Epargne salariale - CFTC-HSBC

Epargne salariale
Partie à compléter et à envoyer avec votre bulletin de versement et un RIB
Demande de prélèvement
La présente demande est valable jusqu’à annulation ou modification à notifier par courrier à HSBC Epargne Entreprise
(France).
Nom, prénom et adresse du titulaire du compte à débiter
Désignation de l’établissement teneur du compte à
débiter
Compte à débiter
Nom et adresse du créancier :
Code
Etablissement
Code
Guichet
N° de compte
Clé
RIB
HSBC Epargne Entreprise (France)
15 rue Vernet
75008 Paris
J’autorise HSBC Epargne Entreprise (France) à prélever sur le compte référencé ci dessus les montants de versements
effectués sur mon dispositif d’épargne salariale. [joindre un Relevé d’Identité Bancaire RIB]
A
.......................................................
Date
Signature
____ / ___ / ___
"Conformément à la loi CNIL du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations recueillies sont obligatoires pour la conclusion et l'exécution du présent acte. Les personnes sur lesquelles portent ces
informations nominatives ont le droit d'en obtenir communication et d'en exiger, le cas échéant, la rectification."
Partie à compléter et à transmettre à votre agence bancaire
Autorisation de prélèvement
J’autorise l’établissement teneur de son compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, les
prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
N° National
d’Emetteur
264261
En cas de litige sur un règlement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon
compte. Je réglerai directement le différend avec le créancier.
Nom et adresse du créancier :
Nom, prénom et adresse du titulaire du compte à débiter
HSBC Epargne Entreprise
15 rue Vernet
75008 Paris
Compte à débiter
Date
Code
Guichet
_____ / _____/ _____
N° de compte
Clé
RIB
Signature
"Conformément à la loi CNIL du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations recueillies sont obligatoires pour la conclusion et l'exécution du présent acte. Les personnes sur lesquelles portent ces
informations nominatives ont le droit d'en obtenir communication et d'en exiger, le cas échéant, la rectification."
HSBC Epargne Entreprise – SA au capital de 16 000 000 euros – SIREN 672 049 525 RCS Paris
Siège social : 15, rue Vernet – 75008 PARIS
Site Internet : www.ere.hsbc.fr
Mai 2006
Code
Etablissement
Nom et adresse de l’établissement teneur du compte