Etude sur le renforcement de l`objectif de recyclage mécanique des

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Etude sur le renforcement de l`objectif de recyclage mécanique des
Etude sur le renforcement de l’objectif de
recyclage mécanique des plastiques
RAPPORT FINAL
Plastics Recyclers Europe
30 Août 2013
Informations relatives au présent document
CLIENT
Plastics Recyclers Europe
TITRE DU RAPPORT
Rapport final
NOM DU PROJET
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage
mécanique des plastiques
EQUIPE DE PROJET
BIO Intelligence Service
REPRESENTANT DU CLIENT
Antonino Furfari, Plastics Recyclers Europe
DATE
30 Août 2013
AUTEURS
Shailendra Mudgal
Lorcan Lyons
Mary Ann Kong
PRINCIPAUX CONTACTS
Shailendra Mudgal
[email protected]
Ou
Lorcan Lyons
[email protected]
REMERCIEMENTS
Nous exprimons nos sincères remerciements aux
membres de Plastics Recyclers Europe et notamment
aux présidents des groupes de travail pour leur
contribution. La coordination a été assurée par
Antonino Furfari, Ton Emans et Alexandre Dangis. Nous
remercions également Nejma André, ancien membre de
BIO, pour sa contribution à une première version de ce
rapport.
AVERTISSEMENT LEGAL
L’équipe de projet décline toute responsabilité pour tout
dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du
présent rapport ou de son contenu. Ce rapport contient
les résultats des recherches menées par les auteurs, et
les opinions qui y sont exprimées n’engagent qu’euxmêmes.
Merci de citer la présente publication sous l’intitulé suivant :
BIO Intelligence Service (2013), Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique
des plastiques, Rapport final préparé pour Plastics Recyclers Europe
Crédit photographique : couverture @ Maurice Mikkers
2 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Avant-propos de M. Shailendra Mudgal
«Vous pouvez évaluer le degré d’évolution d’une société à la quantité de déchets qu’elle
recycle ». D. Ywahoo
I
l est prévu que l‘exploitation des ressources naturelles dans le monde quadruple d’ici 2050 , et
compte tenu du rythme actuel d’épuisement des ressources, le monde ne pourra pas satisfaire
la demande en ressources issues des seules matières vierges. Le recyclage est au cœur des
politiques environnementales depuis plusieurs décennies et l’exploitation des déchets en tant
que ressource a encore été soulignée par la feuille de route de l'UE sur l'efficacité de l'utilisation
des ressources.
La nature du recyclage et les quantités de matériaux recyclés dans une région donnée dépendent
de différents facteurs tels que la composition physique des produits, les programmes de collecte
des déchets et les différentes technologies de recyclage mises en œuvre. La réussite globale d’un
flux de recyclage repose sur des politiques publiques appropriées, une chaîne de valeur efficace et
bien organisée, et des consommateurs consciencieux. Dans le cas des plastiques, certains
progrès ont été réalisés ces dernières années, mais la proportion des plastiques collectés et
recyclés au sein de l’UE n’est que de 24%. Le présent rapport examine les tendances en matière
de recyclage de plastiques en Europe et préconise le renforcement du recyclage des plastiques,
lequel apportera des avantages supplémentaires sur le plan environnemental, social et
économique.
J’espère que cette étude contribuera au développement de nouvelles idées et à l’élaboration
d’une nouvelle stratégie pour le recyclage des plastiques au sein de l’UE, et qu’elle aidera l’UE à
devenir une société efficace dans l'utilisation des ressources.
Shailendra Mudgal
Directeur général
BIO Intelligence Service
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 3
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4 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Table des matières
LISTE DES TABLEAUX
5
LISTE DES FIGURES
5
SYNTHÈSE
7
CHAPITRE 1 :
INTRODUCTION
CHAPITRE 2 :
ÉTAT ET TENDANCES DU RECYCLAGE DES PLASTIQUES EN EUROPE
9
11
2.1 Contexte politique
11
2.2 Chaîne de valeur du recyclage des plastiques
13
2.2.1 Production et commerce de déchets plastiques
15
2.2.2 Collecte et tri
16
2.2.3 Le recyclage mécanique et les alternatives
18
2.2.4 Produits à base de plastique recyclé
20
2.3 Tendances technologiques et commerciales
22
CHAPITRE 3 : ANALYSE DE L’IMPACT DU RENFORCEMENT DE L’OBJECTIF A PARTIR
DES SCÉNARIOS ENVISAGÉS
29
3.1 Analyse des scénarios
3.1.1 Applications
29
32
3.2 Évaluation des impacts d’un renforcement de l’objectif
34
3.2.1 Impacts économiques
34
3.2.2 Impacts environnementaux
35
3.2.3 Impacts en matière d’emploi
39
CHAPITRE 4 : MESURES NÉCESSAIRES AFIN D’ATTEINDRE UN OBJECTIF RENFORCÉ DE
RECYCLAGE DES PLASTIQUES
42
4.1 Identification des mesures nécessaires
42
4.1.1 Comment les recycleurs peuvent-ils prendre l’initiative ?
42
4.1.2 Quel soutien les décideurs politiques peuvent-ils apporter ?
43
4.2 Conclusions
47
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 5
Liste des tableaux
Tableau 1 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages, 2007 (EU-25) 17
Tableau 2 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages (EU-25)
23
Tableau 3 : scénario de base du recyclage des plastiques
29
Tableau 4 : le recyclage des plastiques avec la Vision pour une utilisation efficace des ressources,
2020
31
Tableau 5 : scénarios de recyclage des plastiques, 2020 (Mt)
31
Tableau 6 : exemple de répartition des recyclats par type de polymère dans le cadre de la Vision
pour une utilisation efficace des ressources
33
Tableau 7 : avantages du recyclage en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre
38
(en tonnes d’équivalent CO2)
Liste des figures
Figure 1 : aperçu de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques
14
Figure 2 : taux global de valorisation par pays (déchets plastiques post-consommation), 2011 20
Figure 3 : demande de plastique par type (EU-27+CH+NO), 2011
21
Figure 4 : durée de vie utile par type de plastique
25
Figure 5 : importations et exportations britanniques de plastique valorisé,
26
Figure 6 : valorisation et recyclage britanniques d’emballages plastiques,
26
Figure 7 : exportations de déchets plastiques hors UE et au sein de l’UE, 1995-2007
27
Figure 8 : évolution des prix des déchets plastiques et des volumes échangés (au sein de l’UE et
hors de l’UE) jusqu’à octobre 2011
27
6 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Synthèse
M
algré une augmentation significative des volumes de plastiques collectés pour le
recyclage ces dernières années, les citoyens, les autorités publiques et les entreprises
ont encore le sentiment qu’une plus grande quantité de plastiques peut et devrait être
recyclée. Les plastiques sont très visibles dans nos poubelles ou parmi les déchets qui jonchent
nos rues ou nos rivières. Le point de vue selon lequel nous devrions recycler davantage semblerait
confirmé par le fait même que seuls 24% de l’ensemble des plastiques de l’UE ont été collectés
pour le recyclage en 2012.
Des taux de recyclage faibles ne sont plus acceptables pour les matières plastiques. Sur le long
terme, la raréfaction des matières premières ne permettra pas à l’Europe de s’offrir le luxe de
continuer à gaspiller 76% de l’ensemble des plastiques utilisés. Des mesures urgentes sont
nécessaires afin de relever les taux de recyclage des plastiques. Cette étude décrit des scénarios
d’amélioration de la durabilité des plastiques par le biais du recyclage en Europe d’ici 2020. Le
renforcement du recyclage des plastiques pourrait contribuer à économiser des ressources rares,
à créer des emplois et à réduire les impacts sur l’environnement. Cette étude propose des
mesures cruciales qu’il conviendrait de mettre en œuvre afin de parvenir à cette fin.
Tout d’abord, nous analyserons la situation actuelle du recyclage des plastiques. Des
changements intervenus récemment dans l’étape de collecte des déchets, des innovations
techniques apportées par les recycleurs et une évolution des comportements des ménages ont
permis d’aboutir à une augmentation progressive des volumes de plastiques recyclés. Malgré
cette tendance cependant, les plastiques se caractérisent encore par de faibles taux de recyclage
par rapport à d’autres matériaux. Des mesures devraient être prises dès à présent afin de relever
les taux de recyclage des plastiques.
Ensuite, nous élaborerons trois scenarios dans le but d’analyser la meilleure solution permettant
de parvenir à une augmentation du recyclage des plastiques. La solution privilégiée devrait être
celle qui maximise les avantages environnementaux, économiques et sociaux. Ces scénarios sont
les suivants :
Scénario 1 - base de référence : aucun nouveau changement majeur dans les
systèmes de gestion des déchets jusqu’en 2020.
Scénario 2 – mise en œuvre : mise en œuvre complète de l’ensemble de la
législation communautaire en vigueur en matière de gestion des déchets
incluant un taux de recyclage de 50% pour les déchets municipaux constitués
de plastiques solides d’ici 2020.
Scénario 3 – Vision pour une utilisation efficace des ressources : la totalité
des plastiques recyclables est mise à la disposition des recycleurs, un taux de
recyclage de 62% est atteint, les résidus sont récupérés pour la production
d’énergie et la mise en décharge est interdite pour tous les plastiques
recyclables d’ici 2020.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 7
Sur la base des résultats de ces trois scénarios, la stratégie la plus favorable à une transition de
l’Europe vers la gestion durable des plastiques est de toute évidence le scénario 3. Une évolution
vers la vision pour une utilisation efficace des ressources permettrait :
D’utiliser efficacement la totalité des déchets plastiques générés par la mise
sur le marché de 11 millions de tonnes (Mt) de recyclats de plastiques ;
D’éviter la mise en décharge de plus de 24 Mt de déchets plastiques ;
De récupérer l’énergie provenant de 7,5 Mt de déchets résiduels ;
De favoriser la création d’environ 360.000 emplois (dont 120.000 emplois
directs auprès des recycleurs) ;
D’économiser plus de 4,5 milliards d’euros par le remplacement des plastiques
vierges ; et
D’éviter l’émission de plus de 26 Mt de CO2.
Toutes les parties prenantes doivent se mobiliser pour que cette vision devienne réalité et pour
faire des plastiques l’une de matières les plus durables d’ici 2020. Afin d’atteindre cet objectif,
l’Europe doit :
Tout d’abord
Interdire la mise en décharge des déchets plastiques ; et
Améliorer l’écoconception des produits en tenant davantage compte de leur
recyclabilité et des contenus recyclés entrant dans leur fabrication.
Puis
Collecter l’ensemble des déchets plastiques séparément ;
Trier efficacement l’ensemble des déchets plastiques collectés afin de créer
une qualité adéquate pour le recyclage ; et
Envoyer l’ensemble des déchets plastiques triés vers des recycleurs de
plastiques certifiés.
Et enfin
Orienter les plastiques échappant aux processus de recyclage vers la
valorisation énergétique.
L’Europe a les moyens d’augmenter de manière significative ses taux de recyclage des plastiques
et d’en tirer de vastes avantages en termes d’économies de ressources, de créations d’emplois et
de préservation de l’environnement. Il ne manque plus à présent qu’une volonté politique
suffisamment forte pour soutenir cette transition.
8 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Chapter 1:
Introduction
Le recyclage contribue à bâtir une économie verte de plusieurs
manières, notamment en renforçant l’efficacité d’utilisation des ressources, en
réduisant les impacts environnementaux dus à l’extraction des matières
premières, et en créant des emplois et des opportunités économiques tout en
offrant une sécurité d’approvisionnement en ressources essentielles.
Agence européenne pour l'environnement (2011) 1
La priorité accordée au recyclage dans les déclarations telles que celle-ci, dans les documents
d’orientation et dans la hiérarchie des déchets elle-même n’est pas toujours suivie d’un
engagement politique. Les décideurs politiques doivent prendre davantage conscience du vaste
potentiel du recyclage ainsi que des défis qu’il reste à relever. Telle est la motivation principale de
cette étude : les plastiques sont recyclables et l’Europe possède d’importantes capacités de
recyclage des plastiques ; il existe donc là un grand potentiel de croissance auquel il manque
encore un cadre politique approprié.
Il est essentiel d’établir des objectifs afin de garantir la bonne mise en œuvre d’une politique,
mais ces objectifs doivent être bien définis et prendre en compte la capacité du secteur concerné
à les respecter. Cette étude vise à évaluer les implications politiques et commerciales découlant
d’un renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques lorsque cet objectif est
atteint et dépassé.
Le rapport se subdivise en quatre chapitres incluant la présente introduction. Le second chapitre
décrit l’état et les tendances actuels de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques. Il présente
également les principaux moteurs politiques concernés dans la mesure où ils exercent une
influence directe sur le marché. Le troisième chapitre présente un scénario de référence et des
scénarios de renforcement des taux de recyclage avant d’évaluer l’impact de ces scénarios sur
l’économie, l’environnement et l’emploi. Enfin, le quatrième chapitre décrit les mesures qu’il
serait nécessaire de mettre en œuvre afin de provoquer un changement positif.
Cette étude se situe dans le contexte d’un secteur européen du recyclage des plastiques qui se
caractérise par sa décentralisation et sa forte segmentation. Il y a quelques années, la création de
Plastics Recyclers Europe a donc joué un rôle essentiel pour renforcer la visibilité du secteur sur le
plan européen. Le rôle de Plastics Recyclers Europe est de promouvoir le recyclage des plastiques
et la mise en place de conditions favorables à une activité à la fois rentable et durable. Le secteur
comprend 1.000 entreprises, principalement des PME, qui emploient 30.000 personnes, qui
traitent plus de 3 millions de tonnes de plastiques, et qui génèrent un chiffre d’affaires annuel de
2 milliards d’euros. Les membres de Plastics Recyclers Europe représentent environ 80% du
marché européen.
1
Agence européenne pour l'environnement (AEE) (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green
economy (Bénéfices, emplois et innovation : le rôle du recyclage dans une économie verte).
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 9
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10 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Chapter 2: État et tendances du recyclage des
plastiques en Europe
2.1 Contexte politique
Le recyclage peut constituer une action clé pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020,
avec notamment l’initiative phare d’une transition vers une économie à faibles émissions de
carbone et économe en ressources afin d’assurer une croissance durable. Le plan d’action 2008
pour une consommation, une production et une industrie durables indiquait la nécessité de
réduire notre dépendance à l’égard des matières premières et d’encourager l’utilisation efficace
des ressources ainsi que le recyclage. Même avant cela, la stratégie thématique de 2005 pour la
prévention et le recyclage des déchets fixait un objectif à long terme visant à faire de l’Europe
une « société du recyclage », tandis que le recyclage constitue également un élément essentiel de
la stratégie thématique globale de 2005 pour une exploitation durable des ressources naturelles.2
La directive-cadre relative aux déchets3, révisée en 2008, a introduit un objectif de recyclage de
50% du total des déchets municipaux solides 4 d’ici 2020 incluant le plastique, le papier, le métal
et le verre. Cet objectif exécutoire a créé une incitation forte pour que les Etats membres
augmentent leurs taux de recyclage. Il existe également des objectifs spécifiques de recyclage
pour certains déchets tels que les équipements électriques et électroniques (DEEE), les véhicules
en fin de vie (VFV), les emballages, les déchets ménagers, les gravats du bâtiment et des
chantiers de démolition, ainsi que les batteries et piles. Il est important de noter que la directivecadre relative aux déchets exige également la collecte séparée des plastiques et des autres
matériaux d’ici 2015.
Toutefois, bien que le recyclage des plastiques soit influencé par plusieurs domaines de la
politique européenne, les réglementations omettent généralement de cibler spécifiquement les
déchets plastiques ou le recyclage de ces derniers. Ceci a pour effet d’affaiblir l’impact de la
politique mise en place et complique le contrôle des progrès réalisés.
Il existe un objectif spécifique au recyclage des plastiques mais il se limite aux emballages. La
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages 5 a fixé un objectif de recyclage de
22,5% en poids des emballages plastiques d’ici 2008, en ne comptant que le recyclage des
matériaux recyclés sous forme de plastiques. Cet objectif a déjà été atteint par certains Etats
membres : en 2009, 30,3% des emballages plastiques étaient recyclés en Europe (UE-27, Norvège
et Suisse). Certains Etats membres ont recyclé une part encore plus importante de leurs
2
Cf. BIO et al. (2010) Preparatory Study for the Review of the Thematic Strategy on the Sustainable Use of Natural
Resources (Etude préparatoire en vue du contrôle de la stratégie thématique pour une exploitation durable des ressources
naturelles), DG Environnement et BIO et al. (2010) Supporting the Thematic Strategy on Waste Prevention and Recycling
(Soutien à la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets), DG Environnement.
3
2008/98/CE.
4
Déchets post-consommation collectés par les autorités locales ; ils peuvent comprendre les déchets ménagers et les
déchets collectés auprès des institutions publiques et des espaces publics.
5
1994/62/CE.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 11
déchets, 6 tandis que plusieurs autres n’ont même pas atteint l’objectif. 7 Certains pays ont
bénéficié d’une prolongation de délai, jusqu’au 31 décembre 2015 par exemple pour la Lettonie.
Cependant, les déclarations selon lesquelles certains Etats membres auraient atteint l’objectif de
22,5% doivent être considérées avec prudence dans la mesure où différentes méthodes de calcul,
de contrôle, de déclaration et autres sont utilisées.
L’objectif de 22,5% est basé sur la quantité de déchets plastiques collectés plutôt que sur la
quantité de plastiques finalement recyclés. Le fait de baser cet objectif sur les quantités
collectées plutôt que sur les quantités recyclées ne constitue pas une manière efficace de
promouvoir le recyclage des déchets plastiques en Europe. En outre, la directive relative aux
déchets ne fournit aucune définition permettant d’estimer la quantité d’emballages mis sur le
marché, ni aucune approche permettant de calculer les taux de récupération et de recyclage de
façon plus détaillée afin de garantir la comparabilité des données obtenues. 8 Les méthodologies
utilisées n’étant pas uniformes dans tous les Etats membres, les données relatives aux déchets
des emballages ne sont pas toujours comparables.
La directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets fixe des objectifs de réduction de
la mise en décharge des déchets au profit du recyclage ou de la valorisation énergétique
(utilisation des déchets plastiques comme combustible permettant de produire de l’énergie). En
règle générale, le renforcement des exigences environnementales en matière de mise en
décharge et d’incinération a rendu ces options de gestion des déchets relativement plus
onéreuses, a entraîné la fermeture de décharges et d’usines non-conformes aux normes et a
augmenté les quantités de plastiques disponibles pour le recyclage.
Afin d’atteindre ces objectifs, il est également essentiel de disposer de nouveaux processus et de
nouvelles technologies. Certaines initiatives lancées en Europe dans ce domaine peuvent être
mises à profit. Par exemple, le recyclage constitue l’un des principaux domaines de financement
du programme Eco-innovation qui met à disposition un total d’environ 200 millions d’euros pour
le financement de projets sur la période 2008-2013. Citons également l’initiative « Marchés
porteurs » en faveur du recyclage, qui vise à soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre
relative aux déchets, à stimuler la demande de produits recyclés par le biais des marchés publics,
à mettre en place des projets d’éco-innovation afin de développer de nouvelles techniques de
recyclage et de soutenir les réseaux de partage des meilleures pratiques en la matière.
Cependant, malgré l’ensemble de politiques et de mesures actuellement en vigueur, un certain
nombre d’Etats membres recourent encore à la mise en décharge, notamment pour les déchets
ménagers. Certains continuent également d’utiliser l’incinération sans valorisation énergétique,
bien que cela devienne moins courant. Des lacunes dans la mise en œuvre et dans l’application
des politiques de gestion des déchets peuvent donner lieu à d’importants problèmes de
déversement illégal de déchets, à des mises en décharge non conformes aux normes
européennes ainsi qu’à des transferts illicites de déchets. Il existe donc encore un vaste potentiel
inexploité en matière de recyclage, lequel pourrait créer des opportunités économiques, des
6
CZ, DE, EE, SE, BE, AU, NL, SK, IT, LV, SI.
FR, BG, RO, CY, EL, MT.
8
AEE (2006) CSI 017 Specification - Generation and recycling of packaging waste (Spécifications concernant la production
et le recyclage de déchets d’emballage).
7
12 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
emplois et un potentiel d’exportation et améliorerait l’efficacité d’utilisation des ressources ainsi
que d’autres indicateurs environnementaux.
Il y a donc clairement urgence pour les décideurs politiques à mettre en œuvre une action plus
forte et plus cohérente 9. La Commission européenne a lancé un processus de consultation et une
étude pour la révision des objectifs de recyclage et de réutilisation en 2012. Une évaluation expost de la législation européenne en matière de gestion des déchets, qui contribuera aux travaux
préparatoires en vue de la révision des objectifs de recyclage et de valorisation, doit être achevée
pour début 2014 10. La CE est tenue de présenter une analyse de la mise en œuvre de la directivecadre relative aux déchets le 12 décembre 2014. Elle pourrait inclure ou être accompagnée
d’autres mesures, notamment un rapport sur les objectifs de recyclage et de réutilisation. Entretemps, en avril 2012, la Commission de l'environnement du Parlement européen a appelé, entre
autres mesures, à une interdiction de la mise en décharge des déchets en Europe dans son
rapport sur la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » 11.
2.2 Chaîne de valeur du recyclage des plastiques
La structure du marché du recyclage des plastiques comporte des activités de collecte, de tri, de
traitement et de conversion (c’est-à-dire l’incorporation des plastiques recyclés dans de
nouveaux produits). La plupart des entreprises se concentrent sur l’une de ces activités, bien que
des acteurs plus importants interviennent dans plusieurs de ces étapes. La Figure 1 présente un
aperçu de la chaîne de valeur du recyclage avec les principaux acteurs, les fonctions et les
productions intervenant à chaque étape.
9
Cf. également BIO (2011) Study on coherence of waste legislation (Etude sur la cohérence de la législation sur les
déchets), DG Environnement.
10
L’évaluation ex-post de cinq directives relatives aux flux de déchets est actuellement menée par BIO Intelligence
Service, l’IPPE et Arcadis. L’analyse des objectifs est actuellement menée par Eunomia.
11
Le texte de compromis, modifications comprises, peut être consulté à l’adresse suivante :
www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/899/899789/899789en.pdf.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 13
Figure 1 : aperçu de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques
14 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
2.2.1 Production et commerce de déchets plastiques
En Europe, la plupart des plastiques sont produits à partir du pétrole bien qu’il soit également
possible d’en produire à partir du gaz. Il existe de nombreuses méthodes de production, et c’est
en raison de cette diversité qu’il existe aussi plusieurs grandes catégories de plastiques englobant
des centaines de différents types de plastiques. Presque tous peuvent être recyclés 12. Cependant,
dans la mesure où le recyclage des matériaux mixtes est plus difficile à réaliser, le marché
européen du recyclage des plastiques est dominé dans la pratique par cinq catégories principales
qui représentent environ 75% de la demande émanant des transformateurs de matières
plastiques :
Polyéthylène (PE, notamment le polyéthylène basse densité (PEBD), le
polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) et le polyéthylène haute densité
(PEHD) ;
Polypropylène (PP);
Polystyrène (PS solide et PSE expansible);
Polychlorure de vinyle (PVC) ; et
Téréphtalate de polyéthylène (PET) 13.
Chaque type de plastique possède différentes propriétés physiques et chimiques et par
conséquent différentes applications pour les produits. Le secteur de l’emballage est de loin le
secteur qui contribue le plus au flux de déchets plastiques, à hauteur d’environ 62% contre
seulement 5% ou moins pour la construction, l’industrie automobile, les DEEE et l’agriculture
respectivement. Ceci est dû en partie au fait que les emballages ont tendance à avoir un cycle de
vie plus court que d’autres produits à base de plastique.
En 2012, environ 25,2 Mt de déchets plastiques ont été produites en Europe dont 6,3 Mt ont été
collectées pour le recyclage. Cependant, une grande partie de ce tonnage est ensuite négociée
sur le marché et exportée en vue de son recyclage ou de son élimination.
Nous estimons que 2,0 à 3,5 Mt de plastiques collectés au sein de l’UE sont exportées légalement
(par exemple, via les ports des Pays-Bas ou de Belgique), principalement en vue de leur recyclage
en Asie, notamment en Chine. Une grande partie est également exportée illégalement (par
exemple, parce que les plastiques sont classés dans une catégorie incorrecte ou ne sont classés
dans aucune catégorie). Les informations communiquées par les Etats membres sur les
transports de déchets illégaux sont très incomplètes, ce qui ne permet pas d’être précis quant aux
quantités concernées.
12
Parmi les types de plastiques qui ne peuvent pas être recyclés, on peut trouver les plastiques thermodurcissables
utilisés dans la production d’équipements électriques ou afin de combiner des matériaux composites par exemple,
mais ils n’en constituent qu’une très petite partie.
13
Les autres catégories importantes de plastiques sont l’acrylonitrile butadiène styrène (ABS), le
polyméthylméthacrylate (PMMA), le polyamide (PA) et le polyuréthane (PUR).
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 15
Il est en revanche clair que les exportations de déchets plastiques ont augmenté de façon
drastique ces dernières années au sein de l’UE, et davantage encore à destination des pays tiers.
Cela est dû à la demande des économies asiatiques à croissance rapide (qui contribuent à la
hausse des prix), à des coûts de transports maritimes plus faibles, et à l’importation de volumes
considérables de biens de consommation depuis l’Asie vers l’UE, ce qui facilite l’exportation en
retour des déchets européens vers l’Asie pour le recyclage. Parallèlement, l’approvisionnement
en déchets plastiques a augmenté en raison des législations européennes et nationales en
matière de déchets qui empêchent leur mise en décharge.
En général, la quantification des flux de déchets, des volumes et des systèmes de gestion dans
l’ensemble de l’UE est difficile en raison du manque de données fiables. PlasticsEurope met à la
disposition du public certaines informations sur les plastiques vierges (dans le cadre d’une
initiative menée conjointement avec Plastics Recyclers Europe, European Plastics Converters et
l’association européenne des organismes chargés du recyclage et de la valorisation des plastiques
(EPRO), mais il n’existe aucune base de données publique globale contenant des données fiables
sur le recyclage des plastiques. Les recherches et autres recueils de données actuels tendent à
porter uniquement sur les emballages plastiques.
2.2.2 Collecte et tri
Les programmes de collecte des déchets ménagers dans les Etats membres comprennent la
collecte porte-à-porte, des sites de dépôt ainsi que des systèmes de rechargement/dépôt. Les
programmes basés sur l’« apport » des déchets ont tendance à entraîner des taux de collecte plus
faibles à moins que le public ne soit fortement engagé ou n’ait une incitation économique directe
pour participer, comme dans le cas d’un remboursement des déchets déposés. C’est pourquoi la
tendance générale est à la collecte des matériaux recyclables par le biais de la collecte porte-àporte parallèlement à d’autres déchets municipaux solides. Afin de maintenir des coûts
abordables, la plupart des collectes porte-à-porte concernent des produits recyclables mixtes
(avec une combinaison de papier, carton, verre, aluminium, acier et plastique). Les programmes
de collecte porte-à-porte ont été couronnés de succès bien que dans le cas des bouteilles en
plastique, 14 uniquement 30 à 40% d’entre elles sont généralement récupérées en raison du fait
qu’une grande partie de ce type d’emballage est consommé à l’extérieur du domicile. 15.
Des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été mis en place en réponse
aux directives européennes sur les emballages, les DEEE, les VFV et d’autres produits. La REP
contribue activement au respect des objectifs européens de recyclage et constitue un outil
important d’amélioration des taux de recyclage et de valorisation des flux de déchets peu
performants. Toutefois, les taux de collecte séparée ont souvent été assez faibles jusqu’à
présent, comme l’indique le tableau ci-dessous.
14
Cf. par exemple : WRAP (2012) Kerbside Collection of Plastic Bottles Guide (Guide de la collecte porte-à-porte des
bouteilles
en
plastique),
www.wrap.org.uk/downloads/Kerbside_collection_of_plastic_bottles_guide.6df04b66.11686.pdf.
15
Source : http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full.
16 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Tableau 1 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages, 2007 (EU25) 16
Utilisation des emballages
Taux de collecte
Bouteilles, contenants et dispositifs
de fermeture
25%
PSE
10%
Boîtes en PEHD
100%
Emballages rétractables
10%
Emballages étirables
10%
Emballages rétractables en LLDPE
10%
Films
10%
Sacs
5%
Sachets
5%
Plateaux
10%
Autres petites emballages
3%
Les boîtes en PEHD présentent un taux de collecte très élevé car elles sont principalement
utilisées dans les secteurs industriels et commerciaux dans lesquels les solutions de récupération
sont bien établies. Les bouteilles et les contenants sont principalement composés de PEHD/PP et
peuvent être recyclés en vue d’un retour à leur utilisation initiale. Toutefois, la plupart des autres
types de déchets plastiques ne sont pas collectés dans les mêmes proportions (10% ou moins), de
sorte qu’il existe encore un fort potentiel de croissance sur ce point.
La norme EN15347 classe les types de matériaux constitutifs des déchets plastiques en plusieurs
catégories. Certaines codifications ont été mises en œuvre dans les Etats membres en vue de
préciser des limites et de classer les déchets plastiques par catégories, afin de faciliter les
échanges entre collecteurs, courtiers et recycleurs. Les initiatives nationales et bénévoles sont
axées sur des paramètres tels que la couleur, le contenu, les additifs, les matières étrangères et la
densité. Pour les bouteilles en plastique, les directives de la Plateforme européenne des
bouteilles en résine PET fournissent des méthodes permettant de tester leur capacité de
recyclage 17.
16
CCR-IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers
recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de
valorisation des polymères).
17
Cf. : www.petbottleplatform.eu.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 17
L’une des principales difficultés liées à la production de recyclats 18 réside dans le fait que la
plupart des types de plastiques sont par nature non-miscibles à l’échelle moléculaire et possèdent
des modalités de transformation différentes. Par exemple, la présence d’une petite quantité de
PVC contaminant dans un flux de PET dégradera la résine PET recyclée et vice-versa 19. C’est
pourquoi les plastiques de récupération doivent être collectés et triés, dans la mesure du
possible, par types uniques afin d’obtenir un recyclage mécanique efficace. Lorsqu’un plastique
est contaminé, en quantité limitée ou avec une composition variée, le recyclage est plus difficile à
effectuer. Plus les plastiques sont propres et moins ils sont mélangés, moins il est nécessaire de
recourir à un traitement mécanique et meilleure est la qualité des produits en plastique recyclé.
Le tri et la séparation des déchets affectent donc le coût du recyclage et la qualité des recyclats20.
En effet, le tri des déchets plastiques à un stade précoce peut constituer l’activité la plus
importante du circuit de recyclage 21 en améliorant la qualité des déchets par leur regroupement
selon le type et la couleur. Le processus de tri permet tout d’abord de séparer les plastiques des
fibres, puis de séparer les films des autres plastiques, puis le PVC, le PP, le PS et autres du PE. Des
techniques de tri automatique ont fait leur apparition et sont en train de se généraliser, bien que
le tri manuel soit encore utilisé par certaines installations de recyclage22. Les techniques
automatiques font constamment l’objet d’améliorations ; la technique la plus courante
actuellement est la détection par infrarouge proche23.
Une collecte et un tri efficaces permettent d’obtenir un recyclage de haute qualité. En
augmentant la valeur des déchets, le secteur du recyclage rend à son tour les programmes de
collecte plus viables sur le plan économique.
2.2.3 Le recyclage mécanique et les alternatives
Le recyclage des plastiques correspond presque toujours à un recyclage mécanique qui consiste à
transformer les déchets plastiques par des moyens physiques (broyage, déchiquetage, lavage,
séchage et fusion) pour en faire de nouveaux produits à base de plastique 24. L’« efficacité » de ce
procédé pour une quantité donnée de plastique est variable, mais c’est approximativement 60%
des plastiques qui peuvent être utilisés en moyenne. Les 40% restants ne peuvent pas être
recyclés et finissent comme déchets (sous-produits) pouvant être utilisés à des fins de
18
Matériaux issus de la transformation des déchets plastiques (pellets, granulés, flocons, etc.).
CCR-IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers
recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de
valorisation des polymères).
20
La qualité est une notion subjective qui varie d’un recycleur à l’autre en fonction des équipements et des procédés
utilisés et des marchés sur lesquels la vente s’effectue. Elle peut s’interpréter comme désignant le taux d’impuretés
présentes dans le flux de déchets et susceptibles d’affecter les propriétés mécaniques et visuelles.
21
Al-Salem et al. (2009).
22
Commission européenne (2008).
23
Les détecteurs dans le proche infrarouge utilisent un identificateur spectroscopique afin d’aider à séparer les
plastiques des non-plastiques et d’identifier les différentes catégories de plastiques. Ensuite, des dispositifs optiques
permettent de trier les plastiques par couleur. D’autres technologies permettent de séparer les plastiques d’autres
fractions de déchets et de différencier les plastiques selon leur densité.
24
La ré-extrusion directe n’est adaptée qu’au recyclage des rebuts de transformation, tandis que le recyclage
(pyrolyse) des matières premières est techniquement réalisable mais d’un coût prohibitif et particulièrement
énergivore (Allwood, Cullen et al., 2012).
19
18 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
valorisation énergétique ou de réutilisation par d’autres industries, ou sont, en dernier recours,
mis en décharge. Si la collecte et le tri des déchets plastiques s’améliorent, l’efficacité des lignes
de recyclage s’améliorera également (cf. chapitre 3).
Environ 3,2 Mt de plastique post-consommation sont recyclées en Europe. La production finale
du recyclage est donc d’environ 1,9 Mt (60%). A titre de comparaison, cette quantité produite par
recyclage ne répondrait qu’à environ deux semaines de demande de plastique si
l’approvisionnement en plastiques vierges s’épuisait : en 2011, la demande de plastique en
Europe était de 47 Mt 25 ou 0,9 Mt par semaine. Actuellement, le recyclage ne répond qu’à
environ 4% de la demande.
En général, les plastiques d’origine biologique (c’est-à-dire ceux qui sont issus de sources
renouvelables) ne constituent pas un problème pour le recyclage mécanique car ils sont conçus
pour conserver leur propriétés. En revanche, les plastiques biodégradables perdent leurs
propriétés et génèrent un indice de fluidité à chaud (soit la dégradation de la partie organique)
plus faible qui réduit la qualité du recyclat. Une pénétration accrue des produits biodégradables
dans les flux de plastiques non-biodégradables constitue donc une menace pour le recyclage des
plastiques.
Les alternatives au recyclage pour le traitement des déchets plastiques sont la valorisation
énergétique (incinération) et la mise en décharge. Les capacités d’incinération sont assez élevées
dans l’UE : environ 8,6 Mt sont actuellement consacrées à la valorisation énergétique 26. Des
quantités importantes d’énergie peuvent être récupérées à partir des plastiques pour la
production de chauffage ou d’électricité, mais idéalement la valorisation énergétique devrait être
réservée aux matières non-recyclables 27.
La figure 3 présente les taux de recyclage et de valorisation énergétique par pays, lesquels varient
beaucoup en Europe. Un groupe de neuf pays arrive clairement en tête dans ce domaine en
envoyant moins de 10% de déchets plastiques en décharge. A l’autre bout de l’échelle, 11 Etats
membres continuent de pratiquer la mise en décharge pour plus de 60% de leurs déchets
plastiques.
25
PlasticsEurope (2012) Plastics – The Facts 2012 (Les données relatives aux plastiques en 2012).
PlasticsEurope (2012) Plastics – The Facts 2012 (Les données relatives aux plastiques en 2012).
27
En réalité, les plastiques peuvent être moins adaptés à l’incinération que d’autres types de déchets car leur puissance
calorifique (PC) peut poser un problème pour des incinérateurs conçus pour une faible PC et des tonnages importants.
26
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 19
Figure 2 : taux global de valorisation par pays (déchets plastiques post-consommation), 2011 28
Dans la mesure où les emballages disposent de systèmes éprouvés de valorisation et de
recyclage des déchets plastiques, leurs taux de recyclage sont plus élevés que pour d’autres flux.
Les emballages sont suivis des déchets agricoles qui, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune
obligation légale directe, présentent l’avantage d’être des matériaux relativement homogènes. 29
2.2.4 Produits à base de plastique recyclé
Les produits à base de plastique recyclé couvrent à l’heure actuelle une gamme de produits allant
des bouteilles d’eau jusqu’à différents types d’emballages et de sacs poubelle, emballages
alimentaires et plastiques associés à d’autres matières dans les jouets et les outils. Les marchés
bien établis du plastique recyclé comprennent :
Le PEBD, qui est utilisé pour les sacs poubelle, sacs de transport, paillis de film
plastique agricoles, feuilles de film agricoles, films de construction, tubes,
emballages flexibles, sacs robustes, etc. ;
Le PEHD, qui se retrouve dans différentes applications : tubes, conduits
d’égout, palettes, boîtes, seaux, bouteilles de détergent, construction, produits
alimentaires, jouets, isolation des câbles, etc. ;
Le PP, qui est utilisé pour fabriquer des tuyaux, palettes, boîtes, seaux,
meubles, pièces automobiles, pots de yaourt, beurre, margarine, fibres, boites
de lait, etc. ;
28
Consultic in PlasticsEurope (2012) The Facts 2012 (Données 2012), consultable à l’adresse suivante :
www.plasticseurope.org.
29
BIO et al. (2011) Plastic Waste in the Environment (Les déchets plastiques dans l’environnement), Commission
européenne, DG Environnement.
20 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Le PVC, qui est utilisé pour les conduits d’égout, châssis de fenêtres,
construction, revêtements de sol, papiers peints, bouteilles, habitacles
automobiles, produits médicaux, etc. ;
Le PET, qui est utilisé pour les bouteilles, feuilles, cerclages (par ex. : tapis,
revêtements de pièces automobiles), emballages alimentaires et nonalimentaires, films et fibres ;
Le PS, utilisé pour les cintres ;
Des plastiques mixtes sont utilisés pour les palettes, revêtements de sol,
toitures, meubles et bancs.
La figure ci-dessous présente la répartition des 47 Mt de plastique demandées aux
transformateurs en 2011 par type de polymère.
19%
20%
7%
17%
7%
8%
11%
PP
LDPE, LLDPE
HDPE
PVC
12%
PS, EPS
PUR
PET
Other
Figure 3 : demande de plastique par type (EU-27+CH+NO), 2011 30
Le plastique recyclé est utilisé soit pour une application identique dans le cadre d’un circuit
fermée soit pour une autre application. La plupart des utilisations de plastiques sont en effet trop
complexes si elles sont faites à partir de plastiques vierges : en d’autres termes, le plastique
vierge pourrait être remplacé par des matériaux recyclés et les fonctionnalités du produit obtenu
n’en seraient pas affectées. L’objectif devrait donc consister à maintenir les recyclats dans des
utilisations destinées à produire des produits à base de plastique, d’autant que les marchés
disponibles sont plus que nombreux. La croissance significative du recyclage des plastiques
dépendra également de l’ajout de nouvelles utilisations aux utilisations actuelles. Le plastique
recyclé peut même constituer une solution pour certaines utilisations à titre d’emballage
alimentaire, en intercalant le plastique recyclé entre des couches de polymère vierge par
exemple.
30
PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 21
Pour les recycleurs de plastique, la difficulté réside dans le fait que leurs clients (les
transformateurs de plastiques) demandent de grandes quantités de plastiques recyclés produites
selon un cahier des charges strict et à un prix qui doit être compétitif par rapport au plastique
vierge. Les exigences techniques peuvent être très variables en fonction de l’utilisation finale
envisagée par l’acheteur. En attendant, les quantités disponibles pour les recycleurs et les
tonnages de recyclats produits peuvent être d’une qualité variable car il n’existe actuellement
aucune certification paneuropéenne. Le marché des plastiques recyclés est encore réduit par
rapport à celui des plastiques vierges, et il est soumis au climat économique général ainsi qu’à
d’autres facteurs potentiellement volatiles par nature.
Dans la mesure où les recyclats visent à remplacer partiellement les polymères vierges dans les
utilisations actuelles, leur valeur commerciale est directement liée aux prix des plastiques vierges,
lesquels sont fortement dépendants de la volatilité des prix du pétrole. Le prix du pétrole a connu
une augmentation significative ces dernières années, passant d’une fourchette d’environ 20 à 40
USD par baril avant 2004 à une fourchette d’environ 100 à 120 USD plus récemment. C’est pour
cette raison que les recyclats, même si une augmentation des prix du pétrole augmente le coût
de collecte et de recyclage dans une certaine mesure, sont devenus plus attractifs par rapport aux
plastiques vierges.
Si la demande asiatique (l’Asie étant le principal importateur de déchets plastiques en
provenance de l’UE) diminue, ou si l’industrie des polymères vierges connaît une surcapacité, le
plastique recyclé ne pourra faire concurrence aux plastiques vierges que dans la mesure où il peut
offrir une qualité identique à un coût identique ou inférieur, ou offrir un niveau de qualité inférieur
mais acceptable à un coût inférieur. Dans de nombreux cas, le plastique recyclé offre
actuellement un prix avantageux.
Le point de vue des consommateurs joue également un rôle sur le marché des plastiques
recyclés. L’utilisation de plastiques recyclés dans certains secteurs, comme le bâtiment par
exemple, est limitée en raison d’une perception négative de la robustesse des matériaux recyclés
qui pourrait donner l’avantage aux plastiques vierges. Cet effet est atténué lorsque le plastique
recyclé est un produit intermédiaire, dans la mesure où les utilisateurs finaux sont moins
conscients de sa présence (ou l’ignorent totalement). Cependant, comme indiqué plus haut,
certains cas de perception négative sont dus à un manque d’information, lequel peut être comblé
par des indications commerciales, tandis que d’autres (la couleur par exemple) sont susceptibles
d’être résolus dans les années à venir au gré des avancées technologies.
2.3 Tendances technologiques et commerciales
Les progrès technologiques en matière de recyclage ont réduit le coût du recyclage (en
améliorant son efficacité) et comblé l’écart qui existe entre la valeur du plastique recyclé et celle
du plastique vierge. Par exemple, une manière d’améliorer la valeur du plastique recyclé consiste
à utiliser des technologies qui transforment le plastique de récupération en polymère de qualité
alimentaire en éliminant toute contamination. Cette technologie a fait ses preuves pour les
22 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
bouteilles claires en PET et, plus récemment, pour les bouteilles de lait en PEHD 31. Ainsi, bien
qu’il soit toujours très important de disposer de flux de matériaux uniques propres, les
technologies de tri se sont fortement améliorées et les technologies de lavage permettent un
nettoyage plus efficace des déchets plastiques. Par exemple, le PP était auparavant trié à la main,
mais en Allemagne, son tri mécanique est à présent courant.
La réduction du calibrage (réduction du poids) dans les utilisations des plastiques (par exemple,
pour obtenir des films plus fins pour les sachets) est une tendance courante chez les
transformateurs, à la fois pour des raisons de coût et de prévention des déchets. Cette tendance
a déclenché un besoin d’innovation technologique dans les activités de recyclage afin de limiter
l’augmentation du coût par unité de poids et afin de maintenir ou d’améliorer la qualité (la
réduction du calibrage aggrave le taux de contamination par produit). Il existe d’autres tendances
commerciales dans les utilisations des plastiques : produits multicouches et multi-matières (qui
sont plus difficiles à recycler) ; demande de contenus davantage recyclés dans les produits ; ainsi
qu’une part plus importante de plastiques biodégradables et d’origine biologique, tout en
n’excédant pas une certaine proportion afin de pouvoir être triés et recyclés séparément.
Le recyclage des plastiques post-consommation dans la plupart des régions constitue à présent
une activité de plus en plus viable. Le taux de recyclage mécanique est appelé à poursuivre sa
progression en suivant le rythme des volumes croissants de déchets plastiques dont la
conséquence est une augmentation des volumes collectés. Les estimations pour 2015 présentées
dans le tableau 2 ci-dessous complètent les taux de collecte pour 2007 présentés dans le
tableau 1.
Tableau 2 : taux de collecte séparée estimés par type d’utilisation des emballages (EU-25)32
Utilisation des emballages
2007
2015
25%
37,5%
PSE
10%
15%
Boîtes en PEHD
100%
100%
Emballages rétractables
10%
15%
Emballages étirables
10%
15%
10%
15%
Bouteilles,
contenants
dispositifs de fermeture
Emballages
PEBDL
rétractables
et
en
31
Source : http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full.
CCR IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers
recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de
valorisation des polymères).
32
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 23
Films
10%
15%
Sacs
5%
7,5%
Sachets
5%
7,5%
Plateaux
10%
15%
Autres petits emballages
3%
4,5%
Il existe de nombreux types de produits qui ne sont pas actuellement collectés massivement mais
qui pourraient le devenir à l’avenir. Par exemple, des technologies avancées de tri des PP sont
désormais disponibles mais pas encore pleinement utilisées car la collecte n’est pas encore mise
en place. La plupart des installations actuelles éprouvent des difficultés à traiter les emballages
plastiques flexibles car leurs caractéristiques sont différentes de celles des emballages rigides. La
faiblesse du ratio poids/volume des films et des sacs en plastique réduit également la viabilité
économique d’un investissement dans la collecte et le tri nécessaires. Toutefois, les films
plastiques sont actuellement recyclés à partir de sources telles que les emballages secondaires
(comme les emballages rétractables des palettes et des boîtes et certains films agricoles), ce qui
signifie donc que le recyclage est faisable dans des conditions appropriées. 33
L’apparition continuelle de nouvelles utilisations des plastiques du fait de l’innovation et de la
concurrence constitue un moteur important du développement de la consommation de
plastiques et de la production de déchets. Cependant, un investissement dans le recyclage est
financièrement moins viable pour des produits qui sont moins courants. Cela signifie que, malgré
le fait que la combinaison de produits est amenée à changer dans les prochaines années, la
variété des plastiques recyclés n’évoluera pas nécessairement dans les mêmes proportions.
En raison de sa forte utilisation dans les emballages, le PEBD représente le polymère le plus
valorisé parmi les déchets plastiques. Le changement le plus important attendu au cours des
prochaines années est le développement des volumes de PP et de PET, en partie du fait de leur
utilisation croissante dans les emballages. On peut également s’attendre à ce que le
développement des capacités de recyclage des plastiques s’oriente vers le recyclage des déchets
d’emballages à base de polyoléfine mélangée, des VFV, des DEEE et des plastiques du bâtiment
sous l’influence de la législation. On ne prévoit pas de croissance importante des volumes de
déchets de plastiques techniques (ABS, PA et PU).
Pour les produits ayant un cycle de vie plus long comme le PVC employé dans des utilisations
liées à la construction (cf. figure ci-dessous), il existe un écart de 15 à 50 ans entre la phase de
production et la phase de fin de vie. Par conséquent, des quantités importantes de PVC produites
dans les années 1970 et 1980 arrivent seulement maintenant sur le marché et devront être
recyclées à moyen terme. Cela vaut également pour les tuyaux en PEHD, par exemple. Et il a déjà
été constaté une augmentation significative des volumes de recyclage de PVC grâce à l’initiative
Recovinyl. 34
33
34
Cf.: http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full.
Cf.: www.recovinyl.com.
24 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Figure 4 : durée de vie utile par type de plastique 35
Une tendance importante est apparue sur le marché ces dernières années avec la croissance des
exportations de déchets plastiques en vue de leur traitement hors de l’UE. Les données sont
particulièrement évocatrices s’agissant du Royaume-Uni.
35
Cf. www.pvc.org/en/p/sustainability.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 25
Figure 5 : importations et exportations britanniques de plastique valorisé,
de décembre 2010 à décembre 2011 36
Figure 6 : valorisation et recyclage britanniques d’emballages plastiques,
du 3ème trimestre 2010 au 3ème trimestre 2011 37
La figure ci-dessous fait apparaitre l’augmentation des exportations légales de déchets
plastiques entre 1995 et 2007 selon une tendance qui se poursuit encore actuellement. Elle fait
également apparaître que les échanges intra-UE ont progressé beaucoup moins rapidement que
les exportations à destination de pays hors UE. Enfin, on constate que la quasi-totalité des
exportations hors UE est à destination de l’Asie.
36
Source : WRAP, consultée à l’adresse suivante :
www2.wrap.org.uk/recycling_industry/market_information/market_knowledge_portal/materials_markets/plastic.htm
l#recoveredplas.
37
Ibid.
26 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Figure 7 : exportations de déchets plastiques hors UE et au sein de l’UE, 1995-2007 38
Des données récentes de l’agence Eurostat (Figure 7) font apparaître la volatilité des prix et la
forte augmentation du total des échanges (au sein de l’UE et hors de l’UE) au cours de la dernière
décennie :
Figure 8 : évolution des prix des déchets plastiques et des volumes échangés (au sein de l’UE
et hors de l’UE) jusqu’à octobre 2011 39
38
AEE (2009) Waste without borders in the EU? (Des déchets sans frontières dans l’UE ?), Rapport de l’AEE n°1/2009.
Centre de données environnementales d’Eurostat sur les déchets, cf. :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/data/wastemanagement/recycling.
39
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 27
Ainsi, la collecte de déchets plastiques augmente mais une partie croissante de ces déchets
collectés est expédiée hors UE en tant que matière brute secondaire en vue de sa transformation.
Cette tendance a plusieurs impacts négatifs : l’absence de sécurité d’approvisionnement pour les
recycleurs européens se traduit par des capacités inexploitées et des investissements faibles, une
difficulté en matière de contrôle de la qualité des recyclats importés et une aide à la collecte et au
tri en Europe qui profite aux recycleurs hors Europe. Une tendance du marché, étroitement liée à
la précédente, réside dans le fait que la production de plastiques vierges s’effectue de plus en plus
dans les économies émergentes de l’Extrême-Orient, avec des répercussions sur le reste de la
chaîne de valeur.
La récente politique chinoise de « Clôture verte » (Green Fence) a limité les exportations de
déchets plastiques vers la Chine, ce qui a provoqué une accumulation de déchets en Europe. Les
implications des importantes exportations européennes de déchets plastiques se font à présent
plus claires à mesure qu’apparaissent les problèmes liés à la politique de la Clôture verte.
L’Europe doit prendre une décision afin de rendre possible de nouveaux investissements dans le
recyclage des déchets plastiques et de gérer les déchets plastiques que nous avions l’habitude
d’exporter.
28 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Chapter 3: Analyse de l’impact du renforcement
de l’objectif à partir des scénarios envisagés
3.1 Analyse des scénarios
Les scénarios présentés ici font appel à deux rapports antérieurs qui projetaient des scénarios de
base et des scénarios stratégiques pour les déchets plastiques. 40 Nous adaptons ces scénarios ici
en tant que Scénario de base et Scénario de mise en œuvre. Puis, nous leur adjoignons un
troisième scénario, plus ambitieux : la Vision pour une utilisation efficace des ressources.
Le Scénario de base est un scenario de statu quo décrivant un système européen de gestion des
déchets en 2020 sans aucune nouvelle mise en œuvre de la législation sur les déchets au-delà de
la législation déjà en vigueur en 2006. Le tableau ci-dessous présente le détail de ce scénario pour
2012 et 2020.
Tableau 3 : scénario de base du recyclage des plastiques
2012
Déchets
produits (Mt)
Recyclables
(%)
Non
recyclables
(Mt)
Croissance
annuelle de la
production de
déchets, 20132020 (%)
2020
Déchets
produits (Mt)
PUR
717
0
717
5
1 059
Autres
thermoplastiques
509
0
509
5
752
Médical
600
0
600
5
886
Emballages
15 663
60
6 265
1
16 961
Automobile
1 234
40
740
3
1 563
DEEE
717
40
430
5
1 059
Maison, loisirs, sports
877
40
526
3
1 111
Bâtiment et
construction
683
40
410
5
1 009
Autres (meubles)
1 783
40
1 070
5
2 634
Agriculture
1 315
80
263
5
1 943
40
BIO et al. (2010) Plastic Waste in the Environment (Les déchets plastiques dans l’environnement), Commission
européenne, DG ENV; BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la
législation européenne sur les déchets au profit d’une croissance verte), Commission européenne, DG ENV.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 29
2012
Déchets
produits (Mt)
Recyclables
(%)
Non
recyclables
(Mt)
Croissance
annuelle de la
production de
déchets, 20132020 (%)
2020
Déchets
produits (Mt)
Autres
1 066
0
1 066
2
1 249
Total
25 164
50
12 597
-
30 227
Dans le scénario de mise en œuvre, l’ensemble de la législation actuellement en vigueur est
pleinement mis en œuvre dans tous les Etats membres, il existe une prévention effective des
déchets, un taux de 50% est atteint pour le recyclage des déchets plastiques solides et la totalité
des déchets est traitée au sein de l’UE. Le taux de 50% découle de la directive-cadre sur les
déchets qui fixe un objectif général pour le recyclage (papier, métaux, verre et plastique) de 50%
d’ici 2020. En tenant compte des capacités de croissance du secteur du recyclage des plastiques,
un objectif de 50% pour 2020 devrait être très faisable. Les systèmes de recyclage des métaux et
du verre n’ont pas été créés du jour au lendemain ; par conséquent, avec du temps et moyennant
un cadre politique approprié, il est raisonnable d’envisager que les plastiques atteignent des taux
de recyclage similaires à ces matériaux. En effet, des exemples de meilleures pratiques provenant
de l’ensemble de l’Europe démontrent que des taux supérieurs à 50% peuvent être obtenus.
Dans le Scénario de mise en œuvre (30,2 Mt en 2020), la production de déchets est légèrement
inférieure à celle du Scénario de base (34,8 Mt) suite à d’importants efforts en matière de
prévention des déchets, mais elle est toujours supérieure à celle de 2012 (25,2 Mt). Avec le
Scénario de Mise en œuvre, 19,8 Mt de moins seraient mises en décharge ou incinérées sans
valorisation énergétique en 2020 par rapport au Scénario de base. Les économies
supplémentaires de CO2 issu du recyclage avec le Scénario de mise en œuvre, par rapport au
Scénario de base, s’élèveraient à 5,6 Mt (sur une hypothèse de 1,75 tonne par tonne de
recyclage), ce qui correspondrait à une valeur de 122 millions d’euros41 avec un prix du carbone de
20 euros. Certaines estimations du coût social total du carbone, effets externes compris, sont
beaucoup plus élevées.
La Vision pour une utilisation efficace des ressources est un scénario différent des deux autres par
son niveau d’ambition : il décrit en effet une situation dans laquelle tous les déchets plastiques
post-consommation recyclables sont d’abord collectés, triés, puis envoyés au recyclage en
Europe. La mise en décharge y est interdite et, par conséquent, tous les plastiques nonrecyclables, comme les équipements médicaux par exemple, sont directement utilisés pour la
valorisation énergétique (11,6 Mt). L’efficacité du tri est de 80% et les 3,7 Mt restantes sont
également utilisées pour la valorisation énergétique. Ces 14,9 Mt sont ensuite recyclées avec une
efficacité de 75% (cette efficacité accrue repose sur l’amélioration du tri et de la conception des
produits) afin de fournir 11,2 Mt destinées aux transformateurs. Dans ce scénario, le taux global
de recyclage des plastiques peut atteindre 62% en 2020.
41
Le prix actuel du quota d’émission est à un plus bas historique d’environ 4,50 EUR seulement, mais il est prévu qu’il
remonte pendant la période couverte par le scénario.
30 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Tableau 4 : le recyclage des plastiques avec la Vision pour une utilisation efficace des
ressources, 2020
2020
Déchets produits (Mt)
PUR
Recyclables (%)
Non recyclables (Mt)
1 059
0
1 059
Autres thermoplastiques
752
0
752
Médical
886
0
886
Emballages
16 961
80
3 392
Automobile
1 563
50
782
DEEE
1 059
50
530
Maison, loisirs, sports
1 111
50
555
Bâtiment et construction
1 009
60
404
Autres (meubles)
2 634
40
1 581
Agriculture
1 943
80
389
Autres
1 249
0
1 249
Total
30 227
62
11 579
Cela signifierait que les recyclats parviennent à satisfaire plus de 24% de la demande totale de
plastique en Europe (contre 4% actuellement). Le reliquat non-recyclable, trié et vendu (ce qui
pourrait inclure, par exemple, les plastiques multicouches) pourrait être utilisé pour la
valorisation énergétique (3,7 Mt supplémentaires). Les données de l’année de base (2012) et les
trois scénarios pour 2020 sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 5 : scénarios de recyclage des plastiques, 2020 (Mt)
2012
2020
Scénario de
mise en
œuvre
Scénario
de base
Vision pour une
utilisation efficace
des ressources
Déchets plastiques produits
25.2
34.8
30.2
30.2
Taux d’élimination
50%
69%
14%
0%
Elimination
12.6
24.1
4.3
0.0
Taux de collecte en vue du recyclage
25%
13%
36%
62%
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 31
2012
2020
Scénario de
mise en
œuvre
Scénario
de base
Vision pour une
utilisation efficace
des ressources
Collectés pour le recyclage
6.3
4.5
10.9
18.6
Recyclés en Europe (entrées)
3.2
2.3
5.5
14.9
Recyclés en Europe (sorties)
1.9
1.4
3.3
11.2
34%
27%
74%
25%
Valorisation énergétique
8.6
9.3
22.5
7.5
Economies d’éq. CO2 dues au
recyclage en Europe
5.5
3.9
9.5
26.1
110.5
78.8
190.8
522.2
Taux de valorisation énergétique
Valeur des économies (20 EUR/t éq.
CO2)
Scénario de base : aucun nouveau développement du système de gestion des déchets par rapport à 2008 ;
Scénario de mise en œuvre : mise en œuvre complète de l’ensemble de la législation sur les déchets incluant un taux
de recyclage des déchets plastiques municipaux solides de 50%.
Vision pour une utilisation efficace des ressources : la totalité des déchets plastiques recyclables est collectée en vue
du recyclage en Europe, la mise en décharge est interdite et les plastiques qui ne peuvent être collectés, triés et/ou
vendus sont utilisés pour la valorisation énergétique.
3.1.1 Applications
Une transition vers la Vision pour une utilisation efficace des ressources reviendrait à passer d’un
marché basé sur l’incitation (dans lequel l’interdiction de la mise en décharge et d’autres
législations incitent les acteurs à recycler davantage) à un marché basé sur l’impulsion (c’est-àdire un marché tiré par la demande de contenus recyclés dans les produits). Ce scénario implique
une augmentation très significative des volumes de plastiques mis à la disposition des
transformateurs. Comme indiqué dans la section précédente, les recyclats satisferaient plus de
24% de la demande totale de plastiques en Europe en 2020 contre 4% actuellement. Quels
produits constitueraient des applications probables du plastique recyclé ?
La section 2.2.4 offre un aperçu des principaux produits à base de plastique recyclé. Le tableau 6
ci-dessous présente un exemple, avec une répartition par type de polymère, de la manière dont
les recyclats produits dans le cadre de la Vision pour une utilisation efficace des ressources
pourraient être utilisés. Veuillez noter que les produits listés sont des exemples : une certaine
proportion de contenus recyclés peut et devrait être utilisée dans l’ensemble des applications.
32 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Tableau 6 : exemple de répartition des recyclats par type de polymère dans le cadre de la
Vision pour une utilisation efficace des ressources 42
Type de
polymère
PP
PEBD,
PELBD
PEHD
Part dans la
demande
de
plastiques
(%)
19
17
12
Produits
Contenu
recyclé
potentiel
(%)
Recyclats
(Mt)
8,9
Tuyaux, palettes, boîtes, seaux,
meubles, pièces automobiles, pots
de yaourt, beurre, margarine, fibres,
boîtes de lait
22
2,0
8,0
Sacs poubelle, sacs de transport,
paillis de film plastique agricoles,
feuilles de film agricoles, films de
construction, tubes, film plastique
étirable, emballages flexibles, sacs
robustes, etc.
22
1,8
5,6
Tubes, conduits d’égout, palettes,
boîtes, seaux, bouteilles de
détergent, construction, produits
alimentaires, jouets, isolation pour
câble
22
1,2
30
1,6
Demande
(Mt)
PVC
11
5,2
Conduits d’égout, châssis de
fenêtre, construction, revêtements
de sol, papier peint, bouteilles,
habitacles de voiture, produits
médicaux
PS, PSE
8
3,5
Cintres
22
0,8
PUR
7
3,3
-
0%
0,0
7
3,1
bouteilles, feuilles, cerclages (par
ex. : tapis, revêtements de pièces
automobiles), emballages
alimentaires et non-alimentaires,
films et fibres
50
1,5
Autres
20
9,4
Palettes, revêtements de sol,
toitures, meubles et bancs
25%
2,4
Total
100
47
-
24%
11,2
PET
42
CCR IPTS (2007) Assessment of the environmental advantages and drawbacks of existing and emerging polymers
recovery processes (Evaluation des avantages et inconvénients environnementaux des processus actuels et émergents de
valorisation des polymères).
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 33
3.2 Evaluation des impacts d’un renforcement de
l’objectif
Les initiatives politiques européennes visant à encourager le recyclage sont dans une large
mesure induites par les avantages environnementaux susceptibles d’en découler. Le recyclage
évite la mise en décharge des déchets et permet d’éviter, par conséquent, des émissions de gaz à
effet de serre. Il permet également de remplacer le plastique vierge, ce qui évite tout impact
environnemental lié à l’extraction et au raffinage. Parallèlement, le recyclage offre d’autres
avantages économiques et sociaux : activité économique, innovation, emploi ; en résumé, il
contribue à faire de l’économie verte une réalité. Mais compte tenu de la grande diversité des
plastiques, il est difficile d’évaluer ces effets avec une grande précision. Les sections 3.2.1 et 3.2.3
présentent des informations générales sur la nature des impacts liés à une augmentation des
taux de recyclage des plastiques. En outre, nous pouvons identifier quelques exemples
particulièrement prometteurs de polymères et d’applications.
Premièrement, on estime que la production totale de sacs en plastique (sacs poubelle, sacs
d’alimentation, sacs de transport) de l’UE se situe entre 1,2 Mt/an (sur la base des estimations du
secteur) et 3,4 Mt/an (selon Eurostat, avec une définition plus large incluant les sacs plus épais). Si
l’ensemble de ces sacs étaient produits à partir de recyclats, l’UE économiserait un demi-milliard
d’euros et de 1,8 à 6,8 Mt de CO2. Deuxièmement, le PET est un matériau intéressant pour le
recyclage dans la mesure où il peut être utilisé dans un grand nombre d’applications différentes,
notamment alimentaires. Troisièmement, la nature durable et ininflammable du PVC lui confère
un avantage sur d’autres types de plastiques, notamment dans le secteur de la construction où
38% de la production globale est utilisé pour les tuyaux et 20% pour les profils de fenêtres. Il est
prévu que la consommation de PVC passe de 34 Mt en 2007 à plus de 40 Mt en 2016, soit une
croissance d’environ 2% par an 43.
3.2.1 Impacts économiques
Le recyclage est de plus en plus important pour l’économie européenne car il contribue au PIB et
au commerce intérieur et extérieur de l’Europe. Il fournit également à l’économie des intrants
importants en remplaçant les matières premières vierges et en améliorant, par conséquent,
l’efficacité d’utilisation des ressources pour la production.
Les recettes directement issues du recyclage des plastiques apportent une contribution
substantielle et croissante à l’économie européenne. Le chiffre d’affaires a marqué un repli en
raison de la récession mais semble à présent se redresser pour la plupart des recycleurs. En tant
qu’activité économique, le recyclage a un impact approximativement deux fois supérieur à celui
43
Ceresana Research, tel que cité dans : www.plastemart.com/upload/Literature/China-to-drive-global-growth-of%20PVC-polyvinyl-chloride.asp.
34 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
de la mise en décharge 44. Concrètement, le recyclage d’une tonne de déchets génère environ 78
euros de plus en salaires et traitements que sa mise en décharge45.
Un renforcement de l’objectif de recyclage des plastiques offrirait un climat d’investissement plus
stable pour le secteur. Il encouragerait les investissements dans de nouvelles machines et
logistiques, la modernisation des infrastructures actuelles de gestion des déchets et
l’amélioration des systèmes de collecte, c’est-à-dire la collecte séparée. Il n’est pas possible de
quantifier, dans le cadre de la présente étude, les investissements nécessaires, mais les revenus
générés par un renforcement du recyclage devraient avoir pour conséquence des délais courts de
rentabilité, grâce à des technologies plus efficaces et à des économies d’échelle46.
Dans la mesure où la majeure partie des équipements, machines et services utilisés par les
recycleurs de plastiques européens sont fournis par des fournisseurs européens, une grande
partie des investissements liés à un taux de recyclage élevé resterait dans l’économie
européenne. Il existe de nombreuses possibilités d’éco-innovation et de développement de
nouvelles technologies dans le recyclage des plastiques, susceptibles de créer des marchés pour
de nouveaux produits et services tant au sein de l’Europe que pour l’exportation (la croissance de
la demande de produits à base de plastique ne semble pas prête de ralentir, notamment dans les
économies émergentes).
Le recyclage aide également les entreprises ainsi que d’autres organisations et communautés à
éviter les coûts liés à la mise en décharge et à l’incinération, tant en termes de charges
financières (y compris les futurs coûts de confinement et de dépollution liés à la mise en
décharge) que d’impacts environnementaux (coûts externes liés à la santé, biodiversité, etc.). Des
mesures de répression à l’encontre des transferts illégaux de déchets contribueraient également
à assurer des conditions équitables de concurrence pour les entreprises respectueuses de la
législation.
En fonction des conditions du marché, les recyclats représentent une économie estimative de 25
à 50% (400 à 700 euros/tonne) par rapport aux plastiques vierges en termes de prix du marché
uniquement (c’est-à-dire même sans prendre en compte l’ensemble des autres avantages
associés). Pour les plastiques mixtes, la différence par rapport au PP vierge de catégorie injection
peut être de 50%, voire davantage. Avec 1,9 Mt de recyclats par an, le secteur du recyclage des
plastiques fait actuellement économiser à l’UE au moins 758 millions d’euros. Si tous les
plastiques étaient recyclés (scénario 3), les économies progresseraient pour dépasser les 4,5
milliards d’euros.
3.2.2 Impacts environnementaux
Le recyclage occupe le troisième rang dans la hiérarchie des déchets mentionnée dans la
directive-cadre sur les déchets. Après la prévention et la réutilisation, le recyclage est préféré aux
44
Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green
economy (Bénéfices, emplois et innovation : le rôle du recyclage dans une économie verte).
45
CIWMB (2003), cité par l’AEE (2011).
46
BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur
les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission européenne.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 35
solutions de valorisation énergétique et d’élimination. Ses avantages environnementaux par
rapport aux autres alternatives ont fait l’objet de nombreuses études et incluent des réductions
en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, d’épuisement des
ressources (et d’occupation des sols), d’émissions de particules, d’acidification, de pollution
sonore, olfactive et visuelle. Dans la plupart des cas, le recyclage présente également des impacts
environnementaux plus faibles que la production de matières vierges. Et dans de nombreux cas,
notamment pour les secteurs de l’automobile (parties légères) et du bâtiment (isolation), les
produits à base de plastique recyclé permettent de réaliser des économies d’énergie et de CO2
qu’il convient de ne pas négliger.
L’énergie nécessaire à la production des plastiques ne varie pas fortement selon le type de
plastique et correspond à environ 70/80 MJ/kg. La valeur énergétique contenue dans les déchets
plastiques est de l’ordre de 30/40 MJ/kg 47. Les économies d’énergie découlant du recyclage du
plastique sont de l’ordre de 80/90% 48. En Europe, les plastiques sont généralement produits à
partir du pétrole et leurs émissions associées varient peu, se situant à environ 2 ou 3 kgCO2 49.
Il existe à présent un consensus clair sur le fait que le recyclage offre plus d’avantages
environnementaux et moins d’impacts environnementaux, notamment en termes d’efficacité
d’utilisation des ressources, que d’autres options de gestion des déchets. De plus, les coûts du
recyclage du plastique sont du même ordre de grandeur que ceux de la plupart des autres options
rentables d’atténuation des gaz à effets de serre50.
Le processus de recyclage en lui-même bénéficie d’améliorations constantes : par exemple, le
recyclage utilise de l’eau, ce qui peut nécessiter un traitement des effluents, mais l’utilisation de
l’eau en circuit fermé génère d’importants gains d’efficacité. Il est toutefois essentiel en termes
de performances environnementales que le recyclage soit effectué en Europe 51.
Avec une analyse du cycle de vie (ACV), l’impact environnemental du recyclage peut être
comparé à la valorisation énergétique et à l’élimination. L’ACV d’une option complexe de gestion
des déchets telle que le recyclage dépend fortement des hypothèses avancées, des limites du
système, etc. PlasticsEurope a préparé des « éco-profils » pour les catégories de plastique les plus
importantes afin de faciliter la phase d’inventaire que constitue la réalisation d’une ACV.
En 2006, WRAP a mené au Royaume-Uni une étude importante sur les ACV portant sur plusieurs
polymères (PVC, PP, PE, PET), et a conclu que le recyclage était meilleur, sur le plan
environnemental, que l’incinération et la mise en décharge pour l’ensemble des indicateurs
d’impact environnemental, le recyclage se révélant meilleur de 50% en moyenne 52. Il a été estimé
47
IEA (2006) www.iea.org/work/2006/petrochemicals/Discussion_Paper.pdf.
UNEP (2011) Towards a Green Economy (Vers une économie verte).
49
Allwood, Cullen et al. (2012) Sustainable Materials with both eyes open (Des matériaux durables en gardant les deux
yeux ouverts), UIT Cambridge, consultable à l’adresse suivante : www.withbotheyesopen.com.
50
CE (2006) Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of Directive
94/62/EC on Packaging and Packaging Waste and its impact on the environment, as well as on the functioning of the
internal market (Rapport de la Commission au Conseil et au parlement européen sur la mise en œuvre de la directive
94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage et leur impact sur l’environnement ainsi que sur le
fonctionnement du marché intérieur) , COM(2006) 767 final.
51
Cf. : www.plasticseurope.org/what-is-plastic/types-of-plastics/pet/eco-profiles-pet-lca-studies.aspx.
Sur les comparaisons des cycles de vie des matériaux clé dans le secteur britannique du recyclage.
48
36 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
que les économies nettes de CO2 réalisées grâce au recyclage étaient de l’ordre de 1,5 à 2,0
tonnes d’équivalents CO2 par tonne de plastique en moyenne. Cette valeur a été utilisée afin
d’estimer l’impact du renforcement de l’objectif en termes d’économies de CO2.
Une mise à jour de 2010 du rapport de WRAP a intégré de nouvelles technologies de gestion des
déchets (pyrolyse, compostage, digestion anaérobie) et de nouveaux matériaux
(biopolymères) 53. Les résultats confirment que le recyclage mécanique constitue la meilleure
option en termes de potentiel de réchauffement de la planète (PRP), d’épuisement des
ressources naturelles et de demande en énergie. L’analyse renforce l’argument selon lequel les
quantités de plastique vierge dont la production a été évitée constituent le facteur principal de
ces avantages. Les avantages environnementaux peuvent être optimisés par la collecte de
matériaux de bonne qualité et de grande pureté (afin de limiter la part de rejets) et par le
remplacement des plastiques vierges selon un rapport élevé (1:1). Les résultats de Prognos et al.
(2008) renforcent ces conclusions :
52
BIO et Copenhagen Resource Institute (2010) Environmental benefits of recycling – 2010 update (Avantages
environnementaux du recyclage – mise à jour de 2010), WRAP.
53
Astrup, T., Fruergaard, T. et T.H. Christensen (2009) Recycling of plastic: accounting of greenhouse gases (Recyclage
du plastique : mesure des gaz à effet de serre).
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 37
Tableau 7 : avantages du recyclage en termes de réduction des émissions de gaz à effet de
serre (en tonnes d’équivalent CO2) 54
Option de traitement des déchets
Emissions
Production de flocons de PE/PP à partir de déchets plastiques et
d’énergie (SF=0,7)
1,04
Production de PE/PP primaire et d’énergie
1,20
Production de PET-R à partir de déchets plastiques et d’énergie
(SF=1)
0,96
Production de PET primaire et d’énergie
2,60
Production de PS-R à partir de déchets plastiques et d’énergie
(SF=0,9)
1,10
Production de PS primaire et d’énergie
2,80
Production de PVC secondaire à partir de déchets plastiques et
d’énergie (SF=0,9)
0,79
Production de PVC primaire et d’énergie
1,53
Co-incinération de déchets plastiques mixtes dans un four à ciment
2,89
Remplacement des combustibles fossiles
3,41
Avantage/charge
0,16
1,64
1,70
0,74
0,52
Il existe peu d’informations sur les biopolymères mais le recyclage mécanique présente de
bonnes performances environnementales (énergie, ressources et PRP) par rapport à d’autres
options de traitement des déchets. Cependant, le compostage des biopolymères compostables
ne semble pas bénéfique au regard de l’un ou l’autre des indicateurs analysés (énergie et
ressources).
Du point de vue de l’efficacité de l’utilisation des ressources, en se substituant au plastique vierge
le recyclage réduit l’extraction des matières premières, garantit que les ressources restent dans
l’économie, et contribue à découpler l’utilisation des matériaux de la croissance économique. Il
est à noter ici que le recyclage en circuit fermé n’est pas une fin en soi. Le recyclage en circuit
fermé n’est possible que pour de petites quantités de plastiques et ne pourra pas satisfaire la
demande croissante constatée dans l’ensemble des utilisations de plastiques.
Le plastique est l’un des principaux matériaux présents dans les déchets marins 55. L’un des
avantages importants liés à une augmentation substantielle du recyclage des plastiques serait
54
Prognos et al. (2008) Resource savings and CO2 reduction potentials in waste management in Europe and the possible
contribution to the CO2 reduction target in 2020 (Potentiels d’économie de ressources et de réduction d’émissions de CO2
dans la gestion des déchets en Europe, et contribution potentielle à l’objectif de réduction des émissions de CO2 en 2020),
résumé consulté à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org/Documents/Document/20100430141809PROGNOS_Summary_Report_CO2_wasteproject-20080701-007-EN-v1.pdf.
38 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
donc la réduction des déchets marins, notamment dans la mesure où le recyclage remplace la
mise en décharge. Cela constituerait un avantage environnemental mais aussi un avantage social
(amélioration esthétique) et économique (augmentation des revenus touristiques, etc.). Le
secteur du recyclage prend d’ores et déjà des mesures dans ce domaine par le biais d’initiatives
telles que Waste Free Oceans (www.wastefreeoceans.eu).
Un objectif de recyclage vraiment ambitieux viserait à promouvoir une meilleure sensibilisation
environnementale des consommateurs en matière d’énergie, d’émissions de CO2, de déchets et
de consommation durable d’une manière plus générale. Il réduirait également les déversements
illégaux et les transferts illégaux de déchets, ainsi que leurs impacts environnementaux associés.
3.2.3 Impacts en matière d’emploi
Le recyclage apporte une contribution importante à la création de nouveaux emplois verts56. Il
crée plus d’emplois assortis de revenus plus élevés que le la mise en décharge ou l’incinération.
Un renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques aurait donc un effet positif
sur la création d’emplois et le développement des compétences.
Bien que les données officielles ne soient pas disponibles pour les plastiques séparément,
l’emploi lié au recyclage de tous les matériaux dans les pays européens a augmenté
progressivement pour passer de 422 emplois par million d’habitants en 2000 à 611 emplois en
2007. 57 Avec ce taux de croissance, l’emploi devrait atteindre actuellement un taux de 864
emplois par million d’habitants, soit environ 426.000 emplois, bien que la croissance de l’emploi
ait été quelque peu affaiblie ces dernières années par le contexte économique général. Les
recycleurs de plastiques en représentent une part significative estimée à 30.000 emplois. Si tous
les plastiques étaient recyclés, l’industrie du recyclage pourrait employer directement plus de
120.000 personnes dans l’UE (sur la base d’une augmentation par six des tonnes de déchets
recyclés et en tenant compte des économies d’échelle). Les emplois indirects dans le reste de
l’économie correspondraient à environ trois fois ce chiffre. Dans le scénario « Vision », cela
correspond à 10.725 emplois par Mt recyclée, ou à 32.174 emplois par Mt en incluant les emplois
indirects.
Du point de vue de l’investissement public, on estime qu’1 milliard d’euros investis en tant que
dépense d’investissement dans de nouvelles usines de recyclage des déchets (aucun chiffre
séparé n’est fourni pour les plastiques) génèrerait 9.200 emplois dans la chaîne
d’approvisionnement fournissant usines, machines et services de construction et du fait des
dépenses effectuées dans l’économie par les personnes employées indirectement. Si l’on adopte
55
Pour un aperçu récent de ce sujet, cf. Öko-Institut (2012) Study on Land-Sourced Litter (LSL) in the marine
environment (Etude sur les déchets d’origine terrestre dans l’environnement maritime). Document de synthèse
consultable à l’adresse suivante : www.bkvgmbh.de/fileadmin/fuerRedakteur/downloads/PDF/Marine_litter/LSLExecSummEN.pdf.
56
AEE (2011) Earnings, jobs and innovation: the role of recycling in a green economy (Bénéfices, emplois et innovation : le
rôle du recyclage dans une économie verte).
57
Eurostat ne fournit des données sur l’emploi dans le secteur du recyclage (tous matériaux confondus) que jusqu’en
2008. A partir de 2008, ces données sont encore plus agrégées, au niveau de l’ensemble des activités de collecte, de
traitement et d’élimination des déchets.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 39
une approche axée sur les capacités, on estime que 21.300 emplois seraient créés sur place pour
l’exploitation de l’usine, dans la chaîne d’approvisionnement fournissant biens et services et du
fait des dépenses effectuées dans l’économie par les personnes employées indirectement. En
outre, comme indiqué plus haut, une grande partie des machines utilisées dans le recyclage des
plastiques est produite en Europe. Enfin, dans la mesure où les plastiques vierges sont de plus en
plus produits à l’extérieur de l’Europe, les emplois liés au recyclage gagnent en importance.
L’emploi dans le secteur du recyclage des plastiques inclue le travail traditionnel de tri manuel
peu qualifié, mais aussi de plus en plus des emplois très qualifiés, allant de la collecte et du tri au
traitement et à la transformation des matériaux jusqu’à la fabrication des produits. Les emplois
peu qualifiés peuvent être occupés par des employés disposant de moins d’options dans le reste
de l’économie, ce qui constitue un facteur important de réduction de la pauvreté. Le secteur du
recyclage offre un grand potentiel d’emplois dans tous les Etats membres, indépendamment du
contexte économique. La forte valeur de la contribution apportée par ces travailleurs à la
politique de lutte contre le changement climatique et en termes de valeur sociale ajoutée devrait
également bénéficier d’une plus grande reconnaissance 58.
58
UNEP (2011).
40 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Page intentionnellement laissée vierge
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 41
Chapter 4: mesures nécessaires afin d’atteindre un
objectif renforcé de recyclage des plastiques
4.1 Identification des mesures nécessaires
Trois des plus grands défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée concernent la
réduction des impacts environnementaux, la création de nouveaux emplois et le renforcement
des ressources de base pour l’économie. Le recyclage peut contribuer massivement à relever ces
trois défis : il s'agit d'une solution « gagnant-gagnant-gagnant ». Comme indiqué dans le chapitre
précédent, une transition vers un scénario impliquant des taux de recyclage très élevés est
souhaitable. L’industrie des plastiques, notamment Plastics Recyclers Europe et European
Plastics Converters, mais aussi PlasticsEurope, fait bloc en faveur du recyclage de tous les
plastiques recyclables, avec le soutien apporté par les restrictions légales et financières en
matière de mise en décharge 59. Pour mettre en œuvre un tel changement, les décideurs
politiques devraient donc consulter plus étroitement les industriels du plastique ainsi que d’autres
parties prenantes.
Le renforcement de l’objectif spécifique au recyclage mécanique des plastiques dans le contexte
de la directive-cadre sur les déchets constitue le moteur essentiel du changement dont l’Europe a
besoin. Cependant, toutes les parties prenantes (cf. figure 4) devront prendre des mesures en vue
d’atteindre cet objectif. Ces mesures couvrent toutes les étapes de la chaîne de valeur des
produits, depuis leur production (grâce à une conception intégrant leur recyclabilité) jusqu’à leur
fin de vie (avec une interdiction de mise en décharge).
Outre cette nouvelle impulsion, la mise en œuvre et l’application légale de la législation
européenne actuelle en matière de déchets doivent être améliorées de toute urgence. Les
lacunes de la mise en œuvre, les transports illégaux de déchets et les pratiques illicites en matière
de gestion des déchets qui enfreignent la législation européenne continuent d’empêcher ces
opportunités « gagnant-gagnant-gagnant » de devenir réalité.
4.1.1 Comment les recycleurs peuvent-ils prendre l’initiative ?
Chaque type de plastique nécessite une option de traitement différente. Par exemple, les
bouteilles en PET ne peuvent pas être recyclées en même temps que les emballages de transport
en PEBD. C’est la raison pour laquelle le recyclage du plastique requière une plus grande diversité
de technologies que le recyclage d’autres types de déchets. Les technologies et infrastructures
de recyclage ont déjà été largement améliorées par rapport aux années 1990, et une grande
partie des technologies nécessaires à une nouvelle amélioration radicale du taux de recyclage des
59
PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org.
42 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
plastiques est déjà disponible sur le marché. Néanmoins, le développement de nouvelles
technologies de recyclage doit rester une priorité majeure des recycleurs.
Le potentiel varie selon le secteur et le type de polymère concerné. Par exemple, l’écart existant
entre un recycleur normal et le meilleur recycleur du point de vue technologique est plus grand
dans le domaine des PEBD que dans celui des PET où des avancées importantes ont déjà été
effectuées en matière de tri optique. Les approches visant à améliorer le recyclage des films et
des emballages flexibles pourraient intégrer la collecte séparée ou des investissements dans des
installations supplémentaires de tri et de traitement dans les usines de valorisation pour le
traitement des déchets plastiques mixtes. Pour parvenir à un recyclage réussi des plastiques
mixtes, un tri ultra-performant des intrants doit être réalisé afin de s’assurer que les différents
types de plastiques sont séparés en vue d’obtenir un niveau élevé de pureté ; il est cependant
nécessaire de poursuivre le développement des marchés finaux pour chaque flux de recyclats de
polymères. Il existe donc un potentiel pour de nouvelles initiatives bénévoles telles que l’initiative
Recovinyl grâce à laquelle le secteur du PVC (tuyaux, profils, etc.) vise à créer un marché de
« l’impulsion ».
Les recycleurs devraient consulter plus étroitement les autres acteurs de la chaîne
d’approvisionnement, et notamment les détaillants. Les détaillants pourraient alors exercer une
pression sur les fabricants de produits afin d’encourager la recyclabilité et les contenus recyclés.
Dans certains cas, il est également possible que les recycleurs négocient directement avec les
municipalités et les organismes de tri afin de contourner les négociants, les courtiers, etc.
EuCertPlast est un projet (financé dans le cadre du programme Eco-innovation) visant à créer un
système de certification européenne pour les recycleurs de plastiques post-consommation
reconnus pour les normes de haute qualité qu’ils appliquent. Les systèmes de certification tels
que celui-ci devraient optimiser la confiance des consommateurs à l’égard des produits recyclés
et doivent donc être encouragés.
4.1.2 Quel soutien les décideurs politiques peuvent-ils apporter ?
Les autorités locales, les administrations nationales et les institutions européennes ont toutes un
rôle important à jouer dans le lancement d’initiatives appropriées susceptibles de contribuer à
produire des résultats optimaux pour la société en matière de recyclage des plastiques. Le point
de départ devrait consister à reconnaître les déchets plastiques comme une ressource précieuse
capable de renforcer l’efficacité d’utilisation des ressources et de réduire les impacts
environnementaux liés à l’extraction des matières premières et à la production de déchets, de
créer des emplois et de relancer l’économie européenne. Il est à espérer que la présente étude a
contribué à démontrer l’intérêt de ces aspects. A ce jour, il est possible que cette reconnaissance
existe dans une plus grande mesure pour les PET, par exemple, que pour les PP, les PEHD et
d’autres plastiques également faciles à recycler.
Le renforcement de l’objectif global de recyclage des plastiques sur le plan européen est
essentiel. Les décideurs politiques pourraient contribuer à garantir que l’objectif global soit
atteint et dépassé en fixant également des objectifs séparés pour les principaux types de
plastiques et des objectifs différenciés pour chaque Etat membre afin de prendre en compte les
taux de recyclage déjà atteints (ceci pourrait être réalisé à l’échelle de l’UE ou, à défaut, à
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 43
l’échelle nationale). C’est cet objectif de haut niveau qui devrait entrainer le changement
nécessaire et définir le cadre de mise en œuvre des autres actions listées ci-dessous :
Amélioration de la collecte et du tri
L’élément crucial de cette action est l’élimination progressive de la mise en
décharge des plastiques d’ici 2020 en élargissant et en faisant appliquer les
interdictions de mise en décharge. Cette mesure stimulerait les investissements
dans le domaine de la collecte, du tri et de du recyclage.
Encourager une collecte et un tri de qualité : les plastiques ne devraient faire
l’objet d’aucune discrimination et devraient disposer d’une poubelle dédiée afin
de permettre une collecte séparée et un tri de bonne qualité. Les systèmes de
consigne constituent un outil très utile pour relever les taux de collecte
monoflux, tandis que la collecte et le tri à la source peuvent être améliorés en
renforçant les capacités locales et la sensibilisation des consommateurs.
Améliorer la qualité des intrants par l’harmonisation des systèmes de collecte et
de recyclage en recourant à des normes et à une certification 60 de qualité ainsi
qu’à des échanges de bonnes pratiques. L’amélioration de l’harmonisation des
normes pourrait également élargir l’éventail des utilisations finales possibles, par
exemple dans les applications alimentaires.
Les autorités locales doivent améliorer la conception des programmes de
recyclage et des activités de sensibilisation afin d’encourager les
consommateurs à adopter des comportements plus favorables au plastique
recyclé.
Amélioration des produits
Veiller à ce que le plastique recyclable soit séparé des déchets destinés à être
éliminés, et améliorer la qualité des matériaux recyclables en améliorant la
conception des produits afin de faciliter la séparation des matériaux et leur
recyclabilité ; limiter l’utilisation de matériaux composites ; empêcher toute
introduction, dans le flux des plastiques traditionnels, de plastiques
biodégradables ou oxofragmentables qui compliquent le recyclage 61 ;
Une façon importante d’améliorer l’écoconception des produits de manière
permanente consiste à mettre davantage l’accent sur la recyclabilité et les
contenus recyclés dans la directive relative à l’écoconception, dans la directive
relative aux emballages, etc. ;
Poursuivre le développement et la promotion de la recyclabilité et des étiquettes
annonçant la présence de contenus recyclés, mais aussi des initiatives dans le
domaine des marchés publics écologiques (les autorités publiques européennes
dépensent environ 16% de leur PIB en biens et services) ;
60
Cf. par exemple le projet EuCertPlast : www.eucertplast.eu/fr/objectives.
Les exemples cités dans PlasticsEurope (2011) sont les directives de conception de la plateforme européenne des
bouteilles en PET et le guide publié par RECOUP afin de soutenir la priorité accordée à la qualité en phase de fin de vie.
61
44 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
Incitations financières et responsabilité des producteurs
Dans chaque Etat membre, un traitement fiscal favorable pourrait être envisagé
dans certains cas. Des incitations économiques telles que des taxes et des frais
d’accès aux décharges, des pénalités contre les municipalités qui ne respectent
pas les objectifs, des incitations fiscales en faveur de la valorisation des
emballages plastiques, des taux de TVA réduits pour les matériaux recyclés, etc.,
apporteraient une contribution supplémentaire à la promotion du recyclage et
de la valorisation énergétique 62. Dans les pays qui ont décidé de mettre en place
des taxes sur les sacs en plastique, les fonds récoltés pourraient être réservés à la
promotion du recyclage des plastiques ou au nettoyage des déchets marins 63 ;
Renforcer les programmes de responsabilité élargie des producteurs : la
directive-cadre sur les déchets ne contient aucun objectif spécifique à cet égard,
alors que cela permettrait d’intégrer les coûts de gestion des déchets dans les
prix de détail, ce qui rendrait les producteurs financièrement responsables et
encouragerait l’écoconception des produits. Les programmes de responsabilité
élargie des producteurs génèrent des taux de collecte et de recyclage plus élevés
que les taux obtenus avec des programmes purement bénévoles 64.
Actuellement, ces programmes ne sont mis en œuvre pour les plastiques que
dans quelques rares pays et pour un éventail de produits limité 65. Par exemple,
les agriculteurs irlandais paient une taxe de recyclage lorsqu’ils achètent des
plastiques à usage agricole, cette taxe servant ensuite à financer et à exploiter
des centres de dépôt et à organiser des collectes dans les exploitations
agricoles 66.
Ciblage des actions par secteur
Les plastiques utilisés dans le secteur agricole améliorent l’efficacité de la
production et réduisent la consommation d’eau, de pesticides et d’engrais.
Cependant, les différences de taux de recyclage d’un pays à l’autre sont
considérables 67. Des mesures spécifiques pourraient être prises afin
d’encourager le recyclage des plastiques à usage agricole, avec par exemple des
directives sur les bonnes pratiques à suivre par les agriculteurs pour la
préparation des plastiques destinés à être collectés ; un réseau européen de
62
http://rstb.royalsocietypublishing.org/content/364/1526/2115.full.
Un examen approfondi des instruments économiques est proposé dans BIO et al. (2012) Use of Economic Instruments
and Waste Management Performances (Utilisation des instruments économiques et performances en matière de gestion
des déchets), DG Environnement, Commission européenne. Consultable à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/environment/waste/pdf/final_report_10042012.pdf.
64
BIO et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur
les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission européenne.
65
BIO et al. (2012) Use of Economic Instruments and Waste Management Performances (Utilisation des instruments
économiques et performances en matière de gestion des déchets), DG Environnement, Commission européenne.
Consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/pdf/final_report_10042012.pdf.
66
Cf. : www.edie.ie/news/news_story.asp?id=22405.
67
PlasticsEurope (2011) The Facts 2011 (Données 2011), consultable à l’adresse suivante : www.plasticseurope.org.
63
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 45
collecteurs et de recycleurs (avec identification des réseaux existants) ; et des
objectifs de recyclage.
Le PVC fait déjà l’objet d’un objectif volontaire de 10% de contenus recyclés
mais cet objectif pourrait être porté à 30% (des recyclats de châssis de fenêtres,
des profils, etc.). Ces objectifs pourraient concerner les contenus recyclables ou
les contenus recyclés, selon le cas ;
Renforcer les infrastructures et les marchés du recyclage lorsqu’ils sont encore
inexistants, par exemple en soutenant la demande de plastique recyclé de
l’industrie tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur de l’UE. Certains flux ne sont pas
recyclés actuellement parce qu’ils ne font pas encore l’objet d’une collecte à
grande échelle.
Amélioration du contrôle et de l’application de la législation
Assurer des conditions équitables de concurrence en veillant à ce qu’aucune
politique n’encourage les exportations de déchets plastiques. Il est possible d’y
parvenir en contrôlant les niveaux d’exportation et en prenant des mesures à
l’encontre des exportations illégales (qui représentent autant d’occasions
manquées pour la croissance économique) par le biais d’inspections plus
poussées au niveau de chaque Etat membre.
Il est également nécessaire d’assurer un meilleur contrôle de la législation sur les
déchets : par exemple, la création d’une capacité d’audit au niveau européen a
été proposée, éventuellement accompagnée de normes communes
d’inspection ; l’Agence européenne pour l’environnement ou une nouvelle
agence spécialisée 68 pourrait jouer un rôle à cet égard.
Recherches et données
A l’échelle européenne, le recyclage devrait bénéficier d’une priorité dans les
programmes de financement afin d’encourager le développement et le
déploiement de nouvelles technologies. Des projets de démonstration devraient
également être financés.
Il y a une nécessité urgente d’améliorer la collecte et le suivi des données, avec
idéalement une distinction entre recyclage domestique et exportations. Il est
nécessaire de disposer de données pour l’ensemble des plastiques et non pour
les seuls emballages plastiques. Le centre de données sur les déchets
d’Eurostat 69 qui a été créé récemment doit bénéficier de ressources et d’un
développement adéquats afin d’aider à comparer et à suivre les progrès de
chaque Etat membre, et afin de permettre l’harmonisation des législations et
l’élaboration de mesures d’amélioration ciblées ; la transparence des données
68
Pour une évocation de ce point, cf. Bio Intelligence Service et al. (2011) Implementing EU Waste Legislation for Green
Growth (Mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets au profit d’une Croissance Verte), Commission
européenne.
69
Cf. : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/introduction/.
46 | Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques
est fondamentale si l’on souhaite encourager les investissements et atteindre un
objectif renforcé d’une manière efficace.
4.2 Conclusions
Le plastique est un matériau relativement bon marché, durable et polyvalent. Les produits à base
de plastique ont apporté des bienfaits économiques, sociaux et, dans de nombreux cas,
environnementaux à la société. Toutefois, les déchets plastiques peuvent également imposer des
coûts extérieurs négatifs s’ils ne font pas l’objet d’une gestion appropriée. La production de
déchets plastiques est appelée à poursuivre sa croissance et le secteur du recyclage mécanique
doit se développer de plus en plus rapidement afin de suivre le rythme et de remplacer les mises
en décharge nocives pour l’environnement.
La difficulté pour les recycleurs réside dans le fait que leurs clients (les transformateurs de
plastiques) demandent de grandes quantités de plastiques recyclés produites selon un cahier des
charges strict et à un prix compétitif par rapport aux plastiques vierges. Pourtant, il est possible
de parvenir à un développement rapide du recyclage des plastiques sur la base des technologies
et des marchés actuels. Et il est possible d’atteindre des taux de développement encore plus
importants si les obstacles commerciaux, juridiques et technologiques sont surmontés.
Il est nécessaire de disposer de politiques et de mesures visant spécifiquement le recyclage des
déchets plastiques, en cohérence avec la politique globale en matière de déchets et avec un
niveau d’ambition suffisant. Les taux de collecte actuels doivent être relevés, mais la priorité des
décideurs politiques ne devrait pas porter simplement sur une augmentation des taux de collecte
en attendant que les recycleurs s’adaptent ; les décideurs doivent posséder une vision globale de
la chaîne de valeur et fixer des objectifs axés sur la productivité du recyclage.
Un nouvel objectif européen de recyclage, plus ambitieux, doit être mis en place en tenant
compte du fractionnement entre recyclage domestique et exportations et en couvrant la totalité
des plastiques plutôt que les seuls emballages plastiques. Un tel objectif doit se fonder sur des
chiffres réalistes et transparents et bénéficier de ressources appropriées. Ceci étant dit, les
insuffisances des données actuellement disponibles ne doivent pas faire obstacle à
l’établissement d’un nouvel objectif.
Cette étude démontre que le renforcement du taux de recyclage apporterait d’importants
avantages communs sur le plan de l’environnement, de l’économie et de l’emploi, lesquels
amortiraient rapidement les investissements effectués dans les systèmes de collecte. Un
recyclage accru des plastiques constituerait également une source importante d’intrants pour la
production européenne et contribuerait à l’économie circulaire de l’Europe.
Les technologies sont disponibles et les capacités sont en place, mais pour tirer profit de ces
avantages les décideurs politiques doivent prendre des mesures fortes en 2012. Il est
encourageant de constater que de nombreuses recommandations formulées dans cette étude
correspondent aux positions de certaines parties prenantes clé ainsi que de la Commission de
l'environnement du parlement européen. Les décideurs politiques nationaux et européens
disposent par conséquent de données particulièrement probantes et d’un consensus solide pour
aller de l’avant.
Etude sur le renforcement de l’objectif de recyclage mécanique des plastiques | 47
30 Août 2013
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