Déclaration de n`être plus en possession d`un véhicule à chenilles

VÉHICULE À CHENILLE
Nom
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Prénom
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Date de naissance
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Adresse
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N° de téléphone
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E-mail
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Je ne possède plus de moto-neige
N° de plaque
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Motif
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Nouveau détenteur
(en cas de vente)
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Date :
Police municipale
Route de Nendaz 915, 1997 Haute-Nendaz
Signature :

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