cliquant ici - Le Blog de Marisol Touraine

I N F O R M AT I O N S
PROFESSIONNELLES
PLFSS 2012, lever de rideau
Premières escarmouches droite-gauche
Le Sénat dans l’opposition :
frein (limité) aux réformes
La révolution de palais qui a eu lieu au Sénat, désormais à gauche, peut-elle
retarder ou même bloquer des réformes gouvernementales, en particulier sur
la santé ou le médicament ? La question se posera rapidement avec l’examen
des projets de lois de finances et de financement de la Sécu. Si Jean-Pierre Bel,
nouveau président PS, a promis que le Sénat ne serait pas l’assemblée d’un
« clan », la tentation sera forte pour la gauche de faire barrage, le plus longtemps possible, aux mesures qu’elle combat. Non seulement les sénateurs socialistes seront en position de force pour se faire entendre mais ils pourront
faire adopter des amendements en séance (jusque-là rejetés en commission) ou, à l’inverse, pratiquer plus facilement l’obstruction. Attention toutefois :
comme le rappelle le député UMP Yves Bur, le dernier mot, en cas de désaccord,
revient à l’Assemblée nationale, qui reste à droite...
C. D.
Contenu sous la barre des 14 milliards d’euros, le déficit prévisionnel du régime général serait ainsi
réduit de 40 % en deux ans et celui de la branche maladie (5,9 milliards d’euros) divisé par deux
sur la même période, avec un
nouvel horizon de retour à l’équilibre pour… 2015.
La réforme du financement en
filigrane. Officiellement, ce texte
d’année préélectorale ménage les
assurés sociaux (pas de hausse du
ticket modérateur, pas de nouvelles franchises) et sollicite lourdement l’industrie du médicament. De fait, les principales économies concernent des baisses de
prix de produits de santé (670 millions d’euros), d’autres mesures
sur les médicaments (marges des
grossistes, TFR, déremboursements…) et les prescriptions des
médecins (550 millions d’euros au
titre de la maîtrise médicalisée).
Le PLFSS prévoit également un
rabotage tarifaire habituel au détriment des radiologues et biologistes (170 millions d’euros) ou
encore des efforts de rationalisation à l’hôpital (contrats de performance, convergence tarifaire
ciblée, optimisation des achats,
lutte contre la fraude…). Objectif : tenir coûte que coûte un objectif de progression des dépenses maladie de 2,8 % l’an prochain.
Marisol Touraine (PS) :
« La majorité fait les poches des salariés »
LE QUOTIDIEN – Quel va
être votre principal angle
d’attaque lors de la discussion du PLFSS ?
MARISOL TOURAINE –
Nous allons mettre en évidence le fait que nous
sommes face à un PLFSS
qui ne prépare pas les réformes de structure nécessaires. Une étude montre
que près d’un tiers des Français déclare avoir renoncé à
des soins (lire page 4). Nous
savons que les déserts médicaux s’agrandissent. Nous
constatons que la prise en
charge par l’assurance-maladie diminue au profit des organismes complémentaires,
qui sont eux-mêmes taxés
un peu plus chaque année,
ce qui renchérit le coût des
contrats. Pour les soins courants, les Français sont désormais remboursés entre
50 et 55 %. On voit donc bien
que les inégalités face aux
soins s’accroissent et atteignent un niveau tel qu’elles
menacent l’esprit de solidarité. Ce PLFSS affiche une
réduction du déficit, mais ne
permettra pas d’afficher une
réduction des inégalités.
C’est un PLFSS de saupoudrage qui va chercher des
économies à gauche et à
droite sans cohérence.
AFP
La députée socialiste
d’Indre-et-Loire
dénonce l’absence de
réforme structurelle
dans un budget de
« saupoudrage » qui ne
réduit pas les inégalités.
La nouvelle donne issue du
Sénat vous renforce-t-elle
dans votre combat ?
À l’évidence, le Sénat va
jouer le rôle de vigie sur un
texte aussi important. Mais
c’est l’Assemblée nationale
qui a le dernier mot, la majorité a donc les moyens institutionnels de faire passer
ses textes. C’est donc là que
devra se mener le combat
puisque c’est là que la décision finale se prendra.
Les efforts demandés par
ce PLFSS vous semblent
mal répartis ?
Ce n’est pas qu’ils soient mal
répartis, ils sont juste éparpillés. On sent que la préoccupation électorale a joué à
plein. Tout ça donne le sentiment d’une certaine prudence, qui ne sera pas suffisante pour qu’on ne voie pas
que, comme chaque année
depuis 2004, ce sont les patients qui vont être les prin-
cipaux contributeurs. Je
pense à la taxe sur les mutuelles qui va de facto pénaliser l’accès aux soins, je
pourrais aussi évoquer la
taxe, absurde en tant que
telle, sur les sodas. Il faut
bien sûr lutter contre l’obésité, mais cette taxe n’a aucun sens toute seule si elle
ne s’inscrit pas dans une politique globale, hormis celui
de ramener de l’argent dans
les caisses. Il ne s’agit pas
dans ce PLFSS d’avoir une
politique de santé publique,
ou de réduction des inégalités de soins, mais de faire
rentrer l’argent de façon
éparpillée, illogique, y compris sur le médicament. On
met à contribution, et c’est
une bonne chose, l’industrie
pharmaceutique, mais sans
remettre de l’ordre dans la
politique du médicament.
Comment jugez-vous le
changement de calcul des
IJ ?
C’est une taxe supplémentaire imposée aux salariés
malades. Que laisse entendre cette mesure ? Que
les malades sont des fraudeurs, et qu’il faut les responsabiliser. Autant il faut
lutter contre la fraude, autant on ne peut pas faire
l’hypothèse que tous les salariés malades sont des fraudeurs. Cette mesure va rapporter 220 millions d’euros,
mais donne le sentiment que
la majorité fait les poches
des salariés.
> PROPOS RECUEILLIS PAR H.S.R.
S. TOUBON/« LE QUOTIDIEN »
LE DERNIER BUDGET de la
Sécu du quinquennat Sarkozy entame son marathon parlementaire dans un contexte particulier.
Si le passage du texte prévu ce
matin en Conseil des ministres relève de la formalité, nul doute que
les explications de Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, auditionnés (en
présence de la presse) sur ce
PLFSS par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auront déjà un léger parfum de campagne électorale… À
sept mois du scrutin présidentiel,
et à l’heure où le Sénat connaît la
première alternance de son histoire (encadré), ce budget d’un
montant supérieur à celui de l’État permettra à la majorité et à
l’opposition de roder quelques arguments.
Les grandes lignes du PLFSS 2012
sont connues. Le gouvernement
expliquera que ce budget amplifie
l’effort indispensable de redressement des comptes sociaux.
Près de 700 millions d’euros d’économies sont attendus avec les baisses de prix
Si ces économies sont de facture
classique, une mesure (elle, inattendue) risque de provoquer de
vifs échanges : la réforme du calcul
des indemnités journalières (sur
la base du salaire net et non plus
du brut). Sous couvert d’harmonisation, le gouvernement entend récupérer 220 millions d’euros grâce
à un taux de remplacement pour
les IJ maladie moins relevé que ne
l’aurait exigé la conversion du brut
au net. L’affaire fait déjà bondir la
gauche et les syndicats de salariés.
Le débat devrait également aborder la réforme des recettes de la
protection sociale. À ce jour, le
gouvernement se refuse à des
hausses générales de prélèvements (CSG, CRDS), les nouvelles
ressources au bénéfice de la Sécu
provenant de la réduction de
« niches » ou de prélèvements ciblés (revenus du patrimoine, fiscalité comportementale - alcool,
tabac, boissons sucrées…). Mais
cette politique trouve ses limites
et les avocats de mesures plus radicales, à droite comme à gauche,
devraient donner de la voix. Le débat sur la TVA dite sociale n’a-t-il
pas déjà gagné les rangs du Parti
socialiste ?
> CYRILLE DUPUIS
Yves Bur (UMP) :
« Un effort pour conforter la solidarité »
Pour le député UMP
du Bas-Rhin, ce budget
de la Sécurité sociale
épargne les assurés,
sans mesures
spectaculaires.
LE QUOTIDIEN – Le
PLFSS 2012 est-il à la
hauteur des enjeux ?
YVES BUR – Il représente
un véritable effort pour
conforter la solidarité face
à la maladie. Alors que
l’ensemble des finances
publiques sont sous tension, le gouvernement a
trouvé les moyens de mobiliser 6,5 milliards d’euros au profit de la Sécurité
sociale et principalement
de l’assurance-maladie.
Malgré la crise, chacun
pourra se faire soigner.
Les efforts demandés aux
acteurs du système de
santé sont-ils équilibrés ?
Ce PLFSS ne contient
pas de mesures specta culaires. Sur la vingtaine
d’articles qui concernent
la branche maladie, aucune disposition ne sort
du lot. Par contre, pour
parvenir à limiter l’ONDAM à 2,8 %, il a fallu
un plan d’économies de
2,2 milliards d’euros. Les
PLFSS préélectoraux sont
toujours des PLFSS de
tous les dangers. Cette année, nous ne sommes plus
dans la situation de 2007
où l’ONDAM des soins de
ville était fixé à 1,1 %.
Nous avons un objectif de
S. TOUBON/« LE QUOTIDIEN »
Début du marathon pour
le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale (PLFSS)
2012. Après examen du texte
en Conseil des ministres,
ce matin, Valérie Pécresse
(Budget), Xavier Bertrand
(Santé) et Roselyne Bachelot
(Solidarités) défendront
ce budget de la Sécu devant
les députés experts
de la commission des affaires
sociales. Un petit air de 2012...
dépenses crédible, que
nous pouvons atteindre,
comme celui de l’an dernier et de cette année.
L’ONDAM 2012 est fait
pour être respecté. L’effort
le plus important repose
sur l’industrie du médicament sur qui porte plus de
la moitié des contributions
à travers des baisses de
prix, des taxes et la maîtrise médicalisée. Le patient est épargné et personne ne pourra affirmer
que ce PLFSS rationne les
soins.
Ce PLFSS prévoit un retour à l’équilibre en
2015. Est-il sincère ?
Oui, mais il y a une inconnue : la croissance. Certains diront que le gouvernement devrait être moins
optimiste, mais on attend
de lui qu’il soit volontariste. Nous voyons que
notre système de solidarité
est terriblement dépendant
de la croissance. En fonction de celle-ci, les recettes
sont au rendez-vous ou
non. Si nous arrivons à
maintenir un niveau de
croissance économique de
2 %, le retour à l’équilibre
est possible. Mon inquiétude vient de la croissance
mondiale qui marque le
pas, y compris en Asie. Additionné aux cures d’austérité en Europe, nous
pourrions avoir de mauvaises surprises. Mais quoi
qu’il arrive, la solidarité
face à la maladie ne sera
pas entamée. Cela montre
que les efforts de rationalisation et d’optimisation de
la dépense sont de plus en
plus impérieux. Il faudra
que nous aidions les Français à prendre conscience
que l’argent est de plus en
plus difficile à rassembler
pour la Sécurité sociale et
qu’il faut toujours mieux le
dépenser.
Aucune mesure sur
la démographie et les
dépassements d’honoraires dans ce budget, la
convention a-t-elle tout
réglé ?
La convention n’a rien réglé à ces problèmes. J’ai
l’impression que nous allons partir en campagne.
Nous verrons les retours
de nos concitoyens. Ils
nous orienteront sur ce
qu’ils attendent pour les
prochaines années.
> PROPOS RECUEILLIS PAR CH.G.
MERCREDI 5 OCTOBRE 2011 - N° 9018 - LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - www.lequotidiendumedecin.fr - 3