directives - Agence de l`Eau Seine Normandie

Les Textes
Constitution
Traités
Lois
Règlement:
•Décret
•Arrêté
31/08/2006
F. COLAS-BELCOUR AESN
Traités internationaux
1
Traités internationaux
Traités sur les communautés
européennes
Les directives européennes
•Directives
•Règlements
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Lient les Etats quant aux résultats à atteindre
et leur laisse le choix des moyens
3
La
La directive
directive «« eau
eau potable
potable »»
de
de novembre
novembre 1998
1998
La directive européenne
eaux résiduaires urbaines (mai 91)
• Eau conforme au robinet du
consommateur
• Les paramètres liés à la ressource
• Les paramètres liés au traitement
• Les paramètres liés au réseau
• Logique de territoires et d’agglomérations
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– Traitement exigeant (N et P)
– Collecte
– Temps de pluie
• Qualité
• Un horizon : 2005
• Boues ?
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1
Calendrier réglementaire
La directive-cadre
Directive « eaux résiduaires
urbaines » mai 1991
Loi sur l’eau
1991
1992
mettre un peu de cohérence
1993
1994
Définition des zones sensibles
Décret n° 94-469 Collecte et
traitement des eaux résiduaires
•
•
•
1ère échéance
•
•
•
•
•
•
1996
1998
1999
Révision des zones sensibles
2000
7ème programme
1997
2ème échéance
2001
2003
2004
2005
31/08/2006
2006
8ème programme
2002
ème
3
échéance
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La directive-cadre
•
31/08/2006
•
Approche par bassin:
1. District
2. Masse d’eau
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La directive-cadre
Objectif de bon état écologique(2O15)
•
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Directive sur les eaux de baignade (76/160/CEE)
Directive sur les oiseaux sauvages (79/409/CEE)
Directive sur les eaux potables (80/778/CEE) y compris sa dernière
modification du 24/12/1998.
Directive sur les risques d’accidents majeurs (96/82/CE) “ Seveso ”
Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE)
Directive sur les produits phytosanitaires (91/414/CEE)
Directive sur les nitrates (91/676/CEE)
Directive “ habitats ” (92/43/CEE)
Directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (96/61/CE)
Etat des lieux
• Plan de gestion:
1. plan de mesures
2. Réseau de surveillance
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