Conditions de survol en VFR des régions maritimes FIR

AIP
ASECNA
MADAGASCAR - COMORES - RÉUNION
9 ENR 5-3-19
20 NOVEMBRE 2002
CONDITIONS DE SURVOL EN VFR DES RÉGIONS MARITIMES DE LA FIR ANTANANARIVO
PAR LES AÉRONEFS DE TOURISME ET DE TRAVAIL AÉRIEN
FLIGHT CONDITIONS IN VFR REGIME OVER MARITIME REGIONS
OF FIR ANTANANARIVO BY TOURISM AND AERIAL WORK AIRCRAFT
-- oOo --
Décision N° 10218 DNA/1.2. du 07 Mars 1966 / Decision N° 10218 DNA/1.2 of March 07th, 1966
SGAC
Complétée par Décision N° 10106/DNA/1.2. du 06 Février 1967
Completed by Decision N° 10106/DNA/1.2 of February 06th, 1967
Article 1er
Les aéronefs de tourisme et de travail aérien sont autorisés à
effectuer des traversées maritimes avec plan de vol VFR sur les
itinéraires énumérés à l'article 2, et en respectant les procédures
définies à l'article 3, et les conditions définies aux articles 4, 5 et 6.
Article 1er
Article 2
Les itinéraires autorisés sont les suivants
A. - Entre l'Archipel des Comores et Madagascar:
DZAOUDZI
- MAHAJANGAet vice et versa
DZAOUDZI
- NOSY-BE et vice et versa ;
B. - Entre les Iles de l'Archipel des Comores :
MORONI
- MOHELI et vice et versa ;
MORONI
- DZAOUDZI et vice et versa ;
MORONI
- ANJOUAN et vice et versa ;
ANJOUAN
- DZAOUDZI et vice et versa ;
ANJOUAN
- MOHELI et vice et versa.
C. - Entre l'Archipel des Comores et le Continent Africain :
MORONI
- MTWARA et vice et versa ;
MORONI
- PEMBA et vice et versa.
D. - Entre l'Ile de JUAN DE NOVA et MADAGASCAR :
JUAN DE NOVA
- MAINTIRANO et vice et versa.
E. - Entre le Continent Africain et l'Ile de JUAN DE NOVA :
JUAN DE NOVA
- LUMBO et vice et versa.
F. - Entre l'Ile de la REUNION et MADAGASCAR :
SAINT-DENIS GILLOT - TOAMASINA et vice et versa ;
SAINT-DENIS GILLOT - ANTANANARIVO -MAROMAM
et vice et versa.
G. - Entre l'Ile de la REUNION et l'Ile MAURICE :
SAINT-DENIS GILLOT - PLAISANCE et vice et versa
Toutefois, les itinéraires F (Réunion-Madagascar et vice et versa) ne
sont autorisés qu'aux aéronefs multimoteurs d'un type agréé par le
Ministre chargé de l'Aviation Civile.
Article 2
Article 3
Les procédures à suivre sur ces itinéraires sont les suivantes :
1.- Le dépôt d'un plan de vol est obligatoire.
2.- Afin d'éviter les alertes inutiles et faciliter les recherches, les
aéronefs en vol sur ces itinéraires doivent transmettre un
message de compte rendu de position à l'organisme de la
circulation aérienne responsable.
Article 3
Un compte rendu de position sera transmis :
- à la verticale de l'aérodrome de départ ;
- au point milieu de chaque trajet maritime ;
- à la verticale de l'aérodrome d'arrivée.
A report position will be transmitted :
- on vertical of departure aerodrome;
- on the medium point of each maritime route;
- on vertical of destination aerodrome.
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A
The tourism and aerial work aircraft are authorized to operate
maritime crossings with VFR flight plan on the routes enumerated in
the Article 2, and while respecting procedures specified in Article 3,
and conditions defined in Articles 4, 5 and 6.
The authorized routes are the following ones :
A. - Between Archipelago of Comoro and Madagascar :
DZAOUDZI
DZAOUDZI
- MAHAJANGA and vice versa;
- NOSY-BE and vice versa;
B. - Between islands of Archipelago of Comoro :
MORONI
- MOHELI and vice versa;
MORONI
- DZAOUDZ and vice versa;
MORONI
- ANJOUAN and vice versa;
ANJOUAN
- DZAOUDZI and vice versa;
ANJOUAN
- MOHELI and vice versa.
C. - Between Archipelago of Comoro and the African Continent :
MORONI
- MTWARA and vice versa;
MORONI
- PEMBA and vice versa.
D. - Between JUAN OF NOVA Island and MADAGASCAR:
JUAN DE NOVA
- MAINTIRANO and vice versa.
E. - Between JUAN OF NOVA Island and the African Continent :
JUAN DE NOVA
- LUMBO and vice versa.
F. - Between Reunion Island and MADAGASCAR :
SAINT-DENIS GILLOT - TOAMASINA and vice versa;
SAINT-DENIS GILLOT - ANTANANARIVO-MAROMAMY and
vice versa.
G. - Between Reunion Island and MAURITIUS Island :
SAINT-DENIS GILLOT - PLAISANCE and vice versa.
However, the routes F (REUNION - MADAGASCAR and vice versa)
are only authorized to a type of multi-engines aircraft agreed by the
Minister in charge of Civil Aviation.
The procedures to be followed on these routes are the following ones :
1.- The submission of a flight plan is obligatory.
2.- In order to avoid useless alerts and facilitate search operations,
aircraft in flight on these routes must transmit position report
messages to the responsible air traffic unit.
AMDT 11/02
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ASECNA
MADAGASCAR - COMORES - RÉUNION
En outre, si la durée du vol entre deux compte rendu de position
successifs dépasse une demi-heure, un compte rendu "Tout va bien"
sera transmis une demi-heure après le dernier compte rendu de
position.
Le message de compte rendu comprend les éléments suivants :
-
identification de l'aéronef ;
aérodrome de départ ;
aérodrome de destination ;
position ou mention "Tout va bien" ;
heure
altitude
- heure prévue du prochain compte rendu.
Besides, if the flight time between two successive position reports
exceeds one half-hour, a report "Normal operation" will be transmitted
one half-hour after the last position report.
The report message includes the following elements :
-
aircraft identification;
departure aerodrome;
destination aerodrome;
position or mention " Normal operation ";
time;
altitude;
expected time of next report.
3.- Avant d'entreprendre une traversée maritime sur les itinéraires
autorisés, les aéronefs devront avoir obtenu le contact radioélectrique avec l'organisme de circulation aérienne chargé du service
d'information de vol et du service d'alerte sur itinéraire considéré.
3 - Before operating a maritime crossing on the authorized routes,
the pilots must proceed in order to have a radio contact with the
Air Traffic organism in charge of flight information service and
alert service on the considered route.
Pendant le parcours ils devront garder une veille permanente.
During the whole flight, they should keep a permanent listening watch.
Article 4
L'équipement de radiocommunication des aéronefs comprendra au
moins un ensemble émetteur récepteur HF classé en catégorie II ou
III ainsi qu'une installation apte à assurer la navigation à l'aide des
moyens radioélectriques existant au sol. Cette dernière disposition ne
s'applique pas à l'itinéraire B (vols entre les Iles de l'Archipel des
Comores).
Ces installations devront avoir fait l'objet d'une visite périodique
depuis moins d'une année, à moins que le certificat d'exploitation
radioélectrique n'ait été lui-même délivré depuis moins d'une année.
Article 4
The aircraft radio communication equipment will include at least a HF
transmitter-receiver unit classified in II category or III as well as an
equipment able to assure navigation with the use of radio navigation
facilities available in ground. This last disposition doesn't apply to B
route (flights between Islands of Archipelago of Comoro).
Article 5
L'émetteur-récepteur HF visé à l'article précédent devra pouvoir
fonctionner sur les fréquences nécessaires à la transmission des
messages prévus à l'article 3.
Article 5
Article 6
Les dispositions de la présente décision ne dégagent pas l'exploitant
et le pilote de leurs obligations vis-à-vis des règlements en vigueur,
notamment en ce qui concerne les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
Article 6
Article 7
Des dérogations particulières aux dispositions des articles 2, 3 et 4
de la présente décision pourront être accordées à titre exceptionnel,
par le Ministre chargé de l'Aviation Civile notamment dans le cadre de
convoyage d'aéronefs. La décision d'autorisation fixera les conditions
dans lesquelles la dérogation est accordée.
Article 7
Some particular derogations to the arrangements of Articles 2, 3 and
4 of present Decision will be granted exceptionally, by the Minister
in charge of Civil Aviation, notably in cases of aircraft convoying. The
decision of authorization will fix the conditions in which the derogation is granted.
Article 8
En dehors des régions maritimes dépendant de l'Archipel des
Comores et de l'Ile de la Réunion, la présente décision ne s'applique
qu'aux aéronefs portant les marques de nationalité et d'immatriculation française et dans la mesure où elle est compatible avec les
règles édictées par l'Etat ayant autorité sur les régions maritimes
survolées.
Article 8
Article 9
Article 9
La décision N° 20733 DNA/2 en date du 03 Novembre 1960 est abrogée.
The Decision N° 20733 DNA/2 in date of November 03rd, 1960 is
abrogated.
Article 10
Article 10
Le Secrétaire Général à l'Aviation Civile est chargé de l'application de
la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel.
The General Secretariat of Civil Aviation is in charge of the application of present Decision that will be published in the Official Journal.
AMDT 11/02
These facilities have made the object of a periodic visit since less
than one year, unless the radio communication operation certificate
was himself delivered since less than one year.
The HF transmitter-receiver specified in the precedent article should
be able to function on any frequencies necessary to the transmission
of messages mentioned in Article 3.
The arrangements of present decision don't disclaim responsibility of
operator and aircraft pilot from their obligation facing the regulations
in force, notably with regard to the technical operation conditions of
tourism and aerial work aircraft.
Outside the maritime regions depending on the Archipelago of
Comoro and Reunion Island, the present decision is only applied to
aircraft having the marks of nationality and registration of France
and insofar as it is compatible with the rules published by the State
having authority on the maritime regions overflown .
SERVICE DE L’INFORMATION
AÉRONAUTIQUE - A S E C N A