FACTURE LDO-RCP-2006-01

Luxembourg, le 1er février 2011
Grand-Duché de Luxembourg
–––––––––––
ADMINISTRATION
DE
L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES
Bureau des Domaines - Luxembourg
Téléphone: 44 905-472
Fax: 44 905-556
Bureaux: 1 avenue Guillaume, Luxembourg
Adresse: B.P. 31, L-2010 Luxembourg
Internet: http://www.aed.public.lu
Expéditeur: Bureau des Domaines - Luxembourg
Entreprise ABC
Adresse test
L-1100 Luxembourg
Relation bancaire
LU65 1111 0002 4753 0000 (CCPL LU LL)
FACTURE
LDO-RCP-2006-01-19002200012 99
Madame, Monsieur,
L’Inspection générale de la Sécurité sociale (IGSS) a établi, sur base des données fournies par
les gestionnaires de votre/vos régimes complémentaires de pension, les montants indiqués
au verso de la présente qui sont à la base de la taxe rémunératoire de 0,90 pour cent à payer
par vos soins à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en vertu de l’article 1er
du règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités
d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999
relative aux régimes complémentaires de pension.
Je vous prie de bien vouloir verser le montant de 1 116 € endéans les quinze jours au compte
bancaire de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines indiqué à l’entête de ce
courrier en indiquant la référence LDO-RCP—2006-01-19002200012 99.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le receveur des Domaines,
Claude KLEMMER
./..
Relevé des dotations, allocations, cotisations et primes payées par Entreprise ABC
au cours de l’exercice 2006
au titre du ou des régimes complémentaires de pension de l’entreprise
groupées par gestionnaire
Gestionnaire
Gestionnaire DEF
Liste des plans
Total des
contributions au
régime (*)
Montant de la
taxe
20 000 €
1 000 €
100 000 €
121 000 €
180 €
9€
900 €
1 089 €
Total des
contributions au
régime (*)
Montant de la
taxe
175 – D1 ; I1
Sous-total :
3 000 €
3 000 €
27 €
27 €
Total :
124 000 €
1 116 €
590 – V1
590 – D1
1370 – V1
Sous-total :
Gestionnaire
Gestionnaire GHI
Liste des plans
Montant facturé :
1 116 €
(*) Les contributions comprennent toutes les dotations, cotisations, allocations et primes
versées au titre des divers régimes.
En vue d’avoir des renseignements supplémentaires sur les montants sus indiqués, veuillez
vous adresser à l’IGSS (Adresse : 26, rue Zithe, L-2763 Luxembourg, Tél. : 2478-2478, Fax :
2478 6225).