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24/05/2007 - Waterloo
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Appelez le 0800 95 179
Cher utilisateur jura.be,
La législation dans jura.be offre un éventail d’information. L’historique de la loi,
la (les) version(s) précédente(s), les annotations, les brèves, les travaux
parlementaires préparatoires, etc. Tout se trouve dans jura.be.
La législation est complétée quotidiennement et en outre coordonnée dans les
5 jours qui suivent la publication au M.B.
1. Hyperliens, version précédente, ainsi que
jurisprudence et doctrine liées
Tous les renvois dans les textes de loi contiennent des hyperliens.
Grâce au lien ‘version(s) précédente(s)’ et à la reprise du droit futur
sous l’article de loi, vous avancez ou reculez dans le temps comme
bon vous semble.
Un clic sur le bouton ‘Jurisprudence’ et ‘Doctrine’ vous donne une liste
d’information de fond sur un article déterminé. Comment un juge
interprète-t-il cet article ? Que dit la doctrine à ce sujet ?
Les hyperliens vers la Chambre et le Sénat vous conduisent
directement aux travaux parlementaires préparatoires de la loi.
2. Recherche sur un article de loi et impression d’un
ou plusieurs articles de loi
La table des matières de l’acte législatif dans la colonne de
gauche vous
permet de retrouver rapidement l’article de loi souhaité.
Des boutons d’impression et de sauvegarde très pratiques se trouvent dans le
haut de la colonne de gauche. Combinez ces fonctions avec la table des
matières afin d’imprimer et/ou de sauver un chapitre ou une section
déterminé(e) du texte de loi.
file://C:\temp\2007-04.html
28/04/2009
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3. Le menu de travail vert
Le menu de travail vert vous conduit, selon votre choix, vers le texte intégral,
son pendant néerlandais, l’aperçu ou la liste des modifications de l’acte
législatif.
Dans l’aperçu, vous trouvez notamment les brèves relatives à loi, en
provenance de JuraToday.
Dans la
liste des modifications, vous
pouvez cliquer sur les dates des
différents actes modificatifs dans la colonne de gauche. Vous y trouvez
chaque fois les données de l’acte modificatif, ainsi que la date de publication,
la date d’entrée en vigueur et les éléments qui ont été modifiés.
Conclusion
Utilisez l’écran législation de jura.be de manière optimale.
Vous aurez toutes les informations sur la législation à portée de main!
Au mois prochain,
L'équipe jura.be
Kluwer - Waterloo Office Park
Drève Richelle 161 L - 1410 Waterloo
Tél. : 0800 95 179 - Fax: 0800 17 529
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