troc et puces

Partie réservée au Service
Ville d’Arnouville
Bulletin d’Inscription
Numéro d’arrivée.……………………………
Date d’arrivée ……………..……………………
Rue et Emplacement accordés :
À retourner entre le 27 mai et le 13 juin 2014
Jean Jaurès ……………………………………
TROC ET PUCES
Saint Just ………………………………………
Brossolette ……………………………………
Dimanche 7 Septembre 2014
Robespierre ……………………………………
Chichard / Versailles …………………………
 Particulier (Une seule demande par foyer)
Renseignements obligatoires :
Nom .………………………………………………………… Prénom …….…………………………………………
Adresse complète ……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………..
N° de téléphone :…………………………………………………………………………………………………………
Sollicite un emplacement de
 2 mètres
ou de
 4 mètres
de préférence dans la rue …………………………………………………………(sous réserve des disponibilités)
Le service vous accordera cet emplacement dans la limite des places disponibles
Pièces à fournir obligatoirement (sans agrafe ni découpage SVP) :

Particuliers Arnouvillois (Emplacement Gratuit) : Photocopie RECTO/VERSO de la Carte
Nationale d’Identité, Photocopie d’un justificatif de domicile récent, une enveloppe timbrée à vos
nom et adresse, et l’attestation sur l’honneur à compléter au verso.

Particuliers Extérieurs (Emplacement Payant) : Photocopie RECTO/VERSO de la Carte Nationale
d’Identité, une enveloppe timbrée à vos nom et adresse, l’attestation sur l’honneur à compléter au
verso, et règlement à l’ordre du Trésor Public :
 24,40€ pour 2 mètres
 48,80€ pour 4 mètres
Déclare sur l’honneur en application des articles L310-2 du code du commerce et 321-7 du Code Pénal
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Ne pas être assujetti à la taxe professionnelle.
Ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Etre vendeur occasionnel d’objets personnels dont je suis en mesure de fournir la liste à toute autorité requérante et dont je
certifie la provenance non frauduleuse.
Ne pas procéder à des opérations d’achat et de revente considérées comme commerciales.
Avoir pris connaissance des dispositions du règlement général de cette manifestation.
Arnouville le …………………………
Signature
Nota : La présente demande ne vaut pas autorisation. Les places seront attribuées par ordre d’arrivée des demandes.
Les personnes désirant être placées côte à côte sont priées de retourner leurs bulletins d’inscription ensemble. Toutefois,
il ne pourra être satisfait à ces demandes que dans la limite des places disponibles, sachant que priorité est donnée aux
riverains, aux associations et aux commerçants.
EN CAS DE DESISTEMENT PREVENIR LE SERVICE CULTUREL  01.34.45.97.19
Chaque participant doit être impérativement présent sur son stand avant 8h00
Service Culturel – Hôtel de Ville – CS 20101 15/17 Rue Robert Schuman
- TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA REJETEE -
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Département du Val d’Oise
VILLE D’ARNOUVILLE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
INSCRIPTION VIDE GRENIERS
PARTICULIERS - ASSOCIATIONS
Se déroulant le
Dimanche 7 Septembre 2014
Je Soussigné (e)
Nom ………………………………………….…...….. Prénom ……………….…….……..………...
Né(e) le ………………………………………………………………………………………………….
Ville et Département de Naissance……………………….……..….…………………..……………
Adresse de votre Domicile…………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
Code Postal……………………… Ville ...……..……………………………………………………..
 ………………………………………………….…………………………………………………….
Email ……………………………………………….……………………………………………………
Titulaire de la pièce d’Identité N° …………….………………………………………………………
Délivrée le …………………………………..….………Par…………………………………………..
Déclare sur l’honneur :



Ne pas être commerçant (e)
Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de
Commerce)
Ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile (Article R321-9 du code pénal)
Particuliers Extérieurs
Ci-joint règlement de ……………€ pour l’emplacement d’une longueur de …………mètres
Fait à ARNOUVILLE
Le ……………..…………………………….
Signature
Attestation devant être remise à l’organisateur qui la joindra au
registre envoyé à la sous préfecture.
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Département du Val d’Oise
VILLE D’ARNOUVILLE
ARRETE N° 53 / 2014
REGLEMENT GENERAL DE LA MANIFESTATION
« TROC ET PUCES » DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2014
Le, Maire de la Ville d’Arnouville,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les dispositions réglementaires relatives aux foires, marchés, brocantes,
Vu, l’arrêté municipal n° 048/2014 du 18 mars 2014, réglementant à titre provisoire la circulation et le stationnement des rues Jean Jaurès,
Saint-Just, Roger Chichard, Pierre Brossolette, Versailles et Robespierre (entre avenue Henri Barbusse et rue Jean Jaurès) pour la
manifestation « TROC ET PUCES» du dimanche 7 septembre 2014
Considérant, qu’il convient en conséquence de prendre toutes dispositions pour assurer l’organisation et le maintien du bon ordre et
assurer la sécurité de la manifestation « TROC ET PUCES» du dimanche 7 septembre 2014,
ARRÊTE
Article 1 : Dimanche 7 septembre 2014 de 7h à 8h00, les rues Jean Jaurès, Saint-Just, Roger Chichard, Pierre Brossolette, Versailles et
Robespierre seront réservées à la circulation des véhicules des exposants de la manifestation TROC ET PUCES.
Ces véhicules devront être munis du macaron remis par le Service Culturel, portant indication de la rue et du numéro
d’emplacement attribué. Aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner à partir de 8h00 et jusqu’à la fin de la manifestation à
18h30. Les parcs de stationnement extérieurs devront être utilisés.
Article 2 : Tout stationnement sera interdit de chaque côté des voies mentionnées à l’article 1, du samedi 6 septembre 2014 à 23h30 au
dimanche 7 septembre 2014 à 21h30.
Article 3 : La manifestation TROC ET PUCES s’adresse principalement aux particuliers qui devront préalablement solliciter leur
réservation d’emplacement auprès du Service Culturel. Le Maire pourra éventuellement autoriser des associations locales à participer à
cette manifestation.
Article 4 : Les emplacements seront de 2 ou 4 mètres, sauf pour les associations locales autorisées qui pourront bénéficier
d’emplacements plus grands. Ils seront attribués dans la limite des places disponibles et par ordre d’arrivée des dossiers complets. Tout
exposant, non présent sur son emplacement à 8h00, perdra le bénéfice de sa réservation. Une permission de voirie pourra être accordée à
tout requérant qui n’aurait pu trouver une place.
Article 5 : Des emplacements spéciaux pourront être attribués aux commerçants patentés, artisans, revendeurs. Ces emplacements
seront attribués sur demande préalable déposée au Service Culturel. La vente des denrées et boissons consommables pourra être
refusée, dans la mesure où il y sera déjà pourvu par les commerçants locaux et les associations Arnouvilloises au profit de leurs œuvres.
Article 6 : Aucun exposant ne sera admis s’il n’est pas en possession de son autorisation justifiant du paiement du droit de place. Les
exposants non-inscrits, acceptés par suite de disponibilité d’emplacement, devront acquitter le montant des droits, fixés par Délibération du
Conseil Municipal en date du 19 juin 2013 préalablement à leur entrée dans le périmètre de la manifestation.
Article 7 : Chaque exposant s’engage sous peine d’exclusion :
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A présenter à toute autorité qualifiée les justificatifs de domicile, d’identité, de provenance des objets vendus, ainsi que le
macaron qui lui a été remis portant attribution du numéro d’emplacement,
A respecter les dispositions de l’Arrêté Municipal n°48 / 2014 du 18 mars 2014 réglementant à titre temporaire la circulation et le
stationnement des rues Jean Jaurès, Saint-Just, Roger Chichard, Pierre Brossolette, Versailles et Robespierre,
A ne pas s’installer sur des emplacements qui ne lui auraient pas été attribués,
A maintenir en bon état de propreté la chaussée, le trottoir et les abords et à respecter les massifs et plantations,
A ne rien accrocher sur les clôtures et à ne pas obstruer les portes d’entrées. Pour permettre en cas de besoin la circulation des
véhicules de secours sur le périmètre de la manifestation, un passage de 3,50 m de large sera réservé libre de toute occupation
au centre de la chaussée. Les stands des exposants seront implantés en conséquence,
A ne pas céder à un tiers l’autorisation de voirie qui lui a été accordée,
Article 8 : La Ville d’Arnouville décline toute responsabilité en cas de casse ou de vol pouvant survenir au cours de la brocante.
Article 9 : Le présent arrêté sera, après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :
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Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
Monsieur le Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité urbaine de Gonesse,
Tous autres agents assermentés,
Le Centre de Secours Principal de Villiers-le-Bel,
Responsable du Service des Affaires Générales,
Responsable du Service Culturel,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Aux exposants de la manifestation « TROC ET PUCES» dimanche 7 septembre 2014.
Arnouville,
Le 28 avril 2014
Michel AUMAS
Maire
15/17 rue Robert Schuman CS 20101 95400 Arnouville – Tél : 01 30 11 16 16 –Télécopie : 01 30 11 16 05