doccahier des conditions de vente
download 
Plainte Documents pareils
Cahier des conditions de ventes
Au plus tard à l'expiration du délai de deux mois à compter de la vente définitive, l'acquéreur
sera tenu impérativement et à peine de réitération des enchères de verser son prix en principal
entre...
vente sur saisie immobiliere
prétendre à aucune diminution de prix, ni à aucune garantie ou indemnité contre le
poursuivant, la partie saisie ou ses créanciers pour dégradations, réparations, défauts
d’entretien, vices cachés,...
Cahier des conditions de vente
au jour de la vente, sans pouvoir prétendre à aucune
diminution de prix, ni à aucune garantie ou indemnité
contre le poursuivant, la partie saisie ou ses créanciers
pour dégradations, réparations, ...
VENTE SUR LICITATION - Encheres Publiques.com
Toutes les indications qui précèdent ont été réunies par l'Avocat
poursuivant, à l'aide de renseignements qu'il a pu se procurer, de
notes ou documents desquels ils ont été puisés.
En conséquence, ...
Modèles POLYEVII - EncheresJudiciaires.com
ARTICLE 3 – BAUX, LOCATIONS ET AUTRES CONVENTIONS
