2009.21 Achat de matériaux de rénovation - Mi

DEPARTEMENT DU PAS-de-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS
VILLE D'AVION
Décision du 27 mai 2009
Sat Gal/MI.2009/21
Objet : Achat de matériaux de rénovation - Attribution du marché -
Nous, Jacques ROBITAIL,
Maire de la Ville d’AVION,
Conseiller Général,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur la gestion municipale et énumérant les domaines dans lesquels le Conseil
Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 mars 2008 et 13
mars 2009 portant application de l’article susvisé,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la consultation lancée le 24 avril 2009 au BOAMP et sur le site Internet
de la Ville d’AVION pour l’achat de matériaux de rénovation,
Vu l’estimation annuelle des besoins comprise entre 20 000 € et 100 000 €
HT pour une année,
Vu les quatre candidats ayant retiré le dossier de consultation des
entreprises :
-
de la société DOCKS DE L’OISE à Lesquin,
de la société DESMETS & FILS à Bruyelle (Belgique),
de la société CANEVA à Paris,
de la société BOYENVAL VAN PEER à St Laurent Blangy.
Vu la seule offre reçue dans les délais fixés dans le règlement de
consultation, à savoir celle de la société BOYENVAL VAN PEER,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans le règlement de
consultation ainsi qu’il suit :
1er Qualité des produits proposés comptant pour 45 % de la note,
2ème Prix comptant pour 35 % de la note,
3ème Délais de livraison comptant pour 20 % de la note,
Vu l’analyse de l’offre,
Considérant que, dès lors, la société BOYENVAL répond à nos exigences
reprises dans le règlement de consultation et propose un large panel de produits,
DECIDONS
Article 01
D’acheter à la société BOYENVAL VAN PEER sise à Saint Laurent Blangy,
2 rue des Rosati, les matériaux de rénovation pour les Services Techniques Municipaux pour
un montant de commandes compris entre 20 000 € et 100 000 € HT pour une année.
Article 02
Que le marché à bons de commande est conclu pour une période d’une
année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit une fois pour une
période d'une année par décision expresse.
Article 03
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission
au contrôle de légalité.
Ainsi fait et décidé à AVION, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Conseiller Général
Jacques ROBITAIL
Date de Dépôt en Sous-Préfecture de LENS :
Date de Notification :