reglement du jeu «seance privee star wars

REGLEMENT DU JEU «SEANCE PRIVEE STAR
WARS»
Présentation de la Société Organisatrice
Orange Caraïbe société anonyme au capital de 5.360.000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 379 984 891 B
dont le siège social est 1 avenue Nelson Mandela – 94110 ARCUEIL, élisant
domicile pour l’exécution des présentes, ZAC de Moudong Sud Voie n° 3 97122 BAIE-MAHAULT, ci-après désignée « Orange Caraïbe », organise un
jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur sa page Facebook, intitulé « Séance
Privée Star Wars» (dénommé ci-après « le jeu »).
Durée du Jeu et Accessibilité
Durée
Le Jeu se déroule du Jeudi 3 décembre au 13 décembre 2015 jusqu’ à 17h (heure
locale : Antilles)
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou
de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Accessibilité
Le
jeu
est
organisé
via
le
portail
d’Orange
Caraibe
(http://www.orangecaraibe.com ) accessible à tous les clients Orange Mobile
et Internet
particuliers et professionnels résidant en Guadeloupe,
Martinique et Guyane Française au moment où le jeu se déroule.
2.3 Le Participant
Sont exclues de toute participation au Jeu :
- les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration
du Jeu ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse
postale).
- les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ainsi que les
membres de leur famille.
- les membres de l'étude SCP MATHURIN – HATTY-BOURGEOIS,
Huissiers de justice.
- Les personnes mineures, c’est-à-dire celles qui sont nées à partir de
l’année 1996
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de
procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité
et l’adresse de chaque participant.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en
France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
La participation étant limitée aux clients Internet et Mobile Orange
Caraïbe résidant en Guadeloupe (hors Saint Martin et Saint Barthelemy),
Martinique et Guyane Française.
Participation au jeu
Le Jeu est accessible depuis le site www.orangecaraibe.com. Le participant peut
y accéder après s’être connecté au site grâce au lien ci-dessus.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant doit :
 S’authentifier sur la page du jeu sur le site www.orangecaraibe.com en
suivant les instructions présentes.
 Cliquer sur « Participer » pour se rendre sur le jeu
 Puis sur le jeu, renseigner le code personnel unique qui lui a été attribué à
la suite de l’authentification.
Le participant pourra ensuite participer au jeu «Jeu Star Wars», pour avoir la
possibilité d’être parmi les gagnants : tenter de gagner des places pour assister à
la séance privée dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015 à minuit.
Principes du Jeu
Après avoir récupéré son code personnel sur le site orangecaraibe.com, le
participant peut jouer.
Le jeu est basé sur le principe des 7 différences.
Le participant devra trouver toutes les différences entre les deux images le plus
rapidement possible dans le temps imparti. Le score augmentera en fonction de
la rapidité des réponses.
Attention à ne pas désigner le mauvais endroit au risque de perdre des points.
Désignation des gagnants
Sont prévus :
 Pour la Guadeloupe : 354 places soit 88 gagnants
 Pour la Martinique : 417 places soit 104 gagnants
 Pour la Guyane : 110 places soit 27 gagnants
Les participants ayant les meilleurs scores seront désignés gagnants. La
désignation des gagnants aura lieu le lundi 14 Décembre 2015.
Les Participants ayant été désignés gagnants recevront un SMS sur le numéro de
ligne mobile collecté à l’authentification dans les six (6) jours ouvrés suivant la
fin de la période du Jeu. Des coordonnées détaillées seront alors demandées aux
gagnants.
Dans le cas où le gagnant désigné ne se manifeste pas ou ne récupère pas le lot,
un nouveau gagnant sera désigné à partir de la liste complémentaire créée en cas
de gagnant injoignable.
Cette liste complémentaire est constituée des participants s’étant inscrits au-delà
du nombre d’inscrits indiqué pour chaque département.
Dotations et valeur des dotations
La dotation du Jeu se réparti comme suit :
 En Guadeloupe : 4 places par gagnant pour « Star Wars » dans la nuit du
19 au 20 décembre.
 En Martinique 4 places par gagnant pour « Star Wars » dans la nuit du
19 au 20 décembre.
 En Guyane 4 places par gagnant pour « Star Wars » dans la nuit du 19 au
20 décembre.
Remise des lots
Les Participants ayant été sélectionnés suite à la désignation des gagnants sont
invités à retirer les lots pour :
 la Guadeloupe à Orange Moudong Sud, 97122, BAIE-MAHAULT
entre 9h et 17h du lundi au vendredi.
 la Martinique à la Boutique Orange Expérience du centre commercial
Jambette Village 97232, Le LAMENTIN entre 9h et 17h du lundi au
Samedi.
 la Guyane à la boutique Orange - Centre Commercial Carrefour
Matoury, 97300, CAYENNE entre 9h et 17h du lundi au Samedi.
Pour retirer le lot qui lui a été attribué le Participant doit se munir d’une
pièce d’identité.
Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni
échangé contre sa valeur en espèces. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité
de la dotation énoncée.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou
échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur
différente. Tout gagnant n’acceptant pas le lot tel que décrit dans le règlement
sera considéré comme refusant le lot. Sa dotation sera alors annulée sans
possibilité pour ce gagnant d’obtenir un autre lot, ni de contester cette
annulation.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être
attribués et/ou cessibles à une tierce personne.
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement
quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait de la participation au Jeu.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant majeur
ou sous celle du titulaire de l’autorisation parentale dont dépend le participant
mineur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à–vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser
un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque participant devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le règlement
L’acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, de ses avenants éventuels, des résultats du tirage au sort, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en
France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
règlement entrainera la nullité de la participation.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
règlement seront tranchées souverainement par Orange Caraïbe.
Communication et modification du Règlement
Le règlement complet du «Jeu Star Wars», en ce y compris son (ses)
avenant(s) éventuel, est disponible :
- sur la page Facebook (onglet dédié) à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/Orange.Caraibe
- sur demande écrite à l’adresse suivante :
« Jeu Star Wars »
Caraïbe – Service Communication – BP 2336 – 97196 Jarry Cedex.
Les frais de timbres engagés seront remboursés par chèque au tarif lent « lettre »
en
vigueur (base 20g) pendant la période du Jeu sur simple demande écrite jointe.
- En vertu de l’article L.121-38 du Code de la consommation, le présent
règlement complet est déposé auprès de la SCP MATHURIN – HATTY –
BOURGEOIS, 28 Rue
Frébault 97110 Pointe-à-Pitre.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Orange Caraibe sous
la forme d’un avenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait. En ce cas, l’avenant est disponible dans les mêmes
conditions que le règlement.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Données nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires
communiquées par les Participants dans le cadre du présent Jeu sont strictement
nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et sont
intégralement supprimées à l’issue du Jeu.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoin de
l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés
»). Elles sont recueillies par la Société Organisatrice.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs,
disposent en application de l’article 34 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un
droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données les
concernant, en justifiant de leur identité, sur simple demande écrite adressée à :
« Jeu Star Wars 2 » Orange Caraïbe – Service Communication externe –
BP 2336 – 97196 Jarry Cedex.
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le
concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part,
chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s)
ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de
résidence sur toutes les publications liées au Jeu sans que cette utilisation
confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que le cadeau gagné.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par
courrier à l’adresse précitée.
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant
des systèmes de jeu Orange Caraïbe ont force probante dans tout litige opposant
le/les joueur(s) à Orange
Caraïbe, notamment quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au Jeu.
Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu
pourra obtenir sur demande expresse, les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent
règlement et/ou de la demande de remboursement de la participation.
- le remboursement est de 0,30 euros TTC x 2 min de connexion soit 0.60
euros TTC au total (sur la base d’une minute de connexion = 0.30 euros
TTC).
La prise en compte de la demande de remboursement des frais de participation
et des frais d’envoi postaux (timbre), est effectuée aux conditions suivantes :
- mention du nom du jeu « Jeu Star Wars»
- mention du jour, heure et minute de la participation avec copie de la
facture du fournisseur d’accès faisant apparaître les dates et horaires de
connexions clairement soulignés,
- mention du nom, prénom, adresse et date de naissance du joueur,
- fourniture d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture du fournisseur d’accès et/ou sur le RIB/RIP.
Les remboursements s’effectuent dans la limite d’une demande de
remboursement pour la participation du joueur. Le remboursement sera effectué
par virement bancaire.
La demande doit être formulée SEPT (7) jours après la participation ou, au plus
tard, dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture
concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant venait à la recevoir
après la date limite susvisée, à l'adresse suivante :
« Jeu Star Wars » Orange Caraïbe – Service Communication – BP 2336 –
97196 Jarry Cedex.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée
ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Loi applicable et juridiction compétente
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci, sans préjudice
des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre
les parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur
tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de
leur déposant.