ALLOCATION SPECIALE GARDE D`ENFANTS

ALLOCATION SPECIALE
GARDE D’ENFANTS
Liste des pièces à fournir
(Originaux + photocopies) :
 Livret de famille ou acte de naissance
 Pièce d’identité des parents
 Justificatif de domicile de + 6 mois :
Dernière quittance de loyer et contrat de bail
Ou dernière taxe d’habitation et/ou taxe foncière
Ou dernier échéancier d’électricité
 Les trois dernières fiches de paie de chacun des parents :
Pour les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, professions libérales : la
justification de l’activité professionnelle est apportée par la production d’une
attestation de l’organisme d’assurance vieillesse précisant l’affiliation et l’acquittement
des dernières cotisations
Lorsqu’il s’agit d’un début d’activité avec exonération des cotisations, fournir une
attestation de l’organisme d’assurance vieillesse, l’affiliation et le motif de
l’exonération.
 Les feuilles de paie de chacun des parents pour le mois de décembre de l’année
précédente
 Relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur
 Dernier avis d’imposition sur les revenus de chacun des parents
 Pour le parent en recherche d’emploi :
L’attestation d’inscription à Pôle Emploi
L’attestation de ressources de Pôle Emploi
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L’attestation de paiement de la CAF
La dernière attestation d’agrément de l’assistante maternelle
Contrat assistante maternelle
Dernière fiche de paye assistante maternelle
Une attestation de versement ou de non-versement d’une indemnité relative à la
garde d’enfant par l’employeur ou le comité d’entreprise des deux parents.
Merci de prendre RDV avec le CCAS au 01 41 14 82 09
En cas de changement de situation (administrative, familiale, ou professionnelle), merci d’en
informer les agents du CCAS pour que votre aide soit réévaluée.