compte rendu du conseil municipal de trémeheuc

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 06 JUIN 2012
Présents : MM. Joël SAULNIER, Claude BOURGES, Mme Annick TIERCELIN, M. Pierre SORAIS, Mme
Sylvie PICOT, M. Dominique GAUTIER, Mme Jeanine MAILLARD, MM. Rémi ROUVRAIS, Stéphane
NOURRY, Bruno GANCHE.
PROGRAMME VOIRIE 2012 – ENTREPRISE A RETENIR :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 11 mai 2012, avait décidé de
lancer une nouvelle consultation auprès d’entreprises pour la réalisation des travaux du programme de
voirie 2012.
Monsieur le Maire fait savoir que la consultation a été lancée le 16 mai 2012 auprès de dix entreprises,
en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée. Six entreprises ont répondu dans les délais
fixés. La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis le 31 mai 2012 et à la sélection
des candidatures le 06 juin 2012. Il présente les offres récapitulées ci-dessous :
Comparaison des offres
Entreprises
Montant HT
Montant TTC
EVEN
35730 Pleurtuit
30 802,30 €
36 839,55 €
SÉRENDIP
35120 Baguer Pican
23 912,50 €
28 599,35 €
PARC DÉPARTEMENTAL
DE L’EQUIPEMENT
35230 Noyal Châtillon sur
Seiche
29 965,15 €
35 838,32 €
EUROVIA Bretagne
35174 Bruz Cedex
31 445,50 €
37 608,82 €
LESSARD TP
22510 Bréhand
21 983,67 €
26 292,47 €
SCREG
35532 Noyal sur Vilaine
27 473,50 €
32 858,31 €
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise LESSARD, située à BREHAND 22510, Le
Pont de Pierre, compte tenu qu’elle a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (offre de
base sans variante), elle s’élève à la somme de 21 983,67 € HT, soit 26 292,47 € TTC, autorise
Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le titulaire (marché en procédure adaptée) ainsi
que tout document relatif à cette affaire.
Les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2012.
AVENANT N°1 – LOT N°6 – MARCHÉ PUBLIC ATELIER COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 concernant des travaux
complémentaires pour l’atelier communal. Cet avenant a été présenté et accepté par la commission
d’appel d’offres le 31 mai 2012.
Les modifications de travaux concernent le lot n°6 : Plafonds/Menuiseries intérieures (Menuiserie
HUBERT).
Avenant 1 sur le lot 6 – Plafonds / Menuiseries intérieures – Menuiserie HUBERT
Montant du marché initial :
16 465,60 € H.T.
Avenant n°1 :
473,97 € H.T.
Montant du marché :
16 939,57 € H.T.
Descriptif des travaux :
Plafond CF par plafond F530
avec BA 13 standard pour
garage et atelier
Encoffrement CF de la poutre
bois par coffre coupe feu 1 h
-
575,17 € H.T.
-
524,93 € H.T.
1
Suppression isolant sur plafonds
garage et atelier
2 portes de distribution sur
passerelles
Habillage bois sur linteaux
métalliques
Total des travaux avenant n°1
Nouveau montant du lot
- 1 463,70 € H.T.
+
589,80 € H.T.
+ 2 447,97 € H.T.
+
473,97 € H.T.
16 939,57 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de
conclure l’avenant n°1 pour le lot n°6 pour la réhabilitation d’un bâtiment en atelier communal.
TRANSFERT DE LA PISCINE DE COMBOURG A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES :
Par décision du 27 septembre 2007 et arrêté préfectoral du 5 août 2008, le Conseil Communautaire a
modifié les statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique à travers le transfert de la
compétence suivante à la Communauté de Communes : « Relève de l’intérêt communautaire la
construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs à vocation unique, à
savoir spécialisés dans une seule discipline sportive. »
A ce titre, et conformément à la réglementation, il est nécessaire de procéder au transfert de la piscine
gérée par le SIGEP.
Dans le cadre d’un transfert de compétence et compte tenu du Régime Fiscal de la Communauté de
Communes en ex-TPU, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit
procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées par les communes à la
Communauté de Communes.
A ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 29 mai
2012 et a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté.
Les coûts des charges transférées corrigeront le montant des attributions de compensation des
communes membres de la Communauté de Communes,
Une fois adopté au sein de la CLECT, le rapport validé par cette dernière doit être obligatoirement
soumis aux Conseils Municipaux des communes membres de l’EPCI pour validation.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées du 29 mai 2012 ainsi que les montants des charges transférées par les communes à la
Communauté de Communes au titre du transfert de la piscine.
DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE DE
COMBOURG :
Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine de Combourg (SIGEP) a été créé le 22 novembre
1993. Le syndicat est administré par un comité constitué conformément aux dispositions des articles L
5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et a pour objet :
La rénovation de la piscine de Combourg et son entretien,
La gestion courante de la piscine (gestion du personnel et gestion
matérielle)
L’extension possible de la piscine
Le SIGEP regroupe les 26 communes suivantes : Bonnemain, Combourg, Cuguen, Dingé, Guipel,
Hédé, La Chapelle aux Filtzméens, Langan, Langouët, Lanhélin, Lanrigan, Le Tronchet, Lourmais,
Meillac, Montreuil sur Ille, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, St Brieuc des Iffs, St Domineuc, St
Symphorien, St Léger des Prés, St Pierre de Plesguen, Tinténiac, Trémeheuc et Tressé.
Par décision du 27 septembre 2007 et arrêté préfectoral du 5 août 2008, le Conseil Communautaire et
les communes membres ont modifié les statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
à travers le transfert de la compétence suivante à la Communauté de Communes : « Relève de l’intérêt
communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs à
vocation unique, à savoir spécialisés dans une seule discipline sportive. »
La piscine de Combourg relève donc de la compétence et de l’intérêt communautaire visés ci-dessus
puisqu’elle représente un équipement sportif voué à une seule et unique discipline : La natation.
Aussi, afin d’engager la suite des opérations pour permettre à la Communauté de Communes Bretagne
Romantique de gérer la piscine à Combourg, Monsieur le Maire suggère la dissolution du syndicat de
gestion actuel aux motifs suivants :
• Procéder au transfert de la piscine selon la compétence mentionnée ci-dessus ;
• Se conformer à la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales qui a confirmé l’objectif de simplification et de clarification du paysage institutionnel à
travers, notamment, l’intégration de syndicats inclus dans le périmètre de la Communauté de
Communes Bretagne Romantique, notamment le SIGEP ;
• Engager et réaliser un programme de modernisation et d’agrandissement de la piscine à
Combourg afin d’offrir un service public mieux adapté aux attentes et aux besoins de la
population ;
• Permettre à la Communauté de Communes Bretagne Romantique de réaliser les travaux
d’agrandissement et de restructuration de la piscine conformément à la délibération n°A-15-2012
du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2012 créant le Programme Pluriannuel
d’Investissement n°11 « Piscine » pour lequel le Conseil a voté 4 millions d’euros de crédits
budgétaires en AP/CP sur la période 2012-2016 ;
• Poursuivre la collaboration avec les communes adhérentes au SIGEP hors périmètre de la
Communauté de Communes Bretagne Romantique à travers l’article L.5221-1 du CGCT et selon
la modification statutaire délibérée en Conseil du 29 mars 2012 afin d’ajouter aux statuts de la
Communauté de Communes Bretagne Romantique la compétence : « Prestations de services
aux communes »
Le Conseil Municipal décide d’approuver l’exposé de Monsieur le Maire, de demander la dissolution du
Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine de Combourg à compter du 1er janvier 2013.
3