Deutsch-Französische Juristenvereinigung eV

Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V.
ASSOCIATION DES JURISTES
FRANÇAIS ET ALLEMANDS
(AJFA)
PRE-SEMINAIRE POUR ETUDIANTS EN DROIT ET
34EMES JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES
DU 22 AU 26 SEPTEMBRE 2015 A SARREBRUCK
Les journées franco-allemandes de juristes et d’étudiants en droit ont pour objectif d’informer de jeunes
juristes de la formation et des méthodes de travail en France et en Allemagne ainsi que de réunir des avocats
et juristes des deux pays pour promouvoir une plus grande convergence des systèmes juridiques. Des
intervenants universitaires et des praticiens, français et allemands, feront des conférences sur des thèmes
d’actualité. Des étudiants parleront de leurs expériences à l’étranger.
Lieu de rencontre:
Université de la Sarre à Sarrebruck
Frais de participation:
150,- €, à régler à l’inscription
Les participants de moins de 31 ans pourront bénéficier d’une bourse de la
Deutsch-Französische Juristenvereinigung pour les frais de voyage.
Organisation:
Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ)
Association des Juristes Français et Allemands (AJFA)
en coopération avec le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de
l’Université de la Sarre et avec le soutien de la Fondation pour le droit
continental
Responsable:
Dr. Jürgen JEKEWITZ, Président de la DFJ, ancien Directeur général au
Ministère fédéral de la Justice
Inscriptions:
Deutsch-Französische Juristenvereinigung, Mme Jutta LEITHER,
Johannes Gutenberg-Universität Mainz, FB 03, 55099 Mainz
Contact: Tél. +49 6131 39-22412; Fax -39-24700,
[email protected], www.dfj.org
PROGRAMME
Mardi 22.09.2015
18h00 :
19h30 :
Accueil des participants (à l’Hôtel et Gästehaus Weller, Neugrabenweg 8,
66123 Sarrebruck)
Mots de bienvenue, présentation du programme
Dîner au restaurant „Kunstwerk“, Scheidter Straße 1, 66123 Sarrebruck
Mercredi 23.09.2015
Lieu de
réunion:
Université de la Sarre, Campus B4.1, Salle Pierre Voirin (Salle 0.22, Bâtiment B4.1,
Faculté de Droit et de Sciences économiques), 66123 Sarrebruck
9h00 :
Ouverture du séminaire
Etat du 04.09.2015
Sous réserve de modifications
1
9h15 :
« Le Centre juridique franco-allemand à l’Université de la Sarre – son cursus
franco-allemand, son histoire et sa situation actuelle »
M. Philippe COSSALTER, docteur en droit, professeur agrégé des facultés de droit,
titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, Co-directeur
du Centre juridique franco-allemand
10h15 :
Ateliers :
« Expériences pratiques dans le domaine du commerce franco-allemand »
Intervenants: Mme Nicola KÖMPF, Rechtsanwältin et Avocate, PDGB, Paris et
M. Werner GAUS, LL.M., Rechtsanwalt, Thümmel Schütze & Partner, Francfort
12h00 :
Déjeuner
14h00 :
Suite du séminaire
16h00 :
« Les relations juridiques franco-allemandes en Europe et dans le monde »
Dr. Joachim GRUBER, professeur d’université, Westsächsische Hochschule
Zwickau
17h30 :
Fin des travaux
19h00 :
Dîner à la brasserie „Stiefel Bräu“ (derrière l’Hôtel de ville, Fröschengass, Am
Stiefel 2
Jeudi 24.09.2015
10h00 :
A partir de l’Hôtel de ville : visite guidée de la ville baroque de Sarrebruck
Les participants inscrits aux journées franco-allemandes de juristes seront les
bienvenus, s’annoncer, s.v.p.
34EMES JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES DE JURISTES
Lieu de
réunion :
Université de la Sarre, Salle de musique, Bâtiment C5.1, 66123 Sarrebruck
A partir de
12h00 :
Arrivée des participants et inscription (devant la Salle de musique)
Buffet sur place (sur présentation de votre badge de participant)
14h00 :
Ouverture de la rencontre par les Présidents des deux associations :
Dr. Jürgen JEKEWITZ, ancien Directeur général au Ministère fédéral de la Justice et
M. Jean-François BOHNERT, Procureur de la République près le Tribunal de grande
instance de Rouen, ancien magistrat de liaison en Allemagne
Mot de bienvenue du Gouvernement du Land de la Sarre
M. Stephan TOSCANI, Ministre des Finances et des Affaires européennes
Propos de bienvenue de M. Jean-François DUBOS,
Président de la Fondation pour le droit continental
Etat du 04.09.2015
Sous réserve de modifications
2
14h45 :
Conférence inaugurale: « La Sarre, son Université et sa Faculté de Droit,
genèse et rayonnement actuel comme médiateur entre l’Allemagne et la France,
non seulement pour la formation des juristes »
Dr. Wolfgang MÜLLER, Archivoberrat, chef des archives de l’Université et auteur
de nombreux travaux sur l’histoire de l’Université de la Sarre
15h15 :
Pause-café
15h45 :
I. Thématique du jour : Droit des affaires et droit civil
« Le droit privé international - applicable aux entités publiques ? »
 Intervenant allemand : M. Matthias KELLER, docteur en droit, président près le
Tribunal administratif d’Aix-la-Chapelle
 Intervenants français : M. Maxence CHAMBON, maître de conférences en droit
public, spécialité droit administratif, Université de Cergy-Pointoise et
Mme Myriam SALCEDO CASTRO, intervenante pour la Fondation pour le droit
continental, docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas, professeur à
l’Université del Rosario - Bogota et avocate au Barreau de Colombie
18h00 :
Fin des travaux
19h30 :
Dîner au restaurant „Undine“, Bismarckstraße 129, au bord de la Sarre
Vendredi 25.09.2015
Lieu de
réunion :
Université de la Sarre, Salle de musique, Bâtiment C5.1, 66123 Sarrebruck
09h30 :
Assemblée générale de la DFJ
10h30 :
II. Thématique du jour : Droit constitutionnel et droit européen
„Europäischer Einigungsprozess und nationale Verfassungsgerichtsbarkeit“ /
« Le processus de l’unification européenne et la juridiction constitutionnelle
nationale »


Intervenant allemand : Dr. Thomas GIEGERICH, professeur
d’université, titulaire de la Chaire du droit européen, du droit public et du droit
international à l’Université de Sarrebruck
Intervenant français : M. Aurélien RACCAH, docteur en droit, maître de
conférences, vice doyen chargé du développement international, faculté
de droit de l’Université Catholique de Lille
11h00 :
Pause-café
11h30 :
Suite des interventions
12h30 :
Buffet sur place (sur présentation de votre badge de participant)
14h00 :
III. Thématique du jour: Le Droit pénal
« Terrorisme international et droit pénal national - La réaction du législateur et
de la justice pénale face aux défis du 11 septembre »

Etat du 04.09.2015
Intervenant allemand : Dr. Martin HIESTAND, Ministerialrat,
chef du service II B 5 « La lutte internationale contre le terrorisme » au ministère
fédéral de la Justice à Berlin
Sous réserve de modifications
3

Intervenant français : M. Thomas FIQUET, adjoint au chef du bureau de la lutte
contre la criminalité organisée et le terrorisme (BULCO) au ministère de la
Justice à Paris
15h15 :
Pause-café
16h00 :
Suite des interventions, discussion
17h00 :
« La lutte contre le financement du terrorisme selon l’exemple de la législation
lutte anti-blanchiment »
NN., cabinet d’avocats Arendt & Medernach, Luxembourg
18h00 :
Fin des travaux
19h30 :
« Promenade en bateau dînatoire sur la Sarre »
Rendez-vous et départ : Quai de la Saarbrücker Personenschifffahrt Günter Emmer
GmbH, « An der Alten Brücke » près du Saarbrücker Staatstheater
Samedi 26.09.2015
Excursion :
10h00 :
19h00 :
Départ en bus de Sarrebruck
Visite de la Völklinger Hütte (fonderie), patrimoine mondial classé par l’Unesco,
avec visite de l’exposition
Déjeuner sur place
Poursuite du voyage le long de la Sarre
Retour à Sarrebruck
Réception et dîner festif des deux associations de juristes franco-allemands au
restaurant „Am Staden“, Bismarckstraße 47, 66121 Sarrebruck
Orateur prévu S.E. Monsieur Philippe ETIENNE, Ambassadeur de France en
Allemagne
Informations générales pour les participants au séminaire
Inscription
L’inscription s’effectue exclusivement auprès du secrétariat de la DFJ à l’Université de Mayence (adresse
mentionnée ci-dessous). Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une photocopie d’un ordre
de virement d’un montant de 150 euros (les chèques ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel). Ce montant
sera remboursé en cas de désistement intervenant suffisamment à l’avance. La sélection des participants
interviendra vraisemblablement au milieu du mois d’août. Les participants au séminaire n’ont pas besoin
de s’inscrire pour les Journées Franco-Allemandes de Juristes.
Hébergement des participants au séminaire
Hotel und Gästehaus Weller, Neugrabenweg 8, 66123 Saarbrücken
Tél. +49 681 371903
Fax +49 681 8764760
[email protected]
http://www.weller-hotel.de
Itinéraire: A partir de l’hôtel de ville en bus 102 et 109 en direction de l’Université, sortie Ilseplatz
Contact
Mme Jutta LEITHER
Etat du 04.09.2015
Tel. +49 6131 39-22412
Fax +49 6131 39-24700
[email protected]
www.dfj.org
Sous réserve de modifications
4
Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V.
Renseignements :
Tél. +49 (0)6131-39-22412
Fax +49 (0)6131-39-24700
[email protected]
Deutsch-Französische
Juristenvereinigung e.V.
Universität Mainz, FB 03
D-55099 Mainz
Date limite d’inscription :
08.09.2015 (prolongée)
INSCRIPTION
PRE-SEMINAIRE ET 34EMES JOURNEES FRANCO-ALLEMANDES A SARREBRUCK
Je souhaite participer au séminaire et aux 34èmes Journées Franco-Allemandes du 22 au 26 septembre
2015 à Sarrebruck.
Nom, prénom : _____________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Date de naissance : _________________________ Courriel : _________________________________
Téléphone : _______________________________ Université : _______________________________
Euros 150,00 - photocopie de l’ordre de virement ci-joint
Compte bancaire à la Sparkasse Köln/Bonn
IBAN: DE26 3705 0198 0031 0149 21
SWIFT-BIC: COLSDE33
35 participants âgés de 30 ans au plus obtiendront une bourse de la DFJ à condition de justifier de 5 nuitées au
Gästehaus Weller à Sarrebruck et de participer à l’intégralité du programme. Le montant de cette bourse est calculé
en fonction de la distance du trajet parcouru pour arriver à Sarrebruck. Ainsi, à titre indicatif, la bourse s’élève à
(en Euros) : Bordeaux 154, Caen 104, Dijon 52, Lille 72, Lyon 84, Paris 66, Rennes 138, Strasbourg 22,
Bonn/Cologne 58, Berlin 128, Dresde 108, Francfort/M 68, Hambourg 116, Mayence 28, Munich 84, Stuttgart 38.
Ces montants sont susceptibles d’être diminués en cas de possibilité de voyage en groupe.
□ Je postule pour une bourse
□ Je participerai même sans attribution d’une bourse
Nationalité :
□ Allemande
□ Française
□ Allemande et Française
□ Autre (Laquelle ?) ______________________________________________
Niveau d’études :
□ Etudiant
□ Avocat Stagiaire
□ « Referendar » □ Doktorand (étudiant en thèse)
□ Assessor, Avocat, etc.
Séjour à l’étranger déjà effectué (lieu, date) . ____________________________________________
Séjour à l’étranger envisagé (lieu, date) .
_____________________________________________
□ Membre de la DFJ ou de l’AJFA
Participation antérieure aux pré-séminaires organisés par la DFJ :____________________________
_________________________________________________________________________________
Lieu, Date
Signature