Règlement du jeu " 1 Playstation 3 à gagner par

Transcription

Règlement du jeu " 1 Playstation 3 à gagner par
Rue Norman King
BP 40453 – 60031 Beauvais Cedex
Règlement du jeu
" 1 Playstation 3 à gagner par tirage au sort "
Article I : Organisation
Radiospares, Rue Norman King, BP 40453, 60031 BEAUVAIS CEDEX, organise du 05/02/2010 au 05/03/2010
jusqu'à 17h30 (aux heures d’ouverture du Comptoir de Ventes), un jeu gratuit sans obligation d'achat annoncé :
-
par affichage dans le Comptoir de Ventes de Radiospares
dans l’email envoyé aux clients du Comptoir de Ventes de Radiospares
par affichage sur le site web de Radiospares
Le Comptoir de Ventes de Radiospares est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat, s'adresse aux professionnels (personnes physiques),
implantés en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres
participants. Tout bulletin de participation incomplet, illisible, déposé dans l’urne située dans le Comptoir de Ventes
de Radiospares, après la date limite (le 05 mars 2010) ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré
comme nul.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du bulletin de participation disponible au Comptoir de Ventes
de Radiospares, de façon complète et compréhensible.
La participation au jeu se fait exclusivement par le dépôt du bulletin de participation dûment rempli dans l’urne prévue
à cet effet et située dans le Comptoir de Ventes de Radiospares – Rue Norman King à Beauvais.
Si ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir complètement le bulletin de participation disponible au Comptoir de Ventes de
Radiospares pour s’enregistrer au tirage au sort.
La validation des bulletins de participation devra intervenir avant le 05/03/2010 à 17h30, heure de fermeture du
Comptoir de Ventes. Seuls les titulaires des bulletins de participation déposés avant cette limite pourront participer
au tirage au sort qui désignera le gagnant. Tout retour après cette limite sera possible mais ne donnera plus droit à la
participation au tirage au sort.
Tél : 03 44 10 15 00
www.radiospares.fr
SAS au Capital de 6 200 000 € - R.C. Beauvais 334 534 039 - FR 68 334 534 039 - SIRET 334 534 039 00030 - NAF 4652 Z - Filiale de
An Electrocomponents Plc.
Rue Norman King
BP 40453 – 60031 Beauvais Cedex
Page 2/3
Article IV : Dotation
La dotation de ce jeu se compose d’une Playstation 3 - Sony d’une valeur de 300 euros TTC.
Article V : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins de participation
complets par l’étude SCP Castanié et Talbot, Huissiers de Justice, le mercredi 10 mars 2010.
Le gagnant sera avisé par courrier. Les modalités d’obtention du lot seront précisées dans le message.
Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société Radiospares se réserve le droit de remplacer le lot
annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son
domicile (adresse postale).Toute information erronées (identité, d'adresse…) entraîne la nullité du bulletin de
participation.
Nous procéderons également au tirage au sort de plusieurs bulletins supplémentaires de réserve qui seront utilisés
dans le cas où le lot ne pourrait pas être attribué au gagnant.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP Castanié et Talbot, Huissiers de Justice, 11 boulevard Saint
Jean, 60000 BEAUVAIS.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées. L'avenant est enregistré auprès de l’étude SCP Castanié et Talbot, Huissiers de justice
dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa publication et tout participant
sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible sur le site internet de Radiospares :
http://radiospares-fr.rs-online.com/web/generalDisplay.html?id=aboutRS&file=Service-page-005
Il peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, avant la date de clôture du jeu :
- par e-mail : [email protected]
- par courrier : Etude SCP Castanié et Talbot, Huissiers de Justice, 11 boulevard Saint Jean, 60000 BEAUVAIS. Les
frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés (sous forme de timbre) sur simple
demande sur la base du tarif lent "lettre " en vigueur.
Tél : 03 44 10 15 00
www.radiospares.fr
SAS au Capital de 6 200 000 € - R.C. Beauvais 334 534 039 - FR 68 334 534 039 - SIRET 334 534 039 00030 - NAF 4652 Z - Filiale de
An Electrocomponents Plc.
Rue Norman King
BP 40453 – 60031 Beauvais Cedex
Page 3/3
Article VII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi
que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et
loteries en vigueur. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 1
mois après la proclamation des résultats. La société RADIOSPARES se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article VIII : Remise du lot
Du fait de l'acceptation du lot, le gagnant autorise la société RADIOSPARES à utiliser ses nom, prénom, adresse
postale et/ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société RADIOSPARES ne saurait être tenue pour responsable du report, de l’annulation ou de quelconque
modification concernant le lot. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La Société Organisatrice se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société
RADIOSPARES ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatives au jeu.
Article XI: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à
la " Loi Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article
27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification ou d'opposition doit être adressée à la société RADIOSPARES, Service MARKETING DIRECT, rue
Norman KING, BP 40453 – 60031 BEAUVAIS CEDEX
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Tél : 03 44 10 15 00
www.radiospares.fr
SAS au Capital de 6 200 000 € - R.C. Beauvais 334 534 039 - FR 68 334 534 039 - SIRET 334 534 039 00030 - NAF 4652 Z - Filiale de
An Electrocomponents Plc.