Region reunion-synthese predis predama revise

Transcription

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION
DES DECHETS INDUSTRIELS
SPECIAUX (PREDIS)
ET
DES DECHETS AUTRES QUE
MENAGERS ET ASSIMILES
(PREDAMA)
Synthèse
Version mise à disposition du Public
Novembre 2009
REGION REUNION
avenue René Cassin
Moufia – BP7190
97719 Saint Denis CEDEX 9
AGENCE REUNION
55, rue Jules Auber
97400 SAINT DENIS
Tél. : 02 62 20 95 88 - Fax : 02 62 20 95 87
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ANTEA
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1. Introduction
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 prévoit que chaque région soit couverte par
un plan d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS. Entre
1994 et 1998, le « plan régional d’élimination des déchets industriels
spéciaux » (PREDIS) et des « déchets autres que ménagers et assimilés »
(PREDAMA) a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional, (assisté
d’un bureau d’études et en collaboration avec la DRIRE qui assurait le secrétariat
du plan) afin d’assurer une meilleure cohérence régionale de la gestion des
déchets industriels. Le PREDIS, approuvé par arrêté préfectoral du 7 octobre
1999, est un document de planification à valeur réglementaire. Seul un suivi de
l’application du PREDAMA a été prévu par la commission régionale du plan.
Comme prévu par l'article L.541-13 du code de l'environnement, le Conseil
régional a pris la compétence en matière d’élaboration du PREDIS. Il a ainsi
engagé, dès 2007, des études préliminaires à la révision du PREDIS, dont la
version de 1999 reste applicable jusqu’à l’approbation du projet de plan révisé.
Par la même occasion, et sur le même période, le PREDAMA est révisé, en
faisant l’objet d’une simple validation par la commission régionale du plan.
Depuis 1998, les déchets soumis aux plans régionaux sont ceux indiqués comme
déchets industriels spéciaux à l'annexe II de la nomenclature, incluant
notamment les déchets d'activités de soins dangereux1. Ainsi, la planification
régionale de l’élimination des déchets d'activités de soins dangereux est incluse
dans le PREDIS, éventuellement au travers d’un volet spécifique dénommé
PREDAS, plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins.
1.1. Objet de la planification
D’après l’article R.541-29 du code de l’environnement, « les plans d'élimination
des déchets industriels spéciaux ont pour objet de coordonner les actions qui sont
entreprises à terme de dix ans tant par les pouvoirs publics que par des
organismes privés en vue d'assurer les objectifs définis aux articles L.541-1,
L.541-2 et L.541-24 ».
En d’autres termes, le PREDIS est un ensemble cohérent d’actions, d’intérêt
public, orientées vers la concrétisation de décisions concourant à l’atteinte des
objectifs mentionnés aux articles précités. Ces objectifs sont rappelés comme
suit :
1
code 18 00 00*
Synthèse du projet de PREDIS-PREDAMA-Novembre 2009
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•
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Objectifs de l’élimination des déchets (dispositions générales), cités à
l’article L.541-1 (prévention ou réduction des déchets, optimisation du
transport de déchets, valorisation matière ou énergie, information du
public) ;
Elimination des déchets dans des conditions propres à éviter les
nuisances (protection de l’environnement et de la santé humaine) ;
Responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets, citée à
l’article L.541-2, pour l’élimination de ses déchets ;
Recours au stockage uniquement pour les déchets ultimes dangereux,
sans mélange avec d’autres natures de déchets.
Le PREDIS contient également la planification des déchets d’activité de soins
(DAS). Les règles de la planification PREDIS sont également applicables aux
déchets d’activités de soins dangereux pour lesquels les spécificités de gestion,
fixées par le code de la santé publique sont prises en compte.
Le PREDAMA n’est pas un document défini dans les dispositifs législatif et
réglementaire. Aussi, et dans l’optique d’une cohérence régionale de la gestion
des déchets industriels, il est proposé de suivre autant que possible les objectifs et
autres dispositions applicables au PREDIS.
Les règles de la planification PREDIS sont étendues autant que faire se peut aux
déchets autres que ménagers et assimilés. Ainsi, les dispositions en matière de
planification pourront être allégées.
1.2. Contenu du document
Le document comporte :
•
•
•
•
•
•
les mesures qu'il est recommandé de prendre pour prévenir
l'augmentation de la production de déchets ;
le recensement des installations existantes d'élimination de ces
déchets ;
l’inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets
à éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition ;
l’énumération, compte tenu des priorités retenues, des installations
qu'il apparaît nécessaire de créer afin de permettre d'atteindre les
objectifs évoqués ci-dessus ;
la définition des critères retenus pour déterminer la localisation des
installations, notamment en ce qui concerne les centres de stockage des
déchets industriels spéciaux ;
les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu
notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles.
Par ailleurs, l’article L.541-13 précise que le plan tient compte des besoins et des
capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application.
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Par ailleurs, le projet de PREDIS fait l’objet d’une évaluation environnementale,
prévue à l’article L.122-4 du code de l’environnement, comportant l'établissement
d'un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise
en œuvre du plan (article L.122-6). Ce rapport, édité sous un volume séparé,
accompagne le plan.
1.2.1.
Etapes de la révision
Les principales étapes de la révision sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
Constitution de la commission consultative et du comité technique de
suivi ;
Lancement de l’étude préalable à la révision en trois phases ponctuées
de consultations de la commission et du comité technique ;
Rédaction du projet de plan et de son rapport environnemental ;
Avis de la commission consultative sur le projet de plan et de rapport
environnemental ;
Saisine du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires (CODERST), de la commission consultative du PDEDMA,
du Préfet ;
Arrêt par le Conseil régional du projet de plan et de son rapport
environnemental ;
Mise à disposition du public du projet de plan et de son rapport
environnemental ;
Approbation du plan révisé et du rapport environnemental par
délibération du Conseil Régional.
Pour ce faire, la préparation du projet de plan et son rapport environnemental ont
été réalisées en trois phases :
2
3
•
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic de juillet 2007 à novembre
2007 (étude et diagnostic de la situation existante en termes de
gisements, d’installations de traitement, de fonctionnement des
filières2) Les nombreux avis sur le rapport d’étude ont toutefois été pris
en compte jusqu’en décembre 2008 ;
•
Phase 2 : Prospectives et préconisations en 2008 (définition des
déterminants de la future gestion des déchets industriels à La Réunion,
et déduction des objectifs et des installations nécessaires3) ;
•
Phase 3 : Rédaction du projet de plan de décembre 2008 à juin
2009.
Rapport détaillé disponible auprès de la Région
idem
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1.3. Terminologie
La directive 2008/98/CE relative aux déchets établit la hiérarchie des déchets
selon l’ordre de priorité suivant4 :
1. Prévention, de la qualité et de la quantité de déchets, des effets nocifs sur
l’environnement et la santé humaine ;
2. Préparation en vue du réemploi ;
3. Recyclage ;
4. Valorisation, y-compris la valorisation énergétique ;
5. Elimination des déchets.
Dans le présent document, les définitions inscrites dans la directive seront
retenues. Ainsi, les déchets sont traités par une opération de valorisation ou bien
par une opération d’élimination.5
2. Etat des lieux
2.1. Besoins et capacités des zones voisines
Les besoins et les capacités des zones voisines de l’île (Collectivité
départementale de Mayotte, Territoire des Terres australes et antarctiques
françaises, l'Île Maurice, les Seychelles, les Comores et Madagascar) ne
constituent pas des éléments déterminants pour la définition des conditions de
gestion, et plus particulièrement de traitement, des déchets industriels spéciaux de
La Réunion.
2.2. Inventaire prospectif des quantités de déchets
Le gisement minimum de déchets relevant du PREDIS a été estimé de l’ordre de
59 500 tonnes pour l’année 2006, et de l’ordre de 89 600 tonnes à l’horizon
2017. Le gisement « mutualisable » constitué de DDD et de DDM, est estimé à
près de 5 000 tonnes pour l’année 2006, et à près de 5 500 tonnes à l’horizon
2017.
4
Les définitions sont mentionnées dans le texte de la directive.
Les opérations d’élimination et de valorisation sont respectivement définies aux annexes I et II de
la directive précitée.
5
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Le gisement mobilisable de DASRI et de DASCT relevant du PREDAS a été
estimé de l’ordre de 1 200 tonnes pour l’année 2006, et de l’ordre de 1 400
tonnes à l’horizon 2017.
Le gisement mobilisable minimum de déchets relevant du PREDAMA a été
estimé de l’ordre de 215 000 tonnes pour l’année 2006, et de l’ordre de 258 000
tonnes à l’horizon 2017. Le gisement « mutualisable » constitué de déchets
organiques alimentaires et d’huiles alimentaires usagées représente un gisement
estimé entre 11 500 et 13 700 tonnes pour l’année 2006, et de l’ordre de 14 200
tonnes minimum à l’horizon 2017.
2.3. Recensement des installations existantes
Les installations autorisées à gérer, depuis la collecte jusqu’à l’élimination, les
déchets relevant du PREDIS, PREDAS et PREDAMA sont mentionnées en
Annexe 2 ainsi que les projets de création d’installations identifiés jusqu’en 2008.
Il ressort du recensement des installations de gestion des déchets industriels les
points suivants :
•
Pour les déchets du PREDIS :
o La Réunion ne possède aucune installation d’élimination ;
o Les installations existantes sont dédiées :
- au regroupement et au transit,
- au prétraitement, essentiellement des VHU et DEEE ;
•
Pour les déchets du PREDAMA :
o les installations recensées sont essentiellement des plateformes
de regroupement et de conditionnement avant exportation pour
valorisation ;
o une seule installation de recyclage est recensée. Elle traite les
pneus usagés ;
o La Réunion ne présente aucune installation de valorisation des
déchets organiques industriels ;
•
Pour les déchets du PREDAS :
o La Réunion compte cinq unités de banalisation des DASRI
réparties sur trois installations.
2.4. Filières de gestion des déchets
L’exploitation des données de l’état des lieux a conduit à la détermination des
taux de gestion en fonction notamment de la nature et de la localisation
géographique des opérations de gestion.
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Les graphiques ci-après illustrent pour les DIS, les DAS et les DAMA la
répartition des flux entre les différents modes de gestion pour l’année 2006, en
l’état des connaissances actuelles.
DIS
hors DAS
DAS
DAMA
Figure 1. Modes de gestion des DIS, DAS et DAMA
2.5. Eléments du diagnostic
L’état des lieux conduit a mis en évidence les carences et les difficultés suivantes :
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des pratiques de gestion non conformes à la réglementation et
contribuant à une détérioration de la situation environnementale et
sanitaire ;
une faible présence locale d’installations de valorisation ;
une absence d’installations de traitement adaptées aux déchets
industriels, mises à part les unités d’incinération des déchets carnés et
des huiles usagées ;
des surcoûts de gestion pénalisants ;
un déficit de visibilité dans l’organisation des filières de gestion en
local ;
une instabilité des lignes maritimes pour l’exportation des déchets
dangereux.
Par ailleurs, ce constat général, en particulier de gestion amont insuffisante des
déchets, ne contribue pas à attirer les professionnels du traitement des déchets
compte tenu des risques, notamment financiers, encourus.
3. Politique régionale en matière de déchets
3.1. Objectifs régionaux
L’objet de la planification PREDIS met en exergue la coordination de décisions
orientés vers la concrétisation des objectifs de bonne gestion des déchets, depuis
la prévention jusqu’à l’élimination finale, en intégrant la minimisation des
impacts et des nuisances environnementales, tout en prenant en compte la
nécessité d’information du public.
Objectif
Prévention ou réduction
de la production et de la
nocivité
Collecte conforme
Situation projetée 2017
Augmentation limitée du gisement de VHU, DEEE et accumulateurs
Stabilisation du gisement des autres déchets industriels spéciaux
Prévention et réduction de la nocivité des déchets
70% du gisement de déchets industriels spéciaux collectés
Collecte systématique de proximité des DAS perforants des ménages
Tri puis collecte séparée des DAMA organiques
Optimisation du transport
Application du principe de proximité :
Optimisation de la localisation de toute nouvelle installation
Limitation des exportations
Implantation d’installations locales pour la réalisation de toutes les
opérations de préparation des déchets
Valorisation
Objectif de valorisation de 65% du gisement total (local et export confondus)
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Objectif
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Situation projetée 2017
Elimination des déchets
ultimes par stockage
Valorisation amont des déchets autres que ménagers et assimilés autant que
possible
Création d’une installation de stockage dédiée pour les déchets dangereux
ultimes localisée à La Réunion d’ici à 3 ans
Information du public
Développement et systématisation de l’information
Elaboration et publication de rapports annuels
Tableau 1. Objectifs du plan à l’horizon 2017
3.2. Priorités retenues
Le PREDIS, et plus largement la politique régionale en matière de déchets
industriels, doit identifier les actions prioritaires qui doivent orienter de façon
déterminante et à l’horizon + 10 ans l’organisation du traitement de ces déchets.
Ces actions prioritaires ou priorités ont été définies pour La Réunion de manière
à répondre à chacun des objectifs définis au code de l’environnement, le cas
échéant décliné au niveau régional compte tenu du contexte et des spécificités
locales.
Ainsi, dix priorités sont retenues :
•
•
•
•
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•
•
•
•
•
Priorité 1 : Mettre en place un programme de prévention « quantité » ;
Priorité 2 : Mettre en place un programme de prévention « qualité » ;
Priorité 3 : Augmenter les quantités collectées ;
Priorité 4 : Créer des structures locales de valorisation ;
Priorité 5 : Créer une installation de stockage des déchets dangereux
(ISDD) ;
Priorité 6 : Déchets « sans filières » ;
Priorité 7 : Renforcer la traçabilité et le contrôle ;
Priorité 8 : Coopérer à l’échelon territorial ;
Priorité 9 : Développer la collecte séparative et la valorisation des
DAMA organiques ;
Priorité 10 : Améliorer le regroupement et développer la valorisation
des DAMA recyclables.
La mise en œuvre des priorités inclut :
•
•
•
les mesures de prévention (cf. 3.2.1) ;
les opérations de gestion (cf. 3.2.3) ;
l’information et le suivi (cf. 3.2.2) ;
qu'il apparaît fondamental d’engager ou de créer compte-tenu de l’importance
des enjeux (quantité et dangerosité des déchets, impact environnemental, etc.). Ils
émanent des remarques et recommandations formulées par les parties prenantes au
projet au cours des différentes réunions (groupes de travail, comité technique,
commission consultative).
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3.2.1.
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Mesures de prévention
Conformément à la directive 2008/98/CE, il s’agit de réduire la quantité et/ou la
dangerosité des déchets de manière à générer un impact environnemental global
moindre ou égal, tout en assurant une fonctionnalité quasi équivalente du produit
à l’origine du déchet. Le tableau suivant présente les mesures de prévention
préconisées ainsi que des exemples d’actions concrètes envisageables.
Mesures de prévention
Instauration d’outils de politique publique en tant que leviers de prévention tels que d’une part
l’instauration d’une fiscalité spécifique aux produits fortement générateurs de déchets et d’autre
part, l’instauration d’un taux discriminant d’octroi de mer applicable aux produits importés les
plus générateurs de risque polluant, ou un taux favorable pour les produits les plus éco-vertueux.
Recours aux meilleures techniques disponibles par le secteur industriel, notamment celles
produisant le moins de déchets, utilisant les substances les moins dangereuses, permettant la
récupération et le recyclage.
Politique d’achats des collectivités et de l’Etat responsables en particulier dans le cadre de
marchés publics.
Développement des bonnes pratiques de tri visant d’une part à éviter le déclassement de lots de
déchets pollués par des déchets dangereux et d’autre part à réduire les quantités de déchets non
dangereux orientés par mégarde ou excès de précaution vers des lots dangereux.
Incitation à la consommation responsable par la promotion des écoproduits, des écolabels, des
produits durables, réparables et économiques.
Mise en place de soutien informatif et technique auprès des activités commerçantes et
artisanales autour des meilleures techniques disponibles (dans le cadre d’opérations collectives,
par exemple) et par la facturation au juste prix de la gestion de leurs déchets, dans l’objectif de
mettre en adéquation le service offert et le coût réellement payé.
Poursuite des actions déjà engagées voire extension à plusieurs secteurs d’activités.
Tableau 2. Mesures de prévention préconisées
3.2.2.
Information et suivi
Afin de permettre une meilleure diffusion de l’information relative à la gestion
des déchets, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, les actions suivantes
pourront être envisagées :
• sensibilisation, information et formation à la prévention, notamment
par la réutilisation ;
• promotion du tri et des bonnes pratiques de gestion ;
• centralisation et exploitation de l’information au sein d’une structure
type observatoire régional des déchets regroupant l’ensemble des
parties prenantes de la gestion des déchets ;
• publication et diffusion des éléments de suivi du plan, soumis à la
commission consultative, sous la forme de rapports annuels
notamment.
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3.2.3.
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Opérations de gestion
3.2.3.1. Installations préconisées
Pour la bonne réalisation des opérations de gestion, depuis la collecte à
l’élimination finale des déchets, le plan préconise l’adaptation ou la création des
installations de gestion suivantes :
Besoin (t/an)
Installation préconisée
> 2 000
Au moins 1 plateforme de regroupement et de transit des
déchets industriels
PREDIS
6 à 180
Equipements de regroupement des DASRI en apport volontaire
PREDIS
1 installation de prétraitement des terres polluées
PREDIS
Equipements de récupération et de recyclage de matériaux issus
des VHU et des DEEE industriels (création ou extension des
installations actuelles)
PREDIS
1 installation de stockage de déchets dangereux
PREDIS
ponctuel
60 000
100 000 à 120 000 t
sur 15 à 20 ans
> 55 000
Au moins 3 Installations de méthanisation
PREDAMA
3.2.3.2. Justification
Compte-tenu des objectifs régionaux et des priorités retenues, des critères de
détermination des installations à créer ont été définis, de manière individuelle ou
bien globale dans le cadre d’un schéma de gestion. Les critères identifiés relèvent
de différentes dimensions : réglementaire, technique, fonctionnelle, économique,
financière, environnementale et sociale.
Ces critères énoncés précédemment visent à favoriser les opérations de
valorisation des déchets puis d’élimination, prioritairement en local, lorsque
les conditions technico-économiques sont acceptables.
En effet, en premier lieu, au-delà de la conformité réglementaire (recouvrant
notamment les dispositions de conception et d’aménagement, les conditions
d'admission, d'exploitation, de prévention des risques et des pollutions),
l’approche à retenir doit être résolument pragmatique. Les prix de traitement local
proposés devront concurrencer les prix de traitement hors département, le
détenteur de déchets choisissant le moindre prix à conformité et qualité de
prestations égales.
Ainsi, une première analyse a permis de mettre en perspective le prix de solutions
locales de traitement et le prix de traitement vers des filières métropolitaines.
Cette analyse a mis en évidence que les solutions export, bien que techniquement
optimisées, sont pénalisées par les surcoûts de transfert de déchets, en particulier
pour les opérations suivantes présentant un intérêt dans la gestion des déchets
industriels de La Réunion :
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•
Le prétraitement avant valorisation de terres faiblement polluées,
par traitement biologique (biotertre) ;
•
La valorisation de matériaux issus des VHU et des DEEE industriels,
par récupération et recyclage des métaux ;
•
L’élimination de déchets industriels spéciaux, élargis aux déchets
dangereux, par stockage (enfouissement) ;
•
La valorisation de déchets organiques non dangereux, par traitement
biologique (méthanisation).
En second lieu, pour les solutions étudiées, cette première approche est
complétée par la comparaison des impacts environnementaux. Une solution
pourra être retenue lorsque le bénéfice des impacts évités dépasse les
inconvénients des impacts générés par la solution.
Ce deuxième niveau d’analyse permet de confirmer le choix des installations
préconisées.
Cas des installations préconisées en 1999
Certaines installations préconisées par le PREDIS de 1999 n’ont pas été réalisées
à ce jour et elles ne sont pas reprises, tout ou partie, par le projet de plan :
•
la valorisation de déchets industriels spéciaux, élargis aux déchets
dangereux, par traitement thermique (incinération par oxydation) n’est
pas retenue au vu :
o des coûts de traitement : les tonnages à traiter se situant dans le
meilleur des cas entre 5 000 et 10 000 tonnes/an, la rentabilité
n’est pas assurée (coût moyen entre 800 et 1 600 €/tonne, hors
foncier, hors TGAP et hors marge de l’opérateur) comparée au
prix de traitement export (en moyenne de l’ordre de 400 à
1 000 €/tonne exportation et traitement compris).
o de la non pertinence environnementale de l’incinération
conjointe avec d’autres déchets : production de résidus
d’incinération potentiellement dangereux en quantité supérieure
à la quantité de déchets dangereux entrants, ce qui va à
l’encontre de l’objectif 1 de prévention de la nocivité des
déchets.
•
les centres collectifs, qui visent à traiter les DIS des industriels ne
souhaitant pas investir dans une unité interne, ne sont pas repris du fait
de la diversité des gisements et des faibles économies d’échelle
réalisables (centre de régénération des solvants usés et centre de
traitement physico-chimique).
•
La plateforme de traitement biologique de certains déchets à base
d’hydrocarbures n’a pas été retenue, s’agissant d’un pilote
expérimental.
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3.2.3.3. Critères retenus pour déterminer la localisation des installations
préconisées
D'une manière générale, tout projet dans sa définition nécessite une disponibilité
foncière suffisante, une optimisation des transports, depuis les bassins de
production et vers les exutoires. Par ailleurs, il est à noter que les installations de
gestion des déchets industriels relèvent de la réglementation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE). A ce titre, elles doivent
respecter les réglementations liées à l’urbanisme, à la protection de la nature et de
la santé humaine.
Les dispositions réglementaires encadrant l'élaboration du PREDIS prévoient la
définition de critères pour la détermination de la localisation des installations de
gestion de déchets énumérées ci-dessus. Les critères identifiés, permettant de
délimiter des zones plus ou moins favorables à l’implantation de nouvelles
installations, sont de nature à présenter :
• un caractère opposable (critère d’exclusion ou rédhibitoire) ;
• ou bien un caractère prescripteur (critère valant recommandation).
Au vu du zonage établi, il apparaît que les zones à faibles contraintes ou à
contraintes modérées se concentrent de manière discontinue dans le nord, entre Le
Port et Saint-Benoît d’une part, et au Sud, dans la région de Saint Joseph d’autre
part.
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Figure 2. Zones de sensibilité pour l’implantation de nouvelles installations de gestion des déchets industriels
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3.3. Cas où les installations préconisées ne verraient pas le jour
Il est envisageable qu’aucune des solutions susmentionnées ne soit mise en œuvre.
L’origine des motifs de non réalisation peut être de nature différente : évolution
du contexte réglementaire, nouveaux développements techniques et
technologiques, changement dans les règles de financement, volatilité des
marchés et impact sur le prix des matières premières, etc.
Aussi, deux situations ont été imaginées dans le cas où une ou plusieurs
installations ne seraient pas créées dans les 10 ans suivant l’approbation du
PREDIS :
• Situation 1 : Aucun projet d’installation ne voit le jour.
Les motifs doivent être recherchés et analysés, et le cas échéant des actions
correctives ou facilitatrices identifiées et mises en place.
Dans l’attente, l’alternative en termes de gestion repose sur l’identification puis le
choix d’une filière existante. Deux solutions sont envisageables dans l’état des
connaissances actuelles, fonction de la nature des déchets et de leur caractère
ultime (évalué selon les conditions techniques et économiques du moment) :
o Exportation des déchets vers des filières de valorisation ou de
traitement ;
o Recours à l’élimination par enfouissement en installation de
stockage locale, si le caractère ultime des déchets à enfouir est
démontré.
•
Situation 2 : Un projet d’installation différent de ceux mentionnés
voit le jour.
Dans ce cas, le projet d’installation doit démontrer sa compatibilité au plan.6
Celle-ci sera jugée acquise si la solution présente, comparé à la ou les solutions
préconisées à laquelle elle se substitue, une performance supérieure ou au moins
égale en terme de :
o performance environnementale ;
o performance économique et performance financière ;
o performance sociale.
Ces performances devront être évaluées d’une part pour le projet seul, mais
également pour le projet pris dans son environnement global d’élimination. Ainsi,
au-delà de la comparaison de la performance du projet, ses impacts sur le
schéma global de gestion des déchets industriels spéciaux de La Réunion
devront être évalués.
Dans ce cas de figure, si une modification de l’économie générale du plan est
constatée, une révision devra être envisagée dans les deux ans.
6
A noter qu’un type de projet non recommandé par le plan ne peut être considéré comme un projet
d’installation différent de ceux mentionnés.
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4. Conclusion - Schéma global
4.1. Synthèse des objectifs
Le PREDIS présente un ensemble cohérent d’objectifs régionaux, déclinés en
priorités visant à la concrétisation de la mise en œuvre de mesures et d’opérations
décisives pour la gestion des DIS produits à La Réunion à l’horizon 2017. La mise
en œuvre des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés à l’horizon 2017
permettront de concourir à la gestion des DIS représentée dans le graphique
suivant :
•
•
en pointillé (- - -) : évolution de la gestion des déchets industriels
spéciaux dans la continuité de la situation actuelle, c’est-à-dire dans
le cas où aucune action d’amélioration n’est engagée en faveur de la
réduction des déchets, de leur collecte et de leur valorisation ;
en trait plein (
) : évolution de la gestion des déchets dans le cas de
la mis en œuvre des objectifs du plan.
Figure 3. Evolution de la gestion des déchets du PREDIS à l’horizon 2017
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4.2. Installations préconisées et articulation dans le schéma global
de gestion
Les installations préconisées, prises dans leur globalité constituent un « schéma de
gestion » pour la décennie à venir, dans la limite de l’état des connaissances
actuelles et des techniques existantes. Les critères énoncés précédemment
visent à favoriser les opérations de valorisation des déchets puis
d’élimination, prioritairement en local lorsque les conditions technicoéconomiques sont acceptables :
•
•
•
•
•
mise en place et/ou renforcement d’opérations de tri et de collecte,
points de départ à tout schéma de gestion, permettant l’augmentation
des quantités et des qualités collectées ;
regroupement et transit de déchets, afin de massifier et donc
optimiser les flux vers les filières, locales ou export ;
mise en œuvre d’opérations locales de valorisation matière, y
compris de prétraitement ;
nécessité de disposer d’une unité locale de stockage de déchets
dangereux, maillon final du schéma de gestion ;
exportation de tous les déchets ne trouvant pas de filière
localement. Ainsi, dans un premier temps, la montée en puissance des
collectes contribuera à l’augmentation des tonnages exportés ; dans un
second temps, les besoins en exportation seront diminués du fait de la
mise en marche industrielle des unités de traitement.
Dans l’attente de la mise en œuvre des opérations et des installations, depuis le
stade études jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle, une situation de transition
sera observée, pour laquelle il existe autant de variantes que de combinaisons
possibles dans l’association des opérations et des installations.
4.3. Bilan environnemental
Le PREDIS est complété, conformément aux exigences réglementaires, d’un
rapport environnemental. Ce document évalue et mesure les impacts sur
l’environnement de la mise en œuvre des objectifs et priorités fixés par le plan. Il
prévoit également les ajustements nécessaires permettant d’améliorer l’état de
l’environnement et les mesures réductrices et compensatoires s’y rattachant. Dans
un souci de cohérence et bien que la réglementation ne prévoie aucune disposition
particulière, il intègre également, dans sa partie relative à l’analyse des effets
probables notables de la mise en œuvre du plan, le PREDAMA.
L’évaluation environnementale a mis en évidence les effets positifs de la mise en
œuvre du PREDIS, en particulier en termes d’amélioration globale de la qualité de
l’environnement et du cadre de vie à La Réunion par application des principes de
gestion des déchets définis par les cadres législatif et réglementaire, ainsi que de
moindres impacts négatifs, hors impacts des installations.
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________________________
ANTEA
________________________
GLOSSAIRE
ADEME
agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ATNC
agents transmissibles non conventionnels
CFC
chlorofluorocarbones
DAMA
déchets autres que ménagers et assimilés
DAS
déchets d’activités de soins
DASCT
déchets d’activités de soins chimiques et toxiques
DASRI
déchets d’activités de soins à risques infectieux
DD
déchets dangereux
DDAE
dossier de demande d'autorisation d'exploiter
DDD
déchets dangereux diffus
DDM
déchets dangereux des ménages
DEEE
déchets d’équipements électriques et électroniques
DIS
déchets industriels spéciaux
DMA
déchets ménagers et assimilés
DnD
déchets non dangereux
DRASS
direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRIRE
direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement
EPCI
établissement public de coopération intercommunale
IAA
industrie agro-alimentaire
ICPE
installations classées pour la protection de l’environnement
ISDD
installation de stockage des déchets dangereux
ISDnD
installation de stockage des déchets non dangereux
OM
ordures ménagères
MS
matière sèche
MTD
meilleures techniques disponibles
PCB
polychlorobiphényles
PCI
pouvoir calorifique inférieur
PCT
polychloroterphényles
PDEDMA
plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
PO
programme opérationnel
PPNU
produits phytosanitaires non utilisés
PREDIS
plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux
PREDAMA
plan régional d’élimination des déchets autres que ménagers et assimilés
PREDAS
plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins
REP
responsabilité élargie du producteur
REFIOM
résidus d’épurations des fumées de l’incinération des ordures ménagères
TAAF
Terres australes et antarctiques françaises
TGAP
taxe générale sur les activités polluantes
UIDD
unité d’incinération des déchets dangereux
UIOM
unité d’incinération des ordures ménagères
VHU
véhicule hors d’usage
ZNIEFF
zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
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________________________
Annexe 1.
ANTEA
________________________
Gisements prospectifs
(2 pages)
Les tableaux suivants rappellent, par catégorie de déchets, les gisements estimés
pour l’année 2006 et aux horizons 2012 et 2017.
PREDIS
Gisements (en tonnes)
Déchets
Véhicules hors d’usage
Huiles minérales et synthétiques usagées
Autres déchets d’hydrocarbures
Piles
Accumulateurs
DEEE des professionnels*
Bois traités : faiblement traités
traités au CCA
Emballages souillés
Boues industrielles hors IAA
2006
2012
2017
21 000
2 700
700
360
2 300-2 500
7 700
19 000
28 600
2 500
380
3 100-3 300
9 200-10 300
19 900-20 900
42 800
2 200
420
3 400-3 600
10 700-13 200
20 900-23 000
Données non communiquées à ce jour
4 000
300-400
4 600-4 800
400
5 000-5 500
400
Déchets issus de procédés thermiques
Résidus de combustion
Résidus du traitement des fumées
>300
>100
>300
>100
>300
>100
Fluides frigorigènes
Déchets d’amiante : lié
libre
500
60 à 70
3
90 m **
580
Déchets contenant des PCB et PCT
Terres polluées
DDD des activités économiques****
Déchets dangereux des ménages****
2 800
2 100
670
60 à 70
3
34 m /an jusqu’en 2013
D’ici 2010, 260 tonnes
Gisement inconnu***
2 800
2 500
2 800
2 650
* Les DEEE des professionnels sont constitués de DEEE industriels (machines outils, équipements industriels,
etc.) et de DEEE assimilables à des DEEE ménagers (ordinateurs, téléphones, etc.). La distinction au niveau
de l’estimation des gisements n’a pas pu être réalisée.
** Gisements en stock et non éliminés.
*** Les gisements de terres polluées aux horizons 2012 et 2017 dépendront des opérations de dépollution
de sites nécessitant l’excavation des terres, difficilement dénombrables à l’heure actuelle.
**** Déchets ne relevant pas réglementairement du PREDIS mais pouvant être éliminés dans des
équipements similaires ou identiques.
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________________________
ANTEA
________________________
Gisements du PREDAS
Déchets
2006
2012
2017
DASRI
1 150
1 220 - 1 295
1 290 -1 430
DASCT
10
11
12
Pièces anatomiques humaines
DASRI - ATNC
Non applicable
<2
PREDAMA
Déchets
2006
2012
2017
Boues d’IAA
(MS : matière sèche)
45 000
(MS)
47 000
(MS)
50 000
(MS)
Déchets carnés
10 000
11 000
12 000
Déchets graisseux
7 000
7 000
7 000
700
700
700
Emballages non souillés
116 500
123 600 131 000
130 000 144 700
Métaux ferreux et non ferreux
dont issus de VHU et DEEE
30 000
7 000
35 000
7 600
44 200
8 700
Pneumatiques usagés
5 000
6 000
6 900
9 500-11 700
10 100-12 400
11 000- 13 000
2 000
2 100
2 200
Déchets plastiques agricoles
Déchets organiques alimentaires*
Huiles alimentaires usagées*
* Déchets relevant du PDEDMA
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________________________
ANTEA
________________________
Annexe 2. Recensement des installations de gestion des
déchets industriels à La Réunion et projets
(2 pages)
Recensement des installations de gestion des déchets industriels à La Réunion
Commune
STARDIS
Plateforme
SOVIDENGE
CRMM-CDAA
DAS
Activité
DIS
Exploitant
DAMA
Déchets
admissibles
Détail
Regroupement,
stockage et
prétraitement de
déchets dangereux
Saint André
X
•
•
•
•
•
Regroupement,
reconditionnement
Saint Paul
X
• Huiles minérales usagées
X
•
•
•
•
Regroupement
ferrailles,
Démolisseur VHU
Sainte Marie
X
REFIOM/cendres/mâchefers
Boues, huiles hydrocarburées
Batteries
Chiffons, emballages souillés
Solvants et liquides usagés
VHU
Batteries
Piles
Métaux ferreux
Broyage bois, béton,
métal, VHU
Le Port
X
X
• VHU
• Métaux ferreux/non ferreux
• Bois non traité
CUB
Travail des métaux
Démolisseur VHU
Saint Paul
X
X
• VHU
• Métaux ferreux
RVE
Regroupement
Saint André
X
METAL
REUNION
• DEEE
Tonnage
traité en
2006
NC
2 500
Capacité
d’accueil
20 000 t/an
NC
65
3 700
NC
18
14
1 400
9 900
1 600
1 800
612
30
NC
2 200
unités/an
1 000 t/an
(année 2007)
Regroupement et
transit
Saint Paul
X
• DEEE
NC
NC
ECORUN
Collecte et recyclage
Saint Denis
X
• Cartouches d’encre
• Toner
NC
NC
LASERPRO
Collecte et recyclage
Saint Denis
X
• Cartouches d’encre
• Toner
NC
NC
RT3E
Regroupement,
conditionnement
NC
X
• DEEE
NC
NC
GENERALL
AUTOS
Saint Denis
X
• VHU
1 600
NC
Démolisseur VHU
Saint Louis
X
• VHU
455
NC
INTER’VAL
EMMA/ERF
Démolisseur VHU
Saint Louis
X
• VHU
NC
NC
SAMARAPATY
Démolisseur VHU
Saint André
X
• VHU
NC
25 unités/an
Traitement thermique
Bois Rouge
X
• Huiles minérales usagées
2 150
NC
Banalisation
Saint Denis
• DASRI
1 012
1 000 t/an
CTBR
SNC. NET
X
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________________________
ANTEA
________________________
Commune
DAS
Activité
DIS
Exploitant
DAMA
Déchets
admissibles
Tonnage
traité en
2006
Détail
Capacité
d’accueil
Saint Louis
X
• DASRI
Banalisation
Saint Louis
X
• DASRI
Regroupement
Valorisation matière
Le Port
X
• Pneus usagés
Conditionnement
Le Port
X
• Papiers, cartons, plastiques
• Métaux non ferreux
SICA AUCRE
Etang Salé
X
• Déchets carnés
NC
NC
SICA DES
SABLES
Etang Salé
X
• Déchets carnés
4 045
NC
ECOLYS
SOLYVAL
SNRCI
1 000 t/an
NC
NC
+/-2 500
NC
5 800
700
NC
NC : non communiqué
Projets des installations de gestion des déchets industriels à La Réunion
- Année de référence 2008 Déchets
admissibles
Commentaires
DAMA
Commune
DAS
Activité
DIS
Exploitant
Détails
CRMM
Collecte,
regroupement et
export
Sainte Marie
X
VEOLIA
Regroupement
prétraitement
SUD
X
• Batteries, DEEE, autres…
EST
X
• DEEE
VEOLIA
Regroupement
prétraitement
• Déchets dangereux, issus de la
déconstruction des VHU
Projet d’extension du site de
Saint André
Projet de création dans le Sud
de la Réunion
RVE
Regroupement
prétraitement
Sud + Saint
André
X
GENERALL AUTOS
Broyeur VHU,
centre de tri
Saint Louis
X
X
• VHU
• Métaux ferreux et non ferreux
• Bois non traités
CUB AC Casse
Broyeur VHU,
centre de tri
Saint Louis
X
X
• VHU
• Métaux ferreux et non ferreux
METAL REUNION
Broyeur VHU,
centre de tri
Le Port
X
• VHU
Agrément Broyeur
X • Métaux ferreux et non ferreux VHU obtenu en 2006
RT3E
Traitement
Le Port
Quartier
Français
X
• DEEE
• DEEE
en partenariat avec Regain Eco
Plast et le Groupe Vitamine T
(Envie)
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________________________
Annexe 3.
ANTEA
________________________
Mention des installations qu’il apparaît
nécessaire de créer : détails
(2 pages)
Au moins 1 plateforme de regroupement et de transit des déchets industriels
PREDIS
Niveau de gestion : opération de collecte
Type d’équipements : 1 plateforme de type plateforme d’apport volontaire, assimilable dans le
fonctionnement à une déchèterie, dont les utilisateurs sont des petits producteurs (PME, PMI,
artisans). Une plateforme pourra être localisée à proximité de l’axe Etang-salé / Saint Pierre /
7
Saint Louis .
Déchets concernés : DIS, en particulier diffus, dont amiante-ciment
Capacité estimée (Besoin) : >2 000 tonnes/an
Coût d’investissement : 350 à 550 k€
Coût de gestion : de 160 à 200 €/tonne en moyenne, transfert inclus, hors foncier
Prix estimé pour le producteur : variable selon la nature du déchet. Le prix indiqué au
producteur, comprend le regroupement, le transfert puis le traitement. Le prix imputable au
regroupement et au transfert est estimé de l’ordre de 200 à 250 €/tonne en moyenne.
Equipements de regroupement des DASRI en apport volontaire
PREDIS
Niveau de gestion : opération de collecte en déchèterie et/ou en bornes automatiques
Nota bene : Les équipements de collecte sont à prévoir en compléments des services de collecte
proposés en porte-à-porte, pouvant être financés tout ou partie par des subventions publiques.
Type d’équipements :
• En déchèterie : regroupement des boîtes déposées par les particuliers dans des
contenants homologués (ex : fûts, cartons) déposés eux-mêmes dans une armoire DMS
(déchets ménagers spéciaux)
• En automates : dépôts des boîtes ou autres collecteurs normés dans un mobilier
spécifiquement conçu
Déchets concernés : DASRI diffus des ménages, extension possibles aux professionnels en
particulier dans le cas d’automates
Capacité totale estimée (Besoin) : de l’ordre de 6 tonnes/an pour les déchets des ménages,
jusqu’à 180 tonnes/an déchets des professionnels compris
Coût d’investissement : 2 à 3 k€ pour la solution déchèterie ; jusqu’à 20 000 € par automate
Prix estimé pour le producteur : gratuit pour les ménages, éventuellement quelques euros pour
l’acquisition des boîtes à piquants-coupants homologuées.
Pour les professionnels, de l’ordre de 100 € par an.
Alternative : dans l’attente de la mise en place de dispositifs de collecte de proximité spécifique,
les officines se chargeront de la collecte des DASRI perforants des ménages uniquement.
Prix estimé pour le producteur : service gratuit
1 installation de prétraitement des terres polluées
PREDIS
Niveau de gestion : opération de valorisation
Déchets concernés : terres faiblement polluées
Capacité estimée (Besoins) : besoins ponctuels
Coût d’investissement : jusqu’à 500 k€
Prix estimé pour le producteur : 70 à 300 €/tonne, selon durée de vie de l’installation et sur la
base de 3 000 tonnes/an
Alternative : enfouissement local
7
Le lieu d’implantation devra toutefois faire l’objet d’une étude de faisabilité technique et
économique.
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________________________
ANTEA
________________________
Equipements de récupération et de recyclage de matériaux issus des VHU et
PREDIS
des DEEE industriels (création ou extension des installations actuelles)
Niveau de gestion : opération de valorisation par récupération des métaux et des composés
métalliques en vue de leur recyclage
Déchets concernés : déchets composites tels que les DEEE industriels et les VHU et autres
déchets métalliques
Installations actuellement recensées : 6 démolisseurs agréés VHU, une plateforme de
démantèlement des DEEE (à ce jour, principalement ménagers)
Projet recensé : 1 broyeur de VHU
Capacité globale estimée (Besoin) : de l’ordre de 60 000 tonnes/an, répartie sur une ou plusieurs
installations de VHU seuls, de DEEE seuls, ou sur une ou plusieurs unités mixtes, sans pouvoir
toutefois dépasser 5 installations au total. Toutefois l’extension des installations déjà en
fonctionnement sera préférée à la création de nouvelles unités.
Coût d’investissement : 0,5 à 1,5 M€ selon capacité
Prix estimé du broyage pour le producteur : 30 à 60 €/tonne
Alternative : dépollution des VHU et DEEE puis export des carcasses métalliques avec de
préférence compactage préalable
1 installation de stockage de déchets dangereux
PREDIS
Niveau de gestion : opération d’élimination par enfouissement
Type d’équipement : casiers spécialement aménagés, avec une unité de stabilisation préalable +
une alvéole spécifique pour l’amiante
Déchets concernés : DIS ultimes de type boues industrielles, résidus de procédés thermiques,
déchets dangereux diffus, emballages souillés non valorisables, déchets d’amiante
Capacité estimée (Besoin) : 100 000 à 120 000 tonnes sur 15 à 20 ans, hors résidus issus de
nouvelles unités de traitements thermiques
Coût d’investissement : 6 à 7,5 M€
Prix estimé pour le producteur : 200 à 320 €/tonne en moyenne
Alternative : export
Prix estimé pour le producteur : 700 à 850 €/tonne
Au moins 3 Installations de méthanisation
PREDAMA
Niveau de gestion : opération de valorisation par transformations biologiques
Déchets concernés : DAMA organiques et fermentescibles
Capacité estimée (Besoin) : > 55 000 tonnes/an
Coût d’investissement : 2 à 15 M€ selon capacité
Alternative : stockage en installation locale de stockage de déchets non dangereux. Opération
déconseillée.
Page 24 sur 24

Region reunion-synthese predis predama revise

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