Inscription ERLM fiche intendance 2016 2017

Etablissement
Régional de
La
Marsa
FICHE INTENDANCE
RE-INSCRIPTION
ECOLE P. VERLAINE 
ECOLE ANNEXE LA SOUKRA 
COLLEGE G. FLAUBERT 
LYCEE G. FLAUBERT 
ECOLE G de MAUPASSANT 
COLLEGE Ch. NICOLLE 
ECOLE G SAND 
ECOLE J. GIONO 
ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
NOM de l’élève : .............................................................. PRENOM : ................................................
NATIONALITE de l’élève : …………………………………
Frères ou sœurs scolarisés dans un Etablissement Français en Tunisie
ERLM  ERT* Nom prénom …………………………………………………………… Classe …….….
ERLM  ERT* Nom prénom …………………………………………………………… Classe …….….
ERLM  ERT* Nom prénom …………………………………………………………… Classe …….….
* Etablissement Régional de Tunis (Collège Lycée Mendès-France, Ecoles Robert Desnos et Georges Brassens)
SCOLARITE EN 2015- 2016
SCOLARITE EN 2016-2017
ETABLISSEMENT : ………………………………
ETABLISSEMENT : ………………………………….
NIVEAU : ………………………………………..
NIVEAU : ………………………………………..
Visa du Chef d’établissement
ou de son représentant autorisé
REGIME DEMANDE POUR L’ANNEE
SCOLAIRE 2016 – 2017
 EXTERNAT (accès au restaurant possible au ticket
pour les élèves du 2° avec paiement en espèces exigé
et sans contrôle de présence le midi !
 DEMI-PENSION au forfait
 INTERNAT
J’ai bien pris connaissance du règlement financier au verso que j’ai signé et je m’engage à m’y conformer.
Je souhaite participer à la Caisse de Solidarité :
 OUI pour un montant de : …………………………..
 NON
CADRES RESERVES A L’INTENDANCE
SCOLARITE
DROIT
INSCRIPTION
INTERNAT
PROVISION
PHARMACIE
DEMI
PENSION
CAISSE
SOLIDARITE
TOTAL
En espèces à la caisse du Lycée le …………………………………………………….
MODE DE REGLEMENT
(jusqu’au 15 Juillet et
à compter du 19 Août)
Par chèque bancaire (nom de la banque) ……………………………………………...
Par Virement Euros (voir verso)..……………………….……………………………..
INFORMATIONS
Cette fiche est un document de liaison destiné à faciliter les formalités de paiement des droits avant la rentrée
scolaire. Elle doit être complétée et retournée impérativement à l’établissement avec le dossier de
réinscription. Après visa, elle vous sera remise avant votre passage à la Caisse de l’Etablissement Régional
de La Marsa pour règlement des droits du 1er trimestre.
REGLEMENT FINANCIER DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA MARSA
L’inscription ou la réinscription d’un élève vaut acceptation du présent règlement financier.
La scolarité dans un établissement de l’A.E.F.E. est PAYANTE pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité. L’absence de
paiement dans les délais impartis entraîne l'éviction scolaire de l’élève, puis sa radiation.
Les tarifs, en dinars, sont arrêtés chaque année par l’A.E.F.E. et sont affichés dans l’Etablissement. Ces tarifs varient selon la
nationalité de l’élève et comprennent les droits de première inscription, les frais de scolarité et, le cas échéant, les frais
d'hébergement (demi-pension ou internat).
-> Les droits de première inscription sont dus pour les élèves nouvellement inscrits dans un établissement scolaire français de
Tunisie. Ils doivent être acquittés avant la rentrée scolaire. Ils sont fixés forfaitairement en fonction de la nationalité de l’élève. Ils
ne peuvent être fractionnés ni faire l’objet de remise. Ils sont de nouveau exigibles après une interruption de scolarité supérieure à
une année. Ils ne sont pas remboursables en cas de démission.
-> Les frais de scolarité sont fractionnés en 3 trimestres égaux exigibles au 1er jour de chaque trimestre. ILS PEUVENT ETRE
ACQUITTES DES L’INSCRIPTION JUSQU’AU VENDREDI 15 JUILLET 2016.
-> Les forfaits de demi-pension ou d’internat sont fractionnés en trimestres payables d’avance. Le 1er trimestre est exigible dès
l’inscription. L’inscription est annuelle. Toutefois, le changement de régime pour le trimestre suivant est autorisé s’il est soumis par
écrit au chef d’établissement avant la fin du trimestre.
-> Les droits d’examen (perçus pour le compte de l'ERT) sont exigibles en espèces au 1er trimestre.
Les remises et réductions (sur frais de scolarité et frais d’hébergement)
-> Les frais scolaires et les frais d’hébergement sont fractionnés en 10 mois pour les élèves entrant dans l’établissement ou le
quittant en cours d’année. Leur montant est communiqué lors de l’inscription ou de la radiation à la Caisse de l’établissement. Tout
mois commencé est dû.
-> Les familles scolarisant trois enfants au sein des établissements français de Tunisie peuvent bénéficier d’une remise de principe
de 25% sur les droits de scolarité. Cette remise est imputée au troisième enfant (et suivants éventuels), le livret de famille faisant foi.
Echéances et modalités de paiement
-> Les règlements peuvent être effectués en Dinars par chèque, mandat postal ou espèces, en €uros par chèque en France, au taux
de chancellerie en vigueur au jour du règlement.
-> Les parents ont la possibilité de procéder par un virement € directement sur le compte du lycée tenu par la Trésorerie
Générale de France à l’Etranger, ils devront indiquer sur l’ordre de virement le niveau et le nom de l’élève concerné et le régime si
DP ou internat (Ex : Jacques Ducreux, troisième, externe). Les débiteurs concernés se rapprocheront du service de caisse qui leur
communiquera le RIB et le taux de change en vigueur.
-> Il est rappelé que en application du décret GBCP n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et de l’article 14 de l’arrêté du 24 décembre
2012 que les encaissements en espèces sont limités à 300 € soit 650 dinars maxi pour tous les comptables publics y compris à
l’étranger, l’encaissement en espèces ne doit se faire que de manière exceptionnelle et dérogatoire.
! RENTREE 2016 : ATTENTION !
Les
=> Munir l’élève du reçu le jour de la rentrée.
élèves dont les familles ne seront pas en règle avec la Caisse au jour de la rentrée
ne seront pas admis en cours
Les familles d’élèves français ayant déposé un dossier de bourse en 2e commission doivent régler les frais de scolarité du 1er
trimestre et, le cas échéant, les droits de 1ère inscription. A réception de la notification des attributions de bourses, l’établissement
procèdera au remboursement éventuel.
Pour les 2e et 3e trimestres, les factures sont distribuées aux élèves au début de chaque trimestre. Les règlements sont à effectuer
avant la date limite figurant sur la facture.
En cas de défaut de paiement, l’élève est exposé à une procédure d’éviction.
LA CAISSE DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL DE LA MARSA EST OUVERTE DU LUNDI AU VENDREDI DE 8h à 11h30
L’inscription d’un élève dans un établissement composant l’ERLM suppose l’acceptation entière et sans
réserve du présent règlement arrêté à La Marsa le 8 mai 2015.
L’Agent Comptable,
Philippe LARDENOIS
Lu et approuvé
Le responsable de l’élève,
Le Proviseur,
Jean Jacques MOIROUD