Commerce de détail de fruits et légumes

Fiche d’information réglementaire :
Le commerce de detail
des fruits et legumes
Version septembre 2012
Affichage informatif des fruits et légumes au stade du détail :
Au regard de la réglementation, les fruits et légumes se répartissent en plusieurs groupes.
Les mentions obligatoires diffèrent selon ces groupes. Ces mentions peuvent être sur le produit lui-même,
sur l’emballage si celui-ci est visible du client, ou sur l’écriteau. Les autres mentions sont donc facultatives et
n’ont pas à être reportées ; si elles sont inscrites sur l’affichage, elles doivent être justifiées.
1. Fruits et légumes soumis à l’OCM
Tomates ; Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés ; Pois, haricots, autres légumes à
cosse (fèves…) ; Choux, choux fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre
Brassica (choux fleurs et choux fleurs brocolis, choux de Bruxelles, choux blancs et choux rouges…) ;
Concombres et cornichons ; Laitues (Lactuca saliva) et chicorées (chicorium supp.) ; Plantains frais ;
Avocats ; Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires
(raifort…) ; Asperges, aubergines, céleris (autres que céleris-raves), champignons du genre Agaicus et
champignons de couche, piments doux ou poivron, épinards – tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) –
arroches (épinards géants), autres (artichauts, olives destinées à des usages autres tels la production de
l’huile), citrouilles – courges – calebasses (courgettes…), salades autres que laitues et chicorées, cardes et
cardons, fenouil, maïs doux, autres (persil, coriandre…) ; Châtaignes et marrons
;Figues
fraiches ;Ananas ;Goyaves, mangues et mangoustans ; Agrumes (oranges, mandarines, clémentines,
wilkings et hybrides similaires d’agrumes, pamplemousses et pomelos, citrons…) ; Raisins de table frais ;
Melons (y compris les pastèques) et papayes frais ;Pommes, poires et coings ; Abricots, cerises, pêches (y
compris les brugnons et nectarines) ; Prunes et prunelles ; Fraises, framboises – mûres, groseilles – cassis,
airelles – myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium, kiwis, durians, kakis, autres (litchis, fruits de la
passion, grenades, figues de Barbarie, nèfles…) ; Thym ; Basilic, mélisse, menthe, origanum vulgare
(origan/marjolaine vulgaire), romarin, sauge ; Caroubes.
1.1. Fruits et légumes soumis à une norme spécifique
Affichage obligatoire : Origine « O » [nom complet du pays d’origine] + Catégorie « C »
+ le cas échéant Variété « V ».
Catégorie prévue "C" ↔ EXTRA
I
II
Agrumes
Oranges
Citrons
Tangerine,
clémentine,
mandarine, satsuma,
wilking et hybrides
Fraise
Kiwi
Pêche nectarine
Pavie brugnon
Poivron
Pomme (de table)
Poire
Raisin de table
Salades
Laitue (pommée, batavia,
romaine et à couper)
Chicorée (frisée et scarole)
Tomates
OCV
OC
OCV
OC
OCV
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OC
OCV
OCV
OCV
OC
OCV
OCV
OCV
OC
OC
OCV
OCV
OCV
OV
OC
OC
OC
Autres obligations
"Verdelli" / "Primofiore" le cas échéant
0 pépins : "clémentine sans pépin"
1 à 10 pépins : "clémentine"
+ de 10 pépins : "clémentine avec pépins"
Variété facultative
Variété facultative
Couleur de la chair obligatoire
Variété facultative
"cultivés sous serre" le cas échéant
Selon les cas : "laitues", "laitues batavias",
"laitues iceberg", "laitues romaines", "laitue
à couper" (par ex. feuille de chêne, lollo
rossa), "chicoére frisée", "scaroles", "laitues
à feuilles grasses"
"Cultivées sous abris" le cas échéant
En cas de mélanges : "mélanges de salades"
ou "salades mixtes" : indication du type de
chacun des produits concernés
"cerise" ou "cocktail" le cas échéant
1.2. Fruits et légumes soumis à la norme générale
Affichage obligatoire : Origine [nom complet du pays d’origine]
Cas des produits pour lesquels il existe une norme CEE/ONU :
Oignons, choux-fleurs brocolis, choux de Bruxelles, choux blancs et choux rouges, chicorées witloof, carottes,
céléris raves, raifort, concombres, pois, haricots, asperges, aubergines, champignons du genre Agaricus,
épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande), arroches (Epinard géants), salades autre que laitues et
chicorée, courgettes, artichauts, amandes en coques, noisettes en coques, noix communes en coques,
pistaches, figues fraîches, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, pamplemousses et pomelos,
melons, pastèques, abricots, cerises, prunes, airelles, myrtilles, fruits du Vaccinium macrocarpon et du
vaccinium corymbosum.
Possibilité d’indiquer une catégorie : la catégorisation d’un produit permet de considérer que l’opérateur
applique volontairement la norme CEE/ONU ad hoc, le produit doit donc être conforme aux exigences de la
norme pour la catégorie indiquée.
2. Fruits et légumes normalisés France
Affichage obligatoire : Origine « O » [nom complet du pays d’origine] + Catégorie « C »
Catégorie prévue "C" ↔
Banane
Echalote emballé
+ le cas échéant Variété « V ».
EXTRA
I
II
OC
OC
OC
OC
OC
Pomme de terre
Cresson (en colis
bottes)
Pruneau en vrac
ou
en
Autres obligations
Origine : Pays d’origine ou DOM
"Echalote traditionnelle" ou "échalote de
semis"
OCV
OCV
Calibre, "consommation" ou "consommation à
chair ferme" (selon variété) ou "primeur"
(primeur vendue avant le 15/08), (traitée
contre la germination le cas échéant)
Nom et adresse du producteur, lieu d’exploitation ou n° de salubrité, lieu et
date du certificat de salubrité
Variété, calibre et teneur en humidité, origine si importé
3. Fruits et légumes non normalisés
Affichage obligatoire : Origine [nom complet du
pays d’origine] + variété si indiquée sur
l’emballage.
Les fruits et légumes non normalisés n’ont pas de catégorie. L’affichage d’une catégorie fantaisiste ou le report
d’une catégorie autre que communautaire ou française, est interdit. Tous les fruits et légumes qui ne sont
pas soumis à l’OCM ou ne font pas l’objet d’une norme française rentrent dans ce cadre.
4. Cas particuliers
4.1. Fruits et légumes français avec signe de qualité (label non compris)
Appellation d’Origine Protégée : chasselas de Moissac, coco de Paimpol, figue de Solliès, kiwi de l’Adour,
lentille verte du Puy, melon de la Guadeloupe, muscat de Ventoux, noix de Grenoble, noix du Périgord, oignon
doux des Cévennes, olive de Nice, olive de Nîmes, olive cassée de la vallée des Baux de Provence, olive noire
de la vallée de Baux de Provence, olive noire de Nyons, piment d’Espelette, pomme de terre de l’Ile de Ré,
pomme du Limousin.
Appellation d’Origine Contrôlée : châtaigne de l’Ardèche, oignon de Roscoff.
Indication Géographique Protégée : ail de la Drôme, ail blanc de Lomagne, ail rose de Lautrec, asperge des
sables des Landes, clémentines de Corse, fraise du Périgord, haricot tarbais, lentilles vertes du Berry, mâche
nantaise, melon du Haut Poitou, melon du Quercy, mirabelle de Lorraine, poireaux de Créances, pomme des
Alpes de Haute-Durance, pomme et poire de Savoie, pommes de terre de Merville, pruneau d’Agen.
4.2. Ionisation
L’ionisation des aulx, oignons et échalotes doit être signalée par la mention "traité par ionisation", ou "traité
par rayonnements ionisants", soit sur le préemballage soit à proximité du produit lors d’une vente en vrac.
Cette mention peut être suivie de l’indication "en vue d’en inhiber la germination". Il en est de même pour les
herbes aromatiques.
4.3. Traitements après récolte
Les traitements après récolte peuvent être signalés au consommateur par la mention "traité", la mention du
traitement n’est obligatoire que pour les pommes de terre. L’expression "non traité" doit être prouvée et a un
sens très restrictif : elle implique l’absence de traitement antiparasitaire et l’absence d’utilisation d’engrais ou
d’amendement.
4.4. Mention "sans OGM"
Cette mention est interdite pour des produits issus d’espèces végétales pour lesquelles des variétés
génétiquement modifiées ne sont pas autorisées ; elle est admise sous la forme "sans OGM conformément à la
réglementation" pour les pousses de haricot mungo, dites faussement pousses de soja, à condition que le nom
véritable "haricot mungo" figure dans l’étiquetage.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne 65/69 rue Daubenton – BP 37451 – 21074 Dijon Cedex
Carine ARNAULT – Tél. : 03 80 63 13 53 – Courriel : [email protected]
Fiche téléchargeable sur www.artisanat-bourgogne.fr
4.5. Mention "biologique"
Les produits provenant de l’agriculture biologique peuvent faire état de cette provenance si les mentions
suivantes sont portées : nom du producteur, nom ou code de l’organisme de contrôle, et "Agriculture
biologique – Système de contrôle CEE".
Si les produits sont commercialisés en vrac et que les achats sont supérieurs à 10 000 €, le vendeur doit
déclarer son activité et la faire contrôler par un organisme agréé. Pour la vente de produits préemballés (ou
produits en vrac dont les achats sont inférieurs à 10 000 €), le vendeur est dispensé d’agrément.
4.6. Conditions particulières de ventes
Les graines germées (pousses de haricot mungo) préemballées ou en vrac, doivent être à + 4°C jusqu’à la
remise au consommateur.
Les noix de Grenoble doivent être vendues dans leur emballages d’origine, cependant il est toléré pour la vente
en vrac que les sacs de 5 kg soient fendus, les noix devant rester dans le sac d’origine et les moyes
d’identification devant rester intacts, ou que les cartons de 10 kg soient ouverts.
Les champignons sauvages doivent être accompagnés d’un certificat de comestibilité, présenté sur demande.
4.7. Affichage du prix
Le prix de vente doit être à proximité du produit :
- s’il est vendu au poids, l’unité du poids correspondante doit accompagner l’indication du prix ;
- s’il est vendu à la pièce, la mention doit être faite à côté du prix.
La vente à la pièce est possible si les produits peuvent être facilement et aisément comptés ou si le nombre de
pièces est indiqué.
Le prix de vente d’un lot doit être suivi de la composition du lot et du prix de chaque produit composant le lot.
Le prix de vente à l’unité de mesure (au kilogramme) d’un produit préemballé doit être indiqué en plus du prix
de vente, si le poids indiqué sur le préemballage est différent de l’unité de mesure (soit le kilogramme).
Le décret n° 2010-109 impose que l’indication de l’origine soit de la même taille que l’indication du prix.
5. Autres exigences réglementaires
5.1. Facturation
Les factures d’achat des fruits et légumes doivent mentionner leur origine et le cas échéant, leur variété et leur
catégorie.
5.2. Publicité hors de lieux de vente
Toute publicité devra obligatoirement indiquer de manière précise l’origine et le cas échéant, la variété et la
catégorie et le calibre.
De plus, toute annonce de prix hors des lieux de vente doit faire l’objet d’un accord sur le prix de cession
formalisé par un contrat entre le fournisseur et son client. L’annonce ne peut être faite que dans les 72 heures
précédant le 1er jour de l’opération et pour une durée maximale de 5 jours.
5.3. Hygiène
Le règlement CE 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires prévoit que "la responsabilité première
en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire", ainsi celui-ci doit mettre en
place les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité de ses produits et doit vérifier l’efficacité de
ces mesures. Ce texte prévoit notamment des dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les
denrées alimentaires.
5.4. Caractéristiques des produits commercialisés
Les produits commercialisés doivent être :
- intacts ;
- sains (sont exclus les produits atteints de pourritures ou d’altérations qui les rendaient impropres à la
consommation ;
- propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles ;
- pratiquement exempts de parasites ;
- pratiquement exempts d’altérations de la pulpe dues à des parasites ;
- exempts d’humidité extérieure anormale ;
- exempts de toute odeur et/ou saveur étrangères.
Les produits doivent être suffisamment développés, mais pas excessivement, et les fruits doivent présenter une
maturité suffisante et ne doivent pas être trop mûrs.
Les produits appartenant au secteur des fruits et légumes qui sont destinés à être vendus à l’état frais au
consommateur, ne peuvent être commercialisés que s’ils sont de qualité saine, loyale et marchande et si les
pays d’origine (voire la catégorie et/ou la variété dans certains cas) sont indiqués.
Guides, fiches pratiques…
Le portail d’information du CTIFL
http://www.fruits-et-legumes.net/
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne 65/69 rue Daubenton – BP 37451 – 21074 Dijon Cedex
Carine ARNAULT – Tél. : 03 80 63 13 53 – Courriel : [email protected]
Fiche téléchargeable sur www.artisanat-bourgogne.fr