Art. 1 : ORGANISATION Art. 2 : PARTICIPATION Art.3 : PRINCIPE
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Art. 1 : ORGANISATION Art. 2 : PARTICIPATION Art.3 : PRINCIPE
REGLEMENT DU JEU CONCOURS "UNE VOITURE A GAGNER » PAR TRAVELTODO Art. 1 : ORGANISATION La société Splendid Tour SA, au capital social de 1 000.000 DT, Registre de commerce N°B031702005, Matricule fiscal N°938286QAM000, dont le siège social est à : Immeuble SOFIDE, 3ème étage, Angle rue des Entrepreneurs et Rue du Métal. ZI Charguia II, 2035 TUNIS CARTHAGE, représentée par son Directeur Général Monsieur Tarek Lassadi, ciaprès dénommée "société organisatrice", organise un concours sans obligation d’achat. Le concours débute le 19 déc 2012 et se clôture le 27 décembre 2012 à 23h59. Art. 2 : PARTICIPATION Le concours est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de la participation, dont le domicile est situé en Tunisie. Ne peuvent pas participer, les signataires des contrats de sponsoring et les membres de leur famille vivant sous le même toit, le personnel de toutes les sociétés intervenantes de près dans l’organisation du jeu entre autres, « Wezign », « Géant », L2T et les membres de leur famille vivant sous le même toit. Le participant veille au respect du présent règlement. La confirmation écrite de l'accord du participant pourra lui être demandée par la société organisatrice à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. A défaut de confirmation écrite, aucun lot ne pourra lui être remis. Une seule participation par personne (même numéro de carte d’identité nationale) est autorisée pendant toute la durée du concours. Pour participer, il est nécessaire d'avoir une adresse électronique valide. Art.3 : PRINCIPE DU CONCOURS La participation et la sélection des gagnants du concours se font en 2 étapes : 1/ Le 19 déc 2012 les inscriptions seront ouvertes. La participation au jeu concours peut se faire comme suit : - - Envoyer d’abord, un SMS contenant « jeuttd » au 85999, répondre correctement à la question posée pour recevoir un code de participation (coût du SMS 1200 millimes, remboursable à la demande) Confirmer la participation par l’une des deux façons suivantes : 1 1. Inscription sur internet : Le participant doit se rendre sur l’application Facebook du jeu concours sur la page Facebook Traveltodo https://www.facebook.com/Traveltodo.Tunisie, adhérer à l’application en question et remplir un formulaire de participation avec ses coordonnées personnelles en renseignant le code reçu par SMS. 2. Inscription en se présentant à l’une de nos agences : le participant doit se rendre dans l’une de nos agences (liste et coordonnées disponibles sur le lien suivant : http://www.traveltodo.com/tn/info/point_vente/point_vente.html ), fournir à l’un(e) de nos conseiller(e)s sur place ses coordonnées personnelles et le code SMS et ce dernier se chargera de la finalisation de l’inscription en lui délivrant un coupon contenant la référence de participation. 3. Le 27-12-2012 à 23h59 clôture des inscriptions au jeu. 2/ Le 28 décembre 2012, on déterminera la liste et le classement des 100 qualifiés suite à un tirage au sort. Le classement des qualifiés est celui de l’ordre du tirage au sort, leur liste sera affichée sur la page Facebook dédiée à l’événement 3/ Le 29 décembre 2012, lors d’une grande soirée, on déterminera le grand gagnant du concours comme suit : La société organisatrice disposera dans le lieu de la grande soirée • • Le coffre des lots : contenant les lots du jeu concours Une urne principale : contenant 100 (ou le nombre des personnes présentes parmi les 100 qualifiés) clefs dont une seule pouvant ouvrir le coffre des lots. Les 100 qualifiés (ou le nombre des personnes présentes parmi les 100 qualifiés) défileront dans l’ordre de leur classement pour choisir au hasard une clef parmi les 100 que nous aurons disposées à l’intérieur de l’urne principale. Une seule parmi ces clés peut ouvrir le coffre des lots. A chaque fois qu’un qualifié choisira une clef, il devra vérifier si elle lui permet ou pas d’ouvrir le coffre des lots. Il est à noter que les clefs utilisées (choisies par les qualifiés) ne seront pas remises dans l’urne principale. Le grand gagnant est le qualifié qui aura choisi la clef lui permettant d’ouvrir le coffre des lots. Art. 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS Chaque participant doit obligatoirement fournir les informations suivantes soit en complétant les champs leur correspondant dans le formulaire de participation soit en les fournissant à l’un de nos conseillers dans l’une de nos agences 2 • • • • • • • • Numéro de CIN Civilité Nom Prénom Ville Adresse e-mail valide Code SMS de la participation Tranche de revenu annuel (0 à 10.000) ou (de 10.001 à 15.000) ou (de 15.001 à 30000) ou (plus de 30.001) Le participant, devra également indiquer qu'il accepte le règlement du concours en cochant la case prévue à cet effet. Tout formulaire d'inscription incomplet, incompréhensible ou présentant une anomalie, ne pourra pas être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Art. 5 : DOTATIONS Les dotations ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services offerts par les sponsors ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Le gagnant sera personnellement averti de son gain par e-mail par la société organisatrice à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au concours. Dotation du grand gagnant : • • Une voiture offerte par Traveltodo (valeur commerciale de 24740TND TTC, prix public conseillé) Un pack d’hébergement 5J/4Nuits valable sur la période du 04.01.2013 au 15.03.2013 (avec une confirmation de réservation avant le 31.01.2013) : 1 nuitée en logement et petit déjeuner à l’hôtel The Russelior 5* à Hammamet (valeur commerciale de 113.750 TND TTC par nuitée, prix public conseillé) 1 nuitée en logement et petit déjeuner à l’hôtel Movenpick Resort 5* à Sousse (valeur commerciale de 87.750TND TTC par nuitée, prix public conseillé) 2 nuitées en logement et petit déjeuner à l’hôtel Le Radisson 5* à Djerba (valeur commerciale de 92TND TTC par nuitée, prix public conseillé) 3 Art 6 : MODALITE DE DISTRIBUTION DES LOTS Le gagnant du concours récupérera le bon représentant le lot durant la grande soirée organisée le 29 décembre 2012 à Géant. http://www.facebook.com/Traveltodo.Tunisie) Les gagnants du concours pourront aller présenter le bon représentant leur lot au siège de la société organisatrice indiquée sur le bon en question pour récupérer leur lots transférables au plus tard le 15.01.2013 et réserver la date de prestation objet de leur lots réservables au plus tard le 31.01. 2013. L’acheminement et la livraison des lots transférables sont à la charge des gagnants. A défaut d'indication contraire, les lots sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des lots par le gagnant restent à la charge exclusive de celui-ci. Art 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Par l’intermédiaire de ce concours, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet ou qui ne s’y sont pas opposés, peuvent être amenés à recevoir des communications commerciales et informatives. Conformément à la Loi Informatique et Libertés en Tunisie, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à Splendid tour - Immeuble SOFIDE, 3ème étage, Angle rue des entrepreneurs et rue du Métal. ZI Charguia II, 2035 TUNIS CARTHAGE Art 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Par ailleurs, elle décline toute responsabilité au cas où la page facebook serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et 4 plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la page Facebook. Il appartient à tout participant au jeu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à la page Facebook et la participation des joueurs du concours se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du concours La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le page facebook du concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque 5 aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art. 9 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur ayant délivré de fausses ou mauvaises informations et/ou n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art. 10 : LOI APPLICABLE La loi applicable au présent règlement est la loi tunisienne. Tout litige pouvant survenir à l’occasion de son application est du ressort des tribunaux de Tunis. Art 11 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT La participation au concours entraîne l’entière acceptation des dispositions du présent règlement dans leur intégralité, et ce compris d’éventuelles modifications ultérieures ou annulation pouvant être rendues nécessaires, par exemple, en cas de force majeure. Jeu sans obligation d’achat, organisé par la société Splendid Tours. Règlement du jeu déposé chez Maître Sondes EL AICHI, 7 rue Hannibal – Rades. Tél : 79 459 125 – Jeu du 19/12/2012 au 27/12/2012. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice. Art 12 : SERVICE CLIENT La Société organisatrice met à la disposition des participants un Service Client joignable par téléphone au 70 103 103 pendant son horaire administratif pour toute demande d’information. 6