2008.033 - Achat de 3 véhicules

DEPARTEMENT DU PAS-de-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS
VILLE D'AVION
Décision du 21 mai 2008
Sat Gal/MI/2008.33
Objet : Achat de trois véhicules légers neufs - Attribution du marché
Nous, Jacques ROBITAIL,
Maire de la Ville d’AVION,
Conseiller Général,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur la gestion municipale et énumérant les domaines dans lesquels le Conseil
Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 portant
application de l’article susvisé,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la consultation lancée le 4 avril 2008 au BOAMP et sur le site Internet
de la Ville d’AVION pour l’achat de trois véhicules neufs (2 utilitaires et 1 ludospace)
motorisés GPL ou essence avec énergie alternative
Vu le montant de ce marché estimé à 45 000,00 € HT,
Vu les trois offres reçues dans les délais fixés dans le règlement de
consultation, à savoir celle :
-
Du Garage WANTIEZ à Loison sous Lens,
Du Garage FIAT IVECO à Tilloy les Mofflaines,
Du Garage RENAULT RETAIL à Villeneuve d’Ascq.
Vu les critères d’attribution des offres définis dans le règlement de
consultation ainsi qu’il suit :
1/ Adéquation de l’offre par rapport aux besoins de la collectivité comptant pour 45 % de la
note,
2/ Prix proposés comptant pour 35 % de la note,
3/ Délais de livraison et durée de garantie comptant pour 20 % de la note.
Vu l’analyse des offres reçues,
Considérant que le garage « RENAULT RETAIL » est le mieux disant de la
consultation,
DECIDONS :
Article 01
D’acheter au garage RENAULT RETAIL GROUP ROUBAIX sis à
VILLENEUVE D’ASCQ, avenue du Pont de Bois, deux véhicules utilitaires et un ludospace
pour les services municipaux.
Article 02
Que le montant de ce marché est arrêté à la somme de 41 503,20 € TTC
incluant les frais d’immatriculation des trois véhicules et qu’il est conclu pour une durée de
six mois.
Article 03
Que l’exécution du marché débutera à compter de sa date de notification.
Article 04
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Ainsi fait et décidé à AVION, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Conseiller Général
Jacques ROBITAIL
Date de Dépôt en Sous-Préfecture de LENS :
Date de Notification :