Règlement intérieur

Internat du Lycée Robespierre
13, rue des Quatre Crosses
62005 Arras cedex
[email protected]
Tél : 03 21 71 23 99
Fax : 03 21 71 32 79
Règlement intérieur
 PREAMBULE
Le présent règlement définit les droits et les devoirs des élèves des lycées d’Arras hébergés en tant qu’internes à l’internat de ville
rattaché au lycée Robespierre.
L’internat offre aux élèves une possibilité d’hébergement dans un cadre agréable en centre ville dans des chambres bien agencées,
ainsi qu’un encadrement éducatif soucieux de garantir le bien être de tous grâce à la participation active de l’équipe de gestion.
L'’internat permet une optimisation des conditions de travail de l’élève en réduisant les temps de transport et en offrant les conditions
propices au travail personnel (salles d’étude, CDI, aide au travail…) et à l'épanouissement personnel (salle de musique, de
musculation...). Cependant, toute vie en collectivité nécessite le respect de certaines règles.
Le règlement de l’internat complète le règlement intérieur du lycée dans lequel est scolarisé l’élève.
L’élève qui ne respecterait pas ces règles élémentaires est passible d’une mesure disciplinaire pouvant aller de la simple remarque à
l’exclusion définitive de l’internat.
RÈGLES GÉNÉRALES
Jours et heures d'ouverture
L’internat est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis à partir de 17h00, les mercredis à partir de 13h00. Il ferme ses portes
chaque matin à 8h00. L’internat est fermé le week-end et pendant les vacances scolaires. Les jours fériés l'internat est fermé la nuit qui
précède le jour férié. En dehors de ces horaires, les élèves internes demeurent sous la responsabilité de leur établissement d’origine.
Retours du week-end et ouverture le lundi matin
Les internes habitant dans des localités éloignées et ayant des problèmes de transport pour revenir le lundi matin peuvent être
accueillis, à titre dérogatoire, le dimanche entre 20h00 et 21h30, heure ultime autorisée, sur demande écrite, après accord de M. le
Proviseur. Les demandes sont examinées la semaine de la rentrée, la réponse (accord ou refus) est donnée dans les plus brefs délais.
Le repas n’est pas prévu le dimanche soir ; les élèves veilleront donc à s’alimenter avant de rentrer à l’internat. Pour des raisons
d’hygiène et de sécurité, les élèves ne doivent pas manger dans les dortoirs. Les élèves, une fois leur arrivée enregistrée, ne peuvent
pas ressortir de l’internat.
En cas d’absence de dernière minute, les élèves doivent impérativement prévenir l’internat dès 20h00.
Le lundi matin les internes peuvent déposer leurs affaires avant 8h00 à l'internat où se rendre directement dans l'établissement
d'origine où une salle est mise à leur disposition et récupérer leur bagage avant de regagner le soir l'internat.
Absences
Tout interne ne saurait s’absenter de l’internat sans justificatif écrit.
En cas d’absence exceptionnelle prévisible, les parents ou l’élève majeur sont priés d’en informer par écrit et par avance les CPE par
lettre datée et signée.
En cas d’absence exceptionnelle non prévisible, les parents ou l’élève majeur sont priés d’avertir les CPE le soir même par
téléphone, fax ou mail du retour en famille.
L’absence régulière, une nuit précise de la semaine, pour convenance personnelle est autorisée sous réserve que la demande en soit
faite dès le début de l’année scolaire. Cette autorisation d’absence ne peut en aucun cas permettre de prétendre à une remise d’ordre.
Les élèves majeurs doivent prévenir eux-mêmes par écrit de leurs absences et retards, au moyen de l’imprimé prévu à cet effet,
disponible auprès de l’AE et des CPE.
L'absence occasionnelle des étudiants pour convenance personnelle la nuit n'est pas permise, sauf cas exceptionnel avec autorisation
préalable.
Arrivée à l’internat
Chaque jour, dès leur arrivée à l’internat, les élèves doivent enregistrer leur présence en se notant sur les registres de chaque étage
disposés à l'entrée. Les élèves doivent regagner l’internat dès la fin de leurs cours et à 18 h 30 au plus tard (sauf accord du CPE pour
une rentrée plus tardive). En aucun cas, ils ne peuvent quitter l’internat après 18H30, sauf autorisation spéciale faisant suite à une
demande écrite datée et signée. Tous les élèves seront présents à l’internat pour le repas.
Sorties
Sorties exceptionnelles
Les sorties exceptionnelles sont strictement réglementées. Elles devront faire dans tous les cas l’objet d’une demande écrite auprès du
Proviseur adjoint de l'internat;
Sorties régulières
Les élèves ayant une activité régulière durant l’année scolaire doivent obligatoirement remettre en début d’année une autorisation de
sortie précisant l’activité, le jour, l’heure de départ et de retour.
Régime spécifique des CPGE et des BTS
Les étudiants post bac ont la possibilité de sortir le mardi soir de 20H00 à 22h00, avec autorisation parentale pour les élèves mineurs,
après avoir rempli le registre mis à disposition et avoir prévenu le personnel d’éducation.
Sorties du mercredi
Le mercredi après-midi, les sorties en ville sont autorisées de 13h00 à 18h30, sauf avis contraire des parents pour les élèves mineurs.
Les élèves enregistrent leurs entrées et sorties au moyen des registres d'étage.
Trajet entre le lycée et l’internat
Les internes effectuent librement le trajet entre l’établissement de scolarité et l’internat de ville. Les élèves des lycées les plus éloignés
empruntent les transports en commun.
Hébergements temporaires exceptionnels
Dans la limite des places disponibles, les élèves suivants peuvent être accueillis temporairement à l’internat :
- les correspondants des élèves internes dans le cadre d’un échange
- les étudiants venant passer un concours à Arras
- les étudiants en stage à Arras ou sa région dans le cadre de leur scolarité.
Ils devront adresser au préalable une demande écrite auprès du Chef d’établissement du lycée Robespierre, au minimum huit jours
avant. Ce séjour fera l’objet d’une convention temporaire. Les correspondants étrangers fourniront en plus une demande personnelle
d’hébergement à l’internat. Les élèves hébergés devront fournir une attestation personnelle d’assurance de responsabilité civile, en
même temps que la demande.
Cet accueil demeure exceptionnel dans le cadre des jours et horaires d’ouverture prévus à l’article 1.1 ; il ne doit pas gêner le
fonctionnement habituel de l’internat. En aucun cas la responsabilité de l’internat ne pourra être engagée pour les dégâts et actes
délictueux commis par les élèves et étudiants hébergés.
Les élèves hébergés de manière exceptionnelle s’engagent à régler le tarif de nuitée voté par le Conseil d’administration du lycée
Robespierre.
Modalités financières
Les élèves hébergés à l’internat de ville d’Arras, géré par le lycée Robespierre, sont constatés financièrement, conformément aux
modalités fixées par les conventions Région – Établissements.
Le tarif appliqué à l’élève est celui fixé par le conseil d’administration du lycée Robespierre. Tout trimestre engagé est dû.
FONCTIONNEMENT
Le matin
Le lever a lieu à 7 h 00 au plus tard. La présence au petit déjeuner est obligatoire, l’accès au self est possible de 6 h 30 à 7 h 30.
Les internes libèrent les chambres à 7h45. Le matin les élèves quittent leur étage pour 7h45
Les études et le suivi des élèves
Entre leur retour à l’internat et le repas, les élèves se rendent dans leurs chambres, en salle d’étude ou au foyer suivant leur projet.
Un appel a lieu à 20h00 en chambre.
De 20 h 15 à 21 h 45 les : lundi, mercredi, jeudi et vendredi ont lieu des temps d’étude strictement obligatoires. Les élèves de
seconde sont tenus de se rendre dans les salles d’étude prévues à cet effet sous la surveillance d’un surveillant. Les élèves des autres
niveaux travaillent dans leur chambre ou en salle de travail avec l'agrément de l’AED d'étage s’ils font preuve de sérieux. En cas de
manquement ou de perturbation, tout élève de première ou de terminale peut être contraint de gagner la salle d’étude et de se mettre
sous la surveillance d’un maître d’internat pour réaliser ses travaux.
Pendant la période de travail de 20h15 à 21h45 l'élève est en activité scolaire (travail écrit, lecture d'ouvrages...). Il est évident que les
discussions, l'usage des téléphones, l'utilisation des ordinateurs à des visées non scolaires sont strictement interdits. L'élève qui fera le
choix de ne pas utiliser les plages d'étude pour des activités scolaires se verra sanctionné systématiquement.
Le mardi les élèves peuvent organiser leur soirée après 20h00 (entraînement, foyer, études, repos en chambre) à leur convenance.
Le soir dès 18h30 (et dès 21h30 le dimanche) les portes de l'internat sont fermées à clef, les sorties même pour quelques minutes sont
interdites. Pour rentrer un élève en sortie autorisée sonne pour alerter le CPE ou le veilleur de nuit.
La rentrée d'élève en sortie non autorisée après 22h00 n'est pas possible.
Le foyer
Les internes ont la possibilité de participer dans le cadre de l’Intern’club aux activités du foyer et de créer des clubs compatibles avec
la vocation de l’internat. Les modalités de fonctionnement seront définies avec les personnels d’éducation de l’internat.
Le dîner
La présence au dîner est obligatoire, l’accès au self est possible de 18 h 30 à 19 h 30.
Uniquement le mardi et le jeudi soir, les élèves qui, pour des raisons dûment établies et autorisées (entraînement, répétition) ne
peuvent être présents au repas, ont néanmoins la possibilité de prendre leur repas après cette heure, à la condition expresse de
réserver ce repas avant de partir pour le lycée, au plus tard à 9 h 00 la veille.
Le service dit de « repas décalés » est un repas chaud servi à 21h30, le service est terminé à 22h00 pour l'appel en chambre.
Aucune rentrée n'est possible dans ce cadre après 21h30. Tout manquement à cette règle verra l'élève ne plus bénéficier des
autorisations spéciales de sortie et des repas décalés.
Extinction des feux
Les élèves regagnent leurs chambres au plus tard à 22 h 00 pour le deuxième appel. L’extinction complète des feux a lieu à 22 h 30.
Les élèves souhaitant étudier au delà de cette heure peuvent se rendre en salle de travail au rez de chaussée (surtout les Post Bac) avec
l’agrément du surveillant. Le travail en chambre est toléré pour les post bac après 22h00 dans la mesure où les élèves ne dérangent en
aucune manière leurs camarades.
VIE A L’INTERNAT
Vie dans les chambres
Toute visite de personnes étrangères à l’internat est strictement interdite sans autorisation. Les visiteurs doivent s’adresser à l’accueil
pendant les heures d’ouverture.
Les filles ne peuvent pénétrer dans les étages réservés aux garçons. Les garçons ne peuvent pénétrer dans les étages réservés aux
filles.
Il est interdit de modifier l’agencement des chambres, en particulier de toucher à l’installation électrique, ni au système d’ouverture
des fenêtres.
L’usage d’appareils à haut-parleurs est interdit par respect pour les voisins de chambre. L’écoute de la musique se fera au moyen d’un
casque, et ce jusque 22h00 au plus tard et hormis pendant l’étude.
L’usage des appareils électriques de type sèche cheveux, chargeurs de batterie... ne peut se faire que dans la limite de la puissance
électrique disponible dans les chambres.
La tenue des chambres doit se faire dans le respect de l’hygiène et de la bienséance. Aucune inscription, aucun affichage à caractère
politique, religieux, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ne seront tolérés. L'affichage est libre sur les portes des placards du sas
d'entrée. Sur les murs un affichage d'un ou deux posters par élève est toléré. Au dessus du plan de travail les élèves peuvent utiliser le
mur pour l'affichage scolaire. Ces affichages destinés à personnaliser la chambre seront réalisés aux moyens d'adhésifs non dégradants
pour le support.
Rangement de la chambre pour le nettoyage: les élèves ont la possibilité d'’amener à l'internat un volume d'effets personnels
compatible avec le volume de l'armoire qui leur est affecté dans le sas d'entrée de la chambre. Le lundi matin les plans de travail et de
toilette sont totalement libérés pour un nettoyage approfondi. Le matin le sol est totalement libéré des valises, sacs, chaussures,
livres, cahiers etc... pour permettre le nettoyage. Les objets laissés au sol seront enlevés de la chambre. Les élèves volontairement
négligents seront sanctionnés. Le non respect de ces règles est incompatible avec le maintien d'un élève à l'internat.
Il est recommandé de ne pas laisser de sommes d’argent ou d’objets de valeur dans la chambre. Les élèves doivent veiller à fermer
leur placard personnel et de leur chambre à clef. L’administration décline toute responsabilité en cas de vol.
Vie dans les parties communes des étages
On y circule calmement.
L’usage des chaussons est obligatoire dès l’accès aux chambres.
Les douches sont libres d’accès de 17 h 00 à 22 h 00 hormis pendant les études, et de 6 h 30 à 7 h 45.
La propreté des parties communes (toilettes, douches…) est l’affaire de tous.
Toute dégradation expose le contrevenant à des poursuites pénales. Les dégradations de locaux ou de biens constituent en effet des
infractions qui relèvent de l'autorité pénale.
Santé des élèves
L’infirmière de l'internat doit être informée de tout problème de santé concernant les internes. En cas de maladie, les parents sont
tenus de venir rechercher l’élève. En cas d’urgence, ils autorisent l’infirmière à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que
l’élève puisse être soigné dans les plus brefs délais.
Il est interdit de garder des médicaments dans les chambres. Ils seront déposés à l’infirmerie, sauf autorisation médicale spéciale.
Produits prohibés
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'internat, y compris dans les cours et sous le porche.
La présence ou la consommation de boissons alcoolisées ainsi que des boissons énergisantes sont interdites à l’internat. Tout élève se
présentant dans un état d’ébriété sera sanctionné ; ses parents seront tenus de venir le rechercher le plus rapidement possible.
L’introduction, la manipulation, la promotion, la diffusion et l’absorption de produits stupéfiants quelle que soit leur nature sont
formellement prohibées par la loi, et donc, a fortiori, dans l’enceinte de l’internat.
Participation des élèves à la vie de l’internat
Les internes éliront par dortoir deux délégués (un titulaire et un suppléant) qui seront associés au fonctionnement de l’internat ; en
particulier, ils seront invités aux réunions du Conseil des délégués de l’internat. Les internes de chaque établissement éliront
également deux délégués chargés de représenter les internes au sein de leur établissement.
Téléphone
Des cabines téléphoniques sont à la disposition des élèves dans le hall. Elles peuvent être utilisées jusqu’à 22 h 00.
Pour le confort de tous, l’utilisation des téléphones portables est interdite dans les locaux après 22 h 00. Afin de préserver une
ambiance studieuse, il est interdit d’utiliser les téléphones portables pendant les heures d’étude obligatoires.
Courrier
Le courrier destiné aux internes est à leur disposition le soir, à l’accueil.
Conduite
L’élève interne doit avoir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’internat, un comportement irréprochable. Il aura une tenue
vestimentaire correcte. Il devra avoir des rapports polis et cordiaux avec ses camarades et tout le personnel. Les élèves s'obligent
également à une attitude courtoise et non dérangeante vis à vis du voisinage de l'internat.
Sécurité
Les internes doivent respecter les consignes de sécurité qui sont affichées. En particulier, il est absolument interdit de dégrader le
matériel de sécurité. Le plan d’évacuation en cas d’alerte doit être connu de tous.
Propagande
Toute propagande religieuse, politique, idéologique est interdite.
Quêtes et collectes
Toute quête, collecte ou vente d’objets à l’internat est soumise à l’approbation préalable de M. le Proviseur du lycée Robespierre.
Internet. Informatique.
Des postes fixes à disposition des élèves sont connectés sur Internet jusque 22h00.
L'usage de connexion Internet entre 22h00 et 6h30 le matin par quelque moyen technique que ce soit est prohibé. Cette période étant
celle du travail personnel et du repos.
L'installation de la WIFI est prévue au cours de l'année scolaire. Une charte informatique sera mise en place.
MESURES DE RESPONSABILISATION, PUNITIONS EDUCATIVES ET DISPOSITIFS DISCIPLINAIRES
L’accueil à l’internat est conditionné par une assiduité régulière aux cours du lycée d’origine.
Le non respect du règlement intérieur peut entraîner des mesures de responsabilisation, des punitions ou des sanctions disciplinaires.
En référence au décret N° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret N° 2000- 620 du 05 juillet 2000 il est à noter que la sanction
doit être proportionnelle et éducative.
Toute punition, tout sanction est individuelle et ne peut être en aucun cas collective en application du décret N°2000-105 du
11/07/2000
A/ Punitions éducatives
Toute punition, tout sanction est individuelle et ne peut être en aucun cas collective.
Les punitions éducatives sont décidées par les personnels de l’établissement en réponse à des manquements mineurs :
L’absence de matériel nécessaire à la réalisation d’une activité scolaire : étude
Les retards répétés et / ou l’absentéisme volontaire
Les détériorations matérielles par négligence
La transgression des règles sociales Le non respect des règles d’interdiction du tabac
L’utilisation inappropriée du téléphone portable tout autre manquement au présent règlement, cette liste n’ayant aucun caractère
d’exhaustivité.
Les punitions sont graduées :
Le rappel à l’ordre oral
L’information écrite transmise au responsable
Le travail supplémentaire sous forme de retenue dans l’internat
Chaque fois que nécessaire, les punitions feront l’objet d’une adaptation en fonction de l’élève et de sa situation ; le responsable légal
sera éventuellement invité à venir en discuter avec la communauté éducative.
B/ Sanctions éducatives : mesures de responsabilisation
Les mesures de responsabilisation inscrites dans la circulaire N°2011-111 du 01er août 2011 modifient certaines dispositions du code
de l’éducation en proposant une alternative éducative aux sanctions disciplinaires. Il s’agit de permettre d’impliquer l’élève dans des
activités de solidarité, culturelles, de formation ou d’exécuter une tâche à des fins éducatives pendant une durée inférieure à 20h. Ces
activités peuvent être organisées dans l’établissement, au sein d’associations ou au sein des collectivités territoriales avec l’accord de
la famille.
A titre d’exemples ::
Le travail d’intérêt collectif peut être substitué à tout ou partie d’une punition ou sanction lorsque celle – ci résulte en particulier
d’une dégradation matérielle volontaire. L’élève participe alors à des tâches administratives ou des travaux de réparation encadrés.
Ce travail d’intérêt collectif nécessite l’accord préalable écrit de l’élève majeur ou du responsable légal de l’élève mineur.
L’implication culturelle, sportive, associative dans la vie de l’établissement, les actes de civismes et de solidarité peuvent être
considérés comme une alternative éducative à la sanction.
Cette mesure est validée par le responsable légal ou par l’élève lui-même s’il est majeur, elle est entérinée par le chef d’établissement.
C/ Sanctions ou procédures disciplinaires
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline en réponse à de graves manquements, comme par
exemple :
Les manquements volontaires et répétés à la ponctualité et /ou à l’assiduité
Le non – respect des consignes et des règles de sécurité
Le non – respect de la neutralité du service public
La dégradation matérielle intentionnelle
La consommation d’alcool dans l’enceinte ou aux abords de l’internat
La détention, la cession ou la consommation de produits illicites dans l’enceinte ou aux abords de l’internat
L’introduction et la détention d’objets dangereux
L’atteinte aux personnes par le biais de l’image ou d’un support de communication
L’atteinte verbale ou physique aux personnes.
Et tout autre manquement grave au présent règlement, cette liste n’ayant aucun caractère d’exhaustivité.
Ces manquements graves pourront entraîner les sanctions suivantes prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de
discipline. Le chef d’établissement informe sans délai l’élève et le responsable légal des faits reprochés. L’élève et sa famille
bénéficient dans le cadre d’une mesure disciplinaire d’un délai de trois jours ouvrables afin de présenter la défense et prendre
connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.
- Le rappel à l’ordre écrit pour le travail et/ou le comportement (avertissement officiel)
- Le rappel au règlement notifié par écrit (blâme), assorti d’une convocation du chef d’établissement
- L’exclusion temporaire de l’internat de 1 à 8 jours
- La comparution devant le conseil de discipline de l’établissement d’inscription de l’interne qui peut prononcer toutes les
sanctions y compris l’exclusion définitive
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ACCEPTATION DU REGLEMENT DE L'INTERNAT DE VILLE
Pour les élèves mineurs :
Je soussigné(e) ……………………..……………………………….., père, mère, tuteur (1),
de l’élève ou l’étudiant (1) …………………………………..………………………….. certifie
avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’internat de Robespierre.
Signatures du père et de la mère
ou du tuteur :
Date :
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Pour les élèves ou étudiants majeurs :
Je soussigné(e) ….........................................................................................., élève ou
étudiant (1) souhaitant fréquenter l'internat, déclare accepter sans réserve le présent
règlement. Je m'engage à l'appliquer. Je suis conscient que le non respect volontaire du présent
règlement n'est pas compatible avec mon maintien à l'internat.
Signature de l’élève
ou de l’étudiant
Date :