Etude sur le renforcement de l`objectif de recyclage mécanique des
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Etude sur le renforcement de l`objectif de recyclage mécanique des
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques RAPPORT FINAL Plastics Recyclers Europe 30 Août 2013 Informations relatives au présent document CLIENT Plastics Recyclers Europe TITRE DU RAPPORT Rapport final NOM DU PROJET Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques EQUIPE DE PROJET BIO Intelligence Service REPRESENTANT DU CLIENT Antonino Furfari, Plastics Recyclers Europe DATE 30 Août 2013 AUTEURS Shailendra Mudgal Lorcan Lyons Mary Ann Kong PRINCIPAUX CONTACTS Shailendra Mudgal [email protected] Ou Lorcan Lyons [email protected] REMERCIEMENTS Nous exprimons nos sincères remerciements aux membres de Plastics Recyclers Europe et notamment aux présidents des groupes de travail pour leur contribution. La coordination a été assurée par Antonino Furfari, Ton Emans et Alexandre Dangis. Nous remercions également Nejma André, ancien membre de BIO, pour sa contribution à une première version de ce rapport. AVERTISSEMENT LEGAL L’équipe de projet décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du présent rapport ou de son contenu. Ce rapport contient les résultats des recherches menées par les auteurs, et les opinions qui y sont exprimées n’engagent qu’euxmêmes. Merci de citer la présente publication sous l’intitulé suivant : BIO Intelligence Service (2013), Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques, Rapport final préparé pour Plastics Recyclers Europe Crédit photographique : couverture @ Maurice Mikkers 2 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Avant-propos de M. Shailendra Mudgal «Vous pouvez évaluer le degré d’évolution d’une société à la quantité de déchets qu’elle recycle ». D. Ywahoo I l est prévu que l‘exploitation des ressources naturelles dans le monde quadruple d’ici 2050 , et compte tenu du rythme actuel d’épuisement des ressources, le monde ne pourra pas satisfaire la demande en ressources issues des seules matières vierges. Le recyclage est au cœur des politiques environnementales depuis plusieurs décennies et l’exploitation des déchets en tant que ressource a encore été soulignée par la feuille de route de l'UE sur l'efficacité de l'utilisation des ressources. La nature du recyclage et les quantités de matériaux recyclés dans une région donnée dépendent de différents facteurs tels que la composition physique des produits, les programmes de collecte des déchets et les différentes technologies de recyclage mises en œuvre. La réussite globale d’un flux de recyclage repose sur des politiques publiques appropriées, une chaîne de valeur efficace et bien organisée, et des consommateurs consciencieux. Dans le cas des plastiques, certains progrès ont été réalisés ces dernières années, mais la proportion des plastiques collectés et recyclés au sein de l’UE n’est que de 24%. Le présent rapport examine les tendances en matière de recyclage de plastiques en Europe et préconise le renforcement du recyclage des plastiques, lequel apportera des avantages supplémentaires sur le plan environnemental, social et économique. J’espère que cette étude contribuera au développement de nouvelles idées et à l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour le recyclage des plastiques au sein de l’UE, et qu’elle aidera l’UE à devenir une société efficace dans l'utilisation des ressources. Shailendra Mudgal Directeur général BIO Intelligence Service Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 3 Cette page est intentionnellement laissée vierge 4 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Table des matières LISTE DES TABLEAUX 5 LISTE DES FIGURES 5 SYNTHÈSE 7 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION CHAPITRE 2 : ÉTAT ET TENDANCES DU RECYCLAGE DES PLASTIQUES EN EUROPE 9 11 2.1 Contexte politique 11 2.2 Chaîne de valeur du recyclage des plastiques 13 2.2.1 Production et commerce de déchets plastiques 15 2.2.2 Collecte et tri 16 2.2.3 Le recyclage mécanique et les alternatives 18 2.2.4 Produits à base de plastique recyclé 20 2.3 Tendances technologiques et commerciales 22 CHAPITRE 3 : ANALYSE DE L’IMPACT DU RENFORCEMENT DE L’OBJECTIF A PARTIR DES SCÉNARIOS ENVISAGÉS 29 3.1 Analyse des scénarios 3.1.1 Applications 29 32 3.2 Évaluation des impacts d’un renforcement de l’objectif 34 3.2.1 Impacts économiques 34 3.2.2 Impacts environnementaux 35 3.2.3 Impacts en matière d’emploi 39 CHAPITRE 4 : MESURES NÉCESSAIRES AFIN D’ATTEINDRE UN OBJECTIF RENFORCÉ DE RECYCLAGE DES PLASTIQUES 42 4.1 Identification des mesures nécessaires 42 4.1.1 Comment les recycleurs peuvent-ils prendre l’initiative ? 42 4.1.2 Quel soutien les décideurs politiques peuvent-ils apporter ? 43 4.2 Conclusions 47 Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 5 Liste des tableaux Tableau 1 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages, 2007 (EU-25) 17 Tableau 2 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages (EU-25) 23 Tableau 3 : scénario de base du recyclage des plastiques 29 Tableau 4 : le recyclage des plastiques avec la Vision pour une utilisation efficace des ressources, 2020 31 Tableau 5 : scénarios de recyclage des plastiques, 2020 (Mt) 31 Tableau 6 : exemple de répartition des recyclats par type de polymère dans le cadre de la Vision pour une utilisation efficace des ressources 33 Tableau 7 : avantages du recyclage en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre 38 (en tonnes d’équivalent CO2) Liste des figures Figure 1 : aperçu de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques 14 Figure 2 : taux global de valorisation par pays (déchets plastiques post-consommation), 2011 20 Figure 3 : demande de plastique par type (EU-27+CH+NO), 2011 21 Figure 4 : durée de vie utile par type de plastique 25 Figure 5 : importations et exportations britanniques de plastique valorisé, 26 Figure 6 : valorisation et recyclage britanniques d’emballages plastiques, 26 Figure 7 : exportations de déchets plastiques hors UE et au sein de l’UE, 1995-2007 27 Figure 8 : évolution des prix des déchets plastiques et des volumes échangés (au sein de l’UE et hors de l’UE) jusqu’à octobre 2011 27 6 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Synthèse M algré une augmentation significative des volumes de plastiques collectés pour le recyclage ces dernières années, les citoyens, les autorités publiques et les entreprises ont encore le sentiment qu’une plus grande quantité de plastiques peut et devrait être recyclée. Les plastiques sont très visibles dans nos poubelles ou parmi les déchets qui jonchent nos rues ou nos rivières. Le point de vue selon lequel nous devrions recycler davantage semblerait confirmé par le fait même que seuls 24% de l’ensemble des plastiques de l’UE ont été collectés pour le recyclage en 2012. Des taux de recyclage faibles ne sont plus acceptables pour les matières plastiques. Sur le long terme, la raréfaction des matières premières ne permettra pas à l’Europe de s’offrir le luxe de continuer à gaspiller 76% de l’ensemble des plastiques utilisés. Des mesures urgentes sont nécessaires afin de relever les taux de recyclage des plastiques. Cette étude décrit des scénarios d’amélioration de la durabilité des plastiques par le biais du recyclage en Europe d’ici 2020. Le renforcement du recyclage des plastiques pourrait contribuer à économiser des ressources rares, à créer des emplois et à réduire les impacts sur l’environnement. Cette étude propose des mesures cruciales qu’il conviendrait de mettre en œuvre afin de parvenir à cette fin. Tout d’abord, nous analyserons la situation actuelle du recyclage des plastiques. Des changements intervenus récemment dans l’étape de collecte des déchets, des innovations techniques apportées par les recycleurs et une évolution des comportements des ménages ont permis d’aboutir à une augmentation progressive des volumes de plastiques recyclés. Malgré cette tendance cependant, les plastiques se caractérisent encore par de faibles taux de recyclage par rapport à d’autres matériaux. Des mesures devraient être prises dès à présent afin de relever les taux de recyclage des plastiques. Ensuite, nous élaborerons trois scenarios dans le but d’analyser la meilleure solution permettant de parvenir à une augmentation du recyclage des plastiques. La solution privilégiée devrait être celle qui maximise les avantages environnementaux, économiques et sociaux. Ces scénarios sont les suivants : Scénario 1 - base de référence : aucun nouveau changement majeur dans les systèmes de gestion des déchets jusqu’en 2020. Scénario 2 – mise en œuvre : mise en œuvre complète de l’ensemble de la législation communautaire en vigueur en matière de gestion des déchets incluant un taux de recyclage de 50% pour les déchets municipaux constitués de plastiques solides d’ici 2020. Scénario 3 – Vision pour une utilisation efficace des ressources : la totalité des plastiques recyclables est mise à la disposition des recycleurs, un taux de recyclage de 62% est atteint, les résidus sont récupérés pour la production d’énergie et la mise en décharge est interdite pour tous les plastiques recyclables d’ici 2020. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 7 Sur la base des résultats de ces trois scénarios, la stratégie la plus favorable à une transition de l’Europe vers la gestion durable des plastiques est de toute évidence le scénario 3. Une évolution vers la vision pour une utilisation efficace des ressources permettrait : D’utiliser efficacement la totalité des déchets plastiques générés par la mise sur le marché de 11 millions de tonnes (Mt) de recyclats de plastiques ; D’éviter la mise en décharge de plus de 24 Mt de déchets plastiques ; De récupérer l’énergie provenant de 7,5 Mt de déchets résiduels ; De favoriser la création d’environ 360.000 emplois (dont 120.000 emplois directs auprès des recycleurs) ; D’économiser plus de 4,5 milliards d’euros par le remplacement des plastiques vierges ; et D’éviter l’émission de plus de 26 Mt de CO2. Toutes les parties prenantes doivent se mobiliser pour que cette vision devienne réalité et pour faire des plastiques l’une de matières les plus durables d’ici 2020. Afin d’atteindre cet objectif, l’Europe doit : Tout d’abord Interdire la mise en décharge des déchets plastiques ; et Améliorer l’écoconception des produits en tenant davantage compte de leur recyclabilité et des contenus recyclés entrant dans leur fabrication. Puis Collecter l’ensemble des déchets plastiques séparément ; Trier efficacement l’ensemble des déchets plastiques collectés afin de créer une qualité adéquate pour le recyclage ; et Envoyer l’ensemble des déchets plastiques triés vers des recycleurs de plastiques certifiés. Et enfin Orienter les plastiques échappant aux processus de recyclage vers la valorisation énergétique. L’Europe a les moyens d’augmenter de manière significative ses taux de recyclage des plastiques et d’en tirer de vastes avantages en termes d’économies de ressources, de créations d’emplois et de préservation de l’environnement. Il ne manque plus à présent qu’une volonté politique suffisamment forte pour soutenir cette transition. 8 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Chapter 1: Introduction Le recyclage contribue à bâtir une économie verte de plusieurs manières, notamment en renforçant l’efficacité d’utilisation des ressources, en réduisant les impacts environnementaux dus à l’extraction des matières premières, et en créant des emplois et des opportunités économiques tout en offrant une sécurité d’approvisionnement en ressources essentielles. Agence européenne pour l'environnement (2011) 1 La priorité accordée au recyclage dans les déclarations telles que celle-ci, dans les documents d’orientation et dans la hiérarchie des déchets elle-même n’est pas toujours suivie d’un engagement politique. Les décideurs politiques doivent prendre davantage conscience du vaste potentiel du recyclage ainsi que des défis qu’il reste à relever. Telle est la motivation principale de cette étude : les plastiques sont recyclables et l’Europe possède d’importantes capacités de recyclage des plastiques ; il existe donc là un grand potentiel de croissance auquel il manque encore un cadre politique approprié. Il est essentiel d’établir des objectifs afin de garantir la bonne mise en œuvre d’une politique, mais ces objectifs doivent être bien définis et prendre en compte la capacité du secteur concerné à les respecter. Cette étude vise à évaluer les implications politiques et commerciales découlant d’un renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques lorsque cet objectif est atteint et dépassé. Le rapport se subdivise en quatre chapitres incluant la présente introduction. Le second chapitre décrit l’état et les tendances actuels de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques. Il présente également les principaux moteurs politiques concernés dans la mesure où ils exercent une influence directe sur le marché. Le troisième chapitre présente un scénario de référence et des scénarios de renforcement des taux de recyclage avant d’évaluer l’impact de ces scénarios sur l’économie, l’environnement et l’emploi. Enfin, le quatrième chapitre décrit les mesures qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre afin de provoquer un changement positif. Cette étude se situe dans le contexte d’un secteur européen du recyclage des plastiques qui se caractérise par sa décentralisation et sa forte segmentation. Il y a quelques années, la création de Plastics Recyclers Europe a donc joué un rôle essentiel pour renforcer la visibilité du secteur sur le plan européen. Le rôle de Plastics Recyclers Europe est de promouvoir le recyclage des plastiques et la mise en place de conditions favorables à une activité à la fois rentable et durable. Le secteur comprend 1.000 entreprises, principalement des PME, qui emploient 30.000 personnes, qui traitent plus de 3 millions de tonnes de plastiques, et qui génèrent un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros. Les membres de Plastics Recyclers Europe représentent environ 80% du marché européen. 1 Agence européenne pour l'environnement (AEE) (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green economy (Bénéfices, emplois et innovation : le rôle du recyclage dans une économie verte). Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 9 Cette page est intentionnellement laissée vierge. 10 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Chapter 2: État et tendances du recyclage des plastiques en Europe 2.1 Contexte politique Le recyclage peut constituer une action clé pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, avec notamment l’initiative phare d’une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et économe en ressources afin d’assurer une croissance durable. Le plan d’action 2008 pour une consommation, une production et une industrie durables indiquait la nécessité de réduire notre dépendance à l’égard des matières premières et d’encourager l’utilisation efficace des ressources ainsi que le recyclage. Même avant cela, la stratégie thématique de 2005 pour la prévention et le recyclage des déchets fixait un objectif à long terme visant à faire de l’Europe une « société du recyclage », tandis que le recyclage constitue également un élément essentiel de la stratégie thématique globale de 2005 pour une exploitation durable des ressources naturelles.2 La directive-cadre relative aux déchets3, révisée en 2008, a introduit un objectif de recyclage de 50% du total des déchets municipaux solides 4 d’ici 2020 incluant le plastique, le papier, le métal et le verre. Cet objectif exécutoire a créé une incitation forte pour que les Etats membres augmentent leurs taux de recyclage. Il existe également des objectifs spécifiques de recyclage pour certains déchets tels que les équipements électriques et électroniques (DEEE), les véhicules en fin de vie (VFV), les emballages, les déchets ménagers, les gravats du bâtiment et des chantiers de démolition, ainsi que les batteries et piles. Il est important de noter que la directivecadre relative aux déchets exige également la collecte séparée des plastiques et des autres matériaux d’ici 2015. Toutefois, bien que le recyclage des plastiques soit influencé par plusieurs domaines de la politique européenne, les réglementations omettent généralement de cibler spécifiquement les déchets plastiques ou le recyclage de ces derniers. Ceci a pour effet d’affaiblir l’impact de la politique mise en place et complique le contrôle des progrès réalisés. Il existe un objectif spécifique au recyclage des plastiques mais il se limite aux emballages. La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages 5 a fixé un objectif de recyclage de 22,5% en poids des emballages plastiques d’ici 2008, en ne comptant que le recyclage des matériaux recyclés sous forme de plastiques. Cet objectif a déjà été atteint par certains Etats membres : en 2009, 30,3% des emballages plastiques étaient recyclés en Europe (UE-27, Norvège et Suisse). Certains Etats membres ont recyclé une part encore plus importante de leurs 2 Cf. BIO et al. (2010) Preparatory Study for the Review of the Thematic Strategy on the Sustainable Use of Natural Resources (Etude préparatoire en vue du contrôle de la stratégie thématique pour une exploitation durable des ressources naturelles), DG Environnement et BIO et al. (2010) Supporting the Thematic Strategy on Waste Prevention and Recycling (Soutien à la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets), DG Environnement. 3 2008/98/CE. 4 Déchets post-consommation collectés par les autorités locales ; ils peuvent comprendre les déchets ménagers et les déchets collectés auprès des institutions publiques et des espaces publics. 5 1994/62/CE. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 11 déchets, 6 tandis que plusieurs autres n’ont même pas atteint l’objectif. 7 Certains pays ont bénéficié d’une prolongation de délai, jusqu’au 31 décembre 2015 par exemple pour la Lettonie. Cependant, les déclarations selon lesquelles certains Etats membres auraient atteint l’objectif de 22,5% doivent être considérées avec prudence dans la mesure où différentes méthodes de calcul, de contrôle, de déclaration et autres sont utilisées. L’objectif de 22,5% est basé sur la quantité de déchets plastiques collectés plutôt que sur la quantité de plastiques finalement recyclés. Le fait de baser cet objectif sur les quantités collectées plutôt que sur les quantités recyclées ne constitue pas une manière efficace de promouvoir le recyclage des déchets plastiques en Europe. En outre, la directive relative aux déchets ne fournit aucune définition permettant d’estimer la quantité d’emballages mis sur le marché, ni aucune approche permettant de calculer les taux de récupération et de recyclage de façon plus détaillée afin de garantir la comparabilité des données obtenues. 8 Les méthodologies utilisées n’étant pas uniformes dans tous les Etats membres, les données relatives aux déchets des emballages ne sont pas toujours comparables. La directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets fixe des objectifs de réduction de la mise en décharge des déchets au profit du recyclage ou de la valorisation énergétique (utilisation des déchets plastiques comme combustible permettant de produire de l’énergie). En règle générale, le renforcement des exigences environnementales en matière de mise en décharge et d’incinération a rendu ces options de gestion des déchets relativement plus onéreuses, a entraîné la fermeture de décharges et d’usines non-conformes aux normes et a augmenté les quantités de plastiques disponibles pour le recyclage. Afin d’atteindre ces objectifs, il est également essentiel de disposer de nouveaux processus et de nouvelles technologies. Certaines initiatives lancées en Europe dans ce domaine peuvent être mises à profit. Par exemple, le recyclage constitue l’un des principaux domaines de financement du programme Eco-innovation qui met à disposition un total d’environ 200 millions d’euros pour le financement de projets sur la période 2008-2013. Citons également l’initiative « Marchés porteurs » en faveur du recyclage, qui vise à soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre relative aux déchets, à stimuler la demande de produits recyclés par le biais des marchés publics, à mettre en place des projets d’éco-innovation afin de développer de nouvelles techniques de recyclage et de soutenir les réseaux de partage des meilleures pratiques en la matière. Cependant, malgré l’ensemble de politiques et de mesures actuellement en vigueur, un certain nombre d’Etats membres recourent encore à la mise en décharge, notamment pour les déchets ménagers. Certains continuent également d’utiliser l’incinération sans valorisation énergétique, bien que cela devienne moins courant. Des lacunes dans la mise en œuvre et dans l’application des politiques de gestion des déchets peuvent donner lieu à d’importants problèmes de déversement illégal de déchets, à des mises en décharge non conformes aux normes européennes ainsi qu’à des transferts illicites de déchets. Il existe donc encore un vaste potentiel inexploité en matière de recyclage, lequel pourrait créer des opportunités économiques, des 6 CZ, DE, EE, SE, BE, AU, NL, SK, IT, LV, SI. FR, BG, RO, CY, EL, MT. 8 AEE (2006) CSI 017 Specification - Generation and recycling of packaging waste (Spécifications concernant la production et le recyclage de déchets d’emballage). 7 12 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques emplois et un potentiel d’exportation et améliorerait l’efficacité d’utilisation des ressources ainsi que d’autres indicateurs environnementaux. Il y a donc clairement urgence pour les décideurs politiques à mettre en œuvre une action plus forte et plus cohérente 9. La Commission européenne a lancé un processus de consultation et une étude pour la révision des objectifs de recyclage et de réutilisation en 2012. Une évaluation expost de la législation européenne en matière de gestion des déchets, qui contribuera aux travaux préparatoires en vue de la révision des objectifs de recyclage et de valorisation, doit être achevée pour début 2014 10. La CE est tenue de présenter une analyse de la mise en œuvre de la directivecadre relative aux déchets le 12 décembre 2014. Elle pourrait inclure ou être accompagnée d’autres mesures, notamment un rapport sur les objectifs de recyclage et de réutilisation. Entretemps, en avril 2012, la Commission de l'environnement du Parlement européen a appelé, entre autres mesures, à une interdiction de la mise en décharge des déchets en Europe dans son rapport sur la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » 11. 2.2 Chaîne de valeur du recyclage des plastiques La structure du marché du recyclage des plastiques comporte des activités de collecte, de tri, de traitement et de conversion (c’est-à-dire l’incorporation des plastiques recyclés dans de nouveaux produits). La plupart des entreprises se concentrent sur l’une de ces activités, bien que des acteurs plus importants interviennent dans plusieurs de ces étapes. La Figure 1 présente un aperçu de la chaîne de valeur du recyclage avec les principaux acteurs, les fonctions et les productions intervenant à chaque étape. 9 Cf. également BIO (2011) Study on coherence of waste legislation (Etude sur la cohérence de la législation sur les déchets), DG Environnement. 10 L’évaluation ex-post de cinq directives relatives aux flux de déchets est actuellement menée par BIO Intelligence Service, l’IPPE et Arcadis. L’analyse des objectifs est actuellement menée par Eunomia. 11 Le texte de compromis, modifications comprises, peut être consulté à l’adresse suivante : www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/899/899789/899789en.pdf. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 13 Figure 1 : aperçu de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques 14 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques 2.2.1 Production et commerce de déchets plastiques En Europe, la plupart des plastiques sont produits à partir du pétrole bien qu’il soit également possible d’en produire à partir du gaz. Il existe de nombreuses méthodes de production, et c’est en raison de cette diversité qu’il existe aussi plusieurs grandes catégories de plastiques englobant des centaines de différents types de plastiques. Presque tous peuvent être recyclés 12. Cependant, dans la mesure où le recyclage des matériaux mixtes est plus difficile à réaliser, le marché européen du recyclage des plastiques est dominé dans la pratique par cinq catégories principales qui représentent environ 75% de la demande émanant des transformateurs de matières plastiques : Polyéthylène (PE, notamment le polyéthylène basse densité (PEBD), le polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) et le polyéthylène haute densité (PEHD) ; Polypropylène (PP); Polystyrène (PS solide et PSE expansible); Polychlorure de vinyle (PVC) ; et Téréphtalate de polyéthylène (PET) 13. Chaque type de plastique possède différentes propriétés physiques et chimiques et par conséquent différentes applications pour les produits. Le secteur de l’emballage est de loin le secteur qui contribue le plus au flux de déchets plastiques, à hauteur d’environ 62% contre seulement 5% ou moins pour la construction, l’industrie automobile, les DEEE et l’agriculture respectivement. Ceci est dû en partie au fait que les emballages ont tendance à avoir un cycle de vie plus court que d’autres produits à base de plastique. En 2012, environ 25,2 Mt de déchets plastiques ont été produites en Europe dont 6,3 Mt ont été collectées pour le recyclage. Cependant, une grande partie de ce tonnage est ensuite négociée sur le marché et exportée en vue de son recyclage ou de son élimination. Nous estimons que 2,0 à 3,5 Mt de plastiques collectés au sein de l’UE sont exportées légalement (par exemple, via les ports des Pays-Bas ou de Belgique), principalement en vue de leur recyclage en Asie, notamment en Chine. Une grande partie est également exportée illégalement (par exemple, parce que les plastiques sont classés dans une catégorie incorrecte ou ne sont classés dans aucune catégorie). Les informations communiquées par les Etats membres sur les transports de déchets illégaux sont très incomplètes, ce qui ne permet pas d’être précis quant aux quantités concernées. 12 Parmi les types de plastiques qui ne peuvent pas être recyclés, on peut trouver les plastiques thermodurcissables utilisés dans la production d’équipements électriques ou afin de combiner des matériaux composites par exemple, mais ils n’en constituent qu’une très petite partie. 13 Les autres catégories importantes de plastiques sont l’acrylonitrile butadiène styrène (ABS), le polyméthylméthacrylate (PMMA), le polyamide (PA) et le polyuréthane (PUR). Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 15 Il est en revanche clair que les exportations de déchets plastiques ont augmenté de façon drastique ces dernières années au sein de l’UE, et davantage encore à destination des pays tiers. Cela est dû à la demande des économies asiatiques à croissance rapide (qui contribuent à la hausse des prix), à des coûts de transports maritimes plus faibles, et à l’importation de volumes considérables de biens de consommation depuis l’Asie vers l’UE, ce qui facilite l’exportation en retour des déchets européens vers l’Asie pour le recyclage. Parallèlement, l’approvisionnement en déchets plastiques a augmenté en raison des législations européennes et nationales en matière de déchets qui empêchent leur mise en décharge. En général, la quantification des flux de déchets, des volumes et des systèmes de gestion dans l’ensemble de l’UE est difficile en raison du manque de données fiables. PlasticsEurope met à la disposition du public certaines informations sur les plastiques vierges (dans le cadre d’une initiative menée conjointement avec Plastics Recyclers Europe, European Plastics Converters et l’association européenne des organismes chargés du recyclage et de la valorisation des plastiques (EPRO), mais il n’existe aucune base de données publique globale contenant des données fiables sur le recyclage des plastiques. Les recherches et autres recueils de données actuels tendent à porter uniquement sur les emballages plastiques. 2.2.2 Collecte et tri Les programmes de collecte des déchets ménagers dans les Etats membres comprennent la collecte porte-à-porte, des sites de dépôt ainsi que des systèmes de rechargement/dépôt. Les programmes basés sur l’« apport » des déchets ont tendance à entraîner des taux de collecte plus faibles à moins que le public ne soit fortement engagé ou n’ait une incitation économique directe pour participer, comme dans le cas d’un remboursement des déchets déposés. C’est pourquoi la tendance générale est à la collecte des matériaux recyclables par le biais de la collecte porte-àporte parallèlement à d’autres déchets municipaux solides. Afin de maintenir des coûts abordables, la plupart des collectes porte-à-porte concernent des produits recyclables mixtes (avec une combinaison de papier, carton, verre, aluminium, acier et plastique). Les programmes de collecte porte-à-porte ont été couronnés de succès bien que dans le cas des bouteilles en plastique, 14 uniquement 30 à 40% d’entre elles sont généralement récupérées en raison du fait qu’une grande partie de ce type d’emballage est consommé à l’extérieur du domicile. 15. Des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été mis en place en réponse aux directives européennes sur les emballages, les DEEE, les VFV et d’autres produits. La REP contribue activement au respect des objectifs européens de recyclage et constitue un outil important d’amélioration des taux de recyclage et de valorisation des flux de déchets peu performants. Toutefois, les taux de collecte séparée ont souvent été assez faibles jusqu’à présent, comme l’indique le tableau ci-dessous. 14 Cf. par exemple : WRAP (2012) Kerbside Collection of Plastic Bottles Guide (Guide de la collecte porte-à-porte des bouteilles en plastique), www.wrap.org.uk/downloads/Kerbside_collection_of_plastic_bottles_guide.6df04b66.11686.pdf. 15 Source : http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full. 16 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Tableau 1 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages, 2007 (EU25) 16 Utilisation des emballages Taux de collecte Bouteilles, contenants et dispositifs de fermeture 25% PSE 10% Boîtes en PEHD 100% Emballages rétractables 10% Emballages étirables 10% Emballages rétractables en LLDPE 10% Films 10% Sacs 5% Sachets 5% Plateaux 10% Autres petites emballages 3% Les boîtes en PEHD présentent un taux de collecte très élevé car elles sont principalement utilisées dans les secteurs industriels et commerciaux dans lesquels les solutions de récupération sont bien établies. Les bouteilles et les contenants sont principalement composés de PEHD/PP et peuvent être recyclés en vue d’un retour à leur utilisation initiale. Toutefois, la plupart des autres types de déchets plastiques ne sont pas collectés dans les mêmes proportions (10% ou moins), de sorte qu’il existe encore un fort potentiel de croissance sur ce point. La norme EN15347 classe les types de matériaux constitutifs des déchets plastiques en plusieurs catégories. Certaines codifications ont été mises en œuvre dans les Etats membres en vue de préciser des limites et de classer les déchets plastiques par catégories, afin de faciliter les échanges entre collecteurs, courtiers et recycleurs. Les initiatives nationales et bénévoles sont axées sur des paramètres tels que la couleur, le contenu, les additifs, les matières étrangères et la densité. Pour les bouteilles en plastique, les directives de la Plateforme européenne des bouteilles en résine PET fournissent des méthodes permettant de tester leur capacité de recyclage 17. 16 CCR-IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de valorisation des polymères). 17 Cf. : www.petbottleplatform.eu. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 17 L’une des principales difficultés liées à la production de recyclats 18 réside dans le fait que la plupart des types de plastiques sont par nature non-miscibles à l’échelle moléculaire et possèdent des modalités de transformation différentes. Par exemple, la présence d’une petite quantité de PVC contaminant dans un flux de PET dégradera la résine PET recyclée et vice-versa 19. C’est pourquoi les plastiques de récupération doivent être collectés et triés, dans la mesure du possible, par types uniques afin d’obtenir un recyclage mécanique efficace. Lorsqu’un plastique est contaminé, en quantité limitée ou avec une composition variée, le recyclage est plus difficile à effectuer. Plus les plastiques sont propres et moins ils sont mélangés, moins il est nécessaire de recourir à un traitement mécanique et meilleure est la qualité des produits en plastique recyclé. Le tri et la séparation des déchets affectent donc le coût du recyclage et la qualité des recyclats20. En effet, le tri des déchets plastiques à un stade précoce peut constituer l’activité la plus importante du circuit de recyclage 21 en améliorant la qualité des déchets par leur regroupement selon le type et la couleur. Le processus de tri permet tout d’abord de séparer les plastiques des fibres, puis de séparer les films des autres plastiques, puis le PVC, le PP, le PS et autres du PE. Des techniques de tri automatique ont fait leur apparition et sont en train de se généraliser, bien que le tri manuel soit encore utilisé par certaines installations de recyclage22. Les techniques automatiques font constamment l’objet d’améliorations ; la technique la plus courante actuellement est la détection par infrarouge proche23. Une collecte et un tri efficaces permettent d’obtenir un recyclage de haute qualité. En augmentant la valeur des déchets, le secteur du recyclage rend à son tour les programmes de collecte plus viables sur le plan économique. 2.2.3 Le recyclage mécanique et les alternatives Le recyclage des plastiques correspond presque toujours à un recyclage mécanique qui consiste à transformer les déchets plastiques par des moyens physiques (broyage, déchiquetage, lavage, séchage et fusion) pour en faire de nouveaux produits à base de plastique 24. L’« efficacité » de ce procédé pour une quantité donnée de plastique est variable, mais c’est approximativement 60% des plastiques qui peuvent être utilisés en moyenne. Les 40% restants ne peuvent pas être recyclés et finissent comme déchets (sous-produits) pouvant être utilisés à des fins de 18 Matériaux issus de la transformation des déchets plastiques (pellets, granulés, flocons, etc.). CCR-IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de valorisation des polymères). 20 La qualité est une notion subjective qui varie d’un recycleur à l’autre en fonction des équipements et des procédés utilisés et des marchés sur lesquels la vente s’effectue. Elle peut s’interpréter comme désignant le taux d’impuretés présentes dans le flux de déchets et susceptibles d’affecter les propriétés mécaniques et visuelles. 21 Al-Salem et al. (2009). 22 Commission européenne (2008). 23 Les détecteurs dans le proche infrarouge utilisent un identificateur spectroscopique afin d’aider à séparer les plastiques des non-plastiques et d’identifier les différentes catégories de plastiques. Ensuite, des dispositifs optiques permettent de trier les plastiques par couleur. D’autres technologies permettent de séparer les plastiques d’autres fractions de déchets et de différencier les plastiques selon leur densité. 24 La ré-extrusion directe n’est adaptée qu’au recyclage des rebuts de transformation, tandis que le recyclage (pyrolyse) des matières premières est techniquement réalisable mais d’un coût prohibitif et particulièrement énergivore (Allwood, Cullen et al., 2012). 19 18 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques valorisation énergétique ou de réutilisation par d’autres industries, ou sont, en dernier recours, mis en décharge. Si la collecte et le tri des déchets plastiques s’améliorent, l’efficacité des lignes de recyclage s’améliorera également (cf. chapitre 3). Environ 3,2 Mt de plastique post-consommation sont recyclées en Europe. La production finale du recyclage est donc d’environ 1,9 Mt (60%). A titre de comparaison, cette quantité produite par recyclage ne répondrait qu’à environ deux semaines de demande de plastique si l’approvisionnement en plastiques vierges s’épuisait : en 2011, la demande de plastique en Europe était de 47 Mt 25 ou 0,9 Mt par semaine. Actuellement, le recyclage ne répond qu’à environ 4% de la demande. En général, les plastiques d’origine biologique (c’est-à-dire ceux qui sont issus de sources renouvelables) ne constituent pas un problème pour le recyclage mécanique car ils sont conçus pour conserver leur propriétés. En revanche, les plastiques biodégradables perdent leurs propriétés et génèrent un indice de fluidité à chaud (soit la dégradation de la partie organique) plus faible qui réduit la qualité du recyclat. Une pénétration accrue des produits biodégradables dans les flux de plastiques non-biodégradables constitue donc une menace pour le recyclage des plastiques. Les alternatives au recyclage pour le traitement des déchets plastiques sont la valorisation énergétique (incinération) et la mise en décharge. Les capacités d’incinération sont assez élevées dans l’UE : environ 8,6 Mt sont actuellement consacrées à la valorisation énergétique 26. Des quantités importantes d’énergie peuvent être récupérées à partir des plastiques pour la production de chauffage ou d’électricité, mais idéalement la valorisation énergétique devrait être réservée aux matières non-recyclables 27. La figure 3 présente les taux de recyclage et de valorisation énergétique par pays, lesquels varient beaucoup en Europe. Un groupe de neuf pays arrive clairement en tête dans ce domaine en envoyant moins de 10% de déchets plastiques en décharge. A l’autre bout de l’échelle, 11 Etats membres continuent de pratiquer la mise en décharge pour plus de 60% de leurs déchets plastiques. 25 PlasticsEurope (2012) Plastics – The Facts 2012 (Les données relatives aux plastiques en 2012). PlasticsEurope (2012) Plastics – The Facts 2012 (Les données relatives aux plastiques en 2012). 27 En réalité, les plastiques peuvent être moins adaptés à l’incinération que d’autres types de déchets car leur puissance calorifique (PC) peut poser un problème pour des incinérateurs conçus pour une faible PC et des tonnages importants. 26 Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 19 Figure 2 : taux global de valorisation par pays (déchets plastiques post-consommation), 2011 28 Dans la mesure où les emballages disposent de systèmes éprouvés de valorisation et de recyclage des déchets plastiques, leurs taux de recyclage sont plus élevés que pour d’autres flux. Les emballages sont suivis des déchets agricoles qui, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune obligation légale directe, présentent l’avantage d’être des matériaux relativement homogènes. 29 2.2.4 Produits à base de plastique recyclé Les produits à base de plastique recyclé couvrent à l’heure actuelle une gamme de produits allant des bouteilles d’eau jusqu’à différents types d’emballages et de sacs poubelle, emballages alimentaires et plastiques associés à d’autres matières dans les jouets et les outils. Les marchés bien établis du plastique recyclé comprennent : Le PEBD, qui est utilisé pour les sacs poubelle, sacs de transport, paillis de film plastique agricoles, feuilles de film agricoles, films de construction, tubes, emballages flexibles, sacs robustes, etc. ; Le PEHD, qui se retrouve dans différentes applications : tubes, conduits d’égout, palettes, boîtes, seaux, bouteilles de détergent, construction, produits alimentaires, jouets, isolation des câbles, etc. ; Le PP, qui est utilisé pour fabriquer des tuyaux, palettes, boîtes, seaux, meubles, pièces automobiles, pots de yaourt, beurre, margarine, fibres, boites de lait, etc. ; 28 Consultic in PlasticsEurope (2012) The Facts 2012 (Données 2012), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org. 29 BIO et al. (2011) Plastic Waste in the Environment (Les déchets plastiques dans l’environnement), Commission européenne, DG Environnement. 20 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Le PVC, qui est utilisé pour les conduits d’égout, châssis de fenêtres, construction, revêtements de sol, papiers peints, bouteilles, habitacles automobiles, produits médicaux, etc. ; Le PET, qui est utilisé pour les bouteilles, feuilles, cerclages (par ex. : tapis, revêtements de pièces automobiles), emballages alimentaires et nonalimentaires, films et fibres ; Le PS, utilisé pour les cintres ; Des plastiques mixtes sont utilisés pour les palettes, revêtements de sol, toitures, meubles et bancs. La figure ci-dessous présente la répartition des 47 Mt de plastique demandées aux transformateurs en 2011 par type de polymère. 19% 20% 7% 17% 7% 8% 11% PP LDPE, LLDPE HDPE PVC 12% PS, EPS PUR PET Other Figure 3 : demande de plastique par type (EU-27+CH+NO), 2011 30 Le plastique recyclé est utilisé soit pour une application identique dans le cadre d’un circuit fermée soit pour une autre application. La plupart des utilisations de plastiques sont en effet trop complexes si elles sont faites à partir de plastiques vierges : en d’autres termes, le plastique vierge pourrait être remplacé par des matériaux recyclés et les fonctionnalités du produit obtenu n’en seraient pas affectées. L’objectif devrait donc consister à maintenir les recyclats dans des utilisations destinées à produire des produits à base de plastique, d’autant que les marchés disponibles sont plus que nombreux. La croissance significative du recyclage des plastiques dépendra également de l’ajout de nouvelles utilisations aux utilisations actuelles. Le plastique recyclé peut même constituer une solution pour certaines utilisations à titre d’emballage alimentaire, en intercalant le plastique recyclé entre des couches de polymère vierge par exemple. 30 PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 21 Pour les recycleurs de plastique, la difficulté réside dans le fait que leurs clients (les transformateurs de plastiques) demandent de grandes quantités de plastiques recyclés produites selon un cahier des charges strict et à un prix qui doit être compétitif par rapport au plastique vierge. Les exigences techniques peuvent être très variables en fonction de l’utilisation finale envisagée par l’acheteur. En attendant, les quantités disponibles pour les recycleurs et les tonnages de recyclats produits peuvent être d’une qualité variable car il n’existe actuellement aucune certification paneuropéenne. Le marché des plastiques recyclés est encore réduit par rapport à celui des plastiques vierges, et il est soumis au climat économique général ainsi qu’à d’autres facteurs potentiellement volatiles par nature. Dans la mesure où les recyclats visent à remplacer partiellement les polymères vierges dans les utilisations actuelles, leur valeur commerciale est directement liée aux prix des plastiques vierges, lesquels sont fortement dépendants de la volatilité des prix du pétrole. Le prix du pétrole a connu une augmentation significative ces dernières années, passant d’une fourchette d’environ 20 à 40 USD par baril avant 2004 à une fourchette d’environ 100 à 120 USD plus récemment. C’est pour cette raison que les recyclats, même si une augmentation des prix du pétrole augmente le coût de collecte et de recyclage dans une certaine mesure, sont devenus plus attractifs par rapport aux plastiques vierges. Si la demande asiatique (l’Asie étant le principal importateur de déchets plastiques en provenance de l’UE) diminue, ou si l’industrie des polymères vierges connaît une surcapacité, le plastique recyclé ne pourra faire concurrence aux plastiques vierges que dans la mesure où il peut offrir une qualité identique à un coût identique ou inférieur, ou offrir un niveau de qualité inférieur mais acceptable à un coût inférieur. Dans de nombreux cas, le plastique recyclé offre actuellement un prix avantageux. Le point de vue des consommateurs joue également un rôle sur le marché des plastiques recyclés. L’utilisation de plastiques recyclés dans certains secteurs, comme le bâtiment par exemple, est limitée en raison d’une perception négative de la robustesse des matériaux recyclés qui pourrait donner l’avantage aux plastiques vierges. Cet effet est atténué lorsque le plastique recyclé est un produit intermédiaire, dans la mesure où les utilisateurs finaux sont moins conscients de sa présence (ou l’ignorent totalement). Cependant, comme indiqué plus haut, certains cas de perception négative sont dus à un manque d’information, lequel peut être comblé par des indications commerciales, tandis que d’autres (la couleur par exemple) sont susceptibles d’être résolus dans les années à venir au gré des avancées technologies. 2.3 Tendances technologiques et commerciales Les progrès technologiques en matière de recyclage ont réduit le coût du recyclage (en améliorant son efficacité) et comblé l’écart qui existe entre la valeur du plastique recyclé et celle du plastique vierge. Par exemple, une manière d’améliorer la valeur du plastique recyclé consiste à utiliser des technologies qui transforment le plastique de récupération en polymère de qualité alimentaire en éliminant toute contamination. Cette technologie a fait ses preuves pour les 22 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques bouteilles claires en PET et, plus récemment, pour les bouteilles de lait en PEHD 31. Ainsi, bien qu’il soit toujours très important de disposer de flux de matériaux uniques propres, les technologies de tri se sont fortement améliorées et les technologies de lavage permettent un nettoyage plus efficace des déchets plastiques. Par exemple, le PP était auparavant trié à la main, mais en Allemagne, son tri mécanique est à présent courant. La réduction du calibrage (réduction du poids) dans les utilisations des plastiques (par exemple, pour obtenir des films plus fins pour les sachets) est une tendance courante chez les transformateurs, à la fois pour des raisons de coût et de prévention des déchets. Cette tendance a déclenché un besoin d’innovation technologique dans les activités de recyclage afin de limiter l’augmentation du coût par unité de poids et afin de maintenir ou d’améliorer la qualité (la réduction du calibrage aggrave le taux de contamination par produit). Il existe d’autres tendances commerciales dans les utilisations des plastiques : produits multicouches et multi-matières (qui sont plus difficiles à recycler) ; demande de contenus davantage recyclés dans les produits ; ainsi qu’une part plus importante de plastiques biodégradables et d’origine biologique, tout en n’excédant pas une certaine proportion afin de pouvoir être triés et recyclés séparément. Le recyclage des plastiques post-consommation dans la plupart des régions constitue à présent une activité de plus en plus viable. Le taux de recyclage mécanique est appelé à poursuivre sa progression en suivant le rythme des volumes croissants de déchets plastiques dont la conséquence est une augmentation des volumes collectés. Les estimations pour 2015 présentées dans le tableau 2 ci-dessous complètent les taux de collecte pour 2007 présentés dans le tableau 1. Tableau 2 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages (EU-25)32 Utilisation des emballages 2007 2015 25% 37,5% PSE 10% 15% Boîtes en PEHD 100% 100% Emballages rétractables 10% 15% Emballages étirables 10% 15% 10% 15% Bouteilles, contenants dispositifs de fermeture Emballages PEBDL rétractables et en 31 Source : http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full. CCR IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de valorisation des polymères). 32 Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 23 Films 10% 15% Sacs 5% 7,5% Sachets 5% 7,5% Plateaux 10% 15% Autres petits emballages 3% 4,5% Il existe de nombreux types de produits qui ne sont pas actuellement collectés massivement mais qui pourraient le devenir à l’avenir. Par exemple, des technologies avancées de tri des PP sont désormais disponibles mais pas encore pleinement utilisées car la collecte n’est pas encore mise en place. La plupart des installations actuelles éprouvent des difficultés à traiter les emballages plastiques flexibles car leurs caractéristiques sont différentes de celles des emballages rigides. La faiblesse du ratio poids/volume des films et des sacs en plastique réduit également la viabilité économique d’un investissement dans la collecte et le tri nécessaires. Toutefois, les films plastiques sont actuellement recyclés à partir de sources telles que les emballages secondaires (comme les emballages rétractables des palettes et des boîtes et certains films agricoles), ce qui signifie donc que le recyclage est faisable dans des conditions appropriées. 33 L’apparition continuelle de nouvelles utilisations des plastiques du fait de l’innovation et de la concurrence constitue un moteur important du développement de la consommation de plastiques et de la production de déchets. Cependant, un investissement dans le recyclage est financièrement moins viable pour des produits qui sont moins courants. Cela signifie que, malgré le fait que la combinaison de produits est amenée à changer dans les prochaines années, la variété des plastiques recyclés n’évoluera pas nécessairement dans les mêmes proportions. En raison de sa forte utilisation dans les emballages, le PEBD représente le polymère le plus valorisé parmi les déchets plastiques. Le changement le plus important attendu au cours des prochaines années est le développement des volumes de PP et de PET, en partie du fait de leur utilisation croissante dans les emballages. On peut également s’attendre à ce que le développement des capacités de recyclage des plastiques s’oriente vers le recyclage des déchets d’emballages à base de polyoléfine mélangée, des VFV, des DEEE et des plastiques du bâtiment sous l’influence de la législation. On ne prévoit pas de croissance importante des volumes de déchets de plastiques techniques (ABS, PA et PU). Pour les produits ayant un cycle de vie plus long comme le PVC employé dans des utilisations liées à la construction (cf. figure ci-dessous), il existe un écart de 15 à 50 ans entre la phase de production et la phase de fin de vie. Par conséquent, des quantités importantes de PVC produites dans les années 1970 et 1980 arrivent seulement maintenant sur le marché et devront être recyclées à moyen terme. Cela vaut également pour les tuyaux en PEHD, par exemple. Et il a déjà été constaté une augmentation significative des volumes de recyclage de PVC grâce à l’initiative Recovinyl. 34 33 34 Cf.: http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full. Cf.: www.recovinyl.com. 24 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Figure 4 : durée de vie utile par type de plastique 35 Une tendance importante est apparue sur le marché ces dernières années avec la croissance des exportations de déchets plastiques en vue de leur traitement hors de l’UE. Les données sont particulièrement évocatrices s’agissant du Royaume-Uni. 35 Cf. www.pvc.org/en/p/sustainability. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 25 Figure 5 : importations et exportations britanniques de plastique valorisé, de décembre 2010 à décembre 2011 36 Figure 6 : valorisation et recyclage britanniques d’emballages plastiques, du 3ème trimestre 2010 au 3ème trimestre 2011 37 La figure ci-dessous fait apparaitre l’augmentation des exportations légales de déchets plastiques entre 1995 et 2007 selon une tendance qui se poursuit encore actuellement. Elle fait également apparaître que les échanges intra-UE ont progressé beaucoup moins rapidement que les exportations à destination de pays hors UE. Enfin, on constate que la quasi-totalité des exportations hors UE est à destination de l’Asie. 36 Source : WRAP, consultée à l’adresse suivante : www2.wrap.org.uk/recycling_industry/market_information/market_knowledge_portal/materials_markets/plastic.htm l#recoveredplas. 37 Ibid. 26 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Figure 7 : exportations de déchets plastiques hors UE et au sein de l’UE, 1995-2007 38 Des données récentes de l’agence Eurostat (Figure 7) font apparaître la volatilité des prix et la forte augmentation du total des échanges (au sein de l’UE et hors de l’UE) au cours de la dernière décennie : Figure 8 : évolution des prix des déchets plastiques et des volumes échangés (au sein de l’UE et hors de l’UE) jusqu’à octobre 2011 39 38 AEE (2009) Waste without borders in the EU? (Des déchets sans frontières dans l’UE ?), Rapport de l’AEE n°1/2009. Centre de données environnementales d’Eurostat sur les déchets, cf. : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/data/wastemanagement/recycling. 39 Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 27 Ainsi, la collecte de déchets plastiques augmente mais une partie croissante de ces déchets collectés est expédiée hors UE en tant que matière brute secondaire en vue de sa transformation. Cette tendance a plusieurs impacts négatifs : l’absence de sécurité d’approvisionnement pour les recycleurs européens se traduit par des capacités inexploitées et des investissements faibles, une difficulté en matière de contrôle de la qualité des recyclats importés et une aide à la collecte et au tri en Europe qui profite aux recycleurs hors Europe. Une tendance du marché, étroitement liée à la précédente, réside dans le fait que la production de plastiques vierges s’effectue de plus en plus dans les économies émergentes de l’Extrême-Orient, avec des répercussions sur le reste de la chaîne de valeur. La récente politique chinoise de « Clôture verte » (Green Fence) a limité les exportations de déchets plastiques vers la Chine, ce qui a provoqué une accumulation de déchets en Europe. Les implications des importantes exportations européennes de déchets plastiques se font à présent plus claires à mesure qu’apparaissent les problèmes liés à la politique de la Clôture verte. L’Europe doit prendre une décision afin de rendre possible de nouveaux investissements dans le recyclage des déchets plastiques et de gérer les déchets plastiques que nous avions l’habitude d’exporter. 28 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Chapter 3: Analyse de l’impact du renforcement de l’objectif à partir des scénarios envisagés 3.1 Analyse des scénarios Les scénarios présentés ici font appel à deux rapports antérieurs qui projetaient des scénarios de base et des scénarios stratégiques pour les déchets plastiques. 40 Nous adaptons ces scénarios ici en tant que Scénario de base et Scénario de mise en œuvre. Puis, nous leur adjoignons un troisième scénario, plus ambitieux : la Vision pour une utilisation efficace des ressources. Le Scénario de base est un scenario de statu quo décrivant un système européen de gestion des déchets en 2020 sans aucune nouvelle mise en œuvre de la législation sur les déchets au-delà de la législation déjà en vigueur en 2006. Le tableau ci-dessous présente le détail de ce scénario pour 2012 et 2020. Tableau 3 : scénario de base du recyclage des plastiques 2012 Déchets produits (Mt) Recyclables (%) Non recyclables (Mt) Croissance annuelle de la production de déchets, 20132020 (%) 2020 Déchets produits (Mt) PUR 717 0 717 5 1 059 Autres thermoplastiques 509 0 509 5 752 Médical 600 0 600 5 886 Emballages 15 663 60 6 265 1 16 961 Automobile 1 234 40 740 3 1 563 DEEE 717 40 430 5 1 059 Maison, loisirs, sports 877 40 526 3 1 111 Bâtiment et construction 683 40 410 5 1 009 Autres (meubles) 1 783 40 1 070 5 2 634 Agriculture 1 315 80 263 5 1 943 40 BIO et al. (2010) Plastic Waste in the Environment (Les déchets plastiques dans l’environnement), Commission européenne, DG ENV; BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets au profit d’une croissance verte), Commission européenne, DG ENV. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 29 2012 Déchets produits (Mt) Recyclables (%) Non recyclables (Mt) Croissance annuelle de la production de déchets, 20132020 (%) 2020 Déchets produits (Mt) Autres 1 066 0 1 066 2 1 249 Total 25 164 50 12 597 - 30 227 Dans le scénario de mise en œuvre, l’ensemble de la législation actuellement en vigueur est pleinement mis en œuvre dans tous les Etats membres, il existe une prévention effective des déchets, un taux de 50% est atteint pour le recyclage des déchets plastiques solides et la totalité des déchets est traitée au sein de l’UE. Le taux de 50% découle de la directive-cadre sur les déchets qui fixe un objectif général pour le recyclage (papier, métaux, verre et plastique) de 50% d’ici 2020. En tenant compte des capacités de croissance du secteur du recyclage des plastiques, un objectif de 50% pour 2020 devrait être très faisable. Les systèmes de recyclage des métaux et du verre n’ont pas été créés du jour au lendemain ; par conséquent, avec du temps et moyennant un cadre politique approprié, il est raisonnable d’envisager que les plastiques atteignent des taux de recyclage similaires à ces matériaux. En effet, des exemples de meilleures pratiques provenant de l’ensemble de l’Europe démontrent que des taux supérieurs à 50% peuvent être obtenus. Dans le Scénario de mise en œuvre (30,2 Mt en 2020), la production de déchets est légèrement inférieure à celle du Scénario de base (34,8 Mt) suite à d’importants efforts en matière de prévention des déchets, mais elle est toujours supérieure à celle de 2012 (25,2 Mt). Avec le Scénario de Mise en œuvre, 19,8 Mt de moins seraient mises en décharge ou incinérées sans valorisation énergétique en 2020 par rapport au Scénario de base. Les économies supplémentaires de CO2 issu du recyclage avec le Scénario de mise en œuvre, par rapport au Scénario de base, s’élèveraient à 5,6 Mt (sur une hypothèse de 1,75 tonne par tonne de recyclage), ce qui correspondrait à une valeur de 122 millions d’euros41 avec un prix du carbone de 20 euros. Certaines estimations du coût social total du carbone, effets externes compris, sont beaucoup plus élevées. La Vision pour une utilisation efficace des ressources est un scénario différent des deux autres par son niveau d’ambition : il décrit en effet une situation dans laquelle tous les déchets plastiques post-consommation recyclables sont d’abord collectés, triés, puis envoyés au recyclage en Europe. La mise en décharge y est interdite et, par conséquent, tous les plastiques nonrecyclables, comme les équipements médicaux par exemple, sont directement utilisés pour la valorisation énergétique (11,6 Mt). L’efficacité du tri est de 80% et les 3,7 Mt restantes sont également utilisées pour la valorisation énergétique. Ces 14,9 Mt sont ensuite recyclées avec une efficacité de 75% (cette efficacité accrue repose sur l’amélioration du tri et de la conception des produits) afin de fournir 11,2 Mt destinées aux transformateurs. Dans ce scénario, le taux global de recyclage des plastiques peut atteindre 62% en 2020. 41 Le prix actuel du quota d’émission est à un plus bas historique d’environ 4,50 EUR seulement, mais il est prévu qu’il remonte pendant la période couverte par le scénario. 30 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Tableau 4 : le recyclage des plastiques avec la Vision pour une utilisation efficace des ressources, 2020 2020 Déchets produits (Mt) PUR Recyclables (%) Non recyclables (Mt) 1 059 0 1 059 Autres thermoplastiques 752 0 752 Médical 886 0 886 Emballages 16 961 80 3 392 Automobile 1 563 50 782 DEEE 1 059 50 530 Maison, loisirs, sports 1 111 50 555 Bâtiment et construction 1 009 60 404 Autres (meubles) 2 634 40 1 581 Agriculture 1 943 80 389 Autres 1 249 0 1 249 Total 30 227 62 11 579 Cela signifierait que les recyclats parviennent à satisfaire plus de 24% de la demande totale de plastique en Europe (contre 4% actuellement). Le reliquat non-recyclable, trié et vendu (ce qui pourrait inclure, par exemple, les plastiques multicouches) pourrait être utilisé pour la valorisation énergétique (3,7 Mt supplémentaires). Les données de l’année de base (2012) et les trois scénarios pour 2020 sont résumés dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : scénarios de recyclage des plastiques, 2020 (Mt) 2012 2020 Scénario de mise en œuvre Scénario de base Vision pour une utilisation efficace des ressources Déchets plastiques produits 25.2 34.8 30.2 30.2 Taux d’élimination 50% 69% 14% 0% Elimination 12.6 24.1 4.3 0.0 Taux de collecte en vue du recyclage 25% 13% 36% 62% Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 31 2012 2020 Scénario de mise en œuvre Scénario de base Vision pour une utilisation efficace des ressources Collectés pour le recyclage 6.3 4.5 10.9 18.6 Recyclés en Europe (entrées) 3.2 2.3 5.5 14.9 Recyclés en Europe (sorties) 1.9 1.4 3.3 11.2 34% 27% 74% 25% Valorisation énergétique 8.6 9.3 22.5 7.5 Economies d’éq. CO2 dues au recyclage en Europe 5.5 3.9 9.5 26.1 110.5 78.8 190.8 522.2 Taux de valorisation énergétique Valeur des économies (20 EUR/t éq. CO2) Scénario de base : aucun nouveau développement du système de gestion des déchets par rapport à 2008 ; Scénario de mise en œuvre : mise en œuvre complète de l’ensemble de la législation sur les déchets incluant un taux de recyclage des déchets plastiques municipaux solides de 50%. Vision pour une utilisation efficace des ressources : la totalité des déchets plastiques recyclables est collectée en vue du recyclage en Europe, la mise en décharge est interdite et les plastiques qui ne peuvent être collectés, triés et/ou vendus sont utilisés pour la valorisation énergétique. 3.1.1 Applications Une transition vers la Vision pour une utilisation efficace des ressources reviendrait à passer d’un marché basé sur l’incitation (dans lequel l’interdiction de la mise en décharge et d’autres législations incitent les acteurs à recycler davantage) à un marché basé sur l’impulsion (c’est-àdire un marché tiré par la demande de contenus recyclés dans les produits). Ce scénario implique une augmentation très significative des volumes de plastiques mis à la disposition des transformateurs. Comme indiqué dans la section précédente, les recyclats satisferaient plus de 24% de la demande totale de plastiques en Europe en 2020 contre 4% actuellement. Quels produits constitueraient des applications probables du plastique recyclé ? La section 2.2.4 offre un aperçu des principaux produits à base de plastique recyclé. Le tableau 6 ci-dessous présente un exemple, avec une répartition par type de polymère, de la manière dont les recyclats produits dans le cadre de la Vision pour une utilisation efficace des ressources pourraient être utilisés. Veuillez noter que les produits listés sont des exemples : une certaine proportion de contenus recyclés peut et devrait être utilisée dans l’ensemble des applications. 32 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Tableau 6 : exemple de répartition des recyclats par type de polymère dans le cadre de la Vision pour une utilisation efficace des ressources 42 Type de polymère PP PEBD, PELBD PEHD Part dans la demande de plastiques (%) 19 17 12 Produits Contenu recyclé potentiel (%) Recyclats (Mt) 8,9 Tuyaux, palettes, boîtes, seaux, meubles, pièces automobiles, pots de yaourt, beurre, margarine, fibres, boîtes de lait 22 2,0 8,0 Sacs poubelle, sacs de transport, paillis de film plastique agricoles, feuilles de film agricoles, films de construction, tubes, film plastique étirable, emballages flexibles, sacs robustes, etc. 22 1,8 5,6 Tubes, conduits d’égout, palettes, boîtes, seaux, bouteilles de détergent, construction, produits alimentaires, jouets, isolation pour câble 22 1,2 30 1,6 Demande (Mt) PVC 11 5,2 Conduits d’égout, châssis de fenêtre, construction, revêtements de sol, papier peint, bouteilles, habitacles de voiture, produits médicaux PS, PSE 8 3,5 Cintres 22 0,8 PUR 7 3,3 - 0% 0,0 7 3,1 bouteilles, feuilles, cerclages (par ex. : tapis, revêtements de pièces automobiles), emballages alimentaires et non-alimentaires, films et fibres 50 1,5 Autres 20 9,4 Palettes, revêtements de sol, toitures, meubles et bancs 25% 2,4 Total 100 47 - 24% 11,2 PET 42 CCR IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de valorisation des polymères). Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 33 3.2 Evaluation des impacts d’un renforcement de l’objectif Les initiatives politiques européennes visant à encourager le recyclage sont dans une large mesure induites par les avantages environnementaux susceptibles d’en découler. Le recyclage évite la mise en décharge des déchets et permet d’éviter, par conséquent, des émissions de gaz à effet de serre. Il permet également de remplacer le plastique vierge, ce qui évite tout impact environnemental lié à l’extraction et au raffinage. Parallèlement, le recyclage offre d’autres avantages économiques et sociaux : activité économique, innovation, emploi ; en résumé, il contribue à faire de l’économie verte une réalité. Mais compte tenu de la grande diversité des plastiques, il est difficile d’évaluer ces effets avec une grande précision. Les sections 3.2.1 et 3.2.3 présentent des informations générales sur la nature des impacts liés à une augmentation des taux de recyclage des plastiques. En outre, nous pouvons identifier quelques exemples particulièrement prometteurs de polymères et d’applications. Premièrement, on estime que la production totale de sacs en plastique (sacs poubelle, sacs d’alimentation, sacs de transport) de l’UE se situe entre 1,2 Mt/an (sur la base des estimations du secteur) et 3,4 Mt/an (selon Eurostat, avec une définition plus large incluant les sacs plus épais). Si l’ensemble de ces sacs étaient produits à partir de recyclats, l’UE économiserait un demi-milliard d’euros et de 1,8 à 6,8 Mt de CO2. Deuxièmement, le PET est un matériau intéressant pour le recyclage dans la mesure où il peut être utilisé dans un grand nombre d’applications différentes, notamment alimentaires. Troisièmement, la nature durable et ininflammable du PVC lui confère un avantage sur d’autres types de plastiques, notamment dans le secteur de la construction où 38% de la production globale est utilisé pour les tuyaux et 20% pour les profils de fenêtres. Il est prévu que la consommation de PVC passe de 34 Mt en 2007 à plus de 40 Mt en 2016, soit une croissance d’environ 2% par an 43. 3.2.1 Impacts économiques Le recyclage est de plus en plus important pour l’économie européenne car il contribue au PIB et au commerce intérieur et extérieur de l’Europe. Il fournit également à l’économie des intrants importants en remplaçant les matières premières vierges et en améliorant, par conséquent, l’efficacité d’utilisation des ressources pour la production. Les recettes directement issues du recyclage des plastiques apportent une contribution substantielle et croissante à l’économie européenne. Le chiffre d’affaires a marqué un repli en raison de la récession mais semble à présent se redresser pour la plupart des recycleurs. En tant qu’activité économique, le recyclage a un impact approximativement deux fois supérieur à celui 43 Ceresana Research, tel que cité dans : www.plastemart.com/upload/Literature/China-to-drive-global-growth-of%20PVC-polyvinyl-chloride.asp. 34 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques de la mise en décharge 44. Concrètement, le recyclage d’une tonne de déchets génère environ 78 euros de plus en salaires et traitements que sa mise en décharge45. Un renforcement de l’objectif de recyclage des plastiques offrirait un climat d’investissement plus stable pour le secteur. Il encouragerait les investissements dans de nouvelles machines et logistiques, la modernisation des infrastructures actuelles de gestion des déchets et l’amélioration des systèmes de collecte, c’est-à-dire la collecte séparée. Il n’est pas possible de quantifier, dans le cadre de la présente étude, les investissements nécessaires, mais les revenus générés par un renforcement du recyclage devraient avoir pour conséquence des délais courts de rentabilité, grâce à des technologies plus efficaces et à des économies d’échelle46. Dans la mesure où la majeure partie des équipements, machines et services utilisés par les recycleurs de plastiques européens sont fournis par des fournisseurs européens, une grande partie des investissements liés à un taux de recyclage élevé resterait dans l’économie européenne. Il existe de nombreuses possibilités d’éco-innovation et de développement de nouvelles technologies dans le recyclage des plastiques, susceptibles de créer des marchés pour de nouveaux produits et services tant au sein de l’Europe que pour l’exportation (la croissance de la demande de produits à base de plastique ne semble pas prête de ralentir, notamment dans les économies émergentes). Le recyclage aide également les entreprises ainsi que d’autres organisations et communautés à éviter les coûts liés à la mise en décharge et à l’incinération, tant en termes de charges financières (y compris les futurs coûts de confinement et de dépollution liés à la mise en décharge) que d’impacts environnementaux (coûts externes liés à la santé, biodiversité, etc.). Des mesures de répression à l’encontre des transferts illégaux de déchets contribueraient également à assurer des conditions équitables de concurrence pour les entreprises respectueuses de la législation. En fonction des conditions du marché, les recyclats représentent une économie estimative de 25 à 50% (400 à 700 euros/tonne) par rapport aux plastiques vierges en termes de prix du marché uniquement (c’est-à-dire même sans prendre en compte l’ensemble des autres avantages associés). Pour les plastiques mixtes, la différence par rapport au PP vierge de catégorie injection peut être de 50%, voire davantage. Avec 1,9 Mt de recyclats par an, le secteur du recyclage des plastiques fait actuellement économiser à l’UE au moins 758 millions d’euros. Si tous les plastiques étaient recyclés (scénario 3), les économies progresseraient pour dépasser les 4,5 milliards d’euros. 3.2.2 Impacts environnementaux Le recyclage occupe le troisième rang dans la hiérarchie des déchets mentionnée dans la directive-cadre sur les déchets. Après la prévention et la réutilisation, le recyclage est préféré aux 44 Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green economy (Bénéfices, emplois et innovation : le rôle du recyclage dans une économie verte). 45 CIWMB (2003), cité par l’AEE (2011). 46 BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission européenne. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 35 solutions de valorisation énergétique et d’élimination. Ses avantages environnementaux par rapport aux autres alternatives ont fait l’objet de nombreuses études et incluent des réductions en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, d’épuisement des ressources (et d’occupation des sols), d’émissions de particules, d’acidification, de pollution sonore, olfactive et visuelle. Dans la plupart des cas, le recyclage présente également des impacts environnementaux plus faibles que la production de matières vierges. Et dans de nombreux cas, notamment pour les secteurs de l’automobile (parties légères) et du bâtiment (isolation), les produits à base de plastique recyclé permettent de réaliser des économies d’énergie et de CO2 qu’il convient de ne pas négliger. L’énergie nécessaire à la production des plastiques ne varie pas fortement selon le type de plastique et correspond à environ 70/80 MJ/kg. La valeur énergétique contenue dans les déchets plastiques est de l’ordre de 30/40 MJ/kg 47. Les économies d’énergie découlant du recyclage du plastique sont de l’ordre de 80/90% 48. En Europe, les plastiques sont généralement produits à partir du pétrole et leurs émissions associées varient peu, se situant à environ 2 ou 3 kgCO2 49. Il existe à présent un consensus clair sur le fait que le recyclage offre plus d’avantages environnementaux et moins d’impacts environnementaux, notamment en termes d’efficacité d’utilisation des ressources, que d’autres options de gestion des déchets. De plus, les coûts du recyclage du plastique sont du même ordre de grandeur que ceux de la plupart des autres options rentables d’atténuation des gaz à effets de serre50. Le processus de recyclage en lui-même bénéficie d’améliorations constantes : par exemple, le recyclage utilise de l’eau, ce qui peut nécessiter un traitement des effluents, mais l’utilisation de l’eau en circuit fermé génère d’importants gains d’efficacité. Il est toutefois essentiel en termes de performances environnementales que le recyclage soit effectué en Europe 51. Avec une analyse du cycle de vie (ACV), l’impact environnemental du recyclage peut être comparé à la valorisation énergétique et à l’élimination. L’ACV d’une option complexe de gestion des déchets telle que le recyclage dépend fortement des hypothèses avancées, des limites du système, etc. PlasticsEurope a préparé des « éco-profils » pour les catégories de plastique les plus importantes afin de faciliter la phase d’inventaire que constitue la réalisation d’une ACV. En 2006, WRAP a mené au Royaume-Uni une étude importante sur les ACV portant sur plusieurs polymères (PVC, PP, PE, PET), et a conclu que le recyclage était meilleur, sur le plan environnemental, que l’incinération et la mise en décharge pour l’ensemble des indicateurs d’impact environnemental, le recyclage se révélant meilleur de 50% en moyenne 52. Il a été estimé 47 IEA (2006) www.iea.org/work/2006/petrochemicals/Discussion_Paper.pdf. UNEP (2011) Towards a Green Economy (Vers une économie verte). 49 Allwood, Cullen et al. (2012) Sustainable Materials with both eyes open (Des matériaux durables en gardant les deux yeux ouverts), UIT Cambridge, consultable à l’adresse suivante : www.withbotheyesopen.com. 50 CE (2006) Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of Directive 94/62/EC on Packaging and Packaging Waste and its impact on the environment, as well as on the functioning of the internal market (Rapport de la Commission au Conseil et au parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage et leur impact sur l’environnement ainsi que sur le fonctionnement du marché intérieur) , COM(2006) 767 final. 51 Cf. : www.plasticseurope.org/what-is-plastic/types-of-plastics/pet/eco-profiles-pet-lca-studies.aspx. Sur les comparaisons des cycles de vie des matériaux clé dans le secteur britannique du recyclage. 48 36 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques que les économies nettes de CO2 réalisées grâce au recyclage étaient de l’ordre de 1,5 à 2,0 tonnes d’équivalents CO2 par tonne de plastique en moyenne. Cette valeur a été utilisée afin d’estimer l’impact du renforcement de l’objectif en termes d’économies de CO2. Une mise à jour de 2010 du rapport de WRAP a intégré de nouvelles technologies de gestion des déchets (pyrolyse, compostage, digestion anaérobie) et de nouveaux matériaux (biopolymères) 53. Les résultats confirment que le recyclage mécanique constitue la meilleure option en termes de potentiel de réchauffement de la planète (PRP), d’épuisement des ressources naturelles et de demande en énergie. L’analyse renforce l’argument selon lequel les quantités de plastique vierge dont la production a été évitée constituent le facteur principal de ces avantages. Les avantages environnementaux peuvent être optimisés par la collecte de matériaux de bonne qualité et de grande pureté (afin de limiter la part de rejets) et par le remplacement des plastiques vierges selon un rapport élevé (1:1). Les résultats de Prognos et al. (2008) renforcent ces conclusions : 52 BIO et Copenhagen Resource Institute (2010) Environmental benefits of recycling – 2010 update (Avantages environnementaux du recyclage – mise à jour de 2010), WRAP. 53 Astrup, T., Fruergaard, T. et T.H. Christensen (2009) Recycling of plastic: accounting of greenhouse gases (Recyclage du plastique : mesure des gaz à effet de serre). Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 37 Tableau 7 : avantages du recyclage en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes d’équivalent CO2) 54 Option de traitement des déchets Emissions Production de flocons de PE/PP à partir de déchets plastiques et d’énergie (SF=0,7) 1,04 Production de PE/PP primaire et d’énergie 1,20 Production de PET-R à partir de déchets plastiques et d’énergie (SF=1) 0,96 Production de PET primaire et d’énergie 2,60 Production de PS-R à partir de déchets plastiques et d’énergie (SF=0,9) 1,10 Production de PS primaire et d’énergie 2,80 Production de PVC secondaire à partir de déchets plastiques et d’énergie (SF=0,9) 0,79 Production de PVC primaire et d’énergie 1,53 Co-incinération de déchets plastiques mixtes dans un four à ciment 2,89 Remplacement des combustibles fossiles 3,41 Avantage/charge 0,16 1,64 1,70 0,74 0,52 Il existe peu d’informations sur les biopolymères mais le recyclage mécanique présente de bonnes performances environnementales (énergie, ressources et PRP) par rapport à d’autres options de traitement des déchets. Cependant, le compostage des biopolymères compostables ne semble pas bénéfique au regard de l’un ou l’autre des indicateurs analysés (énergie et ressources). Du point de vue de l’efficacité de l’utilisation des ressources, en se substituant au plastique vierge le recyclage réduit l’extraction des matières premières, garantit que les ressources restent dans l’économie, et contribue à découpler l’utilisation des matériaux de la croissance économique. Il est à noter ici que le recyclage en circuit fermé n’est pas une fin en soi. Le recyclage en circuit fermé n’est possible que pour de petites quantités de plastiques et ne pourra pas satisfaire la demande croissante constatée dans l’ensemble des utilisations de plastiques. Le plastique est l’un des principaux matériaux présents dans les déchets marins 55. L’un des avantages importants liés à une augmentation substantielle du recyclage des plastiques serait 54 Prognos et al. (2008) Resource savings and CO2 reduction potentials in waste management in Europe and the possible contribution to the CO2 reduction target in 2020 (Potentiels d’économie de ressources et de réduction d’émissions de CO2 dans la gestion des déchets en Europe, et contribution potentielle à l’objectif de réduction des émissions de CO2 en 2020), résumé consulté à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org/Documents/Document/20100430141809PROGNOS_Summary_Report_CO2_wasteproject-20080701-007-EN-v1.pdf. 38 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques donc la réduction des déchets marins, notamment dans la mesure où le recyclage remplace la mise en décharge. Cela constituerait un avantage environnemental mais aussi un avantage social (amélioration esthétique) et économique (augmentation des revenus touristiques, etc.). Le secteur du recyclage prend d’ores et déjà des mesures dans ce domaine par le biais d’initiatives telles que Waste Free Oceans (www.wastefreeoceans.eu). Un objectif de recyclage vraiment ambitieux viserait à promouvoir une meilleure sensibilisation environnementale des consommateurs en matière d’énergie, d’émissions de CO2, de déchets et de consommation durable d’une manière plus générale. Il réduirait également les déversements illégaux et les transferts illégaux de déchets, ainsi que leurs impacts environnementaux associés. 3.2.3 Impacts en matière d’emploi Le recyclage apporte une contribution importante à la création de nouveaux emplois verts56. Il crée plus d’emplois assortis de revenus plus élevés que le la mise en décharge ou l’incinération. Un renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques aurait donc un effet positif sur la création d’emplois et le développement des compétences. Bien que les données officielles ne soient pas disponibles pour les plastiques séparément, l’emploi lié au recyclage de tous les matériaux dans les pays européens a augmenté progressivement pour passer de 422 emplois par million d’habitants en 2000 à 611 emplois en 2007. 57 Avec ce taux de croissance, l’emploi devrait atteindre actuellement un taux de 864 emplois par million d’habitants, soit environ 426.000 emplois, bien que la croissance de l’emploi ait été quelque peu affaiblie ces dernières années par le contexte économique général. Les recycleurs de plastiques en représentent une part significative estimée à 30.000 emplois. Si tous les plastiques étaient recyclés, l’industrie du recyclage pourrait employer directement plus de 120.000 personnes dans l’UE (sur la base d’une augmentation par six des tonnes de déchets recyclés et en tenant compte des économies d’échelle). Les emplois indirects dans le reste de l’économie correspondraient à environ trois fois ce chiffre. Dans le scénario « Vision », cela correspond à 10.725 emplois par Mt recyclée, ou à 32.174 emplois par Mt en incluant les emplois indirects. Du point de vue de l’investissement public, on estime qu’1 milliard d’euros investis en tant que dépense d’investissement dans de nouvelles usines de recyclage des déchets (aucun chiffre séparé n’est fourni pour les plastiques) génèrerait 9.200 emplois dans la chaîne d’approvisionnement fournissant usines, machines et services de construction et du fait des dépenses effectuées dans l’économie par les personnes employées indirectement. Si l’on adopte 55 Pour un aperçu récent de ce sujet, cf. Öko-Institut (2012) Study on Land-Sourced Litter (LSL) in the marine environment (Etude sur les déchets d’origine terrestre dans l’environnement maritime). Document de synthèse consultable à l’adresse suivante : www.bkvgmbh.de/fileadmin/fuerRedakteur/downloads/PDF/Marine_litter/LSLExecSummEN.pdf. 56 AEE (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green economy (Bénéfices, emplois et innovation : le rôle du recyclage dans une économie verte). 57 Eurostat ne fournit des données sur l’emploi dans le secteur du recyclage (tous matériaux confondus) que jusqu’en 2008. A partir de 2008, ces données sont encore plus agrégées, au niveau de l’ensemble des activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 39 une approche axée sur les capacités, on estime que 21.300 emplois seraient créés sur place pour l’exploitation de l’usine, dans la chaîne d’approvisionnement fournissant biens et services et du fait des dépenses effectuées dans l’économie par les personnes employées indirectement. En outre, comme indiqué plus haut, une grande partie des machines utilisées dans le recyclage des plastiques est produite en Europe. Enfin, dans la mesure où les plastiques vierges sont de plus en plus produits à l’extérieur de l’Europe, les emplois liés au recyclage gagnent en importance. L’emploi dans le secteur du recyclage des plastiques inclue le travail traditionnel de tri manuel peu qualifié, mais aussi de plus en plus des emplois très qualifiés, allant de la collecte et du tri au traitement et à la transformation des matériaux jusqu’à la fabrication des produits. Les emplois peu qualifiés peuvent être occupés par des employés disposant de moins d’options dans le reste de l’économie, ce qui constitue un facteur important de réduction de la pauvreté. Le secteur du recyclage offre un grand potentiel d’emplois dans tous les Etats membres, indépendamment du contexte économique. La forte valeur de la contribution apportée par ces travailleurs à la politique de lutte contre le changement climatique et en termes de valeur sociale ajoutée devrait également bénéficier d’une plus grande reconnaissance 58. 58 UNEP (2011). 40 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Page intentionnellement laissée vierge Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 41 Chapter 4: mesures nécessaires afin d’atteindre un objectif renforcé de recyclage des plastiques 4.1 Identification des mesures nécessaires Trois des plus grands défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée concernent la réduction des impacts environnementaux, la création de nouveaux emplois et le renforcement des ressources de base pour l’économie. Le recyclage peut contribuer massivement à relever ces trois défis : il s'agit d'une solution « gagnant-gagnant-gagnant ». Comme indiqué dans le chapitre précédent, une transition vers un scénario impliquant des taux de recyclage très élevés est souhaitable. L’industrie des plastiques, notamment Plastics Recyclers Europe et European Plastics Converters, mais aussi PlasticsEurope, fait bloc en faveur du recyclage de tous les plastiques recyclables, avec le soutien apporté par les restrictions légales et financières en matière de mise en décharge 59. Pour mettre en œuvre un tel changement, les décideurs politiques devraient donc consulter plus étroitement les industriels du plastique ainsi que d’autres parties prenantes. Le renforcement de l’objectif spécifique au recyclage mécanique des plastiques dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets constitue le moteur essentiel du changement dont l’Europe a besoin. Cependant, toutes les parties prenantes (cf. figure 4) devront prendre des mesures en vue d’atteindre cet objectif. Ces mesures couvrent toutes les étapes de la chaîne de valeur des produits, depuis leur production (grâce à une conception intégrant leur recyclabilité) jusqu’à leur fin de vie (avec une interdiction de mise en décharge). Outre cette nouvelle impulsion, la mise en œuvre et l’application légale de la législation européenne actuelle en matière de déchets doivent être améliorées de toute urgence. Les lacunes de la mise en œuvre, les transports illégaux de déchets et les pratiques illicites en matière de gestion des déchets qui enfreignent la législation européenne continuent d’empêcher ces opportunités « gagnant-gagnant-gagnant » de devenir réalité. 4.1.1 Comment les recycleurs peuvent-ils prendre l’initiative ? Chaque type de plastique nécessite une option de traitement différente. Par exemple, les bouteilles en PET ne peuvent pas être recyclées en même temps que les emballages de transport en PEBD. C’est la raison pour laquelle le recyclage du plastique requière une plus grande diversité de technologies que le recyclage d’autres types de déchets. Les technologies et infrastructures de recyclage ont déjà été largement améliorées par rapport aux années 1990, et une grande partie des technologies nécessaires à une nouvelle amélioration radicale du taux de recyclage des 59 PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org. 42 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques plastiques est déjà disponible sur le marché. Néanmoins, le développement de nouvelles technologies de recyclage doit rester une priorité majeure des recycleurs. Le potentiel varie selon le secteur et le type de polymère concerné. Par exemple, l’écart existant entre un recycleur normal et le meilleur recycleur du point de vue technologique est plus grand dans le domaine des PEBD que dans celui des PET où des avancées importantes ont déjà été effectuées en matière de tri optique. Les approches visant à améliorer le recyclage des films et des emballages flexibles pourraient intégrer la collecte séparée ou des investissements dans des installations supplémentaires de tri et de traitement dans les usines de valorisation pour le traitement des déchets plastiques mixtes. Pour parvenir à un recyclage réussi des plastiques mixtes, un tri ultra-performant des intrants doit être réalisé afin de s’assurer que les différents types de plastiques sont séparés en vue d’obtenir un niveau élevé de pureté ; il est cependant nécessaire de poursuivre le développement des marchés finaux pour chaque flux de recyclats de polymères. Il existe donc un potentiel pour de nouvelles initiatives bénévoles telles que l’initiative Recovinyl grâce à laquelle le secteur du PVC (tuyaux, profils, etc.) vise à créer un marché de « l’impulsion ». Les recycleurs devraient consulter plus étroitement les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et notamment les détaillants. Les détaillants pourraient alors exercer une pression sur les fabricants de produits afin d’encourager la recyclabilité et les contenus recyclés. Dans certains cas, il est également possible que les recycleurs négocient directement avec les municipalités et les organismes de tri afin de contourner les négociants, les courtiers, etc. EuCertPlast est un projet (financé dans le cadre du programme Eco-innovation) visant à créer un système de certification européenne pour les recycleurs de plastiques post-consommation reconnus pour les normes de haute qualité qu’ils appliquent. Les systèmes de certification tels que celui-ci devraient optimiser la confiance des consommateurs à l’égard des produits recyclés et doivent donc être encouragés. 4.1.2 Quel soutien les décideurs politiques peuvent-ils apporter ? Les autorités locales, les administrations nationales et les institutions européennes ont toutes un rôle important à jouer dans le lancement d’initiatives appropriées susceptibles de contribuer à produire des résultats optimaux pour la société en matière de recyclage des plastiques. Le point de départ devrait consister à reconnaître les déchets plastiques comme une ressource précieuse capable de renforcer l’efficacité d’utilisation des ressources et de réduire les impacts environnementaux liés à l’extraction des matières premières et à la production de déchets, de créer des emplois et de relancer l’économie européenne. Il est à espérer que la présente étude a contribué à démontrer l’intérêt de ces aspects. A ce jour, il est possible que cette reconnaissance existe dans une plus grande mesure pour les PET, par exemple, que pour les PP, les PEHD et d’autres plastiques également faciles à recycler. Le renforcement de l’objectif global de recyclage des plastiques sur le plan européen est essentiel. Les décideurs politiques pourraient contribuer à garantir que l’objectif global soit atteint et dépassé en fixant également des objectifs séparés pour les principaux types de plastiques et des objectifs différenciés pour chaque Etat membre afin de prendre en compte les taux de recyclage déjà atteints (ceci pourrait être réalisé à l’échelle de l’UE ou, à défaut, à Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 43 l’échelle nationale). C’est cet objectif de haut niveau qui devrait entrainer le changement nécessaire et définir le cadre de mise en œuvre des autres actions listées ci-dessous : Amélioration de la collecte et du tri L’élément crucial de cette action est l’élimination progressive de la mise en décharge des plastiques d’ici 2020 en élargissant et en faisant appliquer les interdictions de mise en décharge. Cette mesure stimulerait les investissements dans le domaine de la collecte, du tri et de du recyclage. Encourager une collecte et un tri de qualité : les plastiques ne devraient faire l’objet d’aucune discrimination et devraient disposer d’une poubelle dédiée afin de permettre une collecte séparée et un tri de bonne qualité. Les systèmes de consigne constituent un outil très utile pour relever les taux de collecte monoflux, tandis que la collecte et le tri à la source peuvent être améliorés en renforçant les capacités locales et la sensibilisation des consommateurs. Améliorer la qualité des intrants par l’harmonisation des systèmes de collecte et de recyclage en recourant à des normes et à une certification 60 de qualité ainsi qu’à des échanges de bonnes pratiques. L’amélioration de l’harmonisation des normes pourrait également élargir l’éventail des utilisations finales possibles, par exemple dans les applications alimentaires. Les autorités locales doivent améliorer la conception des programmes de recyclage et des activités de sensibilisation afin d’encourager les consommateurs à adopter des comportements plus favorables au plastique recyclé. Amélioration des produits Veiller à ce que le plastique recyclable soit séparé des déchets destinés à être éliminés, et améliorer la qualité des matériaux recyclables en améliorant la conception des produits afin de faciliter la séparation des matériaux et leur recyclabilité ; limiter l’utilisation de matériaux composites ; empêcher toute introduction, dans le flux des plastiques traditionnels, de plastiques biodégradables ou oxofragmentables qui compliquent le recyclage 61 ; Une façon importante d’améliorer l’écoconception des produits de manière permanente consiste à mettre davantage l’accent sur la recyclabilité et les contenus recyclés dans la directive relative à l’écoconception, dans la directive relative aux emballages, etc. ; Poursuivre le développement et la promotion de la recyclabilité et des étiquettes annonçant la présence de contenus recyclés, mais aussi des initiatives dans le domaine des marchés publics écologiques (les autorités publiques européennes dépensent environ 16% de leur PIB en biens et services) ; 60 Cf. par exemple le projet EuCertPlast : www.eucertplast.eu/fr/objectives. Les exemples cités dans PlasticsEurope (2011) sont les directives de conception de la plateforme européenne des bouteilles en PET et le guide publié par RECOUP afin de soutenir la priorité accordée à la qualité en phase de fin de vie. 61 44 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques Incitations financières et responsabilité des producteurs Dans chaque Etat membre, un traitement fiscal favorable pourrait être envisagé dans certains cas. Des incitations économiques telles que des taxes et des frais d’accès aux décharges, des pénalités contre les municipalités qui ne respectent pas les objectifs, des incitations fiscales en faveur de la valorisation des emballages plastiques, des taux de TVA réduits pour les matériaux recyclés, etc., apporteraient une contribution supplémentaire à la promotion du recyclage et de la valorisation énergétique 62. Dans les pays qui ont décidé de mettre en place des taxes sur les sacs en plastique, les fonds récoltés pourraient être réservés à la promotion du recyclage des plastiques ou au nettoyage des déchets marins 63 ; Renforcer les programmes de responsabilité élargie des producteurs : la directive-cadre sur les déchets ne contient aucun objectif spécifique à cet égard, alors que cela permettrait d’intégrer les coûts de gestion des déchets dans les prix de détail, ce qui rendrait les producteurs financièrement responsables et encouragerait l’écoconception des produits. Les programmes de responsabilité élargie des producteurs génèrent des taux de collecte et de recyclage plus élevés que les taux obtenus avec des programmes purement bénévoles 64. Actuellement, ces programmes ne sont mis en œuvre pour les plastiques que dans quelques rares pays et pour un éventail de produits limité 65. Par exemple, les agriculteurs irlandais paient une taxe de recyclage lorsqu’ils achètent des plastiques à usage agricole, cette taxe servant ensuite à financer et à exploiter des centres de dépôt et à organiser des collectes dans les exploitations agricoles 66. Ciblage des actions par secteur Les plastiques utilisés dans le secteur agricole améliorent l’efficacité de la production et réduisent la consommation d’eau, de pesticides et d’engrais. Cependant, les différences de taux de recyclage d’un pays à l’autre sont considérables 67. Des mesures spécifiques pourraient être prises afin d’encourager le recyclage des plastiques à usage agricole, avec par exemple des directives sur les bonnes pratiques à suivre par les agriculteurs pour la préparation des plastiques destinés à être collectés ; un réseau européen de 62 http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full. Un examen approfondi des instruments économiques est proposé dans BIO et al. (2012) Use of Economic Instruments and Waste Management Performances (Utilisation des instruments économiques et performances en matière de gestion des déchets), DG Environnement, Commission européenne. Consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/pdf/final_report_10042012.pdf. 64 BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission européenne. 65 BIO et al. (2012) Use of Economic Instruments and Waste Management Performances (Utilisation des instruments économiques et performances en matière de gestion des déchets), DG Environnement, Commission européenne. Consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/pdf/final_report_10042012.pdf. 66 Cf. : www.edie.ie/news/news_story.asp?id=22405. 67 PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org. 63 Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 45 collecteurs et de recycleurs (avec identification des réseaux existants) ; et des objectifs de recyclage. Le PVC fait déjà l’objet d’un objectif volontaire de 10% de contenus recyclés mais cet objectif pourrait être porté à 30% (des recyclats de châssis de fenêtres, des profils, etc.). Ces objectifs pourraient concerner les contenus recyclables ou les contenus recyclés, selon le cas ; Renforcer les infrastructures et les marchés du recyclage lorsqu’ils sont encore inexistants, par exemple en soutenant la demande de plastique recyclé de l’industrie tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur de l’UE. Certains flux ne sont pas recyclés actuellement parce qu’ils ne font pas encore l’objet d’une collecte à grande échelle. Amélioration du contrôle et de l’application de la législation Assurer des conditions équitables de concurrence en veillant à ce qu’aucune politique n’encourage les exportations de déchets plastiques. Il est possible d’y parvenir en contrôlant les niveaux d’exportation et en prenant des mesures à l’encontre des exportations illégales (qui représentent autant d’occasions manquées pour la croissance économique) par le biais d’inspections plus poussées au niveau de chaque Etat membre. Il est également nécessaire d’assurer un meilleur contrôle de la législation sur les déchets : par exemple, la création d’une capacité d’audit au niveau européen a été proposée, éventuellement accompagnée de normes communes d’inspection ; l’Agence européenne pour l’environnement ou une nouvelle agence spécialisée 68 pourrait jouer un rôle à cet égard. Recherches et données A l’échelle européenne, le recyclage devrait bénéficier d’une priorité dans les programmes de financement afin d’encourager le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Des projets de démonstration devraient également être financés. Il y a une nécessité urgente d’améliorer la collecte et le suivi des données, avec idéalement une distinction entre recyclage domestique et exportations. Il est nécessaire de disposer de données pour l’ensemble des plastiques et non pour les seuls emballages plastiques. Le centre de données sur les déchets d’Eurostat 69 qui a été créé récemment doit bénéficier de ressources et d’un développement adéquats afin d’aider à comparer et à suivre les progrès de chaque Etat membre, et afin de permettre l’harmonisation des législations et l’élaboration de mesures d’amélioration ciblées ; la transparence des données 68 Pour une évocation de ce point, cf. Bio Intelligence Service et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission européenne. 69 Cf. : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/introduction/. 46 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques est fondamentale si l’on souhaite encourager les investissements et atteindre un objectif renforcé d’une manière efficace. 4.2 Conclusions Le plastique est un matériau relativement bon marché, durable et polyvalent. Les produits à base de plastique ont apporté des bienfaits économiques, sociaux et, dans de nombreux cas, environnementaux à la société. Toutefois, les déchets plastiques peuvent également imposer des coûts extérieurs négatifs s’ils ne font pas l’objet d’une gestion appropriée. La production de déchets plastiques est appelée à poursuivre sa croissance et le secteur du recyclage mécanique doit se développer de plus en plus rapidement afin de suivre le rythme et de remplacer les mises en décharge nocives pour l’environnement. La difficulté pour les recycleurs réside dans le fait que leurs clients (les transformateurs de plastiques) demandent de grandes quantités de plastiques recyclés produites selon un cahier des charges strict et à un prix compétitif par rapport aux plastiques vierges. Pourtant, il est possible de parvenir à un développement rapide du recyclage des plastiques sur la base des technologies et des marchés actuels. Et il est possible d’atteindre des taux de développement encore plus importants si les obstacles commerciaux, juridiques et technologiques sont surmontés. Il est nécessaire de disposer de politiques et de mesures visant spécifiquement le recyclage des déchets plastiques, en cohérence avec la politique globale en matière de déchets et avec un niveau d’ambition suffisant. Les taux de collecte actuels doivent être relevés, mais la priorité des décideurs politiques ne devrait pas porter simplement sur une augmentation des taux de collecte en attendant que les recycleurs s’adaptent ; les décideurs doivent posséder une vision globale de la chaîne de valeur et fixer des objectifs axés sur la productivité du recyclage. Un nouvel objectif européen de recyclage, plus ambitieux, doit être mis en place en tenant compte du fractionnement entre recyclage domestique et exportations et en couvrant la totalité des plastiques plutôt que les seuls emballages plastiques. Un tel objectif doit se fonder sur des chiffres réalistes et transparents et bénéficier de ressources appropriées. Ceci étant dit, les insuffisances des données actuellement disponibles ne doivent pas faire obstacle à l’établissement d’un nouvel objectif. Cette étude démontre que le renforcement du taux de recyclage apporterait d’importants avantages communs sur le plan de l’environnement, de l’économie et de l’emploi, lesquels amortiraient rapidement les investissements effectués dans les systèmes de collecte. Un recyclage accru des plastiques constituerait également une source importante d’intrants pour la production européenne et contribuerait à l’économie circulaire de l’Europe. Les technologies sont disponibles et les capacités sont en place, mais pour tirer profit de ces avantages les décideurs politiques doivent prendre des mesures fortes en 2012. Il est encourageant de constater que de nombreuses recommandations formulées dans cette étude correspondent aux positions de certaines parties prenantes clé ainsi que de la Commission de l'environnement du parlement européen. Les décideurs politiques nationaux et européens disposent par conséquent de données particulièrement probantes et d’un consensus solide pour aller de l’avant. Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 47 30 Août 2013 20-22 Villa Deshayes 75014 Paris + 33 (0) 1 53 90 11 80 biois.com