Assurance RC SKIPPER PRO EUROPE/ ANTILLES - snumns

Assurance RC SKIPPER PRO EUROPE/ ANTILLES
Contrat groupe UNSA A2PI / 01/02/2007
UNSA SPORT
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET
France
Agissant en vertu de l’autorisation résultant du pouvoir de souscription accordé par certaines compagnies
d’assurances (ci-après dénommées « les assureurs ») et par le présent certificat, les assureurs s’engagent
moyennant la prime stipulée, après qu’elle ait effectivement été encaissée, à couvrir les risques ci-après,
définis conformément au code des assurances et aux conditions générales et particulières qui suivent :
Période : 00/00/2012 pour une durée ferme de 12 mois
Risque assuré :
M.
Date de naissance : 00/00/0000
GARANTIE :
Capitaux : 500 000,00 €
ZONE DE NAVIGATION : EUROPE + traversée+ ANTILLES
Avec un maximum pour les dommages au bien confié de : 500 000,00 €
Avec un maximum pour les dommages immatériels de : 92 000,00 €
FRANCHISE DOMMAGES :
10% du montant du sinistre avec un minimum de 1 500.00 € et un maximum de 4000. 00 €
Responsabilité civile navigation :
: 3 000 000.00 €
Dont pour les seuls dommages matériels : 1 000 000.00 €
Franchises RC
:
500.00 €
Clause: La présente garantie exclut toute responsabilité lors des régates
Prime TTC annuelle frais et taxes inclus : 1129 € (hors frais d’acte)
Conditions : CONDITIONS GENERALES « YBGS du 01/02/2007»
Signature du client
Je soussigné(e),
Reconnais avoir bien pris connaissance
des conditions particulières et générales du
présent contrat, et approuve ce contrat,
Le,
Pour et au nom des assureurs :
WIENER STÄDTISCHE VERSICHERUNG
Mandataire :
ISIS GLOBAL SOLUTIONS
A,
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Centre de Gestion : ISIS GLOBAL SOLUTIONS SARL
Siège social : Centre d’Affaires Grand Var – Bat A – 83130 - LA GARDE – France
Société à Responsabilité Limitée enregistrée au capital de 15 000 € sous le N° 491 368 346
Enregistrée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° ORIAS 07 030 921 – www.orias.fr
Responsabilité Professionnelle et Garantie Financière conformément au Code des Assurances
Zones de Navigation
Contrat groupe UNSA A2PI / 01/02/2007
Les personnes transportées à titre onéreux sont considérées comme tiers. Aussi, la
présente garantie couvre les responsabilités du skipper dans le cadre de
l’accompagnement (CHARTER).
Le présent contrat ne peut en aucun cas couvrir une obligation de résultat de la part de
l'assuré pour son louage d'ouvrage.
Conventions Spéciales :
Zones de navigation
La zone de navigation garantie par le présent certificat est EUROPE et délimitée selon les
coordonnées correspondantes à cet intitulé :
-
Europe :
Nord : 60° N
Sud : 30° N
Est : 30° E
Ouest : 20° W.
A l’exclusion des eaux de la Libye , de la Syrie, du Liban et de l’Algérie.
Incluant les CANARIES, et sans passage du Détroit du Bosphore.
-
Antilles / Caraïbes
- Nord : 19° nord
- Sud : 9° nord
- Est : 58° ouest
- Ouest : 68° ouest
A l’exclusion de Cuba et de Haïti .
Incluant les traversées de l’atlantique par les CANARIES, Cap Vert et Madère,
Açores .
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Centre de Gestion : ISIS GLOBAL SOLUTIONS SARL
Siège social : Centre d’Affaires Grand Var – Bat A – 83130 - LA GARDE – France
Société à Responsabilité Limitée enregistrée au capital de 15 000 € sous le N° 491 368 346
Enregistrée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° ORIAS 07 030 921 – www.orias.fr
Responsabilité Professionnelle et Garantie Financière conformément au Code des Assurances