docModèles POLYEVII - EncheresJudiciaires.com
download 
Plainte Documents pareils
Cahier des conditions de ventes
Si le prix de la nouvelle vente forcée est inférieur à celui de la première, l'enchérisseur
défaillant sera contraint au paiement de la différence par toutes les voies de droit, selon les
dispositi...
Cahier des conditions de vente
se procurer, des notes ou documents desquels ils ont été
puisés.
En conséquence, il ne pourra être recherché à l’occasion
d’erreurs, inexactitudes ou omissions, qui pourraient s’y
trouver malgré to...
cahier des conditions de vente
Si le prix de la nouvelle vente forcée est inférieur à celui de la
première, l’enchérisseur défaillant sera contraint au paiement de la
différence par toutes les voies de droit, selon les dispositi...
Télécharger le Cahier des Conditions de Ventes
En cas de sinistre non garanti du fait de l’acquéreur, celui-ci n’en sera pas moins
tenu de payer son prix outre les accessoires, frais et dépens de la vente.
vente sur saisie immobiliere
renseignements qu’il a pu se procurer, des notes ou documents desquels ils ont été puisés.
En conséquence, il ne pourra être recherché à l’occasion d’erreurs, inexactitudes ou
omissions, qui pourra...
Juris Aquitaine - SELARL JURIS AQUITAINE avocats à Périgueux et
En cas de sinistre non garanti du fait de l’acquéreur, celui-ci n’en sera pas moins
tenu de payer son prix outre les accessoires, frais et dépens de la vente.
Article 7 – Servitudes
L’acquéreur jou...
