Etoile Top 2007 - Etoile Gestion

Etoile Top 2007
Code valeur : FR0010408732
Le 10/03/2015
Madame, Monsieur,
Vous avez investi dans le Fonds Commun de Placement (FCP) « Etoile Top 2007 », créé le 14 mars
2007, qui arrive à échéance le 20 mars 2015.
Nous vous rappelons que vous devez rester détenteur des parts d’Etoile Top 2007 jusqu’à
l’échéance du 20 mars 2015 pour bénéficier des garanties attachées à ce fonds.
Tout en bénéficiant d’une garantie de votre capital à l’échéance, ce fonds vous a permis d’accéder à
différents marchés actions français et internationaux via un panier composé de 4 fonds pour une
diversification à la fois stratégique et géographique. Ces derniers sont investis respectivement en :
actions françaises (Etoile Opportunités),
actions de la zone euro (Etoile Actions Rendement)
actions internationales, principalement européennes (Etoile Multi Gestion Europe)
actions américaines (Etoile USA 500).
Si vous avez souscrit sur la valeur liquidative d’origine du 14 mars 2007 (150,00 euros)*, vous
bénéficiez des modalités de remboursement suivantes : « Etoile Top 2007 » vous garantit de récupérer
à l’échéance, pour chaque part, au moins le montant de cette valeur liquidative d’origine*, soit 150,00
euros*, majorée de 70% de la moyenne des performances des 32 valeurs trimestrielles retenues et
déterminées comme suit.
Méthode de calcul :
- La « performance trimestrielle retenue » : chaque trimestre, la performance de chacun des 4 fonds
ci-dessus est calculée depuis la date d’origine (19 mars 2007). Parmi ces 4 performances, seules sont
retenues les 3 meilleures pour en faire la moyenne. Si toutefois cette performance moyenne est
négative, elle est remplacée par zéro, c’est-à-dire que, chaque trimestre, seules les hausses du panier
par rapport à sa valeur d’origine sont prises en compte.
- La performance finale à l’échéance du 20 mars 2015 : on calcule la moyenne arithmétique des 32
performances retenues lors des constatations trimestrielles (les performances négatives étant
remplacées par zéro). La valeur liquidative finale du FCP est égale à la valeur liquidative d’origine
majorée de 70% de cette moyenne.
Par ailleurs, la performance du panier tient compte du versement des dividendes des FCP de
distribution.
Depuis mars 2007, les marchés actions, tant de la zone euro qu’internationaux, ont connu des
variations de très forte amplitude, notamment avec les deux chocs boursiers de 2008 et 2011. Ainsi, la
valeur du panier, après avoir augmenté d’environ 10% entre mars 2007 et juin 2007, a ensuite subi la
crise des marchés financiers en 2008 et était en diminution d’environ 50% en mars 2009 par rapport à
la date d’origine. Puis la valeur du panier s’est redressée entre mars 2009 et juin 2011, la diminution par
rapport à la date d’origine n’étant plus alors que de 20%. Depuis, la valeur du panier a connu à nouveau
une baisse suivie d’une tendance à la hausse mais toujours dans un environnement de fortes
amplitudes ; sur cette dernière période, elle n’a retrouvé son niveau initial de mars 2007 que depuis
septembre 2013.
* Hors commission de souscription dans le cadre d’un compte-titres ou d’un PEA, ou hors frais d’entrée et hors
frais de gestion annuels dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie dont le FCP est une unité de compte.
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 – Fax : 01 76 37 81 40
www.etoile-gestion.com
Dans ce contexte, 22 performances trimestrielles, sur les 31 constatées jusqu’à maintenant, ont été
retenues comme nulles. La dernière constatation trimestrielle du panier de fonds qui sera prise en
compte dans le calcul sera connue au 16 mars 2015.
A titre indicatif, si l’échéance de la formule avait été le 31 décembre 2014, vous auriez alors reçu pour
chaque part 152,40 euros, soit une performance de 1,60% sur l’ensemble de la période correspondant
à un taux de rendement annualisé de 0,20 % (Cf. calcul détaillé de la simulation en Annexe 1).
Cet exemple ne préjuge pas de la performance qui sera délivrée effectivement à l’échéance.
Conformément à l’agrément AMF reçu en date du 25 février 2015, il sera procédé, sur la valeur
liquidative du 20 mars 2015, au rachat automatique de la totalité des parts et à la dissolution du FCP.
Vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour cette opération qui sera réalisée sans frais.
En vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de
nos salutations distinguées.
ETOILE GESTION
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 - Fax : 01 76 37 81 40
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ANNEXE 1
EXEMPLE :
Pour un investissement initial le 14 mars 2007 d’une part à 150,00 euros*, et si l’échéance avait été le
31 décembre 2014, vous auriez reçu 152,40 euros (soit une performance de 1,60% sur l’ensemble de la
période correspondant à un taux de rendement annualisé de 0,20 %), c’est-à-dire la valeur garantie par
la formule, soit :
- 100 % de la valeur liquidative d’origine (150,00 euros)*,
- majorée de 70 % de la performance moyenne des 32 valeurs trimestrielles retenues, soit, au
31 décembre 2014, une performance égale à 1,60 %.
Détail du calcul de la valeur garantie par la formule :
A ces dates, la valeur liquidative (VL) de chacun des FCP du panier était de (en €) :
Dates de
constatation des
valeurs liquidatives
(VL)
ETOILE
OPPORTUNITE (*)
ETOILE MULTI
GESTION EUROPE
ETOILE ACTIONS
RENDEMENT (*)
ETOILE USA 500
19-mars-07
15-juin-07
17-sept-07
17-déc-07
17-mars-08
16-juin-08
15-sept-08
15-déc-08
16-mars-09
15-juin-09
15-sept-09
15-déc-09
15-mars-10
15-juin-10
15-sept-10
15-déc-10
15-mars-11
15-juin-11
15-sept-11
15-déc-11
15-mars-12
15-juin-12
17-sept-12
17-déc-12
15-mars-13
17-juin-13
16-sept-13
16-déc-13
17-mars-14
16-juin-14
15-sept-14
15-déc-14
16/03/2015**
16,40
18,25
16,43
15,95
12,79
13,44
11,83
9,12
7,87
9,58
11,00
11,32
11,73
11,25
11,77
12,49
12,19
12,82
9,90
9,65
11,83
10,45
12,11
12,36
13,15
13,56
14,95
15,03
15,72
16,59
16,25
14,67
15,63
936,07
1 028,71
936,44
921,63
748,45
785,55
688,77
494,89
444,32
544,40
633,89
647,37
669,27
666,42
691,52
718,87
695,38
707,00
591,42
605,94
704,04
641,49
728,93
744,07
800,79
809,78
878,95
899,11
946,21
995,94
983,13
918,81
970,98
17,88
19,54
18,06
18,13
15,08
15,93
14,13
11,16
9,24
11,56
13,19
13,52
13,63
12,92
13,81
13,94
13,71
13,75
10,40
10,71
12,51
10,95
12,98
13,16
13,65
14,11
15,33
15,73
16,22
17,33
16,99
15,88
16,74
69,26
75,34
72,40
70,51
61,51
66,16
58,87
42,57
36,61
44,52
50,63
53,43
55,49
53,59
53,89
58,99
61,15
60,28
57,79
57,93
66,82
63,89
69,50
68,16
74,22
78,06
80,71
84,87
88,15
91,99
94,34
94,87
98,19
Date de lancement
Date d'échéance
VL de référence
14/03/2007
20/03/2015
150 €
Performance retenue
(Lorsque la
performance
Performance du
constatée est
panier
négative, la
performance retenue
est 0%)
10,15%
1,91%
0,56%
-15,63%
-10,48%
-20,79%
-40,16%
-49,16%
-37,55%
-28,46%
-26,04%
-24,04%
-26,39%
-23,70%
-20,03%
-20,24%
-19,28%
-31,00%
-30,57%
-18,73%
-25,17%
-15,99%
-15,57%
-9,04%
-6,03%
0,53%
3,41%
8,06%
13,45%
13,44%
8,20%
13,60%
Performance sur la période
Valeur liquidative (VL) garantie
Taux de rendement actuariel (TRA)
0,0%
10,15%
1,91%
0,56%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,53%
3,41%
8,06%
13,45%
13,44%
8,20%
13,60%
1,60%
152,40
0,20%
(*) Pour les FCP de distribution, la valeur liquidative (VL) indiquée dans ce tableau est calculée dividendes réinvestis, et diffère donc de la VL publiée.
(**) la VL garantie à terme a été calculée en figeant les données de marché au 31 décembre 2014
* Hors commission de souscription dans le cadre d’un compte-titres ou d’un PEA, ou hors frais d’entrée et hors
frais de gestion annuels dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie dont le FCP est une unité de compte.
ANNEXE 2
Le régime fiscal indiqué est celui en vigueur au jour de cette lettre.
Particuliers résidents fiscaux français :
En application de l'article 150-0 A II-4 du Code Général des Impôts, ce rachat relève du régime fiscal
des plus-values de cession de valeurs mobilières. La plus-value est égale à la différence entre le
montant du remboursement et le prix d'acquisition des titres ou leur prix de souscription.
Pour les porteurs détenant leurs parts dans un compte-titres, la plus-value réalisée est déterminée
après application, le cas échéant, d’un abattement dont le taux dépend de la durée de détention des
titres. Elle est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La plus-value avant abattement
est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
Si une moins-value est dégagée, son montant est calculé après application, le cas échéant, de
l’abattement pour durée de détention. Elle est imputable sur les plus-values de même nature réalisées
au cours de la même année.
Seule la plus-value nette de l’année 2015, constatée au niveau du foyer fiscal, sera imposée comme
indiqué. Si c’est une moins-value nette qui devait être dégagée au titre de 2015, celle-ci serait alors
reportable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.
Dans le cadre d'une détention de parts dans un PEA, les plus-values sont exonérées d'impôt*.
* C’est au terme d’une détention de 5 ans que l’exonération d’impôt sur le revenu sur le gain du PEA est
définitivement acquise. Les prélèvements sociaux restent dus.
Entreprises (IS, BIC, BA) résidentes fiscales françaises :
L’opération entre dans le champ d’application de l’article 38-5 du Code Général des Impôts et est ainsi
imposée dans les conditions de droit commun, sans régime spécifique.
Les entreprises soumises à l’IS doivent tenir compte des écarts de valeurs liquidative antérieurement
imposés ou déduits en application de l’article 209-0 A du CGI pour déterminer leur gain ou leur perte.