compte rendu du 2 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 SEPTEMBRE 2014
Présents : M. Alain DUDON – Mme Hélène LARREZET – M. Manuel DIAZ – Mme Virginie PELTIER – M.
Bertrand FOSSE – Mme Marie-Christine BLEVEC – M. Kamel DEMANE – Mme Marie-Cécile TROQUIER - M.
Bruno PIORKOWSKI – Mme Marie-Hélène BOUSQUET – M. Alain DELOUZE – Mme Anne BLOUIN - M.
Jean-Michel SUSO – Mme Nicole CASTEX – M. Daniel FONTAINE – Mme Laure PINCE – M. Christian
DOYHENART – Mme Ascension PONCHET – M. Philippe PASCUTTO – Mme Lilian LABESQUE - Mme
Chantal ROQUES – M. André MIOT – Mme Sophie CHARENTON – M. Jean-Louis PAULY – M. Patrick
DORVILLE – Mme Laure NAYACH – M. Jean-Pierre SALANOUBAT – Mme Françoise DELAPORTE
Absents excusés :
M. Frédéric BUCAMP donne pouvoir à M. Manuel DIAZ
Mme Marielle POULAIN donne pouvoir à M. Christian DOYHENART
Mme Cyllia CHAPRON donne pouvoir à Mme Anne BLOUIN
M. Daniel LECARDEUR donne pouvoir à Mme Ascension PONCHET
M. Stevens BARRA donne pouvoir à M. Bruno PIORKOWSKI
QUESTION N°1 – Décisions
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision n° 32 du 12/05/2014 – Convention d’occupation précaire à M. Clément CETRAN – Club Kiwi
et Kiwi Surf
Décision n° 40 du 20/05/2014 – Convention d’occupation précaire à Mme Pascale PITOUS – La
Compagnie des Lacs – Bateau promenade
Décision n° 62 du 16/06/2014 – Contrat de location à titre gracieux d’un logement situé 123 avenue
Pierre et Marie Curie d’un agent contractuel affecté dans le service « Plan Accueil Jeunes »
Décision n° 63 du 18/06/2014 – Contrat de prestations de service passé avec Anim’éduc –
Animations dans le cadre du Musée de l’Hydraviation à l’occasion de la Fête de la Science du 6 au 9
octobre 2014
Décision n° 64 du 02/07/2014 – Convention passée entre la ville de Biscarrosse et l’association Art
Session – Lecture théâtrale et musicale dans le cadre de l’opération « Itinéaire »
Décision n° 65 du 24/06/2014 – Convention temporaire d’occupation d’une parcelle communale située
quartier Lapuyade à la SCI AQPRIM Promotion – Commercialisation de la première phase Zac
Lapuyade
Décision n° 66 du 24/06/2014 – Remboursement par la SMACL du matériel volé au Centre Technique
Municipal dans le bâtiment menuiserie en novembre 2013
Décision n° 67 du 25/06/2014 – Convention passée entre la ville de Biscarrosse et la Compagnie Alice
et les autres dans le cadre des animations « Bibliothèque vue sur la mer »
Décision n° 68 du 24/06/2014 – Location de 6 terminaux Mobiles Dibtic modèle Pidion pour la régie de
recettes des parkings lac nord auprès de la Société Panterga Systèmes
Décision n° 69 du 24/06/2014 – Contrat de maintenance du progiciel URBAPRO OXALIS passé avec
la Société OPERIS
Décision n° 70 du 24/06/2014 – Contrat de service du logiciel Petite Enfance passé avec la société
Berger Levrault
Décision n° 72 du 26/06/2014 – Convention de mise à disposition de jardin et de bâtiment à
l’association Les Robinsons
Décision n° 73 du 01/07/2014 – Contrat de location d’une machine à mise sous plis MSP DS 35 à
MailFinance
Décision n° 74 du 02/07/2014 – Convention passée entre la ville de Biscarrosse et l’association Croc
en Jambe dans le cadre de l’opération Bibliothèque vue sur la mer.
Décision n° 75 du 02/07/2014 – Contrat d’hébergement et de mise en pension des chevaux de la
Garde Républicaine dans le cadre de la mise en place des renforts de gendarmerie – Saison 2014
Décision n° 76 du 02/07/2014 – Contrat d’hébergement des gendarmes dans le cadre de la mise en
place des renforts de gendarmerie – Saison 2014
Décision n° 150 du 15/07/2014 – Décision d’ester en justice et désignation du cabinet Jean
LAVEISSIERE : SCI les Balcons de l’Océan – PC 090167-02
Décision n° 151 du 01/08/2014 – Décision d’ester en justice et désignation du cabinet Jean
LAVEISSIERE – Sci Les Balcons de l’Océan – PC 071211-03
Cette question n’est pas soumise à vote
QUESTION n°2 : Taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour 2014
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des évolutions de la structure, notamment pour pallier les départs au sein des services
de la ville, et suite à des réussites à des examens professionnels il est nécessaire de modifier le
tableau des effectifs tel que ci-dessous :
Budget Principal
-
CREATION DE POSTE au 1er octobre 2014
 1 poste d’attaché territorial à temps complet
ère
 4 postes d’adjoint technique de 1 classe à temps complet
ère
 1 poste d’adjoint d’animation de 1 classe à temps complet
-
CREATION DE POSTE au 1er janvier 2015
 1 poste d’administrateur territorial hors classe à temps complet
-
MODIFICATION DE LA QUOTITE HORAIRE D’UN POSTE au 1er septembre 2014
 1 poste d’adjoint d’animation de 2
ème
classe passe de 23 heures à 35 heures
Votants : 33
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 4
Déroulement du scrutin : Main levée
A la majorité le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 3 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des évolutions de la structure, notamment pour pallier les départs au sein des services
de la ville, et suite à des réussites à des examens professionnels il est nécessaire de modifier le
tableau des effectifs tel que ci-dessous :
Budget Principal
-
er
CREATION DE POSTE au 1 octobre 2014
 1 poste d’attaché territorial à temps complet
ère
 4 postes d’adjoint technique de 1 classe à temps complet
 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet
-
CREATION DE POSTE au 1er janvier 2015
 1 poste d’administrateur territorial hors classe à temps complet
-
MODIFICATION DE LA QUOTITE HORAIRE D’UN POSTE au 1er septembre 2014
 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe passe de 23 heures à 35 heures
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Bulletin secret
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 4 : Budget principal 2014 : décision modificative n° 2 : ouverture et virment de
crédits
Rapporteur : Monsieur Manuel DIAZ
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 août 2014,
Il est présenté à l’assemblée délibérante les ouvertures et virements de crédits suivants :
Il convient d’ouvrir des crédits pour financer les dépenses suivantes :
1 ) DÉPENSES :
1. Mutualisation service Droit du Sol :
La loi ALUR (Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a mis fin à la
gratuité de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du
droit du sol (ADS) à compter du 1er janvier 2015.
Cette situation oblige les communes à se concerter pour envisager la mise en place d’un
service d’instruction mutualisé à l’échelle intercommunale.
Ce service sera créé avec l’appui du service urbanisme de la Ville de Biscarrosse.
Il a été convenu que pour démarrer le service au 1
devaient être engagées sur l’exercice 2014.
 Investissement :
 Fonctionnement :
 Total :
Mutualisation
Doits des sols
1ère année
janvier 2015, certaines dépenses
26.600 €
15.700 €
42.300 €
Exercice 2014
montants
H.T.
Dépenses
6 700 €
1 200 €
6 483 €
1 820 €
2 300 €
4 300 €
8 040 €
Extension locaux
percement accès
location
mobilier
4 304 €
5 400 €
2 743 €
5 165 €
35 250 €
42 300 € TTC
Recettes
montants TTC
auprès des communes
Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement
Informatique
licences
maintenance des licences
formation
prestations
données
matériels
Totaux
er
6 773 €
1 440 €
7 780 €
2 184 €
2 760 €
5 160 €
1 440 €
7 780 €
1 840 €
2 325 €
4 347 €
4 351 €
6 480 €
3 291 €
26 600 €
15 700 €
42 300 €
6 480 €
2 772 €
22 408 €
15 700 €
38 108 €
-4 184 €
2. Piscine municipale.
Il convient d’inscrire des crédits pour financer l’acquisition d’un extracteur pour la toiture.
 Investissement :
4.500 €
3. Elagage des chemins forestiers.
Il convient d’inscrire des crédits pour financer l’acquisition d’un lamier (sécateur d’élagage)
et d’un équipement de protection pour le tracteur.
 Investissement :
20.000 €
4. Aménagement Galerie de l’Orme.
Il convient d’inscrire des crédits pour financer les travaux d’aménagement de la galerie de
l’Orme réalisés en régie.
 Investissement :
4.800 €
 Fonctionnement :
4.800 €
 Total :
9.600 €
5. Service Sécurité.
Il convient d’inscrire des crédits pour financer la réparation du jet ski Yamaha à hauteur de
2.400 €.
 Investissement :
2.400 €
6. Récapitulatif des dépenses à inscrire par section :
 Investissement :
58.300 €
 Fonctionnement : 20.500 €
 Total :
78.800 €
Pour équilibrer l’inscription de ces dépenses, il est proposé d’inscrire les recettes suivantes :
2 ) RECETTES :
Le montant des recettes à inscrire par opération s’élève à 52.900 €.
RECETTES
Mutualisation Service Droit du Sol
Piscine municipale
Elagage des chemins
forestiers
Aménagement
Galerie de l’Orme
Service Sécurité
Investissement
Fonctionnement
Totaux
22.400 €
15.700 €
38.100 €
0€
0€
0€
10.000 €
0€
10.000 €
0€
4.800 €
4.800 €
0€
0€
0€
Totaux des recettes
32.400 €
20.500 €
52.900 €
58.300 €
- 25.900 €
20.500 €
0€
78.800 €
- 25.900 €
Dépenses
Solde à financer
Soit un solde de 25.900 € à financer en section d’investissement pour équilibrer les
dépenses.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’inscrire une partie des subventions attribuées aux
travaux d’urgence suite aux tempêtes de l’hiver 2013-2014.
Récapitulatif des travaux d’urgence suite aux tempêtes de l’hiver 2013-2014
DÉPENSES
Chantiers
Transfert de sable
Réfection des
accès
Drop zone
hélicoptère
Réfection des
clôtures
Totaux
RECETTES
Etat
Montants
H.T.
142.332,80 €
Etat
Préfecture des
Ministère de
landes FNADT
l’Ecologie, du
(Fonds national
Développement d'aménagement
durable et de
et de
l’Energie
développement
du territoire)
Subvention
notifiée et
versée
58.109 €
25 %
en attente
d’une
notification
27.763 €
58.109 €
23.483 €
152.055 €
65 %
en attente
d’une
notification
16.482,40 €
42.700 €
23.483 €
10 %
Subvention
notifiée
27.763 €
30 %
11.173,00 €
à la charge de la commune
Conseil
Général
des
Landes
42.700 €
30%
64.845,80 €
234.834,00 €
Conseil
Régional
d’Aquitaine
82.779 € H.T. 35 %
Récapitulation des dépenses et des recettes à inscrire
1. Mutualisation service Droit du Sol :
Les dépenses de la mutualisation sont couvertes par la participation des communes.
Considérant que la participation sur les dépenses d’investissement sont appelées hors
FCTVA, il reste 4.200 € à financer.
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
3001 – Hôtel de ville
13148 : Subventions d’équipement transférables : Communes
13248 : Subventions d’équipement non transférables : Communes
2051 : Logiciels
21311 : Constructions : Hôtel de Ville
2183 : Matériel de bureau et matériel informatique
2184 : Mobilier
26.600,00 €
22.400,00 €
18.049,00 €
4.351,00 €
12.984,00 €
5.165,00 €
5.160,00 €
3.291,00 €
8201 – Service mutualisation droit du sol
7000 – Travaux et Equipements Touristiques
1321 : Subventions d’équipement non transférables : Etat
4.200,00 €
4.200,00 €
8331 – Protection dunaire
26.600,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractère général
6135 : Locations mobilières
6156 : Maintenance
6184 : Formation
26.600,00 €
15.700,00 €
6.480,00 €
1.440,00 €
7.780,00 €
8201 – Service mutualisation droit du sol
15.700,00 €
15.700,00 €
74 - Dotations et Participations
7474 : Participations - Communes
8201 – Service mutualisation droit du sol
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GÉNÉRAL
15.700,00 €
42.300,00 €
15.700,00 €
42.300,00 €
2. Piscine municipale.
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
2500 – Travaux et Equipements Sportifs
4.500,00 €
21318 : Constructions : Autres bâtiments publics
4.500,00 €
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
4132 – Piscine municipale
7000 – Travaux et Equipements Touristiques
1321 : Subventions d’équipement non transférables- Etat
4.500,00 €
4.500,00 €
8331 – Protection dunaire
TOTAL INVESTISSEMENT
4.500,00 €
4.500,00 €
3. Elagage des chemins forestiers.
Le Conseil Syndical de l’ASA de DFCI de Biscarrosse (Association Syndicale Autorisée de
Défense des Forêts Contre les Incendies) a voté le 19 août 2014 une subvention de
10.000 € pour financer l’acquisition d’un lamier et d’une protection pour le tracteur.
 Investissement :
10.000 €
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
3002 – Centre Technique Municipal
20.000,00 €
10.000,00 €
1318 : Subventions d’équipement transférables - Autres
10.000,00 €
21578 : Autre matériel et outillage de voirie
20.000,00 €
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
0204 – Ateliers municipaux
7000 – Travaux et Equipements Touristiques
1321 : Subventions d’équipement non transférables- Etat
10.000,00 €
10.000,00 €
8331 – Protection dunaire
TOTAL INVESTISSEMENT
20.000,00 €
20.000,00 €
4. Aménagement Galerie de l’Orme.
La dépense en section de fonctionnement est équilibrée par une recette d’ordre.
 Fonctionnement :
4.800 €
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
040 – Opérations d’ordre de transferts entre section
21318 : Constructions : Autres bâtiments publics
4.800,00 €
4.800,00 €
3221 - Galerie
7000 – Travaux et Equipements Touristiques
1321 : Subventions d’équipement non transférables- Etat
4.800,00 €
4.800,00 €
8331 – Protection dunaire
4.800,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractère général
61522 : Entretien : Bâtiments
4.800,00 €
4.300,00 €
4.300,00 €
3221 - Galerie
012- Charges de personnel
64111 : Rémunération principale
500,00 €
500,00 €
0201 – Services généraux
042 – Opérations d’ordre de transferts entre section
722 : Immobilisations corporelles
4.800,00 €
4.800,00 €
3221 - Galerie
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GÉNÉRAL
4.800,00 €
9.600,00 €
4.800,00 €
9.600,00 €
5. Service Sécurité
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
3003 – Autres bâtiments communaux
2.400,00 €
21578 : Autre matériel et outillage de voirie
2.400,00 €
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
114 – Surveillance des plages
7000 – Travaux et Equipements Touristiques
1321 : Subventions d’équipement non transférables- Etat
2.400,00 €
2.400,00 €
8331 – Protection dunaire
TOTAL INVESTISSEMENT
2.400,00 €
2.400,00 €
B : Virements de crédits :
1. Travaux en régie.
Il convient d’effectuer des virements de crédits pour constater des travaux réalisés en régie,
initialement prévus en entreprise.
- Conformité Jeux
enfant…...…………………………….……….…………......10.000,00 €
- Pierricq maternelle
- Meyrie élémentaire
- Latécoère
- Chapelle plage
COMPTE DE
DÉBIT
CRÉDIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
040 – Opérations d’ordre de transferts entre section
+ 10.000,00 €
2188 – Autres immobilisations corporelles
+ 10.000,00 €
N° ET LIBELLÉ DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE
4143 – Autres équipements sportifs ou de loisirs
3003 – Autres bâtiments communaux
2188 – Autres immobilisations corporelles
- 10.000,00 €
- 10.000,00 €
822 - Voirie
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractère général
+ 8.500,00 €
61558 : Entretien : Matériel
+ 8.500,00 €
0,00 €
4143 – Autres équipements sportifs ou de loisirs
012- Charges de personnel
64111 : Rémunération principale
+ 1.500,00 €
+ 1.500,00 €
0201 – Services généraux
042 – Opérations d’ordre de transferts entre section
722 : Immobilisations corporelles
+ 10.000,00 €
+ 10.000,00 €
4143 – Autres équipements sportifs ou de loisirs
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GÉNÉRAL
+ 10.000,00 €
+ 10.000,00 €
+ 10.000,00 €
+ 10.000,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 5 : Subventions 2014 : Attributions exceptionnelles
Rapporteur : Monsieur DIAZ
Vu la demande formulée par le Biscarrosse-Olympique de Biscarrosse le 11 juin 2014,
Vu la demande formulée par le Club Pyramide Nil Born le 27 juillet 2014,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 août 2014,
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’attribuer les subventions exceptionnelles
suivantes :
65748 - Subvention de fonctionnement : autres organismes
4.160,00 €

Association Biscarrosse Olympique – Volley-Ball………………..................3.000,00 €
4001 – Associations sportives
Accession à la 3ème division de l’équipe senior masculine.

Association Biscarrosse Olympique – Surf………………..............................1.000,00 €
4001 – Associations sportives


Victoire de Sandy BRAZEILLES à la Coupe de France Body
surf 2013 et 1ère au classement général 2013 en body surf
ondine Open.
Club Pyramide Nil Born……………………………………………….……………160,00 €
3301 – Actions culturelles

Subvention de fonctionnement.
Et il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget en cours.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 6 : Tarifs Publics 2014 : Musée de l’hydraviation – Boutique
Rapporteur : Monsieur DIAZ
Le Musée de l’hydraviation a de nouveaux produits à mettre en vente à la boutique,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 août 2014;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs suivants :
« Accessoires/bijoux/décoration » TVA 20 %
 Horloge Altimeter…………………………………………………..45,00 €
 Horloge Airspeed…………………………………………………..45,00 €
« Librairie » TVA 5,5 %
 L’aviation « le bassin d’Arcachon et ses environs »………...…25,00 €
 Cazaux « Histoire de la base aérienne 120 »……………….….24,50 €
« Textile » TVA 20 %
 Veste military F-BISCA kaki…………………………………..…149,00 €
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 7 – Avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service
d’assdainissement collectif – Autorisation de signature
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu les articles L.1411-1 à L.1411-18, L1413-1, L. 2131-1 et L 2131-2 du CGCT du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu les articles 17 et 1-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
Vu que sur cette délégation de service public, il est rappelé que le Comité Technique Paritaire a émis
un avis favorable sur le projet d’assainissement collectif le 06 avril 2009.
Vu qu’à son tour, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable
sur la Délégation de Service Public d’assainissement collectif sous forme d’affermage le 27 mai 2009.
Vu que par la suite le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de délégation du service public
par délibération N° 13 en date du 29 juin 2009
Vu que le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission d’ouverture des plis par
délibération N° 14 en date du 29 juin 2009
Vu qu’un avis de publicité préalable a été adressé :
- au JOUE le 21 juillet 2009
- au BOAMP le 21 juillet 2009
- au Moniteur le 21 juillet 2009
Vu la délibération N° 3 en date du 30 août 2010 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de
délégation
Vu l’avis de la commission urbanisme et travaux en date du 19 août 2014
La commune de BISCARROSSE a confié la gestion de son service d’assainissement collectif à Saur,
par contrat d’affermage reçu en Préfecture le 28 septembre 2010.
Les éléments suivants sont apparus depuis son entrée en vigueur :

La nécessité d’apporter une précision à l’article du contrat relatif à l’entretien des canalisations
et branchements,

La sensibilité des réseaux, notamment souterrains, et la difficulté à connaître leur localisation
ont engendré, lors de travaux conduits à proximité, de nombreux accidents. Pour y remédier,
la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a mis en place une réglementation,
intitulée « Construire sans Détruire », qui s’est traduite, notamment, par la création d’un
guichet unique national censé centraliser toutes les informations sur les réseaux de toute
nature et financé en partie par le biais d’une redevance annuelle acquittée par les exploitants
de réseaux, ainsi que par la mise en place de nouvelles procédures et exigences qui
découlent directement du décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 et des arrêtés du 15 février
2012 et du 28 juin 2012.
La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2012, abrogeant ainsi l’actuelle fondée sur le décret
du 14 octobre 1991.
Cette réforme impacte substantiellement les obligations réciproques des exploitants de
réseaux, des collectivités en charge de la coordination des travaux effectués sur la voirie et
dans le domaine public, des collectivités responsables de la police de la sécurité sur le
territoire rattaché, des maîtres d’ouvrages et des exécutants de travaux dans la gestion de
leurs activités sur le territoire de la Collectivité.
Les dispositions de cette loi doivent être intégrées au contrat.

La Loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dont le décret d’application a été publié le 26 septembre
2012, définit les conditions d’application des dégrèvements pour surconsommations d’eau
liées à des fuites dans les bâtiments d’habitation.
Conformément à l’article 8.2 du contrat, le Délégataire tiendra automatiquement compte de
ces nouvelles dispositions par l’intermédiaire du gestionnaire du service d’eau potable.

La mise en service dans le périmètre d’affermage, de collecteurs et de trois nouveaux postes
de relevage (ZAC de Lapuyade et lotissement Le Moulin),

La mise en service de nouveaux ouvrages et équipements à l’emplacement du poste de
relevage de St Martin Aval et la suppression du poste de relevage St Martin Amont,

La suppression d’un poste de relevage (ZI route de Parentis),

Le renforcement de la surveillance de la qualité des rejets eu milieu naturel, par l’analyse de
micropolluants,

Un changement pour un indice entrant dans la formule de variation des prix :
o
L’indice El BT - 351001 est remplacé par l’indice 351106 depuis le 1er juin 2012,
Compte tenu des modifications techniques et administratives indiquées ci-dessus, ainsi que des
nouvelles charges induites, et conformément à l’article 14.1 du contrat, les deux parties ont convenu
de revoir la rémunération du Délégataire et de mettre à jour les clauses contractuelles.
IL EST DEMANDE AU MUNICIPAL
- D’APPROUVER l’avenant N° 1 et ses annexes au contrat de délégation par affermage du service
d’assainissement collectif
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’AVENANT N° 1 au contrat de délégation par affermage
du service d’assainissement collectif
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 8 : Délégation de service public – Concession du service d’exploitation des jeux
du casino – Autorisation de signature
Rapporteur : Madame PELTIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et
R.1411-1 et suivants et D. 2333-74 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 321-1 et suivants, et L. 324-1
et suivants,
Vu le Code du tourisme et , ses articles L. 133-13 et suivants, R. 133-37 et suivants, L. 422- 12 , et
suivants et D. 422-7,
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans
les casinos,
Vu l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Vu que sur cette délégation de service public, il est rappelé que le Comité Technique Paritaire a émis
un avis favorable sur le projet de délégation le 15 avril 2014
Vu qu’à son tour, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable
sur la Délégation de Service Public sous forme de concession le 15 avril 2014
Vu que par la suite le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de délégation du service public
par délibération N° 7 en date du 28 avril 2014
Vu que le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission d’ouverture des plis par
délibération N° 8 en date du 28 avril 2014
Vu qu’un avis de publicité préalable a été adressé :
- au BOAMP le 3 mai 2014
- au Journal des Casinos, revue spécialisée le 7 mai 2014
Vu l’avis de la Commission DSP en date du 21 août 2014
La délégation de service public de concession de l’exploitation des jeux du Casino arrive à échéance le
18 février 2015. Une nouvelle procédure a donc été lancée
Le présent contrat porte délégation de service public au sens de l’article L.1411-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de sa gestion aux risques et périls, le délégataire devra exploiter un casino
implanté sur Biscarrosse-Plage conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables aux jeux dans les cercles et les casinos de stations balnéaires, thermales et
climatiques.
A ce titre, les jeux pratiqués au casino de BISCARROSSE seront définis par l’exploitant, parmi
tous ceux prévus par la législation et la réglementation en vigueur, sous réserve de l’autorisation
ministérielle correspondante.
Outre l’activité relative aux jeux, l’exploitation du casino comportera deux autres activités : le
spectacle et la restauration.
Dans le cadre de ses obligations de service public, le délégataire s’engage à contribuer au
rayonnement touristique, culturel et artistique de la ville en organisant de manière régulière, tout au
long de la durée de la présente convention des manifestations, spectacles, animations,
performances de qualité et en versant, à ce titre, une contribution à la commune.
Le Contrat joint à la présente délibération est issu de deux réunions de négociation portant
essentiellement sur le montant des redevances dues à la Collectivité à savoir :
Le délégataire s’engage à affecter un pourcentage du produit brut des jeux pour l’effort d’animation du
Casino, ainsi qu’au rayonnement artistique de la commune de 1%
Le délégataire versera à la Commune de BISCARROSSE un prélèvement sur le produit brut des jeux
de :
Jusqu'à 1.400.000 euros :
4%
Entre 1.400.001 euros et 1.829.388 euros :
5%
Entre 1.829.388 euros et 2.439.184 euros :
8%
Au-delà de 2.439.185 euros :
15 %
Le délégataire s’engage à contribuer au développement touristique de la station par le versement d’une
somme annuelle à la commune de BISCARROSSE correspondant à un pourcentage de son chiffre
d’affaire. Cette proposition devra se présenter comme il suit :


3.% les années de la Manifestation Aérienne
1.% les années sans Manifestation Aérienne
Le contrat sera conclu à compter de sa notification du 18 février 2015 au 31 octobre 2020.
(Toutes les pièces ainsi que le rapport d’analyse des offres sont à disposition au service de la
Commande Publique)
IL EST DEMANDE AU MUNICIPAL
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation par concession de l’exploitation
des jeux du Casino avec la Société CASINO DE BISCARROSSE SAS
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité le conseil municipal entérine la seconde partie de la question
QUESTION n° 9 – Tarifs Arcanso saison 2014/2015
Rapporteur : Madame LARREZET
Compte tenu de l’évolution de l’activité de l’Arcanson, il convient de modifier et de créer de nouveaux
tarifs, en adéquation avec les spectacles proposés ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 8 du 16 décembre 2013 fixant les tarifs publics 2014 ;
Vu l’avis favorable de la commission Culture réunie le 18 juin 2014 ;
Il est proposé à l’assemblée délibérante de supprimer les tarifs 2014 et de fixer des tarifs à compter du
3 septembre 2014 jusqu’au 30 juin 2015 pour la saison 2014-2015 :
Tarifs 2014
Tarifs Saison 2014/2015
Spectacle catégorie A (tête d’affiche)
Spectacle catégorie A
Tarif plein
10 €
Tarif plein
30 €
Tarif réduit
8€
Tarif réduit
25 €
Spectacle catégorie B
Spectacle catégorie B
Tarif plein
20 €
Tarif plein
20 €
Tarif réduit
16 €
Tarif réduit
16 €
Spectacle catégorie C
Tarif plein
15 €
Tarif réduit
12 €
Spectacle catégorie D
Connaissance du monde
Tarif plein
10 €
Tarif réduit
8€
Connaissance du monde
Tarif plein
5€
Tarif plein
5€
Tarif réduit
3€
Tarif réduit
3€
Séance scolaire
Invitation ou clause
contrat
gratuit
Tarif enfants
Invitation ou clause
contrat
2€
gratuit
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 10 – Réalisation d’un ponton pour hydravions : financement
Rapporteur : Madame PELTIER
La commune de Biscarrosse s’est engagée sur la création d’un ponton, sur le site de Latécoère, à usage
exclusif des hydravions.
Cette réalisation a pour objectif de répondre aux besoins des acteurs économiques et associatifs de pilotage
et de formation sur hydravions ainsi que pour l’accueil des équipages de passage. L’intérêt général commun
réside dans la volonté de la commune de participer au renouveau de l’hydraviation tout en valorisant un site
historique.
Les consultations auprès d’entreprises spécialisées ont permis de retenir la société EVIAA marine pour un
montant de 41 000 € HT.
A ce jour, les utilisateurs privilégiés répertoriés, Aquitaine Hydravions, Le Vol des Aigles (pour l’activité
d’école de pilotage), les Amis du Musée de l’Hydraviation ( pour l’accueil des équipages de passage)
bénéficieront d’une convention d’utilisation avec la Commune.
Dans le cadre de cette opération, la fondation Latécoère, via Aquitaine Hydravions, propose d’apporter une
contribution financière de 10 000 € en 2014 et 7 000 € en 2015, et souhaite que l’ouvrage soit dénommé :
« ponton Pierre-Georges Latécoère »
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 19 août 2014
Il est demandé au Conseil Municipal
-
D’approuver ce financement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce projet.
Votants : 33
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 4
Déroulement du scrutin : Main levée
A la majorité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION n° 11 – Aménagement et protection du cordon dunaire Sud sur la commune de
Biscarrosse – Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
Rapporteur : Madame PELTIER
La Commune s’est engagée dans la mise en œuvre du Plan – Plage qui a pour objectifs de :
 Protéger les milieux naturels et les espèces indigènes,
 Végétaliser une partie de la dune avec des espèces locales afin de limiter le phénomène d’érosion
et maintenir la dune,
 Assurer l’intégration paysagère des équipements existants (poste de secours, cheminements, …),
 Sécuriser la plage en alertant le public sur les dangers de la baignade et la fragilité du milieu.
La mise en œuvre du Plan Plage nécessite en premier lieu que la commune se rende propriétaire de
l’ensemble des parcelles concernées par l’opération. La situation foncière étant très compliquée
(identification impossible de propriétaires, successions non régularisées, présence d’indivisions
complexes), la commune a décidé de faire appel à la SCET pour mener à bien les acquisitions
correspondantes soit 6749 m². La voie amiable ayant peu de chance d’aboutir, la SCET va engager
pour le compte de la commune une procédure d’expropriation des parcelles restant à acquérir.
Il convient pour ce faire d’approuver le dossier d’expropriation et de saisir le Préfet en vue de
l’ouverture de l’enquête publique à la Déclaration d’Utilité Publique qui permettra in fine l'achat des
terrains à acquérir pour assurer la protection de la Dune Sud. Pour information, la Direction
Départementale des Finances Publiques– Service France Domaine estime l’indemnité de
dépossession à 47 204 € au titre de l’indemnité principale et 7 457 € au titre de l’indemnité accessoire
soit une dépense totale de 54 661 €.
Le dossier de DUP, comprend les pièces suivantes :
 une notice explicative,
 un plan de situation,
 le périmètre délimitant les immeubles à exproprier,
 l’estimation sommaire des acquisitions à réaliser,
Le dossier d’enquête parcellaire comprend les pièces suivantes :
 - un état parcellaire,
 - un plan parcellaire.
Ces documents sont consultables aux services techniques.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le dossier présenté
- d’Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la déclaration d’utilité publique auprès de
Monsieur le Préfet.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre les acquisitions par voie d'expropriation.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 12 – Approbation de l’avenant au cahier des chargs de cession de terrains de
l’îlot B8 de la ZAC de Lapuyade à la SNC Camette
Rapporteur : Madame PELTIER
Par délibération en date du 14 octobre 2013, la commune de Biscarosse a approuvé le principe du
cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de Lapuyade.
Conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Urbanisme, la délibération prévoyait qu’à chaque
cession le conseil municipal serait amené à se prononcer via un avenant au cahier des charges type
approuvé par la délibération du 14 octobre 2013.
La SATEL, aménageur de la ZAC de Lapuyade, envisage de procéder à la cession de l’îlot B8 de
6141 m² et propose donc à la commune d’établir le cahier des charges de cession de terrain tel
qu’annexé à la présente.
Cette vente sera consentie à la SNC Camette, représentée par M. Didier COLOMBAT pour un projet
de 15 maisons représentant une surface de plancher de 1225,15 m².
La commission Travaux et Urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa
réunion du 19 août 2014.
Vous voudrez bien approuver cet avenant au CCCT de Lapuyade et autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à le signer.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 13 – Approbation de l’avenant au cahier des charges de cession de terrains de
l’ilot B3 de la ZAC de Lapuyade à l’Office Public de l’Habitat des Landes
Rapporteur : Madame PELTIER
Par délibération en date du 14 octobre 2013, la commune de Biscarrosse a approuvé le principe du
cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de Lapuyade.
Conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Urbanisme, la délibération prévoyait qu’à chaque
cession le conseil municipal serait amené à se prononcer via un avenant au cahier des charges type
approuvé par la délibération du 14 octobre 2013.
La SATEL, aménageur de la ZAC de Lapuyade, envisage de procéder à la cession de l’ilôt B3 de
3722 m² et propose donc à la commune d’établir le cahier des charges de cession de terrain tel
qu’annexé à la présente.
La vente sera consentie à l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES, représenté par Mme
Maryline PERRONNE pour un projet de 24 logements locatifs sociaux représentant une surface de
plancher de 1654 m².
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien approuver cet avenant au CCCT de la ZAC de Lapuyade et autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à le signer.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 14 – Approbation de l’avenant au cahier des charges de cession de terrains de
l’ilot B4 de la ZAC de Lapuyade à la société AQPRIM
Rapporteur : Madame PELTIER
Par délibération en date du 14 octobre 2013, la commune de Biscarrosse a approuvé le principe du
cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de Lapuyade.
Conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Urbanisme, la délibération prévoyait qu’à chaque
cession le conseil municipal serait amené à se prononcer via un avenant au cahier des charges type
approuvé par la délibération du 14 octobre 2013.
La SATEL, aménageur de la ZAC de Lapuyade, envisage de procéder à la cession de l’ilôt B4 de
5868 m² et propose donc à la commune d’établir le cahier des charges de cession de terrain tel
qu’annexé à la présente.
La vente sera consentie à la SCI AQPRIM PROMOTION, représentée par M. Laurent MATHIOLON
pour un projet de 51 logements représentant une surface de plancher de 3016.2 m².
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien approuver cet avenant au CCCT de la ZAC de Lapuyade et autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à le signer.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 15 – Approbation de l’avenant au cahier des charges de cession de terrains de
l’ilot B5 de la ZAC de Lapuyade à la société SAGEC ATLANTIQUE
Rapporteur : Madame PELTIER
Par délibération en date du 14 octobre 2013, la commune de Biscarrosse a approuvé le principe du
cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de Lapuyade.
Conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Urbanisme, la délibération prévoyait qu’à chaque
cession le conseil municipal serait amené à se prononcer via un avenant au cahier des charges type
approuvé par la délibération du 14 octobre 2013.
La SATEL, aménageur de la ZAC de Lapuyade, envisage de procéder à la cession de l’ilôt B5 de
13413 m² et propose donc à la commune d’établir le cahier des charges de cession de terrain tel
qu’annexé à la présente.
La vente sera consentie à la SAS SAGEC ATLANTIQUE, représentée par M. Pascal THIBAUT pour
un projet de construction de 25 maisons et d’un bâtiment collectif de 14 appartements pour une
surface de plancher globale de 2983 m².
La commission travaux et urbanisme s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien approuver cet avenant au CCCT et autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à le signer.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention :
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 16 – Acquisition d’une parcelle cadastrée section BC n° 136p appartenant à la
copropriété « Immeuble les Sablons » représentée par Monsieur Claude PIERRE pour
l’élargissement de la rue de la Garole
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement de la rue de la Garole, dont l’emprise est portée à 10 mètres, la
copropriété « Immeuble Les Sablons » représentée par Monsieur PIERRE Claude a donné son accord
en vue de vendre à la Commune, la parcelle cadastrée section BC n° 136p d’une superficie de 31 m².
Le service France Domaine a déterminé une valeur vénale de l’ordre de 5580 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 17 – Acquisition d’une parcelle cadastrée section AH n° 852, appartenant à
Monsieur et Madame CROUAN Yann pour l’élargissement du chemin de Pitchey
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement du Chemin de Pitchey, dont l’emprise est portée à 10 mètres,
Monsieur Madame CROUAN Yann ont donné leur accord en vue de vendre à la Commune, la parcelle
cadastrée section AH n° 852 d’une superficie de 12 m². Le service France Domaine a déterminé une
valeur vénale de l’ordre de 420 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 18 – Acquisition d’une parcelle cadastrée section BV n° 568p, appartenant à
Monsieur PACCE Patrick pour l’élargissement du chemin de Liboy
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement du Chemin de Liboy, dont l’emprise est portée à 10 mètres,
Monsieur PACCE Patrick a donné son accord en vue de vendre à la Commune, la parcelle cadastrée
section BV n° 568p d’une superficie de 11 m². Le service France Domaine a déterminé une valeur
vénale de l’ordre de 800 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 19 – Acquisition de deux parcelles cadastrées section AI n° 1882-1883,
appartenant à Mesdemoiselles LECARDEUR Aurélie et Pauline pour l’élargissement de
l’avenue de Guyenne
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement de l’avenue de Guyenne, dont l’emprise est portée à 12 mètres,
Mesdemoiselles LECARDEUR Aurélie et Pauline ont donné leur accord en vue de vendre à la
Commune, les parcelles cadastrées section AI n° 1882-1883 d’une superficie de 80 m². Le service
France Domaine a déterminé une valeur vénale de l’ordre de 5760 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : M. Lecardeur (pouvoir à Mme Ponchet)
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 20 – Acquisition d’une parcelle cadastrée section CZ n° 40p, appartenant à
Monsieur et Madame RECCHI Frédéric pour l’élargissement de l’allée de Touric
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement de l’Allée de Touric, dont l’emprise est portée à 8 mètres, Monsieur
et Madame RECCHI Frédéric ont donné leur accord en vue de vendre à la Commune, la parcelle
cadastrée section CZ n° 40p d’une superficie de 13 m². Le service France Domaine a déterminé une
valeur vénale de l’ordre de 800 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 21 – Acquisition de deux parcelles cadastrées section AI n° 1884, appartenant à
Monsieur LECARDEUR Daniel pour l’élargissement de l’avenue de Guyenne
Rapporteur : Madame PELTIER
Afin de procéder à l’élargissement de l’avenue de Guyenne, dont l’emprise est portée à 12 mètres,
Monsieur LECARDEUR Daniel a donné son accord en vue de vendre à la Commune, la parcelle
cadastrée section AI n° 1884 d’une superficie de 80 m². Le service France Domaine a déterminé une
valeur vénale de l’ordre de 5760 euros hors taxes.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette transaction.
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participation au vote : M. Lecardeur (pouvoir à Mme Ponchet)
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 22 – Renouvellement du droit de préemption
Rapporteur : Madame PELTIER
La délibération en date du 29/05/1987, décidait d’instituer le droit de préemption urbain dans certaines
zones du Plan d’Occupation des Sols, à savoir : UA – INAc – IVNA – VNA.
La délibération du 23/09/1996, décidait d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des
zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (NA) pour une durée de 5 ans.
La délibération du 16/11/1998, décidait d’exclure les lotissements de moins de dix ans du champ
d’application du droit de préemption.
Les délibérations du 06/10/2003, du 10/07/2008 et du 10/06/2013 décidaient du renouvellement de
l’application du droit de préemption urbain aux zones urbaines (U) et aux zones d’urbanisation future
(NA), avec exclusion, pour une durée de 5 ans, de la revente des lots issus de lotissements ayant fait
l’objet, depuis moins de 10 ans, d’un permis d’aménager.
L’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme permet aussi que dans une zone d'aménagement concerté
créée, la commune puisse exclure du champ d'application du droit de préemption urbain les cessions
de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Là encore
l’exclusion est valable 5 ans.
Il est ainsi proposé, pour des modalités pratiques, d’exclure du champ d’application du droit de
préemption, les cessions de terrain réalisées par l’aménageur de la ZAC de Lapuyade, à savoir la
SATEL.
Conformément à l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions seront applicables pour
une durée de 5 ans, renouvelables par délibération du Conseil Municipal.
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs
à ce renouvellement du droit de préemption sur la Commune de Biscarrosse.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 23 – Dénomination de voies
Rapporteur : Madame PELTIER
Conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dénomination
des voies communales relève de la seule compétence du Conseil Municipal. Ainsi, il est nécessaire de
dénommer la rue desservant le lotissement « VETYVER », telle que figurée sur le plan ci-annexé :


Impasse du Vétyver
Impasse du Santal
La commission urbanisme et travaux s’est prononcée favorablement sur ce dossier lors de sa réunion
du 19 août 2014.
Vous voudrez bien autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la dénomination des
voies citées ci-dessus.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
QUESTION N° 24 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-8, précisant que
« dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur
dans les six mois qui suivent son installation ».
Il est demandé d’approuver ce règlement intérieur.
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Déroulement du scrutin : Main levée
A l’unanimité, le conseil municipal entérine la question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20