Horaire des examens du CNE pour 2015

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Comité national sur les équivalences des
diplômes de droit (CNE)
Horaire des examens du CNE pour 2015
Politiques générales du CNE en matière d’inscription et d’annulation
Le CNE n’accepte pas d’inscriptions à l’avance et ne garde pas des droits d’examen en fiducie.
Les droits d’examen peuvent uniquement être reportés à une session ultérieure pourvu que
l’inscription pour cette session ait commencé. Dans tous les cas, à compter de 1re novembre
2014, des frais administratifs de 55 $ (plus taxes applicables) par examen s’appliqueront.
Le CNE n’accepte aucune inscription après la date limite. Assurez-vous que vous êtes inscrit et
que votre paiement a été traité avant la date limite publiée. Les dates officielles pour l’inscription
aux examens du CNE seront publiées sur la page Avis du CNE de notre site Web. La période
d’inscription prendra fin à 23 h 59, heure normale de l’Est, lors de la date limite précisée. Il
incombe au candidat de s’inscrire et d’effectuer son paiement avant la date limite applicable; une
personne qui tente de s’inscrire sans effectuer un paiement adéquat ne sera pas considérée
comme candidate et elle ne sera pas inscrite pour la session d’examens. Le CNE accepte les
paiements par carte de crédit seulement; vous trouverez un lien vers un module de paiement en
ligne sur notre site Web, à la page des renseignements à propos de l’inscription. Veuillez noter
que l’inscription aux examens du CNE se fait entièrement en ligne : aucune version papier d’un
formulaire d’inscription ne sera acceptée.
Si vous souhaitez annuler un ou plusieurs de vos examens, vous devez envoyer votre demande
par courriel à [email protected] au plus tard à la date de votre examen. À compter du 1er novembre
2014, des frais administratifs de 55 $ (plus taxes applicables) par examen seront exigés pour
chaque demande d’annulation. Si vous n’avisez pas le CNE de votre annulation au plus tard à la
date de votre examen, vous perdrez le montant des droits d’examen. Il n’y aura aucun
remboursement après la tenue d’un examen.
Consultez la section Foire aux questions à propos des examens du CNE, sur notre site Web
pour obtenir de plus amples renseignements.
Demande d'accommodement
Les candidats ayant une incapacité ou un trouble médical reconnu et diagnostiqué peuvent faire
une demande d'accommodement. Chaque demande est examinée individuellement. Les
candidats qui ont besoin d'un accommodement doivent présenter leur demande, avec
documents à jour et à l'appui, dès que possible et au plus tard aux dates limites d’inscription
indiquées dans cet horaire. Veuillez utiliser le formulaire de demande d'accommodement que
vous pouvez obtenir en communiquant avec le service des examens à [email protected].
Résultats d’examen
Les résultats sont généralement donnés 10 à 12 semaines suivant la date du dernier examen
prévu à l’horaire de chaque session. Si les résultats sont prêts plus tôt, ils seront donnés dès que
possible. Tous les résultats sont envoyés par courriel.
Pour assurer l’intégrité du processus de notation, les examens sont notés tous ensemble. Ceci
permet aux examinateurs de relire et de réévaluer les examens au fur et à mesure et tel que jugé
opportun afin que les résultats soient cohérents et justes pour tous les candidats qui passent le
même examen. Pour assurer l’intégrité du processus de notation, le CNE ne peut accélérer la
notation d’un examen en particulier ou la diffusion des résultats d’examen.
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World Exchange Plaza 1810 - 45 O'Connor Ottawa Ontario K1P 1A4
Tel: 613.236.1700 Fax: 613.236.7233 www.flsc.ca
Rev: Decembre 2014
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Comité national sur les équivalences des
diplômes de droit (CNE)
Horaire des examens du CNE pour 2015
Janvier 2015
Du 26 au 30 janvier 2015
La période d’inscription débutera en octobre 2014.
Date limite d’inscription : 7 novembre 2014
Les dates et les horaires sont sous réserve de modifications. Veuillez consulter la section
« Avis du CNE » de notre site Web pour des renseignements à jour.
Avant-midi
Après-midi
26 janvier
Recours
Responsabilité professionnelle
27 janvier
Délits civils
Fondements du droit canadien
28 janvier
Droit des sociétés
Droit constitutionnel canadien
29 janvier
Procédure civile
Droit administratif canadien
30 janvier
Droit commercial
Droit pénal canadien
30 janvier
Fiscalité
Lieu des examens à Toronto : International Centre, 6900, Airport Road, Mississauga (Ontario)
L4V 1E8.
Mai 2015
Du 4 au 8 mai 2015
La période d’inscription débutera en février 2015.
Date limite d’inscription : 6 mars 2015.
Les dates et les horaires sont sous réserve de modifications. Veuillez consulter la section
« Avis du CNE » de notre site Web pour des renseignements à jour.
Avant-midi
Après-midi
4 mai
Droit de la famille
Responsabilité professionnelle
5 mai
Contrats
Fondements du droit canadien
6 mai
Preuve
Droit constitutionnel canadien
7 mai
Biens
Droit administratif canadien
8 mai
Fiducies
Droit pénal canadien
Lieu des examens à Toronto : Direct Energy Centre, Exhibition Place, 100 Primus Blvd.,
Toronto, ON M6K 3C3
World Exchange Plaza 1810 - 45 O'Connor Ottawa Ontario K1P 1A4
Tel: 613.236.1700 Fax: 613.236.7233 www.flsc.ca
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Horaire des examens du CNE pour 2015
Août 2015
Du 17 au 21 août 2015
La période d’inscription débutera en mai 2015.
Date limite d’inscription : 19 juin 2015
Les dates et les horaires sont sous réserve de modifications. Veuillez consulter la section
« Avis du CNE » de notre site Web pour des renseignements à jour.
Avant-midi
Après-midi
17 août*
Droit des sociétés
Droit constitutionnel canadien
18 août
Délits civils
Fondements du droit canadien
19 août*
Recours
Responsabilité professionnelle
20 août
Procédure civile
Droit administratif canadien
21 août
Droit commercial
Droit pénal canadien
21 août
Fiscalité
*Veuillez noter le changement temporaire apporté à l’horaire des examens pour août 2015.
Lieu des examens à Toronto : International Centre, 6900, Airport Road, Mississauga (Ontario)
L4V 1E8.
Octobre 2015
Du 26 au 30 octobre 2015
La période d’inscription débutera en juillet 2015
Date limite d’inscription : 14 août 2015
Les dates et les horaires sont sous réserve de modifications. Veuillez consulter la section
« Avis du CNE » de notre site Web pour des renseignements à jour.
Avant-midi
Après-midi
26 octobre
Droit de la famille
Responsabilité professionnelle
27 octobre
Contrats
Fondements du droit canadien
28 octobre
Preuve
Droit constitutionnel canadien
29 octobre
Biens
Droit administratif canadien
30 octobre
Fiducies
Droit pénal canadien
Lieu des examens à Toronto : Direct Energy Centre, Exhibition Place, 100 Primus Blvd., Toronto,
ON M6K 3C3
World Exchange Plaza 1810 - 45 O'Connor Ottawa Ontario K1P 1A4
Tel: 613.236.1700 Fax: 613.236.7233 www.flsc.ca