LE DOSSIER D`OUVERTURE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE LA
REFORME HOSPITALIERE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE BATNA
IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DES PRATICIENS MEDICAUX:
 MEDECINS SPECIALISTES
 MEDECINS GENERALISTES
 CHIRURGIENS DENTISTES
DESIRANT S’INSTALLER A TITRE PRIVE, QUE LE DOSSIER A FOURNIR POUR
L’OUVERTURE ET TRANSFERT D’ UN CABINET MEDICAL DOIT ETRE COMPOSE DES PIECES
SUIVANTES:
LE DOSSIER D’OUVERTURE
 DEMANDE MANUSCRITE ADRESSEE A MR . LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA
POPULATION DE LA WILAYA DE BATNA COMPRENANT LE N° TEL POUR LE RENDEZVOUS DE CONFORMITE DU LOCAL.
 PHOTO-COPIE DU DIPLOME LEGALISE AUPRES DE LA FACULTE QUI LA DELIVRE
 SITUATION VISA -A- VIS DU SERVICE NATIONAL
 NATIONALITE
 CASIER JUDICIAIRE
 ACTE DE NAISSANCE
 NON AFFILIATION A LA C.N.A.S
 NON AFFILIATION A LA C.A.S.N.O.S
 ATTESTATION DE NON ACTIVITE (CERTIFICAT DE CHOMAGE)
 DEMISSION + CESSATION DE PAIEMENT POUR LES EMPLOYES + ATTESTATION
D’AQUITEMENT DU SERVICE CIVIL POUR LES MEDECINS SPECIALISTES
 CERTIFICATS MEDICAUX (PHTYSIO+GENERAL)
 DEUX PHOTOS
 BAIL DE LOCATION NOTARIE PRECISER LA NATURE DE L’ACTIVITE (LA DUREE
MINIMUM DE LOCATION 02 ANNEES)
 CROQUIS D’ARCHITECTURE DU LOCAL VISE PAR UN BUREAU D’ETUDES AGREE.
 ATTESTATION D’INSCRIPTION AU CONSEIL DE L’ORDRE + ATTESTATION DE MISE A JOUR
LE DOSSIER DE TRANSFERT
 DEMANDE MANUSCRITE ADRESSEE A MR . LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA
POPULATION DE LA WILAYA DE BATNA COMPRENANT LE N° TEL POUR LE RENDEZVOUS DE CONFORMITE DU LOCAL.
 BAIL DE LOCATION DU LOCAL OU ACTE DE PROPRIETE
 LA DUREE MINIMUN DU CONTRAT DE LOCATION (02 ANNEES)
 CROQUIS D’ARCHITECTURE DU LOCAL VISE PAR UN BUREAU D ETUDES
AGREE
 ATTESTATION DE MISE A JOUR DE LA SECTION ORDINALE REGIONALE
 PHOTO-COPIE DE L’AGREMENT INITIALE D’OUVERTURE
 N.B 1- LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE DEPOSE PAR L’INTERESSE AU
NIVEAU DU SECRETARIAT DU DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
POUR L’ENREGISTREMENT.