Pour les ligues et les comités départementaux - CDOS Deux

POUR LE
CE N T R E N A T I O N A L
DE V E L O P P E M E N T D U S P O R T
-----------------------------------
C. N. D. S.
-----------------------------------
ANNEE 2009
DIRECTIVE REGIONALE ET DEPARTEMENTALE POITOU-CHARENTES
Pour les ligues et les comités départementaux
Les crédits CNDS affectés à la région Poitou-Charentes s’élèvent en 2009 à 3 410 043 € (hors dispositif
« accompagnement éducatif »), soit une augmentation de 2,07 % par rapport à l’année 2008.
Le CNDS a pour mission première de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport par
le plus grand nombre et vise prioritairement en 2009 l’accroissement de la pratique au sein de deux
populations : les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté.
Les financements de la part territoriale du CNDS se concentreront davantage sur les « têtes de
réseau », notamment les ligues, comités régionaux, comités départementaux et groupements d’employeurs ;
dans cette perspective, la mutualisation des actions et des moyens est à encourager.
Les projets soutenus devront s’inscrire :
•
dans le cadre du projet de développement de la discipline mis en place par la fédération ;
•
dans les directives CNDS 2009 de la région Poitou-Charentes.
PROCEDURE et CALENDRIER
En 2009, la décision d’attribution des aides du CNDS se fera au niveau régional, après consultation de la
commission territoriale.
Toutefois, et afin de bien prendre en considération les enjeux locaux, les actions de niveau départemental et
infra-départemental feront l’objet d’une instruction par les services départementaux qui transmettront leurs
propositions au délégué territorial du CNDS.
Le règlement général du CNDS prévoit désormais que les subventions attribuées au titre de la part
territoriale ne peuvent être inférieures à 600 €.
Dossier de demande de subvention (modèle Cerfa n° 12156*02) disponible à partir
du 16/02/09 :
Retrait des dossiers à partir du 16 février (voir courrier d'accompagnement pour les différentes procédures)
ou consulter le site Internet de la DDJS : http://www.ddjs-deux-sevres.jeunesse-sports.gouv.fr/
Date limite de dépôt des dossiers :
le 20
mars 2009, le cachet de la poste faisant foi
Direction départementale de la jeunesse et des sports
15 rue Langlois – Boîte postale 527 – 79022 NIORT cedex
Evaluation et contrôle :
Outre le contrôle de la réalisation du projet subventionné, une attention particulière sera portée sur
l’évaluation quantitative et qualitative des effets de l’action soutenue, en s’appuyant sur des objectifs, des
indicateurs et des méthodes d’évaluation mentionnés dans le dossier de demande de subvention. A cette fin,
- 1 / 4 -
une annexe explicative est jointe au dossier de demande de subvention de sorte que le demandeur connaît
par avance les indicateurs et pièces comptables qu’il devra fournir avec le compte rendu d’exécution de
l’action.
LES BENEFICIAIRES
•
•
Les associations sportives agréées par le préfet de département de leur siège ;
Les associations affiliées à des fédérations sportives ;
•
Les associations scolaires ou universitaires à condition que les actions présentées ne s’inscrivent
pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
Les associations encadrant des sports de culture régionale ;
Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
Les CROS et les CDOS ;
Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations
agréées ;
Les associations supports des CRIB, dont les associations profession sport ;
Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des
centres médico-sportifs.
•
•
•
•
•
•
LES TYPES D’AIDE
LES AIDES A LA REALISATION DE PROJETS SPECIFIQUES
Le soutien à l’accompagnement éducatif : une dotation particulière sera consacrée en 2009 au volet sportif
de l’accompagnement éducatif pour les actions mises en place durant l’année scolaire 2009-2010. Les
modalités d’emploi de cette dotation feront l’objet de directives spécifiques au printemps 2009.
Les projets de développement de la pratique sportive dont les conditions de réalisation, délimitées dans
l’espace et dans le temps, peuvent être identifiées au sein de l’activité d’ensemble de l’association pourront
être pris en compte de manière prioritaire s’ils visent l’accueil de nouveaux publics éloignés de la pratique et
s’ils concourent à :
•
Améliorer l’accueil des jeunes scolarisés (moins de 20 ans et poursuivant une scolarité quel qu’en
soit le niveau) et notamment les jeunes filles en favorisant les projets attractifs et un encadrement
de l’activité adapté ;
•
Inciter à la prise de licence chez les jeunes en favorisant la mise à disposition par les clubs de
matériels et d’équipements individuels ;
•
Renforcer la pratique pour les habitants des quartiers en difficulté et des zones rurales, notamment
pour ce qui concerne les féminines ;
•
Favoriser la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble des
associations sportives (mixité des publics) ;
•
Promouvoir les activités en direction des séniors ;
Les aides accordées seront également caractérisées par leur thématique. A ce titre pourront être soutenus
les projets concourant à :
•
Favoriser la pratique féminine et l’accès des femmes aux responsabilités ;
•
Lutter contre la violence et les incivilités notamment en soutenant les projets en lien avec
l’opération « Merci l’arbitre » ou toutes actions entreprises en faveur de la formation des arbitres et
des juges ;
•
Développer les pratiques familiales et intergénérationnelles, en particulier à l’occasion du « weekend du sport en famille » ;
•
Favoriser le développement durable et la protection de l’environnement ;
•
Valoriser les sports de nature ;
•
Mettre en œuvre des actions sous le label « Moi je suis sport ».
- 2 / 4 -
LES AIDES A LA CONDUITE DU PROJET ASSOCIATIF
Il s’agit notamment de soutenir le développement des associations sportives afin de leur permettre
d’améliorer la qualité de leur projet associatif, de développer les valeurs et l’éthique et leur permettre
d’accueillir un plus grand nombre d’adhérents.
▪
Pour l’amélioration de la gestion et de l’accueil liés au projet associatif : l’achat de matériel peut
être éligible à ce titre s’il s’inscrit dans une démarche globale de projet de club et en cohérence
avec les axes de développement de la discipline ;
▪
Pour la mutualisation des ressources et des projets entre associations : les actions répondant à cet
objectif que ce soit entre associations d’une même discipline ou de disciplines différentes telles que
mise en réseau de clubs, mutualisation autour d’événements locaux, participation à des projets
éducatifs locaux seront éligibles ;
▪
Pour la professionnalisation de l’encadrement : après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi
de droit commun, et plus particulièrement le plan de relance des contrats aidés, priorité du
gouvernement pour 2009, le dispositif « Plan Sport Emploi » pourra être mobilisé. Cette aide
conditionnée à la signature d’un CDI à temps complet ou partiel et susceptible d’être allouée à
partir d’un mi-temps (17,5 heures hebdomadaires) est attribuée sur la base d’une fiche de poste
(éducateur sportif, poste administratif…) et d’un profil de salarié définis au préalable. Elle est
assortie d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de la pratique sportive, en particulier pour les publics
cibles. A compter de 2009, la durée du PSE est de 4 ans avec la dégressivité suivante : 12 000 € la
1ère année, 10 000 € la 2ème, 7 500 € la 3ème et 5 000€ la 4ème.
LES AIDES A LA SECURISATION DES PRATIQUES ET A LA PREVENTION SANTE
• Pour la promotion des activités physiques et sportives en tant que facteur de santé, notamment en
direction des jeunes enfants et des plus âgés : soutien au développement des activités physiques
et sportives chez les séniors, information et prévention en direction des licenciés de tous âges,
lutte contre la sédentarité et l’obésité dès le plus jeune âge.
• Pour les actions de prévention dans le domaine de la lutte contre les conduites dopantes :
information des licenciés, communication sur les produits dopants, éducation et prévention auprès
des athlètes, sensibilisation aux sanctions liées au dopage et formation des professionnels.
• Pour le soutien aux centres médico-sportifs dans le cadre de leurs projets de prévention auprès
des différents publics : actions de prévention sanitaire à destination des pratiquants, opération
d’information et de mobilisation des entraîneurs de club, plaquettes d’information…
• Pour l’aide à l’achat de défibrillateurs automatisés externes : dans la limite de 700 € par matériel
sous réserve que cette acquisition soit assortie d’une formation, et que l'association soit
gestionnaire ou utilisatrice exclusive de l'équipement concerné.
• Pour assurer la sécurité des pratiques : équipement de protection, dispositifs spécifiques liés à la
sécurité.
LES AIDES POUR L’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Les projets suivants pourront être soutenus :
• Les actions de détection et de perfectionnement des jeunes talents ;
• Les Centres Départementaux d’Entraînement et de Formation et les Centres Régionaux
d’Entraînement et de Formation qui auront obtenu l’agrément de la commission régionale
compétente en matière de sport de haut niveau sur la base des effectifs réels et non plus
prévisionnels comme par le passé ; la subvention sera donc versée au mois de septembre 2009 ;
• Les Pôles Espoirs labellisés par le Ministère de la Santé et des Sports.
Un soutien prioritaire et significatif sera accordé aux structures (CREF et Pôles) hébergées par
le CREPS.
- 3 / 4 -
LES AIDES A LA FORMATION
Les actions de formation se déroulant au CREPS pourront être aidées à hauteur de 60% du
coût, pour les autres l’aide sera plafonnée à 40%.
• Formation des dirigeants et à titre prioritaire les programmes coordonnés au niveau régional,
notamment ceux contribuant à l’égalité des chances pour l’accès aux responsabilités (jeunes et
féminines) ;
• Formation des arbitres et juges sportifs ;
• Formation aux diplômes fédéraux de l’encadrement ;
• Formation complémentaire des éducateurs sportifs après avoir exploré tout autre type de prise en
charge (formation professionnelle continue…) et en priorité la formation à l’encadrement de publics
spécifiques.
LES AIDES A L’EMPLOI
• Les emplois arrivant au terme de l’aide publique pourront également bénéficier d’un soutien en vue
de leur pérennisation, après évaluation de l’impact de cet emploi sur l’activité de l’association.
LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Seuls feront l’objet d’une instruction les dossiers complets, c'est-à-dire présentant, outre les pièces
précisées en fiche 5, les documents suivants :
• Compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2008, bilan qualitatif et financier,
fiche 6.1 et 6.2 ;
• Fiche action 3-1 complétée ;
• Fiche budget prévisionnel de l’action 3-2 complète et équilibrée ;
• Participation de l’Etat précisée dans le budget prévisionnel (fiche 2) de la structure ;
• Fiches 1-1, 1-2, 5-1 et 5-2 relatives aux données administratives et statistiques de l’association
renseignées ;
- 4 / 4 -