Formulaire demande de carte de guide conférencier

PRÉFET DE L’YONNE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE
DE GUIDE-CONFERENCIER
DEMANDEUR :
NOM :
Prénom :
Nationalité :
Adresse :
Lieu d’établissement de l’activité professionnelle :
Mentions particulières justifiées que le demandeur souhaite faire inscrire sur sa carte : linguistiques
(nombre illimité), scientifiques et culturelles (3 maximum) :
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Lieu d’envoi de la demande :
PREFECTURE DE L’YONNE
Service de la citoyenneté et des usagers de la route
1 place de la Préfecture
CS 80119
89016 AUXERRE Cedex
Préfecture de l’Yonne – 1 Place de la Préfecture – CS 80119 – 89016 AUXERRE CEDEX – Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Le service de la citoyenneté et des usagers de la route accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Une permanence téléphonique est assurée les mêmes jours de 14h00 à 16h00.
Pièces à fournir :
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copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité ; titre de
séjour pour les personnes de nationalité étrangère) ;
une photographie d’identité ;
une enveloppe affranchie comportant le nom et l’adresse du demandeur ;
***
En outre, le demandeur doit compléter ce dossier par les différentes pièces requises, selon qu’il
entre dans l’un ou l’autre des cas énoncés ci-dessous :
•
Si le demandeur est titulaire d’un des diplômes français requis pour l’obtention de la carte
professionnelle de guide-conférencier :
- soit copie de la licence professionnelle de guide-conférencier ;
- soit copie du diplôme national de master validant les unités d’enseignements «compétences des
guides-conférenciers», «mise en situation et pratique professionnelle» et «langue vivante
étrangère» ;
- soit, jusqu’au 31 décembre 2013 : BTS AGTL obtenu en 2012 ou 2013 ;
- soit, jusqu’au 31 décembre 2013 : diplôme national de guide interprète-national obtenu en 2012
ou 2013.
•
Si le demandeur est un ressortissant français ou européen titulaire d’un diplôme ou d’une certification
obtenu dans un État membre de l’Union Européenne :
- copie de ce diplôme, certificat ou titre, accompagné soit d’une attestation de comparabilité
délivrée par le centre ENIC-NARIC, soit d’une copie, délivrée et attestée par l’organisme chargé
de la formation, du descriptif du programme d’études avec le nombre d’heures annuel par
matière ;
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Si le demandeur est un ressortissant français ou européen titulaire d’un diplôme ou d’une certification
obtenu dans un pays tiers et reconnu par un État membre de l’Union Européenne :
- copie de ce diplôme, certificat ou titre, accompagné soit d’une attestation de comparabilité
délivrée par le centre ENIC-NARIC, soit d’une copie, délivrée et attestée par l’organisme chargé
de la formation, du descriptif du programme d’études avec le nombre d’heures annuel par matière.
De plus, le demandeur doit avoir exercé effectivement sur le territoire de l’État membre l’activité à titre
professionnel pendant une durée de trois ans au moins.
•
Si le demandeur est un ressortissant européen dont l’État membre ne réglemente pas la profession de
guide-conférencier :
- une attestation de l'État membre d’origine certifiant la durée de l’exercice effectif ainsi que les
dates correspondantes.
De plus, le demandeur doit justifier de l’exercice de l’activité à temps plein pendant deux ans au moins au
cours des dix années précédant sa demande.
L’ensemble du dossier doit être adressé au préfet du lieu d’établissement du demandeur ou, lorsque le
demandeur n’a pas d’activité professionnelle, au préfet du lieu du domicile du demandeur ou, lorsque le
demandeur n’est pas établi ou domicilié en France, au préfet de Paris.