marche medieval règlement

MARCHE MEDIEVAL
RÈGLEMENT
DOCUMENT À CONSERVER PAR L'EXPOSANT
Pour la 9ème année consécutive, la ville de CREST organise le samedi 7 et le dimanche 8
juin 2014 une Fête Médiévale.
L’un des volets de cette manifestation étant un marché médiéval organisé sur 2 jours, les
artisans ou artisans d'art, commerçants (fabriquant les produits qu'ils vendent), les
éleveurs, agriculteurs, producteurs, inscrits au registre du commerce, des métiers, agricole
(ou MSA), les artistes libres et titulaires des documents autorisant la pratique des
expositions ventes seront autorisés à postuler à cette manifestation.
---------------------------------Article I – CANDIDATURES ET INSCRIPTIONS
Les candidatures ne seront retenues qu'après réception de la demande de participation,
accompagnée :
− d'une photocopie du document certifiant l'inscription au registre concerné ou
attestant du statut d'artiste libre.
− d'une attestation d'assurance en cours de validité
− de photos permettant d’apprécier le stand médiéval et l’exposant en costume, y
comprit pour les exposants présents depuis plusieurs années.
− Les exposants dont l'activité est un débit de boissons de groupe II devront joindre à
leur demande d'inscription une demande d'autorisation au maire pour l'ouverture
temporaire d'un débit de boisson de groupe II lors du marché médiéval.
Les candidatures complètes sont à envoyer avant le vendredi 23 mai 2014 soit par mail à
[email protected],depuis le formulaire disponible sur Internet www.mairie-crest.fr ou
par courrier à : Mairie de Crest – service de l'Action culturelle – place du Dr-Rozier –
26400 CREST
Jusqu'au 24 janvier 2014, seuls les dossiers des artisans ayant déjà participé à la
précédente édition du marché médiéval seront étudiés. Dès le 25 janvier 2014, toutes les
demandes d'inscription seront étudiées.
Les candidatures seront examinées par les organisateurs, lesquels se réservent le droit
d'accepter ou de refuser une candidature en raison des places disponibles, de
l’intérêt des productions proposées à la vente, de la qualité de la présentation du
stand. Les candidats retenus seront contactés par mail ou par courrier. L'inscription ne
sera considérée définitive et acquise qu'après réception :
- d'un chèque de caution d’un montant de 150 €, à l’ordre du « Trésor Public ».
- d'un chèque de règlement des frais de place à l'ordre de « Lombard et Guérin »
(délégataire de la commune de Crest).
Le jour J, les organisateurs se réservent le droit d'exclure un exposant sans
remboursement des chèques de caution et de règlement des frais de place dans le
cas où les renseignements fournis ne correspondraient pas à la présentation
effective du stand.
La participation à une précédente manifestation n'entraîne pas nécessairement une
priorité pour l'attribution d'un emplacement déterminé.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Sans que cette liste soit exhaustive, les candidatures retenues intéresseront avant tout :
- Les métiers d’art ancestraux et l’histoire vivante : armuriers, costumiers, ferronniers,
joailliers, menuisiers, monnayeurs, potiers, savetiers, tailleurs de pierres, tisserands,
vitraillistes…
- L’histoire médiévale : herboristes, héraldistes, historiens, libraires en livres anciens,
numismates…
- Les beaux arts et arts graphiques : calligraphes, enlumineurs, graveurs, peintres,
illustrateurs, photographes, sculpteurs…
La littérature et la musique : conteurs, éditeurs de livres et de CD, libraires, luthiers,
musiciens, troubadours…
- La gastronomie : les odeurs et les saveurs autour des aubergistes, cuisiniers,
épices,légumes et fruits anciens, livres et ustensiles de cuisine, producteurs de délices
médiévaux, éleveurs et animaux vivants...
La manifestation est rigoureusement interdite à tout marchand ambulant.
Article II - EMPLACEMENTS
Les emplacements mis à disposition sont situés prioritairement rues Maurice Long,
général Berlier, Paul Pons, Hôtel de Ville. En fonction du nombre d’exposants et des
contraintes de sécurité, les organisateurs se réservent le droit d’étendre la zone d’accueil
à d'autres rues et/ou places.
Les emplacements sont définis par les organisateurs uniquement : un exposant ne peut
demander un emplacement spécifique.
Article III - IMPLANTATION
Les horaires d'ouverture du Marché Médiéval sont :
− le samedi 8 juin 2014 de 10h00 à 22h00
− le dimanche 9 juin 2014 de 10h à 19h00
La mise en place pourra commencer dès le vendredi 7 juin à 19h.
Les stands non occupés à 9h, le premier jour de la manifestation seront éventuellement
redistribués, sans remboursement de la caution à l'exposant absent.
Le dimanche soir, le rechargement des marchandises devra intervenir après 19 heures.
Article IV - TARIFS
Le prix est fixé à 5,50 € TTC le mètre linéaire par jour (soit 11 € TTC le mètre linéaire
pour le week-end). La somme due, calculée en fonction du nombre de mètres linéaires,
devra être envoyée en même temps que le chèque de caution, avant le vendredi 23
mai 2014 (le chèque de caution étant restitué le dimanche matin).
En cas de défection de l’exposant (soit sur 1 jour soit sur le week-end), la restitution de la
caution ne sera possible que dans un cas de force majeure dûment prouvé. En cas de
désistement non justifié, les organisateurs considéreront comme acquis le montant de la
caution.
Article V - ENGAGEMENTS DES EXPOSANTS
Les exposants s'engagent à :
− Être présent durant les deux jours sur un stand à caractère médiéval tel que défini
dans la demande de participation.
− Ne pas exposer et vendre des marchandises qui ne seraient pas de leur production
et/ou non stipulées dans la fiche d'inscription (possibilité d'exclusion immédiate du
marché le cas échéant).
− Présenter les produits de façon esthétique et attractive.
− Ne pas dégarnir leur stand avant la fin de la manifestation.
− Être vêtu d'un costume d'inspiration médiévale tel que défini dans la demande de
participation.
− S'équiper en éclairage et rallonge(s) électrique(s), notamment pour la nocturne du
marché le samedi soir ainsi qu'en cales, nécessaires sur certains emplacements.
Article VI - IDENTITE DES EXPOSANTS - ASSURANCE
Les exposants devront communiquer leurs papiers d’identité et /ou de commerce ainsi
que leur attestation d’assurance à tous les agents chargés d’en assurer la vérification, à
la ville, comme au régisseur du droit de place.
Article VII - OBLIGATION D’ETALAGE
Tous les emplacements devront servir à l’exposition, à l’étalage ou à la vente des
marchandises pour lesquels ils ont été attribués.
Il est interdit de sous louer ou de partager, même gratuitement, un emplacement. En
aucun cas, ils ne pourront servir de dépôt, de passage ou rester inoccupés même
partiellement.
Article VIII - ENERGIE
Les exposants désirant disposer d’énergie électrique pour leur besoin strictement
personnels devront en faire la demande, lors de leur inscription auprès de la commune ou
du délégataire.
Les demandes devront désigner les équipements envisagés (appareillages : nature,
puissance unitaire, nombre,…)
Article IX - ASSURANCES
Les exposants doivent contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile
pour les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les
personnes qui le remplacent ou l’assistent, par son personnel ou par le matériel,
véhicules ou marchandises dont il est propriétaire ou dont il a la garde.
La ville de CREST décline toute responsabilité en cas de vols, de détériorations ou de
pertes ainsi qu'en cas d'intempéries ou de catastrophe et des conséquences qui en
suivraient. La ville de CREST ne pourra être tenue responsable de la qualité des
produits exposés ou vendus.
Article X - SECURITE
Toutes les installations mises en place et utilisées par les exposants devront être
conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Article XI - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULES DES
EXPOSANTS
Les exposants devront avoir terminé le déchargement et le rechargement des
marchandises et matériels, ainsi qu’avoir libéré les lieux conformément aux horaires
fixés précédemment.
L’accès des véhicules sur les emplacements des marchés n’est toléré que le temps
strictement nécessaire aux seuls déchargement et rechargement des marchandises et
matériels à l’exclusion du temps de déballage et remballage.
Article XII - PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHE
Les exposants devront maintenir et laisser leur emplacement personnel en parfait état
de propreté.
Les exposants devront recueillir et entreposer dans des récipients personnels dès leur
déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production tous les déchets,
détritus ainsi que tous papiers, frises, débris sacs et emballages légers afin d’éviter leur
dispersion.
Les exposants devront remporter avec eux tous les emballages : cageots, caisse… qui
ne devront en aucun cas être abandonnés sur le marché.
Article XIII - POLICE DU MARCHE
La police générale du marché est du ressort de l’autorité municipale ainsi qu’il en
résulte du code général des collectivités territoriales à laquelle le régisseur pourra faire
appel pour faire valoir et respecter les dispositions du présent règlement, s’il en était
besoin.
Article XIV - APPLICATION DU REGLEMENT
Tout exposant sollicitant son inscription sur le marché médiéval accepte sans recours ni
restriction ou réserve toutes les clauses et conditions du présent règlement et doit se
conformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue
des marchés.
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