Het Sociaal Fonds Horeca kan u helpen bij OUTPLACEMENT

Le Fonds social Horeca peut vous aider en matière d'OUTPLACEMENT
A. Qu'est-ce que l'outplacement ?
On entend par accompagnement d'outplacement, l'ensemble des services et conseils d'accompagnement
dispensés par un prestataire de services, à la demande d'un employeur, à un travailleur licencié pour lui
permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un nouvel employeur ou de
développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Concrètement, l'outplacement reprend un ou plusieurs des services suivants :





un accompagnement psychologique
l'établissement d'un bilan personnel et/ou une aide dans l'élaboration d'une campagne de recherche
d'un nouvel emploi
un accompagnement lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail
un accompagnement lors de l'intégration dans le nouvel environnement de travail
une aide logistique et administrative
B. Quels régimes d'outplacement existe-t-il ?
À partir de 2014, 3 régimes généraux prévoyant légalement un droit à l'outplacement existent :
a)
b)
c)
Régime général en matière d'outplacement
Régime particulier en matière d'outplacement (CCT 82)
Restructurations
Le Fonds Horeca souhaite aider ses membres en leur offrant l’ensemble d'outplacement correct. Le texte cidessous reprend de plus amples informations sur le régime général et le régime particulier (= CCT 82).
Quand devez-vous utiliser quel régime ?
1.
Quand vous avez mis fin au contrat de travail de votre travailleur (licenciement individuel)
et que :

Votre travailleur a un préavis d'au moins 30 semaines
Dans ce cas, vous devez appliquer le régime général d'outplacement :

Outplacement obligatoire pour tout travailleur (indépendamment de l'âge) qui est licencié et a droit à un
préavis de 30 semaines ou à une indemnité de préavis couvrant au minimum cette période. Cette obligation est
valable tant dans le secteur privé que public.
Une distinction est dès lors établie dans le régime général si le travailleur :


Doit prester un préavis
Ou a perçu une indemnité de préavis (donc rupture du contrat)
Plus d'infos sous « Quelles initiatives le travailleur et l'employeur doivent-ils prendre ? ».
2. Quand vous avez mis fin au contrat de travail de votre travailleur (licenciement individuel) et
que :



Celui-ci a au minimum un an d’ancienneté et moins de 30 semaines de préavis
L'âge de 45 ans est atteint au moment du licenciement
La raison du licenciement n'était pas impérieuse.
Dans ce cas, vous devez appliquer le régime particulier (CCT n° 82 bis). L'accompagnement d'outplacement est
à charge de l'employeur et ce, pendant une durée de 12 mois.
À la suite de la CCT 82 bis, un certain nombre de travailleurs ont été exclus de l’outplacement :
-
ceux qui peuvent demander leur mise à la retraite.
ceux qui sont liés par un contrat de travail d'une durée hebdomadaire moyenne inférieure à la moitié
du temps de travail d'un travailleur à temps plein. Le travailleur doit dès lors au moins travailler à mitemps pour pouvoir bénéficier d'un outplacement.
ceux qui ne doivent pas être disponibles sur le marché de travail à la fin de l'indemnité de préavis ou
de la période couverte par une indemnité de préavis. À cet effet, 2 critères doivent être pris en
compte: soit l'âge (60 ans ou plus), soit la carrière professionnelle (38 ans).
Il convient de noter que lorsqu'un travailleur licencié relevant de l'une des 2 dernières catégories
susmentionnées (mi-temps et disponible sur le marché du travail) demande un accompagnement
d’outplacement, l'employeur doit y donner suite, malgré ces exclusions.
C. Quelles initiatives le travailleur et l'employeur doivent-ils prendre ?
1.
RÉGIME GÉNÉRAL :
1.1.COMMENT SE PASSE L'OUTPLACEMENT DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL APRÈS UN LICENCIEMENT
AVEC PRÉAVIS ?
L'employeur fait une offre d'outplacement par voie recommandée dans les 4 semaines suivant le début du
préavis, le travailleur accepte par écrit dans les 4 semaines suivant la date de l'offre.
L'employeur peut dans ce cas faire une offre d'outplacement libre. Pour le déroulement ultérieur, nous vous
renvoyons aux procédures et méthodes de travail reprises dans le régime particulier (CCT 82 bis). Aucune
sanction n'est encore imposée par le gouvernement en cas de non-respect de l'obligation dans le cadre de ce
régime et ce, ni pour l'employeur ni pour le travailleur.
L'accompagnement se déroule obligatoirement pendant les jours de congé de sollicitation.
Vous trouverez en annexe une lettre type (1) que vous pourrez utiliser pour faire une offre d'outplacement
valable.
1.2.COMMENT SE PASSE L'OUTPLACEMENT DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL EN CAS D'INDEMNITÉ DE
PRÉAVIS (RUPTURE) ?
L'employeur fait une offre d'outplacement par voie recommandée dans les 15 jours suivant la rupture, le
travailleur accepte par écrit dans les 4 semaines suivant la date de l'offre.
La valeur de l'accompagnement d'outplacement, un douzième du salaire annuel, est déduite de l'indemnité de
préavis.
L'accompagnement a une valeur minimale de 1 800 euros et une valeur maximale de 5 500 euros. Aucune
sanction n'est encore imposée par le gouvernement en cas de non-respect de l'obligation dans le cadre de ce
régime et ce, ni pour l'employeur ni pour le travailleur. Veuillez prendre contact avec Ascento pour recevoir une
proposition de collaboration sur mesure.
Vous trouverez en annexe une lettre type (2) que vous pourrez utiliser pour faire une offre d'outplacement
valable.
2.
RÉGIME PARTICULIER (CCT 82 bis)
L'employeur est tenu de proposer un outplacement (principe général) :
Dans un délai de 15 jours qui suit la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de faire une offre
d'outplacement écrite (par recommandé). La CCT stipule que les termes « fin du contrat de travail » font
référence à la fin de la période de préavis, ou à défaut d’une période de préavis, au moment où le contrat est
rompu.
Si l'employeur ne respecte pas son obligation dans les 15 jours, le travailleur doit le mettre en demeure par
écrit dans le mois qui suit l'expiration de ce délai.
L'employeur est tenu d'adresser au travailleur une offre d'outplacement écrite valable (par recommandé)
dans un délai d'un mois à dater de la mise en demeure.
Le travailleur licencié qui souhaite utiliser le droit à l'outplacement en informe l'employeur par écrit au plus tard
dans le mois qui suit l'offre de l'employeur.
Vous trouverez en annexe une lettre type (3) que vous pourrez utiliser pour faire une offre d'outplacement
valable.
Si l'employeur souhaite déjà proposer un accompagnement d'outplacement durant la période de préavis, les
procédures dérogatoires s’appliquent. Les schémas des différentes situations sont disponibles sur le site du
Conseil national du travail (http://www.cnt-nar.be/Dossier-FR-outplacement.htm)
Le Fonds social Horeca peut vous aider !
En exécution d'une convention collective de travail, le Fonds social et de garantie Horeca et entreprises
assimilées peut intervenir pour proposer un accompagnement d'outplacement adapté au travailleur dont il est
mis fin au contrat.
Le Fonds social a conclu avec Ascento une convention par laquelle les travailleurs du secteur horeca peuvent
bénéficier d'un accompagnement d'outplacement collectif (pour autant que le nombre le permette) ou être
insérés dans un groupe (la formule des séances ouvertes).
Le travailleur bénéficie ainsi d'un accompagnement professionnel tandis que l'employeur bénéficie d'un prix
avantageux.
Qu'offre Ascento ?
Chaque mission menée par Ascento respecte cinq valeurs fondamentales.
Le social et l'éthique
Un code déontologique strict garantit un traitement correct et identique de tous les clients. Ainsi, toute
personne qui fait appel à Ascento peut compter sur une discrétion totale, des procédures loyales, des résultats
fiables et une assistance maximale.
L'efficacité et la spécificité
Chaque client est unique et mérite un service sur mesure. Ascento essaie en effet de vous apporter le plus
rapidement possible la solution la mieux adaptée.
L'ouverture et la communication
Écoute, fiabilité et transparence : les collaborateurs d'Ascento prêtent toujours une oreille attentive aux clients
et ne sont satisfaits que lorsque tous vos besoins et attentes sont comblés.
L'enthousiasme et l'innovation
Ascento propose une nouvelle approche basée à la fois sur des méthodes performantes éprouvées et
innovantes, mises en œuvre par des consultants dynamiques, motivés et flexibles.
Le respect mutuel
Ascento n'exclut personne et est ouvert à tous les clients, sans aucune discrimination basée sur le sexe, la
couleur de peau, l'origine, la philosophie, la langue, l'orientation sexuelle, etc.
L'accompagnement d'outplacement se déroule sur une période maximale de 12 mois :
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1° délai de 2 mois : 20 heures après la date de début du programme
2° délai de 4 mois : 20 heures, l'accompagnement se poursuit
3° délai de 6 mois : 20 heures, l'accompagnement se poursuit
Les prix (excepté régime général avec indemnité de préavis, après rupture)
- Accompagnement de groupes, comprenant des participants issus d'une même organisation (4 à 10
personnes) :

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1° délai de 2 mois : 2 100,00 € + 200 € par participant
Une deuxième phase n'est organisée qu'à la demande du (des) participant(s) de poursuivre
l'accompagnement.
2° délai de 4 mois : 1 800,00 €
Une troisième phase n'est organisée qu'à la demande du (des) participant(s) de poursuivre
l'accompagnement.
3° délai de 6 mois : 1 600,00 €
- Inscriptions individuelles aux séances ouvertes, accompagnement en groupe : vous avez les options suivantes
à cet égard :

1 620 € pour le parcours complet (1 an)

Répartition en deux parties : 1 300 € et 500 €, cette dernière uniquement si la personne
accompagnée entame la dernière phase (6 mois).
-
Accompagnement de candidats individuels, orientation avec soutien supplémentaire individuel:
Ascento offre différentes opportunités et programmes. Veuillez contacter votre bureau Ascento.
Que devez-vous faire ?
L'employeur complète le formulaire d'inscription ci-joint, qui lui sert de demande de collaboration avec
Ascento. L'employeur envoie le formulaire (par poste ou fax), dûment complété et signé par le demandeur (le
travailleur) et l'entreprise (l'employeur), à :
Ascento Leuven
Remylaan 4C
3018 Leuven
N° de fax : 016/31 44 10
Ascento contacte l’employeur et conclut avec lui un accord de collaboration. Ascento contacte ensuite la
personne à accompagner et lui propose un accompagnement.
Après inscription du (de l'ex-)collaborateur, Ascento adresse une facture à l’employeur en fonction des services
prestés. Pour de plus amples informations, appelez le 016/31 44 00 ou envoyez un e-mail à
[email protected].