Etat de droit - GFA Consulting Group

Bonne gouvernance
Etat de droit
Enjeux
administrées et mises en oeuvre. L’accès a la justice se
Aujourd’hui, de nombreux pays souffrent encore de
fait sans discrimination et ses officiers sont impartiaux,
carences en termes d’Etat de droit. Ceci engendre de
indépendants et en nombre suffisant pour refleter la com-
l’injustice et affecte dûrement les populations à cause de la
position des communautés qu’ils servent. Un tel système
prévalence du pouvoir de certains et de la prépondérance
protège les droits fondamentaux, dont la securité des
des avantages personnels sur la raison et l’intérêt commun.
personnes et des biens, combat la corruption, promeut
Ainsi, le developpement économique et social s’en trouve
des réformes et accroît l’accès a la justice. Ainsi, il ins-
ralenti tandis que l’on assiste au règne de l‘arbitraire, de
taure des limites à l’exercice du pouvoir du gouvernement
ou des entités privées tout en augmentant celui des
populations, soit les parties prenantes de la société.
Dans ce cadre, le défi tient non seulement dans
l’extension de l’Etat de droit dans des sociétés n’y étant
pas familiarisées mais aussi dans sa diffusion dans
les moindes recoins de la gouvernance de celles qui
s’appuient sur ce système.
Services et concepts de GFA
GFA met des projets en oeuvre pour de nombreux bailleurs
tels l’UE ou la GIZ dans de multiples pays en Europe, Asie,
Afrique et Amerique latine afin de renforcer l’Etat de droit.
GFA accompagne ses partenaires dans la construction de
capacités, et la formation pour permettre aux peuples et a
leurs gouvernements de favoriser l’Etat de droit en fonction
la corruption, de la discrimination et de la violence. Seule
de leur histoire comme de leur culture. GFA actualise sans
une société basée sur l’Etat de droit est en mesure de
cesse sa propre expertise du domaine et partage ses
prospérer, de se developper et d’apporter a son peuple
informations par le biais de groupes de travail dediés a la
une vie paisible et décente, dans laquelle souffrance et
justice, la paix et la securité.
crainte des autorités auraient disparu.
Le systeme de l’Etat de droit se base sur l’idée d’instaurer
une répartition des pouvoirs dans la société afin de
garantir la mise en place de lois équitables, impartialement appliquées et interprétées permettant de la sorte
aux citoyens de s’y fier.
L’Etat de droit fournit un système fondé sur des règles
dans lequel le gouvernement et ses agents, aussi
bien que les particuliers et les entités privées, sont
responsables devant la loi tant que celles-ci est claire,
rendue publique, juste, stable et qu’elle protège les
droits fondamentaux. Les principes démocratiques tels
que l’accessibilité, la justice et l’efficience determinent
les processus par lesquels les lois sont promulguées,
Bonne gouvernance
GFA sur le terrain
Réforme juridique et construction des capacités institutionnelles/Perou, GIZ 2013 – 2014
Etat de droit et lutte contre la criminalite/
Liban, UE, 2012 – 2014
Ce projet vise à accroître les conditions juridiques et institutionnelles des administrations nationales afin de fournir des
services publics adaptés aux besoins des citoyens. GFA fournit
de l’assistance technique dans le but d’ajuster les normes
légales au ministere de la Justice pour la réforme juridique. Cet
appui soutient la création et la mise en oeuvre d’un système
de formation à destination des agents gouvernementaux et
GFA assiste les Forces de securité intérieure et le Procureur
général dans le développement de la sécurité et la lutte
contre la criminalité, le renforcement des capacités et de
la légitimité des institutions étatiques comme des forces de
securité. GFA favorise le développement institutionnel de la
police par le biais d’une planification stratégique interne, du
développement organisationnel et les processus de gestion
du changement. Ce projet donne les moyens au FSI de faire
appliquer la loi et renforce la coordination entre les agences
de sécurité et le pouvoir judiciaire.
Valeur du contrat : € 3.646.980
Promotion de la la justice administrative et
de l’acces a l’information, Afrique du Sud
GIZ 2013 – 2016
favorise la prise de conscience et l’information pour les citoyens concernant les principes des procedures judiciaires aussi
bien que leurs droits et devoirs par rapport à l’administration.
Valeur du contrat : € 1.020.902
Ce projet ambitionne de parvenir à une plus grande
integration juridique dans les processus commerciaux et
d’information des services publics de certains départements et communautés. Il renforce les administrations
provinciales ainsi que les municipalités dans leur effort de
développement des prestations de services. Cette approche
stratégique cherche à favoriser la proprieté des institutions
selectionnées, à renforcer les mécanismes de comptabilité/
responsabilté et à créer une citoyenneté active en donnant
aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits relatifs a
l’information et aux actions administratives.
Valeur du contrat : € 1.500.000
Renforcer les capacites de la Comission
africaine des droits de l’homme et des
peuples (CADHP), Gambie, GIZ 2013
Ce projet se consacre au developpement des capacités du
Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme
et des peuples qui apporte un soutien technique a la Commission. Trois juristes familiers des systemes des droits de
l’homme africains ainsi que des experts à court terme fournissent des services de conseil dans les champs du développement organisationnel et des questions de droits humains. Leur
mission consiste à réduire l’arriéré des affaires en attente ainsi
qu’a préparer les causes appropriées pour le renvoi devant la
court africaine des droits de l’homme.
Valeur du contrat : € 900.000
Contact
GFA Consulting Group GmbH
Dr. Karin Müller
Tleéfon: +49 (40) 60306 -100
Courriel: [email protected]