projet d`ordre du jour annote

CDL-FR-OJ(2016)002ann
Or. angl
Strasbourg, le 27 mai 2016
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
RÉUNION DE LA SOUS-COMMISSION
SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
(Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista)
Jeudi 9 juin 2016 de 15h00 à 17h00
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
http://www.venice.coe.int e-mail : [email protected]
F-67075 Strasbourg Cedex Tel : + 33 388 41 30 48 Fax : + 33 388 41 37 38.
CDL-FR-OJ(2016)002ann
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Pologne
-2-
La sous-commission est invitée à discuter du projet d’avis (CDL(2016)019) sur le Projet
d'amendements à la loi sur la police et à d’autres lois de la Pologne (CDL-REF(2016)036), en
vue de son adoption à la session plénière. Ce projet d’avis a été rédigé sur la base des
observations de M. Cameron, de Mme Kiener et de M. Vermeulen.
3.
Turquie
La sous-commission est invitée à discuter du projet d’avis (CDL(2016)016) sur la loi de la
Turquie concernant la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes
commis au moyen de ces publications (CDL-REF(2016)026 et 027), en vue de son adoption à
la session plénière. Ce projet d’avis a été rédigé sur la base des observations de M. Clayton,
de Mme Kjerulf-Thorgeirsdottir, ainsi que de M. Wolfgang Benedek, de M. Pieter van Dijk et de
Mme Karmen Turk (experts de la Commission de Venise).
La sous-commission est invitée à discuter du projet d’avis (CDL(2016)017) sur les dispositions
constitutionnelles et législatives régissant le couvre-feu de la Turquie (CDL-REF(2016)028), en
vue de son adoption à la session plénière. Ce projet d’avis a été rédigé sur la base des
observations de M. Correia, de M. Jeribi, de Mme Suchocka et de M. Velaers.
4.
Autres questions