les actions ordinaires potentielles étaient converties en actions ordinaires de la société. RAPPORT ANNUEL 2009 - 105 Aux 31 décembre 2009 et 2008, le bénéfice de base par action coïncide avec le dilué, puisqu'il n'y a pas eu d'actions potentielles en circulation durant cet exercice. u) DividendesL'acompte sur dividende approuvé par le Conseil d'Administration durant l'exercice 2009 est diminué des fonds propres du Groupe ELECNOR. Cependant, le dividende complémentaire proposé par le Conseil d'Administration d'ELECNOR à son Assemblée Générale d'Actionnaires n'est pas déduit des fonds propres tant que celle-ci ne l'a pas approuvé. 4. POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Le Groupe ELECNOR est exposé à certains risques financiers qu'il gère moyennant le regroupement de systèmes d'identification, mesure, limitation de concentration et supervision. La gestion et la limitation des risques financiers s'effectuent de manière coordonnée entre la Direction Corporative d'ELECNOR et les unités d'affaires. Les opérations relatives à la gestion des risques financiers sont approuvées au plus haut niveau de décision et conformément aux normes, aux politiques et aux procédures établies. a) Risque de marché (principalement pour risque de taux de change et autres risques de prix)Ce risque est la conséquence des opérations internationales que le Groupe ELECNOR mène dans le déroulement ordinaire de ses activités. Une part de ses produits et de ses coûts d'approvisionnements sont exprimés en dollars des États-Unis, ou dans une monnaie dont l'évolution est étroitement liée à celle du dollar ou dont les économies sont fortement dépendantes de cette monnaie, même si une part variable des charges peut être exprimée en euros. C'est pourquoi pourrait exister le risque que les fluctuations dans les valeurs des instruments financiers exprimés dans des monnaies différentes de l'euro, dérivées d'opérations à l'étranger pour les variations dans les taux de change, pourraient affecter les bénéfices futurs du Groupe (Note 3.f). Pour gérer et minimiser ce risque, le Groupe ELECNOR utilise des stratégies de couverture, puisque sont objectif est de générer des bénéfices uniquement à travers son activité ordinaire dans des opérations et non pas à travers la spéculation sur les fluctuations du taux de change. Le Groupe ELECNOR assigne une partie des flux de caisse futurs comme moyen de couverture pour couvrir l'exposition nette en dollars des États-Unis à court terme en se basant sur le portefeuille de commandes fermes. Chaque Direction d'Affaires correspondante évalue le risque dérivé du taux de change d'une opération ou d'un projet et, si elle détermine la nécessité de couvrir l'exposition à ce risque de taux de change, elle en demande l'autorisation à la Direction Financière Corporative du Groupe qui, de son côté, le proposera moyennant la note correspondante au Conseil d'Administration de la Société mère qui sera celui qui, en dernière instance, devra approuver l'opération de couverture correspondante. Les instruments utilisés pour l'implantation de cette couverture sont essentiellement l'endettement référencé à la devise de recouvrement du contrat, les assurances de taux de change et les opérations de swap, au moyen desquels le Groupe ELECNOR et l'entité financière échangent les courants d'un prêt exprimé en euros pour les courants d'un autre prêt exprimé en dollars. De même, le Groupe est exposé au risque que ses flux de caisse et ses résultats soient affectés, entre autres, par l’évolution du prix de l’énergie. Dans ce sens. Pour gérer et minimiser ce risque, le Groupe utilise ponctuellement des stratégies de couverture (Note 15). b) Risque de taux d'intérêtLes variations dans les taux d'intérêt modifient la juste valeur des actifs et passifs qui produisent un intérêt à taux fixe ainsi que les flux futurs des actifs et passifs référencés à un taux d'intérêt variable. Le Groupe ELECNOR bénéficie d'un financement externe pour la réalisation de ses opérations, en rapport essentiellement avec la promotion, la construction et l'exploitation postérieure de parcs éoliens, et qui sont réalisés sous la modalité de “Project financing”. Ce type de financement requiert, dans le cas des parcs situés en Espagne, que soient clos contractuellement les risques d'intérêt moyennant des contrats d'instrument de couverture de taux. L'endettement est établi contractuellement à un taux variable référencé essentiellement à l'Euribor (zone Euro) et au Libor, en utilisant, s'il y a lieu, des instruments de couverture pour minimiser le risque dans le financement à long terme. Les instruments de couverture qui sont spécifiquement assignés à des instruments de dette et qui ont au maximum les mêmes montants nominaux, ainsi que les même dates d'échéance que les éléments couverts, sont essentiellement des “swaps” de taux d'intérêts (IRS), dont la finalité est de couvrir à un taux fixe les prêts initialement souscrits à des taux variables. Il est informé à la Note 14 à propos de la sensibilité de la dette aux fluctuations de taux d'intérêt. c) Risque de liquiditéLa politique du Groupe ELECNOR est de maintenir la trésorerie et les instruments hautement liquides et non spéculatifs à court terme, comme l'acquisition temporaire de Bons du Trésor avec condition de rachat non optionnel et impositions à très court terme à travers des entités financières de premier ordre afin de pouvoir honorer ses engagements futurs, ainsi que les contrats de facilités de crédit engagées pour un montant suffisant pour supporter les besoins prévus. Dans ce sens, le Groupe dispose à la clôture de 2009 de facilités de crédit engagées non utilisées qui représentent un montant de 209.659.000 euros, environ (220.102.000 euros, environ, à la clôture de 2008) (Note 14). d) Risque de créditLe principal risque de crédit du Groupe ELECNOR est attribuable à ses comptes à recouvrer pour des opérations commerciales, dans la mesure où une contrepartie ou un client n'honore pas ses engagements contractuels. C'est pourquoi les ventes de produits et services sont faites aux clients qui possèdent un historique de crédit approprié. Bien que le Groupe maintienne un portefeuille de clients avec une bonne qualité de crédit, la détérioration générale de la situation économique et financière, qui a commencé à ressortir ses effets au premier semestre 2008, a conseillé de signer une police d'assurance de crédit pour la Société mère. Cette police est en vigueur depuis mai 2008 et a une période de validité d'un an, avec une somme assurée de 5 millions d'euros, qui n’a pas été renouvelée à son échéance. Par ailleurs, des instruments sont utilisés comme polices de factoring sans recours, moyennant lesquelles est ainsi transféré le risque de recouvrement aux différentes entités financières. Par ailleurs et en ce qui concerne les ventes internationales à des clients non récurrents, on utilise des mécanismes tels que les lettres de crédit irrévocable et crédits documentaires pour assurer le recouvrement. Une analyse de la solvabilité financière du client est par ailleurs réalisée et des conditions spécifiques sont incluses dans le contrat afin de garantir le paiement du prix. Dans le cas des parcs éoliens, l'énergie produite, selon le cadre règlementaire électrique en vigueur, est vendue à la compagnie de distribution électrique de chaque zone, appartenant normalement à des groupes d'entreprises de solvabilité reconnue. Pour sa part, Ventos do Sul Energia, S.A. (Brésil) a signé un contrat de vente de l'énergie électrique qu'elle génère pour une période de 12 ans avec la compagnie de distribution électrique brésilienne. Groupe ELECNOR procède à des analyses périodiques de son exposition au risque de crédit, en dotant les provisions correspondantes (Note 3.k). 5. DISTRIBUTION DU RÉSULTAT Le Conseil d'Administration d'ELECNOR, S.A. (Société mère du Groupe ELECNOR) proposera à sa réunion du mois de mars, comme dans les exercices antérieurs, la distribution du résultat de l'exercice 2009, en établissant donc alors la part de ce dernier qui sera destinée au dividende complémentaire et aux réserves volontaires. Dans ce sens, le Conseil d'Administration de la Société mère a approuvé à sa réunion du 15 octobre 2009 la distribution d'un acompte sur dividende de l'exercice 2009 pour un montant de 4.530.000 euros, environ, lequel a été enregistré en diminuant le patrimoine net à la rubrique "Acompte sur dividende de l'exercice” du passif du bilan de situation consolidé ci-joint. Ce dividende a été payé intégralement dans cet exercice 2009. L'état comptable prévu de la Société mère dressé conformément aux exigences légales (article 216 du Texte Remanié de la Loi des Sociétés Anonymes), qui met en évidence l'existence d'une liquidité suffisante pour distribuer le dividende, a été le suivant: RAPPORT ANNUEL 2009 - 107 SITUATION DU CIRCULANT AU 30 SEPTEMBRE 2009 (à l'exclusion des Stocks et Comptes de Régularisation) Milliers d'Euros Valeurs réalisables Clients Autres comptes 707.621 88.074 795.695 Dettes à court terme Fournisseurs Prêts à court terme Autres comptes 350.223 59.219 95.072 504.514 Total circulant net 291.181 Trésorerie au 30 septembre 2009Comptes de caisse/banques (y compris monnaie étrangère) 48.398 Total trésorerie 48.398 Acompte sur dividende brut proposé(0,05206 euros pour 87.000.000 actions) 4.530 % sur le bénéfice net au 30 septembre 2009 9,95% % sur le solde circulant + trésorerie 1,33% 6. INFORMATION PAR SEGMENT Le Groupe a adapté l’IFRS 8, qui requiert que les segments d’activité soient identifiés d’après l’information de gestion utilisée en interne. Les Administrateurs estiment que cette explication ne suppose aucun changement par rapport à la norme précédente, puisqu’ils utilisent la segmentation appliquée dans des exercices antérieurs. Les Administrateurs estiment que les segments sur lesquels doit être donnée une information, parce que ce sont les principaux critères d’après lesquels ils prennent leurs décisions pour assigner des ressources et évaluer leur rendement, sont le marché Intérieur et le marché extérieur. De même, sur chaque marché sont obtenus les produits correspondant aux différentes activités que mène le Groupe. a) Information sur les segments d’activitéLes actifs et passifs d'usage général, ainsi que les résultats générés par eux n'ont pas fait l'objet d'une assignation aux autres segments. De même, les postes de conciliation qui surgissent de la comparaison du résultat de l'intégration des états financiers des différents segments d'activité (dressés selon des critères de gestion), avec les états financiers consolidés du Groupe ELECNOR n'ont pas fait non plus l'objet d'une assignation. Dans l'information donnée ci-après ils apparaissent sous la rubrique de “Corporatifs”. L'information relative aux segments est détaillée ci-après: a) La distribution par segment du montant net du chiffre d'affaires consolidé pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'Euros Segment 2009 Marché intérieur 2008 987.548 Marché extérieur Montant net du chiffre d'affaires 1.498.557 690.338 412.790 1.677.886 1.911.347 b) Le détail des apports aux résultats après impôts par segment pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008 est le suivant: Miles de Euros Segment 2009 2008 Marché intérieur (**) 82.957 140.264 Marché extérieur (***) 98.914 60.253 Corporatif (*) (84.745) (106.924) Résultat de l'exercice attribuable à la Société mère 97.126 93.593 (*) Inclut essentiellement “charges et produits financiers”, “Résultat net dans la cessions d'actifs non courants”, et “Impôts sur les gains”. (**) Inclut Bénéfices dans des sociétés intégrées par la méthode de la participation pour des montants de 5.045.000 et 6.390.000 euros dans l'exercice 2009 et 2008. (***) Inclut Bénéfices dans des sociétés intégrées par la méthode de la participation pour des montants de 22.842.000 et 9.434.000 euros dans les exercices 2009 et 2008. c) Le détail des actifs et passifs par segment aux 31 décembre 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros Marché Intéireur Marché extérieur Corporatifs Total au 31.12.09 343.202 225.517 11.092 579.811 ActifImmobilisations Corporelles Actifs Incorporels 72.962 3.099 2.438 78.499 Impôts différés actifs 40.335 15.984 - 56.319 Stocks 26.015 15.133 - 41.148 479.162 226.690 153.847 859.699 Investissements comptabilisés par la méthode de la participation 22.287 277.669 1.128 301.084 Actifs financiers non courants 21.637 72.939 2.159 96.735 Créances Actifs non courants maintenus pour la vente Autres actifs (*) Total Actif 4.081 - 530 4.611 75.539 68.593 17.093 161.225 1.085.220 905.624 188.287 2.179.131 Passif et PatrimoineDette Financière non courante 371.637 194.561 - 566.198 Provisions pour risques et charges 38.082 7.882 154 46.118 Produits différés 11.246 - - 11.246 6.982 4.030 14.485 25.497 Autres Passifs non courants Impôts différés passifs 12.793 1.800 - 14.593 Dette Financière courante 43.319 21.398 16.402 81.119 627.929 315.383 14.551 957.863 - - 476.497 476.497 1.111.988 545.054 522.089 2.179.131 Dettes non Financières courantes Autres Passifs et Patrimoine Total Passif (*) Inclut essentiellement la rubrique “Trésorerie et autres actifs liquides équivalents”. RAPPORT ANNUEL 2009 - 109 Milliers d'Euros Marché Intéireur Marché extérieur Corporatifs Total au 31.12.08 299.045 189.412 10.841 499.298 ActifImmobilisations Corporelles Actifs Incorporels 48.052 3.131 774 51.957 Impôts différés actifs 28.208 14.715 383 43.306 Stocks 62.992 10.896 28 73.916 697.921 162.674 - 860.595 Investissements comptabilisés par la méthode de la participation 21.985 180.698 - 202.683 Actifs financiers non courants 21.475 17.816 855 40.146 4.081 - 379 4.460 - - 158.911 158.911 1.183.759 579.342 172.171 1.935.272 284.163 154.331 - 438.494 57.568 6.902 154 64.624 Produits différés 5.187 18.412 - 23.599 Autres Passifs non courants 6.115 4.152 94 10.361 Créances Actifs non courants maintenus pour la vente Autres actifs (*) Total Actif Passif et PatrimoineDette Financière non courante Provisions pour risques et charges Impôts différés passifs 12.120 3.673 - 15.793 Dette Financière courante 40.910 25.896 2.596 69.402 709.608 244.903 9.275 963.786 - - 349.213 349.213 1.115.671 458.269 361.332 1.935.272 Dettes non Financières courantes Autres Passifs et Patrimoine Total Passif (*) Inclut essentiellement la rubrique “Trésorerie et autres actifs liquides équivalents”. d) Le détail du coût total engagé dans l'acquisition d'immobilisations corporelles et autres actifs incorporels non courants durant les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros Segment 2009 2008 Marché intérieur 86.286 71.910 Marché extérieur 8.050 8.931 Corporatif Total 1.745 1.223 96.081 82.064 e) La distribution par segment des charges pour amortissements dans les exercices 2009 et 2008 a été la suivante: Milliers d'Euros Segment 2009 2008 Marché intérieur 23.894 27.068 Marché extérieur 20.561 14.944 Corporatif Total 963 732 45.418 42.744 L’information correspondant aux charges financières et aux impôts n’a pas été détaillée parce qu’elles ne sont pas incluses dans l’information fournie à la Direction du Groupe pour la gestion. La localisation géographique des clients du Groupe ELECNOR ne diffère pas significativement, en général, de celle des actifs dans les segments primaires considérés. b) Information relative aux produits et services Les secteurs dans lesquels le Groupe ELECNOR mène ses activités sont: • Électricité • Installations • Gaz • Renouvelables et Industrie • Chemins de fer • Construction et Eau • Infrastructures de Télécommunications • Systèmes de Télécommunications • Maintenance La génération d'énergie électrique (dans le secteur des Renouvelables et Industrie) à travers les parcs éoliens est une des activités du Groupe ELECNOR réalisées à travers des sous-groupes dépendants dont les sociétés mères sont Enerfín Enervento, S.A., Enerfín Sociedad de Energía, S.A. et Elecnor Financiera, S.L. L'activité de génération électrique des Sociétés dépendantes espagnoles intégrées dans le Groupe ELECNOR est réglée par la Loi 54/1997, du 27 novembre, du secteur électrique, ainsi que par les dispositions réglementaires postérieures qui la développent. Le 27 mars 2004 a été publié le Décret Royal 436/2004, du 12 mars, portant établissement de la méthodologie pour l'actualisation, la systématisation et la refonte du régime juridique et économique de l'activité de production d'énergie en régime spécial. Ce Décret établit deux options de rétribution que pourront choisir les installations de production d'Électricité en régime spécial. La première se base sur la cession de l'électricité à l'entreprise de distribution d'énergie électrique à un prix fixe consistant en un pourcentage sur le prix du tarif électrique moyen défini à l'article 2 du Décret Royal 1432/2002 du 27 décembre, qui se situe entre 90% et 80% durant toute la durée de vie utile de l'installation. La seconde suppose de vendre l'électricité sur le marché de gros au prix qui en résulte plus une incitation et une prime de 10% et 40%, respectivement, du tarif électrique moyen. Ce régime est entré en vigueur le 28 mars 2004, en établissant un régime transitoire jusqu'au 1er janvier 2008 pour les installations visées par le Décret Royal 2818/1998, durant lequel le nouveau régime économique ne leur serait pas applicable, à moins qu'elles le choisissent, en renonçant expressément à l'antérieur, dont elles ne pourraient plus bénéficier. Le Groupe n'a pas choisi cette disposition transitoire. Le 26 mai 2007 a été publié le Décret Royal 661/2007, du 25 mai, portant régulation de l'activité de production d'énergie électrique en régime spécial. Ce Décret Royal établit deux options de rétribution que peuvent choisir les installations de production d'énergie électrique en régime spécial. La première se base sur la vente de toute l'énergie produite à l'entreprise de distribution d'énergie électrique à un prix fixe et indépendant du tarif électrique moyen. La seconde option consiste à vendre l'énergie sur le marché de production d'énergie électrique, en touchant le prix de marché plus une prime, avec un mécanisme par lequel la rétribution de la prime est variable en fonction du prix de marché, avec établissement d'une limite inférieure et d'une limite supérieure pour le prix final à toucher par le producteur. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2008, en établissant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 pour les installations visées par le Décret Royal 436/2004, durant laquelle le nouveau régime économique ne sera pas applicable, à moins qu'elles le choisissent, en renonçant expressément à l'antérieur. Le choix du régime économique devra être communiqué à la Direction Générale de Politique énergétique et de Mines avant le 1er janvier 2009. En vertu des dispositions du Décret Royal 436/2004, du 12 mars, cité plus haut, qui réglait les activités de toutes les sociétés espagnoles dépendantes du Sous-groupe ENERFÍN ENERVENTO et d'Elecnor Financiera, S.L. jusqu'au présent exercice, le Groupe a choisi de vendre l'énergie générée dans les différents parcs éoliens sur le marché de production d'énergie électrique. En vertu de la disposition transitoire établie dans ledit Décret Royal 661/2008, du 25 mai, le Groupe a décidé de ne pas renoncer au régime établi par l'antérieur Décret Royal durant cette période transitoire. Il tire ainsi actuellement ses produits de trois sources différentes. D'une part, les produits pour ventes d'énergie et déviations sont réglés et facturés à OMEL (Operador del Mercado RAPPORT ANNUEL 2009 - 111 Ibérico de Energía - Polo Español, S.A.) et MEFF (Mercado Español de Futuros Financieros), respectivement et, d'autre part, les produits réglés (prime, incitation et compléments) sont réglés et facturés à l'entreprise de distribution à laquelle sont connectées ses installations, comme l'établit ledit Décret Royal à ce propos. Le 20 juin 2009 a été publié le Décret Royal 1011/2009, par lequel il est établit qu’il revient à la Commission Nationale de l’Énergie de superviser l’accomplissement des normes et procédures relatives aux changements de fournisseur, ainsi que l’activité du Bureau des Changements de Fournisseur. Ce changement suppose que les produits régulés (prime, incitation et compléments) sont liquidés et facturés avec la CNE, qui est l’intermédiaire entre les entreprises dont l’activité de production d’énergie électrique tombe sous le régime spécial des distributrices du marché. Par ailleurs, Ventos do Sul Energía, S.A. est habilitée dans le “Programa de Incentivo às Fontes Alternativas de Energía Eléctrica - PROINFA” et détient l'autorisation de la “Agencia Nacional de Energía Eléctrica - ANEEL” pour agir comme Productrice Indépendante d'Énergie, ayant signé avec Electrobrás – Centrais Electricas Brasileiras la vente de l'énergie produite dans ses trois parcs éoliens. L'information relative aux activités est détaillée ci-après: a) La distribution des ventes par typologie d'affaires aux 31 décembre 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'Euros Montant au 31.12.09 % Montant au 31.12.08 % Électricité 683.039 40,7% 628.095 32,8% Installations 127.450 7,6% 181.071 9,5% 61.203 3,6% 77.620 4,1% 275.331 16,4% 685.740 35,9% 70.399 4,2% 40.584 2,1% Type d'activité Gaz Renouvelables et Industrie Chemins de fer Construction et Eau 307.177 18,3% 150.652 7,9% Infrastructures de Télécommunications 69.105 4,1% 89.691 4,7% Systèmes de Télécommunications 44.541 2,7% 25.024 1,3% Maintenance 39.641 2,4% 32.870 1,7% 1.677.886 100% 1.911.347 100% b) La distribution du total d'immobilisations corporelles, nette par typologie d'affaires aux 31 décembre 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'Euros Type d'activité Solde au 31.12.09 Solde au 31.12.08 Électricité 72.037 38.844 Installations 743 7.334 Gaz 244 2.466 491.690 428.532 358 2.966 1.305 5.494 Renouvelables et Industrie Chemins de fer Construction et Eau Infrastructures de Télécommunications Systèmes de Télécommunications Maintenance 645 3.441 12.389 8.676 400 1.545 579.811 499.298 c) La distribution du total des investissements en Immobilisations corporelles par typologie d'affaires aux 31 décembre 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'Euros Type d'activité 2009 2008 Électricité 5.036 11.546 Installations 839 2.827 Gaz 549 820 62.231 51.064 459 482 Renouvelables et Industrie Chemins de fer Construction et Eau Infrastructures de Télécommunications Systèmes de Télécommunications Maintenance 2.145 1.945 741 1.542 4.639 660 277 696 76.916 71.582 c) Information concernant les zones géographiques Étant donné que les segments se réfèrent à des critères géographiques, les Administrateurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de fournir d’autres informations. 7. FONDS DE COMMERCE Le détail du solde de la rubrique “Actif incorporel – Fonds de commerce” des bilans de situation consolidés des exercices 2009 et 2008, en fonction des sociétés qui le génèrent, ainsi que le mouvement enregistré durant ces exercices, sont les suivants: Milliers d'euros Solde au 31.12.07 Additions (Note 2.g) Solde au 31.12.08 Additions (Note 2.g) Autres Solde au 31.12.09 Sociétés consolidées par intégration globale: - Deimos Space, S.L.U. - Deimos Engenharia, S.A. 158 - 158 - - 158 - - - 4.227 - 4.227 - Ehisa Construcciones y Obras, S.A. 1.932 - 1.932 - - 1.932 - Eólicas Páramo de Poza, S.A 1.104 - 1.104 - - 1.104 - Galicia Vento, S.L. 8.702 - 8.702 - - 8.702 - Aerogeneradores del Sur, S.A. 3.630 - 3.630 - - 3.630 - Hidroambiente, S.A.U. - Instalaciones y Proyectos de Gas, S.A.U - Coyote Wind, LLC. 388 - 388 - - 388 1.031 - 1.031 - - 1.031 - 3.095 3.095 - (22) 3.073 16.945 3.095 20.040 4.227 (22) 24.245 Comme indiqué à la Note 3.b le Groupe évalue annuellement la dépréciation de ses fonds de commerce. Le montant récupérable est la valeur la plus grande entre celle du marché, diminuée des coûts de vente, et la valeur d’usage, cette dernière étant entendue comme la valeur actuelle des flux de caisse futurs estimés, approuvés par la Direction et considérés raisonnables. Pour calculer la valeur d’usage, les hypothèses utilisées incluent les taux d’escompte, les taux de croissance et de change attendus dans les prix de vente et dans les coûts. Les Administrateurs estiment les taux d’escompte avant impôts qui reprennent la valeur de l’argent dans le temps et les risques associés à l’unité génératrice de trésorerie, celle-ci évoluant entre 11,4% et 17,14% (avant de considérer tout effet fiscal). Les taux de croissance et les variations des prix et coûts se basent sur les prévisions internes et sectorielles et l’expérience et les expectatives futures, respectivement, et ne sont en aucun cas supérieurs à 10%. Par ailleurs, Groupe ELECNOR effectue les analyses de sensibilité correspondantes sur ses études de projections, en modifiant les variables qui ont le plus d’impact sur les flux de caisse, notamment, les taux d’escompte et de croissance attendus. Des résultats de ces analyses de sensibilité, il ne se dégage aucune dépréciation possible. En 2009 et 2008 il ne s’est produit aucune dépréciation significative. RAPPORT ANNUEL 2009 - 113 8. AUTRES ACTIFS INCORPORELS Le mouvement enregistré à ce chapitre du bilan consolidé dans les exercices 2009 et 2008 a été le suivant: Milliers d'euros Charges de développement Propriété industrielle Applications informatiques Concessions administratives Total Coût Solde au 01.01.08 451 27 3.261 21.094 24.833 Additions 147 10 910 9.415 10.482 Retraits (253) - (24) - (277) - - 1 - 1 345 37 4.148 30.509 35.039 - - - 4.880 4.880 1.141 - 1.137 16.899 19.177 Retraits - - (680) - (680) Transferts - - - - - Différences de conversion - - 46 - 46 1.486 37 4.651 52.288 58.462 Transferts Solde au 31.12.08 Variations dans le périmètre de consolidation (Note 2.g) Additions Solde au 31.12.09 Amortissement cumulé Solde au 01.01.08 354 19 2.504 33 2.910 Dotations (Note 21) 3 16 385 84 488 (253) - (24) - (277) - - 1 - 1 Retraits Transferts Solde au 31.12.08 104 35 2.866 117 3.122 Variations dans le périmètre de consolidation (Note 2.g) - - 6 - 6 Dotations (Note 21) - 2 679 985 1.666 Retraits - - (627) - (627) Transferts - - - - - Différences de conversion - - 40 - 40 104 37 2.964 1.102 4.207 1.382 - 1.687 51.186 54.255 Solde au 31.12.09 Total Autres actifs Incorporels, net Au chapitre de “Concessions administratives” sont enregistrées, pour un montant de 46.244.000 euros, environ, les concessions administratives accordées par l'Institut Aragonais de l'Eau. Grâce à ces concessions, Groupe ELECNOR exploitera des stations d'épuration en obtenant ses produits futurs en fonction du volume en m3 d'eau qu'il épurera. Au 31 décembre 2009, 7 autres stations sont en exploitation en plus des 19 épuratrices qui sont en construction (en 2008, 7 autres stations d’épuration étaient en exploitation). Groupe ELECNOR espère que les épuratrices qui sont en construction dans cet exercice commenceront à être exploitées dans l’exercice 2010. La durée des concessions est de 20 ans et leur juste valeur a été calculée d’après la juste valeur de construction des stations d’épuration. Les produits générés par ces concessions se sont élevés à 7.293.000 euros, environ, enregistrés à la rubrique “Montant net du chiffre d’affaires” du compte de résultats consolidé ci-joint. Les montants des actifs incorporels en exploitation totalement amortis aux 31 décembre 2009 et 2008 s'élèvent environ à 4.040.000 et 3.496.000 euros, respectivement. 9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le mouvement enregistré à ce chapitre du bilan de situation consolidé dans les exercices 2009 et 2008 a été le suivant: Milliers d'Euros Équipements pour le Éléments traitement de de Autres Immobilisations l'information Transport immobilisations en cours Total Terrains Constructions, Installations Techniques et machines Outils Mobilier et objets 23.906 601.242 11.555 5.341 7.233 6.458 2.432 10.188 668.355 798 23.525 3.567 720 983 1.485 709 39.795 71.582 - (5.120) (2.155) (76) (330) (775) (12) - (8.468) (2.787) (599) 7 (9) - 35 (292) (4.040) (7.685) COÛT: Solde au 1er janvier 2008 Additions Retraits Transferts Différences de conversion (Note 13) 19 (51.493) 49 (42) (98) 59 (8) (71) (51.585) Solde au 31 décembre 2008 21.936 567.555 13.023 5.934 7.788 7.262 2.829 45.872 672.199 Variation dans le périmètre de consolidation (Note 2.g) - 5.781 - - - - 370 - 6.151 432 17.618 2.748 138 756 874 161 54.192 76.919 Additions Retraits - (2.895) (2.018) (7) (811) (75) (20) (860) (6.686) Transferts - 78.963 264 61 1 5 (924) (78.637) (267) Différences de conversion (Note 13) (16) 60.252 (48) 67 98 (157) 15 114 60.325 22.352 727.274 13.969 6.193 7.832 7.909 2.431 20.681 808.641 Solde au 1er janvier 2008 - 122.473 5.003 3.262 5.220 3.912 303 - 140.173 Dotaciones - 39.299 613 360 1.026 814 144 - 42.256 Retraits - (4.536) (18) (76) (344) (343) (1) - (5.318) Solde au 31 décembre 2009 AMORTISSEMENT CUMULÉ: Transferts - (622) 1 (1) - - - - (622) Différences de conversion (Note 13) - (3.575) 21 (15) (83) 64 - - (3.588) Solde au 31 décembre 2008 - 153.039 5.620 3.530 5.819 4.447 446 - 172.901 Variation dans le périmètre de consolidation (Note 2.g) - 117 - - - - 180 - 297 Dotaciones - 40.555 710 450 880 937 220 - 43.752 Retraits - (2.628) (41) (250) (817) (63) (10) - (3.809) Transferts - 13 (11) (2) - - 1 - 1 Différences de conversion (Note 13) - 15.709 (10) 17 84 (117) 5 - 15.688 Solde au 31 décembre 2009 Coût net au 31 décembre 2009 - 206.805 6.268 3.745 5.966 5.204 842 - 228.830 22.352 520.469 7.701 2.448 1.866 2.705 1.589 20.681 579.811 La rubrique “Constructions, Installation Techniques et Machines” inclut principalement le montant brut et l'amortissement cumulé des parcs éoliens en fonctionnement qui ont été construits dans des exercices antérieurs. Dans l'exercice 2009 a démarré la construction des installations de la société Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U. ce qui a représenté une augmentation des immobilisations corporelles de 35.458.000 euros environ. Dans l’exercice 2009 les investissements dans ces installations se sont élevés à 40.813.000 euros, environ, et la construction de ce parc a été achevée. Les autres parcs éoliens appartenant au Groupe ELECNOR fonctionnent au 31 décembre 2009. Les aérogénérateurs des parcs éoliens nationaux ont une période de garantie de 2 ans à partir de la date de leur réception, tandis que ceux du parc brésilien on une période de garantie de 3 ans. En outre, le Groupe ELECNOR, à travers sa filiale Deimos Imaging, S.L., a achevé la construction d’un satellite de communications pour lequel il a investi un montant approximatif de 11,6 millions d'euros, dont environ 3.511.000 euros correspondent à l'exercice 2009. Groupe ELECNOR a reçu une subvention de capital associée à ce projet (Note 3.p). Enfin, Groupe ELECNOR a fait divers investissements en machines et installations nécessaires au développement de ses travaux, pour une valeur d'environ 17,7 millions d'euros. RAPPORT ANNUEL 2009 - 115 Le 12 juin 2007, Elecnor, S.A. a acquis à travers un contrat de leasing des bureaux situés à Bilbao pour un montant de 9 millions d'euros, environ. La durée du contrat est de 240 mois et il s'achève donc dans l'exercice 2027 avec le paiement du dernier versement, qui correspondra à l'exercice de l'option d'achat. Les Administrateurs d'Elecnor, S.A. n'ont aucun doute sur l'exercice de cette option d'achat. Antérieurement, Elecnor, S.A. jouissait de ces bureaux en régime de location d'exploitation. Le montant des actifs corporels affectés comme garantie du remboursement de certains prêts bancaires s'élève au 31 décembre 2009 à 490,7 millions d'euros, environ, dérivés pour la plupart des projets éoliens abordés par les sociétés du Groupe (Note 14). Les bureaux utilisés par le Groupe dans le déroulement de son activité, sauf ceux acquis dans l'exercice 2007 moyennant le contrat de leasing décrit auparavant, correspondent pour la plupart à des locaux loués. Le montant des immobilisations corporelles du Groupe qui était totalement amorti et en usage aux 31 décembre 2009 et 2008 s'élève respectivement à 35.961.000 et 36.083.000 euros environ. De ces montants, 25.371.000 et 22.223.000 euros, respectivement, correspondent à la Société mère. Le détail par nature des immobilisations corporelles de la société entièrement amorties à la clôture de 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'euros Constructions, Installations techniques et machines Mobilier et objets Équipements pour le traitement de l'information Éléments de transport 2009 2008 22.738 19.134 786 930 1.723 2.033 124 126 25.371 22.223 Aux 31 décembre 2009 et 2008 les diverses rubriques des immobilisations corporelles reprennent respectivement 11.703.000 et 12.273.000 euros environ, qui correspondent à la valeur nette comptable de divers actifs du Groupe ELECNOR dont il jouit en régime de leasing. Au 31 décembre 2009, le Groupe ELECNOR utilise en régime de leasing les immobilisations corporelles suivantes (regroupées par nature): Preneur Coût à l'origine avec option d'achat Miles de Euros Principal Principal en attente (*) payé (Note 14) Valeur option d'achat Machines Adhorna Prefabricación, S.A. 1.069 487 602 20 Outillage Adhorna Prefabricación, S.A 180 99 85 4 Éléments de transport Adhorna Prefabricación, S.A. 44 14 31 1 Installations Adhorna Prefabricación, S.A. 2.058 836 1.258 36 Mobilier Adhorna Prefabricación, S.A Terrains et Constructions Elecnor, S.A. 89 40 51 2 8.232 675 8.297 900 11.672 2.151 10.324 963 (*) Le principal en attente du tableau précédent n'inclut pas le montant de la charge financière qui est ajoutée à chaque versement. Au 31 décembre 2009, le montant à payer en attente dérivé de l'acquisition d'immobilisations s'élève à 791.000 euros environ (1.567.000 euros au 31 décembre 2008), qui sont enregistrés aux rubriques “Autres passifs non courants” et “Autres dettes – Autres passifs courants” du passif du bilan de situation consolidé ci-joint. La politique du Groupe est de signer des polices d'assurance pour couvrir les risques possibles auxquels sont exposés les divers éléments de ses immobilisations corporelles, ainsi que les réclamations possibles qui peuvent être présentées pour l'exercice de son activité, étant entendu que ces polices couvrent suffisamment les risques auxquels elles sont soumises. 10. INVESTISSEMENTS COMPTABILISÉS PAR LA MÉTHODE DE LA PARTICIPATION Aux 31 décembre 2009 et 2008 les participations dans des entités associées au Groupe ELECNOR qui ont été évaluées par la méthode de la participation (Note 2.f) sont les suivantes: Milliers d'euros Société 2009 2008 Eólica Cabanillas, S.L. 5.269 5.034 Eólica Montes del Cierzo, S.L. 6.562 6.435 Eólica La Bandera, S.L. 4.077 4.188 Eólica Caparroso, S.L. 2.981 2.713 396 399 Cosemel Ingeniería, A.I.E Deimos Engenharia, S.A. (Note 2.g) Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. Guadalaviar Consorcio Eólico Alabe Enerfín, S.A. Parques Eólicos Gaviota, S.A. Parque Eólico de Malpica, S.A. - 180 105 105 - 32 1.454 1.436 1.496 1.474 Expansión – Transmissao de Energía Elétrica, S.A. 14.722 11.311 Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. 13.278 9.672 9.443 7.702 Porto Primavera Transmissora de Energía, S.A. 27.081 21.461 Vila do Conde Transmissora de Energía, S.A. 14.807 11.460 Expansión – Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A. Itumbiara Transmissora de Energía, S.A. 52.790 41.758 Serra da Mesa Transmissora de Energia, S.A 37.925 28.802 LT Triángulo, S.A. 32.067 22.141 Serra Paracatu Transmissora de Energía, S.A. 22.098 15.683 Riberao Preto Transmissora de Energía, S.A. 22.648 6.336 Poços de Caldas Transmissora de Energía, S.A. 27.239 4.361 Jauru Transmissora de Energía, S.A. 3.571 - Zinertia Renovables, S.L. 147 - Sociedad Aguas Residuales Pirineos, S.A. (Note 2.g) 928 - 301.084 202.683 Les mouvements bruts qui se sont produits dans les exercices 2009 et 2008 à cette rubrique du bilan de situation consolidé ont été les suivants: Milliers d'euros 2009 2008 202.683 175.468 Résultat de l'exercice 27.887 15.824 Augmentations de capital 46.872 64.427 Différences de conversion 48.601 (44.096) Dividendes (25.822) (8.940) 863 - 301.084 202.683 Solde initial Variations dans le périmètre de consolidation Solde final RAPPORT ANNUEL 2009 - 117 Dans l'exercice 2009, Groupe ELECNOR a souscrit avec ses autres associés diverses augmentations de capital dans les filiales concessionnaires à 33,33%; LT Triángulo, S.A., Jauru Transmissora de Energía, S.A., Serra Paracatu Transmissora de Energía, S.A., Poços de Caldas Transmissora de Energía, S.A. et Riberao Preto Transmissora de Energía, S.A., pour des montants respectifs de 6.200.000, 10.000.000, 5.100.000, 4.450.000 et 6.962.000 réales brésiliens, qui totalisent 11.961.000 euros, environ. Au 31 décembre 2009 ces augmentations de capital sont entièrement libérées. Dans l'exercice 2008, Groupe ELECNOR a souscrit avec ses autres associés diverses augmentations de capital dans les filiales concessionnaires à 33,33%; Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A., LT Triángulo, S.A., Serra Paracatu Transmissora de Energía, S.A., Poços de Caldas Transmissora de Energía, S.A., Riberao Preto Transmissora de Energía, S.A, Pedras Transmissora de Energía, S.A. et Coqueiros Transmissora de Energía, S.A., pour des montants respectifs de 10.000.000, 65.000.000, 49.500.000, 64.500.000, 49.500.000, 281.000 et 1.049.000 réales brésiliens, qui totalisaient 98.778.000 euros. Au 31 décembre 2009, 34.458.000 euros étaient en attente de déboursement (Note 2.g). Dans cet exercice 2009, l’appréciation du réal brésilien par rapport à l'euro a supposé une augmentation du patrimoine net des sociétés brésiliennes évaluées par la méthode de la participation dans le processus de conversion de ses états financiers à la monnaie fonctionnelle du Groupe, tandis que l’effet dans l’exercice 2008 a été le contraire, en raison de la dépréciation du réal (Notes 2.c et 2.f). Dans l'exercice 2008, la dépréciation du réal brésilien par rapport à l'euro a supposé une diminution du patrimoine net des sociétés brésiliennes évaluées par la méthode de la participation dans le processus de conversion de ses états financiers à la monnaie fonctionnelle du Groupe (Notes 2.c et 2.f). Quant aux participations que le Groupe maintient dans les parcs éoliens d'Eólica Cabanillas, S.L., Eólica Montes del Cierzo, S.L., Eólica La Bandera, S.L., Eólica Caparroso, S.L., Parque Eólico de Malpica, S.A. et Parques Eólicos Gaviota, S.A., il existe un droit réel de gage en faveur des entités financières en garantie de l'accomplissement de toutes les obligations de paiement qui résultent des prêts que ces sociétés ont souscrits, en général, sous la modalité de “Project financing”. De l'avis des Administrateurs de la Société mère, ces obligations sont honorées normalement (Note 14). La Note 1 inclut une liste des participations dans des sociétés associées dans laquelle est détaillée l'information légale et financière la plus significative les concernant. 11. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Le détail des différents postes qui composent les actifs financiers non courants, différents des sociétés comptabilisées par la méthode de la participation, est le suivant: Milliers d'euros Participations financières Instruments Participations dérivés nettes en d'actif capital (Note 15) Autres investissements financiers III Prêts à long terme Prêts Financement au aux personnel clients Autres actifs Total Solde au 1er janvier 2008 9.183 2.723 2.451 91 - 27.674 42.122 Additions 1.838 - 789 - - 4.724 7.351 Retraits - (2.723) (225) (91) - (2.818) (5.857) Transferts - - (1.418) - 1.418 - - Différences de conversion (1.099) - - - - (2.371) (3.470) Solde au 31 décembre 9.922 - 1.597 - 1.418 27.209 40.146 Additions 5.362 - 722 - 55 56.549 62.688 Retraits (5.316) - (516) - (676) (410) (6.918) 273 - - - - 545 818 10.241 - 1.803 - 797 83.893 96.734 Différences de conversion Solde au 31 décembre a) Participations en capitalLes principales données des participations les plus représentatives dans le capital de sociétés non incluses dans le périmètre de consolidation aux 31 décembre 2009 et 2008 sont données à l'Annexe I. La juste valeur des participations maintenues à cette rubrique a été déterminée en utilisant des estimations internes faites par le Groupe puisqu'il existe des cours de ces dernières sur des marchés organisés. L’addition la plus significative de l’exercice 2009 correspond à l’augmentation de capital de la société participée Brilhante Transmissora de Energía, Ltda., avec un apport de 5.250.000 euros, environ. Par ailleurs, la sortie la plus significative correspond à la vente de la société Iberoamericana de Energía Ibener, S.A., dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2008 était de 4.733.000 euros, pour un montant de 12 millions de dollars. La cession de cette société a apporté un bénéfice de 2,5 millions d’euros environ après avoir tenu compte du taux de change existant au moment de l’opération. Le mouvement le plus significatif de l'exercice 2008 a correspondu à une augmentation de capital dans la société Isonor Transmission, S.A.C. en date du 19 juillet 2008 pour un montant de 1.644.000 euros. Par ailleurs, à la fin de l'exercice 2008, les sociétés Pedras Transmissora de Energía, Ltda et Coqueiros Transmissora de Energía, Ltda. ont été constituées avec un apport de 417.000 euros, environ. Les différences de conversion étaient générées par la participation que la société dépendante Elecnor Chile, S.A. avait dans la société Iberoamericana de Energía Ibener, S.A., comme conséquence de la dévaluation du peso chilien par rapport à l'euro. b) Prêts à long terme La composition de la rubrique “Prêts à long terme ” du bilan de situation consolidé au 31 décembre 2009 ci-joint correspond principalement à divers prêts accordés à des sociétés associées au Groupe ELECNOR, et à un prêt qui s'élève actuellement à 924.000 euros (870.000 euros au 31 décembre 2008), accordé dans l'exercice 2007 à la société Eólica Montes del Cierzo, S.L. (Notes 10 et 26). L’addition la plus significative correspond à deux prêts de 200.000 euros chacun, accordés à Termosolar Manzanares, S.L. et Termosolar Alcazar de San Juan, S.L. Les Administrateurs de la Société mère considèrent que tous les prêts mentionnés ne seront pas annulés à court terme, ce pourquoi ils restent classés à long terme dans le bilan de situation consolidé ci-joint, puisqu'il n'y a aucun doute au sujet de leur récupération. c) Autres actifs financiers non courantsLa composition du solde “Autres actifs” est la suivante: Milliers d’euros 2009 2008 Concessions administratives 53.283 - Compte de réserve du service de la dette 23.732 23.170 Cautions 1.249 233 Autres 5.629 3.806 83.893 27.209 Au 31 décembre 2009, ont été incorporés 53.283.000 euros des concessionnaires brésiliennes Pedras Transmissora de Energía, S.A. et Coqueiros Transmissora de Energía, S.A., pour des montants de 19.747 et 33.536.000 euros respectivement. Ces montants correspondent à la valeur actualisée du compte à recouvrer à long terme, dont l’échéance est à 30 ans, environ. Ces concessions administratives ont été considérées comme un actif financier selon les critères décrits à la Note 3.j. Le “Compte de réserve du service de la dette” que les sociétés dépendantes Eólicas Páramo de Poza, S.A., Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento S.L. et Ventos Do Sul Energía, S.A. doivent maintenir dans un dépôt bancaire en vertu des contrats de financement qu'elles ont souscrits (Note 14), et qui s'élèvent respectivement à 3.606, 2.500, 7.564 et 10.062.000 euros environ. Les cautions sont essentiellement pour l’opération des parcs éoliens Eólicas Páramo de Poza S.A., Galicia Vento, S.L. et Aerogeneradores del Sur, S.A., pour des montants approximatifs de 329.000, 644.000 et 287.000 euros, respectivement. RAPPORT ANNUEL 2009 - 119 12. ACTIFS FINANCIERS COURANTS – TRÉSORERIE ET AUTRES MOYENS LIQUIDES ÉQUIVALENTS La composition de ce chapitre du bilan de situation consolidé ci-joint est la suivante: Milliers d'euros Dépôts à cour terme Valeurs à revenu fixe et autres placements Autres crédits à court terme Trésorerie 2009 2008 8.967 10.246 18.349 36.984 1.504 3.425 132.405 108.256 161.225 158.911 Le solde final des rubriques “Dépôts à court terme" et “Valeurs à revenu fixe et autres placements” du tableau antérieur correspond principalement à l'acquisition temporaire de lettres du trésor avec pacte de rachat à date fixe non optionnelle et à des dépôts et impositions, tous à très court terme, qui produisent un intérêt de marché. À leur échéance ils sont reversés en actifs de nature similaire et de délai en fonction des besoins de trésorerie à tout moment. 13. PATRIMOINE NET DE LA SOCIÉTÉ MÈRE a) Capital socialL'Assemblée Générale de la Société mère, à sa réunion du 20 mai 2009, a approuvé la réduction de son capital social, de 300.000 euros moyennant l’amortissement de 3 millions d’actions propres, qui représentent 3,33% de son capital social, de sorte que le capital social d'Elecnor, S.A. est maintenant représenté par un nombre total de 87.000.000 actions d'une valeur nominale de 0,10 euros chacune. Les actions d'Elecnor, S.A. sont cotées en Bourse (Bilbao, Madrid – marché continu – Barcelone et Valence). Aux 31 décembre 2009 et 2008, la composition de l'actionnariat de la Société mère, ainsi que sa participation, était la suivante: % Participation Cantiles XXI, S.L. Caixa de Aforros de Vigo, Ourense e Pontevedra (Caixanova) Autres (*) 2009 2008 52,76% 51,00% 6,89% 6,33% 40,35% 42,67% 100,00% 100,00% (*) Tous avec un % de participation inférieur à 5%. Ils comprennent par ailleurs les actions propres de la Société mère qui s'élèvent à un 0,82% en 2009 (4,1% en 2008 (Note 3.d)). b) Réserve pour réévaluation d’actifs et passifs non réalisés Le mouvement produit dans cette réserve durant les exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'euros 31.12.07 Variation de la valeur de marché 31.12.08 Variation de la valeur de marché Discontinuité de la comptabilisation de couvertures 31.12.09 Par intégration globale Couverture de flux de caisse: Swaps de taux d'intérêt-IRS (Note 15.b) 1.240 (7.763) (6.523) (11.586) - (18.109) Assurances de taux de change (Note 15.a) (1.059) (6.823) (7.882) 8.533 1.556 2.207 Contrats à terme (Note 15.c) - - - 1.919 181 (14.586) (14.405) Impôts différés pour réévaluation d'actifs et passifs non réalisés (Note 19) (54) 4.376 4.322 340 Total réserves pour réévaluation par la méthode d'intégration globale 127 (10.210) (10.083) (794) Par la méthode de la participation (50) Total réserves pour réévaluation 77 50 (10.160) (10.083) - (1.134) 1.556 (467) 1.089 1.919 (13.983) 4.195 (9.788) - - (794) 1.089 (9.788) c) Autres RéservesLe détail, par concept, du solde de ce chapitre du bilan de situation consolidé est le suivant: Milliers d'euros 2009 2008 1.743 1.803 15 15 5.277 27.344 7.035 29.162 Autres réserves 177.018 146.620 Réserves de la Société mère 184.053 175.782 Réserves dans des sociétés consolidées (*). 124.325 100.632 Différences de conversion 35.158 (37.844) Actions propres (5.277) (27.344) Réserves restreintes Réserve légale Réserve de reconversion à l'euro Réserve pour actions propres (Notes 3.n et 15.d) Total 338.259 211.226 (*) Inclut les ajustements de consolidation et des ajustements aux Normes Internationales. Réserve légaleConformément au Texte Remanié de la Loi des Sociétés Anonymes espagnole, un montant égal à 10% du bénéfice de l'exercice doit être destiné à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne au moins 20% du capital social, limite qui est atteinte. La réserve légale pourra être utilisée pour augmenter le capital dans la part de son solde qui dépasse 10% du capital une fois augmenté. Sauf aux fins mentionnées antérieurement, et tant qu'elle ne dépassera pas les 20% du capital social, cette réserve ne pourra pas être destinée qu'à la compensation de pertes, à condition qu'il n'y ait pas d'autres réserves disponibles suffisantes à cette fin. RAPPORT ANNUEL 2009 - 121 Réserves de consolidationLe détail du solde de la rubrique "Réserves dans des sociétés consolidées" du tableau antérieur aux 31 décembre 2009 et 2008, en fonction des sociétés qui les génèrent, est le suivant: Milliers d'euros Société ou groupe de sociétés 2009 2008 Sociétés consolidées par intégration globaleInternacional de Desarrollo Energético, S.A. (IDDE) 213 217 (3.681) (2.674) Cosinor, S.A. 361 (322) Elecnor Seguridad, S.L. 235 188 (2.811) (2.150) 581 323 Omninstal Electricidade, S.A. Elecnor de Argentina, S.A. Instalaciones y Proyectos de Gas, S.A.U. Electrolíneas del Ecuador, S.A. 581 869 Electrificaciones del Ecuador, S.A. (466) (416) Zogu, S.A. 615 714 Elecven Construcciones, S.A. 9.605 9.585 Rasacaven, S.A. 4.092 4.039 Postes Orinoco, S.A. 289 288 Corporación L.N.C.A. 495 502 Corporación Electrade, C.A. Adhorna Prefabricación, S.A. Galicia Vento, S.L. Enerfín Enervento, S.A. Elecnor Chile, S.A. 54 65 6.929 6.120 (433) (433) 24.372 24.127 (484) (767) 1.085 1.548 Elecnor do Brasil, Ltda. 482 1.157 Redes Eléctricas de Manresa, S.L. 258 243 Hidroambiente, S.A.U. ST Redes de Levante, S.A.U. Montelecnor, S.A. Sociedad Aragonesa de Aguas Residuales, S.A.U. Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. 260 - 1.605 1.444 (105) (55) (28) (26) 1.615 1.463 Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L.U. (10) 169 Ehisa Construcciones y Obras, S.A. 693 511 Deimos Space, S.L.U (Note 2.g) Deimos Imaging, S.L. Elecnor Transmissao de Energía, S.A. 555 145 45.294 18.772 Elecnor Montagens Elétricas, Ltda. 2.396 402 Montagem Elétricas da Serra, Ltda. - (1.953) Vilhena Montagens Elétricas, Ltda. 6.251 180 Elecnor de México, S.A. de C.V. (8.568) (8.675) 182 179 Eólicas Páramo de Poza, S.A. Ventos Do Sul Energía, S.A. 291 (784) 54.099 32.450 Aerogeneradores del Sur, S.A. 108 108 Enerfera, S.R.L. (44) 49 Aplicaciones Técnicas de la Energía, S.L. Eólica de Chantada, S.A. 2 3 Enervento Biodiesel, S.A. (263) (139) Enerfín do Brasil, Ltda. 556 (4.576) Elecnor Financiera, S.L. 6.081 5.596 Milliers d'euros Société ou groupe de sociétés 2009 2008 11.346 3.949 (145) - Helios Almussafes, S.L.U. (1) - Helios Almusafes II, S.L.U. 2 - (12) - 1 - (6) - (19) - Sociétés consolidées par intégration globale- (suite) Enerfín Sociedad de Energía, S.L. Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U. Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. Enerfin Energy Company, LLC Enerfin Energy Company of Canada, Inc. Éoliennes de Lerable, Inc. Muiño do Vicedo, S.L. (1) - Enervento Sociedad de Energía, S.L. (1) - Enervento Galicia, S.L. (2) - - - Eólica Cabanillas, S.L. (522) (501) Eólica Montes del Cierzo, S.L. (366) (345) Deimos Engenharia, S.A. Sociétés comptabilisées par la méthode de la participation- Guadalaviar C.E. A.E, S.A. Eólica La Bandera, S.L. Eólica Caparroso, S.L. - 2 (403) (418) (20) (42) Parque Eólico Malpica, S.A. (229) (169) Parques Eólicos Gaviota, S.A. (147) (177) - 37 Expansión Transmissao do Energía Elétrica, S.A. 561 2.198 Expansión Transmissao Itumbiara Marimbondo, S.A. 682 1.909 Cachoeira Paulista Transmissora de Energía, S.A. 818 1.292 Itumbiara Transmissora de Energía, S.A. 243 704 89 287 120 370 53 (1) (376) 1 - - Deimos Engenharia, S.A. Vila do Conde Transmissora de Energía, S.A. Porto Primavera Transmissora de Energía, S.A. Serra da Mesa Transmissora de Energía, S.A. Jauru Transmissora de Energía, S.A. LT Triangulo, S.A. Serra Paracatu Transmissora de Energía, S.A. (2) - Poços da Caldas Transmissora de Energía, S.A. (3) - Riberao Preto Transmissora de Energía, S.A. Ajustements de consolidation (*) (2) - (40.675) 3.050 124.325 100.632 (*): 17.414.000 euros correspondent à la diminution du Patrimoine Net pour l’acquisition de 49,50% de Deimos Space, S.L. (Note 2.g). Le reste correspond à des écritures de consolidation, notamment, des éliminations de marges et dividendes. d) Actions propres en portefeuilleEn vertu des décisions successives prises par l'Assemblée Générale des Actionnaires d'Elecnor, S.A., durant les derniers exercices, diverses actions propres de cette société ont été acquises et destinées à leur cession progressive sur le marché. En particulier, en mai 2009 et en juin 2008, l'Assemblée Générale des Actionnaires a décidé d'autoriser l'acquisition, par elle-même ou à travers des sociétés du Groupe, des actions émises par la Société jusqu'à 5% du capital social (Note 3.n), à condition que le prix d'achat ne diffère pas, de plus ou moins 30% du prix du marché. Tel que cela a été mentionné à l’alinéa a) de cette même note, le Groupe a procédé en outre à l’amortissement de 3 millions d’actions propres pour réduire son capital social de 300.000 euros. RAPPORT ANNUEL 2009 - 123 Le détail et le mouvement des actions propres durant l'exercice 2009 sont les suivants: Nombre d'actions Actions propres au 31 décembre 2008 3.689.927 Acquisition d'actions propres 371.366 Vente d'actions propres (344.234) Réduction du capital (3.000.000) Actions propres au 31 décembre 2009 717.059 L’achat et la vente des actions propres ont représenté des montants d’environ 3.382.000 et 2.629.000 euros, respectivement. La totalité des actions propres que possédait la Société mère aux 31 décembre 2009 et 2008 représentaient 0,82% et 4,1%, respectivement, du total d'actions qui composent le capital social d'Elecnor S.A. à ces dates. Aux 31 décembre 2009 et 2008, la réserve correspondante non disponible pour actions propres reste constituée pour le montant des actions d'Elecnor, S.A. en portefeuille à ces dates. e) Intérêts minoritaires La composition de la rubrique “Patrimoine Net – D'intérêts minoritaires” du passif du bilan de situation consolidé ci-joint durant les exercices 2009 et 2008 est la suivante: Milliers d'euros 2009 2008 2.996 3.976 Galicia Vento, S.L. 605 3.012 Elecven Construcciones, S.A. 213 112 Rasacaven, S.A. 171 124 21 (43) Eólicas Páramo de Poza, S.A. Postes Orinoco, S.A. Adhorna Prefabricación, S.A. 2.004 1.882 Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. 2.386 2.319 Hidroambiente, S.A.U. - 154 Deimos Space, S.L.U. - 2.519 Deimos Aplicaciones Tecnológicas, S.L.U. - 40 - 484 434 30 Deimos Imaging, S.L. Deimos Engenharia, S.A. Elecnor Argentina, S.A. Ventos Do Sul Energía, S.A. Aerogeneradores del Sur, S.A. 28 (38) 7.808 2.670 (398) 296 30.528 32.674 (113) (113) 45 45 Enervento Galicia, S.L.U. 1 - Infraestructuras Villanueva, S.L.U. 1 - 46.730 50.143 Enerfin-Enervento, S.A. Enervento Biodiesel, S.A. Coyote Wind, LLC. Le mouvement enregistré durant les exercices 2009 et 2008 à cette rubrique du bilan de situation consolidé, est détaillé cidessous: Milliers d'euros Solde au 1er janvier 2008 53.075 - Résultat de l'exercice 8.301 - Variation de la valeur de marché des instruments de couverture (1) (691) - Différences de conversion (2) (5.967) - Dividendes distribués (4.575) Solde au 31 décembre 2008 50.143 - Résultat de l'exercice 5.392 - Variation de la valeur de marché des instruments de couverture (1) 1.637 - Dividendes distribués (3.258) - Différences de conversion (2) (4.391) - Variation dans le périmètre de consolidation (Note 2.f) (2.793) Solde au 31 décembre 2009 46.730 (1) Elle correspond aux variations dans l'évaluation des Swaps de couverture qu'utilise Groupe ELECNOR (Note 15). (2) Elles correspondent principalement aux différences de conversion générées dans la societe Ventos do Sul Energía, S.A. 14. DETTE FINANCIÈRE Comme part essentielle de sa stratégie, le Groupe suit une politique de prudence financière maximum. La structure de capital objectif est définie par cet engagement de solvabilité et l'objectif de maximiser la rentabilité de l'actionnaire. Toutefois, certains projets dont le Groupe est titulaire, essentiellement la construction de parcs éoliens et leurs lignes d'interconnexion électrique correspondantes et sous-stations, ainsi que ceux d’infrastructures de distribution électrique et de stations d’épuration d’eaux usées qu’exploite le Groupe en régime de concession, sont financés pour la plupart moyennant des prêts syndiqués en régime de “Project financing”. En vertu de ces prêts, les sociétés dépendantes titulaires de ces parcs éoliens assument certaines contraintes à la distribution de dividendes, qui est soumise à certaines conditions, comme la constitution d'un compte de réserve pour le service de la dette. Par ailleurs, ces sociétés dépendantes devront maintenir un ratio Fonds Externes/Ressources Propres et une structure de ressources propres déterminées. La quantification de la structure de capital objectif, hormis l'effet des projets financés par financement sans recours, s'établit comme un rapport entre le financement net et ceux du patrimoine net, selon la formule: Dette financière nette Dette financière nette + Patrimoine Net La dette financière nette inclut les rubriques suivantes du bilan de situation consolidé (après élimination de l'effet de la dette financière nette des financés par financement sans recours): Milliers d'euros 2009 Passif non courant-Dette financière 2008 119.759 88.302 42.146 35.582 Actifs financiers non courants-Autres investissements financiers (28.820) (42.200) Trésorerie et autres actifs liquides équivalents (93.346) (87.532) Dette financière nette 39.739 (5.848) Passif courant-Dette financière RAPPORT ANNUEL 2009 - 125 L'analyse de l'évolution de ce ratio est faite de manière continue, avec en plus des estimations à futur comme facteur clé et limitatif dans la stratégie d'investissements et dans la politique de dividendes du Groupe. Aux 31 décembre 2009 et 2008, ce ratio se situait à environ 7,6% et -1,7%, respectivement. La composition des rubriques “Dette financière” du passif non courant et du passif courant des bilans de situation consolidés aux 31 décembre 2009 et 2008 ci-joints est la suivante: Milliers d'euros 31.12.09 Long Terme 31.12.08 Court Terme Long Terme Court Terme Prêts et crédits syndiqués 53.737 859 54.482 299 Prêts concessions 48.213 1.080 19.385 - 380.699 33.962 318.586 32.399 - 392 7.474 993 17.527 - 6.961 - Prêts syndiqués parc éoliens Crédits TVA parc éoliens et concessions Instruments dérivés de couverture (Note 15) Parc éoliens et concessions 2.922 1.013 3.487 5.666 Prêts avec garantie personnelle Reste 38.273 5.297 4.775 - Prêts avec garantie hypothécaire 11.526 583 12.563 383 3.210 30.013 2.000 22.726 - 3.963 - 6.127 - 3.538 - 428 Lignes de crédits avec garantie personnelle Effets en attente d'échéance Intérêts produits non payés Parc éoliens et concessions Reste Dettes pour leasing (Note 9) Total - 27 - 80 10.091 391 10.993 301 566.198 81.118 440.706 69.402 Le détail par échéance de la part à long terme (“non courante”) des prêts et crédits (sans les instruments dérivés de couverture) est le suivant pour les exercices 2009 et 2008 (en milliers d'euros): Dettes dont l'échéance est en 31.12.09 2011 68.146 2012 94.257 2013 74.730 2014 60.176 2015 et suivants 248.440 Total 545.749 Dettes dont l'échéance est en 31.12.08 2010 41.077 2011 39.144 2012 63.556 2013 57.400 2014 et suivants 229.081 Total 430.258 Prêts et crédits syndiquésLe 5 mai 2005 la Société mère a souscrit un financement bancaire multidevises, dont la finalité principale était celle de financer la construction de 811 kilomètres de réseau électrique entre les villes de Cuiba et Itumbiara, au Brésil. Ce financement se subdivise en deux tranches, la tranche A qui correspond à un prêt syndiqué multidevise à long terme, d'un montant de 25.000.000 euros, et la tranche B, avec une ligne de crédit multidevise à long terme, avec une limite maximum de disposition de 25.000.000 euros. La Société n'a disposé d'aucun montant de la tranche du crédit au 31 décembre 2009. Ce financement produit un intérêt de l'Euribor plus un différentiel, lequel est référencé au niveau du ratio Dette Financière Nette/(EBITDA + Dividendes de projets), à l’exclusion de la dette de projets financés par "Project finance". L'amortissement du prêt syndiqué et du montant dont on a disposé du crédit syndiqué, le cas échéant, sera entièrement réalisé à son échéance, le 5 mai 2012. Le 29 juin 2006, la Société mère a souscrit un financement bancaire multidevise dans les mêmes conditions et avec les mêmes caractéristiques que le prêt syndiqué de l'exercice 2005, dans le but de financer le développement de projets consistant en la construction de réseaux électriques au Brésil, à la seule différence que l'amortissement du prêt et du montant disposé du crédit syndiqué, le cas échéant, sera entièrement réalisé à son échéance, le 29 juin 2013. À la clôture de l'exercice 2009, et comme c'est le cas avec le contrat de financement de l'exercice 2005, la Société a utilisé la totalité de la tranche A relative au prêt et n'a disposé d'aucun montant de la tranche B du crédit. La Société mère a souscrit 4 swaps de taux d'intérêt de 12,5 millions d'euros de nominal chacun avec diverses entités financières pour couvrir la variation possible à la hausse des taux d'intérêt des deux prêts syndiqués reçus. Les échéances des swaps, ainsi que les dates de liquidation des intérêts, coïncident avec celles des contrats de prêts auxquels ils sont assignés (Note 15). Les deux contrats ont produit environ 1.508.000 euros, avant de considérer l'effet des couvertures, à titre d'intérêts dans cet exercice 2009 (2.887.000 euros dans l'exercice 2008) que le Groupe a enregistrés à la rubrique “Charges financières” du compte de résultats consolidé de l'exercice 2009, ci-joint (Note 21). La Société mère s'est engagée à observer pour toute la durée des deux contrats de financement bancaire un ratio de couverture d'intérêts (Dette financière nette/ (Fonds propres ajustés) et un ratio d'endettement (Dette financière nette/(EBITDA + dividendes de projets)) établis dans le contrat pour chaque fin d'exercice (calculés à partir des chiffres consolidés correspondants du Groupe ELECNOR), dont le non accomplissement pourra entraîner la résolution du contrat. Au 31 décembre 2009 les conditions exigibles pour maintenir ce financement classé selon les échéances initialement prévues étaient réunies. Tous les ratios antérieurs doivent être calculés en excluant les chiffres correspondant aux projets financés par financement sans recours. Prêts concessionsLe 21 juillet 2009, la concessionnaire Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. a pris un crédit d’une limite de 15,5 millions d’euros dont l’échéance est le 31 décembre 2026. La concessionnaire a utilisé tout le crédit. Ce financement produit un taux d’intérêt de l’Euribor plus un différentiel. La charge financière générée par ce prêt s’est élevée à 213.000 euros, dont 164.000 euros ont été activés comme plus grande valeur des immobilisations. Cette société a pris un swap de taux d’intérêt de 11.625.000 euros pour couvrir la variation possible à la hausse des taux d’intérêt du crédit. Les échéances des liquidations des intérêts coïncident avec les liquidations des intérêts du crédit. Prêts syndiqués parc éoliens Au 31 décembre 2009 les dettes avec des entités de crédit de cette rubrique correspondent principalement aux soldes des prêts syndiqués que Aerogeneradores del Sur, S.A., Eólicas Páramo de Poza, S.A., Galicia Vento, S.L, Ventos Do Sul Energía, S.A. et Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U. ont signé et dont elles ont disposé avec diverses entités financières pour des montants de 33.929.000, 35.281.000, 84.140.000, 195.293.000 euros et 84.584.000 euros (y compris les charges financières produites et non réglées), respectivement, en régime de “project financing”. Ces prêts ont été reçus pour le financement de la construction des parcs éoliens et leurs lignes d'interconnexion électrique et sous-stations correspondantes dont ces sociétés sont titulaires. Le prêt syndiqué reçu par Ventos do Sul Energía, S.A., en réales brésiliens, dans lequel Elecnor S.A. est garante, a une limite équivalente à 462.728.000 réales (Note 20). Au 31 décembre 2007, il avait été disposé de la totalité de ce prêt. RAPPORT ANNUEL 2009 - 127 L'amortissement des prêts syndiqués sera réalisé en 25, 26, 25 et 37 amortissements semestriels consécutifs, dans le cas des prêts accordés aux societes dépendantes Eólicas Páramo de Poza, S.A., Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento S.L et Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U., respectivement, et en 144 amortissements mensuels dans celui accordé à Ventos Do Sul Energía, S.A. Le premier amortissement a eu lieu dans l'exercice 2003, dans le cas de Eólicas Páramo de Poza, S.A., dans l'exercice 2005 dans le cas de Aerogeneradores del Sur, S.A. et en 2006 dans le cas de Galicia Vento, S.L. Quant à Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U., le premier amortissement aura lieu dans l'exercice 2010. Durant l'exercice 2007 a eu lieu le premier amortissement du prêt de la société Ventos do Sul Energía, S.A., au terme de la période de carence. Les prêts syndiqués espagnols produisent un taux d'intérêt équivalent à l'EURIBOR à six mois plus une marge de marché qui peut varier ensuite en fonction du R.C.S.D.P vérifié (Ratio de couverture du service de la dette principale). Dans le cas du prêt reçu en réales brésiliens par la société dépendante Ventos do Sul Energía, S.A., le taux d'intérêt applicable est le résultat de l'addition d'une marge de marché au taux d'intérêt variable à long terme du pays (“T.J.L.P”). Afin de réduire le risque de taux d'intérêt de leurs prêts syndiqués respectifs, Eólicas Páramos de Poza, S.A., Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento, S.L. et Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U. ont signé avec diverses entités financières des contrats “swap” de taux d'intérêt à des taux fixes moyens qui oscillent entre 5,0%, 4,2%, 4,5% et 5,08%, respectivement, et qui couvrent pratiquement les 100% de la dette vive dans chacune des sociétés mentionnées (Note 15). Pour les prêts syndiqués en régime de “Project finance”, des sociétés dépendantes espagnoles, le Ratio de couverture annuel du service de la dette principale (R.C.S.D.P.) doit être, selon les actes des prêts de financement, supérieur à un coefficient donné durant toute la durée du prêt, calculé principalement comme le quotient de la division du Cash Flow Disponible pour le Service de la Dette d'un exercice clos d'une durée de 12 mois, par le Service de la dette pour ce même exercice, tes qu'ils sont définis dans le prêt. En outre, ces sociétés devront maintenir un ratio Fonds Externes/Ressources Propres et une structure de ressources propres déterminés. Les sociétés espagnoles sont tenues également à l'établissement, dans un délai de deux ans après la mise en marché du parc, d'un compte de réserve pour le service de la dette (matérialisé en un dépôt bancaire), pour le montant déterminé spécifiquement dans les contrats de financement respectifs (Note 11). Par ailleurs, elles s'obligent à réaliser une couverture du risque d'évolution du taux d'intérêt, après requête de l'entité de crédit agent, pour un minimum de 65% du montant du prêt et un délai minimum de 9 ans, ce pour quoi ont été souscrits les contrats de “swap” mentionnés antérieurement. Dans le cas de Ventos do Sul Energía, S.A., il existe aussi l'obligation de maintenir des ratios de couverture de la dette dans des limites, et de déposer sur un compte de réserve un montant monétaire couvrant au moins 3 mensualités de paiement de principal et d'intérêts. Les covenants de Ventos do Sul Energía, S.A. ont commencé à être effectifs dans l'exercice 2008, sans que n'ait surgi aucun problème quant à leur accomplissement, selon les Administrateurs de la Société mère. En garantie de chacun des prêts syndiqués des sociétés espagnoles, un droit réel de gage sur les actions des Sociétés dépendantes a été constitué ainsi que sur les indemnisations, les compensations et/ou pénalisations qu'ils pourraient générer en faveur des sociétés Eólicas Páramo de Poza, S.A., Aerogeneradores del Sur, S.A., Galicia Vento, S.L. et Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U., en ce qui concerne les contrats d'exécution des travaux et de gestion de l'exploitation et sur tous les comptes de trésorerie de ces sociétés éoliennes. Quant à Ventos do Sul Energía, S.A., la société a signé avec les entités financières une garantie fiduciaire sur les immobilisations corporelles. Par ailleurs, les sociétés dépendantes ont assumé, en vertu de ces prêts, diverses contraintes à la liberté de cession de leurs immobilisations corporelles et de distribution de dividendes. Ces restrictions sont soumises à l'accomplissement de certaines conditions, telles que la maintenance du Ratio de Couverture de la Dette stipulé dans les actes des prêts de financement et la constitution du compte de réserve pour le service de la dette (Note 11). Les conditions antérieures ont été remplies pour toutes les sociétés espagnoles, qui ont donc été autorisées à distribuer des dividendes correspondant aux exercices 2009 et antérieurs. Les Administrateurs considèrent que toutes les conditions établies pour les prêts syndiqués souscrits sont accomplies et que le financement en régime de “Project financing” sera assuré normalement par les produits générés par l'activité de chaque projet éolien. Par ailleurs et afin de financer le remboursement d'une partie de son capital social aux actionnaires, la société dépendante Ventos do Sul Energía, S.A. a reçu un prêt dans l'exercice 2008 d'un montant de 25 millions d'euros, lequel produit un taux d'intérêt de l'Euribor à 12 mois plus un différentiel, et dont l'échéance est établie au 30 septembre 2022. Crédit TVALa Société Aragonesa de Aguas Residuales, S.A.U. a reçu dans des exercices antérieurs un crédit TVA d'un montant de 4.000.000 euros, entièrement amortis au 31 décembre 2009 (on a disposé de 993.000 euros au 31 décembre 2008). La concessionnaire Sociedad Aragonesa de Estaciones Depuradoras, S.A. a reçu le 21 juillet 2009 un crédit TVA d’un montant de 2.800.000 euros, dont elle a utilisé 392.000 euros au 31 décembre 2009. La société Parques Eólicos de Villanueva, S.L.U. a reçu dans l'exercice un crédit TVA d'un montant de 15.600.000 euros, dont elle a employé environ 7.474.000 euros au 31 décembre 2008. Dans cette exercice 2009 la construction du parc a été achevée et le crédit à été entièrement remboursé. Prêts avec garantie personnelle En janvier 2009, la Société mère a disposé d’un prêt de 14 millions d’euros, dont 4 millions ont leur échéance en 2010, l’échéance définitive étant en décembre 2011. Ce financement produit un taux d’intérêt de l’Euribor plus un différentiel. La charge financière générée par ce prêt s’est élevée à 352.000 euros. Le 1er avril 2009, la Société mère a obtenu un prêt de 20 millions d’euros dont l’échéance est le 1er avril 2012. Ce financement produit un taux d’intérêt de l’Euribor plus un différentiel. La charge financière produite par ce prêt s’est élevée à 233.000 euros. Autres financements Groupe ELECNOR a souscrit dans l'exercice 2007 un prêt à garantie hypothécaire pour l'acquisition d'un bâtiment industriel à Valence, pour mener son activité de fabrication de modules solaires (Note 9). Le solde en attente d'échéance de ce prêt s'élève à environ 12.109.000 euros, au 31 décembre 2009. En outre, au 31 décembre 2009, la Société mère Elecnor S.A. maintient ouvertes avec différentes entités de crédit 12 lignes de crédit avec une limite maximum totale de 210 millions d'euros, dont elle avait employé 10.837.000 euros au 31 décembre 2009, et qui produisent un taux d'intérêt moyen de l'EURIBOR/LIBOR plus un différentiel de marché, avec une échéance à 3 ans. Par ailleurs, elle maintient ouvertes quelques lignes de crédit et lignes pour l'escompte d'effets à travers les UTE dont elle fait partie, avec une limite totale de 11,2 millions d'euros, environ. Dans l'ensemble, aux 31 décembre 2009 et 2008, le Groupe a des lignes de crédit à garantie personnelle dont il n'a pas disposé, pour un montant total d'environ 209.659.000 et 220.102.000 euros, respectivement, toutes à garantie personnelle (Note 4.c). Au 31 décembre 2009, le Groupe Elecnor n'a pas de dette, avec des entités de crédit, référencée à un taux d'intérêt fixe, sauf les opérations de couverture décrites à la Note 15. D'autre part, la sensibilité de la dette aux fluctuations des taux d'intérêt par rapport à la dette à long terme est peu significative (Note 4.b), ce pourquoi, sauf le prêt syndiqué de Ventos do Sul Energía, S.A. et les prêts nouveaux concertés dans l’exercice 2009, les autres ont des contrats de dérivés pour couvrir justement ce risque. Dans le cas de Ventos do Sul Energía, S.A., une variation en plus (ou en moins) de 0,25% du taux d'intérêt pourrait avoir un effet sur les charges financières annuelles d'environ 488.000 euros. L'augmentation de 2,5% du taux de change du réal brésilien/euro (monnaie dans laquelle sont exprimés les prêts que le Groupe maintient dans une monnaie différente de l'euro) supposerait une diminution annuelle des charges financières de 449.000 euros tandis qu'une diminution supposerait une augmentation des charges financières de 449.000 euros, environ. RAPPORT ANNUEL 2009 - 129 15. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Le Groupe Elecnor utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques auxquels sont exposées ses activités, ses opérations et ses flux de trésorerie futurs, les risques dérivés des variations des taux de change, des taux d'intérêt et des prix de l’énergie électrique, lesquels affectent les résultats des parcs éoliens que le Groupe exploite. Les détails des compositions des soldes qui reprennent l'évaluation de dérivés des bilans de situation consolidés aux 31 décembre 2009 et 2008 sont les suivants: Milliers d'euros 2009 2008 Actif Passif (Note 14) Actif Passif (Note 14) COUVERTURE DE TAUX D'INTÉRÊT Couverture de flux de caisse: Taux d’intérêt swap (Note 14) - 20.449 - 8.234 3.220 5.175 - 7.880 1.919 - - - 5.139 25.624 - 16.114 COUVERTURE DE TAUX DE CHANGE Couverture de flux de caisse: Assurances de change COUVERTURE DE PRIX Couverture de flux de caisse: Contrat à terme a) Taux de changeLe Groupe ELECNOR utilise des dérivés comme couverture de taux de change, principalement pour mitiger l'effet négatif possible que les variations des taux de change pourraient entraîner dans les flux de caisse futurs correspondant à trois types de transactions: • Paiements correspondant à des contrats de fourniture exprimés en dollars américains. • Paiements provenant de contrats de travaux effectués à l'étranger et exprimés en dollars américains. • Recouvrements provenant des contrats de travaux effectués à l'étranger et exprimés en dollars américains. Aux 31 décembre 2009 et 2008 la valeur nominale totale objet de couverture de taux de change est la suivante: Milliers d'euros Monnaie Dollars américains 2009 57.023 2008 150.243 Du total de nominaux couverts dans l'exercice 2009, 40.750.000 dollars correspondent à des assurances d'achats de dollars pour couvrir des flux futurs de paiement dans cette devise et 16.273.000 dollars correspondent à des assurances de vente de dollars pour couvrir des flux futurs de recouvrement dans cette devise. Du total de nominaux couverts dans l'exercice 2008, 131.297.000 dollars correspondaient à des assurances d'achats de dollars pour couvrir des flux futurs de paiement dans cette devise et 18.946.000 dollars correspondaient à des assurances de vente de dollars pour couvrir des flux futurs de recouvrement dans cette devise. L'échéance de ces assurances de change aura lieu dans l'exercice 2010, en coïncidence avec le courant réel de paiements et recouvrements qu'elles couvrent, le risque de variations des flux de caisse attendus étant très faible puisqu'il existe des contrats signés qui indiquent l'échéancier des paiements et recouvrements correspondants. En outre, la Société mère a signé dans des exercices antérieurs divers contrats d'assurance de change avec différentes échéances pour couvrir les augmentations de capital réalisées par sa filiale brésilienne Elecnor Transmissao de Energía, S.A. dans les sociétés brésiliennes évaluées par la méthode de participation (Note 10). Au 31 décembre 2008, 153,6 millions de réales n’étaient pas encore échus, dont 127,3 l’ont été au cours du présent exercice. Il reste donc 26,3 millions de réales non échus à la clôture de l’exercice 2009 dont l’échéance se produira en 2010. Comme conséquence des liquidations effectuées en 2009, Groupe ELEC- NOR a obtenu une différence positive de 3,2 millions d'euros, environ, qui sont enregistrés en diminution du coût de l’investissement dans la filiale. De même, la Société mère a signé dans l’exercice 2008 diverses assurances de change avec différentes échéances, pour couvrir plusieurs augmentations de capital réalisées par sa filiale brésilienne Elecnor Transmissao de Energía, S.A. dans les sociétés brésiliennes évaluées par la méthode de participation (Note 10). Le nominal d’assurances concertées s’est élevé à 232 millions de réales, dont 153,6 millions de réales n’étaient pas échus à la clôture de l’exercice 2008 mais qui l’ont été en 2009. Par suite des liquidations effectuées en 2008, Groupe ELECNOR a obtenu une différence négative de 1,1 millions d’euros environ qui est enregistrée en augmentation du coût de la filiale. Dans l’exercice 2009 la société dépendante Aplicaciones Técnicas de la Energía, S.L. a, au 31 décembre 2009, des assurances de change d’un nominal de 84.117.000 dollars (58.507.000 euros) pour l’achat de matériaux nécessaires à son activité. Vu l’évolution de ses affaires, les éléments susceptibles d’être couverts ont diminué et l’on prévoit que les achats seront inférieurs à ceux estimés au départ, motif pour lequel le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser ces opérations comme de couverture. L’échéance de ces assurances est fixée dans l’exercice 2010 et leur valeur au 31 décembre 2009 s’élève à 4.162.000 euros enregistrés à la rubrique “Autres dettes – autres passifs courants” du bilan consolidé et la variation de la valeur a été enregistrée à la rubrique “Différences de change” du compte de résultats consolidés. b) Taux d'intérêtLe Groupe ELECNOR réalise des opérations de couverture de taux d'intérêt conformément à sa politique de gestion de risques. Ces opérations ont pour objet de mitiger l'effet que la variation des taux d'intérêt peut avoir sur les flux de caisse futurs de certains crédits et prêts à long terme référencés à taux d'intérêt variable, en général associés au financement obtenu pour les parcs éoliens, qui couvre tout leur montant et toute leur durée. Aux 31 décembre 2009 et 2008, la valeur nominale totale des passifs objet de couverture de taux d'intérêt est la suivante: Milliers d'euros Type de couverture Flux de caisse – IRS (“Swap” de taux d'intérêt) 2009 290.499 2008 235.493 Les swaps de taux d'intérêt ont un nominal égal ou inférieur à celui des principaux vifs des prêts couverts et la même échéance que les liquidations d'intérêts des prêts qu'ils couvrent. De même que les couvertures pour les taux de change, aucune des transactions pour lesquelles avait été adoptée initialement une politique de comptabilité de couvertures au moment de la comptabilisation des dérivés n'a eu lieu et n'est prévue dans les exercices 2009 et 2008. c) PrixLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques de variations du prix de l’énergie électrique, risque qui a une influence fort significative sur le résultat des différents parcs éoliens en exploitation. Les liquidations de ces instruments dérivés dans le présent exercice ont eu pour effet un plus gros chiffre de ventes, de 2.458.000 euros, qui a été enregistré à la rubrique “Montant net du chiffre d’affaires” du compte de résultats consolidé de l’exercice 2009 ci-joint. Au 31 décembre 2009 la valeur des instruments financiers dérivés pour le prix de l’énergie en vigueur s’élève à 1.920.000 euros, enregistrés à la rubrique “Impôts d’actifs différés” de l’actif du bilan consolidé au 31 décembre 2009 ci-joint (Note 18). Au 31 décembre 2008, le Groupe n’avait aucun instrument financier dérivé de cette nature. La valeur de marché des différents instruments financiers est calculée selon les procédures suivantes (Note 15): • La valeur de marché des dérivés cotés sur un marché organisé est leur cours à la clôture de l’exercice. • Dans le cas des dérivés non négociables sur des marchés organisés, le Groupe ELECNOR utilise pour les évaluer des hypothèses basées sur les conditions de marché à la date de clôture de l’exercice. Concrètement, la valeur de marché des swaps de taux d’intérêt est calculée moyennant l’actualisation au taux d’intérêt de marché de la différence de taux du swap, tandis que la valeur de marché des contrats de taux de change futurs est déterminée en déduisant les flux futurs estimés en utilisant les taux de change futurs existants à la clôture de l’exercice. Dans les deux cas, ces évaluations sont confrontées aux évaluations transmises par les entités financières. RAPPORT ANNUEL 2009 - 131 Cette procédure est utilisée également, s’il y a lieu, pour évaluer au taux de marché les prêts et crédits existants en vertu des opérations de permutation financière dénommées “cross currency swaps”, moyennant lesquelles le Groupe et la banque s’échangent les courants d’un prêt exprimé en euros par les courants d’un autre prêt exprimé en dollars, la différence résultant étant liquidée à l’échéance. À la clôture de l’exercice, le Groupe convertit le prêt en dollars (plus les intérêts produits) au taux de change de clôture et le compare au prêt en euros (plus les intérêts produits), en enregistrant la valeur nette (la différence) aux rubriques “Autres actifs courants”, “Actifs financiers non courants” ou “Dette financière”, selon le solde débiteur ou créditeur et son échéance, en générant comme contrepartie un produit ou une charge pour différences de change. Les actifs et passifs financiers enregistrés dérivés de l’évaluation aux prix de marché des instruments de couverture antérieurs ont supposé un plus gros montant aux rubriques “Actifs financiers non courants” et “Dette financière” comme indiqué à la Note 15. 16. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Le mouvement et la composition de la rubrique “Provisions pour risques et charges” du passif non courant du bilan de situation consolidé ci-joint durant les exercices 2009 et 2008 sont les suivants: Milliers d'Euros Provisions pour litiges et responsabilités Provisions pour garanties Total Provisions pour risques et charges Solde au 1er janvier 2008 2.863 27.771 30.634 Dotations en charge des résultats 4.361 29.629 33.990 Solde au 31 décembre 2008 7.224 57.400 64.624 994 - 994 - (19.500) (19.500) 8.218 37.900 46.118 Dotations en charge des résultats Réversions en charge des résultats Solde au 31 décembre 2009 Le Groupe procède à une estimation de la valeur des passifs générés pour litiges et similaires. Bien qu'il estime que la sortie de flux sera réalisée dans les prochains exercices, il ne peut pas prévoir la date de fin des litiges et ne fait donc aucune estimation des dates concrètes des sorties de flux, en considérant que la valeur de l'effet d'une actualisation possible ne serait pas significative. Le Groupe, en raison de ses activités, est exposé à de nombreuses réclamations et litiges qui, pour la plupart, ne représentent pas des montants significatifs. Les Administrateurs ont estimé que la provision dotée couvre raisonnablement les futurs déboursements probables qui auront lieu, dérivés de faits passés. Le Groupe ELECNOR a livré depuis la fin de l’exercice 2007 divers parcs de production d’énergie solaire (parcs photovoltaïques). Durant la période de temps comprise entre la date d’octroi du Certificat d’Agrément Provisoire du Parc photovoltaïque et les trois années suivantes, moment où le client octroiera le Certificat d’Agrément Définitif, le Groupe ELECNOR garantit que la production électrique de chaque installation photovoltaïque atteindra un niveau donné de kWh pour des conditions déterminées de radiation et température dans ladite période de garantie. Dans le cas où la production réelle mesurée serait inférieure à la garantie, il serait procédé à l’ajustement (réduction) du Prix Contractuel, avec l’obligation correspondante de l’entrepreneur, à savoir le Groupe ELECNOR, de payer au propriétaire la somme stipulée pour cette pénalisation, laquelle est établie en tenant compte du pourcentage de diminution de la production réelle par rapport à la garantie et au prix du contrat. En outre, le Groupe ELECNOR s’engage à réparer et/ou à restituer les matériels des parcs dans une période maximum de 25 ans au cas où, en raison de leur détérioration, ils n’atteindraient pas la production énergétique stipulée dans le contrat, et il maintient de son côté une garantie de ses principaux fournisseurs dans ce même sens. Le Groupe ELECNOR avait une provision à la clôture de l'exercice 2009, pour couvrir ces risques, d'environ 37,9 millions d'euros, qui est enregistrée à cette rubrique du passif non courant du bilan de situation consolidé ci-joint. Le montant de cette provision au 31 décembre 2009 a été calculé selon la meilleure estimation faite par les Administrateurs de la Société mère du préjudice patrimonial possible qui pourrait se produire pour elle comme conséquence des garanties en question. La réversion de l’exercice a été due à ce que certains parcs arrivent à la fin de leur période de garantie. Le Groupe vérifie que ne se produisent pas autant de préjudices que ceux qu’il prévoyait initialement. Au 31 décembre 2009 le Groupe Elecnor maintient les passifs contingents suivants: • Dans des exercices antérieurs, “Monte Vecinal en Mano Común Faro de Argozón” (Bois Communal en propriété collective) entama des poursuites contre la Xunta de Galicia et Enerfín Enervento, S.A (société appartenant au Groupe ELECNOR), mettant en cause le parc éolien de Chantada dont est propriétaire Galicia Vento, S.L. (société elle aussi dépendante du Groupe ELECNOR) devant la Cour Supérieure de Justice de Galice au sujet de la Déclaration d'Utilité Publique, la prévalence et la procédure d'expropriation du parc éolien qui occupe les terrains de ce "Monte Vecinal". Le 31 janvier 2007 la Cour Supérieure de Justice de Galice a prononcé un jugement annulant la prévalence du Parc sur le "Monte Vecinal" et intimant la société Galicia Vento, S.L., titulaire du parc, à démanteler les aérogénérateurs installés dans le Bois Communal, (lesquels représentent à peu près 30% de la puissance installée) de sorte que ce dernier soit restitué dans son état antérieur à l'exécution de ce parc. Le Jugement a été recouru auprès de la Cour Suprême. La Xunta de Galicia, co-défenderesse dans l'affaire, a également recouru en cassation, maintenant la thèse défendue par le Groupe ELECNOR. Le Conseil Juridique interne du Groupe, ainsi qu'un cabinet d'avocats de prestige reconnu qui a élaboré le recours correspondant auprès de la Cour Suprême, déclarent qu'il est fort probable que ce recours en cassation soit gagné, puisque le Jugement recouru présente de graves défauts tant formels que de fond. La Xunta est tenue de maintenir le recours, car l'hypothétique, et fort peu probable, confirmation du Jugement par la Cour Suprême engagerait la responsabilité patrimoniale de l'Administration, qui devrait verser des dommages-intérêts à ELECNOR pour le retrait des aérogénérateurs qui ont été installés en vertu des licences et permis accordés par la Xunta. C'est pourquoi Groupe ELECNOR n'a enregistré aucune provision en ce qui concerne cette demande. Le 21 octobre 2009 la Cour Suprême a prononcé un jugement recevant les recours présentés en ordonnant à la Cour Supérieure de Justice de prononcer un nouveau jugement et de résoudre toutes les questions controversées, en laissant sans effet le jugement du 31 janvier 2007. • La société dépendante Parques Eólicos Gaviota, S.A. a pris connaissance dans l’exercice 2007 d’un jugement de la Cour suprême du 22 mars 2005, qui confirmait le jugement de la Cour Supérieure de Justice des Canaries du 10 novembre 2000, qui annule l’Ordonnance du Conseil de l’Industrie et du Commerce du 27 décembre 1996, quant à l’assignation de puissance à ladite société dépendante et à une autre entité. Le 20 octobre 2008, le Conseil de l’Emploi, de l’Industrie et du Commerce a procédé à l’annulation de la puissance assignée, en exécutant donc le jugement indiqué antérieurement. La société dépendante a interposé dans l’exercice 2009 un recours en appel devant le Conseiller d’Industrie et l’énergie. L’émission de ce rapport se trouve actuellement en attente de résolution. Les Administrateurs de la Société mère et les assesseurs légaux de cette société dépendante estiment que la résolution du dernier recours présenté lui sera favorable et que, même si se produisait finalement l’annulation de la puissance, celle-ci n’aurait pas un effet significatif sur les droits et intérêts du Groupe ELECNOR, raison pour laquelle il n’a enregistré aucune provision à ce titre. 17. AVANCES DE CLIENTS ET FACTURATION ANTICIPÉE La composition de ces postes inclus dans la rubrique “Dettes commerciales et autres comptes à payer” du bilan de situation consolidé ci-joint est la suivante: Milliers d'Euros 2009 Facturation anticipée (Note 3.c) Avances de clients 2008 292.604 320.803 51.517 42.419 344.121 363.222 La facturation anticipée est composée des factures émises en acompte, en vertu des conditions temporaires stipulées dans les contrats de travaux actuellement en cours. Les avances de clients correspondent essentiellement aux montants versés en acompte par les clients avant le début de l'exécution des contrats respectifs. Ces avances sont déduites de la facturation au cours du développement de ces contrats. RAPPORT ANNUEL 2009 - 133 18. IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS À LONG TERME Le mouvement et la composition des rubriques “Impôts différés actifs” et “Impôts différés passifs” du bilan de situation consolidé ci-joint durant les exercices 2009 et 2008 sont les suivants: Milliers d’euros 01.01.08 Crédit (débit) au compte de résultats Crédit (débit) à la réserve d’évaluation d’actifs et passifs Autres Transferts (*) 31.12.08 Crédit ( débit) au compte de résultats Crédit (débit) à la réserve d’evaluation d’actifs et passifs Autres Transferts (*) 31.12.09 Impôts différés actifs: Evaluation d'instruments financiers dérivés (Note 15) 787 (556) 4.091 - - 4.322 (667) 2.084 - - 5.739 Imputation aux résultats de charges d'établissement actifs 138 (138) - - - - - - - - - Éliminations de marges internes (**) 8.389 679 - - - 9.068 2.725 - - - 11.793 Crédits fiscaux 6.337 - 1.090 (2.464) - 4.963 8.721 - - - 13.684 Provisions non déductibles et autres impôts anticipes (Note 16) 4.590 - - 22.056 (1.693) 24.953 (1.992) - 2.142 - 25.103 20.241 (15) 5.181 19.592 (1.693) 43.306 8.787 2.084 2.142 - 56.319 817 - (817) - - - - 966 - - 966 54 (54) - - - - - - - - - 630 - - - - 630 - - - - 630 Impôts différés passifs: Évaluation d'instruments financiers dérivés (Note 15) Différences positives de change Revalorisation des immobilisations Opération de cession d’Enerfin Enervento, S.A. Provisions de portefeuille 10.586 - - - (941) 9.645 - - - - 9.645 2.394 - - - - 2.394 - - - - 2.394 - - - 2.925 199 3.124 (2.166) - - - 958 14.481 (54) (817) 2.925 (742) 15.793 (2.166) 966 - - 14.593 Autres impôts différés passifs (*) Inclut les transferts entre concepts et les transferts à la rubrique “Actif courant – Administrations Publiques” du bilan de situation au 31 décembre 2008 et 2007. (**) Principalement dérivés de la construction de parcs éoliques. Ce montant sera reversé aux résultats tout au long de la durée de vie utile des aérogénérateurs. À la rubrique “Provisions non déductibles et autres impôts anticipés” est inclus l’impact fiscal des provisions de garantie (Nota 16), qui s’élève à 11.370.000 euros. Elle reprend également 3 millions d’euros pour la provision de dépréciation (Note 21) enregistrée par la Société mère qui estime qu’elle n’est pas déductible dans cet exercice 2009. À la rubrique “Crédits fiscaux” sont incluses les bases imposables négatives et les déductions en attente de compensation par diverses sociétés dépendantes. Le montant le plus significatif correspond à Ventos Do Sul Energía, S.A. qui maintient activé un montant de 10.921.000 euros, environ, correspondant dans sa plus grande part à des déductions, car il s’inscrit dans l’activité de génération électrique. La rubrique “Opération de cession d’Enerfin Enervento, S.A.” correspond à l’impact fiscal de la plus-value obtenue uniquement au niveau consolidé par le Groupe dans l’augmentation de capital réalisée dans cette société en 2005 souscrite par un tiers avec prime d’émission. À l'occasion de chaque clôture comptable, les impôts différés enregistrés sont révisés (tant les actifs que les passifs) afin de vérifier qu'ils restent en vigueur, en y apportant les corrections opportunes conformément aux résultats des analyses effectuées. 19. ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Les compositions des rubriques “Actif courant – Administrations Publiques débitrices” et “Autres dettes – Administrations Publiques créancières” de l'actif et du passif, respectivement, du bilan de situation consolidé aux 31 décembre 2009 et 2008, sont les suivantes: Milliers d'Euros 2009 2008 25.833 19.378 8.552 4.662 206 444 1.669 13.595 112 49 36.372 38.128 36.590 18.678 1.184 4.112 Trésor Public, créancier pour Impôt sur les Sociétés 11.331 28.817 Trésor Public, créancier à d'autres titres (*) 18.606 13.256 2.290 6.366 70.001 71.229 Administrations Publiques, débitricesTrésor Public, débiteur pour TVA Trésor public, retenues et paiements en acompte Trésor Public, débiteur pour Impôt sur les Sociétés Trésor Public débiteur à divers titres (*) Organismes de la Sécurité Sociale, débiteurs Total Administrations Publiques, créancièresTrésor Public, créancier pour TVA Trésor Public, créancier pour retenues effectuées Organismes de la Sécurité Sociale, créanciers Total (*) Principalement issus des U.T.E. La Société mère est imposée sous le régime des normes espagnoles reprises dans le Décret Royal Législatif 4/2004, du 5 mars, portant approbation du Texte Remanié de la Loi 43/1995, du 27 décembre 1995, de l'Impôts sur les Sociétés, et les normes de développement. La Société mère a ouvert à l'inspection les derniers exercices depuis l'exercice 2004, y compris celui-ci, pour les principaux impôts auxquels elle est soumise. Las principales sociétés du Groupe maintiennent ouverts à l'inspection, en général et pour les principaux concepts fiscaux qui leur sont applicables, les exercices que les normes locales en vigueur établissent pour chaque cas, qui varient entre trois à cinq exercices. Le tableau suivant établit la détermination de la charge générée par l'Impôt sur les Sociétés dans les exercices 2009 et 2008, à savoir: RAPPORT ANNUEL 2009 - 135 Milliers d'euros 2009 2008 130.376 137.997 Charges non déductibles 5.849 7.051 Produits non calculables (4.260) (315) (27.887) (15.824) (11) (1.052) 104.067 127.857 Résultat consolidé avant impôts Résultat net de sociétés intégrées par la méthode de la participation (Note 10) Bases imposables négatives Résultat comptable ajusté Impôt brut calculé au taux d'imposition en vigueur dans chaque pays (*) 28.465 36.619 Déductions du montant pour stimulants fiscaux et autres (430) (234) Régularisation de la charge pour Impôt sur les Sociétés de l'exercice antérieur (177) (282) 27.858 36.103 Charge produite par les Impôts sur les gains (*) Les différentes sociétés étrangères dépendantes consolidées par la méthode d'intégration globale calculent la charge pour l'Impôt sur les Sociétés, ainsi que les montants résultant des différents impôts qui lui sont applicables, conformément à leurs législations correspondantes et aux taux d'imposition en vigueur dans chaque pays. Comme conséquence des différentes interprétations qui peuvent être faites des normes fiscales en vigueur, il pourrait exister certains passifs de caractère contingent non susceptibles de quantification objective. Toutefois, de l'avis des Administrateurs de la Société mère, la possibilité que se matérialisent ces passifs contingentes dans les sociétés du Groupe lors de futures inspections est peu probable et, quoi qu'il en soit, la dette tributaire qui pourrait en dériver n'affecterait pas significativement les comptes annuels du Groupe ELECNOR. 20. GARANTIES ENGAGÉES VIS-À-VIS DE TIERS Aux 31 décembre 2009 et 2008, le risque pour avals reçus et cautions de licitation, de bonne exécution ou de garantie de travaux, correspondant principalement à la Société mère, et son détail, est le suivant: Milliers d'Euros D'exécution de chantiers 2009 2008 404.814 368.367 105.023 119.688 972 1.765 D'avances de contrats: En vigueur En attente d'annulation En garantie de travaux 47.922 43.620 De licitation de travaux 47.585 41.673 Autres 22.403 36.535 Total 628.719 611.648 En outre, Elecnor, S.A. a cautionné le financement à crédit reçu dans l'exercice 2005 par la Société brésilienne Ventos do Sul Energía, S.A. (entité participée par Enerfín Enervento, S.A.) en régime de “Project Finance”, pour un montant d'environ 462.728.000 réales brésiliens, reçu pour la construction d'un parc éolien au Brésil (Note 14). Ce crédit a été entièrement utilisé. Le cautionnement accordé par Elecnor arrivera à échéance dans l'exercice 2010, une fois que ce parc éolien fonctionnera et que les entités prestataires auront vérifié que l'usage donné au financement remis coïncide avec celui qui était stipulé par contrat. Les Administrateurs de la Société mère estiment que les passifs que pourraient générer les avals accordés, le cas échéant, ne représenteraient pas des pertes significatives dans les états financiers consolidés ci-joints. 21. PRODUITS ET CHARGES Montant net du chiffre d’affaires Le détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros Contrats de construction et prestation de services Vente de biens Total 2009 2008 1.556.486 1.657.799 121.400 253.548 1.677.886 1.911.347 ApprovisionnementsLe détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation des stocks commerciaux, de matières premières et autres stocks Total 2009 2008 978.867 1.150.063 7.969 35.716 986.836 1.185.779 Charges de personnel Le détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'euros 2009 2008 254.260 244.383 Sécurité Sociale à la charge de l'entreprise 55.981 55.395 Autres charges sociales 19.880 13.930 330.121 313.708 Traitements et salaires Total Le nombre moyen de personnes employées durant les exercices 2009 et 2008, distribué par catégorie, a été le suivant: Nombre moyen d'employés Haute Direction (Note 25) Direction Techniciens 2009 2008 5 4 86 89 1.702 1.657 Employés de bureau 769 717 Cadres intermédiaires 521 490 Contremaîtres 3.624 3.855 Spécialistes 595 602 Manœuvres 891 737 Subalternes Total 293 249 8.486 8.400 Des effectifs moyens du Groupe durant 2009 et 2008, 3.098 et 3.597 employés, respectivement, avaient des contrats de caractère temporaire. Au 31 décembre 2009, le nombre de personnes employées s'élève à 8.483, dont, 7.549 sont des hommes et 934 des femmes. RAPPORT ANNUEL 2009 - 137 Amortissements et provisionsLe détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros 2009 2008 43.752 42.256 1.666 488 Variation des provisions pour risques et charges (Note 16) (19.500) 33.990 Variation dépréciation 15.829 (1.699) Total 41.747 75.035 Dotations pour amortissements d'actifs corporels (Note 9) Dotations pour amortissements d'actifs incorporels (Note 8) Le chapitre “Variation des provisions” de l'exercice correspond essentiellement à la réversion de provisions de garantie de production et fonctionnement des Stations d'énergie solaire que le Groupe ELECNOR a livrées dans cet exercice 2009 (Note 16). Le chapitre “Variation dépréciation” de l’exercice correspond essentiellement à la dotation de provisions en raison de l’incertitude de recouvrement des montants dus par ses clients. Produits financiers Le détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Milliers d'Euros 2009 2008 Produits d'autres valeurs négociables et crédits avec des tiers 3.940 4.887 Autres produits financiers et assimilés 5.524 6.410 Total 9.464 11.297 Charges financières Le détail de ce solde des comptes de résultats consolidés des exercices 2009 et 2008 est le suivant: Miles de Euros Charges financières avec des entités de crédit (*) (Note 14) Autres charges financières 2009 2008 41.256 40.682 413 476 41.669 41.158 (*) Dérivés principalement des “Project finance” des Parcs éoliens, des prêts syndiqués d'Elecnor, S.A. et des Swaps de taux d'intérêt (IRS). 22. INTÉRÊTS DANS DES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES - UNIONS TEMPORAIRES D'ENTREPRISES Dans les exercices 2009 et 2008, tel que cela est indiqué à la Note 2.a, le bilan de situation et le compte de résultats des Unions Temporaires d'Entreprises dont fait partie Elecnor, S.A. ou ses sociétés dépendantes, sont incorporés par la méthode d'intégration proportionnelle dans les comptes annuels consolidés ci-joints conformément aux dispositions de l'IAS 31. La liste des Unions Temporaires d'Entreprises (U.T.E.), le pourcentage de participation du Groupe, aux 31 décembre 2009 et 2008, ainsi que le montant de travaux exécuté en 2009 et 2008 et le portefeuille de commandes à la clôture est incluse à l'Annexe II de ces comptes annuels consolidés. L'apport des Unions Temporaires d'Entreprises aux différentes rubriques du bilan de situation et du compte de résultats (consolidés) ci-joints aux 31 décembre 2009 et 2008 a été le suivant: Milliers d'Euros ACTIF Milliers d'Euros 2009 2008 3 5 Immobilisations corporelles 297 114 Immobilisations financières 29 36 Immobilisations incorporelles Stocks Créances 2008 Résultat exercice 9.076 2.700 Produits à distribuer sur plusieurs exercices - - 800 2.114 Dettes long terme - - 78.723 Dettes cour terme 107.633 102.578 Total 116.709 105.278 5.534 1.729 31.459 22.505 Compte de régularisation Total 2009 78.587 Investissements financiers temporaires Trésorerie PASSIF - 52 116.709 105.278 Milliers d’euros Compte de Résultats Montant net chiffre d'affaires 2009 2008 122.102 76.414 Augmentation des stocks de produits finis et en cours de fabrication Approvisionnements - 44 (99.775) (68.710) Produits accessoires 196 164 Charges de personnel (5.070) (437) Services extérieurs (7.657) (5.394) (50) (609) (391) 698 Impôts Pertes dépréciation et variation provisions opérations commerciales Dotation à l'amortissement (59) (36) Produits financiers 407 751 Charges financières (627) (185) 9.076 2.700 Total 23. PORTEFEUILLE DE COMMANDES Le portefeuille de commandes en attente d'exécution aux 31 décembre 2009 et 2008 par la Société mère, hormis les Unions Temporaires d'Entreprises (Note 22), détaillé par ligne d'activité, est le suivant: Milliers d'Euros Par Zone géographique 2009 2008 National 454.566 434.505 Extérieur 471.867 415.430 Total 926.433 849.935 539.785 560.307 37.359 28.455 Par Activité Électricité Installations Gaz 86.210 30.456 Télécommunications et systèmes 23.629 66.873 Chemins de fer Construction et Eau Maintenance Renouvelables et industrie Total 41.366 59.265 132.126 53.763 62.770 5.994 3.188 44.822 926.433 849.935 RAPPORT ANNUEL 2009 - 139 En outre, au 31 décembre 2009 le portefeuille des commandes en attente d'exécution par les sociétés dépendantes s'élève à 90.861.000 euros (103.323.000 en 2008), en rapport essentiellement avec celles réalisées pour des sociétés du secteur électrique. 24. RÉTRIBUTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION a) Rétributions et autres prestations au Conseil d'AdministrationDurant l'exercice 2009, il a correspondu aux membres du Conseil d'Administration de la Société mère des honoraires d'un montant de 4.992.000 euros à tous les titres, y compris ceux dérivés de leur qualité de personnel de direction (4.722.000 euros dans l'exercice 2008). La Société mère a versé un montant de 18.000 euros, environ, à titre d'assurances vie souscrites en faveur des membres anciens et actuels du Conseil d'Administration (16.000 euros dans l’exercice 2008). Par ailleurs, au 31 décembre 2009, la Société mère n'avait pas d'obligations en matière de pensions ni de garanties avec les membres anciens ou actuels de cet organe d'Administration, ni aucun crédit accordé. Aux 31 décembre 2009 et 2008, le Conseil d'Administration de la Société mère est composé de 11 membres, tous des hommes. b) Détail des participations dans des sociétés ayant des activités similaires et réalisation pour le propre compte ou celui d'autrui d'activités similaires par les Administrateurs Conformément à l'article 127 ter.4 de la Lois des Sociétés Anonymes, introduit par la Loi 26/2003, du 17 juillet, qui modifie la Loi 24/1988, du 28 juillet, du Marché des Valeurs, et le Texte Remanié de la Loi des Sociétés Anonymes, afin de renforcer la transparence des sociétés anonymes cotées, nous indiquons ci-après les sociétés étrangères au groupe ayant un le même genre d'activité, ou un genre analogue ou complémentaire de celui qui constitue l'objet social d'Elecnor S.A. dans le capital desquelles participent les membres du Conseil d'Administration soit directement ou soit à travers des sociétés ou personnes liées, ainsi que les fonctions qu'ils y exercent, le cas échéant. Titulaire M. Gonzalo Cervera Earle Société participée Activité Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie Participation Fonctions 1,88% - M. José María Prado García Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 2,189% - M. Cristóbal González de Aguilar Enrile Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 12,13% - M. Fernando León Domecq Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 1,89% (*) M. Juan Landecho Sarabia Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 0,50% (*) M. Rafael Prado Aranguren Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 0,42% - M. Miguel Morenés Giles Ingeniería Estudios y Proyectos Nip, S.A. Ingénierie 10,10% - (*) Représentants au Conseil d'Administration de sociétés qui leur sont rattachées. Par ailleurs, les Administrateurs de la Société mère, en représentation de celle-ci, exercent des fonctions de conseillers et/ou administrateurs dans un grand nombre des sociétés du Groupe. Depuis le 17 juillet 2003, date d'entrée en vigueur de la Loi 26/2003, les membres du Conseil d'Administration antérieurs et actuels n'ont pas réalisé et ne réalisent pas d'activité pour le propre compte ou celui d'autrui en dehors du Groupe de Sociétés auquel appartient Elecnor, S.A., du même genre d'activité, ou d'un genre analogue ou complémentaire de celui qui constitue l'objet social de la Société autres que celles indiquées dans le tableau antérieur. 25. Rétributions à la Haute Direction Les coûts de personnel (rétributions en nature, en espèces, Sécurité Sociale, etc.) des Directeurs Généraux de la Société mère et des personnes qui mènent des fonctions similaires – sauf celles qui ont simultanément la condition de membre du Conseil d'Administration (dont les rétributions ont été détaillées plus haut) – durant les exercices 2009 et 2008, s'élèvent à environ 2.423.000 et 1.979.000 euros, respectivement. Dans les exercices 2009 et 2008 il n'y a pas eu d'autres opérations avec des dirigeants étrangères au cours normal de l'activité. Tous les Directeurs Généraux de la Société mère sont des hommes aux 31 décembre 2009 et 2008. 26. SOLDES ET TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES RATTACHÉES Tous les soldes significatifs maintenus à la clôture de l'exercice entre les entités consolidées et l'effet des transactions réalisées entre elles au cours de l'exercice ont été éliminés dans le processus de consolidation (Note 2.f). Les transactions réalisées par le Groupe avec les sociétés participées non consolidées par intégration globale ou proportionnelle, durant l'exercice 2009, n'ont pas représenté un montant significatif. Aux 31 décembre 2009 et 2008, la composition des soldes à recouvrer et à payer à ces sociétés participées, dérivés des opérations antérieures, ainsi que celle des soldes avec d'autres sociétés rattachées, est la suivante (en milliers d’euros): 2009 Comptes à recouvrer À long terme (Note 11) À court terme III 2008 Comptes à payer À long terme III À court terme Comptes à recouvrer À long terme (Note 11) À court terme Comptes à payer Par la méthode de la participation Vila Do Conde Transmissora de Energia, S.A. - 18 - - - 34 - Porto Primavera Transmissora de Energia, S.A. - - - - - 17 - Poços da Caldas Transmissora de Energia, S.A. - 116 - - - 363 - Itumbiara Transmissora de Energia, S.A. - - - - - 152 - Serra da Mesa Transmissora de Energia, S.A. - 30 - - - 263 - Serra Paracatu Trasmissora de Energia, S.A. - 33 - - - - - Riberao Preto Transmissora de Energia, S.A. - - - 33 - 97 26 Jauru Transmissora de Energia, S.A. - 203 - - - 199 - Brilhante Transmissora de Energia, S.A. - 1.266 - - - - - Eólica La Bandera, S.L. - - - - - 7 - Eólica Cabanillas, S.L. - - - - - 12 - Eólica Caparroso, S.L. Eólica Montes del Cierzo, S.L. (Nota 11) Parque Eólico Malpica, S.A - 1 - - - 25 - 924 10 - - 870 14 - 68 - - - 350 - - Guadalaviar Consorcio Eólico Alabe Enerfín, S.A. - - - - - 808 - LT Triangulo, S.A. - 4 - - - 709 - Deimos Engenharia, S.A. - - - - - 306 346 Cosemel Ingeniería, A.I.E. - 28 - - - 21 (3) Sociedad Aguas Residuales Pirineos, S.A. - 4 - - - - - 250 4 - - - 217 - Enertel, S.A. de C.V. - 16 - 161 - 11 52 Consorcio Elecnor-Atersa - - - - - 1 - Empresa General de Instalaçoes Eléctricas, S.A. - 52 559 71 - 49 63 Elecen, S.A. de C.V. - 119 - 5 - 115 - Consorcio Eólico Marino Cabo de Trafalgar, S.L. Autres sociétés: Atersa América, S.A. - - - - - 127 - Ace Omninstal – Elecnor - 51 - 6 - 100 6 Cantiles XXI, S.L. (Nota 13) Centro Logístico Huerta del Peñón, S.L. - - - - - - 2.481 98 8 - - 157 7 - RAPPORT ANNUEL 2009 - 141 2009 Comptes à recouvrer À long terme (Note 11) III À court terme 2008 Comptes à payer À long terme III Comptes à recouvrer À court terme À long terme (Note 11) À court terme Comptes à payer Electrade Investments, Ltda. - 5 - 11 - - 12 Atersa América, S.A. de C.V. - 125 - - - - - Consorcio Rasacaven-Elecven - - - 1 - - - Elecdal, U.R.L. - - - 28 - - - Dioxipe Solar, S.L. - 43 - - - - - Área 3 equipamiento, diseño e interiorismo, S.L. - 2 - 277 - - - Celeo concesiones e inversiones, S.L.U. - 1 - - - - - Termosolar Manzanares, S.L. 200 1 - - - - - Termosolar Alcazar de San Juan, S.L. 200 1 - - - - - 1.740 2.141 559 593 1.377 3.654 2.983 27. HONORAIRES POUR SERVICES PRÊTÉS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires relatifs aux services d'audit des comptes prêtés aux différentes sociétés qui composent le Groupe ELECNOR et les sociétés dépendantes par l'audit principal en Espagne et à l'étranger, ainsi que par d'autres entités espagnoles qui lui sont rattachées, durant les exercices 2009 et 2008, ont été respectivement de 591.000 et 409.000 euros environ. Par ailleurs, les honoraires à ce même titre correspondant à d'autres commissaires aux comptes participant à l'audit des différentes sociétés du Groupe se sont élevés respectivement à 170.000 et 152.000 euros, environ. D'autres services ont également été prêtés par l'audit principal dont les honoraires se sont élevés à environ 142.000 euros. Dans l'exercice 2008 les honoraires relatifs à d'autres services professionnels prêtés par l'audit principal et par d'autres entités qui lui sont rattachées, se sont élevés à 142.000 euros. 28. BÉNÉFICES PAR ACTION Les bénéfices de base par action correspondant aux exercices 2009 et 2008 sont les suivants: 2009 Bénéfice net attribuable (Milliers d'Euros) Nombre total d'actions en circulation Moins – Actions propres (Note 13) Nombre moyen d'actions en circulation Bénéfices de base par action (euros) 2008 97.126 93.593 87.000.000 90.000.000 (717.059) (3.689.927) 86.282.941 86.310.073 1,13 1,08 Aux 31 décembre 2009 et 2008 Elecnor, S.A., Société mère du Groupe ELECNOR, n'a pas émis d'instruments financiers ni d'autres contrats qui donnent droit à leur propriétaire de recevoir des actions ordinaires de la Société. Par conséquent, les bénéfices dilués par action coïncident avec les bénéfices de base par action. 29. INFORMATION ENVIRONNEMENTALE Vu l'importance que le respect de l'Environnement a dans le maintien et l'amélioration de vie des générations actuelle et futures, la Direction de la Société mère a mené de bonnes pratiques environnementale en partant de la base de l'accomplissement de la législation environnementale. Avec l'entrée en vigueur de la Norme UNE-EN ISO 14001 en 1996, le Groupe incorpore la Gestion Environnementale au mode de gestion de l'entreprise, avec l'engagement d'améliorer de manière continue l'impact environnementale de ses produits et services et de ses processus de production. Les charges supportées par le Groupe dans l'exercice 2009 en ce qui concerne les activités environnementales, n'ont pas été significatives. Les principales actions dans des installations et activités du groupe ont été celles qui sont décrites ci-après: Gestion environnementale Le Groupe a consolidé l'implantation de Systèmes de Gestion Environnementale, en maintenant la certification d'AENOR selon la norme UNE-EN ISO 14001:2004 pour chacune des Directions d'Affaires suivantes: • D.N. Énergie et Chemins de fer (GA-2000/0294) • D.N. Transport d'Énergie (GA-2000/0295) • D.N. Nord (GA-2002/0183) • D.N. Est (GA-2002/0225) • D.N. Centre (GA-2003/0220) • D.N. Construction et Environnement (GA-2004/0030) • D.N. Nord-est (GA-2004/0031) • D.N. Sud (GA-2004/0273) Actions environnementales Dans l'exercice 2009 diverses actions ont été menées afin de diminuer les niveaux de pollution sonore, de réduire et d'améliorer la gestion des déchets, de réduire la consommation de papier et d'augmenter l'usage du papier recyclé dans les bureaux et entrepôts des diverses sociétés du Groupe ELECNOR, ce qui se traduit dans un respect et une attention intégrale de l'environnement dans toutes et chacune des activités menées par le Groupe. Contingences environnementales En ce qui concerne les contingences possibles qui pourraient se produire en matière d'environnement, les Administrateurs de la Société mère considèrent qu'elles sont suffisamment couvertes par les polices d'assurance de responsabilité civile qu'elle a souscrites et les provisions qu'elle a constituées à cet effet. 30. Explication ajoutée pour la traduction en français. Ces comptes annuels consolidés sont présentés conformément à des principes et des normes comptables généralement acceptés en Espagne. Certains critères comptables appliqués par le Groupe et qui sont conformes aux principes comptables généralement acceptés en Espagne pourront contredire les principes comptables généralement acceptés dans d’autres pays. RAPPORT ANNUEL 2009 - 143 Annexe I: Détail de participations dans le capital de l'exercice 2009 Milliers d’euros Adresse Activité % de Participation Directe ou Indirecte Coût Net sur les Livres Capital Souscrit Réserves Résultat Net de l'Exercice 2009 (**) - ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Participées par Elecnor, S.A.Empresa General de Instalaçoes Eléctricas, S.A. Portugal Sans activité 100% 546 560 41 Electrificaciones del Norte, S.A. Madrid Sans activité 100% 60 60 28 1 Elecred Servicios, S.A. Madrid Lecture et enregistrement de compteurs 100% 60 60 14 (1) Elecdal, U.R.L. Algérie 100% 12 10 - (1) Isonor Transmisión S.A.C. Pérou Construction et montage 50% 1.644 2.031 20 8 Enertel, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 99,99% - 35 - 16 Eólica de la Patagonia, S.A. Argentine Exploitation et maintenance de parcs éoliques 50% - 115 (2) 6 Elecnor, Inc. États-Unis Sans activité 100% - 66 (59) (1) Centro Logístico Huerta del Peñón, S.L. Marbella Exploitation et maintenance d'installations de traitement et éliminations de déchets 20% 1 178 (29) - Elecnor Perú, S.A. Pérou Construction et montage 100% - 194 - (7) Consorcio Elecnor-Atersa Madrid Énergie Solaire 100% 2 4 2 - Elecnor Centroamericana, S.A. de C.V. Honduras Construction et montage 49% 1 6 1 561 Celeo Concesiones e Inversiones, S.L.U. (***) Madrid Gestion et administration d'entreprises 100% 6 6 (1) (4) Área 3 Equipamiento y Diseño e Interiorismo, S.L.U. (***) Madrid Ouvrages de conception d’intérieur 100% 12 12 - 10 Celeo Termosolar, S.L. (***) Madrid Construction, promotion et exploitation postérieure d’énergie solaire thermique 70% 2 5 - - Dioxipe Solar, S.L. Madrid Développement, construction et exploitation 10,97% de stations d’énergie solaire thermoélectrique - 3 (172) (1.746) Venezuela Sans activité 100% 12 83 74 - Ecobi Uno, S.L. Chantada (Lugo) Biomasse en cours de développement 14,27% - 56 (24) - Infraestructura Ayora, S.L. (***) Valence Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 15,28% - 3 - - Parc Eolic Baix Ebre, S.A Tarragone Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 25,3% 446 902 627 - Sociedad Eólica Los Lances, S.A. Séville Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 10% 618 2.404 481 888 Sociedad Eólica de Andalucía, S.A. Séville Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 6,70% 1.200 4.508 5.901 1.628 Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 5.523 - - - Participées par Corporación Electrade, S.A.Electrade Investment, Ltda. Participées par Enerfín Sociedad de Energía, S.A. Participées par Elecnor Financiera, S.L.- Participées par Elecnor Transmissao de Energía, S.A. Brilhante Transmissora de Energia, Ltda. Brésil Participées par Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. Siberia Solar, S.L. Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 70% 4 4 (1) - Fotovoltaica La Fernandina, S.L. Badajoz Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 70% - 4 (12) (9) Termosolar Manzanares, S.L. (***) Madrid Construction et exploitation postérieure de stations thermo-solaires 70% 3 4 (8) (90) Milliers d’euros Adresse Activité % de Participation Directe ou Indirecte Coût Net sur les Livres Capital Souscrit Réserves Résultat Net de l'Exercice 2009 (**) Termosolar Alcazar de San Juan, S.L. (***) Madrid Construction et exploitation postérieure de stations thermo-solaires 70% 3 4 (7) (58) Riotinto Energía Solar, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques, éoliens et solaires 100% 3 3 - - Abedul Instalaciones Fotovoltaicas, S.L.U. (***) Saragosse Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 100% 80 3 (1) (7) Zinertia Antequera, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 100% - 3 - - Zinertia Renovables ELC, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% - 3 - - Zinertia Renovables AASCV, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% - 3 - - Zinertia Renovables AASCV 2, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% - 3 - - Zinertia Renovables HAE, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% - 3 - - Zinertia Renovables ERK, S.L.U. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% - 3 - - Mexique Construction et montage 54% 3 3 - - Pérou Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 50% - 2.031 - - Participées par Zinertia Renovables, S.L. Participées par Zogu, S.A. Pidirelys, S.A. de C.V. Participées par Isonor Transmisión, S.A.C. Caraveli Cotaruse Transmisora de Energía, S.A.C. 9.922 (*) Révisée par PriceWaterhouseCoopers. (**) Y compris l'acompte sur dividende. (***) Sociétés constituées dans cet exercice 2009. Détail de participations dans le capital de l'exercice 2008 Milliers d’euros Adresse Activité % de Participation Directe ou Indirecte Coût Net sur les Livres Capital Souscrit Réserves Résultat Net de l'Exercice 2008 (**) - ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Participées par Elecnor, S.A.Empresa General de Instalaçoes Eléctricas, S.A. Portugal Sans activité 100% 546 560 42 Electrificaciones del Norte, S.A. Madrid Sans activité 100% 60 60 27 1 Elecred Servicios, S.A. Madrid Lecture et enregistrement de compteurs 100% 60 60 13 1 Elecdal, U.R.L. (***) Algérie 100% 10 - - Isonor Transmisión S.A.C. (***) Pérou Construction et montage 50% 1.644 3.320 - - 12 Enertel, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 99,99% - 42 (3) - Eólica de la Patagonia, S.A. Argentine Exploitation et maintenance de parcs éoliques 50% - 35 (1) - Abecnor Subestaciones, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 50% - 4 (1) - Subestaciones 410, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 33,33% - 4 - - Elecnor, Inc États-Unis Sans activité 100% - 68 (59) (2) RAPPORT ANNUEL 2009 - 145 Milliers d’euros Adresse Activité % de Participation Directe ou Indirecte Coût Net sur les Livres Capital Souscrit Réserves Résultat Net de l'Exercice 2008 (**) Lineas Baja California, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 50% - 4 (1) - Centro Logístico Huerta del Peñón, S.L. Marbella Exploitation et maintenance d'installations de traitement et éliminations de déchets 20% 1 3 154 (58) Líneas Altamira, S.A. de C.V. Mexique Construction et montage 50% - 4 - - Parque Eólico El Goro-Telde, S.L. Las Palmas de Génération d'énergie éolique Gran Canaria 80% - 3 (3) - Elecnor Perú, S.A. Pérou Construction et montage 100% - 108 (108) (12) Consorcio Elecnor- Atersa Madrid Énergie solaire 100% 5 4 2 - Elecnor Centroamericana, S.A. de C.V. Honduras Construction et montage 49% - 6 - 369 Venezuela Sans activité 100% 12 - 67 718.557 Chili Exploitation d'installations d'exploitation énergétique 5,26% 4.733 142.506 (7.672) 8.678 Chantada (Lugo) Biomasse en cours de développement 14,27% - 56 - - Parc Eolic Baix Ebre, S.A Tarragone Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 25,3% 446 902 429 - Sociedad Eólica Los Lances, S.A. Séville Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 10% 618 2.404 481 888 Sociedad Eólica de Andalucía, S.A. Séville Construction et exploitation postérieure de parcs éoliques 6,70% 1.200 4.508 5.303 533 Participées par Corporación Electrade, S.A.Electrade Investment, Ltda. Participées par Elecnor Chile, S.A.Iberoamericana de Energía Ibener, S.A. (*) Participées par Enerfín Sociedad de Energía, S.A. Ecobi Uno, S.L. Participées par Elecnor Financiera, S.L.- Participées par Elecnor Transmissao de Energía, S.A. Pedras Transmissora de Energia, Ltda. (***) Brésil Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 89 - - - Coqueiros Transmissora de Energia, Ltda. (***) Brésil Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% 329 697 - - Brilhante Transmissora de Energia, Ltda. (***) Brésil Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 33,33% - - - - Participées par Helios Inversión y Promoción Solar, S.L.U. Siberia Solar, S.L. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 70% 4 4 (1) - Zinertia Renovables, S.L. (***) Madrid Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 40% 160 400 - (222) Fotovoltaica La Fernandina, S.L. (***) Badajoz Promotion, construction et exploitation de parcs photovoltaïques 70% 3 4 - (12) Mexique Construction et montage 54% - 3 - - Pérou Exploitation de concessions de services publics de transmissions d'énergie électrique 50% - 3.319 - - Participées par Zogu, S.A. Pidirelys, S.A. de C.V. Participées par Isonor Transmisión, S.A.C. Caraveli Cotaruse Transmisora de Energía, S.A.C. 9.922 (*) Révisée par PriceWaterhouseCoopers. (**) Y compris l'acompte sur dividende. (***) Sociétés constituées dans l'exercice 2008. Annexe II: Liste UTEs intégrées Milliers d'euros 2009 UTE Pourcentage de Participation Travaux Exécutés Portefeuille non Exécuté - III 2008 Travaux Exécutés Portefeuille non Exécuté UTE Elecnor Llanera SUP5 50,00% - 485 - UTE Mantenimiento AT Barajas 70,00% 1.712 - 2.996 1.557 UTE Eurocat AV 22,00% 3.091 165 3.383 2.035 UTE Eurosub-2 AVE 22,00% 1.066 30 614 143 UTE Bartolome Ramón Elecnor 50,00% - 9 - 9 UTE Bidebi 50,00% 5 - 243 - UTE Comsa Elecnor 30,00% 2.348 27 387 2.374 UTE Instalaciones1 Aeropuerto de Málaga 33,34% 719 1.177 5.821 437 UTE Estaciones Base E-GSM 50,00% - 168 2.020 100 UTE Gavelec 50,00% 303 46 2.484 - UTE Puente Mayorga 50,00% 51 - 1.097 - UTE Vestibul Fira 58,28% 3 - 1.173 - UTE Castenor III 50,00% - 220 80 220 UTE Cenat Copcisa Elecnor 50,00% 10.930 1.331 9.144 12.261 60,00% 830 377 6.995 1.207 100,00% 242 21 231 20 UTE Terciario Guadalorce UTE EDAR Calamocha UTE JNG -Elecnor 50,00% - 8 - 8 UTE Control Aparcamiento 50,00% 4.630 - 1.484 1.913 UTE Hacienda-ETB 50,00% - - 68 - UTE Proyecto Aranjuez 50,00% 1.684 - 7.988 - UTE Edificio Hidrógeno 50,00% - - 340 - UTE Auditorio Torrevieja 10,00% 14.395 25 6.491 12.348 UTE Aguilas 20,00% - 2.439 25 2.439 UTE Sincotron 50,00% 1.657 5.887 118 6.675 UTE Enertranvi 34,00% 2.089 281 5.848 2.513 UTE Elecnor Dominion 50,00% 802 - 1.816 802 UTE Gost - Elecnor 50,00% 74 150 285 165 UTE Abast. Eje Villalba-Valdemorillo 80,00% 163 - 472 78 UTE Campo Arañuelo 50,00% - - 4.404 - UTE China Exhibition Center 34,50% 711 - 1.610 711 UTE China International 34,50% - - 1.902 - UTE Palacio de Congresos de Avila 50,00% 144 226 638 487 UTE Eje de pista 33l/15r 50,00% - - 936 - UTE Deinor 80,00% 182 - 917 100 UTE Zona 07 A 60,00% 13.881 3.890 3.652 17.771 UTE Edifici Conei 50,00% 625 1 1.424 626 UTE Muvium 30,00% 310 2.879 - 3.189 UTE Inelcy 33,34% 187 135 2.466 91 UTE Instalaciones Tunel 33,33% - - 276 - UTE Elecnor - Pastor 50,00% 1.964 - 455 1.737 UTE Portusan 50,00% 405 112 802 382 UTE Tsa-Elecnor-Floria 22,44% 541 123 5.693 952 UTE Ibarbengoa 50,00% 2 1.579 10 1.830 RAPPORT ANNUEL 2009 - 147 Milliers d'euros 2009 UTE Pourcentage de Participation UTE Rota High School UTE Alcañiz UTE Remodelació Sotscentrals L3 50,00% III 2008 Travaux Exécutés Portefeuille non Exécuté Travaux Exécutés 8.720 2.778 3.700 Portefeuille non Exécuté 11.926 100,00% 974 - 297 701 40,00% 5.447 1.270 482 2.022 UTE Montesol - Elecnor 50,00% - 238 1.740 238 UTE Elecnor Osepsa 50,00% 426 4.224 1.050 5.562 UTE Can Colomer 50,00% 369 16.915 - 17.429 UTE Tecnocontrol - Elecnor 50,00% 1.985 120 792 1.562 UTE Villasequilla - Villacañas 21,00% 11.511 17.110 8.665 28.621 UTE Mingorria 25,00% 2.006 1.615 - 3.622 UTE Elecnor Planinter T.Sur Barcelona 75,00% 8.028 481 2.500 6.529 UTE Campus Justicia 50,00% - 26.116 - 26.116 UTE Centro Convenciones Port Aventura 50,00% 5.504 69 - 5.148 UTE Avele 22,00% 36.425 57.894 3.575 94.319 UTE Avele 2 22,00% 31.289 42.592 1.711 73.881 UTE RADIOENLACES 75,00% 6 10 - - UTE Mt Celt Barajas 60,00% 652 - - 652 UTE Cobrelec II 50,00% 1.179 385 39 1.037 UTE Catenaria L6 25,00% 16.422 1.741 540 15.208 UTE Elecnor - Montreal 50,00% - 47.173 - 47.173 UTE Elecnor - Horinsa 50,00% 1.243 607 - 1.849 UTE Catenaria Albacete 50,00% 4.736 29 2.941 1.766 100,00% 83 297 - 380 UTE S/E BLANES 33,34% 1.061 2.579 - - UTE MANTENIMIENTO BAJA TENSION 60,00% 1.356 845 - - UTE SICE / ELECNOR-ENLLUMENAT BCN 50,00% 596 3.093 - - UTE Elecnor - Deimos UTE ELECNOR GTD 80,00% 375 139 - - UTE CAMPO DE VUELO 30,00% 4.233 1.957 - - UTE OIZ 33,34% 2.069 4.276 - - UTE IGUZZINI 50,00% - 2.681 - - UTE XARXA WIFI OUTDOOR 69,20% 1.156 1.173 - - UTE SISTEMA ELECTRICO AEROPUERTO LANZAROTE 50,00% 472 12.681 - - UTE TORRE ABANDOIBARRA 50,00% 730 10.969 - - 100,00% 1.098 - - - UTE RED ENERGIA AT 70,00% 758 1.485 - - UTE EUROCAT SUR AV 41,20% 180 14.605 - - UTE AVESUR 12,00% 370 6.944 - - UTE ELYTE, SANTURTZI- KADAGUA 50,00% - 17.809 - - UTE INSTALLACIONS TECNOCAMPUS 50,00% - 10.207 - - UTE Arriondas 50,00% - 2.483 - - UTE EXPLOTACION ZONA 07-A 60,00% 47 - - - UTE EDAR ALHAMA 50,00% 568 1.158 - - UTE NIÑO DE ORO UTE enlace Valencia 20,00% 687 2.663 - - Consorcio ELECNOR-DYNATEC 70,00% 3.171 1.242 - - 100,00% 86 - - - UTE Demolición cine invierno Milliers d'euros 2009 UTE UTE Edificio Estancia diurna Pourcentage de Participation 100,00% Travaux Exécutés Portefeuille non Exécuté III 2008 Travaux Exécutés Portefeuille non Exécuté - 740 - - UTE IES Sant Joan 25,00% - 107 - 103 UTE Semelco Sub 33,33% 748 - - 158 UTE Elecnor-Secopsa C.S. Aldaia 50,00% - - - 36 UTE Hormigones Mtz-Elecnor Casco Antiguo 30,00% 5 105 135 10 UTE Urbanizadora Riodel 50,00% - 383 851 383 UTE Efluentes Aeronaves 50,00% 125 - 1.122 90 UTE Overtal Elecnor 24,00% - 360 - 360 UTE S´olivera Comasa Elecnor 33,33% - 156 - 156 UTE Ibercat 27,50% 7.800 - 8.141 1.916 UTE Energia Linea 9 20,00% 18.840 87.574 21.008 106.414 UTE Aguaelecnor 20,00% 103 - - 103 100,00% - - 345 - UTE Macias Picavea 20,00% - 163 778 163 UTE Edar Noia 50,00% - - 456 - UTE Urbanizacion y 12 viviendas luz 50,00% - 343 20 343 UTE Remolar 23,51% 31.528 32.092 28.365 63.621 UTE Elecnor-Teconsa 50,00% 287 - - 323 UTE Cal Paracuellos 50,00% 74 3.481 61 3.555 UTE Semelcosur 28,50% 4.880 - 14.040 4.338 UTE Elecnor Nip III 50,00% 341 59 449 400 UTE Elec-Int.Levante la asegurada 40,00% 3.345 182 1.891 1.871 Consorc. Elecven - Elecnor UTE AG Urb 13 50,00% - 3.979 - 3.979 UTE Elecnor Semi 50,00% 10.150 380 1.209 10.183 UTE San Vicente 33,33% - - 33 - UTE Ripoll 20,00% 1.403 - 3.416 817 UTE Serrano Elecnor Cansalades 40,00% - 124 55 124 UTE Elecnor Gonzalez Soto 50,00% - 508 - 508 Grupo Semelco 33,33% 626 - 2.360 - Remod Aerop de Málga UTE 55,00% 2.449 - 3.630 773 UTE Installacions Eix Central 54,48% - - 122 - UTE Set Cortadura 50,00% - - 684 - Terminal Alicante UTE 20,00% 127.416 10.750 56.329 98.664 UTE Installacions Fase V 25,00% - - 1.065 - UTE Ripoll y Manlleu 25,00% 227 - - 2 UTE Urb S01-S11 Paracuellos 33,33% - 57 - 57 UTE Villagonzalo Z-3 35,00% - - 642 - UTE Llanera Elecnor Sector Tullel 50,00% - 600 74 600 UTE Taraguilla 25,00% 497 - 253 498 UTE Quinto 60,00% - 91 34 143 UTE Solana 50,00% - - - 6.665 UTE Venta Alta 65,00% 1.017 78 2.489 658 UTE Larrate 50,00% 920 192 - 1.073 UTE Las Torcas 50,00% 368 59 753 58 RAPPORT ANNUEL 2009 - 149 Milliers d'euros 2009 UTE UTE Escatron Pourcentage de Participation 50,00% Travaux Exécutés 417 Portefeuille non Exécuté III 2008 Travaux Exécutés - 681 Portefeuille non Exécuté 345 UTE Loscos 50,00% 1.133 - 254 929 UTE Binaced 50,00% 3.941 126 80 4.068 UTE ROEA EBRO 34,00% 586 40 - - UTE Blanco Elecnor 50,00% 921 - 526 47 ACE Efacec Omnistal 50,00% 25.657 827 - - UTE Atersa Socoin 89,05% 113 - 191 - 70,00% 3.547 - - - Consorcio Rasacaven Elecven Cooperativa Cocorimet Rapport de Gestion | 2009 GROUPE ELECNOR RAPPORT DE GESTION CORRESPONDANT À L’EXERCICE ANNUEL CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 HIl y a douze mois, ce rapport commençait par rendre compte de la profonde crise économique et financière mondiale dans laquelle nous sommes plongés. L’exercice 2008 a été clos en plein milieu de cette crise, puisque différents experts situent la période la plus virulente entre septembre 2008 et mars 2009. Cependant, à la clôture de cet exercice 2009, nous pouvons dire que la situation économique mondiale est en cours de stabilisation et que la reprise a commencé bien que n’ait pas disparu le risque d’une nouvelle rétrocession, notamment dans les principales économies. Les différentes mesures de stimulation économique adoptées à l’échelle mondiale, tant du point de vue monétaire que fiscal, ont contribué à ce changement de scénario. Dans la plupart des pays, les taux d’intérêt officiels ont subi d’importantes variations à la baisse, et des mesures telles que des injections exceptionnelles de trésorerie et des achats d’actifs, ont été prises afin de rétablir les conditions de liquidité et de crédit. Le principal risque auquel sont exposées les différentes économies est maintenant constitué par la stratégie qui détermine le moment et la manière d’abandonner les politiques économiques tendant à la stabilisation. Le BCE est en train d’analyser comment et quand retirer cet excédent de liquidité injectée. Bien qu’il se montre très prudent contre des opinions trop optimistes au sujet de la reprise européenne, il est également inquiet à propos des répercussions que pourraient avoir les masses monétaires sur la future inflation. L’inflation générale est très basse et la sous-jacente est en cours de décélération (autour de 1%). En matière fiscale, le déficit public et les ratios d’endettement sont montés en flèche l’an dernier, ce qui confirme la nécessité de concevoir une stratégie de sortie décidée pour les prochaines années et de l’appliquer au moment le plus opportun, en fonction de l’évolution des indicateurs économiques. Il faudrait annoncer suffisamment à l’avance une série cohérente de mesures pour réduire les déficits publics à des niveaux durables lorsque la situation se sera améliorée, et de mettre en œuvre ces mesures avant que la politique monétaire commence à s’ajuster. Il semble qu’il y ait consensus en Europe pour attendre 2011 avant de commencer à appliquer cet ajustement. Certains économistes réputés alertent d’une éventuelle contraction économique en 2010. La fragilité de la reprise que nous avons commentée, ou son caractère émergent, se manifeste dans le signe mixte des données économiques qui sont publiées. Tandis que l’activité industrielle montre des signes de reprise aux États-Unis, le PMI (Purchasing Managers Index) correspondant au mois de janvier dévoile un recul de 0,6% en Europe par rapport au mois précédent, après onze mois de montée ininterrompue de cet indice. Les principales responsables de cette contraction ont été les économies allemande (-0,8%) et française (1,7%). Après les avertissements et les décisions prises par les agences de rating, la zone euro reste le principal foyer de préoccupation, avec la Grèce comme meilleur exemple. Ce climat d’instabilité en Europe a été à la source de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar. A la mi-décembre, le cours de l’euro se situait aux alentours de 1,50 dollars alors qu’à la fin janvier il frôlait 1,40 dollars. Le taux d’inflation est un autre des indicateurs qui a enregistré une évolution conforme aux symptômes de reprise économique. Tant en Europe qu’aux États-Unis on remarque des reprises significatives (0,5% et 1,8% interannuel). Il faut chercher le premier responsable de cette avance dans la composante énergétique, car le prix du baril de pétrole a dépassé les 74 dollars vers la mi-janvier, ce qui représente des taux de croissance d’environ 60%. Dans ce contexte, les économies émergentes jouent les premiers rôles de la croissance mondiale, puisque leur activité économique avance d’une manière avec plus de fermeté que dans le cas des économies développées. Il faudrait en rechercher les causes dans une moindre exposition de ces marchés aux facteurs qui ont déclenché la crise financière et dans l’utilisation de leurs politiques monétaires et fiscales pour contrecarrer la pression négative sur la demande. Par ailleurs, cette poussée a été renforcée par la reprise graduelle du commerce mondial et des prix des matières premières au second semestre 2009. C’est ainsi que l’économie chinoise est montée à des niveaux de 8,9% au troisième trimestre 2009. Les pays d’Amérique Latine, eux aussi, ont retrouvé la voie de la croissance et il est fort possible que cette tendance s’accélère en 2010. Selon les premières déclarations de la Banque d’Espagne au sujet de l’évolution du produit Intérieur Brut au quatrième trimestre 2009, cet indicateur a été négatif d’un dixième, ce qui suppose d’enchaîner sept trimestres consécutifs de chute et de situer notre pays comme le seul qui demeurait en récession dans le G-20, le club des pays riches et émergents qui encourage les efforts contre la crise globale. Si cette prévision se confirme, le P.I.B. espagnol pour l’ensemble de 2009 se situerait à -3,6%. Politique de gestion du capital Comme une part essentielle de sa stratégie, le Groupe Elecnor maintient une politique de prudence financière. La structure de capital est définie par l’engagement de solvabilité et l’objectif de maximiser la rentabilité de l’actionnaire. Politique de gestion de risques financiers Le Groupe Elecnor est exposé à certains risques financiers qu’il gère moyennant le groupement de systèmes d’identification, de mesure, de limitation de concentration et de supervision. La gestion et la limitation des risques financiers s’effectuent de façon coordonnée entre la Direction Corporative d’Elecnor et les différentes unités d’affaires et filiales qui composent le Groupe Elecnor. Les opérations relatives à la gestion des risques financiers sont approuvées au plus haut niveau de décision et conformément aux normes, aux politiques et aux procédures établies. Le premier risque à mitiger est le Risque de Marché, essentiellement en raison du Risque de Taux de Change qui est la conséquence des opérations que mène le Groupe sur les marchés internationaux dans le cadre de ses activités. Une part des produits et des coûts d’approvisionnements est exprimée en dollars ou dans des monnaies dont l’évolution est étroitement liée à celle de la monnaie nord-américaine, ou dont les économies sont fortement dépendantes de cette monnaie, bien qu’une part variable des charges puisse être exprimée en euros. C’est pourquoi pourrait exister le risque que les fluctuations dans les valeurs des instruments financiers exprimés en monnaies différentes de l’euro, dérivées d’opérations à l’étranger à cause des variations des taux de change, pourraient affecter les bénéfices du Groupe. Pour gérer et minimiser ce risque, le Groupe Elecnor utilise des stratégies de couverture, puisque l’objectif est de générer des bénéfices uniquement à partir du développement des activités ordinaires qu’il mène, et non pas au moyen de la spéculation sur les fluctuations du taux de change. Les instruments utilisés pour obtenir cette couverture sont essentiellement l’endettement référencé à la devise de recouvrement du contrat, les assurances de change et les opérations de permutation financière moyennant lesquelles le Groupe Elecnor et l’Entité financière échangent les courants d’un prêt exprimé en euros pour les courants d’un autre prêt exprimé dans cette devise. Le Groupe procède à des analyses périodiques de sensibilité, en analysant l’impact potentiel que supposeraient sur son compte de résultats des variations des taux de change. Les variations des taux d’intérêt modifient la juste valeur des actifs et passifs qui produisent un taux d’intérêt fixe, ainsi que les flux futurs des actifs et passifs référencés à un taux d’intérêt variable. Le Groupe Elecnor dispose de financement externe pour la réalisation de ses opérations, surtout en ce qui concerne la promotion, la construction et l’exploitation des parcs éoliens et les concessions nationales, et qui sont réalisées sous la modalité de “Project Financing”. Dans le cas des parcs et des concessions situés en Espagne, ce type de marchés requiert que soient clos par contrat les Risques d’Intérêt moyennant la concertation d’instruments de couverture de taux. L’endettement est contracté nominalement à un taux variable référencé principalement à l’Euribor (Zone euro) et au Libor du dollar des États-Unis, en utilisant, le cas échéant, des instruments de couverture pour minimiser le risque dans le financement à long terme. Les instruments de couverture, qui sont assignés spécifiquement à des instruments de dette et ont au maximum les mêmes montants nominaux et les mêmes dates d’échéance que les éléments couverts, sont des swaps de taux d’intérêt (IRS), dont la finalité est de convertir à un taux fixe les prêts contractés à l’origine à des taux variables. D’un autre côté, le Risque de liquidité est mitigé par la politique du Groupe Elecnor qui consiste à maintenir la trésorerie et les instruments hautement liquides et non spéculatifs à court terme, comme l’acquisition temporaire de Lettres du Trésor avec pacte de rachat non optionnel et des impositions en dollars à très court terme, à travers des entités de crédit de premier ordre pour pouvoir remplir ses engagements futurs, de même que la concertation de facilités de crédits établies pour un montant suffisant pour supporter les besoins prévus. Le principal Risque de Crédit du Groupe Elecnor est attribuable à ses comptes à recouvrer pour des opérations commerciales dans la mesure où une contrepartie ou un client n’honore pas ses engagements contractuels. Pour mitiger ce risque, le groupe opère avec des clients dont l’historique de crédit est approprié; de plus, vu l’activité et les secteurs dans lesquels il opère, il dispose de clients de haute qualité de crédit. Toutefois, dans les ventes internationales à des clients non récurrents, il utilise des RAPPORT ANNUEL 2009 - 153 mécanismes tels que la lettre de crédit irrévocable et la couverture de polices d’assurance pour garantir le recouvrement. En outre, il effectue une analyse de la solvabilité financière du client et inclut dans le contrat des conditions spécifiques visant à garantir le recouvrement du prix. Dans le cas des parcs éoliens, l’énergie générée, selon le cadre régulateur électrique en vigueur, est vendue à la compagnie de distribution électrique de chaque zone, qui appartient normalement à des groupes d’entreprises de solvabilité reconnue. De son côté, Ventos do Sul Energía, S.A. (Brésil) a signé un contrat de vente de l’énergie électrique qu’il génère, pour une période de 12 ans, avec la compagnie brésilienne de distribution électrique Dans une conjoncture économique comme l’actuelle, ce dernier risque devient un risque prépondérant par rapport au reste des risques financiers. Face à cette situation, le Groupe Elecnor continue de pousser à l’extrême les mesures qui ont été prises pour le mitiger et effectue des analyses périodiques de son exposition au risque de crédit, en dotant les provisions correspondantes. Exercice 2009 Elecnor, S.A. a atteint un chiffre de ventes de 1,236 milliards d’euros dans l’exercice 2009, ce qui a supposé un recul de 15,8% par rapport à l’exercice 2008. La principale cause de cette contraction du chiffre d’affaires réside dans la réduction des actions sur le marché photovoltaïque, provoqué dans une grande mesure par le nouveau cadre régulateur qui régit ce secteur, ainsi que par la réduction que présentent en général les investissements de nos principaux clients, conséquence de la situation de crise à laquelle nous sommes confrontés sur le marché intérieur. La distribution du chiffre d’affaires par zones géographiques met en évidence un plus gros apport du marché extérieur par rapport aux exercices précédents. Concrètement, ce marché a apporté 28% du total du chiffre d’affaires par rapport aux 14% apportés dans l’exercice 2008, et a enregistré une avance de 62,8% en termes relatifs par rapport à la même période de l’exercice précédent. De son côté, le marché intérieur a expérimenté un recul de 29,1% par rapport à 2008. Le Bénéfice Après Impôts (BDI) obtenu par la société mère du Groupe a atteint 54,6 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 10% par comparaison avec le dernier exercice. Ce plus grand apport réside essentiellement dans les plus grandes marges obtenues dans les projets exécutés par Elecnor à l’extérieur, et dans la contention des dépenses structurelles, en les adaptant au contexte économique dans lequel s’est déroulé l’exercice. Quant aux dividendes reçus des filiales participées directement par Elecnor, S.A., ils se sont élevés à 19,9 millions, alors qu’ils étaient de 33,4 millions en 2008, fait qui a été compensé sur le compte de résultats par le bon comportement des différents projets exécutés par Elecnor, S.A. Au niveau consolidé, le Groupe Elecnor a atteint un Montant Net du Chiffre d’Affaires de 1,678 milliards d’euros, face aux 1,911 milliards obtenus dans l’exercice 2008, ce qui représente une baisse des ventes en termes de pourcentages de 12,2%. L’origine de ce recul, comme nous le disions pour le chef de file du Groupe, réside dans l’arrêt du secteur photovoltaïque, conséquence du nouveau cadre régulateur appliqué dans ce secteur. Dans le cas d’Atersa, société du Groupe qui opère sur le marché photovoltaïque, on est passé d’un montant des ventes de 422 millions d’euros en 2008 à 102 millions d’euros de facturation en 2009. Malgré cela, cette société affronte l’avenir avec des structures productives optimisées et des expectatives de croissance concernant le montant des ventes atteint en 2009. La baisse notoire du montant des ventes d’Atersa ne s’est pas entièrement transférée aux grandeurs consolidées parce que l’augmentation qui s’est produite dans la réalisation d’affaires à l’extérieur, à travers des sociétés filiales dans le but d’optimiser les structures locales, la proximité dans le pays, etc. Cette stratégie a favorisé une augmentation du chiffre d’affaires du Groupe Elecnor en compensant en partie la baisse subie par la société mère. Par ailleurs, le Groupe Elecnor a obtenu un Bénéfice Après Impôts (BDI) qui s’élève à 97,1 millions d’euros, 3,8% de plus que les 93,6 millions de 2008. Parmi les facteurs qui ont favorisé cette hausse se trouve un plus gros apport des sociétés concessionnaires brésiliennes, ce à quoi a contribué l’appréciation du real brésilien, tant par rapport au dollar des États-Unis que par rapport à l’euro, et l’entrée en service de nouveaux systèmes de transmission gérés par ces filiales, ainsi que le fait qu’Elecnor, S.A. a augmenté son apport au Groupe en raison d’une plus grande marge obtenue dans les projets qui sont exécutés à l’extérieur et de la politique citée plus haut de contention des dépenses fixes. Dans sa ferme décision de se doter des moyens nécessaires à l’amélioration continue de ses niveaux de productivité, Elecnor a réalisé des investissements d’un montant de 8,5 millions d’euros destinés à la rénovation de l’équipement dont dispose la compagnie. Perspectives pour l’exercice 2010 Les pronostics en matière économique que manient les principaux experts en la matière, suggèrent que la reprise se fera lentement et ils notent même la possibilité d’enregistrer de légers reculs au premier semestre de cette année 2010. Tel que nous le disions au début de ce rapport, le grand défi que doivent relever les principales économies, est celui de déterminer le mode et le moment où devront être retirées les différentes mesures qui ont été implantées en matière monétaire et fiscale pour pallier aux effets de la crise financière. Selon le Département des Affaires Économiques et Sociales de l’ONU (UNDESA), le défi immédiat est celui d’éviter le retrait prématuré des mesures de stimulation économique. L’ONU a rappelé que les gouvernements du monde ont répondu par des mesures massives de stimulation fiscale pour une valeur de 2,6 billions de dollars durant 2008 et 2009, soit 4% du produit mondial brut. Selon le rapport “Perspectives économiques de l’Économie Mondiale”, publié le 26 janvier dernier par le Fonds Monétaire International, “La reprise économique mondiale a démarré plus vigoureusement qu’on ne l’avait prévu, mais elle se poursuit à un rythme différent selon les régions”. L’organisme international prévoit un taux de croissance du PIB à l’échelle mondiale de 3,9% pour l’année 2010 et de 4,3% pour 2011. Il s’agit d’une reprise à deux vitesses, puisque le rebond dans les pays développés est plus faible que lors de récessions antérieures, tandis que dans de nombreux pays émergents l’activité sera relativement vigoureuse, surtout grâce au dynamisme de la demande interne. Le FMI prévoit pour les États-Unis une croissance de 2,7% pour 2010 et de 2,4% pour 2011. Toutefois, dans l’Europe de l’euro on espère que le rythme de croissance soit plus lent. Le PIB croîtra de un 1,0% en 2010 et de 1,3% en 2011. De son côté, L’Espagne chutera moins que prévu en 2010, en présentant un scénario de contraction de 0,6%, face à la donnée négative de 3,6% de l’exercice 2009. Même ainsi, ce sera la seule grande économie en récession dans cet exercice. Selon le FMI, “la dynamique du marché domestique espagnol a été plus faible que prévu”. Cet organisme affirme aussi que “le fort taux de chômage de l’économie espagnole va être un handicap pendant un certain temps et va faire que l’Espagne sorte plus tard de la récession”, ce pourquoi il est demandé au Gouvernement espagnol “d’entreprendre un ensemble de réformes structurelles permettant une plus grande souplesse du travail, d’augmenter la productivité et de développer un modèle économique durable dans le temps”. On prévoit que les taux d’intérêt de part et d’autre de l’Atlantique restent bas, 1% dans la zone euro et entre 0 et 0,25% aux États-Unis. Comme nous le disions au début de ce rapport, les responsables des Banques Centrales réfléchissent pour savoir comment et quand retirer l’excédent de liquidité injectée, et à propos des effets de ces taux d’intérêt bas sur les taux d’inflation. En fait, l’inflation générale est très faible et la sous-jacente est en train de ralentir. Les risques de déflation n’ont pas tout à fait disparu et il serait donc sensé de retarder l’implantation de la stratégie de sortie jusqu’à ce que la reprise se consolide. Quant aux marchés de matières premières, le prix du pétrole suit à la fin janvier une tendance à la baisse, en raison, entre autres facteurs, de l’augmentation des stocks d’essence aux États-Unis. Dans la seconde quinzaine du mois de janvier, le prix se situait à 74 dollars le baril, prix le plus bas depuis le 23 décembre 2009. Sur le marché des devises, l’euro, après avoir été à 1,50 dollars à la mi-décembre, se situe en dessous de 1,40 à la fin du mois de janvier 2010, et les prévisions sont que cette tendance à la base va se poursuivre. Les inquiétudes et les doutes surgis parmi les investisseurs au sujet de la situation des finances dans certains pays de la zone euro, se trouvent parmi les principales causes de cette chute, ramenant le dollar à son rôle de monnaie refuge. Dans ce contexte, le Groupe Elecnor part avec un portefeuille d’affaires de 1,017 milliards d’euros, contre les 953 millions de l’an dernier. Cela représente une augmentation de 6,7% par rapport à 2008. Dans le contexte économique décrit tout au long du présent document, le fait de partir avec ce volume de contrats en attente d’exécution ne fait que confirmer la robustesse du Groupe, qui est capable de traverser cette période de crise financière mondiale en consolidant la taille de l’entreprise atteinte à des époques de prospérité économique. Par marchés, le portefeuille de contrats en attente est distribué à parts égales entre le marché domestique et l’extérieur, le premier apportant un montant de 514 millions d’euros et le second 503. Comme en 2009, une grande partie des travaux à réaliser en 2010 sur le marché extérieur est programmée à travers les filiales, afin de parvenir à des synergies importantes du point de vue structurel, économique et fiscal. Ceci dit, le Groupe Elecnor, ainsi que son chef de file, Elecnor, S.A., affrontent l’exercice 2010 dans le but de poursuivre sa consolidation d’entreprise de référence sur le marché de la promotion et de la gestion de projets d’infrastructure et d’énergie, en espérant augmenter le Chiffre d’affaires et les Résultats obtenus en 2009. Il dispose pour cela d’un important portefeuille de contrats et de solides expectatives pour réussir à atteindre l’objectif fixé. RAPPORT ANNUEL 2009 - 155 R+D+i Durant l’exercice 2009, et dans le but inéluctable d’augmenter la quantité et la qualité des services prêtés à ses clients, le Groupe Elecnor continue de miser sur la Recherche, le Développement et l’Innovation. Parmi les projets les plus importants, on remarque les suivants: Énergie des Vagues En septembre 2009 a été signé un MOU (Memorandum Of Understanding) avec l’entreprise australienne Biopower Systems. Le MOU établit un accord pour le développement de projets d’énergie des vagues en utilisant la technologie bioWAVE, propriété de BioPower, dans les régions d’activité centrale d’Elecnor: l’Espagne, le Portugal et l’Amérique du Sud. Actuellement, on est en train d’analyser la viabilité d’un projet de démonstration de 750KW en Espagne (“Exploitation de l’énergie des vagues à Santoña (Cantabrie)”) conditionné à la réussite d’un essai pilote préalable en Australie (échelle 1/3 en puissance et 2/3 en taille). Le projet de démonstration en Espagne pourrait commencer en 2011. Une fois terminé avec succès le projet de démonstration en Espagne, il s’agit de commercialiser le produit et de monter des stations marines de 40MW dans les régions d’intervention définies dans le MOU. Système Corporatif de gestion de la Connaissance Une série d’actions a été menée durant la présente année afin d’optimiser la gestion des travaux, des offres, des fournisseurs et des commandes. Ces actions se sont matérialisées dans le développement de cinq applications, fruit de la mise en place du plan stratégique d’Elecnor. Ces applications sont: • Système de Gestion de Projets “SGP – Synchronisation AS400”. Le système SGP est un outil Web qui permet la gestion de base des éléments qui entourent un chantier. Il englobe la génération de l’offre, le suivi des coûts du chantier, la consultation des commandes et la clôture définitive du chantier. • Rapports de Travail • Gestionnaire de Ressources Humaines, Formation et Promotion L’objectif de ce nouveau développement est d’améliorer le système actuel de gestion des ressources humaines. • Contrôle de Production Par gestion et contrôle de la production, on entend le processus qui couvre la définition du devis initial attendu, l’exécution et le contrôle de la planification, tant en coûts qu’en temps, de ce chantier jusqu’à son achèvement. • Liquidation des Charges L’application LDG est celle qui permet de réaliser différentes actions pour gérer les charges encourues par l’employé. Conception et développement de système de levage et guidage de coupoles de grand diamètre Conception et développement d’un système de levage et guidage de coupoles de grand diamètre, en raison des caractéristiques propres des coupoles en acier laminé, de 36 m entre sommets et de jusqu’à 100 T de poids, de base quadrangulaire et de forme sphéroïdale. Le système de construction à utiliser serait, à tous les points de vue, hautement complexe puisque, outre les propres caractéristiques des coupoles, celles-ci sont supportées par des piliers de jusqu’à 22 m de haut, qu’il n’est donc pas possible d’exécuter sur le site. Actions menées par Atersa Parmi les développements menés par cette filiale, on remarque les suivants: • Projet Laser: Recherche de techniques optiques qui pourraient être applicables dans l’optimisation du procédé de fabrication de panneaux photovoltaïques d’ATERSA. • Projet Mobilier Solaire: Son objectif est de procéder au dimensionnement du système photovoltaïque et au développement de luminaires et d’éléments optiques adoptés pour obtenir la distribution du flux lumineux adapté aux besoins du mobilier solaire urbain. • Projet nouveaux équipements électroniques: Il a pour but de développer de nouveaux équipements électroniques pour des systèmes photovoltaïques qui fournissent un meilleur niveau de rendement que ceux qui existent. • Projet Thin Film: moyennant lequel on prétend connaître le comportement des nouvelles technologies Thin-Film, de sorte que les conclusions tirées permettent une meilleure connaissance de ces technologies. • Projet SEI: Sa principale finalité est de maintenir le niveau de qualité, les améliorations et l’innovation concernant différentes lignes d’action. Actions menées par Deimos Space: Projets réalisés dans le contexte du VIIème Programme Cadre de l’UE. • Le projet SEMSORGRID qui prétend l’utilisation d’ontologies et de la computation GRID appliquée aux réseaux de senseurs multinoeuds déployés dans différents environnements d’application, tels qu’inondations ou incendies. • Le projet ADDSAFE est le premier projet européen dans lequel DEIMOS Space joue un rôle de coordinateur, avec pour partenaires de grands acteurs industriels et institutionnels sur le marché aérospatial. L’objectif du projet est la recherche d’un système avancé de diagnostic de défaillances pour améliorer le guidage et le contrôle du vol d’aéronefs. Projets réalisés dans le contexte des Plans Nationaux de R+D • Le projet ESPAÑA VIRTUAL, qui surgit comme conséquence du projet EGLOBE et qui est le projet de R+D le plus ambitieux entrepris à Deimos Space. Son objectif est celui d’étudier, de faire évoluer, de mûrir et de concevoir des technologies, des protocoles, des standards, des architectures et, en général les bases qui permettront de disposer d’une interface 3D pour les contenus et services présents sur Internet. • Le projet BAIP2020 naît en raison du besoin d’une approche technologique intégrale applicable au bateau de pêche de la prochaine génération. • Le projet ENTASVE prétend approfondir la connaissance de certains aspects technologiques dans le domaine des systèmes de surveillance spatiale. • L’objectif du projet PLAREN est de développer des algorithmes avancés permettant d’intégrer dans le même récepteur les signaux de GPS, Galileo et EGNOS, en les implémentant dans une plate-forme HW de développement de temps réel et de les tester pour divers environnements d’utilisateur, tant du segment terrain que dans d’éventuelles applications spatiales. • Le projet GEMA a pour objectif l’étude détaillée des conditions, capacités et technologies nécessaires pour contrôler les flottes massives et hétérogènes d’aéronefs non-pilotées (UAV) compte tenu de conditions opérationnelles et de profils de mission réels. • Le projet ALDEBARAN a pour objectif de développer un simulateur de vol, centré sur les activités nécessaires à la préparation de futures navettes. • Le projet PROSES a pour objectif la recherche de nouveaux protocoles de communications permettant l’échange d’information dans des environnements de connexion dégradés, afin de permettre d’étendre la capacité et la fiabilité des communications existantes. Projets réalisés dans le cadre des Plans Régionaux de R+D (IMADE) • Le projet DIALPIE a comme objectif une étude de viabilité pour la mise en place d’un système qui détermine la dialyse optimale à travers l’analyse de l’électroencéphalogramme (EEG), comme démarche préalable au développement d’une intégration possible avec les machines de dialyse. • L’objectif du projet ADONS est la réalisation d’un prototype pour une nouvelle plate-forme de détermination d’orbite qui utilisera les nouvelles technologies pour le processus en parallèle et les nouvelles méthodes de factorisation dans le filtrage de données pour l’obtention des orbites de systèmes de satellites, en vue de leur application aux systèmes tels que la constellation Galileo. Actions menées par Cosinor • Positionnement et contrôle de cylindres paraboliques dans les stations thermo-solaires: On a développé un contrôleur, tant en ce qui concerne le hardware que le software embu, qui réalise le positionnement par rapport au soleil des cylindres paraboliques d’une station thermo-solaire pour concentrer avec le maximum de précision la radiation solaire dans le tube central collecteur et chauffer l’huile à une température élevée dont l’énergie thermique sera transformée ensuite en électricité. • Supervision de parcs photovoltaïques (HELIADA): afin d’optimiser l’opération et la maintenance des parcs photovoltaïques, en augmentant la rapidité de réponse en cas d’incidence, Cosinor a mis au point un système qui supervise les principales variables d’exploitation du parc. RAPPORT ANNUEL 2009 - 157 • Contrôle des irrigations par GPRS (SIGIREG): SIGIREG est un système intégral de contrôle d’irrigation par communications mobiles basées sur la technologie GPRS, entre un centre de contrôle doté d’un logiciel spécifiquement mis au point pour ce secteur et les unités de contrôle à distance SIGI+. • Gestionnaire énergétique en temps réel pour les bâtiments: Dans un cadre de collaboration entre la Fondation Labein et Cosinor, les deux parties collaborent au développement d’un gestionnaire énergétique orienté sur la gestion rentable de bâtiments en temps réel, basée sur la gestion des charges, des sources d’énergie et des conditions de confort, ainsi que de la prévision de consommations. Actions menées par Hidroambiente Hidroambiente affronte sa stratégie d’innovation en technologie par l’élaboration de deux projets: • Oxydation avancée de Formiates dans des systèmes de lit fluidifié (projet subventionné par le programme Eraberritu de la DFB). • Nouveau système de Clarification d’Eau "Excel" (projet tri-annuel 2009-2011 financé par CDTI). Capital social Au 31 décembre 2008, après le dédoublement d’actions d’Elecnor, S.A. effectué le 15 septembre, le Capital social était composé de 90 millions d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. De son côté, l’Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 20 mai 2009 a approuvé la réduction du Capital social de 300.000 euros, moyennant l’amortissement de 3 millions d’actions propres, qui représentaient 3,33% du capital social. Suite à cela, le capital social d’Elecnor, S.A. est maintenant formé de 87 millions d’actions d’une valeur nominale de 0,10 euros chacune. Cet accord de réduction de capital a été communiqué en vue de son inscription au Registre du Commerce, le 30 juin 2009. Les actions d’Elecnor, S.A. sont cotées dans la modalité SIBE (Système d’Interconnexion Boursière) du marché continu, qui est celui où se concentre la négociation des actions des entreprises les plus représentatives de l’économie espagnole et qui ont le plus grand volume de marchés. Elecnor, S.A. détient 717.059 actions propres au 31 décembre 2009, ce qui représente un pourcentage d’auto-portefeuille del 0,82%. Le solde duquel on partait au début de l’année était de 3.689.927 actions. La société avait acquis au cours de cette année 371.366 actions, s’était défaite de 344.234 et avait amorti 3.000.000 titres. Opérations avec des parties liées En ce qui concerne l’information relative aux opérations avec des parties liées, nous nous reportons au détail des notes explicatives des états financiers consolidés au 31 décembre 2009, selon ce qu’établit l’article 15 du Décret Royal 1362/2007. Événements produits après la clôture de l’exercice Aucun événement n’a eu lieu entre la clôture de l’exercice 2009 et la présentation de ces comptes annuels qui pourrait supposer une altération significative de l’image fidèle des états financiers tant d’Elecnor, S.A. que des sociétés dépendantes qui forment le Groupe Elecnor. Rapport Annuel de Gouvernement Corporatif d’Elecnor, S.A. En application des obligations légales et à partir du modèle mis en circulation par la CNMV, le Conseil d’Administration d’Elecnor, S.A. (Elecnor dans la suite) a élaboré le Rapport Annuel de Gouvernement Corporatif (le Rapport dans la suite) correspondant à l’exercice clos le 31 décembre 2009. Información económica de Elecnor, S.A. | 2008 Information financière d’Elecnor, S.A. | 2009 ELECNOR, S.A. BILANS DE SITUATION AUX 31 DÉCEMBRE 2009 ET 2008 Milliers d’euros ACTIF ACTIF NON COURANT Actif incorporelConcessions administratives Exercice 2009 Exercice 2008 (*) 436.558 388.293 1.278 859 55 57 1.223 802 Immobilisations corporelles 46.267 49.771 Terrains, constructions, Installations Techniques et machines 37.989 41.521 8.278 8.250 Applications informatiques Autres immobilisations Participations dans des regroupements d'entreprises et les investissements dans des entités associées, long terme 371.433 319.359 Instruments de patrimoine 340.835 278.063 30.598 41.296 3.019 2.822 Crédit à regroupements d'entreprises Investissements financiers à long terme Instruments de patrimoine 823 128 Crédits avec des tiers 797 1.419 1.399 1.275 14.561 15.482 828.402 807.215 530 380 17.308 16.466 2.072 2.633 D'autres actifs financiers Actifs pour impôts différés ACTIF COURANT Actifs non courants maintenus pour la vente Stocks Matières premières et autres approvisionnements Avances aux fournisseurs Créances commerciales et autres comptes à recouvrer Clients pour ventes et prestations de services 15.236 13.833 733.634 745.344 650.247 698.867 Clients, regroupements d'entreprises et entités associées. 30.207 11.555 Créances divers 31.237 22.510 Actifs pour impôt courant Administrations Publiques, débitrices Participations dans des regroupements d'entreprises et les investissements dans des entités associées, court terme Crédits avec d'autres entreprises Autres actifs financiers Investissements financiers à court terme 1.078 - 20.865 12.412 14.393 1.036 11.283 328 3.110 708 8.089 3.088 Dérivés financiers 3.220 - D'autres actifs financiers 4.869 3.088 78 496 Comptes de régularisation, court terme Trésorerie et autres actifs liquides équivalents Trésorerie Autres actifs liquides équivalents TOTAL ACTIF 54.370 40.405 53.620 40.120 750 285 1.264.960 1.195.508 (*) Chiffre présenté exclusivemente aux effets de campraison. Les notes 1à 22 décrites dans la Mémoire ci-jointe font partie intégrante des Comptes de Résultats corrspondants á l’exercice 2009. Milliers d’euros PASSIF PATRIMOINE NET Exercice 2009 237.350 Exercice 2008 (*) 197.565 FONDS PROPES Capital 9.000 9.000 Capital en écritures 9.000 9.000 184.053 175.782 1.743 1.803 182.310 173.979 Réserves Légale et statutaires Autres réserves Actions et participations sur le patrimoine propes (5.277) (27.344) Résultat de l'Exercice 54.604 49.652 Dividendes (4.530) (4.666) (500) (4.859) AJUSTEMENT PAR CHANGEMENT DE VALEUR D'opérations de couverture PASSIF NON COURANT: Provisions à long terme Autres provisions Dettes à court terme Dettes avec des entités de crédit Dettes par leasing Dérivés financiers 171.304 96.442 22.854 34.554 22.854 34.554 108.971 59.388 83.519 49.691 8.045 8.328 2.922 1.275 D'autres passifs financiers 14.485 94 Dettes regroupements d'entreprises et entités associées, long terme 36.000 2.500 3.479 - 856.606 901.501 Dettes à court terme 23.501 17.380 Dettes avec des entités de crédit Impôts différés passifs PASSIF COURANT 18.870 4.753 Dettes par leasing 252 238 Dérivés financiers 1.013 5.666 D'autres passifs financiers 3.366 6.723 Dettes regroupements d'entreprises et entités associées, court terme 1.225 2.858 Dettes commerciales et autres comptes à payer 831.880 881.263 Founisseurs 410.264 405.387 9.977 13.172 D'autres dettes 24.501 29.896 Personnel 11.482 8.866 Fournisseurs regroupements d'entreprises et entités associées Passifs pour impôt courant Administrations Publiques, créancières Avances aux clients TOTAL PASSIF ET PATRIMOINE NET 10.802 47.168 35.690 328.488 377.450 1.265.260 1.195.508 RAPPORT ANNUEL 2009 - 161 ELECNOR, S.A. COMPTES DE RÉSULTATS CORRESPONDANT AUX EXERCICES CLOS 2009 Y 2008 Milliers d’euros Exercice 2009 Exercice 2008 (*) OPÉRATIONS CONTINUES: Montant net du chiffre d'affaires 1.236.059 1.468.494 Ventes 1.236.059 1.468.494 Les travaux réalisés pour ses propres immobilisations 1.543 1.054 Approvisionnements (741.448) (1.003.369) Achats de matières premières et d'autres approvisionnements (428.414) (459.037) Travaux réalisés pour autres entreprises (313.034) (544.332) Autres produits d'exploitation 2.822 2.178 Produits accessoires 2.376 2.178 446 - Subventions incorporées au résultat d´ exploitation Charges de personnel (255.269) (246.471) Traitements et salaires (192.450) (190.502) Charges sociales (62.819) (55.969) Autres charges d'exploitation (188.010) (188.398) Services extérieurs (176.378) (144.711) Impôts (5.894) (3.150) Pertes dépréciation et variation provisions opérations commerciales (3.808) (38.412) Autres charges de gestion (1.930) (2.125) (10.270) (8.436) Dotations pour amortissements d'actifs Pertes dépréciation et résultat dans cessions d'actifs (181) 71 Résultats par cession d'actifs et d'autres (181) 71 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 45.246 25.123 Produits financiers 30.350 38.855 19.920 33.400 - dans regroupement d'entreprises et dans entités associées 9.416 2.470 - dans tiers 1.014 2.985 (5.514) (4.483) (441) (182) Par dettes avec tiers (5.073) (4.301) Différences de conversion Participations en Instruments de patrimoine - dans regroupement d'entreprises et dans entités associées De valeurs négociables et autres instruments du patrimoine Charges financières Par dettes avec regroupement d'entreprises et avec entités associées (2.469) (2.322) Pertes dépréciation et résultat dans cessions d'instruments financiers 3.112 (2.404) Pertes et dépréciation 3.112 (2.404) RÉSULTAT FINANCIER 25.479 29.646 RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 70.725 54.769 Impôts sur les gains (16.121) (5.117) RÉSULTAT DE L'EXCERCICE CORRESPONDANT À LES OPERATIONS CONTINUES 54.604 49.652 RÉSULTAT DE L'EXCERCICE 54.604 49.652 (*) Chiffre présenté exclusivemente aux effets de campraison. Les notes 1à 22 décrites dans la Mémoire ci-jointe font partie intégrante des Comptes de Résultats corrspondants á l’exercice 2009. Direcciones | 2008 Adresses | 2009 ESPAGNE Paseo de la Castellana, 95, planta 17 - Edificio Torre Europa - 28046 MADRID Tfno.: 91 417 99 00 - Fax: 91 597 14 40 www.elecnor.es - [email protected] ANDALUCÍA BALEARES CASTILLA LA MANCHA DIRECCIÓN SUR Pol. Ind. La Red Sur C/ 17, nave 63 41500 ALCALÁ DE GUADAIRA (SEVILLA) Tfno.: 95 436 80 76 - 663 492 107 Fax: 95 443 42 04 [email protected] Pol. Ind. Ca'n Rubiol C/ Licorers, Parcelas 171-172 (Nave 1-2-3) 07141 MARRATXI (PALMA DE MALLORCA) Tfno.: 971 22 65 80 Fax: 971 22 67 36 [email protected] C/ Tomelloso, 6 - A Pol. Ind. Larache 13005 CIUDAD REAL Tfno.: 926 21 70 94 Fax: 926 21 25 96 ANDALUCÍA OCCIDENTAL Pol. Ind. La Red Sur C/ 17, nave 63 41500 ALCALÁ DE GUADAIRA (SEVILLA) Tfno.: 95 563 22 83 Fax: 95 563 22 85 Pol. Ind. Montecristo C/ Pou de Na Massiana, nave 117 07820 SAN ANTONIO DE PORTMANY (IBIZA) Apartado de Correos 99 Sant Rafel Tfno.: 971 39 69 54 Fax: 971 39 55 57 CATALUÑA Delegación Construcción y M. Ambiente Parque Industrial Sevilla Parque Empresarial San Antonio C/ Parsi, nº 4, módulo 48 48016 SEVILLA Tfno.: 95 426 03 30 Fax: 95 499 71 94 Polígono Las Quemadas C/ Imprenta de la Alborada, Parc. 284 E 14014 CÓRDOBA Tfno.: 957 32 59 45 Fax: 957 32 21 62 ANDALUCÍA ORIENTAL Pol. Ind. San Luis C/ Veracruz, 16 – Nave 33 29006 MÁLAGA Tfno.: 952 35 50 61 Fax: 952 35 50 43 [email protected] Pol. Ind. Juncaril C/ Lanjarón – Complejo Proyca, 31-32 18210 PELIGROS (GRANADA) Tfno.: 958 49 10 79 Fax: 958 49 11 21 [email protected] ARAGÓN Polígono San Valero, nave 5 Carretera de Castellón, km. 4,8 50013 ZARAGOZA Tfno.: 976 45 43 26 Fax: 976 45 43 28 Pol. Ind. Valdeconsejo C/ Aneto, Parcela 16 C - Naves 1 y 2 50410 CUARTE DE HUERVA (ZARAGOZA) Tfno.: 876 26 16 01 Fax: 876 26 12 57 ASTURIAS Polígono Asipo I Calle A, naves 5 y 6 33428 CAYES (LLANERA) Tfno.: 985 79 24 25 Fax: 985 79 23 81 [email protected] CANARIAS C/ Simón Bolívar, 21 Cruce de Melenara 35214 TELDE (GRAN CANARIA) Tfno.: 928 70 64 39 Fax: 928 70 64 15 [email protected] Pol. Ind. Marcerol Nave 2-B Barrio El Coromoto 38206 LA LAGUNA (STA. CRUZ DE TENERIFE) Tfno.: 922 62 36 35 Fax: 922 62 38 76 DIRECCIÓN NORDESTE Rambla de Solanes, 29-31 08940 CORNELLÁ (BARCELONA) Tfno.: 93 413 92 00 Fax: 93 413 92 01 [email protected] Pol. Pla d´Abastaments C/ Falgas, 25 17005 GERONA Tfno.: 972 23 60 19 Fax: 972 40 23 53 Ctra. Santa Coloma, s/n, Nave 8 17180 VILABLAREIX (GERONA) Tfno.: 972 40 54 36 Fax: 972 23 43 10 Pol. Ind. Els Dolors C/ Sallent, 36 08243 MANRESA (BARCELONA) Tfno.: 93 873 20 91 Fax: 93 873 40 10 [email protected] CANTABRIA Polígono La Cerrada, 35 – Nave 16 39600 MALIAÑO (CANTABRIA) Tfno.: 942 36 93 68 Fax: 942 36 93 67 CASTILLA Y LEÓN Avida. Mirabel, 2 - Bajo 47003 VALLADOLID Tfno.: 983 35 69 66 Fax: 983 34 40 78 [email protected] Trav. Ctra. de Santander a Navatejera C/ Cerrada, s/n 24007 VILLAOBISPO DE LAS REGUERAS (LEÓN) Tfno.: 987 30 75 56 Fax: 987 30 75 58 Polígono Montalvo 1 C/ Newton, Parcela 41 37188 CARBAJOSA DE LA SAGRADA (SALAMANCA) Tfno.: 923 18 49 65 Fax: 923 18 49 66 C/ Merindad de Castilla la Vieja Nº 8, nave 2 09001 BURGOS Tfno: 947 48 33 37 Fax: 947 48 31 04 COMUNIDAD VALENCIANA DIRECCIÓN ESTE Polígono Vara de Quart C/ Dels Pedrapiquers, 1 46014 VALENCIA Tfno.: 96 313 45 65 Fax: 96 359 06 30 [email protected] Delegación Obra Civil Valencia Polígono Vara de Quart C/ Llanterners, nº 3 46014 VALENCIA Tfno.: 96 313 65 28 Fax: 96 379 21 00 Pol. Ind. U.A. 4 Ctra. Ocaña nº 68, calle 1 03006 ALICANTE Apartado de Correos 0380 Tfno.: 96 510 80 00 Fax: 96 510 78 78 [email protected] Avda. Hermanos Bou, nº 102 ZH 12003 CASTELLÓN Tfno.: 96 424 43 49 Fax: 96 425 47 13 [email protected] EXTREMADURA Polígono Industrial Nevero Complejo Ipanexa Parcela C 2 – Nave 1-2-3 06006 BADAJOZ Tfno.: 924 27 05 68 Fax: 924 27 04 18 Delegación Gas C/ Maestro Alonso, 21-23, 1ª planta 28028 MADRID Tfno.: 91 726 00 76 Fax: 91 304 69 02 GALICIA Prevención, Calidad y Gestión Ambiental C/ Marqués de Mondéjar, 29-31, 2ª planta 28028 MADRID Tfno.: 91 726 54 94 Fax: 91 725 30 59 Pol. Ind. Icaria Plaza Atenea, 7 - Módulo 1 15172 PERILLO-OLEIROS (LA CORUÑA) Tfno.: 981 63 92 34 Fax: 981 63 69 96 DIRECCIÓN ENERGÍA C/ Alfonso XI, 6, 3ª planta 28014 MADRID Tfno.: 91 523 90 41 Fax: 91 523 90 43/44 LA RIOJA Polígono de la Portalada 1 C/ Portalada, nº 13 26006 LOGROÑO Tfno.: 941 24 57 77 Fax: 941 25 36 38 MADRID DIRECCIÓN CENTRO C/ Maestro Alonso, 21-23, 3ª planta 28028 MADRID Tfno.: 91 726 00 76 Fax: 91 713 08 18 [email protected] Delegación Madrid C/ Marqués de Mondéjar, 33 28028 MADRID Tfno.: 91 725 10 04 Fax: 91 713 08 16 [email protected] Delegación Telecomunicaciones C/ Maestro Alonso, 21-23, 3ª planta 28028 MADRID Tfno.: 91 726 00 76 Fax: 91 713 08 18 Delegación Mantenimiento C/ Marqués de Mondéjar, 33 28028 MADRID Tfno.: 91 725 10 04 Fax: 91 355 73 01 DIRECCIÓN CONSTRUCCIÓN Y MEDIO AMBIENTE C/ Bravo Murillo, 178, planta baja Edificio Tecnus 28020 MADRID Tfno.: 91 417 10 50 Fax: 91 556 96 29 [email protected] DIRECCIÓN DESARROLLO DE NEGOCIOS Pza. Manuel Gómez Moreno, s/n, 5ª planta Edificio Bronce 28020 MADRID Tfno.: 91 555 04 64 Fax: 91 555 00 67 [email protected] GERENCIAS DE ACTIVIDAD Paseo de la Castellana 93, planta 7 Edificio Cadagua 28046 MADRID Tfno.: 91 417 89 85 Fax: 91 556 55 07 MURCIA Pol. Ind. Oeste C/ Paraguay, Parcela 13 – 4R 30169 MURCIA Tfno.: 968 20 00 85 Fax: 968 20 00 86 [email protected] NAVARRA Pol. Ind. Mutilva Baja Calle O nº 11 y 12 31192 MUTILVA (NAVARRA) Tfno.: 948 23 43 00 Fax: 948 24 05 30 ELECNOR, S.A. C/ Badostain, nº 7 Pol. Ind. Areta 31620 HUARTE (NAVARRA) Tfno.: 948 31 64 55 Fax: 948 31 75 38 PAÍS VASCO C/ Rodríguez Arias, 28-30 48011 BILBAO (VIZCAYA) Tfno.: 94 489 91 00 Fax: 94 442 44 47 DIRECCIÓN NORTE C/ Jon Arróspide, 15 48014 BILBAO (VIZCAYA) Tfno.: 94 489 91 00 Fax: 94 489 92 01 [email protected] DIRECCIÓN TRANSPORTE C/ Cardenal Gardoqui nº 1, 2º 48008 BILBAO (VIZCAYA) Tfno.: 94 489 91 00 Fax: 94 489 92 13 [email protected] Delegación Catenaria Pza. Sagrado Corazón, 4, 2º 48011 BILBAO (VIZCAYA) Tfno.: 94 439 54 80 Fax: 94 427 21 97 [email protected] Pol. Ind. de Gamarra C/ Zubibarri, 4 01013 VITORIA (ÁLAVA) Tfno.: 945 27 50 24 Fax: 945 25 05 16 Delegación Instalaciones C/ Maestro Alonso, 21-23, 2ª planta 28028 MADRID Tfno.: 91 726 00 76 Fax: 91 713 08 17 [email protected] RAPPORT ANNUEL 2009 - 165 INTERNATIONAL ANGOLA HONDURAS VENEZUELA Estrada de Catete s/n Campo INE (Maristas) LUANDA Tfno.: 244222 26 16 05 Fax: 244222 26 16 06 [email protected] Centro Comercial Mall "El Dorado" Boulevard Morazán – 4ª Planta, Oficina 1 TEGUCIGALPA – M.D.C. Tfno.: 504 221 07 85 Fax: 504 221 40 18 [email protected] ALGÉRIE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Av. Luis Roche con 3ª transversal Edif. Seguros Nuevo Mundo, piso 10 Urbanización Altamira Municipio Chacao Estado Miranda 1060 CARACAS Tfno.: 58212 264 22 62 (Dirección Energía) Fax: 58212 267 58 12 1, Rue Belkacem El Hafnaoui Bir Mourad Rais ARGEL Tfno.: 21321 44 73 42 Fax: 21321 48 11 88 C/ Andrés Julio Aybar, 206 Edif. Málaga III, 2ª Planta SANTO DOMINGO Tfno.: 1809 472 48 05 Fax: 1809 472 47 36 [email protected] FILIALES ESPAGNE ADHORNA PREFABRICACIÓN Av. Iparraguirre, 102 A 48940 LEIOA (VIZCAYA) Tfno.: 94 480 64 84 Fax: 94 480 50 24 [email protected] www.adhorna.es ÁREA 3, EQUIPAMIENTO, DISEÑO E INTERIORISMO C/ Bravo Murillo, 178 Edificio Tecnus 28020 MADRID Tfno.: 91 417 10 50 Fax: 91 556 96 29 ATERSA Embajadores, 187, 3ª planta 28045 MADRID Tfno: 91 517 84 52 Fax: 91 474 74 67 [email protected] www.atersa.com Parque Juan Carlos I Avda. de la Foia, 14 46440 ALMUSSAFES (VALENCIA) Tfno.: 902 54 51 11 Fax: 902 54 75 30 CELEO, CONCESIONES E INVERSIONES Avda. General Perón, 38, planta 15 Edificio Master´s II 28020 MADRID Tfno.: 91 770 31 17 Fax: 91 533 03 06 COSINOR Ribera de Elorrieta, 8 48015 BILBAO (VIZCAYA) Tfno.: 94 442 35 58 Fax: 94 441 78 25 [email protected] www.cosinor.es DEIMOS Ronda de Poniente, 19 Edificio Fiteni VI, Portal 2, 2ª Planta 28760 Tres Cantos (MADRID) Tfno.: 91 806 34 50 Fax: 91 806 34 51 [email protected] www.deimos-space.com DEIMOS IMAGING Parque Tecnológico Boecillo Edif. Galileo, Módulo Gris, Oficina 103 47151 BOECILLO (VALLADOLID) Tfno.: 983 54 89 23 EHISA CONSTRUCCIONES Y OBRAS Doctor Aznar Molina, 15-17 50002 ZARAGOZA Tfno.: 976 20 45 30 Fax: 976 39 12 00 [email protected] www.ehisa.es ENERFIN Pº de la Castellana 141, 9ª Planta Edificio Cuzco IV 28046 MADRID Tfno.: 91 417 09 80 Fax: 91 417 09 81 [email protected] www.enerfin.es HIDROAMBIENTE C/ Mayor, 23, E–1º 48930 LAS ARENAS (VIZCAYA) Tfno.: 94 480 40 90 Fax: 94 480 30 76 [email protected] www.hidroambiente.es IDDE C/ Orense, 2, 9ª Planta 28020 MADRID Tfno.: 91 555 33 07 Fax: 91 597 20 93 [email protected] REDES ELECTRICAS DE MANRESA C/ Sallent, 36 - Polígono Els Dolors 08243 MANRESA (BARCELONA) Tfno.: 93 873 20 91 Fax: 93 873 40 10 [email protected] ST REDES LEVANTE C/ Manuel Sanchís Guarner, 19 46960 ALDAYA (VALENCIA) Tfno.: 96 159 62 20 Fax: 96 151 48 66 [email protected] PORTUGAL OMNINSTAL ELECTRICIDADE Rua Consiglieri Pedroso, 71 – RC 2745-555 Queluz de Baixo (PORTUGAL) Tfno.: 35121 434 21 30 Fax: 35121 435 94 16 [email protected] AMÉRIQUE ELECDOR Avenida Eloy Alfaro, N32/650 Quito – ECUADOR Tfno.: 5932 223 26 26 Fax: 5939 223 26 29 [email protected] ELECNOR CENTROAMERICANA Centro Comercial Mall "El Dorado" Boulevard Morazán – 4ª Planta, Oficina 1 Tegucigalpa - M.D.C. HONDURAS Tfno.: 504 221 07 85 Fax: 504 221 40 18 [email protected] ELECNOR CHILE C/ Nevería 4631 - Ofic 202 Las Condes Santiago de Chile CHILE Tfno.: 562 263 08 30 Fax: 562 263 07 80 [email protected] ELECNOR DE ARGENTINA Alicia moreau de justo 1720 3º piso (C1107AFJ) C.A.B.A - Buenos Aires ARGENTINA Tfno/Fax: 54114 341 69 00 ELECNOR DE MÉXICO C/ Río Sena, 63, piso 5º Colonia Cuauhtemoc Delegación Cuauhtemoc CR 06500 MEXICO D.F. Tfno.: 5255 55 25 19 85 Fax: 5255 55 25 19 86 ELECNOR DO BRASIL Rua Cenno Sbrighi, 653 – Agua Branca CEP 05036-011 – São Paulo BRASIL Tlfno: 5511 2139 81 00 Fax: 5511 3611 96 12 [email protected] www.it.elecnor.com.br ENERFIN ENERGY COMPANY OF CANADA EOLIENNES DE L´ERABLE 2075 rue University – Bureau 1015 Montréal, Québec H3A 2L1 (CANADÁ) Tfno.: 1 514 658 09 34 Fax: 1 514 658 09 37 ENERFIN ENERGY COMPANY COYOTE WIND 522 SW 5th Avenue Suite 1230, Yeon Building Portland, OR 97204 (USA) MONTELECNOR C/ Coronel Alegre 1172 (Pocitos) 11300 Montevideo – URUGUAY Tfno./Fax: 5982 707 82 87 [email protected] RASACAVEN Urbanización Los Medanos Alle José Leonardo Chirinos Sector Creolandia Vía Judibana Punto Fijo-Estado Falcón VENEZUELA Tfno.: 58269 247 41 91 Fax: 58269 247 51 29 [email protected] ELECVEN Av. Luis Roche 3ª transv. 6ª Piso 6º, Oficina B Edif. Bronce-Altamira Norte 1060 Caracas - VENEZUELA Tfno.: 58212 266 28 66 Fax: 58212 261 74 61 [email protected] RAPPORT ANNUEL 2009 - 167 © 2010 Elecnor Direction et Edition: Sous-direction de Communication et Relations Institutionnelles Elecnor Conception et maquettage: JLC Diseño Gráfico Photographie: Archives Graphiques Elecnor Impression: Graymo Elecnor, S.A. Paseo de la Castellana, 95 Edif. Torre Europa 28046 Madrid www.elecnor.es
Documents pareils
présentation des résultats
évitent l'émission atmosphérique de 144.000 tonnes de CO2.