Notice CD CNDS 2015 - Comité Départemental Olympique et Sportif

NOTICE D’AIDE
------------------------- C. N. D. S. ------------------------- ORIENTATIONS C.N.D.S. 2015 A DESTINATION DES
COMITES DEPARTEMENTAUX
Les orientations régionales s’articulent autour des Directives Nationales 2015 du C.N.D.S.
Seules les structures disposant d’un projet associatif (projet de développement) pourront prétendre à un
soutien du C.N.D.S. Le montant de la subvention tiendra compte de la qualité du projet. Des documents
d’appuis sont disponibles sur la page « Projet Associatif » du site internet de la DRJSCS.
Afin de correspondre au mieux à la réalité du terrain et au fonctionnement des associations, l’exigence du
projet associatif est échelonnée dans les contenus et dans le temps. Retrouvez page 11 tous les renseignements.
Les actions susceptibles d’être subventionnées dans la part territoriale sont déclinées dans les pages suivantes.
Chaque grande orientation correspondra à un onglet spécifique de votre dossier C.N.D.S. Afin de vous aider pour
vous repérer dans les dossiers, chaque grande orientation correspond à une couleur qui est reprise dans le dossier.
PROCEDURE DE VERIFICATION
Pour information, les bénéficiaires du CNDS peuvent faire l'objet d'un contrôle relatif à la conformité de
l’association et à la réalisation du projet subventionné. Depuis 2012, 60 associations ont été concernées par cette
procédure de vérification en Basse-Normandie.
Lors de la réalisation de vos actions, nous vous conseillons de recueillir différentes pièces telles que articles de
presse, listes d’émargement, photos, comptes-rendus de réunions, factures, … toute pièce permettant de justifier
que l’action a bien été réalisée.
LOGO
Les bénéficiaires de subvention apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.
PROCEDURE ET CALENDRIER
Les dossiers seront disponibles en téléchargement sur le site de la DRJSCS :
www.basse-normandie.drjscs.gouv.fr
•
•
Vendredi 27 mars 2015 : Retour des dossiers soit 4 exemplaires papier à la DDCSPP DE L’ORNE, soit en 2
exemplaires papier à la DDCSPP DE L’ORNE + 1 version numérique à la DRJSCS (adresse précisée sur le
dossier).
Vendredi 19 juin 2015 : Décisions d’attribution en commission territoriale.
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PART TERRITORIALE
Onglet rouge de votre dossier CNDS (onglet n°7). Le maximum de fiches actions pouvant
être complétées est de 5. Vous devez renseigner autant de budgets prévisionnels que de
fiches actions.
EN 2015, LES PROJETS FAVORISANT LA MUTUALISATION ET LA COORDINATION DES ACTIVITES SPORTIVES SUR
UN TERRITOIRE SERONT PRIVILEGIES
:
- Animation du réseau des clubs
- Accompagnement des clubs
- Mutualisation des moyens
- Coordination d’activités et d’implantation de nouveaux accueils sur les territoires.
La commission territoriale CNDS de Basse-Normandie a acté les priorités suivantes :
DES PROJETS D’OFFRE SPORTIVE VISANT A CORRIGER LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE.
Les projets soutenus dans le cadre de l’objectif de réduction des inégalités d’accès à la pratique doivent avoir
pour effet de faire évoluer l’offre de pratique sportive sur des territoires par la mise en place de nouvelles
offres de pratiques, plus diversifiées notamment vis-à-vis des publics prioritaires :
-
En direction des habitants des ZONES URBAINES SENSIBLES.
-
En faveur des populations des ZONES RURALES FRAGILISEES.
-
En faveur des PERSONNES HANDICAPEES (projet avec une demande CNDS inférieure à 1 500€ ne pouvant faire
l’objet d’une demande dans le cadre du fonds Sport et Handicaps).
-
En faveur des
FEMMES ET DES JEUNES FILLES ADOLESCENTES
: la pratique féminine sera encouragée dans tous
les sports, tout particulièrement dans les quartiers prioritaires.
-
En faveur des SENIORS : il s’agit de promouvoir les activités physiques en tant que facteur de santé.
-
En faveur des PUBLICS VULNERABLES : SDF, Femmes victimes de violence, milieu carcéral, public immigré…
Pourront être accompagnées les associations investies dans les projets éducatifs de territoire - PEDT (temps péri
et / ou extra scolaire) pour les publics éloignés de la pratique et les territoires les plus carencés.
DES AIDES POUR DES ACTIONS DE PREVENTION DE LA SANTE, PROTECTION DES PRATIQUANTS
-
Des actions de
PROMOTION DES
APS, en tant que facteur de santé, notamment en direction des adoles-
cent(e)s et des plus âgé(e)s, en particulier dans le cadre de l’opération « Sentez-vous Sport », ainsi que les
projets avec une demande CNDS inférieure à 1 500€ ne pouvant faire l’objet d’une demande dans le cadre
du fonds Sport Thérapeutique.
-
Opération « Savoir Nager »
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Au-delà de ces priorités, peuvent être aidés les projets suivants :
DES AIDES EN FAVEUR DE LA FORMATION DE L’ENCADREMENT SPORTIF, DES DIRIGEANTS, BENEVOLES, ARBITRES ET JEUNES
-
Des formations en direction des DIRIGEANT(E)S
BENEVOLES ,
notamment ceux contribuant à l’égalité des
chances pour l’accès aux responsabilités (jeunes et féminines) ;
-
Des formations en direction des ARBITRES ET DES JUGES SPORTIFS ;
-
Les formations D’ANIMATEURS BENEVOLES appelée à encadrer les pratiquants(es) sportifs(ives) ;
-
Des
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
pour les Educateurs(trices) Sportifs(ives) Salariés(ées) notamment ceux
(celles) recrutés(ées) par les contrats aidés (CA, CAE).
DES AIDES POUR DEVELOPPER L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU
1. Des aides pour la conduite des actions de
-
Actions de détection, sélection.
-
Stages sportifs.
-
Des aides pour le développement des
DETECTION ET DE SELECTION
pour l’accès au sport de haut niveau.
STRUCTURES D’ENTRAINEMENTS
« Pré PES » : centres d’entrainement
départementaux et de clubs.
Un courrier sera envoyé aux structures éligibles expliquant la procédure de dépôt de dossier.
DES PROJETS CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT DE THEMATIQUES SPORTIVES SPECIFIQUES.
-
Le développement des Sports de Nature : il s’agit d’aider le mouvement sportif à valoriser les espaces, sites
et itinéraires relatifs aux sports de nature. Il convient également de promouvoir les pratiques physiques et
sportives de nature dans un cadre sécurisé et de qualité.
-
Développement durable et protection de l’environnement.
-
Lutte contre la violence et les incivilités.
-
Des actions de prévention et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le dopage
DES ACTIONS LOCALES ORGANISEES EN MARGE DES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX
Dans le cadre des objectifs de réduction des inégalités d’accès à la pratique et / ou de promotion du sport santé,
peuvent être accompagnés des actions locales de promotion des compétitions internationales de premier plan.
Ces actions doivent s’inscrire dans la durée, comme leviers de développement de la pratique sportive pour tous
et de renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires.
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SPORT THERAPEUTIQUE
Onglet bleu de votre dossier CNDS (onglet n°8).
INTRODUCTION
1.
Rappel du contexte régional
En 2006, lors de la mise en place du CNDS, la commission territoriale de Basse-Normandie a décidé de la mise
en place d’un fonds promotionnel « sport santé » ayant pour vocation de soutenir à la fois des actions visant à la
protection de la santé des sportifs (c’est dans ce cadre que sont soutenus les centres médico-sportifs), et des
actions visant à la promotion de la santé par l’activité physique.
2.
Contexte spécifique de la campagne 2015
La campagne CNDS 2014 a été marquée par un recentrage du fonds vers un soutien plus marqué à des actions
utilisant l’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse (thérapeutique : propre à guérir ou à soulager les maladies). La campagne 2015 conserve cet objectif et souhaite voir s’améliorer la qualité des dossiers
en matière de lisibilité quant au recrutement des publics et d’évaluation des actions (cf. critères d’éligibilité).
3.
Pour un langage commun : Education à la santé - notion de prévention
-
La prévention primaire a pour objectif d’éviter l’apparition des maladies ;
o
Exemples : développer la pratique de l’APS chez tous les jeunes pour lutter contre l’apparition
de l’obésité. Un club organise des séances pour le maintien de l’équilibre des personnes avançant en âge.
Ce type de prévention ne relèvera pas du fonds « sport thérapeutique », mais pourra éventuellement être soutenu sur la part territoriale du CNDS.
-
La prévention secondaire a pour objectif d’éviter l’aggravation d’une maladie, notamment en la détectant précocement.
o
Exemple : les campagnes de dépistage du cancer du sein par mammographie chez la femme.
L’activité physique n’est pas concernée par cette prévention.
-
La prévention tertiaire a pour objectif de prévenir les récidives et les complications des maladies chroniques, pour aider les personnes atteintes à vivre au mieux de leurs possibilités.
o
Exemples : l’utilisation de l’activité physique comme « médicament » dans la prise en charge
des obèses, des opérés du cœur etc. ;
Un club propose d’ouvrir un créneau spécifique pour des patients diabétiques, propose des interventions dans l’EHPAD de la commune, etc.
C’est ce type de prévention qui relèvera du fonds de promotion.
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APPEL A PROJET C.N.D.S. « SPORT THERAPEUTIQUE »
Les demandes seront effectuées sur l’onglet bleu du dossier (n°8)
Bénéficiaires potentiels :
Outre les bénéficiaires « traditionnels » (clubs et associations sportives, comités départementaux, ligues ou
comités régionaux, CDOS et CROS), les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé pourront
être éligibles à l’appel à projet.
Critères d’éligibilité des projets
L’objectif principal sera la mise en œuvre de projets durables d’animations sportives spécifiques « santé ».

La demande devra être de 1500 € minimum (1 000€ dans les ZRR*). Les demandes d’un montant
inférieur devront être déposées sur la part territoriale (onglet rouge n°7 du dossier)

Les projets présenteront des actions à destination de publics atteints de maladies chroniques : prévention tertiaire
o

Les actions devront faire apparaître :

Les modalités de recrutement du public cible (réseau, CCAS, communication …)

Les compétences des intervenants mobilisés (organismes, fonctions, diplômes …)

Les modalités d’évaluation, les indicateurs.
Des projets d’actions ponctuelles pourront être soutenus en fonction de leur pertinence, toujours dans le
domaine de la prévention tertiaire, en particulier s’ils sont le point de départ d’une action secondaire plus
durable.
*Zones de Revitalisation rurales.
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SPORT
ET
HANDICAPS
Onglet noir de votre dossier CNDS (onglet n°9 pour les demandes relatives à des projets)
Onglet vert Olive de votre dossier CNDS (onglet 10 pour les demandes de matériel).
PRINCIPE GENERAL
Le Fonds « Sport et Handicaps » est créé pour développer des projets pour les publics handicapés et aider les
structures spécifiques (Handisport et Sports Adaptés) à développer une politique sportive.
Ce fonds prévoit de financer :

Des actions/projets visant le fonctionnement et le développement de la pratique sportive pour les publics
en situation de handicap. Les actions favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap seront privilégiées.

Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de
handicap.
Les associations sportives qui le désirent peuvent faire une demande de subvention pour réaliser des actions
favorisant la pratique sportive pour les publics en situation de handicap. Ces pratiques sportives peuvent être
organisées directement pour ces publics ou en mixant des publics valides et des publics handicapés.
BENEFICIAIRES
Associations sportives locales, départementales ou régionales agréées sport.
PRIORITES REGIONALES
Les actions coordonnées par les comités départementaux ou les ligues qui présenteraient des garanties
sur la pérennisation des actions seront privilégiées.
Les mutualisations des actions portées par les comités départementaux ou les ligues en faveur des clubs seront
privilégiées.
Ces actions devront impérativement préciser les structures club qui en bénéficieront.
NOUVEAUTES 2015
La commission privilégiera les projets de qualité aux budgets sincères, véritables et cohérents, permettant
de quantifier l’impact sur les personnes en situation de handicap.
Chaque structure peut présenter :

Une seule action/projet « fonctionnement/développement »

Une seule demande de matériel
Votre demande de financement est au minimum de 1500€ (ou 1000€ pour les associations situées sur un territoire ZRR*).
Les projets faisant l’objet d’une demande inférieure à 1000€ ou 1500€ peuvent être présentés dans la part
territoriale « classique ». Utiliser dans ce cas l’onglet 7 du dossier (feuillet rouge).
Les projets jugés non prioritaires par la commission d’instruction
ne seront pas subventionnés.
ZRR* : Zones de Revitalisation Rurale
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Projets visant le fonctionnement et le développement :
(onglet noir n°9 de votre dossier CNDS) :
Actions visant le développement de la pratique sportive pour les publics en
situation de handicap
Structures concernées
Comité
Départemental
Club
Ligue
 Actions de formation ou de sensibilisation à l’encadrement des bénévoles :
formation aux spécificités des publics handicapés.
NON
OUI
 Initier ou soutenir la pratique sportive régulière tout au long de l’année.
OUI
OUI
 Actions ou plan départemental ou régional permettant de promouvoir et de pérenniser les pratiques sportives en faveur des personnes en situation de handicap (l’action ou le plan doit viser plusieurs lieux du territoire).
NON
OUI
 Action de valorisation départementale / régionale organisée sur le territoire
Bas-Normand, lors d’un évènement national. Valorisation du sport vers les
personnes en situation de handicap lors d’un événement sportif national.
NON
OUI
 Plan ou actions porté par un Comité Départemental, une ligue ou un Comité
Régional Sports Adapté ou Handisport.
NON
OUI
Actions ne pouvant pas être financées :
Aide directe à la personne en situation de handicap
Actions ou journées de sensibilisation
Attention :

Les projets jugés non prioritaire par la commission d’instruction ne seront pas subventionnés.

Nous invitons les porteurs de projet à préciser comment les publics en situation de handicap seront
« touchés par le projet ou l’action », le nombre de journées ou de demi-journées ou séances prévues sur
l’année. Définir également avec le plus d’exactitude possible le nombre de personnes en situation de
handicap prévu.

Le budget présenté doit être détaillé, véritable et cohérent par rapport à l’action.
Votre demande est de 1500€ minimum ou 1000€ pour les associations situées sur un territoire ZRR*.

Votre structure doit impérativement être inscrite sur le site handiguide des sports. L’inscription
est gratuite sur http://www.handiguide.sports.gouv.fr
Rappel : Les actions coordonnées par les comités départementaux ou les ligues qui présenteraient des garanties
sur la pérennisation des actions seront privilégiées. Les actions portées par un comité ou une ligue, devront
impérativement préciser les structures club qui en bénéficieront.
ZRR* : Zones de Revitalisation Rurale
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Projets d’acquisition de matériel spécifique (Onglet vert n°10 de votre dossier CNDS)
Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique
sportive des personnes en situation de handicap
Structures concernées
Comité
Départemental
Club
Ligue
Achat neuf ou d’occasion d’un montant unitaire TTC de 300€ minimum.
1. Les matériels pour les personnes à mobilité réduite qui répondent aux besoins sportifs de déplacement : fauteuil d’accès à l’eau pour les sports nautiques et aquatiques, fauteuil roulant pour l’athlétisme, le basket fauteuil,
l’escrime, le foot fauteuil, le rugby fauteuil, etc …
2. Les matériels adaptés aux disciplines sportives de nature : tous types de
randonnée, différents types de vélos adaptés pour le tricycle et le tandem, activités de ski, pratiques nautiques (voile, canoë kayak, aviron, ski nautique,
…) et aquatiques, pratiques équestres, aériennes, etc… Elles peuvent nécessiter un matériel conséquent.
OUI
OUI
OUI
NON
3. Les matériels spécifiques créés en réponse à l’adaptation d’une pratique
valide : système Handifix d’escrime, tir à l’arc, tir laser, etc. …
4. Les matériels spécifiques des disciplines sportives spécifiques : fléchette
pendulaire, boccia, foot fauteuil électrique, torball, etc…
5. Les matériels permettant l’accès à la pratique sportive pour les sportifs déficients intellectuels : stabilisateur sur les cycles, kit activités motrices etc…
6. Les aménagements légers ou provisoires permettant d’améliorer
l’accessibilité des équipements sportifs (rampes amovibles, bancs adaptés,
barres d’appui….).
Actions ne pouvant pas être financées :
Les aides directes au bénéfice des personnes en situation de handicap
Le petit matériel (ballon, chasuble, plots ……..)
Les véhicules aménagés
Attention

Les projets jugés non prioritaires par la commission d’instruction ne seront pas subventionnés.

Nous invitons les porteurs de projet à préciser comment les publics en situation de handicap sont
« touchés par le projet ou l’action », leur nombre et le nombre de journée annuel prévu.

Le budget présenté doit être détaillé, véritable et cohérent par rapport à l’action.

L’aide financière du CNDS ne pourra pas dépasser 50% du montant total de l’achat. Le plan de financement détaillé de l’achat de matériel sera fourni ainsi que les devis. Les financements publics
(Etat, région, conseil général, collectivité locale) ne pourront en aucun cas dépasser 80% de la somme
totale. Les lettres d’engagement des autres financeurs du projet seront jointes au dossier.

Votre demande est de 1500€ minimum ou 1000€ pour les associations situées sur un territoire ZRR*.

Votre structure doit impérativement être inscrite sur le site handiguide des sports. L’inscription
est gratuite sur http://www.handiguide.sports.gouv.fr
Rappel : Les actions coordonnées par les comités départementaux ou les ligues qui présenteraient des garanties
sur la pérennisation des actions seront privilégiées. Les actions portées par un comité ou une ligue, devront
impérativement préciser les structures club qui en bénéficieront.
Vous pouvez contactez le référent Sport et Handicaps de votre DDCS(PP) ou de votre DRJSCS pour un
accompagnement.
DDCS Manche : Anne-Marie Bauduin - 02.50.71.50.46
DDCS Calvados : Véronique-Thieblemont - 02.31.52.74.24
DDCSPP Orne : Eric Durannel - 02.33.32.42.88
DRJSCS Basse-Normandie : Bruno CHANDAVOINE - 02.31.52.73.58
ZRR* : Zones de Revitalisation Rurale
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Critères d’appréciation de votre dossier :
Projets visant le fonctionnement et le développement :
L’action présentée est-elle éligible ? Cf notice d’instruction
Oui
Non
Les publics sont-ils bien identifiés ? (Provenance, âge, type de handicap)
Oui
Non
L’action est-elle quantifiée ? (Nombre de séances, Nombre de personnes)
Oui
Non
Le budget est-il cohérent, véritable et sincère ?
Oui
Non
Le projet est-il mutualisé (plan départemental / régional)
Oui
Non
Inscription de votre structure sur handiguide des sports
Oui
Non
Le matériel présenté est-il éligible ? Voir la notice d’instruction
Oui
Non
Les devis sont-ils fournis ?
Oui
Non
Les publics sont-ils bien identifiés ? (Provenance, âge, type de handicap)
Oui
Non
L’action est-elle quantifiée ? (Nombre de séances, Nombre de personnes)
Oui
Non
Le plan de financement est-il cohérent, véritable et sincère ?
Oui
Non
L’acquisition de matériel permet-elle une mutualisation ?
Oui
Non
Inscription de votre structure sur handiguide des sports
Oui
Non
Projets d’acquisition de matériel spécifique
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-
PRECISIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE DOSSIER
DE DEMANDE DE SUBVENTION C.N.D.S. 2015 -
Recevabilité administrative :
Attention : Le montant minimum de la subvention totale accordée à l’association ne pourra pas être inférieur
à 1 500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en Zone de revitalisation Rurale).
Pour savoir si votre association est située en Zone de Revitalisation Rurale, rendez-vous sur le site de la DATAR :
http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1
 Retour du dossier avant le 27 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi).
 En l’absence de projet associatif (Plan de développement), le dossier de demande de subvention ne sera
pas étudié.
 Cinq actions peuvent faire l’objet d’un financement C.N.D.S dans le cadre de la part territoriale (onglet rouge
n°7 du dossier). Peuvent être déposées en complément des fiches concernant le sport thérapeutique (onglet
bleu n°8) et le sport et handicaps (onglet noir n°9 pour des projets et onglet vert olive n°10 pour du matériel).
Une demande d’emploi CNDS peut également être déposée via un dossier spécifique téléchargeable sur le
site de la DRJSCS ou de la DDCS de votre département.
 Un dossier sans fiche action ne sera pas recevable.
 Le budget prévisionnel par action doit être équilibré et faire apparaître la subvention C.N.D.S. ainsi qu’une
part de financement provenant des fonds propres de l’association;
 Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subventions lorsque le compte-rendu qualitatif et
financier des actions 2014 n’est pas présenté.
Les actions qui ne feront pas l’objet d’une subvention :
 Les actions qui se déroulent sur le temps scolaire ;
 L’organisation de compétitions sportives pour le titre d’une fédération sportive.
 Les déplacements des sélections.
 L’organisation de formations conduisant à la délivrance d'un diplôme professionnel (CQP, BPJEPS...).
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PRECISIONS SUR LE PROJET ASSOCIATIF
Afin de correspondre au mieux à la réalité du terrain et au fonctionnement des associations, l’exigence du projet associatif, dans le cadre du CNDS, va être échelonnée dans les contenus et dans le
temps.
Ainsi, pour l’ensemble des associations, que ce soit les clubs, les comités départementaux ou les ligues et comités régionaux, le nombre de licenciés déterminera les documents à fournir dans le
cadre de la campagne CNDS 2015 :
Soit le projet associatif formalisé
Soit des éléments précisant dans quelle mesure votre structure s’est ou va s’engager dans une démarche de projet associatif.
Moins de 100 licenciés
De 101 à 200 licenciés
De 201 licenciés à 500 licenciés
Plus de 501 licenciés
2014
1ers éléments du PA : Diagnostic et
l’analyse de la structure et du contexte. Valeurs et identité de
l’association. Sens et enjeux.
Présentation de la démarche de
formalisation PA (Echéancier, présentation de la participation
et du pilotage)
Echéancier, présentation de la participation et du pilotage. Diagnostic et l’analyse
de la structure et du contexte. Valeurs et
identité de l’association. Sens et enjeux.
Evaluation.
Démarche complète.
Démarche complète.
2015
Echéancier, présentation de la
participation et du pilotage. Diagnostic et l’analyse de la structure
et du contexte. Valeurs et identité
de l’association. Sens et enjeux.
Evaluation.
Démarche complète.
Démarche complète.
Démarche complète.
2016
Démarche complète.
Démarche complète.
Démarche complète.
Démarche complète.
ANNÉE
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RENSEIGNEMENTS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Cité administrative
CS 50 003
61013 ALENCON CEDEX
SECRETARIAT :
NADINE LEUDIERE
02.33.32.50.22
[email protected]
02 33 32 42 99
[email protected]
Conseiller référent du CNDS :
Ludivine GONDRAN
Afin de vous aider dans l’élaboration de vos projets et la constitution du dossier de demande de subvention, vous
pouvez contacter les conseillers techniques et pédagogiques de la DDCS en charge de familles de disciplines
sportives :
POUR LE FONDS SPORT THERAPEUTIQUE
:
Médecin conseiller :
Alain DAIREAUX
Conseiller :
Manuela MONTEBRUN 02 33 32 42 86
[email protected]
Eric DURANNEL
[email protected]
POUR LE FONDS HANDICAPS
Conseiller :
02 31.52.73.68
[email protected]
:
02 33 32 42 88
CONTACT CDOS
Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Orne
Maison des sports
61 bis avenue de Basingstoke
61 000 ALENCON
02 33 80 27 63
[email protected]
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