Questions Réponses DP SNAP Limousin juillet

Syndicat National
du Personnel de Pôle emploi
www.snap-pole-emploi.com
Questions réponses du SNAP Limousin
Réunion des délégués du personnel
du 29 juillet 2016
1- Comment se fait-il qu’une réunion de service se soit tenue le 30/06/2016 à St Yrieix avec la
venue d’intervenants extérieurs sans la présence de l’ELD ?
Réponse : La programmation de cette réunion initialement prévue le 9 juin, jour où l’ELD
était présente, a été décalée à la demande du prestataire. L’information sur les prestations
devait être délivrée avant la fin juin. L’absence de l’ELD du 30 juin était prévue et non
modifiable. Les 2 référents « prestations » ont donné leur accord pour accueillir le
prestataire sans la présence de l’ELD.
2- Sur quel texte s’appuie la demande des ELD concernant le port du badge en agence ?
Réponse : Sur la Note de la Direction Générale du 6 avril 2016.
La note complète ici : Port du badge et attitudes de service - Note DG du 06 04 2016
3- Le badge nominatif est-il obligatoire ? Si non, pouvez-vous fournir des badges vierges afin
que les agents puissent choisir ? Il en va de la sécurité des agents (particulièrement en
situation d’accueil) de ne pas être repéré par leur identité ?
Réponse : Chaque conseiller a reçu ou va recevoir 2 types de badge, nominatif et anonyme.
Il a le choix de porter indifféremment l’un ou l’autre en toute situation d’accueil du public
(accueil, AZLA, GPF, ESI, atelier, information collective…).
4- Un agent de Thiviers a été désigné tuteur/contrôleur de deux collègues de St Yrieix en cours
de formation GDD.
Contact pris, il s’avère que cet agent ne contrôle, ni ne valide les dossiers. Le REP est
absent…
Qui va contrôler leurs dossiers ?
Qui est leur tuteur ?
Comment vont-ils développer leurs compétences dans un tel contexte ?
Quand les demandeurs d’emploi seront-ils indemnisés ?
Déléguées du Personnel SNAP : Marylise LEBELLEGARD - Céline FOURNIES
Nadège LANAVE – Mélanie ROUX-DOUGNON
Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  05.55.32.32.02  [email protected]
Réponse : Il a été prévu une sécurisation du traitement de l’indemnisation durant la
période estivale. L’agence de Terrasson et non de Thiviers vient en appui aux agents chargés
de l’indemnisation, suite à un accord du 13.07.16 entre les 2 DAPE. Il y a eu une
incompréhension durant l’absence de la DAPE de Terrasson. Les dossiers sont en fait
préparés par les agents « non-validés » et réaffectés à l’agent « validé ».
5- Est-il normal qu’un seul agent indemnisation validé soit présent en juillet sur le site de St
Yrieix et qu’aucun appui ne soit prévu ni envisagé ? (2 congés maladie)
Réponse : 1 seul agent indemnisation « validé » est actuellement présent sur le site de St
Yrieix. A l’origine, suite à l’acceptation des congés, ils devaient être 2 mais un agent est
actuellement en arrêt maladie. Un plan de sécurisation est mis en place avec une
mutualisation des 5 sites et 5 task force prévues dans l’été.
6- Toujours sur St Yrieix, l’ELD a demandé à travailler en ateliers sur l’organisation et
l’affectation des attentes en l’absence de tout supérieur hiérarchique et de toutes consignes
de travail ? L’organisation du travail n’est-elle pas un acte managérial ?
Réponse : Un groupe d’échange a été mis en place avec des consignes données par l’ELD
qui ont sans doute été mal comprises. L’ELD veillera à donner des directives plus claires.
C’était un échange de pratique et non un atelier.
7- A quelle date la note de rentrée scolaire va-t-elle être diffusée aux agents ?
Réponse : La diffusion de la note est en cours.
8- Quelles sont les modalités et procédures de mise à disposition des agents statut public sur
des postes dans d’autres ministères ? D’autres établissements publics ? Des collectivités
territoriales ?
Réponse : Note d’instruction PE-RH-2011-89 du 18 mai 2011.
9- Quelles sont les possibilités pour les agents statut public de se positionner sur des concours
interne fonction publique (état, hospitalière, territoriale) ? Qu’en est-il pour les salarié(e)s
de droit privé ?
Réponse : Il convient de se référer au règlement du concours visé, il en va de même pour le
statut privé.
Déléguées du Personnel SNAP : Marylise LEBELLEGARD - Céline FOURNIES
Nadège LANAVE – Mélanie ROUX-DOUGNON
Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  05.55.32.32.02  [email protected]
10- Un agent peut-il utiliser les offres « low coast » de bus (Ouibus, Starshipper, Flixbus,
Isiline….) dans le cadre de ses déplacements professionnels (sous réserve que les horaires
proposés soient en adéquation avec le déplacement) au même titre que le train, un
véhicule de location ou de service ?
Quelle est la procédure de réservation ?
Réponse : Les déplacements sont gérés par le Service Achat de PE avec les prestataires
nationaux. A ce jour, pas de partenariat avec les opérateurs cités.
11- Si un agent est en difficulté financière, peut-il demander à être payé sur 12 mois de
manière temporaire ?
Réponse : Selon l’article 52-4 de la CCN, seul un agent statut public peut en bénéficier lors
de la 1ère année de son droit d’option. Pour les agents privés, il peut y avoir une avance sur
l’allocation vacances ou le 13ème mois.
Prochaine réunion des Délégués du Personnel Limousin:
Vendredi 19 août
Déléguées du Personnel SNAP : Marylise LEBELLEGARD - Céline FOURNIES
Nadège LANAVE – Mélanie ROUX-DOUGNON
Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  05.55.32.32.02  [email protected]