REGLEMENT JEU « Orange et moi Caraïbe»

REGLEMENT JEU « Orange et moi Caraïbe»
Société Organisatrice
Orange Caraïbe société anonyme au capital de 5.360.000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 379 984 891 B dont le siège social est 1
avenue Nelson Mandela – 94110 ARCUEIL, élisant domicile pour l’exécution des présentes,
ZAC de Moudong Sud Voie n° 3 - 97122 BAIE-MAHAULT, ci-après désignée «Orange
Caraïbe».
Nom du Jeu
Le jeu est intitulé : « Jeu Orange et Moi Caraïbe » désigné ci-après le « Jeu », il est gratuit
et sans obligation d’achat.
Période du Jeu
Le jeu se déroule du lundi 20 Juin 2016, jusqu’au dimanche 10 Juillet 2016, 23h59 (heure
des Antilles).
Participants
Le Jeu est accessible :
 aux clients Particuliers Mobile Orange uniquement, ils sont désignés aux termes du
présent règlement le(s) « Participant(s) » et ;
 Résidant dans le Périmètre Géographique du jeu
Le Jeu n’est pas accessible :
 aux personnes ayant participé à l’élaboration du jeu et aux membres de leurs familles ;
 aux personnes travaillant pour la Société Organisatrice et aux membres de leur
famille ;
 aux membres de l’étude d’huissier où le présent règlement a été déposé
 aux personnes mineures.
Périmètre Géographique
Le Jeu est accessible pour les Participants résidant dans les zones géographiques suivantes.
 Guadeloupe
 Saint-Martin et Saint-Barthélemy
 Martinique
 Guyane
Cette zone est désignée au titre du présent le « Périmètre Géographique »
Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil
Participation au jeu
Le Jeu est accessible uniquement depuis l’application mobile gratuite Orange et moi Caraïbe,
téléchargeable sur les plateformes Google Playstore et Apple Store. Le participant peut
accéder au jeu après s’être connecté à l’application.
Il doit avoir lu et accepté le règlement pour participer.
Principes du Jeu
Le jeu est basé sur le principe d’un « instant gagnant » sous forme de jeu de grattage.
Une fois que le participant s’est identifié, il devra gratter le téléphone mobile et saura s’il est
sélectionné ou pas pour le tirage au sort.
À un instant donné, une dotation est débloquée (ici le droit de participer au tirage au sort).
La première personne qui participe à partir de cet instant est sélectionnée pour participer au
tirage au sort.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire. Il est prévu au total 230 instants
gagnants sur la durée totale du jeu (19 jours).
Désignation des Gagnants
Au total 5 gagnants dont :
 Pour la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy : 2 gagnants
 Pour la Martinique : 2 gagnants
 Pour la Guyane : 1 gagnant
Les participants ayant été désignés gagnants seront informés par un appel ou un SMS.
Dans le cas où le gagnant désigné ne se manifeste pas ou ne récupère pas le lot, un nouveau
gagnant sera désigné parmi les meilleurs scores, dans l’ordre du classement final.
Dotations et valeur des dotations
La dotation du jeu est prévue comme suit :
 Pour la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy : deux (2) téléphones mobiles
Smartphone Samsung Galaxy S7 Edge d’une valeur unitaire de 799 € TTC (sept
cent quatre-vingt-dix-neuf) euros (€),
 Pour la Martinique : deux (deux) téléphones mobiles Samsung Galaxy S7 Edge
d’une valeur unitaire de 799 € TTC (sept cent quatre-vingt-dix-neuf) euros (€),
 Pour la Guyane : un (1) téléphone mobile Samsung Galaxy S7 Edge d’une valeur
unitaire de 799 € TTC (sept cent quatre-vingt-dix-neuf) euros (€),
Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil
Remise des lots
Les gagnants seront informés par SMS ou par appel téléphonique de la procédure de retrait des
lots.
Le Participant ayant été sélectionné suite à la désignation du gagnant est invité à retirer son lot les
jours indiqués par la société organisatrice.
 Pour la Guadeloupe : Boutique Orange Boulevard de Jarry Houelbourg , 97122
Baie-Mahault
 Pour la Martinique : Boutique Orange Expérience du centre commercial Jambette
Village, 97232 Le LAMENTIN
 Pour la Guyane : Boutique Orange du centre commercial Carrefour Matoury,
97300 Cayenne
 Pour Saint Martin et Saint Barthélémy : le lot sera envoyé par voie postale à
l’adresse du gagnant
Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre
sa valeur en espèces. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce
lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Tout gagnant
n’acceptant pas le lot tel que décrit dans le règlement sera considéré comme refusant le lot. Sa
dotation sera alors annulée sans possibilité pour ce gagnant d’obtenir un autre lot, ni de
contester cette annulation.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être attribués et/ou
cessibles à une tierce personne.
Chaque gagnant, et dans le cas échéant son accompagnant, dès lors qu’il a accepté le gain,
s’engage à transmettre son autorisation préalable et expresse à Orange Caraïbe aux fins
d’utiliser son nom, prénom, et ses photographies dans toute manifestation publique,
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil





de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la
participation au Jeu.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devan
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à–vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination
du Participant.
Le Règlement du jeu
Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses
avenants éventuels, des résultats du tirage au sort, ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera
la nullité de la participation.
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MATHURIN – HATTY – BOURGEOIS,
28 Rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre.
Communication du règlement
Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil
Le Règlement est accessible sur https://www.facebook.com/Orange.Caraibe/ et
http://www.orangecaraibe.com
Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En ce cas, l’avenant est disponible
dans les mêmes conditions que le règlement.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu
Données à caractère personnel
Collecte des données à caractère personnel
Les données sont collectées par la Société Organisatrice. Les données collectées sont
obligatoires et son strictement nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu.
Toutes les données à caractère personnelles ainsi collectées sont supprimées à l’issue du Jeu.
Communication des données
Les Participants sont informés que les données collectées peuvent être communiquées aux
prestataires de services et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour
les besoin de l’organisation et de la gestion du Jeu.
Droits sur les données
Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés »), toute personne concernée par la
collecte des données possèdent :
 Un droit d’accès ;
 Un droit de modification ;
 Un droit de rectification et ;
 Un droit de suppression des données le concernant.
Ces droits s’exerce sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité
adressée à :
« Jeu Orange et Moi Caraïbe» Orange – Service Communication – BP 2336 – 97196 Jarry
Cedex.
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera
l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque
gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son ou ses prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur toutes les publications
Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil
liées au Jeu sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que le cadeau gagné.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l’adresse
précitée.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre
support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Loi applicable et juridiction compétente
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice
des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.
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