Séance ordinaire - Baie

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé tenue
conformément à la loi à l’hôtel de ville, lieu ordinaire des délibérations, sis au 20410, chemin
Lakeshore, Baie-D'Urfé (Québec), le mardi 14 mai 2013 à 19 h 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
A.
Mairesse :
Maria Tutino
Conseillers :
Wayne Belvedere
Charles Colomb
Peter Fletcher
Kim Millette
Lynda Phelps
Janet Ryan
AUSSI PRÉSENTS :
Andrew Duffield, directeur des travaux publics
Adèle Bucchianico, adjointe administrative, service du Greffe
ÉTAIT ABSENTE :
Nathalie Hadida, directrice générale et greffière
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du public présent.
À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à
l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers.
B.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 14 mai 2013.
2013-05-123 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ d’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du
mardi 14 mai 2013, avec les modifications suivantes :
-
Modification du point H.1. pour se lire comme suit : Programme de la taxe sur l’essence et de la
contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013;
-
Modification du point J.5. pour se lire comme suit : Octroi de contrat – Achat et installation
d’une plate-forme élévatrice au Centre Whiteside Taylor dans le cadre de l’appel d’offres
TP-2013-18; et
-
Modification du point J.6. pour se lire comme suit : Octroi de contrat – Réfection de deux
sections de la toiture du bâtiment des Travaux publics dans le cadre de l’appel d’offres
TP-2013-23.
C.
RAPPORT DU MAIRE
1.
Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois d’avril 2013.
Le maire donne un compte-rendu des activités de la Ville pour le mois d’avril 2013.
2.
Rapport des comités sur les activités de la Ville pour le mois d’avril 2013.
Les présidents respectifs des comités du conseil donnent un compte-rendu des activités de la Ville
pour le mois d’avril 2013.
D.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Le maire annonce le début de la période de questions.
Les dix-huit (18) personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil.
Les sujets suivants sont abordés :
-
Communication d’information additionnelle sur les compteurs de nouvelle génération
d’Hydro-Québec aux citoyens.
-
Emplacement d’un banc au parc John Weir.
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
-
Opinions exprimées dans les communiqués du conseil de la revue Entre Nous.
La période de questions se termine à 20 h 15.
E.
PROCÈS-VERBAUX
1.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 avril 2013
à 19 h 30.
2013-05-124 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue
le mardi 9 avril 2013 à 19 h 30.
F.
ADMINISTRATION
1.
Dépôt du rapport du directeur général pour le mois d’avril 2013.
2013-05-125 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois d’avril 2013.
2.
Amendement à l’entente entre la Ville de Baie-D’Urfé et M. Les Crosbie portant sur les services de
gestion des installations.
ATTENDU QUE, par voie de la résolution no 2013-03-080, la Ville a conclu une entente avec
M. Les Crosbie portant sur les services de gestion du Centre communautaire Fritz et de la Grange
rouge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 d’une somme de 23 000 $; et
ATTENDU QUE le montant du contrat doit être corrigé;
2013-05-126 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère
K. Millette et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser Mme Maria Tutino, mairesse, et
Mme Nathalie Hadida, greffière, à signer, au nom de la Ville, l’entente modificatrice entre la Ville de
Baie-D’Urfé et M. Les Crosbie pour tenir compte du montant corrigé de 22 319 $.
Un certificat de disponibilité des fonds révisé a été émis par la trésorière adjointe.
3.
Amendement à l’entente entre la Ville de Baie-D’Urfé et Mme Lois Crosbie portant sur les services
d’entretien ménager des installations.
ATTENDU QUE, par voie de la résolution no 2013-03-081, la Ville a conclu une entente avec
Mme Lois Crosbie portant sur les services d’entretien ménager du Centre communautaire Fritz pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 d’une somme de 16 000 $; et
ATTENDU QUE le montant du contrat doit être corrigé;
2013-05-127 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère
L. Phelps et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser Mme Maria Tutino, mairesse, et
Mme Nathalie Hadida, greffière, à signer, au nom de la Ville, l’entente modificatrice entre la Ville de
Baie-D’Urfé et Mme Lois Crosbie pour tenir compte du montant corrigé de 15 509,80 $.
Un certificat de disponibilité des fonds révisé a été émis par la trésorière adjointe.
G.
CORRESPONDANCE
1.
Lettre de Mme Virginia Bell de l’église presbytérienne Briarwood demandant à la Ville de lui
permettre d’organiser son service religieux extérieur annuel sur les lieux de l’hôtel de ville de
Baie-D’Urfé le dimanche 23 juin 2013 à 10 h.
Référée à l’Administration.
2.
Lettre de M. et Mme Agostino demandant à la Ville d’investir dans la remise en état et l’amélioration
du parc Allan’s Hill.
Référée à l’Administration.
Page 2 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
H.
PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT
1.
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à
2013.
ATTENDU QUE la Ville a adhéré au programme TECQ par voie de la résolution no 2012-03-065;
ATTENDU QUE le projet de drainage résidentiel 2013 de la Ville dans le cadre du programme TECQ
2010-2013 a été approuvé par le Ministère des transports du Québec (MTQ) et le Ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) dans leur lettre datée
du 5 novembre 2012;
ATTENDU QUE l’annexe à la lettre précitée énumérait les rues approuvées suivantes pour le projet
de drainage : Maughan, Morgan, David Kennedy, Gay Cedars, Lombardy, Lakeview, Victoria,
Westchester, Lombardy and Surrey;
ATTENDU QUE la Ville souhaite modifier la liste de rues approuvées; et
ATTENDU QUE la Ville doit informer le MAMROT de toute modification apportée à la
programmation de travaux approuvée, conformément aux dispositions de l’article 7 du Guide
relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à
2013;
2013-05-128 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
DE corriger le numéro de projet initialement déposé pour le projet de réfection de drainage
résidentiel 2013 de TP-2013-01 à TP-2013-02;
DE modifier la liste de rues relative à ce projet comme suit : Maughan, Morgan, Surrey, Picardy et
Somerset; et
DE transmettre une copie de cette résolution au MAMROT.
I.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIRCULATION
1.
Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue pour le mois d’avril 2013.
2013-05-129 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue
pour le mois d’avril 2013.
2.
Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois d’avril 2013.
2013-05-130 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le
mois d’avril 2013.
J.
TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE
1.
Octroi de contrat – Travaux correctifs de drainage dans le secteur résidentiel dans le cadre de
l’appel d’offres TP-2013-02.
2013-05-131 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à Les Pavages Théorêt inc. d’une somme de
85 965,65 $ (taxes incluses) pour les travaux correctifs de drainage dans le secteur résidentiel dans
le cadre de l’appel d’offres TP-2013-02 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-416-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
Page 3 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
2.
Octroi de contrat – Travaux correctifs de drainage dans le secteur industriel dans le cadre de l’appel
d’offres TP-2013-03.
2013-05-132 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à ZS Travaux et Gérance inc. d’une somme de
137 590,58 $ (taxes incluses) pour les travaux correctifs de drainage dans le secteur industriel dans
le cadre de l’appel d’offres TP-2013-03 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-416-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
3.
Octroi de contrat – Pavage sur diverses rues dans le cadre de l’appel d’offres TP-2013-04.
2013-05-133 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à La Compagnie Meloche inc. d’une somme de
307 521,60 $ (taxes incluses) pour le pavage sur diverses rues dans le cadre de l’appel d’offres
TP-2013-04 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-320-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
4.
Octroi de contrat – Reconstruction et élargissement du sentier piétonnier Morgan dans le cadre de
l’appel d’offres TP-2013-05.
2013-05-134 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’octroyer le contrat à Les Pavages Ultra inc. d’une somme de 206 840,94 $ (taxes incluses) pour la
reconstruction et l’élargissement du sentier piétonnier Morgan dans le cadre de l’appel d’offres
TP-2013-05;
D’autoriser le transfert de la somme de 26 840 $ du surplus non affecté (compte no 55-991-00-000)
au compte no 22-320-00-721; et
D’imputer la dépense relative au contrat précité comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-320-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
5.
Octroi de contrat – Achat et installation d’une plate-forme élévatrice au Centre Whiteside Taylor
dans le cadre de l’appel d’offres TP-2013-18.
2013-05-135 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à Goupe Renda inc. d’une somme de 95 558,58 $
(taxes incluses) pour l’achat et l’installation d’une plate-forme élévatrice au Centre Whiteside
Taylor dans le cadre de l’appel d’offres TP-2013-18 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
22-792-30-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
6.
Octroi de contrat – Réfection de deux sections de la toiture du bâtiment des Travaux publics dans le
cadre de l’appel d’offres TP-2013-23.
2013-05-136 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat à Les Toitures Hogue inc. d’une somme de 55 435,20 $ (taxes
incluses) pour la réfection de deux sections de la toiture du bâtiment des Travaux publics dans le
cadre de l’appel d’offres TP-2013-23 et d’imputer cette dépense comme suit :
Page 4 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-392-00-522
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
7.
Adoption de la Procédure à suivre lors d’interventions municipales auxquelles participent
l’escouade de Sauvetage Baie-D’Urfé.
2013-05-137 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter la Procédure à suivre lors d’interventions municipales auxquelles
participent l’escouade de Sauvetage Baie-D’Urfé.
8.
Amendement de résolution – Réfection de la toiture au Club aquatique.
ATTENDU QUE la Ville a octroyé un contrat pour la réfection de la toiture au Club aquatique dans le
cadre de l’appel d’offres TP-2013-15 par voie de la résolution no 2013-03-089;
ATTENDU QUE la source de fonds identifiée était 02-392-00-522; et
ATTENDU QUE la source de fonds expressément utilisée dans le cadre du projet était
02-792-22-522;
2013-05-138 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’amender la résolution no 2013-03-089 pour modifier la
source de fonds de 02-392-00-522 à 02-792-22-522.
Un certificat de disponibilité des fonds révisé a été émis par la trésorière adjointe.
K.
URBANISME
1.
Adoption du second projet de règlement no 875-99 modifiant le Règlement de zonage no 875, tel
qu’amendé, en vue de définir davantage les appareils de mécanique et de déterminer les classes de
normes afférentes permises dans la zone I-36.
2013-05-139 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ d’adopter le second projet de règlement no 875-99 modifiant le Règlement de zonage
no 875, tel qu’amendé, en vue de définir davantage les appareils de mécanique et de déterminer
les classes de normes afférentes permises dans la zone I-36.
2.
Demande de dérogation mineure – 25, rue Oxford (Lot no 1 556 838).
2013-05-140 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ d'accorder une dérogation mineure au Règlement de zonage no 875 pour permettre
la marge avant secondaire du côté est du bâtiment principal existant au 25, rue Oxford (Lot
no 1 556 838) à 7,40 mètres au lieu de 7,50 mètres.
L.
SERVICES AUX CITOYENS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
1.
Versement d’une contribution financière à M. Patrick Guest dans le cadre du Programme de
soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $.
ATTENDU QUE M. Patrick Guest a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du
Programme de soutien pour l’excellence pour le Championnat national de natation Groupe d’âge
tenu du 31 mai au 2 juin 2013 à Toronto, Ontario;
2013-05-141 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Patrick Guest
dans le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ et d’imputer cette
dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-702-99-970
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
Page 5 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
2.
Versement d’une contribution financière à M. James Guest dans le cadre du Programme de soutien
pour l’excellence d’une somme de 100 $.
ATTENDU QUE M. James Guest a soumis une demande de soutien financier dans le cadre du
Programme de soutien pour l’excellence pour le Championnat de natation Speedo tenu du 24 au
26 mai 2013 à Irvine, Californie, États-Unis;
2013-05-142 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère
K. Millette et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. James Guest dans
le cadre du Programme de soutien pour l’excellence d’une somme de 100 $ et d’imputer cette
dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-702-99-970
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
M.
FINANCES
1.
Dépôt de la liste des dépenses pour le mois d’avril 2013.
2013-05-143 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ de déposer la liste des dépenses pour le mois d’avril 2013 d’une somme de
254 756,67 $.
2.
Dépôt de l’état des revenus et dépenses au 31 mars 2013, en conformité avec l’article 105.4 de la
Loi sur les cités et villes, tel que soumis par la trésorière adjointe.
2013-05-144 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ de déposer l’état des revenus et dépenses au 31 mars 2013, en conformité avec
l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, tel que présenté par la trésorière adjointe.
3.
Paiement de la facture no 201364-000004308 d’une somme de 65 890 $ à la Ville de Pointe-Claire
pour des services de distribution d’eau pour le 1er trimestre couvrant la période du 1er janvier au
31 mars 2013.
2013-05-145 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ d’autoriser le paiement de la facture no 201364-000004308 d’une somme de 65 890 $
à la Ville de Pointe-Claire pour des services de distribution d’eau pour le 1er trimestre couvrant la
période du 1er janvier au 31 mars 2013 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-412-00-683 et 02-412-00-458
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
4.
Approbation de la rémunération du personnel électoral pour les élections municipales 2013.
ATTENDU QUE les élections municipales auront lieu le 3 novembre 2013 dans la province de
Québec;
ATTENDU QUE la Ville devra affecter à ces élections un personnel d’environ 30 personnes; et
ATTENDU QUE le président d’élection et le secrétaire d’élection assumeront certains rôles pour
lesquels du personnel est habituellement engagé;
2013-05-146 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter la grille de rémunération suivante pour le personnel électoral de la Ville pour l’année
2013 :
[Grille sur page suivante]
Page 6 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
Poste
Rémunération
Bureau d’élection
Président d’élection
5400 $ +
0,216 $ par électeur
Secrétaire d’élection
¾ de la rémunération du
président d’élection
Jour du vote par anticipation (27 octobre 2013)
Responsable de salle
300 $
Scrutateur
200 $
Secrétaire
190 $
Préposé à l’accueil
200 $
Substitut
90 $
Jour du scrutin (3 novembre 2013)
Responsable de salle
300 $
Scrutateur
200 $
Secrétaire
190 $
Préposé à l’accueil
200 $
Substitut
90 $
Autre
Formation
30 $
Utilisation d’un cellulaire personnel
Utilisation réelle des
utilisateurs sans plan avec
fins de semaine gratuites
Taux
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe
Fixe par session
Variable
et
D’imputer cette dépense comme suit :
Provenance :
Imputation :
Fonds général
02-140-00-321
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière adjointe.
5.
Amendement de résolution – Services de préparation de fin d’année.
ATTENDU QUE la Ville a retenu les services de la firme Daniel Tétreault, C.A. inc. pour préparer les
documents de fin d’année de la Ville pour l’exercice 2012 d’une somme approximative de 5 518,18 $
(taxes incluses) par voie de la résolution no 2013-04-119; et
ATTENDU QUE l’ampleur du travail à effectuer surpassait l’évaluation préliminaire de la firme;
2013-05-147 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller
W. Belvedere et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’amender la résolution no 2013-04-119 pour modifier le
montant du contrat à 9 761,38 $ (taxes incluses).
6.
Autorisation de transférer des fonds pour couvrir les coûts des projets dans le cadre du Programme
triennal d’immobilisations de la Ville.
ATTENDU QUE le conseil a adopté le Programme triennal d’immobilisations pour les années 2013,
2014 et 2015 par voie de la résolution no 2012-12-341; et
ATTENDU QUE des virements de fonds doivent être effectués pour couvrir les coûts de projets qui
seront réalisés en 2013 dans le cadre de ce programme;
2013-05-148 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan et appuyé par la conseillère
K. Millette d’autoriser Mme Julie MacDowell, trésorière adjointe, à transférer les fonds pour couvrir
les coûts des projets qui seront réalisés en 2013 dans le cadre du Programme triennal
d’immobilisations 2013-2014-2015 de la Ville comme suit :
Page 7 sur 8
Procès-verbal – Séance ordinaire du mardi 14 mai 2013
Projet
Montant
Transfert du
Transfert au
Achat d’un véhicule pour l’escouade
de sauvetage Baie-D’Urfé
115 000 $
Fonds de roulement
Surplus affecté
Agrandissement de l’hôtel de ville
802 171 $
Surplus non affecté
Surplus affecté
Amélioration de la butte sur la rue
Surrey est
145 000 $
Surplus non affecté
Surplus affecté
Avant de mettre la proposition au vote, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le
conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de reporter ce point à une séance subséquente du
conseil.
N.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2013-05-149 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ de lever la séance à 21 h 30.
Mairesse
Directeur des travaux publics
Page 8 sur 8