ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE
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ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE 48 rue de Laborde – 75008 PARIS Tél. : 01-42-27-45-97 / Fax : 01-40-54-83-73 BILAN D’EXECUTION DE LA CONVENTION TRIENNALE 2012/2014 ENTRE L’ETAT (Ministère de la Culture et de la Communication), LA VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE (Hors annexes mentionnées au Chapitre II) Introduction générale : Ce bilan porte sur l’exécution de la convention triennale signée le 30 novembre 2012 entre l’Etat, la Ville de Paris et l’ASTP, pour les années 2012, 2013 et 2014. Le bilan de la précédente convention triennale 2009/2011 portait, dans une large mesure, sur les années 2008 à 2010, compte tenu de la difficulté à livrer, dans les délais requis, des données définitives portant sur la dernière année d’exécution de la convention, notamment en matière de bilan artistique et d’informations financières. C’est pourquoi, et de façon à assurer une continuité avec le précédent bilan en adoptant la même méthode, ce document livrera des données complètes sur les années 2011 à 2013, tout en livrant les informations disponibles sur l’année 2014. Par ailleurs, le sommaire détaillé en page suivante reprend, pour l’essentiel, les indicateurs d’évaluation et de suivi prévus dans les annexes de la convention ; pour chacun des thèmes abordés, ce bilan mettra en perspective le degré de réalisation des objectifs prioritaires également définis par la convention. 10 mars 2015 1 SOMMAIRE I. BILAN ARTISTIQUE PAR ANNEES II. DETAIL DES AIDES APPORTEES AUX THEATRES III. ACTIONS MENEES AUPRES DES PUBLICS/ ACTIONS DE COMMUNICATION IV. EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L’ASSOCIATION ET ANALYSE DE SA SITUATION FINANCIERE V. GESTION ET MODERNISATION DE L’ASSOCIATION VI. BILAN DES ENTREES ET SORTIES DES ADHERENTS A L’ASSOCIATION/ BILAN DES REPRISES DE THEATRES VII. AUTRES ACTIONS OU FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE 2012- 2014 CONCLUSION 2 I. BILAN ARTISTIQUE PAR ANNEES Précisions liminaires : Les tableaux communiqués ci-dessous reprennent les chiffres figurant dans les rapports d’activité annuels de l’ASTP. Ils portent sur l’activité des théâtres privés à Paris au sens de leur adhésion à l’ASTP, mais sans se limiter aux seuls spectacles motivant l’intervention de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Les chiffres intéressant l’année 2014 seront traités séparément, en raison notamment d’un changement notable dans la provenance et le contenu des données restituées. I.A. BILAN DES ANNEES 2011 A 2013 1. Synthèse des observations sur le nombre de spectacles présentés par les Théâtres privés à Paris, le nombre de représentations et l’évolution de la fréquentation payante 2011 2012 2013 190 210 224 15 341 14 420 16 381 109.744.700 € 94.363.699 € 96.101.174 € 3.311.902 2.974.396 3.001.497 33,13 € 31,72€ 32,01 € Nombre de spectacles présentés (1) Nombre de représentations Recettes brutes Nombre de spectateurs payants Prix moyen (1) Hors exploitations isolées et/ou locations. 2. Part de l’intervention de l’ASTP en nombre de représentations garanties et nombre moyen de représentations garanties Nombre total de représentations Dont représentations garanties ASTP (1) Pourcentage Nombre de garanties délivrées (2) Nombre moyen de représentations garanties par dossier (1) (1) Chiffres réels, selon bilans communiqués (2) Selon l’année de délivrance de la garantie 3 2011 2012 2013 15 341 14 420 16 381 6645 6056 6954 43,31 % 42 % 42,45 % 78 67 85 85,19 90,38 81,81 3. Comparaison des durées moyennes d’exploitation entre les spectacles non garantis et les spectacles sous garantie ASTP Durées moyennes d’exploitation (en nombre de représentations) Spectacles non garantis par l’ASTP Spectacles sous garantie ASTP 2011 77 85 2012 58 90 2013 68 82 Moyenne générale (arrondie) 67 86 4. Nombre de spectacles sous garantie bénéficiaires de l’aide à la création ASTP Spectacles bénéficiaires de l’aide à la création En % du nombre de garanties délivrées 2011 2012 2013 30 27 31 38,46 % 40,29 % 36,47 % 5. Nombre de spectacles sous garantie bénéficiaires des aides à l’emploi ASTP 2011 2012 2013 39 35 56 50 % 52,23 % 65,88 % 37 36 44 47,43 % 53,76 % 51,76 % Spectacles aidés sur l’emploi d’artistes En % du nombre de garanties délivrées Spectacles aidés sur l’emploi de techniciens En % du nombre de garanties délivrées 6. Economie des productions garanties (1) 2011 2012 2013 Moyenne des budgets de montage 138 946 € 124 351 € 104 791 € Moyenne des budgets d’exploitations 398 221 € 378 873 € 326 130 € Moyenne des frais de TOM 337 857 € 317 542 € 284 646 € Moyenne générale des budgets 875 024 € 820 766 € 715 567 € (1) Selon les budgets prévisionnels remis à l’ASTP. 4 7. Ventilation des garanties délivrées par tranches de jauges Ventilation des garanties délivrées par années et jauges (en nombre de dossiers acceptés) 2011 2012 2013 Salles de moins de 250 places 13 11 24 Salles de 251 à 500 places 32 26 34 Salles de 501 à 800 places 23 21 21 Salles de plus de 800 places 10 9 6 78 67 85 I.B. ECLAIRAGES ET COMMENTAIRES SUR LE BILAN DES ANNEES 2011 A 2013 1. Sur l’évolution de la situation générale du théâtre privé à Paris au cours de la période Même si on observe un léger rebond en 2013, en termes de fréquentation et de recettes, la situation du théâtre privé au cours de la période est surtout caractérisée par la chute sévère de l’année 2012. Confrontés à cette fragilisation, les théâtres tentent de s’adapter en augmentant le nombre de spectacles, quitte à réduire le nombre de représentations. C’est ainsi que le spectacle unique de 21h00 tend à devenir l’exception, la plupart des théâtres proposant de plus en plus souvent un double horaire, parfois même en alternance, de façon à ne plus hiérarchiser le « 19h » et le « 21h ». Encore faut-il rappeler que le décompte de spectacles et de représentations rappelé dans le tableau du pgh 1 ci-dessus ne tient pas compte des représentations isolées, ou de simples mises à disposition du théâtre, généralement pour des exploitations de très courtes durées. Autre tendance marquante de la période, la raréfaction des exploitations en 7 représentations hebdomadaires, une part de plus en plus importante des spectacles se donnant désormais en 6, voire 5 ou 4 représentations par semaine ; ce choix traduit la nécessité dans laquelle se trouvent parfois les théâtres d’augmenter leurs taux de fréquentation en renonçant aux soirées les moins prisées du public, notamment celles du mardi. Cette évolution peut avoir pour conséquence d’aboutir à une plus grande amplitude d’exploitation dans la durée ; autrement dit, on ne diminue pas le nombre total de représentations, mais en réduisant le rythme de programmation hebdomadaire, on en étend l’exploitation dans la durée. 5 En tout état de cause, cette évolution a été consacrée dans le dispositif de la garantie proposé par le Fonds de Soutien, ouvert depuis la saison 2012/2013 aux exploitations dîtes « en continu » selon les termes de la nouvelle convention collective du spectacle vivant privé (minimum de 5 représentations hebdomadaires), alors qu’auparavant, l’accès à la garantie supposait de jouer un minimum de 7 fois par semaine, sauf en période d’été. En revanche, les exploitations « en discontinu » ne sont pas éligibles à la garantie. 2. Sur les interventions de l’ASTP . En rapport avec ce qui précède, on doit d’abord relever l’impact de la garantie de l’ASTP, et d’une façon générale tous les dispositifs qui peuvent la renforcer (aide à l’emploi et aide à la création) sur les durées d’exploitation. Cet impact est mesuré dans le tableau joint au pgh 3. ci-dessus dont on retiendra qu’en moyenne, sur les trois années considérées, un spectacle du théâtre privé non garanti par l’ASTP est joué en moyenne 67 fois, alors qu’un spectacle sous garantie ASTP est joué en moyenne 86 fois. . Au total, sur les trois années considérées, la garantie de l’ASTP aura été donnée sur 230 spectacles, représentant 37,5 % de tous les spectacles du théâtre privé recensés sur la période ; en nombre de représentations effectivement garanties, ces chiffres sont de 19.655 sur 46.142, soit un pourcentage porté à plus de 42 %. . Sur les 230 exploitations s’étant vu délivrer la garantie, 36 auront connu une exploitation bénéficiaire, soit de l’ordre de 16 % du total (ces chiffres étaient de 29 exploitations bénéficiaires pour 238 garanties délivrées sur la période 2008/2010). .L’année 2013 se distingue par une progression très sensible des garanties délivrées en faveur des salles de jauge petite (moins de 250 places) ou moyenne (entre 250 et 500 places), avec un recul corrélatif des garanties délivrées sur les grandes jauges (plus de 800 places). Il est vrai qu’au cours de la période, 3 nouvelles salles de petites jauges auront rejoint le cercle des théâtres « membres actifs », éligibles à la garantie alors qu’une grande salle de plus de 800 places l’aura quitté en 2012, ce qui peut en partie expliquer cette tendance. Cette évolution aura eu des conséquences très sensibles sur la progression du nombre d’aides à l’emploi délivrées, aussi bien d’artistes que de techniciens ; en effet, les seuils de déclenchement de ces aides sont d’autant plus bas que la jauge des théâtres demandeurs est faible. Mais cet effort se sera avéré payant puisque sur la période considérée, la distribution moyenne des spectacles sous garantie sera demeurée aux alentours de 6 comédiens . De la même façon, la baisse du budget moyen des spectacles sous garantie résumée au tableau du pgh. 6 est également une conséquence d’une plus forte concentration des aides de l’ASTP sur des spectacles donnés en petites ou moyennes jauges. . Productions, co-productions, co- réalisations : pour mémoire, la garantie et les aides associées peuvent être délivrées au profit de spectacles intégralement produits par le théâtre, ou dans lequel il détient un minimum de 30 % de co-production. Au cours de la période considérée, les spectacles produits intégralement par les théâtres et couverts par la garantie auront représenté : 34 spectacles sur 78 garanties en 2011 (43,5%), 32 sur 67 garanties en 2012 (47,7 %) et 38 sur 85 garanties en 2013 (44,7 %). 6 Sur la période, on retiendra que 45,2 % des spectacles sous garantie auront été intégralement produits par le théâtre. . Pièces françaises ou pièces d’origine étrangères : au cours de la période, la répartition entre pièces françaises et pièces d’origines étrangères aura été de 62/16 en 2011 (78 dossiers), 52/15 en 2012 (67 dossiers) et 70/15 en 2013 (85 dossiers). Sur la période considérée, les « pièces françaises » auront ainsi représenté 80 % des dossiers acceptés en garantie (184 sur 230) et les « pièces d’origines étrangères » 20 % de ces dossiers (46 sur 230). . Ventilation des taux de garantie : la garantie ASTP est accordée au taux de 40 % pour les « créations » et reprises de plus de 10 ans, à 30 % pour les reprises de moins de 10 ans ou les pièces d’origine étrangère, à partir de la 2è de la saison pour le même théâtre. Les garanties délivrées à 40 % constituent une forte majorité, soit 70 sur 78 en 2011 (89,7%), 56 sur 67 en 2012 (83 %) et 66 sur 85 en 2013 (77,6 %). Sur la période, on retiendra que 83,4 % des exploitations auront bénéficié du taux de garantie à 40 %. I.C. L’ANNEE 2014 : NOUVELLES DONNEES ET PREMIER BILAN 1. A propos de l’activité du théâtre privé A partir de l’année 2014, deux innovations majeures sont apportées aux observations faites par l’ASTP sur l’activité du théâtre privé. Ces innovations portent à la fois sur la méthode d’observation et sur le périmètre de cette observation, ces deux aspects étant liés. - S’agissant de la méthode, toutes les données restituées ci-dessous sont intégralement et exclusivement extraites de l’applicatif de gestion de la taxe dont est dotée l’ASTP. En d’autres termes, la nouvelle méthode d’observation proposée se base uniquement sur les données extraites de la perception de la taxe instaurée au profit de l’ASTP, sans aucune notion d’adhésion ou non à l’ASTP ou au SNDTP (Syndicat National du Théâtre Privé), ou d’intervention de la SACD. L’activité du théâtre privé est ainsi identifiée à tous les spectacles et toutes les représentations ayant fait l’objet, au cours de l’année considérée, de l’émission d’avis de taxe par l’ASTP. Si l’on se rapporte à la législation sur la taxe ASTP, ce champ de perception concerne : . Des spectacles créés dans le théâtre privé, et diffusés dans le secteur privé. . Des spectacles créés dans le théâtre subventionné, et diffusés dans le secteur privé. . Des spectacles créés dans le théâtre privé (théâtres, entrepreneurs de tournées, compagnies non subventionnées) et diffusés dans des réseaux subventionnés. 7 - S’agissant du périmètre d’observation, cette nouvelle méthode permet d’identifier le nombre de redevables de la taxe, le nombre de représentations, le nombre d’avis de taxe émis ainsi que les fréquentations payantes s’y rapportant. Pour simplifier la lecture, le décompte des avis émis n’est pas précisé dans les tableaux ci-dessous. En revanche, une différenciation est faite entre les trois catégories de redevables identifiées par l’ASTP selon les termes actuels de son règlement intérieur, soit : . Les « membres actifs » de l’ASTP, soit ses adhérents éligibles aux mécanismes de la garantie, mais non éligibles (sauf cas particuliers) aux « droits à reversement ». . Les redevables de l’Article 28 du Règlement intérieur de l’ASTP, acquittant la taxe exigible sur des représentations « en lieux fixes » et n’ayant pas la qualité de « membres actifs » de l’ASTP, y compris certains théâtres adhérents de l’ASTP, non éligibles à la garantie de déficit mais éligibles aux droits à reversement (50 % de la taxe acquittée). . Les redevables de l’Article 53 du Règlement intérieur de l’ASTP, acquittant la taxe exigible sur des représentations en tournée, également éligibles aux droits à reversement (40 % de la taxe acquittée). En pratique, la taxe « Membres actifs » et « Article 28 » regroupe toutes les représentations données à Paris, alors que la taxe « Article 53 » regroupe toutes celles données « hors Paris ». Bien évidemment, cette nouvelle méthode d’observation et le périmètre qui en découle aboutissent à des chiffres qu’on ne peut valablement comparer à ceux jusqu’alors communiqués par l’ASTP, et qui ne concernaient que les seules représentations parisiennes. A titre d’exemple, on ne peut comparer les 3.001.497 spectateurs payants recensés à Paris en 2013 (au sens des spectateurs des théâtres adhérents de l’ASTP) aux 4.183.392 spectateurs recensés à Paris en 2014 (au sens des spectateurs de toutes les représentations organisées à Paris et assujetties à la taxe ASTP). Quoiqu’il en soit, il n’est pas indifférent d’observer que l’activité « Théâtre privé » telle que définie ci-dessus aura représenté près de 6 millions de spectateurs en 2014 (5,870 millions), les représentations à Paris représentant plus de 71 % du total en nombre de spectateurs et plus de 75 % en recettes taxables. 8 Tableau récapitulatif de l’activité du théâtre privé en 2014 en nombre de redevables, nombre de représentations, fréquentations payantes, taxe fiscale facturée et assiette taxable Membres actifs ASTP Nombre de redevables Nombre de représentations facturées Total des fréquentations payantes % du total fréquentations Total taxe facturée Assiette taxable hors TVA % du total assiette taxable Redevables art. 28 Sous total « lieux fixes » Redevables art. 53 (Tournées) Total général 43 85 128 771 899 15 804 16 201 32 005 8 094 40 099 2 682 153 45,69% 1 501 239 25,56% 4 183 392 71,25% 1 687 155 28,75% 5 870 547 100% 2 751 391,02 € 1 561 202,90 € 4 312 593,92 € 1 376 307,73 € 5 688 901,65 € 78 611 172 € 48,36% 44 605 797,14 € 27,44% 123 216 969,14 € 75,80% 39 323 078,00 € 24,20% 162 540 047,14 € 100% 9 2. Premier bilan des interventions de l’ASTP en 2014 En 2014, 42 théâtres étaient éligibles à la garantie au cours de la saison 2013/2014, et 45 au cours de la saison 2014/2015. 79 accords de garantie ont été délivrés en 2014, au bénéfice de 39 théâtres, pour un total prévisionnel de 7602 représentations, selon la ventilation suivante : Ventilation des garanties délivrées par tranches de jauge en 2014) 1 dossier de garantie délivré en 2014 2 dossiers de garantie délivrés en 2014 3 dossiers de garantie délivrés en 2014 4 dossiers de garantie délivrés en 2014 Total Théâtres ≤ 250 pl 4 2 5 0 11 Théâtres de 251 à 500 places 1 8 4 0 13 Théâtres de 501 à 800 places 4 6 1 1 12 Théâtres >800 pl 2 1 0 0 3 11 17 10 1 39 Total général - Sur 79 exploitations garanties : . 37 auront été intégralement produites par le théâtre (46,8 %), 40 en co-production (50,6 %), et 2 en coréalisation. . 65 auront bénéficié du taux à 40 % (82,2 %) et 14 du taux à 30 % (17,8 %). . 63 auront concerné des pièces « françaises » (80 %) et 16 des pièces « étrangères » (20 %). . 42 auront bénéficié de l’aide à l’emploi d’artistes (53 %), pour 95,5 emplois aidés. . 47 auront bénéficié de l’aide à l’emploi de techniciens (59 %) pour 72 emplois aidés. . 35 auront bénéficié de l’aide à la création (44,3 %). - La moyenne générale des budgets des productions sous garantie se sera élevée à 702.755 €. En synthèse, ces premiers chiffres 2014 révèlent les tendances suivantes, par rapport aux années précédentes : . S’il marque une diminution par rapport à 2013 (85), le nombre de garanties délivrées est légèrement supérieur à la moyenne des 3 dernières années (79 contre 77). .Les interventions en garantie en faveur des spectacles en grandes jauges (plus de 800 places) deviennent marginales : 10 en 2011, 9 en 2012, 6 en 2013, 4 en 2014. Cette tendance pèse sur la moyenne des budgets de production sous garantie, qui connaît une nouvelle baisse en 2014 (702 K€) baisse ininterrompue depuis 2011 (875 K€ en 2011, 820 K€ en 2012, 715 K€ en 2013). 10 . La proportion de spectacles sous garantie intégralement produits par le théâtre est stable. . La proportion des garanties à 40 % ou 30 % n’évolue pratiquement pas ; il en est de même de la proportion entre pièces françaises et pièces étrangères, avec, dans les deux cas, un rapport qui demeure aux alentours de 80/20. . La part des spectacles également bénéficiaires d’aides à l’emploi d’artistes retrouve les niveaux des années 2011 et 2012 (entre 50 et 55 %), mais diminue notablement par rapport à 2013 (de 65 à 53 %). . En revanche la part des aides aux emplois de techniciens progresse sensiblement par rapport aux années antérieures, passant d’une moyenne de 50 % à 59 %. . Enfin, la part des spectacles bénéficiaires de l’aide à la création (plus de 44 % des spectacles sous garantie) atteint un niveau inégalé par rapport aux années précédentes. (38 % en 2011, 40 % en 2012, 36 % en 2013). II. DETAIL DES AIDES APPORTEES AUX THEATRES Les tableaux insérés en annexe présentent le détail des aides attribuées et versées aux théâtres, par année civile de 2011 à 2013, et par spectacles, ainsi qu’un cumul, pour chaque théâtre, des années 2011 à 2013. Le classement est fait par taille croissante de jauges. Quelques précisions s’avèrent nécessaires : - Nombre de dossiers par année : la règle ASTP limite l’accès à la garantie à trois dossiers par saison (1er septembre/31 août). Le classement étant fait par année civile, il peut se produire qu’un théâtre affiche quatre dossiers sur une même année. - Nombre de représentations garanties : la demande initiale de garantie doit se situer dans une fourchette de 60 à 120. En cas d’échec avéré, le théâtre n’est pas contraint d’aller jusqu’aux 60. Si l’exploitation est bien engagée, le théâtre peut demander une, voire deux prolongations de garanties, au-delà du nombre de représentations initialement prises en comptes (les éventuelles prolongations sont mentionnées dans la colonne « commentaires »). - Allocation montage : pour mémoire, réservée aux salles jusqu’à 500 places. - « Commentaires » : Tous les dossiers de 2011 et de 2012 sont « soldés », les comptes ayant été définitivement arrêtés ; les aides mentionnées sont définitives y compris si le dossier est bénéficiaire (aide = 0,00 €). Pour l’année 2013, et à la date de remise de ce bilan, sur les 85 dossiers acceptés, 2 ne sont pas soldés et sont repérés par la mention « non soldé » dans la colonne « commentaires ». 11 - Enfin un tableau des aides attribuées et versées en 2014 est également joint en annexe, mais il présente nécessairement des chiffres en grande partie provisoires. A la date de remise de ce bilan, sur 79 spectacles acceptés en garantie en 2014, 7 étaient annoncés « bénéficiaires », 24 « soldés » et 48 « non soldés ». Sommaire des tableaux présentés en annexe : 1. Détail des aides versées aux théâtres adhérents de l’ASTP au titre de spectacles admis en garantie en 2011 : liste des spectacles par théâtre. 2. Détail des aides versées aux théâtres adhérents de l’ASTP au titre de spectacles admis en garantie en 2012 : liste des spectacles par théâtre. 3. Détail des aides versées aux théâtres adhérents de l’ASTP au titre de spectacles admis en garantie en 2013 : liste des spectacles par théâtre. 4. Détail des aides versées aux théâtres adhérents de l’ASTP au titre de spectacles admis en garantie en 2014 : liste des spectacles par théâtre. 5. Détail par théâtre des aides versées au titre de spectacles admis en garantie de 2011 à 2013. 6. Cumul des aides versées de 2011 à 2013 aux théâtres adhérents de l’ASTP. 12 TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES VERSEES AUX THEATRES SUR LA PERIODE 2011/2013 2011 2012 2013 TOTAL GENERAL 78 6645 67 6056 85 6954 230 19 655 60 4 964 034,47 € 60 5 757 558,52 € 74 6 291 719,25 € 194 17 013 312,24 € 62,74% Nombre d’allocations montage Total allocations montage versées 38 945 195,42 € 33 787 218,19 € 52 1 229 833,19 € 123 2 962 246,80 € 10,92% Nombre d’aides à l’emploi d’artistes versées Total aides à l’emploi d’artistes versées 31 851 013,69 € 32 953 596,33 € 51 1 281 016,58 € 114 3 085 626,60 € 11,38% Nombre d’aides à l’emploi de techniciens versées Total aides à l’emploi de techniciens versées 20 148 194,64 € 28 283 044,48 € 27 266 597,72 € 75 697 836,84 € 2,57% Nombre d’aides à la création versées Total aides à la création versées 26 909 331,11 € 25 1 073 050,89 € 27 1 375 485,44 € 78 3 357 867,44 € 12,38% 7 817 769,33 € 8 854 468,41 € 10 444 652,18 € 27 116 889,92 € 100% Nombre de garanties délivrées Total représentations garanties Nombre de garanties mises en œuvre Total participations aux déficits versés TOTAL GENERAL VERSE % du total versé Ce tableau récapitule les aides effectivement attribuées et versées, au titre d'exploitations déficitaires, soit 194 sur 230 garanties délivrées. Toutes les autres aides (allocations-montage pour les salles de moins de 500 places, aides à l'emploi et aides à la création) ne peuvent être délivrées qu’en complément de la garantie. Elles sont remboursables en cas d'exploitation bénéficiaire; les décomptes ci-dessus, en nombre d'aides et montants versés ne concernent donc que des exploitations déficitaires. 13 III. ACTIONS MENEES AUPRES DES PUBLICS/ ACTIONS DE COMMUNICATION Au cours de la période 2012/2014, les principales actions menées par l’ASTP auprès des publics ou en termes de communication peuvent ainsi se résumer. III.A. LA MONTEE EN PUISSANCE DU SITE « THEATRES PARISIENS ASSOCIES » Le lancement de l’enseigne « Théâtres Parisiens Associés » en 2010 avait été appuyé par la mise en ligne du site référent, progressivement complété par : - La diffusion d’une newsletter (2010). L’ouverture d’un compte Facebook (2010). Le lancement d’une application sur iphone (2011). L’ouverture d’un compte tweeter (2013). La mise en ligne d’une nouvelle version du site (2014). Quelques chiffres rendent compte de la montée en puissance du site et des outils associés au cours de la période. . Le nombre de visites est passé de 340.172 en 2011 à 801.554 en 2014. . La diffusion de la newsletter est passée d’une moyenne mensuelle de 9000 en 2011 à 54.000 en 2014. . On recensait 4965 fans inscrits sur la page facebook en octobre 2011 et 24.707 au 31 décembre 2014. . 905 « followers » étaient inscrits sur le compte tweeter TPA en décembre 2013, contre 2591 en décembre 2014. L’épisode le plus marquant aura été le lancement de la nouvelle version du site en mai 2014, précédée d’une phase de concertation de plusieurs mois avec les directeurs de théâtres et leurs équipes opérationnelles. Tout en conservant sa vocation de vitrine des théâtres privés à Paris, le nouveau site a été conçu comme une plate-forme renvoyant les internautes vers la billetterie en ligne de chaque théâtre, de façon à proposer une alternative aux sites de vente en ligne spécialisés dans les tarifs les moins chers. L’importance de cet enjeu n’a pas échappé aux théâtres référencés dans le réseau TPA, lesquels disposent d’un espace d’administration qui leur est propre, leur permettant d’alimenter le site en contenus riches et variés (photos, vidéos, articles de presse,…) et de proposer des offres particulières ou permanentes aux visiteurs du site TPA. Même si l’ASTP ne dispose pas encore à ce jour de chiffres précis permettant d’identifier le nombre de réservations effectives transitant via la plate-forme « Théâtres Parisiens Associés », il est d’ores et déjà possible d’identifier le taux de « clics » sur le bouton « Réserver » que génèrent les visites, soit près de 30 % du nombre total de visite ; l’année 2015 sera mise à profit pour déterminer ce taux de réservations effectives. Pour conclure sur ce chapitre, on précisera qu’à la suite de la cessation d’activité de l’agence « L’Enchanteur », conceptrice du site initial, l’ASTP a été amenée à désigner un nouveau prestataire, l’agence « Proffice », pour assurer l’administration du site TPA et tous les développements intervenus depuis 2013. Cette désignation est intervenue après une mise en concurrence de trois agences web. 14 III.B. LE RENFORCEMENT DE L’OPERATION « PLACES JEUNES » Bénéficiant d’un soutien spécifique de la Ville de Paris, cette opération permet de proposer des places à 10 € aux spectateurs de moins de 26 ans, avec allocation d’une « compensation place jeune » de 5 € par place vendue au bénéfice du théâtre. Au cours de la période 2012/2014, l’opération « Places Jeunes » a été renforcée à double titre : - En termes d’éligibilité, le choix a été fait à compter du 1er janvier 2013 d’ouvrir l’opération aux spectacles joués en « discontinu », (moins de 5 représentations hebdomadaires), y compris donc, au profit de spectacles uniquement joués en fin de semaine ; auparavant, seuls les spectacles joués à raison de 7 ou 6 représentations hebdomadaires étaient éligibles à la compensation « Places jeunes ». - En termes de publicité, l’opération a bien sûr été largement mise en avant via le site TPA et les comptes Facebook et tweeter qui lui sont associés, bénéficiant ainsi de la montée en puissance du site et de ses déclinaisons sur les réseaux sociaux et leurs animations. Par ailleurs, en complément de l’affichage maintenu à l’année sur les bas de colonnes Morris, l’opération a été relayée à partir de 2013 via les pages de « A Nous Paris », et par des annonces radio sur « OUÏ FM ». Le décompte des compensations « Places jeunes » sur la période est le suivant : . 2012 : 71.049 places (+10,7 % par rapport à 2011). . 2013 : 76.155 places (+7,1 % par rapport à 2012). . 2014 : 72.002 places (-5,45 % par rapport à 2013). III.C. LA CARTE DE FIDELITE Bénéficiant d’un soutien spécifique du ministère de la Culture, cette opération permet d’allouer un chèque-cadeau d’une valeur faciale de 16 €, utilisable aux caisses des théâtres, à chaque spectateur justifiant sur sa carte de fidélité d’un cumul de 8 places achetées à plein tarifs dans les théâtres adhérents de l’ASTP. L’ASTP rembourse à chaque théâtre la valeur de chaque chèque-fidélité. Le décompte des remboursements de chèques-fidélité sur la période est le suivant : - 2012 : 8.300 (-7,4 % par rapport à 2011). 2013 : 9.166 (+10,4 % par rapport à 2012). 2014 : 7.604 (-17,04 % par rapport à 2013). 15 III.D. AUTRES ACTIONS 1. Magazine RAPPELS Au cours de la période, l’ASTP a maintenu et même renforcé son soutien à l’édition du magazine RAPPELS, sur la base de 8 numéros par an tirés à 50.000 exemplaires (7 en 2014), diffusés gratuitement dans tous les théâtres adhérents. En 2012 et 2013, cette action a été complétée par la diffusion en 2 vagues (janvier et septembre) de 30.000 exemplaires supplémentaires format « Pocket » dans les points de billetteries des magasins de la FNAC implantés à Paris. De 80.000 € en 2011, la subvention annuelle de l’ASTP a été portée à 85.000 € en 2012 et 2013, puis 90.000 € en 2014, complétée d’une aide exceptionnelle de 35.000 € cette même année. Cette progression illustre les difficultés croissante rencontrée par la revue, confrontée en quelques années à une baisse drastique de ses ressources publicitaires. 2. Présence au salon « Spectaculaire », salon des « Sorties culturelles » ouvert au grand public L’ASTP a réservé un stand aux couleurs des « Théâtres Parisiens Associés » au cours des éditions 2012 et 2013. L’opération a mis en lumière la programmation de tous les théâtres du réseau et toutes les opérations promotionnelles spécifiques aux théâtres privés. Plus de 3 000 brochures de présentation de la saison ont été diffusées lors de ces deux éditions. 3. Palmarès du Théâtre et Molières L’ASTP a apporté son concours au financement des « Palmarès du Théâtre » diffusés sur France 2 en 2013, ainsi qu’à la nouvelle édition des « Molières », également diffusée sur France 2, en juin 2014. 16 IV. EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION ET DE SES COMPTES DE RESULTATS SUR LA PERIODE 2011/2013 Evolution comparée des recettes et dépenses de l’ASTP sur la période 2011/2013 RECETTES 2011 2012 2013 SUBVENTIONS PUBLIQUES Etat Ville de Paris 3 868 415,00 € 2 973 000,00 € 3 546 000,00 € 2 923 000,00 € 3 546 000,00 € 2 823 000,00 € TAXE FISCALE 5 501 092,00 € 5 072 840,00 € 5 547 870,00 € REPORTS DE FONDS DEDIES 1 104 759,00 € 441 315,00 € 943 439,00 € 671 190,00 € 1 790 715,00 € 2 219 094,00 € 14 118 456,00 € 13 773 870,00 € 15 079 403,00 € FONCTIONNEMENT GENERAL 1 418 123,00 € 1 449 468,00 € 1 488 552,00 € AIDE EXPLOITATION LIEUX FIXES 7 338 932,00 € 6 652 404,00 € 8 887 705,00 € AIDES A LA CREATION 1 071 183,00 € 933 659,00 € 1 159 551,00 € AUTRES CHARGES SPECIFIQUES 3 283 742,00 € 3 085 974,00 € 3 533 141,00 € 441 315,00 € 943 439,00 € 1 356 263,00 € 275 076,00 € 146 472,00 € 172 899,00 € 13 828 371,00 € 13 211 416,00 € 16 598 111,00 € 290 085,00 € 562 454,00 € - 1 518 708,00 € AUTRES RECETTES TOTAL RECETTES DEPENSES ENGAGEMENTS SUR FONDS DEDIES DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. TOTAL DEPENSES RESULTAT 17 Evolution des recettes de 2011 à 2013 2011 8% 2012 5% 2013 13% 3% 15% 27% 23% 26% 6% 39% 19% 37% 21% 21% Subvention Etat Subvention Ville de Paris Taxe fiscale Reports de Fonds dédiés Autres Recettes 18 37% Evolution des dépenses de 2011 à 2013 2011 2012 2013 1% 3% 2% 7% 10% 24% 1% 8% 11% 21% 24% 8% 53% 9% 7% 50% Fonctionnement général Aides à l'exploitation lieux fixes Aides à la création Autres charges spécifiques Engagements sur Fonds D. Dotations aux amort.et prov. 19 7% 54% IV.A. A PROPOS DE L’EVOLUTION DES RECETTES 1. La taxe fiscale Elle aura connu une baisse très marquée de 2010 à 2011, passant de 6,8 à 5,5 M€, chute accentuée en 2012 (5,07 M€) avant une remontée en 2013 (5,54 M€). Il importe de rappeler ici que 2011 aura marqué la première année de perception totalement autonome de l’ASTP, après dénonciation du mandat qui la liait à la SACD. En prévision de ce basculement, effectif au 1er janvier, la SACD aura transmis fin 2010 à l’ASTP l’intégralité des dossiers de perception qu’elle détenait, sans opérer de sélection entre les dossiers « fiables », devant définitivement générer un avis de taxe, et ceux qui ne l’étaient pas. Ainsi, les comptes 2010 ont-ils été amenés à constater des recettes largement gonflées par ces transferts massifs de la SACD à l’ASTP, alors qu’en 2011, bon nombre de ces dossiers, une fois instruits et expertisés, auront dû faire l’objet d’annulation. Ce double mouvement est à l’origine de la chute brutale constatée en 2011, et, dans une moindre mesure, de la nouvelle baisse constatée en 2012. En ce sens, la remontée observée en 2013 doit s’apprécier avant tout comme l’indice d’une forte diminution des annulations consécutives au transfert SACD/ASTP ; de fait, l’objectif de ce transfert était bien de fiabiliser la perception de la taxe par l’ASTP elle-même, par une gestion plus fine et sélective du processus de perception, notamment à l’égard des structures subventionnées. Pour conclure à propos de la taxe, on précisera qu’à la suite de la modification du régime applicable à l’article 53 du Règlement intérieur, permettant désormais à l’Association de disposer de sommes de taxe n’ayant pas fait l’objet de demande de droits à reversement par les redevables (Cf. ci- dessous chapitre VII.B), les recettes correspondantes apparaissent désormais dans les budgets de l’ASTP et cela depuis la première décision modificative du budget 2014. 2. Les subventions publiques La baisse de la subvention de l’Etat (de 3,868 à 3,546 M€) n’est qu’apparente ; elle résulte de la décision prise par la DGCA de rapatrier les crédits qu’elle consacre annuellement à la convention triennale « travaux » qui la lie à l’ASTP. En d’autres termes, le niveau de cette subvention aura été maintenue, en euros courants, sur la part affectée au fonctionnement de l’ASTP, y compris jusqu’en 2014. 20 Tel n’est pas le cas de la subvention de la Ville de Paris, laquelle, aura régulièrement décru sur la période de 2011 à 2013, passant de 2.973.000 à 2.823.000 € (- 5%). Si l’on remonte à 2008, la baisse de la subvention de la Ville de Paris à l’ASTP dépasse les -25%, passant de 3,637 à 2,723 M€ de 2008 à 2014. 3. Les reports de fonds dédiés Pour mémoire, les reports de fonds dédiés apparaissant en produits de l’année N correspondent aux engagements sur fonds dédiés apparaissant en charges de l’année N-1. Il s’agit donc de sommes disponibles, sur des subventions affectées à des opérations spécifiques (aides à la création, aides à la reprise, places jeunes, cartes de fidélité). Davantage que leurs montants, il importe d’examiner à quelles opérations sont affectés ces reports de fonds dédiés ; on observe ainsi que la part des reports de fonds dédiés à l’aide à la reprise n’aura cessé de progresser, passant de 29 % en 2011 (323 sur 1104 K€) à 82 % en 2013 (778 sur 943 K€) ; cette tendance s’accentue en 2014, avec des reports de fonds dédiés constitués à 98 % par l’aide à la reprise (1335 sur 1356 K€), alors que dans le même temps, les reports sur l’aide à la création affichent des baisses considérables (41 K€ de reports de fonds dédiés en 2014, contre 543 K€ en 2011). Cette tendance, déjà observée sur la période 2009/2011, est un autre indice de fragilisation de la situation financière de l’ASTP, laquelle, mis à part le cas très particulier des aides à la reprise, de nature remboursables, ne dispose pratiquement plus de cette forme de réserve que constituaient les reports de fonds dédiés. 4. Les « autres recettes » Elles connaissent de nettes progressions de 2011 à 2013, avec une augmentation significative des produits financiers (157 à 332 K€ de 2001 à 2013), mais également des « produits exceptionnels » (de 115 en 2011 à 575 K€ en 2013) ; cette dernière progression est liée à la décision de faire apparaître en produits exceptionnels, à compter de 2012, mais également en 2013, des annulations de dettes contractées à l’égard de la section « tourneurs ». Enfin, à compter des comptes de 2012, figurent désormais en recettes les produits correspondant à des remboursements intervenus en cours d’exercice au titres d’aides à la reprise, soit 719 K€ en 2012 et 937 K€ en 2013 ; dans le même temps, les charges correspondant aux aides versées en cours d’année au tire des aides à la reprise apparaissent en charges de l’exercice. 21 IV.B. A PROPOS DE L’EVOLUTION DES DEPENSES 1. Le fonctionnement général La convention triennale 2012/2014 a inscrit comme « indicateurs de suivi » la part des dépenses de fonctionnement dans le budget de l’ASTP et la part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement de l’ASTP. Ces deux indicateurs sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Part des dépenses de fonctionnement dans le budget de l’ASTP (selon Comptes de résultat) 2011 2012 2013 13.828.371 € 13.211.416 € 16.598.111 € Dont fonctionnement 1.418.123 € 1.449.468 € 1.488.552 € % 10,25% 10,97% 8,96% Total dépenses Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement (selon Comptes de résultat) 2011 Dépenses de fonctionnement Dont masse salariale globale % 2012 2013 1.418.123 € 1.449.468 € 1.488.552 € 943.406 € 970.161 € 963.144 € 66,52% 66,93% 64,70% 22 2. L’aide à l’exploitation en lieux fixes Pour mémoire, cet intitulé recouvre les dépenses liées à la garantie de déficit ainsi que les aides à l’emploi. Le mode de comptabilisation appliqué par l’ASTP intègre les dotations aux provisions, au titre de dossiers non soldés, et les reprises de provisions constituées sur l’exercice N-1. La principale caractéristique de la période aura été la progression très forte de ces dépenses entre 2012 et 2013 (de 6,652 à 8,887 M€), soit 33 % de progression, dont les principaux facteurs sont les suivants : . Une forte augmentation du nombre de dossiers (de 67 à 85). . Une augmentation concomitante, en valeur relative et absolue (37 à 58) de garanties délivrées à des salles de moins de 500 places, éligibles à ce titre aux allocations montage, en complément de la participation au déficit. . Une forte augmentation du nombre de dossiers éligibles aux aides à l’emploi d’artistes et de techniciens. . L’impact de la revalorisation des barèmes des aides, décidée par le Conseil d’Administration de juin 2013, en vue de la saison 2013/2014, et pour tenir compte à l’inverse de la forte baisse du nombre de garanties demandées, constatée en 2012 ; pour mémoire, le Conseil de juin 2014 sera revenu sur ces revalorisations, les barèmes de la saison 2014/2015 étant revenus à ceux applicables antérieurement à 2013/2014. Pour importante qu’elle soit, la progression des dépenses constatée en 2013 n’est pas exceptionnelle ; elle correspond de très près aux dépenses d’aides à l’exploitation constatées en 2010 (8,885 M€, également pour 85 dossiers garantis), cet exercice ayant connu également un fort déficit (-1,265 M€). On remarque aussi que le dépassement des dépenses de l’aide à l’exploitation par rapport aux crédits inscrits en 2013 (850 K€, soit 8,887 M€ dépensés sur 8,037 M€ inscrits) représente 56 % du déficit de l’exercice (-1,518 M€). 3. L’aide à la création Une nette progression constatée en 2013, après un repli en 2012. En proportion du nombre de garanties délivrées, les aides à la création ont peu évolué sur la période, demeurant aux alentours du tiers ; une nette accélération est cependant constatée en 2014 (35 aides à la création sur 79 garanties délivrées, soit 44 %). 4. Les autres charges spécifiques Cet intitulé recouvre notamment les aides aux tourneurs adhérents, les droits à reversement consentis aux redevables de la taxe, sous justification d’un nouveau projet de production ou de diffusion d’un spectacle ASTP, et enfin, les actions diverses. . S’agissant des aides aux tourneurs adhérents, les dépenses sont en progression constante (de 382 à 576 K€), au bénéfice d’une section qui a vu le nombre de ses adhérents nettement augmenter durant la période. 23 . Sous l’intitulé « Soutien à la production et à la diffusion », les droits à reversement représentent une charge à peu près constante, passant de 1,706 M€ en 2011 à 1,511 M€ en 2012 et 1,613 M€ en 2013. . Enfin les actions diverses passent de 345 K€ en 2011 à 267 K€ en 2012 et 335 K€ en 2013 ; elles financent, en particulier, des subventions (« Rappels », « l’association de la régie Théâtrale »,…) et les dépenses liées à l’administration du site Théâtres Parisiens Associés. IV.C. SYNTHESE L’ASSOCIATION : DE L’EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE Les chiffres et tendances rappelées ci-dessus ne sont pas restés sans conséquences sur la situation financière de l’Association. Ainsi, au 31 décembre 2010, ses réserves générales, avant affectation du résultat, s’élevaient à 4,055 M€. Au 31 décembre 2013, après affectation du résultat, elles ne s’élèvent plus qu’à 2,124 M€, et pourraient descendre à 1,319 M€ si le déficit prévisionnel du dernier budget voté en 2015 (-804 K€) était confirmé. Pour sa part, le Fonds de roulement diminue de 22 % entre 2010 (4,627 M€) et 2013 (3,604 M€). Dans l’hypothèse évoqué ci-dessus d’un déficit de 804 K€ en 2014, cette chute approche les 40 %, le Fonds de roulement se voyant ramené à 2,8 M€, soit l’équivalent, en 2015, de 71 jours de fonctionnement. Dans un contexte général marqué par la stagnation de la subvention ministérielle et la diminution de la subvention municipale, la seule marge dont semble disposer l’Association repose sur les perceptions de taxe ; encore faut-il que la conjoncture s’y prête, alors même que les facturations de taxe 2015 sont en léger retrait par rapport à 2014. Par ailleurs, les incertitudes persistantes autour de la réglementation sur la taxe (voir Chap. VII.D.) placent l’ASTP dans une situation de grande vulnérabilité. Même dans l’hypothèse d’une stabilisation de ses financements publics (Etat et Ville de Paris), il semble donc inévitable que l’Association soit amenée à court terme à diminuer les barèmes de ses interventions et à engager de nouveaux efforts de limitation de ses charges de fonctionnement. 24 V. GESTION ET MODERNISATION DE L’ASSOCIATION Au cours de la période 2012/2014, trois chantiers principaux auront été conduits dans la gestion et la modernisation de l’Association, indépendamment des actions engagées autour du site « Théâtres Parisiens Associés » précédemment décrites au paragraphe III. Ces trois chantiers concernent : - L’évolution des dispositifs d’aides proposés aux théâtres adhérents. - La gestion des dossiers d’aides aux théâtres adhérents. - La gestion de la taxe fiscale. V.A. L’EVOLUTION DES DISPOSITIFS D’AIDES PROPOSES AUX THEATRES ADHERENTS Pour tenir compte des mutations observées dans l’environnement économique et social de la production théâtrale, un groupe de travail s’est réuni de septembre 2013 à mai 2014, chargé de formuler des propositions visant à adapter les dispositifs d’aide de l’ASTP à ce nouvel environnement. Ces propositions ont été votées à l’unanimité par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de juin 2014 et sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015. Au nombre d’une quinzaine, ces mesures sont les plus importantes apportées aux mécanismes de l’ASTP, depuis les grandes réformes adoptées en 2007. Sans entrer dans le détail, elles concernent notamment : - Les conditions d’accès à la garantie de déficit (individualisation des minima de taxe à acquitter, possibilité d’accéder à une « avance sur droit de tirage » en cas d’épuisement, ou d’obtenir, à titre exceptionnel, une garantie sur un 4è dossier par saison ; précisions sur les conditions d’accès des spectacles en coréalisation à la garantie). - La suppression de toute discrimination entre pièces françaises et étrangères, dans l’application des taux de garantie ; l’introduction de la notion de pièce francophone ou non francophone dans l’application des barèmes d’aides à la création, en remplacement de la notion de pièce française ou étrangère. - L’élargissement des aides à la création aux spectacles créés en lieux fixes dans le secteur subventionné, sous condition de ne pas avoir été joué plus de 30 représentations. - L’augmentation des plafonds applicables en montage aux décorateurs, costumiers, éclairagistes, chorégraphe. 25 - La prise en compte par l’ASTP de nouvelles dépenses dans le calcul des résultats d’exploitation de spectacles sous garantie et nouvelles règles d’imputation des dépenses de publicité. - L’instauration d’un « droit de retrait » permettant à l’ASTP de retirer sa garantie en cas d’exploitation lourdement et durablement déficitaire, sans attendre le terme initialement fixé. V.B. LA REFONTE ET LA GENERALISATION DE L’APPLICATIF « GARANET » DEDIE A LA GESTION DES DOSSIERS D’AIDES AUX THEATRES ADHERENTS : Mis en service en 2011, l’applicatif « Garanet » a fait l’objet d’une profonde refonte opérationnelle, depuis le mois d’avril 2013, destinée à fiabiliser, simplifier et optimiser son utilisation, tant pour les théâtres que pour le service gestionnaire de l’ASTP. Depuis cette date, les théâtres sont tenus de déposer en ligne tous leurs dossiers de demande de garantie et d’aides incitatives (emploi et création), à partir d’un espace adhérent qui leur est dédié, et qui enregistre tous les paramètres de leur salle (licences, jauge, droit de tirage et prix moyens de la saison, plafonds applicables, etc…) Cette gestion en ligne s’applique également au traitement de tous les bilans remis par les théâtres, dispensés depuis 2011 de remettre les photocopies de tous leurs justificatifs de dépenses ; elle participe pleinement à l’objectif fixé par la convention triennale 2012/2014 de poursuivre le processus de dématérialisation des relations entre l’ASTP et ses ayant droits. Du côté du service gestionnaire de l’ASTP, cet outil intègre désormais de multiples formules de calcul permettant de simplifier et d’accélérer le traitement des dossiers, depuis leur réception à leur clôture, en évitant des re- saisies multiples. De la même façon, la nouvelle version de « Garanet » permet des traitements statistiques simplifiés sur tous les dossiers reçus et traités. Sa conception a pris en compte le caractère évolutif des dispositifs d’aides de l’ASTP ; c’est ainsi que les conséquences des nouvelles mesure adoptées en 2014 (voir Pgh A ci-dessus) ont été prises en compte dans les paramètres de gestion de l’outil « Garanet » avant même leur entrée en vigueur. V.C. LA GESTION DE LA TAXE FISCALE On rappellera, pour mémoire, que la période prise en compte dans la précédente convention triennale 2009/2011 avait été mise à profit pour organiser progressivement de la SACD à l’ASTP tous les aspects de la gestion de la taxe, soit les opérations d’assiette, de liquidation et de recouvrement. 26 L’autonomie ainsi acquise par l’ASTP lui a permis, au cours de la période 2012/2014, de compléter et de fiabiliser la base de données (base « TTM ») qu’elle détient désormais sur la population des redevables et de tous les intervenants impliqués directement ou indirectement dans la collecte de la taxe ; statuts, raisons sociales, Siret, adresses électroniques, subventionnement public ou non des structures identifiées dans la base de données, toutes données permettant d’améliorer la collecte de la taxe, de repérer les représentations non déclarées et bien sûr, de limiter les émissions indues d’avis sur des représentations exonérées. De la même façon, cette gestion autonome a permis à l’ASTP de précieuses exploitations statistiques sur la population des redevables et leur répartition (« membres actifs », « Article 28 », « Article 53 »), le nombre d’avis émis, le nombre de représentations, la répartition représentations payantes/représentations gratuites, etc…informations ayant permis d’enrichir le contenu des rapports annuels d’activités. C’est dans ce cadre que l’ASTP a imposé, à compter de 2014, la communication systématique par les redevables du nombre d’entrées payantes recensées sur toutes les représentations assujetties ; à compter de ce début 2015, l’ASTP est donc en mesure de livrer les chiffres de fréquentations de toutes les représentations assujetties à la taxe, aussi bien à Paris qu’en régions, et bien entendu, par catégories de redevables (Cf. Chapitre I.C : « L’année 2014 : nouvelles données et premier bilan »). Par ailleurs, l’ASTP a engagé en 2014 les travaux d’études préalables à la mise en place d’une application en ligne proposée aux redevables, autorisant la déclaration par internet de la taxe fiscale, objectif assigné à l’ASTP par la convention triennale 2012/2014. Initialement prévue pour janvier 2015, la mise en ligne de cette application, baptisée « Declanet » est désormais prévue en juin de cette année ; le cahier des charges en a été validé en février 2015 et la phase de développement est désormais en cours. Là encore, cette initiative s’inscrit pleinement dans l’objectif de dématérialisation prévu par la convention 2012/2014. Au chapitre de la gestion de la taxe, cette même convention visait également l’objectif de « fiabilisation des prévisions de perception de taxe » ; on mentionnera à ce propos les résultats suivants : Taux de réalisation des prévisions de perception de taxe par années et catégories de redevables Prévisions de perception et réalisation : 2011 2012 2013 - Membres actifs - Réalisation % 2.450.000 € 2.868.431 € 117,07% 2.400.000 € 2.439.824 € 101,65% 2.600.000 € 2.594.484 € 99,78% - Article 28 - Réalisation % 1.400.000 € 1.395.847 € 99,70% 1.400.000 € 1.320.263 € 94,30% 1.500.000 € 1.357.897 € 90,52% - Article 53 - Réalisation % 2.300.000 € 1.236.814 € 53,77% 2.000.000 € 1.312.753 € 65,63% 2.000.000 € 1.595.488 € 79,77% Total Prévisions (1) Total Réalisations % 6.150.000 € 5.501.092 € 89,44% 5.800.000 € 5.072.840 € 87,46% 6.100.000 € 5.547.869 € 90,94% (1) Hors taxe sur exercices antérieurs. 27 Enfin, toujours au chapitre de la gestion de la taxe fiscale, on signalera que L’ASTP a été interrogée en mars 2014, dans le cadre d’une enquête menée conjointement par l’IGF et l’IGAS à la demande des ministères de l’Economie et des Finances et des Affaires sociales et de la Santé, sur les coûts de gestion des prélèvements obligatoires pour les années 2010, 2011 et 2012. La réponse apportée par l’ASTP le 22 avril 2014 a permis d’établir que le coût de gestion de la taxe fiscale qu’elle perçoit s’établissait autour de 6 % pour les années considérées (6,21 % en 2010, 5,97 % en 2011 et 6,66 % en 2012) 28 VI. BILAN DES ENTREES ET SORTIES DES ADHERENTS A L’ASSOCIATION ; BILAN DES REPRISES DE THEATRES AU COURS DE LA PERIODE VI.A. THEATRES ADHERENTS A L’ASTP ADHERENTS AU 31 DECEMBRE 2011 ANTOINE ARTISTIC ATHEVAINS (GS) ATELIER THEATRE DE BELLEVILLE (ex Tambour Royal) BOUFFES PARISIENS CAFE DE LA GARE COMEDIA COMEDIE BASTILLE COMEDIE DES CHAMPS ELYSEES STUDIO DES CHAMPS ELYSEES THEATRE CHAMPS ELYSEES COMEDIE DE PARIS DAUNOU THEATRE DES DEUX ANES EDOUARD VII ESPACE CARDIN FOLIES BERGERE FONTAINE GAITE MONTPARNASSE GYMNASE HEBERTOT LA BRUYERE LA HUCHETTE LA MADELEINE MARIGNY PETIT MARIGNY MATHURINS PETITE SALLE DES MATHURINS MELO D'AMELIE MICHEL MICHODIERE MOGADOR MONTPARNASSE PETIT MONTPARNASSE NOUVEAUTES OEUVRE PALAIS DES GLACES (GS) PALAIS ROYAL THEATRE DE PARIS THEATRE DE PARIS – Salle Réjane PEPINIERE OPERA POCHE MONTPARNASSE (GS) PORTE SAINT MARTIN PETIT SAINT MARTIN RANELAGH RENAISSANCE RIVE GAUCHE THEATRE SAINT-GEORGES THEATRE DES SALINIERES SPLENDID SAINT MARTIN TETE D'OR TRISTAN BERNARD VARIETES EVOLUTION DES ADHESIONS SUR LA PERIODE 2012 / 2014 THEATRE COMEDIA Dernière adhésion saison 2012/2013 THEATRE DES BELIERS PARISIENS Adhésion saison 2012/2013 THEATRE ESSAÏON Adhésion saison 2013/2014 THEATRE DE LA BOUSSOLE Adhésion saison 2014/2015 THEATRE EDGAR Adhésion saison 2014/2015 29 VI.B. ENTREPRISES DE SPECTACLES EN TOURNEES ADHERENTES A L’ASTP ADHERENTS SECTION TOURNEURS AU 31 DECEMBRE 2011 ARTEMIS DIFFUSION ARTS & SPECTACLES PRODUCTION ATELIER THEATRE ACTUEL SARL ÇA SE JOUE TOURNEES DES CHAMPS-ELYSEES CIE DES PETITES HEURES G.M SPECTACLES / Les Tournées de l'Œuvre NOUVELLE SCENE TOURNEES DU PALAIS ROYAL PASCAL LEGROS PRODUCTIONS POLYFOLIES SCENE ET PUBLIC SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE SEA ART EVOLUTION DES ADHESIONS SUR LA PERIODE 2012 /2014 MARILU PRODUCTION Première adhésion exercice 2012 ACTE 2 Première adhésion exercice 2013 KI M’AIME ME SUIVE Première adhésion exercice 2013 ARTS LIVE ENTERTAINMENT Première adhésion exercice 2014 STE DU THEATRE MICHEL Première adhésion exercice 2014 En résumé, l’ASTP dénombrait 67 structures adhérentes au 31 décembre 2011, dont 53 théâtres et 14 entreprises de tournées. Au 31 décembre 2014, elle en compte 75 (+8) dont 56 théâtres adhérents (+4 entrées -1 sortie) et 19 entreprises de tournées (+ 5 entrées). VI.C. BILAN DES REPRISES DE THEATRES PRIVES AU COURS DE LA PERIODE 2012 / 2014 - Théâtre des Béliers Parisiens (ex Sudden Théâtre) - Théâtre des Bouffes Parisiens (AR) - Théâtre Comédia - Théâtre des Folies Bergères - Théâtre Hébertot - Théâtre de La Michodière - Théâtre de l’Oeuvre (AR) - Théâtre Petit St Martin - Théâtre de Paris - Théâtre Rive Gauche (AR) théâtre ayant bénéficié d’une Aide à la Reprise de l’ASTP 30 VII. AUTRES ACTIONS OU FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE 2012/2014 VII.A. RENOUVELLEMENT (OCTOBRE 2012) DU MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration de l’ASTP est désigné pour quatre ans. Il comprend à la fois des directeurs de théâtres élus par leurs pairs, adhérents de l’Association, des représentants des organisations syndicales et professionnelles, ainsi que le Maire de Paris, ou son représentant. Le mandat du Conseil d’Administration désigné en octobre 2008 venant à échéance, le collège des directeurs de théâtre a été convié à élire ses nouveaux représentants lors d’un scrutin organisé le 22 octobre 2012. Dans le même temps, les organisations syndicales et professionnelles ont été invitées à désigner leurs représentants pour un nouveau mandat de quatre ans. Le nouveau Conseil ainsi désigné s’est réuni le 25 octobre 2012 et a reconduit Madame Marie-France MIGNAL, Directrice du Théâtre Saint-Georges, à la présidence de l’ASTP ; Monsieur Stéphane HILLEL, Directeur du Théâtre de Paris, a été élu Secrétaire Général ; Monsieur Francis NANI, Directeur du Théâtre du Palais Royal et Monsieur Dominique DESCHAMPS, Directeur du Théâtre Fontaine, ont été élus respectivement Trésorier et Trésorier-adjoint. VII.B. MODIFICATIONS PONCTUELLES DU REGLEMENT INTERIEUR ET PROJET DE MISE A JOUR GLOBALE DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR Au cours de la période 2012/2014, le Règlement intérieur de l’ASTP a fait l’objet de plusieurs modifications : . En février 2012, l’Assemblée générale a approuvé une modification de la composition du Comité de gestion de la section « Tourneurs », destinée à prendre en compte la nouvelle représentativité du « Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé » (SNDTP). A la suite de cette modification, le comité de gestion accueille désormais à parité des représentants du SNDTP et du SNES (« Syndicat National des Entrepreneurs de spectacles »). Cette modification a été formellement inscrite dans la version la plus récente du Règlement intérieur, datée du 7 février 2012. . En octobre 2013, le Conseil d’Administration a approuvé à l’unanimité moins une abstention une modification de l’article 53 du Règlement intérieur, intéressant le mécanisme des droits à reversement ouverts aux redevables de la taxe sur les spectacles en tournée (voir ci-dessus chapitre IV.A). Cette modification, ratifiée par l’Assemblée générale du 7 février 2014, aligne le régime applicable aux articles 28 (taxe perçue sur les exploitations en lieux fixes) et 53 (taxe perçue sur les exploitations en tournée) en autorisant l’Association à disposer des sommes de taxe non reversées aux redevables, toutes catégories d’exploitations confondues, dans le cadre de l’adoption de ses budgets annuels. 31 Cette modification n’a pas été à ce jour formellement inscrite dans le texte du Règlement intérieur de l’Association. . En juin 2014, le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale ont approuvé à l’unanimité un certain nombre d’aménagements aux dispositifs d’aides à l’exploitation en lieux fixes et d’aides à la création, proposés aux théâtres adhérents (voir ci-dessus Chapitre V.A « L’évolution des dispositifs d’aides proposés aux théâtres adhérents »). Ces aménagements modifient pour partie des dispositions prévues dans le Règlement intérieur ; pour autant, ils n’ont pas été à ce jour formellement inscrits dans le texte du Règlement intérieur. Il apparaît ainsi que le Règlement intérieur de l’ASTP n’est pas formellement à jour sur des aspects importants de son fonctionnement, et qui ont fait l’objet de modifications significatives en 2013 et 2014. Il convient néanmoins de rappeler que l’Association avait prévu de procéder à cette mise à jour globale de son Règlement intérieur, une fois achevée une mise à jour globale de ses Statuts, objectif explicitement visé par la convention triennale 2012/2014, et dont la nécessité a été rappelé à l’occasion du contrôle de la Cour des Comptes, intervenu en 2013 (Voir ci-dessous Chapitre VII.C.) ; il paraissait en effet cohérent d’entamer ce travail de mise à jour par les Statuts, avant de se pencher sur le Règlement intérieur, ce dernier devant nécessairement être en conformité avec les premiers. C’est dans ce contexte qu’un projet de modernisation des Statuts a été rédigé et transmis par l’ASTP à ses tutelles, ministère de la Culture et Ville de Paris, en septembre 2014, avec l’objectif d’une approbation à la fin de cette dernière année. Si ce projet a fait l’objet de remarques de la Ville de Paris sur certains aspects, il demeure à ce jour en attente de l’analyse que devaient en faire les services juridiques du ministère de la Culture. L’ASTP ne peut que regretter ce retard et souligne l’urgente nécessité d’une actualisation des textes régissant son organisation et son fonctionnement. VII.C. CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DE L’ASTP DE 2003 A 2012 (AVRIL 2013/ MAI 2014) Association de droit privé, mais financée sur fonds publics et soumise au contrôle économique et financier de l’Etat, l’ASTP a fait l’objet d’un contrôle de la Cour des Comptes en 2013 à propos de sa gestion sur la période 2003/2012. Effectué d’avril à juin 2013, ce contrôle a fait l’objet d’un Relevé d’observations provisoires, remis à l’Association le 10 décembre 2013, auquel elle a répondu par une note en date du 24 janvier 2014. Le rapport définitif a été remis à l’Association et à ses tutelles en mai 2014. 32 En conclusion de la synthèse de son rapport, la Cour écrit « Alors que se prépare un projet de Loi d’orientation relatif à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, les développements qui vont suivre sur les performances et les contraintes du théâtre privé sont utiles à rappeler et à prendre en compte. L’ASTP et ses membres sont, à bien des égards, des partenaires du service public du théâtre. Dans le registre qui est le leur, ils montrent qu’un théâtre populaire, souvent exigeant, et rentable, est possible. C’est là une approche que l’Etat aurait tort de négliger. VII.D. LE DEBAT RECURRENT SUR LA DELIMITATION DES TAXES ASTP ET CNV, ET LES PROPOSITIONS DE L’ASTP VISANT A DE NOUVELLES REGLES DE REPARTITION DE LA TAXE ENTRE LES DEUX ORGANISMES Au cours de la période 2012/2014, l’ASTP a été plus que jamais confrontée aux difficultés d’application du décret du 4 février 2004, délimitant les catégories de spectacles assujettis à la taxe ASTP ou à la taxe CNV. Tout comme lors de la période précédente, ces difficultés se sont essentiellement concentrées sur des spectacles relevant, soit du registre des « comédies musicales et spectacles musicaux », soit du registre de ce que l‘on désigne sous l’intitulé de « spectacles d’humour », le plus souvent des seuls en scènes. C’est ainsi que les commissions dîtes « d’arbitrage », prévues par le décret de 2004, ou de simples réunions de « médiation », tenues sous l’égide du ministère de la Culture ont eu de nouveau à se prononcer au cours de la période sur l’affectation de la taxe, soit à l’ASTP, soit au CNV, dans un certain nombre de cas ayant soulevé des divergences d’interprétation. Parallèlement à ces débats, le contentieux introduit par l’ASTP en 2009, à l’encontre de la décision ministérielle de classer le spectacle « Kirikou et Karaba » en catégorie « Variétés » a connu de nouveaux développements en 2013. Saisie par l’ASTP d’un jugement de 1ère instance confirmant la décision ministérielle, la Cour administrative d’appel de Paris a, dans un arrêt du 31 juillet 2013, annulé ce jugement et donné ainsi raison à l’argumentaire ASTP selon lequel la continuité de composition dramatique de ce spectacle devait amener à le classer parmi les spectacles relevant de son champ. Cet arrêt présente aux yeux de l’ASTP d’autant plus d’intérêt qu’il se livre à une analyse précise, concrète et argumentée de la notion de continuité de composition dramatique, ce qui permet, dans une large mesure, de lever bien des incertitudes quant à l’application du décret de 2004. Cette circonstance n’a pas dissuadé le ministère de la Culture de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de la décision de la Cour administrative d’Appel de Paris ; à ce jour, la décision du Conseil d’Etat n’est pas encore rendue. 33 Consciente de la nécessité de sortir d’une façon ou d’une autre des difficultés rencontrées, l’ASTP a également pris l’initiative, en avril 2013, d’adresser au ministère de la Culture une proposition argumentée, visant à lever une grande partie de ces difficultés. Sans surprise, cette proposition visait spécifiquement les spectacles traditionnellement les plus difficiles à classer en « théâtre » ou « variétés », soit certains spectacles musicaux comportant une continuité de composition dramatique, et les « seuls en scène ». De façon pragmatique, elle recommandait de s’en tenir in fine, et uniquement pour ces catégories de spectacles, à la vocation principale du lieu d’accueil du spectacle pour déterminer la compétence de perception ; ainsi, une comédie musicale donnée dans un établissement ayant pour vocation principale l’art dramatique, lyrique ou chorégraphique donnerait lieu à versement de la taxe à l’ASTP, ou inversement, au CNV, si elle est donnée dans un établissement ne présentant pas cette caractéristique. Cette proposition, solidement argumentée et étayée n’a connu aucune suite concrète. Il doit être rappelé ici à quel point cette situation d’incertitude pénalise gravement l’ASTP et fragilise son équation budgétaire. D’une part, une part très significative de ses recettes de taxe est ainsi dépendante d’avis rendus par des commissions d’arbitrage, ou dans le cadre de « médiations » avec le CNV, avec tous les aléas que comportent de telles procédures. D’autre part, l’incertitude ainsi entretenue autour de spectacles situés à la frontière des répertoires « théâtre » ou « variétés » constitue un grave handicap pour l’ASTP, dont les taux de retour automatique de taxe (« droits à reversement ») sont inférieurs à ceux appliqués par le CNV (40 ou 50% pour l’ASTP contre 65% pour le CNV). Il n’est pas difficile de comprendre à quel point cette inégalité de traitement joue en défaveur de l’ASTP et contribue grandement à sa fragilisation en orientant de façon quasi-systématique la taxe vers le CNV. VII.E. COMMEMORATION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE L’ASTP On rappellera que « l’organisation d’un colloque national consacré au théâtre privé à l’occasion du 50 è anniversaire de la fondation de l’ASTP » figurait dans les objectifs visés par la convention triennale 2012/2014. C’est dans ce cadre que l’ASTP a organisé directement ou indirectement un certain nombre de manifestations destinées à commémorer en 2014 son 50è anniversaire. . Dans le cadre d’un partenariat noué avec France Culture, une série de quatre documentaires sur le théâtre privé et la création dans le théâtre privé ont fait l’objet d’une diffusion dans l’émission « Sur les docks », dont trois en juin, et un en octobre 2014, permettant d’entendre les témoignages de Directeurs de théâtres, auteurs et metteurs en scène. . Les 7, 8 et 9 octobre 2014, l’ASTP a organisé une série de trois conférences, mobilisant au total une vingtaine d’intervenants et rassemblant environ 200 participants ; elles ont été enregistrées et sont accessibles en ligne sur la plate-forme web France-Culture Plus et sur les sites www.theatresparisiensassocies et www.astp.asso.fr. . Le 13 octobre 2014, une soirée –anniversaire au Théâtre Edouard VII, en présence de Madame Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris, a réuni environ 500 personnes. 34 . Enfin, l’ASTP a procédé à l’édition d’un ouvrage d’une trentaine de pages « 1964/2014 : Une brève histoire de la création de l’Association pour le Soutien du Théâtre privé », destiné à rappeler les grandes étapes de sa création. Toutes ces manifestations ont bénéficié d’un partenariat de l’ADAMI et de la SACD. CONCLUSION On conclura ce bilan en dressant un inventaire de ses points positifs et négatifs. - Les points positifs ou négatifs du bilan 2012/2014 : Parmi les points positifs, on mentionnera notamment : . Un fonctionnement institutionnel stabilisé, la quasi-totalité des délibérations du Conseil ou des résolutions d’Assemblée générale faisant l’objet d’approbations unanimes. . La capacité de l’Association à adapter ses dispositifs de soutien et à faire preuve d’une forte réactivité à l’égard des attentes des professionnels du secteur. . L’amélioration et la fiabilisation de ses principaux outils de gestion, ayant permis d’absorber au cours de la période une augmentation du volume et de la complexité des tâches, à effectifs constants. . Les progrès importants accomplis dans la production de données statistiques. . La montée en puissance du site www.theatresparisiensassocies et le potentiel qu’il recouvre pour l’avenir. . Les conclusions globalement positives du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’ASTP et sa bonne adéquation aux particularités du théâtre privé. Parmi les points négatifs, on relèvera : . En premier lieu, la fragilisation financière de l’Association et la mise en cause de son équation budgétaire, susceptible, à court terme, de l’obliger à revoir en profondeur ses dispositifs d’intervention mais également ses charges de fonctionnement. Dans ce contexte, l’ASTP souligne la nécessité d’un débat approfondi avec ses tutelles sur la question de son financement, avant toute définition d’objectifs et d’actions à inscrire dans une nouvelle convention triennale pour la période 2015/2017. . Les incertitudes entretenues autour de la taxe fiscale et de sa répartition avec le CNV, lesquelles constituent un facteur aggravant par rapport à la fragilisation financière de l’Association; l’ASTP constate à cet égard que les engagements de sa tutelle ministérielle à régler efficacement et équitablement cette question sont demeurés lettres mortes. 35 . Les retards pris dans la mise à jour des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’ASTP sont également à mettre au passif de ce bilan, alors même que cette mise à jour figurait parmi les objectifs prioritaires de la convention 2012/2014. . Enfin, en dépit d’une progression des effectifs de ses adhérents, l’ASTP n’aura pas réussi, au cours de la période, à étendre de façon significative son périmètre d’intervention, demeurant très largement axée sur les quelques 45 théâtres figurant historiquement parmi ses membres actifs. Par ailleurs, et indépendamment de son propre bilan, l’ASTP tient à souligner, s’il en était besoin, le phénomène majeur que constitue la prise de contrôle de théâtres et salles de spectacles par des grands groupes, y compris dans le cercle de ses propres adhérents au cours de la période récente : Lagardère active aux Folies Bergères, Ventes-privées.com au Théâtre de Paris et au Théâtre de la Michodière, FIMALAC au Théâtre Comedia (reconverti depuis 2012 en Cabaret/Music Hall) et depuis peu au Théâtre Marigny. Si ces acquisitions ne se sont pas traduites, pour le moment, par une « reconversion » de ces salles, à l’exception notable du Théâtre Comedia, elles requièrent néanmoins une vigilance toute particulière de la part des pouvoirs publics et de la profession. Parallèlement, l’ASTP insiste tout particulièrement auprès du ministère de la Culture sur la nécessité de ré-abonder le Fonds d’Aide à la Reprise, constitué en 1990 et jamais re-doté depuis ; dans le nouveau contexte créé par l’arrivée de ces nouveaux acteurs que sont les grands groupes financiers, il importe de renforcer un mécanisme permettant d’orienter de façon prioritaire la reprise de théâtres par des professionnels. Si l’arrivée de ces groupes, notamment à la tête de salles de grande capacité, peut s’avérer une réponse adaptée, elle fait cependant dépendre ces salles de stratégies industrielles et financières difficiles à anticiper. Il est donc essentiel pour la pérennité d’un théâtre indépendant et « artisanal », au meilleur sens du terme, que des moyens soient donnés permettant d’assurer cette pérennité. 36