DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES REPUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES
MARITIMES
(Arrondissement de NICE)
______________________
MAIRIE DE DRAP
__________
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Cette demande doit être présentée 15 jours ouvrables minimum avant le début
d’occupation à la mairie, 38 avenue Général de Gaulle -06340 DRAP
Tél : 04 97 00 06 30 / Fax : 04 97 00 06 39
Email : [email protected]
Ce document n’a aucune valeur d’autorisation, l’accord de la commune sera
effectif après réception par le demandeur d’un arrêté municipal
Nom ou Raison Sociale :………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………….
Tel :......................................... Fax :......................................
Monsieur le Maire,
Je sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour :
Portable :........................................
O – Déménagement ou Aménagement
O – Travaux non soumis à autorisation préalable
O – Travaux de façade – n° de la D.P. :…………………………
O – Travaux d’extension ou démolition – n° de P.C. ou n° de DP ou P.D. :…………………….
O – Evacuation de gravats - Entreposage de matériaux
O – Stationnement de camion, véhicule de chantier, benne, grue, baraquement, pont roulant
O – Mise en place d’un échafaudage
O – Commerçant non sédentaire, Marché, Cirque, Manifestations diverses
O – Stationnement interdit O – Fermeture / Réduction de voirie O – Alternat (Manuel /Feu Tricolore)
Evaluation de l’emprise au sol : Longueur :.................................... / Largeur :…………………………
Adresse de l’emplacement : n° de la rue et le nom de la rue :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Dates : du ……/……/…… au ……/……/……/ - Horaire :
Date : ….../....../……
de ......H…… à ......H……
- Signature du demandeur :
___________________________________________________________________________
Mairie de Drap – BP 37 – 06340 DRAP
Tél : 04 97 00 06 30 Fax : 04 97 00 06 39
___________________________________________________________________________
courriel : [email protected]
site internet : www.ville-drap.fr