Publicité légale Legrand Cable Management APA Cablofil 27.05.2013

PUBLICITE LEGALE
Prévue à l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
(Date de publication sur site internet : 27 mai 2013)
Société Apporteuse
ICM GROUP
Société par Actions Simplifiée
au capital de 3 623 910 euros
Siège social : 21500 Montbard
1, route de Semur,
562 005 447 R.C.S DIJON
Société Bénéficiaire
LEGRAND CABLE MANAGEMENT
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 80 000 euros
Siège social : 21500 Montbard
1, route de Semur
789 032 257 R.C.S DIJON
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
(soumis au régime juridique des scissions)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27/05/2013, les sociétés ICM
GROUP (la « Société Apporteuse ») et LEGRAND CABLE MANAGEMENT (la
« Société Bénéficiaire ») ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime
juridique des scissions prévu à l’article L 236-22 du Code de Commerce, avec effet
rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2013.
Aux termes de ce projet, la société ICM GROUP ferait apport à la société LEGRAND
CABLE MANAGEMENT de sa branche complète et autonome d’activité de Négoce
de cheminement de câbles métalliques et plastiques exercée sous la marque
principale « Cablofil ».
Sur la base d’une situation comptable établie au 31 décembre 2012, la valeur nette
comptable des éléments d’actifs transférés s’élèverait à 7 527 531 euros. Le montant
du passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s’élèverait à 1 955 153 euros.
En conséquence, le montant de l’actif net comptable apporté s’élèverait à 5 572 378
euros.
En rémunération de cet apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 690 000
actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune, à créer par la Société Bénéficiaire
qui augmenterait ainsi son capital d’une somme de 2 760 000 euros.
Le montant de la prime d’apport s’élèverait à 2 812 378 euros au total.
L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2013.
Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au
présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus
aux articles L 236-14 du Code de Commerce et R 236-8 du Code de Commerce.
L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par
les Associés Uniques des deux sociétés.
Conformément à l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d’apport partiel
d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour les deux
sociétés participantes le 27/05/2013.
PUBLICITE LEGALE
Prévue à l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
(Date de publication sur site internet : 27 mai 2013)
Société Apporteuse
GROUPE ARNOULD,
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 170 700 euros
Siège social : 93 500 Pantin
5, rue Jean Nicot
443 340 807 R.C.S BOBIGNY
Société Bénéficiaire
LEGRAND CABLE MANAGEMENT,
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 80 000 euros
Siège social : 21600 Montbard,
1, route de Semur
789 032 257 R.C.S DIJON
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
(soumis au régime juridique des scissions)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24/05/2013, les sociétés GROUPE
ARNOULD (la « Société Apporteuse ») et LEGRAND CABLE MANAGEMENT (la
« Société Bénéficiaire ») ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime
juridique des scissions prévu à l’article L 236-22 du Code de Commerce, avec effet
rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2013.
Aux termes de ce projet, la société GROUPE ARNOULD ferait apport à la société
LEGRAND CABLE MANAGEMENT de sa branche complète et autonome d’activité
de Négoce de cheminement de câbles métalliques exercée sous la marque principale
« Krieg et Zivy ».
Sur la base d’une situation comptable établie au 31 décembre 2012, la valeur nette
comptable des éléments d’actifs transférés s’élèverait à 1 434 380 euros. Le montant
du passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s’élèverait à 1 274 526 euros.
En conséquence, le montant de l’actif net comptable apporté s’élèverait à 159 854
euros.
En rémunération de cet apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 32 000
actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune, à créer par la Société Bénéficiaire
qui augmenterait ainsi son capital d’une somme de 128 000 euros.
Le montant de la prime d’apport s’élèverait à 31 854 euros au total.
L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2013.
Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au
présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus
aux articles L 236-14 du Code de Commerce et R 236-8 du Code de Commerce.
L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par
l’Assemblée Générale de la société GROUPE ARNOULD et par l’Associé Unique de
la société LEGRAND CABLE MANAGEMENT.
Conformément à l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d’apport partiel
d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société
GROUPE ARNOULD le 27 mai 2013 et au greffe du Tribunal de commerce de DIJON
pour la société LEGRAND CABLE MANAGEMENT le 27 mai 2013.