Séance du 27 avril 2015 - Questembert Communauté

DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT
Séance du Lundi 27 Avril 2015
L’an deux mille quinze, le lundi 27 avril à 20 h 00, le conseil municipal de Questembert,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Mme Marie-Annick MARTIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Nombre de conseillers municipaux absents représentés
Nombre de conseillers municipaux absents
Nombre de votants
29
26 jusqu'au point 2015.04.13
puis 27 ensuite
03 jusqu'au point 2015.04.13
puis 02 ensuite
00
29
Date d’envoi de la convocation :
lundi 20 avril 2015
________________________________________________________________________
Étaient présents : Mesdames et messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE,
Marie-Christine DANILO, Philippe MOULINAS, Cécile BOYER, Joël JAHIER,
Sylvie GRIEU, Patrick DUBOIS, Georges BOEFFARD, Jocelyne SOTO, Roland LE PAGE,
Pascal LE PIRONNEC, Emmanuelle DENIS, Isabelle VOLANT, Anne JOSSO,
Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO, Anita THOMOUX, Erwan LE BORGNE,
Aurélie PIEL, Gérard LAUNAY, Paul PABOEUF, Jacqueline LE LEAP, Régine LE VIAVANT,
Jeannine MAGREX, Maxime PICARD
Procurations :
Monsieur Ludovic LE NORMAND à Monsieur Philippe MOULINAS
Monsieur Roger RICHARD à Monsieur Patrick DUBOIS
Monsieur Anthony JUHEL à Madame Sylvie GRIEU
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DANILO
Après sollicitation de Madame le Maire, le Conseil municipal accepte l'ajout du point
suivant à l'ordre du jour.
2015.04.03 - Désignation d'un élu au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
délinquance (CLSPD).
2015.04.01 - Approbation du Procès verbal de la séance du Mardi 31 Mars 2015
Le Procès Verbal en date du Mardi 31 mars 2015 a été adopté à l'unanimité des
membres y ayant assisté.
1
2015.04.02 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Madame Annabelle ROBIO, élue conseillère municipale sur la liste "Questembert
nouvel élan" a présenté sa démission. Conformément à l'article L 270 du code électoral
qui confère immédiatement la qualité de conseiller municipal, Monsieur Anthony JUHEL
suivant sur la liste a été installé conseiller muncipal.
2015.04.03 - Désignation d'un élu au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD)
Par délibération en date du 1er juillet 2014 le conseil municipal a désigné les
représentants élus au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance; en
plus de Madame le Maire :
- Madame Marie-Christine DANILO, Adjointe aux affaires sociales
- Monsieur Pascal HEUDE, Adjoint à la culture et communication
- Madame Annabelle ROBIO, conseillère municipale en charge de la sécurité routière
- Monsieur Gérard LAUNAY, conseiller municipal
Considérant la démission de Madame Annabelle ROBIO, il convient de nommer un
nouvel élu.
Seul Anthony JUHEL s'est porté candidat.
Le Conseil municipal à l'unanimité, a désigné Anthony JUHEL représentant élu au
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
2015.04.04 - Suppression de deux postes de conseillers délégués
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a autorisé la création
de deux postes de conseillers délégués, l'un en charge du contrôle de gestion et le second
en charge des associations sportives. Messieurs Ludovic LE NORMAND et Ludovic
BENOITS ont été nommés respectivement sur ces deux postes.
Pour une meilleure organisation, il est souhaitable de rattacher le contrôle de
gestion aux finances et de créer un poste d'adjoint aux sports.
Après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions, le Conseil municipal décide la
suppression des deux postes de conseillers délégués.
2015.04.05 - Modification du nombre d'adjoints
Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du
CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre
d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal., soit 8 adjoints.
Par délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 7 le nombre
d'adjoints.
2
Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste supplémentaire d'adjoint
passant ainsi à 8 le nombre d'adjoints.
Après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions, le Conseil municipal décide la
création d'un 8ème poste d'adjoint.
2015.04.06 - Election d'un adjoint aux sports
Madame le Maire propose que le poste d'adjoint qui vient d'être créé, soit dédié aux
Sports. Monsieur Ludovic BENOITS actuellement conseiller délégué en charge du sport
est le seul candidat.
Après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions, Monsieur Ludovic BENOITS
est élu adjoint aux sports.
2015.04.07 - Indemnité des adjoints : modification de l'enveloppe globale et fixation
de l'indemnité de l'adjoint aux sports
Dans la limite des taux maxima, le Conseil municipal détermine librement le
montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a validé l'enveloppe
globale composée des indemnités du maire (28 853,16 €) et des 7 adjoints (80 788,68 €).
Il convient d'adapter cette enveloppe au nombre d'adjoints.
Madame le Maire rappelle le principe de calcul des indemnités des adjoints. Pour
les communes de 3 500 à 9 999 habitants elle est égale à 22 % de l'indice brut soit
836,32 € pouvant également être majorée de 15 %.
Le montant total pour 8 adjoints (sans la majoration de 15 %) est de 80 286,72 €
ajouté à l'enveloppe du maire 28 853,16 € le montant total maximum de l'enveloppe
atteindrait 109 139,88 €.
Le Conseil municipal par 23 voix pour et 6 abstentions :
–
–
approuve l'enveloppe globale d'un montant de 109 139,88 €;
décide le versement à l'adjoint aux sports, nouvellement nommé, d'une
indemnité à hauteur de 22 % de l'indice 1015 – Cette indemnisation prendra
effet le 1er mai 2015.
2015.04.08 - Création d'une Commission "Finances"
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le
Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil.
C'est dans ce cadre qu'il sera proposé la création d'une commission finances avec
les missions suivantes :
3
–
–
–
–
Vérifier la faisabilité économique des projets et de leurs impacts
Vérifier la conformité de la demande avec le budget de la collectivité
Travailler sur les orientations budgétaires
Donner un avis sur l'ensemble des dépenses de la collectivité
Le Conseil municipal à l'unanimité décide de la création de la commission finances
et désigne en plus de Madame le Maire, Messieurs MOULINAS, BOEFFARD, BENOITS,
LE BORGNE, et par 23 voix pour, 3 contre, 3 abstentions, Monsieur PICARD,
représentants de cette commission.
2015.04.09 - Création d'un comité consutatif "Culture - Animations"
Il est également proposé au conseil municipal la création d'un comité consultatif
"Culture - Animations". Il regroupe les thématiques relevant de la culture et des animations
de la ville.
Le Conseil municipal décide la création du comité consultatif
"Culture – Animations" et désigne à l'unanimité Messieurs HEUDE, DUBOIS, Mesdames
GRIEU, SOTO et par 27 voix pour et 2 contre Monsieur Gérard LAUNAY, représentants de
ce comité.
Deux membres extra municipaux compléteront ce comité.
2015.04.10 - Modification des Statuts du Syndicat Intercommunal des Transports
Scolaires (SITS)
Par délibération des 5 février et 13 mars 2015, les comités syndicaux du syndicat
intercommunal de transports scolaires (SITS) de la région de Questembert et du syndicat
intercommunal (SI) du collège public de Malansac ont manifesté leur volonté de mutualiser
les missions de transports scolaires assurées par les deux structures.
Le Conseil départemental a émis un accord de principe. L'option retenue par les
assemblées des syndicats consiste à dissoudre le SI du collège public de Malansac dont
les compétences seraient dévolues au SITS de la région de Questembert.
Pour permettre au SITS de Questembert d'exercer la compétence relevant
actuellement du SI du collège de Malansac, le syndicat doit se doter de la compétence
adaptée qui nécessite une modification de ses statuts. Celle-ci relève de l'article L.5211-17
du CGCTqui dispose que le transfert de la compétence des communes au syndicat est
décidée par délibérations concordantes du conseil syndical et des conseils municipaux.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la modification ci-dessus des statuts
du SITS.
2015.04.11 - Subvention :Travaux d'accessibilité salle omnisports des Buttes
Le complexe sportif des Buttes est un bâtiment implanté aux abords directs du
complexe scolaire du Lycée Marcellin Berthelot et du Collège Jean-Loup Chrétien.
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Composé de 3 entités construites à des époques différentes : la salle André
Galerne (1974), la salle Roger Caret et son Dojo Pierre Pautler (1993), la salle de
gymnastique Charles Frappesauce et la salle d'activité Juliette Mesnard (2011).
Ce complexe sportif est utilisé par les établissements scolaires de Questembert
suivants : Lycée Marcellin Berthelot, Collège Jean-Loup Chrétien, Collège St-Joseph,
Écoles primaires Beau Soleil et Notre-Dame. Il est également utilisé par de nombreuses
associations sportives qui l'utilisent le soir et, pour les compétitions, le week-end. Son
planning d'occupation en semaine est complet.
En 2010, la Mairie de Questembert a fait réaliser un diagnostic d'accessibilité aux
personnes handicapées du complexe sportif, qui a mis en avant un certain nombre de
non-conformités à corriger.
La mairie de Questembert a donc décidé d'engager les travaux de mise en
conformité de l'accessibilité du complexe sportif Les Buttes.
Ces travaux d'un montant de 127 220,00 € peuvent être éligibles à l'enveloppe
nationale du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) à hauteur de
25 444,00 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter les
subventions pour les travaux d'accessibilité des salles omnisports des buttes d'un montant
de 127 220,00 €, auprès du Centre national pour le Développement du Sport.
2015.04.12 - Subvention : Programme départemental pour investissement sur la
voirie communale
Il a été proposé au Conseil municipal de retenir différents revêtements de voies
communales issus du programme annuel. Pour rappel, la dépense subventionnable est
plafonnée à 625 € HT par km de voie communale.
Pour Questembert, le montant maximum des dépenses subventionnables est de
78 125 € HT, à charge pour la commune de présenter un dossier technique. Celui-ci sera
extrait du programme annuel de voirie. La subvention sollicitée pour 2015 correspond à
20% des dépenses d'investissement sur voirie communale et rurale, plafonnée à 15 625 €.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à solliciter la
subvention au titre de l'investissement sur la voirie communale aux conditions ci-dessus.
2015.04.13 - Subvention : Fonctionnement Accueil Périscolaire
L'Accueil Périscolaire de la commune est déclaré depuis le 1 er septembre 2014 à la
CAF.
Dans le cadre de cette déclaration, la municipalité peut demander à la CAF une
subvention pour les dépenses liées au fonctionnement (matériels sportifs, activités
manuelles et jeux). Le budget du service venant d'être voté, le Conseil municipal est
sollicité pour la demande de subvention correspondant à 30 % de la dépense s'élevant à
5 300 € soit 1 590 €.
5
La dépense ne sera pas effectuée en une fois, le service sera alors chargé de
procéder aux différentes commandes de matériels. La CAF versera la subvention au
regard des factures qui lui seront adressées.
Le Conseil municipal à l'unanimité :
• autorise Madame le Maire à solliciter une subvention aux conditions ci-dessus
auprès de la CAF du Morbihan.
2015.04.14 - Tarifs restaurants scolaires et accueil périscolaire
Comme chaque année, les différents tarifs des services périscolaires communaux
doivent être révisés pour une application au 1er septembre.
1.1 Restauration scolaire
Pour l'année scolaire 2013/2014, les tarifs appliqués oscillaient entre 2,35 € et
4,15 € : le coût de revient d'un repas étant de 7,20 € pour un enfant en maternelle et de
5,14 € pour un enfant de primaire.
Pour l'année scolaire 2015/2016, il a été proposé d'appliquer une augmentation de
2% soit :
TRANCHE
QUOTIENT FAMILIAL
Proposition 2015/2016
A
B
C
D
E
F
G
H
QF ≤ 360 €
361 € < QF ≤580 €
581 € < QF ≤720 €
721 € <QF ≤860 €
861 €<QF<1 000 €
1 001 €<QF<1 140 €
1 141 €<QF<1 300 €
> 1 301€ et
occasionnels, absence
d'information, stagiaires
scolaires
Extérieurs à la
commune
hors CLIS et CLAD
Adulte
Enseignants (indice < à
467)
Personnel
RSM,chantier nature,
stagiaires chantier
nature, stagiaire
restaurants scolaires
2,40 €
2,65 €
3,06 €
3,26 €
3,42 €
3,57 €
3,72 €
3,93 €
Rappel des tarifs
2014/2015
2,35 €
2,60 €
3,00 €
3,20 €
3,35 €
3,50 €
3,65 €
3,85 €
4,23 €
4,15 €
5,71 €
4,49 €
5,60 €
4,39 €
2,90€
2,85 €
I
6
1.2 Accueil périscolaire
Jusqu'à présent l'accueil périscolaire reposait essentiellement sur la base de deux
forfaits : le forfait B jusqu'à 10 présences (13,5 à 19 € mensuels en fonction du QF) ou A
pour plus de 10 présences ( 20 à 27 € mensuels en fonction du QF). Le tarif horaire étant
appliqué aux seules présences occasionnelles (1,7 à 2,25 € en fonction du QF).
Force est de constater que ces tarifs sont loin des coûts réels du service et des
tarifs pratiqués dans les communes environnantes.
D'autre part, l'accueil périscolaire étant déclaré à la CAF depuis la rentrée de
septembre 2014, il est nécessaire de connaître les présences en heure de chaque enfant.
Le système actuel de pointage et de facturation à la présence n'est donc plus
adapté. Il est proposé de le revoir dans son intégralité afin de passer à une tarification au
quart d'heure (et non à l'heure) afin de laisser plus de flexibilité aux familles.
Le principe antérieur du forfait mensuel est conservé par application d'un plafond à
compter du 101ème quart d'heure.
Il a été proposé les tarifs suivants :
TRANCHE
QUOTIENT FAMILIAL
Proposition au quart
d'heure 2015/2016
A
B
C
D
E
F
G
H
QF ≤ 360 €
361 € < QF ≤580 €
581 € < QF ≤720 €
721 € <QF ≤860 €
861 €<QF<1 000 €
1 001 €<QF<1 140 €
1 141 €<QF<1 300 €
> 1 301€, absence
d'information
Extérieurs à la commune
hors CLIS et CLAD
0,30 €
0,35 €
0,38 €
0,43 €
0,45 €
0,48 €
0,50 €
0,53 €
Proposition de
plafond maximum
mensuel 2015/2016
30,00 €
35,00 €
38,00 €
43,00 €
45,00 €
48,00 €
50,00 €
53,00 €
0,56 €
56,00 €
I
L'heure de fermeture de l'accueil périscolaire étant à 19h15, à compter de la rentrée
de septembre 2015, chaque famille qui viendra récupérer ses enfants après 19h00 se
verra infliger une pénalité de 10 € par enfant et par retard pour non-respect des horaires.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve les tarifs ci-dessus détaillés
2015.04.15 - Personnel communal : Prime de fin d'année 2015
La prime de fin d'année, identique à tous les membres du personnel, stagiaires et
titulaires, au prorata du temps travaillé ainsi qu'aux agents non titulaires présents depuis
plus d'un an se présente comme suit pour l'année 2015. Versée en fonction du temps de
travail avec une prime plancher, elle est attribuée aux agents en 2 fois, en juin et en
novembre. Elle évolue en fonction de l'indice 100 de la fonction publique, cet indice
n'ayant pas évolué en 2015, les montants proposés sont les suivants :
7
2013
2014
Proposition 2015
Temps plein
871,48 €
871,48 €
871,48 €
Prime plancher
290,49 €
290,49 €
290,49 €
En 2014, le montant de la prime de fin d'année représentait 63 418,32 € pour 86
agents (dont 72 titulaires et 14 non-titulaires).
Pour 2015, le montant estimé est de 64 878,81 € pour 86 agents (dont 77 titulaires
et 9 non-titulaires).
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le versement et les conditions
d'attributions ci-dessus de la prime de fin d'année aux agents de la commune de
Questembert.
2015.04.16 - Personnel Communal : Prestation de formation prévention des risques
liés à l'amiante : refacturation à la commune de Saint-Dolay et Muzillac
Des agents de la commune de Questembert ont participé à une formation sur la
prévention des risques liés à l'amiante.
Afin d'optimiser le coût de cette formation, il a été proposé à d'autres communes d'y
faire participer leurs agents. Le paiement de cette formation ayant été supporté par la
commune de Questembert et au vue de la participation d'un agent de la commune de
Saint-Dolay ainsi que de celle de Muzillac, il convient de refacturer 262,50 € à chacune de
ces deux communes.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame Le maire à mettre ces sommes
en recouvrement.
2015.04.17 - Indemnités de gardiennage de l'église
Dans une circulaire du 26 février 2015, le Ministère de l'Intérieur nous informe que
le montant des indemnités pour le gardiennage des églises communales pour l'année
2015 reste identique à celui de l'année 2014 soit 474,22 €.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise le versement de cette indemnité.
2015.04.18 - Indemnités piégeurs de ragondins
Comme chaque année, le Conseil municipal à l'unanimité autorise le versement
d'une indemnité aux chasseurs de ragondins aux conditions suivantes :
Plantard Bernard
Nael André
Elain Laurent
Magré Francis
45 ragondins*0,75€ + 61€
32 ragondins*0,75€ + 61€
71 ragondins*0,75€ + 61€
39 ragondins*0,75€ + 61€
8
= 94,75 €
= 85,00 €
= 114,25 €
= 90,25 €
2015.04.19 - Produits irrécouvrables
Des produits liés à des restes de cantine-garderie sont proposés en non valeur,
cela représente une somme totale de 721,80 €.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la mise en non-valeur de cette somme.
2015.04.20 - Modification réglement marché
Le réglement régissant le marché du lundi a été approuvé par délibération le
30 juin 2008. Depuis des changements sont intervenus, un marché a été créé le mercredi
soir. Il est donc nécessaire d'adapter le réglement.
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le nouveau
réglement ci-annexé.
Annexe : réglement marché
2015.04.21 - Vente de la remorque frigorifique
L'association de la Bogue d'Or a sollicité la mairie pour l'achat de la remorque
frigorifique au prix de 50 €.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise la vente de la remorque frigorifique en
l'état au prix de 50 €.
2015.04.22 - Convention de servitude ERDF : Parcelle YB 025
ERDF sollicite la commune pour la signature d'une convention permettant
l'installation d'ouvrages électriques sur la parcelle YB 025 à Bocquignac.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire ou son représentant à
signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.
Annexe : Plan de la parcelle
2015.04.23 - Contrat d'entretien chaufferie IDEX - Avenant
Par délibération en date du 27 août 2007, le Conseil municipal a confié l'entretien
des chaufferies du parc municipal à la société IDEX pour une durée de 8 ans (31 août
2015).
Il est nécessaire d'y annexer un avenant ayant pour objet la réactualisation des
valeurs énergétiques de référence du marché IDEX qui ont une incidence sur la formule
d’intéressement du marché, suite notamment aux travaux réalisés sur la mairie.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'avenant ci-dessus.
9
2015.04.24 - Marché Exploitation des chaufferies intégrant un Contrat de
Performance Energétique (CPE) ou Marché Public de Performance Energétique
(M.P.P.E) : lancement de la procédure de mise en concurrrence
Le marché de prestation de services relatif à l'exploitation des chaufferies arrive à
échéance le 31/08/2015.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à relancer ce marché
selon une procédure formalisée.
2015.04.25 - Marché Exploitation des chaufferies – Création d'un groupement de
commandes
Le marché d'exploitation des chaufferies regroupe la commune, le CCAS et le foyer
Logement.
Conformément à l'article 8 du CMP, un groupement de commandes doit être
constitué entre la commune de Questembert, le CCAS de Questembert et le
Foyer-Logement de Questembert.
La commune sera désignée coordonnateur, passera un marché global sur la base
des besoins prédéterminés des 3 collectivités et l'exécutera. La facturation sera établie
séparément par collectivité et adressée directement à la collectivité concernée (soit au
CCAS, soit à la commune ou au foyer-logement) qui procédera au paiement. Une copie
sera transmise à la commune coordonnateur du groupement pour en assurer le suivi.
Seront facturées au CCAS de Questembert les interventions à la maison de
l'enfance, à la résidence Louis Thomas, à la résidence Le Mauff de Kergal, au logement
du cimetière et au local SDF.
Seront facturées au foyer-logement les interventions au foyer-logement.
Seront facturées à la mairie de Questembert les interventions effectuées au camping et
dans le reste des sites communaux.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise la création d'un groupement de
commande entre la commune, le CCAS et le Foyer logement pour le marché d'exploitation
des chaufferies aux conditions ci-dessus pré-citées.
2015.04.26 - Réhabilitation de l'Hostellerie Le Guennego – Avenants
Avenant n°4
Lot n°8 : Électricité/entreprise DC Énergie
Montant initial du lot : 35 999,79 € HT
Montant de l'avenant :- 6 402,44 € HT
Objet de cet avenant : suppression de l'appareillage téléphonique, l'office du tourisme
récupérant son appareillage existant. Reprise de câblages suite aux nécessité de
modifications du projet (quantité de spots, déplacement d'écran défilant, modification de
plans d'exécution par l'entreprise...)
10
Avenant n°3
Lot n°9 : Chauffage ventilation plomberie/entreprise DC Énergie
Montant initial du lot : 57 780,45 €HT
Montant de l'avenant : 622,37 € HT
Objet de cet avenant : transformation du WC pour le personnel en local ménage avec
vidoir et eau chaude, mutualisation du WC PMR pour accès par le personnel.
Avenant n°5
Lot n°2 : Charpente-menuiseries/entreprise CMBS
Montant initial du lot : 143 314,50 € HT
Montant de l'avenant : - 13 176,61 € HT
Objet de cet avenant : prestations non réalisées plancher bois de la terrasse (réalisé en
maçonnerie par le lot 1), suppression d'une main courante intérieure dans l'escalier
hélicoïdal suite à une modification de la réglementation datée de décembre 2014. Ajout de
main courante et de garde-corps, moulures chêne sur menuiserie extérieur rez de
chaussée...
A ce jour, l'opération s'élève à 580 648,06€ HT soit + 7,46% par rapport au montant
du marché initial (540 342,13 €).
Le Conseil municipal par 23 voix pour et 6 abstentions autorise Madame le Maire à
signer les avenants détaillés ci-dessus.
2015.04.27 - Facturation aux différents services : Convention
Les services techniques interviennent dans différents domaines pour le CCAS
(foyer logement, SAAD, maison de l'enfance …) mais aussi pour la Communauté de
communes (distribution du bulletin communautaire, préparation de repas pour le centre de
loisirs...)
Afin de faciliter la mise en recouvrement des sommes dues par ces deux
collectivités, il sera proposé au Conseil municipal la signature d'une convention régissant
ces interventions.
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer une
convention avec d'une part le CCAS et d'autre part la Communauté de Communes aux
conditions ci-dessus.
2015.04.28 - Résultats mise en concurrence
*Mission SPS salle janvier
5 entreprises ont demandé le dossier : Veritas, Qualiconsult, Mahé, Apave et Dekra
4 entreprises ont répondu : Veritas, Mahé, Apave et Dekra
Entreprise retenue : MAHE pour un montant de 820,00 € HT
11
N°
1
2
4
3
Entreprises
Sarl MAHE environnement
CETE Apave
Veritas
DEKRA
Montant total € HT prestations SPS
820,00
900,00
975,00
960,00
*Mission CT salle janvier
5 entreprises ont demandé le dossier : Socotec, Veritas, Qualiconsult, Apave et Dekra
3 entreprises ont répondu : Veritas, Apave et Dekra
Entreprise retenue : Apave pour un montant de 1 180,00 € HT
N°
1
2
3
Entreprises
CETE Apave
DEKRA
Veritas
Montant total € HT
1180,00
1850,00
2115,00
* Pose et fourniture de 5 cavurnes
3 entreprises ont été consultées : KERGAL, LE FUR, FUNELYS
3 entreprises ont répondu : KERGAL, LE FUR, FUNELYS
Entreprise retenue : KERGAL pour un montant de 960,00 € TTC
N°
1
2
3
Entreprises
KERGAL
FUNELYS
LE FUR
Montant total € TTC
960,00
999,50
1 100,00
* Fourniture d'une borne énergie place du 08 mai
3 entreprises ont été consultées : LE MENE, URBAFLUX et CAME LOIRE-DBT
2 entreprises ont répondu : URBAFLUX et CAME LOIRE-DBT
Entreprise retenue : URBAFLUX pour un montant de 2 289,04 € HT
Entreprise
URBAFLUX
DBT
Critère prix
70
43,52
Critère technique
25
15
Total
95
58,52
Le Conseil municipal en prend acte.
2015.04.29 - Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie – Baux
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a confié à Madame
le Maire des délégations. C'est dans ce cadre que le Conseil municipal est informé de la
signature du bail suivant :
12
Madame Fouéré – Bail gré à gré
Lieu : Maison Place Jacques Prévert
Date de fin : 31 mars 2017
Montant du loyer mensuel : 639,12 €
Loyer fixe
Le Conseil municipal en prend acte.
2015.04.30 - Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie –
déclaration d'intention d'aliéner
La liste des déclarations d'aliéner est jointe en annexe et aucune préemption n'a été
exercée.
Le Conseil municipal en prend acte.
Annexe : liste des déclarations d'intention d'aliéner
2015.04.31 - Chantier Nature : Bilan 2014 et perspectives 2015
La réunion sur le bilan 2014 et les perspectives 2015 du Chantier Nature s'est
tenue le 7 avril 2015. Madame Anne JOSSO, conseillère municipale en charge du chantier
nature, en a fait un compte rendu.
2015.04.32 - Planning des Conseil municipaux 2015
Ce point a été reporté.
2015.04.33 – Questions orales et informations
Madame le Maire informe l'assemblée, que la réunion de signature du Conseil
Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) aura lieu d'ici la fin du mois
de mai.
Monsieur Paul PABOEUF approuve la mise en vente des lots de la Zac du Centre
à l'étude notariale de Questembert. Il s'interroge cependant sur l'assouplissement des
critères permettant la sélection des candidats à l'obtention d'un terrain dans la ZAC. Il fait
également remarqué que la numérotation des parcelles n'est pas cohérente.
Madame le Maire précise qu'effectivement les critères ont été assouplis, elle en
fera un détail lors d'une prochaine séance. Concernant le deuxième point, elle demandera
à EADM en charge de la ZAC de revoir la numérotation. Elle informe d'autre part
l'assemblée que les travaux de la tranche 3 vont bientôt commencer.
13
Madame Jacqueline LE LEAP demande des précisions sur les nouvelles
modalités de prêt de matériel aux associations et notamment sur leur transport.
Monsieur Patrick DUBOIS précise qu'un courrier a été adressé à l'ensemble des
présidents d'associations leur indiquant que désormais ils devront prendre en charge le
transport du matériel nécessaire à l'organisation de leur manifestation. Ceci afin de limiter
le temps agent affecté à cette mission. Reste que les engagements pris avant cette
décision seront tenus et que des aménagements pourront être étudiés en fonction de la
quantité de matériel à mettre à disposition.
2015.04.34 - Tirage au sort des jurys d'assises
Comme chaque année, le tirage au sort de 15 personnes à partir de la liste
électorale a été organisé en séance en vue de la constitution du jury d'assises.
NOM
QUALITE
PRENOM
Adresse 1
Adresse 2
CP
VILLE
Mme
SABIN
Martine
Landes de Célac
M.
DREANO
Olivier
3, rue des grands parcs
Mme
RYO
Léna
5, avenue des genêts
Mme
KROB
Rose
1, résidence des embruns
M.
DUVAL
Robert
Kerbonnet
56230 QUESTEMBERT
M.
DEGRES
Benjamin
Le maguéro Sainte Suzanne
56230 QUESTEMBERT
Mme
TOULOUSE
Béatrice
9, rue des rossignols
56230 QUESTEMBERT
Mme
DANET
Catherine
Le herbon
56230 QUESTEMBERT
M.
LE LUC
Pierre
4, allée du pré du cheval blanc
56230 QUESTEMBERT
Mme
DESBOIS
Charlène
2, rue des glycines
56230 QUESTEMBERT
M.
DESMARS
Michel
14, le hameau du vieux moulin
56230 QUESTEMBERT
Mme
DENNI
Laetitia
13, rue Jean Baptiste de la salle
56230 QUESTEMBERT
Mme
DELPLANQUE
Claudie
18, rue des tourterelles
56230 QUESTEMBERT
Mme
DEJONGHE
Anne
11, rue de la grée au roc
56230 QUESTEMBERT
Mme
DENIS
Fabienne
Kervio
56230 QUESTEMBERT
14
56230 QUESTEMBERT
Cérillac
56230 QUESTEMBERT
56230 QUESTEMBERT
Le petit tréherman
56230 QUESTEMBERT