Les enjeux de la gestion de l`eau

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Les enjeux de la gestion de l’eau
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2. Les enjeux de la gestion
de l’eau en France
Jusqu’en 1964, plusieurs autorités se partageaient en France
les responsabilités en matière de gestion de l’eau. La loi sur l’eau
de 1964 a créé les Agences de l’eau et a introduit la notion de gestion
de l’eau par bassin hydrographique.
Aujourd’hui, les règlementations découlent essentiellement de la Directive cadre européenne sur l’eau de
2000, qui vise le bon état écologique des eaux à l’horizon 2015.
1. La réglementation :
les lois sur l’eau et les directives européennes
• La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 : création des 6 Agences de l’eau
Afin d’assurer une gestion de l’eau au plus près du terrain, la loi sur l’eau de 1964 a
institué la notion de gestion de l’eau par bassin hydrographique. Le territoire métropolitain a ainsi été divisé en 6 bassins hydrographiques constituant les territoires de
gestion des agences de l’eau :
- le bassin Adour-Garonne recouvre les bassins versants de la Garonne, de l’Adour,
de la Charente et des a utres fleuves côtiers de l’Atlantique compris entre cette
dernière et les Pyrénées ;
- le bassin Loire-Bretagne est constitué par le bassin de la Loire et de ses affluents,
par celui de la Vilaine et par ceux des fleuves côtiers bretons et vendéens se jetant
dans l’Atlantique ;
- le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, comprend le bassin du Rhône et de ses
af fluents, m ais au ssi l es b assins d es fl euves côtier s du L anguedoc et du R oussillon, ceux de Provence, Alpes Côte-d’Azur et to us ceux du ter ritoire corse ; to us
appartiennent au bassin de la Méditerranée ;
- le bassin Seine-Normandie, dont le bassin principal est celui de la Seine et de ses
af fluents s’étend également aux fl euves côtiers de Haute et Basse Normandie ; ils
se jettent dans la Manche ;
- le bassin Rhin-Meuse correspond aux bassins versants français du Rhin et de l a
Meuse ;
- l e bassin Artois-Picardie n e co mprend p as d e gr and fl euve m ais r ecouvre l es
bassins d ’un g rand n ombre d e c anaux e t r ivières c analisées e t d e w ateringes
(terme fl amand d ésignant d es zo nes b asses d es p olders a ssainies p ar l ’homme)
dans les Flandres.
Artois-Picardie
Seine-Normandie
Rhin-Meuse
Loire-Bretagne
Adour-Garonne
Rhône-Méditerranée
Corse
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Le bassin Seine-Normandie en chiffres :
- surface : 97 000 km2
- 8 régions, 25 départements, 9 000 communes
- 17 millions d’habitants, soit 30 % de la population française
- 40 % des activités industrielles du pays,
- 60 000 km2 (60 % de la superficie) en terres agricoles
• la loi du 3 janvier 1992 : prise en compte des milieux naturels
La loi du 3 jan vier 1992 af firme dès son article 1 l a nécessité de mieux prendre en
compte l’eau et les milieux naturels : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la
nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ».
Elle introduit un certain nombre de notions nouvelles :
- l’unité de la ressource en matière de gestion : les mesures de protection s’appliquent désormais aux «eaux superficielles et souterraines, et aux eaux de mer dans
la limite des eaux territoriales»,
- la concertation doit présider à la planification de la gestion de l’eau ,
- l’eau a une valeur économique : il faut avoir conscience qu’elle peut devenir rare et
c hère.
La loi dote le bassin de deux instruments de planification :
• le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui définit
pour 15 ans les priorités dans un b assin. Il e st élaboré dans chaque bassin par le
Comité de bassin.
• les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui sont les applications locales et concrètes du SDAGE.
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• la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
Elle participe à l a tr ansposition de la directive cadre européenne sur l ’eau de 2000
fixant un objectif de bon état écologique des eaux d’ici 2015.
Elle ins titue le droit d ’accès à l ’eau p otable dans de s conditio ns économiquement
acceptables pour tous et rend le système de redevance des agences de l’eau constitutionnel en faisant encadrer les taux de redevance par le Parlement.
Elle promeut une protection préventive des captages prioritaires.
• les directives européennes
L’Union Européenne a a dopté concernant l’eau des directives que les Etats ont l’obligation de traduire dans leur réglementation nationale. Ces directives sont transcrites
dans le droit français. En voici quelques exemples :
- directive du 2 1 mai 1991 r elative au traitement des eaux urbaines résiduaires :
elle exigeait la mise en place de stations d’épuration et, pour les habitations isolées,
l’équipement en système d’assainissement autonome (fosses septiques), de manière
à ce que toutes les eaux usées urbaines soient retraitées à l ’horizon du 31 décembre
20 05.
- directive du 12 décembre 1991 concernant la protection de l’eau contre la pollution
par les nitrates d’origine agricole : elle prévoit l’établissement d’un «code de bonne
conduite agricole» qui fixe avec précision les conditions d’utilisation des fertilisants
et qui définit des programmes d’action sur les zones les plus vulnérables à ce type
de pollution.
- directive du 2 1 m ai 1 992 qui p révoit d e « contribuer à assurer l a b iodiversité
par l a c onservation d es h abitats n aturels, a insi q ue d e l a f aune e t d e l a fl ore
sauvages sur le territoire européen ».
- directive du 3 n ovembre 1998 relative à l a qualité des eaux destinées à l a consom-
mation hum aine : el le fi xe les normes d’eau potable e n f onction d e p aramètres
physico-chimiques, microbiologiques, organo-leptiques, etc.
- directive du 2 3 o ctobre 2 000, ap pelée directive cadre, ét ablit l e c adre eur opéen
pour l a p rotection de s e aux continent ales, s outerraines et côtièr es. E lle fi xe
des objectifs ambitieux au x Et ats en ter mes de b on ét at des eaux et d e r ejets de
substances d angereuses. C ette dir ective in duit un c hangement p rofond da ns le
mode de gestion de l’eau en France en fixant des obligations de résultat et non plus
de moyens (auparavant, il f allait mettre aux normes, aujourd’hui il f aut atteindre
les objectifs fixés).
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2. Les acteurs de l’eau
• L’Etat
Il a ssure l a co ordination a dministrative et v eille à l ’unité de ge stion de s 6 b assins.
Il intervient à plusieurs niveaux :
- le ministère chargé de l’environnement assure la coordination entre les ministères concernés ( Agriculture, S anté…) et l a tutelle des A gences de l ’eau. Il ex erce l a
police des eaux, la police des établissements classés (industries…) et la police de la
pêche.
- les relais régionaux et départementaux
Ce sont les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales
de l ’agriculture et de l a forêt (DRAF), les directions régionales de l ’industrie, de l a
recherche et de l ’environnement (DRIRE), les directions régionales de l ’équipement
(DRE), l es dir ections r égionales d e l ’action s ociale (DRAS), ain si qu e l es dir ections
départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et de l’équipement (DDE). Ces
services déconcentrés de l’Etat sont en cours de fusion (DREAL au niveau régional,
DDEA au niveau départemental).
Elles a ssurent l ’application d es m esures r églementaires co ncernant l es di fférents
usages de l’eau.
Le co ntrôle d e l ’Etat s ur l a qu alité d es e aux di stribuées e st a ssuré p ar l e p réfet,
avec le concours de l a direction départementale des affaires s anitaires et sociales
(DDASS).
• Les collectivités territoriales
- La région et le département interviennent lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux :
barrages, lutte contre les inondations…
- La c ommune es t r esponsable de l ’alimentation en eau potabl e et de l ’assainissement (collecte et épuration des eaux usées).
Pour as surer une ges tion effic ace de c es servic es, l es c ommunes peuv ent se
regrouper en syndic ats ou en c ommunautés de c ommunes qui as surent la ges tion
du service avec leur propre personnel (régie directe) ou qui f ont appel à des sociétés
spécialisées avec lesquelles elles passent alors un contrat.
• Le comité de bassin
Il y a s ept comités de bassin en F rance, soit un
par bassin hydrographique et un pour la Corse.
Dans chaque bassin, le comité de bassin joue le
rôle d e Parlement de l’eau. Il r assemble to us
les a cteurs d e l ’eau, d écideurs et u tilisateurs,
regroupés en trois collèges :
- les représentants des collectivités territoriales
(communes, départements, régions),
- les r eprésentants d es u sagers ( agriculteurs,
industriels, protecteurs de la nature, pêcheurs,
con sommateurs),
- les représentants de l’Etat, c’est-à-dire des
différents minis tères concer nés p ar le s
problèmes de l’eau.
Réunion du Comité de bassin Seine-Normandie (2007)
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Le comité de bassin débat sur les objectifs à atteindre et les actions à engager dans
le c adre d e p rogrammes d e c inq an s, ain si qu e s ur l e ni veau d es r edevances qu e
l’Agence de l’eau mettra en œuvre.
Il élabore le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui
définit p our 15 ans les priorités dans le b assin) et d onne s on avis sur les contenus
des projets de SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui sont les
applications locales et concrètes du SDAGE).
Le comité de bassin est également consulté sur toutes les grandes options de la
politique de l’eau dans le bassin.
• L’agence de l’eau
L’agence de l ’eau es t l ’organe e xécutif du Comité de
Bassin. C’es t un ét ablissement public, plac é sous la
tutelle du minis tère char gé de l ’environnement et doté
de l’autonomie financière. Elle a à sa tête un conseil
d’administration composé d’élus locaux, de représentants
des usager s de l ’eau et de r eprésentants de l ’Etat.
Son directeur est désigné par le gouvernement.
La principal e mis sion de l ’agence de l ’eau c onsiste
à percevoir des r edevances aupr ès des c ollectivités,
des industriels et des agriculteurs pour les prélèvements
d’eau et la détérior ation des milieux, et à attribuer des
subventions aux mêmes act eurs pour l es aider à lutt er
contre la pollution de l’eau et à préserver la ressource.
Siège de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie à Nanterre
Les agenc es de l ’eau per çoivent ainsi aupr ès des usager s de l ’eau tr ois types
de redevances principales :
1. une redevance de prélèvement sur la ressource en eau, versée par les industries,
les dis tributeurs d’eau pot able et l es irrigants en f onction des quantités d’eau
prélevées ;
2. une r edevance de pollution, v ersée par l es indus tries, l es agricult eurs (activités
d’élevage) et les habitants ;
3. une r edevance pour modernisation des r éseaux de c ollecte, v ersée par les
industries et les habitants qui sont r accordés à un réseau d’assainissement collectif.
Ces redevances rendent l’ensemble des usager s de l ’eau fi nancièrement solidaires.
L’agence de l ’eau l es r edistribue sous f orme d’aides fi nancières pour la r éalisation
de travaux qui améliorent la gestion des ressources en eau, diminuent la pollution
et r établissent l ’équilibre éc ologique des rivièr es : s tations d’épur ation, ouvr ages
de stockage, ouvrages visant à réduire la pollution rejetée, gestion des milieux aquatiques... Une autre partie est versée sous forme de primes pour la pollution éliminée
et pour l’utilisation optimale des ouvrages.
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3. Les métiers de l’eau
On recense en France environ 140 000 emplois dans le domaine de l’eau, que ce soit
pour s urveiller e t e ntretenir l es m ilieux, g érer l a r essource, p roduire e t d istribuer
l’eau potable ou épurer les eaux usées.
• Gestion du milieu naturel
- Garde-pêche : i l s urveille e t c ontrôle l es r ivières, é tangs
et lacs.
- Garde du lit tor al : il a des fonc tions de sur veill ance,
d’aménagement et d’entretien, d’accueil du public et de suivi
scientifique.
- Hydrobiologiste : il effectue le bilan détaillé et le diagnostic
de l ’état biolo gique de s mil ieux aquatique s : cour s d’eau,
ruisseaux, rivières ou plans d’eau.
Prélèvement d’échantillons
- Prévisionniste pour l’annonce des crues : il est chargé de
de flore aquatique
surveiller, en temps réel, le niveau des eaux des rivières du
bassin concerné, de prévoir et d’annoncer les crues.
- Technicien de rivière : il est chargé d’assister les élus dans
la définition et l’élaboration de la politique de gestion des
milieux a quatiques. I l c onstitue l e r elais e ntre l es
partenaires i nstitutionnels e t fi nanciers, l es él us l ocaux,
les usagers et les riverains.
Il est chargé :
- de définir un programme d’entretien des cours d’eau,
Réunion de techniciens en bord de rivière
- de la mise en œuvre de ce programme,
- d’organiser et animer les réunions avec les différents
acteurs concernés,
- d’effectuer les démarches administratives nécessaires à la réalisation des travaux
et à la passation des marchés.
- Technicien hydrobiologiste : il est chargé d’assister l’ingénieur hydrobiologiste dans
ses recherches.
• Production et distribution d’eau potable
- Agent te chnique d e r éseau d’ eau p otable : il a ssure l e b on f onctionnement d es
réservoirs et des canalisations.
- Foreur : il est chargé de réaliser un ouvrage de forage afin de pouvoir pomper les
eaux douces contenues dans les réserves que constituent les nappes phréatiques.
- Hydraulicien : il est le spécialiste de la mécanique des fluides.
- Hydrogéologue : il est le spécialiste de la prospection, de l’évaluation des ressources.
- Responsable de réseau d’eau potable : il est char gé de l ’alimentation en eau des
habitants d’une ville ou d’un groupe de communes.
- Technicien en traitement d’eau potable : il travaille généralement dans une usine
d’eau p otable. I l veille a u b on f onctionnement des s ystèmes de p roduction d ’eau
po table.
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• Contrôle de la qualité de l’eau potable
- Ingénieur du gé nie s anitaire : il e st char gé de conc evoir, de met tre en œu vre et
de s uivre l es m esures p réventives et c uratives v isant à l a p rotection d e l a s anté
des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
- Préleveur d’ eau : il e ffectue de s pr élèvements qui per mettent de con trôler l a
potabilité de l’eau.
- Responsable de l aboratoire d’analyse des eaux : il dirige le l aboratoire, ses activités et son équipe.
- Technicien d e l aboratoire d’ analyse d es e aux : il a ssure l a c onduite d ’analyses
et de contrôles des qualités physiques, chimiques et biologiques de l’eau.
- Technicien du génie sanitaire : i l a ssure l e c ontrôle s anitaire r églementaire
et p articipe à l ’élaboration d ’une p olitique d ’amélioration d e l a qu alité d e l ’eau
destinée à la consommation humaine et des eaux de baignade.
• Collecte et traitement des eaux usées
- Agent de station d’épuration : il assure le bon déroulement des opérations permettant l’épuration de l’eau et le traitement des boues.
- Canalisateur : il e st c hargé d e r éaliser l es r éseaux d ’adduction d ’eau p otable,
d’eaux usées domestiques et industrielles ainsi que d’eaux pluviales.
- Egoutier : il entretient et nettoie les canalisations d’assainissement sous l a voirie
et dans les stations de relèvement et de pompage.
- Ingénieur / Technicien de SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants
de Stations d’Epuration) : il traite les problèmes d’assainissement et de traitement
des eaux usées en provenance des collectivités et/ou des industriels.
- Responsable de service assainissement : il dirige le fonctionnement des réseaux
d’assainissement avec l’aide de son équipe.
- Responsable de station d’épuration : il assure le bon fonctionnement de la station
d’épuration ainsi que son exploitation.
- Technicien de contrôle de réseau d’assainissement : il fait appliquer les règlements
et surveille le bon fonctionnement des réseaux de canalisations de la ville dont il a
la charge.
Analyse physico-chimique de l’eau en laboratoire
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• Utilisation et gestion de la ressource
- Animateur de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Ges tion des Eaux) : il coordonne
les activités de la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de
représentants de l’Etat, et chargée d’élaborer et de mettre en œuvre le SAGE.
- Conseiller en hydraulique agricole : il contribue à développer les compétences et
l’autonomie d es agriculteurs dans la ges tion de l eurs pr ojets d’irrigation et de
dr ainage.
- Éclusier : il est chargé de la régulation du trafic de bateaux sur la voie d’eau.
- Hydrologue : il es t le spécialiste de l ’étude du cy cle de l ’eau, en particulier la partie
comprise entre les précipitations et l’écoulement dans les cours d’eau.
Ces métier s tr ès div ers c orrespondent à des niv eaux de qualific ation multipl es.
De nombreux établissements d’enseignement proposent des qualifications aux niveaux
CAP, BEP, Bacs pr ofessionnels, BTS, DUT, DEUG, lic ences pr ofessionnelles et
maîtrises jusqu’au niveau bac+5 et au-delà.
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