COMPTE RENDU - Mairie de Mayet

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COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2015
Le six juillet deux mille quinze à vingt heures les Membres du Conseil Municipal
légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M.
BEAUDOUIN.
Présents : M. BEAUDOUIN, M. CHAPELLIÈRE, Mme POLISSET, Mme DUFOUR, M. HUBERT, M.
GAUTELIER, M. PESLERBE, Mme GIRAUDON,
M. PERREUX, Mme POUPARD, MME LECLOU, MME
GOTEFROY, M. PAPIN, Mme BOUCHARD, M. SENAILLE, Mme LAFOIS, M. CHANTOISEAU, M.
HANNIER,
Absents excusés et représentés :
M. NOURRI donne pouvoir à Mme POLISSET
Mme TAILLECOURT donne pouvoir à M. BEAUDOUIN
M. MÉNAGER donne pouvoir à M. GAUTELIER
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. CHANTOISEAU
Mme BAREAU donne pouvoir à Mme LAFOIS
Secrétaire de séance : Mme DUFOUR
OBSERVATIONS CONCERNANT LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er Juin 2015 : Pas de
remarques
Délib 1 - Vente de terrain auprès de la Cénomane pour l'école Bonneval N° 15_DE01_CM0607
Suite à la présentation du projet de transfert de l'école Bonneval au conseil Municipal du 16 juin 2014,
les démarches ont été faites pour permettre la vente du terrain.
Ainsi, suite au découpage parcellaire mis en place, la Fondation Cénomane est maintenant à même d'acquérir la
parcelle Section AA n°293 d'une surface de 2793 m2,
Le prix de vente étant arrêté à 18 du m2, le montant de la cession s'élève à 2793 X 18 = 50 274 €
Pour cela, il est demandé aux Membres du Conseil de bien vouloir :
Prendre acte de la décision de la Fondation Cénomane de se porter acquéreur de la parcelle Section AA
n°293 ;
Désigner Maître GAISNE-PÉCHABRIER, Notaire associés de la SELARL « Céline GAISNEPÉCHABRIER,
Notaire du Sud-Sarthe - Le Lude » en la résidence du Lude, 36-38 Boulevard Fisson, pour la rédaction
de l'acte authentique, étant entendu que les frais notariés seront laissés à la charge de l'acquéreur ;
Habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour le règlement de ce
dossier.
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident ces propositions à l’unanimité des présents.
Il est précisé que l’école Bonneval est actuellement en train d’installer les bâtiments modulaires qui lui
permettront de fonctionner pour la prochaine année scolaire.
Le permis de construire pour les nouveaux locaux vient d’être accordé, ce qui signifie que les travaux
vont pouvoir commencer comme prévu pour la rentrée.
La commune se charge de viabiliser le terrain.
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Mme Gotefroy demande ce qui est prévu pour l’organisation de la cantine suite au déménagement de
l’école ?
Des réunions de travail spécifiques vont être mises en place pour cela dès la rentrée.
Délib 2 - Rétrocession des espaces extérieurs
Sarthe Habitat rue Paul Fournier /N°15_DE_02_CM0607
aux
nouveaux
logements
Dans le cadre de la construction des nouveaux logements Sarthe Habitat rue Paul Fournier, la commune doit
récupérer par rétrocession les terrains correspondants aux espaces extérieurs à ces nouveaux bâtiments, afin d’en
assurer l’entretien
Pour cela, il est demandé aux Membres du Conseil de bien vouloir




prendre acte de la décision de Sarthe Habitat de rétrocéder à la commune de Mayet la parcelle
Section AC n°230 pour une surface totale de 1399 m2 ;
prendre acte du prix de la cession fixé à quinze euro (15,00 €)
prendre acte qu'un acte authentique sera rédigé aux frais de Sarthe Habitat, de même que l'ensemble
des frais inhérents à la cession de ce terrain ;
habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour le règlement de ce
dossier.
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident ces propositions à l’unanimité des présents.
Point N°3 : restauration scolaire
Madame Polisset explique que le règlement de la cantine ne pourra pas être mis au vote ce soir car il
doit être revu à la lumière des derniers éléments reçus. En effet, il apparait qu’il y a un nombre
important d’impayés sur la cantine à partir des moyens de paiements automatiques (prélèvements ou
chèques) sans que la mairie n’en soit informée. Il lui faut se rapprocher du Trésor Public pour obtenir
les listes d’impayées actualisées.
Le Trésor Public n’étant pas en mesure d’assurer le recouvrement de ces factures, la mairie va devoir
intervenir directement, par le biais d’envoi de courriers et de propositions de rendez-vous pour les
situations les plus délicates.
De plus, le règlement cantine va devoir être adapté afin de tenir compte de ces difficultés, mais cela
ne pourras être fait qu’après la mise en place d’une réunion spécifique à la rentrée.
Délib 3 -Service d'assainissement collectif : présentation du rapport annuel 2014 du
délégataire Veolia Eau / N°15_DE03_CM0607
Conformément à la Loi du 8 Février 1995, Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil, le
rapport annuel de gestion du service de l'Assainissement pour l'année 2014 du délégataire,
VÉOLIA Eau, précisant les conditions techniques, financières et économiques d'exécution du
service public d'assainissement qui lui a été confié.
Les Membres du Conseil prennent acte de cette présentation.
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Délib 4- Mise en place d'un contrôle systématique des installations d'assainissement collectif
lors d'une cession / N° 15_DE04_CM0607
La réglementation en vigueur, que ce soit le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
articles L 2213-29 et 2212-2 alinéa ou Code de la Santé Publique, articles L 1331-1 et suivants, rend la
commune responsable de la salubrité et des pollutions pouvant survenir lors de rejets délictueux.
La Commune de Mayet est par ailleurs sollicitée par les notaires lors des ventes de biens
immobiliers. La demande déclenche alors une opération de vérification de l'existence d'un
branchement : le constat de sa présence permet d'affirmer que la propriété est raccordée à
l'assainissement collectif.
Mais il est aussi nécessaire de vérifier les conditions de raccordement du branchement sur le réseau
d'assainissement communal.
Cette procédure, s'appuyant sur les sollicitations des notaires ne peut concerner que l'habitat
individuel car la demande émane directement d'un propriétaire. Dans le cas d'un immeuble collectif,
la vente d'un appartement ne peut déclencher à elle seule le contrôle de la conformité de
l'immeuble. Lors de chaque vente de propriété individuelle, un diagnostic des branchements
existants devient obligatoire afin de détecter les raccordements illicites tels que les eaux usées
dans le réseau d'eaux pluviales ou les eaux de pluie dans le réseau d'eaux usées.
Le Prestataire sera chargé des opérations de contrôle des habitats individuels dans le cadre de
la vente des maisons. Le montant proposé est de 85.00 € HT pour la visite. Sa prestation sera
alors facturée au demandeur.
Dans le cas où les conditions de raccordement d'un branchement ne sont pas conformes, la
Commune mettra en demeure le propriétaire de présenter des ouvrages conformes dans un délai
d'un an.
Le délai de validité du contrôle de diagnostic proposé est le suivant :
Pour les habitations individuelles, un contrôle sera réalisé à l'occasion de chaque
vente,
Pour les immeubles, le contrôle sera valable 10 ans sous la réserve de non modification
des installations intérieures à la propriété.
Un courrier sera à adresser à la Chambre des Notaires de la Sarthe pour les informer de cette
démarche.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe du renforcement du contrôle des branchements d'assainissement de la
commune conformément à la législation.
- De préciser qu'en cas de vente d'un bien immobilier individuel, il sera procédé à un contrôle
de conformité des installations intérieures du bien raccordé au réseau public de
l'assainissement. Le résultat de ce contrôle donnera lieu à un certificat de conformité et sera
communiqué au notaire qui informera le vendeur et l'acheteur de la conformité ou non de
l'installation.
- De fixer le montant de la prestation à 85,00 € HT pour la visite de conformité (montant en
vigueur au 01/01/2015). Ce prix est actualisé annuellement par l'application du coefficient
figurant dans le contrat liant le Délégataire du service et la Collectivité.
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- D'autoriser l'ajout de l'article suivant au Règlement de Service d'Assainissement Collectif:
« Article 6-4: Contrôle des conformités : Les contrôles de conformité des installations privées
effectués à l'occasion de cessions de propriété à la demande des propriétaires, sont facturés au
demandeur pour un montant de 85euros HT. (Montant en vigueur au 01/01/2015). Ce prix est
actualisé annuellement par l'application du coefficient figurant dans le contrat liant le Délégataire du
service et la Collectivité. »
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident ces propositions à l’unanimité des présents.
Délib 5- Nomination du gardien du cimetière et modalité d'indemnisation / N° 15_DE05_CM0607
Afin d’assurer l’ouverture et la fermeture du cimetière municipal, il est proposé au conseil de
délibérer sur la nomination de Mme BEURY en tant que Gardienne du cimetière.
Conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 04 Janvier 2011, elle sera pour cela
indemnisée à hauteur de 474.22 € net payé en deux versements (au semestre).
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident cette nomination et ses modalités de mise
en œuvre à l’unanimité des présents.
Délib 6- Détail de la participation communale au fonctionnement de l'école Bonneval / N°
15_DE06_CM0607
Dans le cadre de la régularisation des échanges avec la Trésorerie, il est demandé à la Commune
de Mayet de préciser les modalités de la participation financière prévue au budget pour le
fonctionnement de l’école Bonneval.
Pour l'année scolaire 2014/2015, la participation communale au fonctionnement de l'école
Bonneval s'élève à 37 450.15 € correspondant à un montant moyen par élève de Mayet de 520.14
€, conformément à la page 19 du budget primitif 2015, repris dans la page 21 récapitulant les
subventions attribuées aux associations.
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident ce détail à l’unanimité des présents.
Délib 7- Décisions modificatives budgétaire n°1 / N° 15_DE07_CM0607
Monsieur le maire informe le conseil que des ajustements budgétaires sont nécessaires afin de
prendre en compte certains imprévus.
Ainsi, l’orage de la semaine précédente a grillé le serveur. La mairie a été bloquée deux jours
complets avant que le prestataire n’ait terminé la réinstallation complète des systèmes et des données
sur un nouveau serveur.
Montant de la dépense imprévue : 6 000 €
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Il est précisé qu’une demande d’indemnisation sera faite à l’assurance pour dégâts électriques, mais
qu’il est peu probable d’arriver à être indemnisé correctement car le serveur avait 5 ans.
Ce sinistre va aussi être l’occasion de moderniser le système de sauvegarde des données, car même
s’il a donné satisfaction en permettant la récupération de l’ensemble des données, reste limité car
interne à la mairie. Ainsi, un nouveau système sera mis en place dans un autre bâtiment municipal
afin que les données puissent être sauvegardées à l’extérieur de la mairie.
L’opération Gymnase nécessite un ajout de 20 000 € pour prendre en compte la rénovation complète
du terrain de tennis prévue de manière beaucoup plus sommaire initialement.
Les travaux vont commencer après le 14 juillet jusqu’’à la mi-août.
Les travaux de rénovation de centre de secours ont fait apparaitre que la liaison téléphonique était
partagée entre le centre de secours et les locaux des services techniques (initialement, il s’agissait de
deux bâtiments communaux). Aujourd’hui, il faut une ligne spécifique pour les services technique qui
est facturée 626 €
Il reste des garanties à lever pour les travaux du préau de l’école Jules Ferry pour un montant de 899
€.
Pour financer ces dépenses supplémentaires, il est proposé de réduire l’enveloppe attribuée à
l’aménagement de la route de Sarcé, car la consultation des entreprises a permis d’obtenir des tarifs
inférieurs aux prévisions. La réduction proposée est de – 27 525 € compensant les augmentations
vues précédemment.
Il est demandé de prévoir pour une prochaine réunion un tableau de suivi du poste « entretien
bâtiments » afin de suivre la consommation de cette enveloppe.
Monsieur le Mairie propose les décisions modificatives suivantes :
BUDGET
« COMMUNE»
Section d’Investissement - Dépenses
2183
Crédits à augmenter
Opération 20 Mobilier
Matériel
Informatique service
mairie
Crédits à diminuer
Opération 18 Voirie
6 000
2315
Création de la route de
Sarcé
27 525
TOTAL
27 525
20 000
Opération 17 Gymnase
20 442
Opération Enfouissement
de réseau
Opération 18 Voirie
Opération 90 Bâtiments
communaux
TOTAL
626
899
27 525
Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, valident ces modifications budgétaires à l’unanimité
des présents.
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Délib 8- Souscription de l'emprunt prévu au budget N° 15_DE08_CM0607
M Peslerbe explique que conformément au budget primitif, il est demandé au Conseil Municipal de
délibérer sur la souscription d’un emprunt afin de financer les travaux de voirie, en particulier ceux liés
à l’aménagement de la route de Sarcé et à la viabilisation des logements Sarthe Habitat.
Pour cela, une consultation a été réalisée auprès des différentes banques susceptibles de faire une
proposition de prêt.
La caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine a fait la proposition la plus
avantageuse à la mairie.
Ainsi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-
Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du
Maine, l’attribution d’un prêt d‘un montant de 280 000 €, destiné à financer les dépenses
nouvelles en matière de voirie pour un montant HT de 344 000 € et ce aux conditions
suivantes :
Montant : 280 000 €
Taux fixe : 1.90%
Durée : 12 ans
Périodicité : Trimestrielle Échéance constante
Frais de dossier : 280 €
-
Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des
échéances ;
-
Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des
échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M Jean Paul
BEAUDOUIN qualité : Maire de MAYET pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt
à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y
sont insérées.
Les Membres du Conseil, valident cette proposition et ses modalités de mise en œuvre à l’unanimité
des présents.
Délib 9- Délibération de principe pour demander au conseil général la modification du
plan de circulation des poids lourds/ N° 15_DE09_CM0607
Bien que non inscrit à l’ordre du jour, les membres du conseil municipal souhaitent solliciter le Conseil
Départemental par le biais d’une délibération de principe afin de demander la révision du plan de
circulation des poids lourds au sein de la commune de Mayet, en particulier d’envisager l’abandon de
la limitation de tonnage sur la RD 338 afin de limiter la circulation des très gros porteurs que cette
limitation reporte sur la commune de Mayet, avec les détériorations et les risques que cela entraine.
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
QUESTIONS DIVERSES

Mme Gotefroy demande pourquoi la rénovation de la façade de l’école
Jules Ferry n’a pas été programmée cette année. L’état d’engagement de la ligne « entretien des
bâtiments » permettrait peut-être de la financer ?
M Beaudouin explique que des choix sont à faire en fonction des priorités et que la façade n’est pas
perçue comme prioritaire pour l’instant par rapport par exemple aux besoins d’amélioration des
performances énergétiques de certains bâtiments municipaux.

La piscine municipale a ouvert ses portes le 1er Juillet. Le début
de saison s’annonce prometteur grâce aux conditions météos, les abonnements en particuliers sont
beaucoup utilisés. Par contre, les services techniques ont dû faire face à des soucis d’étanchéité du
réseau due à la vétusté des circuits hydrauliques…
Des frais vont être à prévoir afin de maintenir l’équipement en état de fonctionner
La DDCS inspecte l’établissement le 09 Juillet.

Travaux route de Sarcé : l’entreprise Pigeon avance bien. Les travaux
sont terminés sur la partie droite et l’entreprise reprend maintenant sur la partie gauche pour la
création des trottoirs.
Le busage le long du mur de M Bobet a été fait jusqu’à son entrée pour l’instant et sera prolongé dans
un deuxième temps, en fin de chantier.
M Chantoiseau fait remonter un besoin de rénovation de la voie départementale au niveau de
l’intersection avec la voie ferrée.
M Chapelière se charge de faire remonter la demande au Conseil Départemental.

Le camping accueille de plus de plus de Camping-Cars qui sont très
satisfaits des prestations proposées et qui le font savoir à leurs contacts. Le début de saison est
satisfaisant et les élus font remarquer que l’entretien du site est remarquablement assuré par M
Boudmer.

L’OTVL assurera dorénavant une présence tous les dimanches sur le
marché de Mayet afin d’aller à la rencontre de la population avec le triporteur.

Espaces verts : différents sites ont été fleuris, malheureusement, des
vols de fleurs ont été constatés sitôt après les plantations.
M Gautelier regrette que la matinée éco citoyenne n’ait pas été plus fréquentée.

Communication : mise en place du panneau d’information
électronique pour fin sept début octobre. L’implantation définitive a été arrêtée au niveau du massif
en face de la pharmacie.
Une réunion de la commission « Communication » aura lieu le 21 septembre.
La soirée de cinéma en plein air à la médiathèque a rencontré son public.
Il est demandé d’étendre ce type d’animation pour un public plus familial, mais sans concurrencer les
animations « Festiloir ».

Cérémonies du 14 Juillet à 10h30, les volontaires seront les
bienvenus.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H53

