Le bilan des actions 2013 - Communauté de Communes Bretagne

Transcription

Rapport
communauté de communes
Bretagne
romantique
d’activités 2013
Bonnemain Cardroc Combourg Cuguen Dingé Hédé-Bazouges La Baussaine La Chapelle-aux-Filtzméens Lanhélin
Lanrigan
Les Iffs Longaulnay Lourmais Meillac Plesder Pleugueneuc Québriac Saint-Brieuc-des-Iffs Saint-Domineuc
Saint-Léger-des-Prés Saint-Pierre-de-Plesguen Saint-Thual Tinténiac Trémeheuc Tressé Trévérien Trimer
sommaire
>
La Communauté de communes
Bretagne romantique
> Le territoire et les compétences .......................... 3
> Le fonctionnement .............................................. 4
Les finances
> Le bilan financier 2013......................................... 5 - 7
Le bilan des actions 2013
> Développement économique et emploi ............... 8
> Habitat et urbanisme........................................... 9
> Culture ................................................................ 10
> Piscine ................................................................ 10
> Aménagement numérique / Communication ....... 11
Directeur de la publication :
André Lefeuvre
Comité de rédaction :
Marc Lemoine, Lucie Lallouette
Crédits des photos :
Communauté de communes
Bretagne romantique, Charles Crié,
Michel Ogier
Mise en pages : Cap Graphique
Impression : ATIMCO - Combourg
Imprimé sur du papier recyclé
> RPAM /Service à la population ............................ 12
> Transport et Point Information Jeunesse.............. 13
> Equipements communautaires / Voirie................ 14
> Patrimoine / Chantier d’insertion ........................... 15
> Assainissement non collectif /
Environnement et énergie.................................... 16
Bretagne romantique
> Le Territoire
Dotée d'une forte identité et d’une grande
richesse patrimoniale et historique, liée
notamment au thème du Romantisme, la
Bretagne romantique constitue la zone
sud du bassin touristique de la Côte
d'Emeraude-Baie du Mont Saint-Michel,
disposant ainsi d’une position touristique
avantageuse. Situé à mi-chemin de
l’agglomération rennaise et de la Côte
d’Emeraude, le territoire bénéficie aussi
du dynamisme des deux agglomérations.
La Bretagne romantique en chiffres
FINISTÈRE
24 communes de 144 à 5856 habitants
32 528 habitants
2 881 établissements économiques
400 associations
3 communes supplémentaires en 2014 :
CÔTES D’ARMOR
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
LOIRE ATLANTIQUE
Cardroc, Les Iffs, Saint-Brieuc-des-Iffs
Bonnemain / Cardroc / Combourg / Cuguen / Dingé / Hédé-Bazouges / La Baussaine / La Chapelle-aux-Filtzméens / Lanhélin
Lanrigan / Les Iffs / Longaulnay / Lourmais / Meillac / Plesder / Pleugueneuc / Québriac / Saint-Brieuc-des-Iffs /Saint-Domineuc
Saint-Léger-des-Prés / Saint-Pierre-de-Plesguen / Saint-Thual / Tinténiac / Trémeheuc / Tressé / Trévérien / Trimer
> Les Compétences
> Aménagement de l’espace
> Développement économique
> Voirie
> Logement-habitat
> Equipements culturels, sportifs et éducatifs
> Développement de la vie culturelle du territoire
> Environnement
> Action sociale
> Transport
> Aménagement numérique
> Prestations de services aux communes
Rapport d’activités 2013 - 3
Bretagne romantique
> Le Fonctionnement
Les commissio
ns
n
thématiques
>
Les commissions thématiques (14)
étudient et proposent
>
La conférence des vice-présidents
11 membres + le Président
oriente et donne l’impulsion politique
Le Président
La conférence
des Vice-prési
dents
>
Le conseil
communauta
ire
Le Bureau
Le Président
Les services
administratifs
et techniques
Les réunions
en 2013
12 conseils
communautaires
5 bureaux
communautaires
4 – Rapport d’activités 2013
Le conseil communautaire
67 membres titulaires et autant de suppléants
débat et décide
Le bureau communautaire
les 24 maires + les 11 Vices-présidents + le Président
débat et décide par délégation
>
Le Président
exécute les décisions du conseil
communautaire et du Bureau
>
Les services administratifs et techniques
mettent en œuvre les décisions
sur ordre du Président
Les commissions
14 commissions thématiques
étudient les dossiers liés aux compétences de la Communauté de
communes et soumettent des propositions :
> Action sociale
> Chantier d’insertion
> Communication
> Culture
> Economie : animation
> Economie : infrastructure
> Equipement
> Finances
> Habitat / Urbanisme
> Informatique et numérique
> Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC )
> Transport
> Vie sportive
> Voirie
Une administration
à votre service
> 15 services
> 83 agents
> 223 jours de formation effectués
> Intégration de deux syndicats au 1er
janvier 2013 : Syndicat Intercommunal de la
Gestion de la Piscine de Combourg (SIGEP)
et le Syndicat des travaux de la voirie
> 9 lieux de travail :
- le siège à La Chapelle-aux-Filtzméens
- l’Espace Entreprises dans la ZA Moulin
Madame à Combourg
- la Maison des services à Combourg
- les complexes sportifs à Combourg et
Tinténiac
- le chantier d’insertion dans la ZA de Rolin à
Québriac
- la salle de l’USL à Saint-Domineuc
- la base de canoë-kayak à Saint-Domineuc
- la piscine à Combourg
Les finances
> Le Bilan financier 2013
Fiscalité
Taxes foncières et d'habitation
4 488 522,00
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
983 479,00
Taxe sur les Surfaces Commerciales
286 242,00
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
143 233,00
Attribution de compensation
189 042,97
Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales
143 414,00
Taxes de séjour
52 821,48
Impôts et taxes
6 286 754,45
Recettes de fonctionnement
3 296 674,79
■ Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
48 688,50
■ Atténuations de charges
7 644,00
■ Opérations d'ordre de transfert entre sections
■ Produits des services, du domaine et ventes diverses
2 588 766,00
■ Impôts et taxes
6 286 754,45
■ Dotations, subventions et participations
2 110 790,88
■ Autres produits de gestion courante
87 721,74
■ Produits exceptionnels
13 970,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14 441 010,72
14,6 %
0,6 %
0,1 %
22,8 %
0,3 %
0,05 %
43,5 %
17,9 %
Les finances
Dépenses de fonctionnement
■ Charges à caractère général
1 702 084,48
■ Charges de personnel et frais assimilés
2 391 302,56
■ Atténuations de produits
4 312 394,92
573 780,09
■ Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 826 326,44
■ Autres charges de gestion courante
■ Charges financières
91 722,63
■ Charges exceptionnelles
20 983,42
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5,25 %
10 918 594,54
16,7 %
0,85 %
0,2 %
15,6 %
39,5 %
21,9 %
Recettes d’investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilées
573 780,09
2 130 282,96
156 934,37
2 260 300,00
Immobilisations en cours
16 403,90
Opérations sous mandat
710 944,59
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
5 848 645,91
Dépenses d’investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit)
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 072 684,60
7 644,00
Emprunts et dettes assimilées
400 515,28
Immobilisations incorporelles
98 612,36
Subventions d'équipement versées
1 455 472,11
Immobilisations corporelles
946 845,25
Immobilisations en cours
371 312,67
Opérations sous mandat
710 944,59
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
5 064 030,86
Les finances
Budget consolidé
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RÉSULTATS CUMULÉS 2013
FONCTIONNEMENT
BUDGETS
(en €)
Budget Principal
INVESTISSEMENT
Résultats
cumulés 2013
Résultats
d'investissement
Dépenses
Recettes
Résultats de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
10 918 594,54
14 441 010,72
3 522 416,18
5 064 030,86
5 848 645,91
1 790 483,52
1 190 197,07
- 600 286,45
857 859,49
33 041,1
76 577,61
43 536,51
1 870 667,79
2 137 800,14
1 465 314,41
784 615,05
4 307 031,23
1 020 112,01
162 252,52
- 438 033,93
767 346,78
132 301,97
-635 044,81
- 591 508,30
267 132,35
2 497 289,11
1 557 989,16
-939 299,95
- 672 167,60
467 551,97
- 997 762,44
533 597,04
507 500,00
-26 097,04
- 1 023 859,48
5 426,8
5 329,29
-97,51
2 581,26
2 581,26
-
- 97,51
BA Coudraie
275 125,09
325,24
- 274 799,85
324,99
45 963,38
45 638,39
- 229 161,46
BA Cuguen
29 804,69
29 312,31
-492,38
44 677,94
244 791,67
200 113,73
199 621,35
346 649,76
238 570,91
- 108 078,85
253 936,41
244 791,67
-9 144,74
- 117 223,59
303 111,24
180 769,43
- 122 341,81
3 391,81
471,00
-2 920,81
- 125 262,62
18 767 444,69
1 729 225,75
10 025 035,69
9 605 148,03
-419 887,66
1 309 338,09
11 091,98
7 933,39
BA Morandais
BA Ateliers relais
BA Requalification
de zones
BA Moulin
Madame
BA Rougeolais
BA Dingé
BA Chantier
Insertion
TOTAL GÉNÉRAL
Budget
17 038 218,94
59 507,54
56 348,95
- 3 158,59
6 801,24
17 893,22
SPANC
Programmes pluriannuels
d’investissements :
dépenses
Subventions
247 117,65 €
de subventions de
fonctionnement
versées aux
associations
> Extension du centre communautaire : 233 163 €
> Opération pôle tertiaire : 61 694 €
> Opération de soutien aux équipements des petites communes : 338 990 €
> Politique d’aide en faveur des communes intermédiaires : 761 262 €
> Mise en œuvre du PLH : 35 514 €
> Chaufferie réseau de chaleur bois : 102 059 €
> Maison des services : 10 799 €
> Pôle intermodal à Combourg : 300 000 €
> Voirie : 866 659 €
> Piscine : 37 656 €
> Développement
économique et emploi
Un tissu économique local varié
avec 2 881 établissements (au 31 décembre 2013),
soit 345 entreprises supplémentaires par rapport à
2012
> Secteur primaire : 613
> Secteur secondaire : 483
> Secteur tertiaire : 1 785
Animation économique
> 149 porteurs de projet reçus dans le cadre d’une
réflexion et/ou d’un accompagnement au projet de
création ou de reprise d’une activité
> 175 personnes accueillies en réunion d’information
collective
> 11 formations dispensées par la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat avec au total 83 participants,
22 ateliers d’approfondissement des connaissances,
étude de marché et budget prévisionnel
> 4 petits déjeuners thématiques
> Définition du programme relatif au pôle tertiaire
Vente et locations
> Bâtiments : Le parc est loué en totalité,
11 ateliers relais et 3 bureaux relais
> Terrains : Travaux de viabilisation en cours pour
2 nouvelles Zones d’Activités à Dingé et Cuguen
Commercialisation de 42 312 m2 en 2013
Infrastructures
> ZA de Moulin Madame
Extension en cours d’étude :
10 ha
> ZA de La
Coudraie
Extension en
cours d’étude :
4 ha
> ZA de Cuguen et
Dingé
> ZA de La Morandais
- Extension en cours d'étude,
implantation de la Société AUT
- Construction de 4 ateliers relais
Travaux de viabilisation
en cours.
> Habitat et urbanisme
Opération
Programmée
d’Amélioration
de l’Habitat
met en œuvre les conditions
matérielles et financières nécessaires afin que les ménages aux
ressources modestes et très
modestes puissent bénéficier
d’aides financières publiques
maximales pour l’amélioration de leur logement.
> Réalisation de l’étude pré-opérationnelle : diagnostic sur l’état du parc de logements privé du territoire et
détermination des objectifs de réhabilitation de ce
parc pour 3 ans
> Signature de la convention d’opération avec
l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, et le
Conseil général d’Ille-et-Vilaine
> Préparation de tous les actes administratifs pour un
démarrage de l’opération au 1er janvier 2014 (sélection
d’un bureau d’études pour le suivi /animation de l’opération, organisation de la communication…)
Les objectifs de l’OPAH
> la résorption des situations d’habitat indigne ou très
dégradé,
> l’amélioration de la performance énergétique et la
lutte contre la précarité énergétique,
> l’adaptation des logements au vieillissement de la
population et/ou au handicap,
> le développement de l’offre de logements locatifs
conventionnés.
Objectifs quantitatifs et nature de réhabilitation
pour les 3 années d’opération
160 en “précarité
énergétique”
Propriétaires
60 “adaptation
occupants
au vieillissement”
15 logements très
dégradés/insalubres
20 logements
“très dégradés”
Propriétaires
15 logements “moyennebailleurs
ment dégradés”
15 logements “économie
d’énergie”
Total des aides
prévisionnelles aux
393 000,00 €
travaux apportées par la
communauté sur 3 ans
Construction de logements
locatifs HLM
10 logements locatifs dans le cadre de l’opération le
Courtil Jamet à Québriac (2 500 €)
Réhabilitation du patrimoine public
vacant (5 000 €/ logement)
2 logements réhabilités dans le Patronage
à Pleugueneuc
Adaptation des logements
communaux et CCAS à la perte de
mobilité 3 salles de bain au foyer logement de Combourg
1 logement communal à Saint-Pierre-de-Plesguen
Promotion d’un urbanisme
durable
Participation financière de 5000 € aux études préalables à la définition du projet urbain “la venelle des Burons” de la commune de Saint-Léger-des-Prés. Volonté
de soutenir les communes engageant des études
d’aménagement inspirées de la démarche “Approche
Environnementale de l’Urbanisme”.
Les permanences
ADIL 35 (Agence Départementale pour
l’Information et le Logement) 1 permanence mensuelle à destination des particuliers
Architecte-conseiller
3 permanences mensuelles
123 particuliers reçus
55 vacations : interventions auprès des
élus dans le cadre de commissions et de réunions pour différents projets communaux
Pact Ille-et-Vilaine 1 permanence mensuelle
> Culture
Les fonds d’aides : une aide
à la vie associative culturelle
Le fonds culturel : 126 100 €
Soutien aux acteurs culturels du territoire, selon une
grille de critères préétablie.
> Etonnants romantiques – 3 000 €
> Festival Jazz aux écluses – 3 000 €
> Théâtre de poche Hédé - 62 000 €
> Les Pratos - 40 000 €
> Maison du canal – 1 000 €
> Printemps des poètes – 700 €
> Les confidentiels – 2 000 €
> Festival Hors Champs – 400 €
> Ludothèque : aide à l’emploi - 3 000 €
> Prix littéraire Combourg – 600 €
> Festival Extension Sauvage – 5 000 €
> Festival de danse Vortex – 5 000 €
> Les amis du petit patrimoine – 400 €
Le fonds d’animation : 4 600 €
Soutien aux dépenses de communication engagées
pour l’organisation d’évènements contribuant à l’attractivité du territoire.
> Les Hivernales – Armoires blindées – 1 000 €
> Festival Les rockeurs avec nous – 1 000 €
> Office de tourisme de Combourg – Fête d’été – 500 €
> Ludestival – 500 €
> Cinéma 35 – 300 €
> Comice agricole de Hédé-Bazouges – 1 000 €
> Compagnie Le Corbeau blanc – 300 €
Soutien à l’animation sociale
dans les petites communes
305 € d’aides à la commune de La Baussaine.
Promotion et valorisation des
animations culturelles du territoire
> Lancement de l’agenda culturel : dépliant 5 volets,
3 parutions/an, 18 000 exemplaires, distribution avec
le journal communautaire
> Mise à jour d’un agenda culturel en ligne sur le site
internet de la Bretagne romantique
Mise en réseau des bibliothèques
> Etat des lieux du fonctionnement des bibliothèques
> Animation d’une concertation autour du projet de
mise en réseau
Ecole de musique du SIM
390 élèves sur le territoire. Un parcours d’enseignement musical et des concerts tout au long de l’année.
Contributions financières
au fonctionnement
> SIM – 181 856,37 €
> GIT – 48 556 €
> Cinéma le Chateaubriand – 6 000 €
> Maison du Canal – 14 255 €
> Université du Temps Libre – 5 000 €
> TOTAL = 255 667 €
> Piscine
La piscine, anciennement afférente au SIGEP, a Les cours
été rattachée à la Communauté de communes
> aquagym : 332 personnes
Bretagne romantique au 1er janvier 2013.
> 308 cours de natation enfants
L’équipe
> 150 cours de natation adultes
5 maîtres nageurs et 2 ½ personnes à l’accueil
Les locations
et pour le ménage
> Location de bassin : 10 h
Les entrées*
> Bassin à disposition des clubs (hockey subLa piscine comptabilise 63 987 entrées dont :
aquatique, nage avec palmes, apnée …) : 439 h
> 33 510 entrées grand public et cours
Les évènements
> 10 081 élèves de primaires
> 3 compétitions Avenir Poussin
> 12 827 élèves de collèges et lycées
> 1 compétition Coupe Interclub Benjamins
> 2 014 entrées IME-CAT
* Le rapport d’activité de ce service s’entend sur l’année
> 575 entrées centres de loisirs
er
scolaire, soit à partir du 1 septembre 2012 au 30 août 2013.
> Aménagement numérique
Numérique
> Site dédié à l’actualité numérique du territoire :
www.bretagneromantic.fr
Informatique
> Création d’un Système d’Information Personnel
(SIP) permettant à chacun de centraliser sur un document les accès aux différents services
> Equipements des services
Géomatique
> 50 utilisateurs SIG depuis sa mise en place en
2009
> 1 convention d’échange : IDEA 35
> 1 carte publique disponible : le service de transport à la demande
> 4 jeux de données : cadastre, orthophotographie,
transport à la demande, bibliothèques et médiathèques du territoire
> Développement des points d’accès à internet (API)
wifi gratuit sur le territoire, carte disponible sur
apis.bretagneromantique.fr et 4 ordinateurs à
disposition à la Maison des services
> Service de visioconférence : une salle équipée
pour les réunions, formations, entretiens, échanges…
Disponible sur réservation pour les communes du territoire et entreprises. visio.bretagneromantique.fr
Dotations aux écoles
> Expérimentation de 7 Tableaux Numériques Interactifs (TNI)
> 25 ordinateurs (en savoir plus sur ecoles.bretagneromantique.fr )
Tickets Gestion Libre de Parc Informatique
(GLPI) permettant de formuler des requêtes auprès
du service: 777, dont 631 par les services de la
Communauté de communes et 146 par les écoles
> Communication
> Inauguration du siège de la Communauté de communes
au 22 rue des côteaux à la Chapelle- aux-Filtzméens
> Développement et mise en ligne du site Internet :
www.bretagneromantique.fr
> Signalétique du territoire
Panneaux pour les bâtiments communautaires
> Réseaux sociaux :
Création d’une page Facebook Communauté de communes Bretagne romantique et d’un compte Twitter
> Rencontres régionales des territoires ruraux numériques
Une journée sur la thématique du numérique à
destination des EPCI du département d’Ille-etVilaine. Un échange de pratiques et d’expériences,
sous formes de tables-rondes, afin de contribuer
à créer une véritable dynamique numérique pour les
territoires ruraux en Bretagne.
> Journal communautaire : 3 éditions
- Janvier – mars : 12 pages, 14 950 exemplaires
- Juin – septembre : 16 pages, 15 400 exemplaires
- Octobre – décembre : 12 pages, 16 000 exemplaires
> Relais Parents Assistants
Maternels (RPAM)
> 401 assistants maternels agréés
dont 373 en activités
> 3 599 contacts
> 428 rendez-vous famille
> Intégration de l’animation des espaces-jeux dans
les compétences de la Communauté de communes
Atelier d'éveil
> 4 ateliers sur 3 matinées par semaine : mardi à
Tinténiac, jeudi et vendredi à Combourg, et vendredi à
Saint-Pierre-de-Plesguen
> 110 ateliers d’éveil qui ont accueillis 1 306 enfants
accompagnés (450 assistants maternels et 347 enfants)
Conférences, spectacles
et soirées thématiques
> 1 conférence par trimestre sur des thématiques
ciblées abordées par un spécialiste (psychologue, art
thérapeute, formatrice, etc.) 85 assistants maternels,
27 parents et 14 professionnels y ont assisté au total
> 2 spectacles ont rassemblé 169 enfants, 61 assistants maternels et 25 parents
> 35 assistants maternels ont participé aux réunions
thématiques et 28 aux ateliers créatifs
> 18 assistants maternels ont pu participer à une
formation aux gestes de premiers secours
Le Printemps du Relais
> Temps fort sur deux semaines en avril :
ateliers, spectacles et conférence
L’écho du relais
> Un journal d’information à destination des
assistants maternels du territoire :
4 numéros par an – 450 exemplaires
> Service à la population
La Maison des services
Depuis le 1er septembre 2013, ouverture
à 5 jours par semaine (2 auparavant).
> 140 jours d'ouverture en 2013
> 3 152 personnes accueillies
(moyenne de 23 personnes par jour)
dont :
- 2 371 personnes ont bénéficié d'un
accueil téléphonique ou physique
(présentation du fonctionnement,
informations diverses, orientation,
transfert vers les partenaires, prise
de contact avec les partenaires)
- 781 personnes sont venues sans
renseigner leur passage (personnes en formation)
> Réalisation d’une plaquette de présentation des
services présents à la Maison des Services
Point Relais Europe
> Installation et ouverture en juin 2013
à la Maison des Services
> Organisation d’une conférence le 13 septembre
2013 - “Avons-nous les bonnes institutions pour
construire l’Europe ?” en lien avec l’UTL (Intervention
de Mme Hutin, présidente de la Maison de l’Europe)
Adhésion au CLIC
(Association de Gestion du
Centre Local d’Information et de Coordination)
> 933 personnes aidées dont :
617 nouveaux usagers
482 personnes vivant sur le territoire
> 3 054 entretiens sur des questions relatives à
"l'accès aux droits" (AAH, APA, carte d'invalidité...),
des actions collectives, "interventions à domicile", recherche de structures d'accueil...)
> 911 personnes vivant sur le territoire ont participé
à une 20aine d’actions collectives (ciné-débat, théâtre interactif, conférences, ateliers mémoire…)
> Les lieux de permanence: Combourg, Tinténiac,
Dol de Bretagne, Pleine Fougères
> Le financement des CLIC Conseil Général, Maison
départementale des personnes handicapées, les Communautés de communes
Participations financières
Mission locale, Actif, Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
> Transport
Transport à la demande :
à la gare, on y va en car !
Transports des scolaires
Bilan de la 2 année d’exercice (septembre 2012 à août 2013)
> 1 838 trajets effectués (+11%)
> 155 trajets moyens par mois
>41 abonnements mensuels
(+15,7%)
> 125 abonnements hebdomadaires (+15,8%)
> 2 238 réservations enregistrées par la centrale de réservation (+ 20%)
> Base canoë-kayak 6 écoles ont réalisé des cycles
de canoë-kayak : Combourg privé (3 classes), Tinténiac publique (1 classe), Saint-Thual (1 classe), Dingé
publique (1 classe), Pleugueneuc (1 classe), SaintPierre-de-Plesguen (1 classe)
> Théâtre de poche à Hédé- Bazouges : 498 élèves
se sont rendus au théâtre de poche. 1 collège et 2
lycées et 5 écoles primaires maternelles et primaires
> USL- semaine de découverte : 20 écoles soit
510 élèves ont participé à la semaine de découverte et
ont bénéficié d’un transport de la Communauté de
communes
Navettes piscine de Combourg
Le Covoiturage
Navettes gratuites pour se rendre à la piscine les lundis et vendredis après-midi de juillet et août.
3 lignes
> Ligne 1 : Saint-Pierre-de-Plesguen - Lanhélin - Bonnemain - Meillac
> Ligne 2 : Tréverien - Pleugueneuc - Saint-DomineucLa Chapelle aux Filtzméens
> Ligne 3 : Saint-Thual - Longaulnay - La Baussaine
201 trajets réalisés sur l'été
Une bonne fréquentation sur certains communes (notamment Saint-Pierre-de-Plesguen (29 trajets) ; SaintDomineuc (43 trajets), Saint-Thual (34 trajets) et
Tinténiac (51 trajets)
30 affiches et 500 flyers ont été distribués dans les
communes concernées, équipements sportifs et établissements scolaires (collèges et lycées)
Une convention avec l’association covoiturage + a été
signée à l’AG de juillet 2013
dont le but est de :
> Sensibiliser les entreprises,
élus, habitants et salariés
> Les informer du process
d’inscription au site internet
> Mettre à disposition de la
les outils de communication de l’association
> Recenser et suivre les inscriptions des salariés et des
habitants
> 326 : habitants du territoire sont inscrits sur le site
de covoiturage+
> 71 trajets sortent du territoire
nd
> Point
Information
Jeunesse
Ouverture du PIJ à la Maison des
services en septembre 2013
Le Point Information Jeunesse est labellisé depuis le
18 septembre 2013, date de signature de la convention
entre les représentants de la Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, le Centre Régional Information Jeunesse et la Communauté
de communes Bretagne romantique.
63 personnes accueillies. Informations recherchées :
> 44 % Enseignement / métiers /formations
> 39 % Emploi
> 7 % Vie quotidienne, citoyenneté, société
> Création d’un compte Facebook
> Réalisation d’un dépliant de présentation
> Equipements communautaires
Ecole de musique du SIM
Piscine
> Construction et livraison de l’école de musique du
Syndicat Intercommunautaire de Musique sur la commune de Tinténiac
> Lancement de l’étude de pré-programme de la piscine intercommunale à Combourg
Chaufferie bois
> Etudes pour la réalisation d’une chaufferie biomasse sur la commune de Combourg. Prévue pour
chauffer : la piscine, le collège, le lycée, le CPSA,
l’hyper U, le complexe sportif intercommunal,
le gymnase, le groupe scolaire primaire et maternel.
Le chantier a démarré en mars 2014. Livraison en
décembre 2014.
> Voirie
Le service
Mise en place du service au 1er janvier 2013 :
> 24 agents : 1 technicien, 1 assistante, 1 coordinateur, 3 chefs d’équipes et 18 agents d’exploitation
> 23 communes adhérentes au service voirie en entretien
> 22 communes en convention de mandat avec la
Entretien de la voirie
Sur voies communales recensées, soit 613 kilomètres
et chemins ruraux revêtus et non revêtus
> Travaux de :
- mise en sécurité : broyage d’accotement, débroussaillage,
bouchage de nids de poules, signalisation routière…
- préservation du réseau : Point A Temps Automatique
(réparation, goudronnage) - entretien des chemins boucles locales, PDIPR, chemin
VTT > Assistance aux communes (remplacement de
l’ATESAT): gestion des demandes d’autorisation de
voirie (alignement, DICT…)
> Travaux pour le compte des communes : travaux
de modernisation de voirie et aménagements divers
> Gestion de la flotte véhicule de la Communauté de
commune
Sentiers de randonnée
> Entretien (broyage, débroussaillage des talus,
travaux d’amélioration)
422 kms inscrits dont 352 kms de sentiers d’usage
local et 216 kms de chemins empierrés ou en terre.
(GR et Equibreizh réalisés par le Conseil général d’Illeet-Vilaine)
> Acquisition
d’un tracteur vigneron et d’un broyeur de sentiers
25 893,40 €
> Coût total de fonctionnement
31 488,51 €
Projets en cours
> Diagnostic de la voirie : voies communales,
chemins ruraux revêtus et non revêtus > Projet signalétique des sentiers inscrits au PDIPR > Mise à disposition d’un container réfrigéré pour
l’équarrissage communautaire
Chiffres clés
> 26 513,50 heures d’utilisation de main d’œuvre et
véhicules > 267 236.53 € d’entretien voirie sur le territoire
(peinture, PAT, busage, empierrement
> 1 146 666.53€ d’investissement par convention de
mandat pour le compte des communes. Dont 68 050 €
de retour régie
> Le programme d’enrobé 2013 constituait une
soixantaine de chantiers localisés sur 16 communes
(85 000 m² environ)
> Patrimoine
> 560 interventions soit près de 2 300 heures agent et
65 000 € coût agent en régie
> Suivi de travaux
- Livraison de l’extension “hémicycle” du centre
communautaire
- Livraison de 4 ateliers relais à Tinténiac
- Installation d’un algeco : vestiaire pour le personnel
de la piscine
> Démarrage de travaux
- Travaux de l’école de Musique (SIM)
> Nous avons accueilli en plus des compétitions
habituelles
- Un tournoi inter-comité de handball (avril)
- Téléthon (décembre)
> Chantier d’insertion
Domaines d’intervention
> Assistance aux communes sur l'entretien et l'aménagement de leurs espaces verts (entretien de haies
bocagères et ornementales, pose de bâche, entretien
des aires de loisirs, ...)
> Ouverture, aménagement et entretien des chemins
de randonnées
> Entretien d'une frayère à brochet
> Entretien des zones d'activités communautaires
> Entretien des espaces verts communautaires (complexe sportif à Combourg, espace sportif à Tinténiac,
siège, ...)
> Abattage directionnel, façonnage, broyage…
Lieux d’intervention Sur 22 communes du territoire et auprès du :
> Service patrimoine de la Communauté de communes
> Service voirie de la Communauté de communes
> Bassin versant de l’Ille et l’Illet
> Syndicat mixte de production d’eau potable
190,5 jours travaillés
(SST), 2 journées
> Service patrimoine CCBR : Incendie/Évacuation,
1 journée
> Service Chantier Insertion IAE CCBR : Utilisation et
entretien des outils thermiques, 2 journées théoriques
et 4 journées pratiques
> Service Ressources Humaines : droits et devoirs
des salariés, 1 après-midi
> Centre Départemental d’Action Sociale: informations santé, 5 matinées
> Pôle-Emploi : réalisation d’un CV et d’une lettre de
motivation, 1 matinée
Le chantier d’insertion a accueilli 17 salariés
en CUI-CAE en 2013 : 15 hommes et 2 femmes
> 7 Contrats ont pris fin durant l’année dont :
- 3 fins de contrat (1 agent au 4ème contrat, 1 agent au
1er contrat et 1 agent au 2èmecontrat)
- 1 CDD (agent communal)
- 1 création d’entreprise (artisan plombier)
Formations
> Conseil Général d’Ille-et-Vilaine : formation informatique, 14 demi-journées
> Association pour la Formation Professionnelle des
Adultes (AFPA) : Sauveteur Secouriste du Travail
> Assainissement non collectif
> 186 contrôles de conception : instruction des demandes d’assainissement (moyenne mensuelle 15,5)
> 148 contrôles de réalisation : vérification des travaux avant remblaiement (moyenne mensuelle : 12)
> 91 contrôles de fonctionnement dans le cadre des ventes
> 43 rapports de contrôle de fonctionnement de moins de 3 ans fournis dans le cadre des ventes
> Environnement - Energie
Suivi de la consommation énergétique :
Bonnemain, Cuguen, Saint-Domineuc
> Création de la Régie de distribution d’énergie
renouvelable biomasse avec le service juridique de
la Communauté de communes
Conseil en énergie du Conseil
général d’Ille-et-Vilaine
Programme de plantation des
haies bocagères
Aides aux économies d’énergie 56 jours conventionnés
> Prolongement des actions engagées > Instrumentation de bâtiments récemment livrés et
ayant bénéficiés d’un accompagnement technique du
technicien
> Relevé des compteurs électroniques et optimisation tarifaire
> Suivi des consommations annuelles sur les communes ayant déjà bénéficiées d’une étude énergétique
> Accompagnement des projets de construction / rénovation bâtiments publics ou d’équipements
> Etude énergétique globale de communes
Bâtiments communautaire
> Siège : suivi de la chaudière bois
> Hémicycle : suivi de la fin du chantier (Thermographie infrarouge - test d’étanchéité à l’air)
> Ecole de musique : Suivi de chantier et mise en
service
> Maison des services : Diagnostic de fonctionnement – prospective de rénovation/extension
> Atelier relais à Tinténiac : Suivi de chantier
Filière bois > 10 communes concernées par des plantations :
Bonnemain, Saint-Pierre-de-Plesguen, Dingé, Meillac,
Hédé – Bazouges, Pleugueneuc, Saint-Domineuc,
Lanhélin, Tréverien, Combourg.
> 18 bénéficiaires
> 2 376 mètres linéaires
> 120 ares
> 3 014 € TTC pour 2 725 plants
Aménagement des sentiers en
Forêt du Mesnil > pour un montant de 2 130 € (report de 620 € sur
2014) : Réparation de ponts et passerelles, panneaux
directionnels, entretien balisage, débroussaillage
> Organisation de la filière d’approvisionnement de
plaquettes de bois pour la chaufferie
> Rédaction des contrats d’approvisionnement et de
transformation du bois en plaquettes : scierie, bois forestier, taillis à très courte rotation, stockage et transport, broyage, abattage, débardage et mise en tas.
> Animation du comité de pilotage en partenariat
avec la Région Bretagne
> Définition des enjeux touristiques du site et étude
de la faisabilité du projet de valorisation
Chaufferie bois
Mais aussi…
> COPIL chaufferie bois
> Sélection de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
et sélection de la maitrise d’œuvre
Valorisation du site des 11 écluses
> Réunion Pays de Saint Malo – groupe éco-construction
> Animation avec l’Espace Info Energie
> Etude et présentation des véhicules électriques

Le bilan des actions 2013 - Communauté de Communes Bretagne

Transcription

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