Bibliothèque Jura Droit de la construction

Jura
Bibliothèque Jura Droit de la construction
3 Textes
intégraux des publications Kluwer et des ouvrages de référence
3 Spécifique
3 Pour
à la branche du Droit de la construction
un usage immédiat et illimité dans vos dossiers
La bibliothèque Jura Droit de la construction vous propose davantage que les seules règles
de construction civile et les règlements. Vous y trouvez également toutes les sources pertinentes
de droit judiciaire, droit administratif et droit de l’environnement, ainsi que les règles principales
de droit social relatives à l’emploi dans le secteur de la construction.
La bibliothèque Jura Droit de la construction comprend entre autres :
Droit public
ƒƒ Egalité et non-discrimination : urbanisme et aménagement du territoire, monuments et sites,
marchés publics
ƒƒ Conseil d’Etat, suspension, urbanisme
ƒƒ Aménagement du territoire et urbanisme
ƒƒ Logement
ƒƒ Monuments, sites et rénovation urbaine
ƒƒ Marchés publics
ƒƒ Digues, polders et wateringues
ƒƒ Droit de l’environnement : généralités, pollution du sol, amiante
Droit civil
ƒƒ Servitudes : distance des ouvrages et obligations non aedificandi
ƒƒ Obligations : responsabilité du fait des bâtiments (art. 1386 C.C.)
ƒƒ Achat et vente : garantie des vices cachés
ƒƒ Droit de la construction
ƒƒ Privilèges et Hypothèques : privilège du sous-traitant
ƒƒ Prescription : responsabilité de l’architecte/entrepreneur, responsabilité professionnelle notaires
ƒƒ Droit forestier
ƒƒ Code rural
ƒƒ Vente d’habitations à construire (Loi Breyne)
ƒƒ Remembrement des biens ruraux
Droit judiciaire
ƒƒ Référé administratif : urbanisme
ƒƒ Expertise (art. 962-991 C.C.)
Droit economique
ƒƒ Droit d’établissement : protection du titre professionnel
ƒƒ Assurances : assurance bris de machine, assurance des responsabilités professionnelles,
assurance R.C. immeuble
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Droit social
ƒƒ Contributions de sécurité sociale : entrepreneur non enregistré
ƒƒ Bien-être des travailleurs : chantiers temporaires ou mobiles
Dans ce cadre, nous avons sélectionné pour vous la doctrine pertinente provenant de nos
revues et ouvrages de référence :
ƒƒ Guide de Droit Immobilier
Comité de rédaction : R. de Briey, A. Deliège, A. Delvaux, B. Paques, E. Orban de Xivry, J. Thilmany,
M.C. Valschaerts
ƒƒ Lettre d’information Immobilier
Auteurs : D. Collon, L. Collon, M. Delnoy, B. Louveaux, B. Mariscal, M. Stricklesse, M. Whal
ƒƒ Commentaire systématique du C.W.A.T.U.P.E.
Comité scientifique : C.-H. Born, D. Lagasse, J.-F. Neuray, M. Pâques
Auteurs : P. Bouillard, P. Coenraets, L. Dehin, F. Delobbe, L. Donnay, P.-Y. Erneux, B. Gervasoni,
T. Hauzeur, B. Havet, Y. Houyet, M. Joassart, F. Krenc, D. Lagasse, A. Lebrun, V. Letellier, Ph. Levert,
P. Moërynck, J.-F. Neuray, E. Orban de Xivry, B. Paques, M. Pilcer, M. Quintin, J. Sambon
E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo
ƒƒ Loi Breyne
Auteur : L. Rousseau
Cette bibliothèque Jura est également disponible en néerlandais :
Jura Bibliotheek – Bouwrecht
Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177,
écrivez à [email protected] ou surfez sur www.kluwer.be/Jura
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