L`AIDE FINANCIERE DE L`ETAT pour études

L’AIDE FINANCIERE
DE L’ETAT
pour études supérieures
Centre de Documentation
et d’Information sur
l’Enseignement Supérieur
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
Tél.: 247-88650
Fax: 26 19 01 04
www.cedies.lu
e-mail: [email protected]
Edition:
2015/2016
05 04 03 02 01
Photo:
fotolia.fr
Clôture de rédaction:
30 juillet 2015
Toute modification postérieure à cette date est
annoncée sur le site www.cedies.lu
Dans la présente publication, le masculin
est utilisé dans un souci de lisibilité sans
volonté de discrimination.
1
CONTENU
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier
de l’aide financière ?
4
De quel montant pouvez-vous bénéficier
par année académique ?
5
Pendant combien d’années l’aide financière
est-elle accordée?
7
Si vous disposez d’un revenu,
quel sera le montant de l’aide?
8
Vous bénéficiez d’autres aides
8
Vous ne résidez pas au Luxembourg
9
Comment faire sa demande 2015-2016?
10
Etudes supErieures Eligibles pour une aide financière
Conditions d’éligibilité
14
Formations éligibles par pays d’études
15
< Allemagne
< Autriche
< Belgique
< France
< Luxembourg
< Pays-Bas
< Royaume-Uni
< Suisse
< Autres pays
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L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
3
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT
pour études supérieures
L’Etat luxembourgeois vous aide à financer vos études
supérieures.
Lisez attentivement les conditions requises pour bénéficier
d’une aide financière.
Pour avoir une idée du montant qui peut vous être alloué,
un simulateur de calcul est disponible sur
aides.etudes.lu
4
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de
l’aide financière ?
L’aide financière est accordée pour:
<des études supérieures éligibles (voir page 13)
• pour des études à distance ou à temps partiel il faut être inscrit pour au
moins 15 ECTS par semestre
<une formation professionnelle à l’étranger avec une autorisation du
Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
(l’autorisation est à demander par écrit auprès du Service de la Formation
Professionnelle www.men.lu )
Vous êtes éligible pour une aide financière:
<si vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg et remplissez une
des conditions suivantes:
•être ressortissant luxembourgeois
•être ressortissant européen (UE + EEE) et travailler au Luxembourg
•être membre de famille d’une des personnes précédentes
•résider au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans
•être réfugié politique
<si vous ne résidez pas au Grand-Duché de Luxembourg et remplissez une
des conditions suivantes:
•être ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) et travailler
au Luxembourg
•être enfant d’un ressortissant luxembourgeois ou européen (UE + EEE) qui soit:
1. travaille au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 5 ans
(endéans les 7 dernières années qui précèdent la demande d’aide
financière)
2. bénéficie d’une pension, d’une rente ou des indemnités de
chômage de l’Etat luxembourgeois depuis au moins 5 ans (endéans
les 7 dernières années qui précèdent la demande d’aide financière)
• être bénéficiaire d’une pension d’orphelin www.cnap.lu
5
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
De quel montant pouvez-vous bénéficier par
année académique ?
Bourse de base :
2.000€
Bourse de mobilité :
2.000€
Bourse sur critères sociaux :
Bourse familiale :
Prêt étudiant : Frais d’inscriptions :
0€ à 3.000€
500€
6.500€ à 9.500€
0€ à 1.850€ (sous forme de bourse)
0€ à 1.850€ (sous forme de prêt)
Calculez vous-même votre aide financière en utilisant le simulateur sur le site
aides.etudes.lu
6
En savoir plus sur :
La bourse de mobilitE
vous est accordée si vous suivez vos études dans un pays autre que votre pays de
résidence et y payez un loyer.
La bourse sur critEres sociaux
dépend du revenu total annuel imposable du ménage dont vous faites partie. La partie de la
bourse sur critères sociaux qui n’a pas été accordée sous forme de bourse peut être ajoutée
au montant du prêt-étudiant. L’intégralité de la bourse sur critères sociaux peut être accordée
sous forme de prêt uniquement. Par ménage, il faut entendre : parents, parent et conjoint/
partenaire, étudiant et conjoint/partenaire. La bourse sur critères sociaux est optionelle.
La bourse familiale
vous est accordée si d’autres enfants, du ménage dont vous faites partie, tombent
sous le champ d’application de la loi concernant l’aide financière pour études supérieures. La bourse familiale est uniquement payée au semestre d’été.
Le prEt-Etudiant
est optionnel. Si un prêt vous est accordé, vous n’êtes pas obligé de le contracter.
Vous pouvez opter uniquement pour les bourses non remboursables.
Le prêt-étudiant est un prêt à taux d’intérêt maximal de 2 % et garanti par l’Etat. Vous
commencez à le rembourser 2 ans après avoir achevé ou arrêté vos études. La durée
maximale du remboursement est de 10 ans.
Les frais d’inscription
Le CEDIES prend en compte les frais d’inscription jusqu’à 3.700 € suivant votre
situation et après déduction de 100€ (frais administratifs).
La moitié des frais d’inscription est ajoutée au montant de la bourse et l’autre moitié
au montant du prêt étudiant.
Si vos frais d’inscription s’élèvent à 900€ :
<100€ sont déduits d’office
<400€ sont ajoutés au montant de la bourse
<400€ sont ajoutés au montant du prêt étudiant
Calculez vous-même votre aide financière en utilisant le simulateur sur le site
aides.etudes.lu
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
7
Pendant combien d’années l’aide financière
est-elle accordée?
<1er cycle d’études (ex. BTS, bachelor, licence) = durée officielle du cycle + 1 an
L’année supplémentaire vous est accordée si vous vous réorientez après
la première année ou redoublez une année.
<2e cycle d’études (ex. master, postgraduate) = durée officielle du cycle
La durée peut être augmentée d’une année si vous avez achevé votre
premier cycle pendant la durée officielle prévue.
<3e cycle d’études (ex. doctorat, PhD) = 4 ans
Prolongation
Une année supplémentaire peut vous être accordée sous forme de prêt à condition
d’être inscrit en dernière année du cycle.
Etudes complEmentaires
Vous avez achevé vos études et souhaitez en reprendre d’autres?
Vous pouvez bénéficier une seconde fois de l’aide financière de l’Etat pour un
1er et un 2ème cycle d’études.
ContrOle d’assiduitE
<L’aide financière peut vous être refusée si vous ne faites pas preuve de
progression dans vos études.
<Le contrôle principal s’effectue après la deuxième année d’études.
<Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière pour la troisième année, vous
devez avoir validé:
- 60 crédits ECTS
- 30 crédits ECTS, si vous vous êtes réorienté l’année précédente
- Si vous êtes inscrit dans un cycle qui ne prévoit pas d’ECTS, vous
devez être autorisé à passer en deuxième année pour bénéficier de
l’aide financière.
<Si, après deux années d’études, vous êtes inscrit en première année
d’un programme d’enseignement supérieur, l’aide financière vous est
refusée quels que soient les résultats obtenus.
8
Si vous disposez d’un revenu, quel sera le
montant de l’aide?
PrEt uniquement
Si vos revenus imposables dépassent le montant mensuel de 1.922,96€ (salaire
social minimum pour travailleur non qualifié), la totalité de l’aide financière vous
est accordée uniquement sous forme de prêt.
Non-Eligible
Si vos revenus imposables dépassent le montant mensuel de 6.730,36€ (salaire
social minimum pour travailleur non qualifié x 3,5), aucune aide financière ne
peut vous être accordée.
Vous bénéficiez d’autres aides
Tous les montants de bourses, de prêts ou autres avantages financiers tels que
les allocations familiales, les aides régionales, les aides au logement, etc. que
vous percevez dans votre pays de résidence sont retranchés de l’aide financière
de l’Etat luxembourgeois. Sont également visées les bourses attribuées par les
communes du Grand-Duché de Luxembourg qui n’ont pas leur fondement dans
un mérite de l’étudiant.
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
9
Vous ne résidez pas au Luxembourg
L’aide financière est une aide de substitution !
<Vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès des autorités
responsables pour les aides financières dans votre pays de résidence
(faites attention aux dates limites dans votre pays de résidence).
<Vous devez déclarer toute aide financière perçue dans votre pays de
résidence en joignant la réponse officielle à votre demande.
<Le manquement à une de ces obligations entraine le refus de l’aide
financière de l’Etat luxembourgeois.
Ne sont pas visées par ces mesures, les bourses de mérite et les
bourses de mobilité internationale tel que la bourse ERASMUS.
Attention si vous bénéficiez du BAföG en Allemagne.
Le système d’attribution de l’aide financière en Allemagne, BAföG, tient
compte des aides financières dont vous bénéficiez au Luxembourg. Il s’en
suit que l’administration allemande peut demander un remboursement des
aides déjà perçues.
Le CEDIES ne procède en aucun cas à un recalcul de l’aide financière
luxembourgeoise.
10
Comment faire sa demande 2015-2016?
Pour obtenir l’aide financière pour l’année académique 2015-2016, vous devez
introduire 2 demandes:
<une demande au semestre d’hiver
entre le 1er août et le 30 novembre 2015
<une demande au semestre d’été
entre le 1er janvier et le 30 avril 2016
Pour introduire vos demandes vous pouvez soit :
<faire votre demande en ligne via www.guichet.lu
Pour vous guider dans votre demande via MyGuichet un tutoriel est à
votre disposition sur aide-cedies.lu
<télécharger le formulaire sur www.cedies.lu
Formulaire à utiliser :
<Si vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg, veuillez utiliser le formulaire
« Etudiant résident »
<Si vous ne résidez pas au Grand-Duché de Luxembourg, veuillez utiliser le
formulaire « Etudiant non-résident »
Demandes au semestre d’été :
<Si vous avez demandé une aide financière au semestre d’hiver 2015-2016,
veuillez utiliser le formulaire « Deuxième Tranche 2015-2016»
<Si vous n’avez pas demandé d’aide financière au semestre d’hiver 2015-2016,
veuillez utiliser le formulaire « ETE 2015-2016 »
<Si vos études se terminent au semestre d’hiver et que vous avez droit à une
bourse familiale, veuillez utiliser le formulaire « Bourse familiale 2015-2016»
<Si vous désirez joindre des frais d’inscription supplémentaires, veuillez
utiliser le formulaire « Rajout frais d’inscription 2015-2016»
du 1 janvier au 31 juillet 2016
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES
11
La rEponse du CEDIES
Après traitement de la demande, le CEDIES vous fait parvenir une lettre d’accord
mentionnant le montant de la bourse et du prêt accordé.
La bourse est virée par l’Etat sur votre compte dans un délai de 2 à 4 semaines
après l’envoi de la lettre.
Pour contracter le prêt, il suffit de vous présenter jusqu’au 31 juillet 2016
avec l’original de la lettre d’accord auprès d’une des banques suivantes :
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Banque de Luxembourg, Banque ING,
BGL BNP Paribas, Banque Raiffeisen, Banque International à Luxembourg,
Fortuna Banque, Banque BCP.
La lettre d’accord envoyée par le CEDIES est à conserver soigneusement, car
le CEDIES ne fournit pas de copie.
Avantages de la demande en ligne via MyGuichet :
<Vous pouvez faire votre demande 24h/24h et 7j/7j
<Vous gagnez du temps
<Vous pouvez faire un suivi de votre dossier
<Vous êtes assisté dans votre démarche
<Les pièces justificatives sont adaptées à votre situation
<Vous disposez d’un login sécurisé
<Vous économisez du papier
Pour vous guider dans votre demande via MyGuichet un tutoriel est à votre
disposition sur aide-cedies.lu
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13
Etudes supErieures
Eligibles
pour une aide financière
Etudes supérieures éligibles pour une aide financière, suivant les
dispositions de l’article 2 de la loi du 24 juillet 2014 concernant
l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.
14
Conditions d’éligibilité
<le programme d’études doit être de niveau supérieur (post secondaire)
<le programme d’études doit faire partie d’un 1er, 2e ou 3e cycle d’études
supérieures
Le processus de Bologne a organisé l’enseignement supérieur en Europe
en 3 cycles d’études, clôturés par un diplôme (bachelor, master, doctorat
etc.)
<le programme et le cycle d’études doivent faire officiellement partie du
système d’enseignement supérieur du pays où se déroulent les études
<le diplôme sanctionnant le cycle d’études doit être délivré par, ou au nom
d’une autorité de l’Etat compétente en matière d’enseignement supérieur
<les formations à distance, en alternance, à temps partiel ou continues
peuvent être éligibles, sous condition d’être sanctionnées par un diplôme
clôturant un cycle d’études supérieures reconnu (les formations diplômantes
hors cycle ne sont pas éligibles pour une aide financière).
Attention !
La dénomination officielle pour un diplôme clôturant un cycle d’études peut
varier d’un pays à l’autre (Bachelor, Bachelier, Licence, Laurea, Licenciatura, tous
désignent le diplôme clôturant le 1er cycle d’études supérieures dans différents
pays européens).
Soyez vigilant: certaines écoles utilisent des dénominations non protégées par
l’Etat, similaires aux dénominations officielles des diplômes nationaux ou des
dénominations de diplômes anglais. Souvent, de telles formations ne sont ni
reconnues ni éligibles pour une aide financière.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Cedies par email ([email protected])
pour obtenir la confirmation que votre formation est éligible pour une aide financière.
Veuillez indiquer dans votre message, le nom de l’école, le nom de la formation et
un lien direct vers le site de l’école.
Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre
15
Formations éligibles par pays d’études
Allemagne
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universität,
Hochschule, Fachhochschule, Kunst- und Musikhochschule) public (staatlich) ou
privé reconnu (privat, staatlich anerkannt):
<Bachelor, Master, Promotion, Staatsexamen et Lehramt
(les anciens diplômes « Diplom » et « Magister » restent éligibles)
Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles non
reconnues ou qui n’ont pas le statut d’une « Hochschule ». Ces formations sont
éligibles pour une aide financière sous condition que le diplôme soit délivré par
un établissement d’enseignement supérieur partenaire, officiellement reconnu
en Allemagne.
Outils de recherche:
www.studienwahl.de - www.hochschulkompass.de
Publication du CEDIES: Studieren in Deutschland
Si vous avez des questions: [email protected]
Autriche
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Öffentliche
Universität, Privatuniversität oder Fachhochschule) officiellement reconnu:
<Bachelor, Master, Master of advanced studies, Doktorat
<Diplomstudium, Magister, Diplomingenieur
Outils de recherche: www.studienwahl.at
Publication du CEDIES: Studieren in Österreich
Si vous avez des questions: [email protected]
16
Belgique
Communauté française
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Université, Haute
Ecole, Centre de promotion sociale) officiellement reconnu :
<Brevet d’Enseignement Supérieur, Bachelier (Baccalauréeat), Spécialisation
après un cycle de type court, année passerelle, Master, Master
complémentaire, Doctorat
Liste des écoles reconnues: www.enseignement.be (annuaires scolaires)
Publication du CEDIES: Etudier en Belgique
Si vous avez des questions: [email protected]
Communauté flamande
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit,
Hogeschool, Univerity of applied sciences) officiellement reconnu :
<Bachelor, Master, Master of Advanced Studies, Doctoral Studies
Outil de recherche: www.nvao.net
Publication du CEDIES: Etudier en Belgique
Si vous avez des questions: [email protected]
Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre
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France
Les diplômes suivants sont éligibles pour une aide financière :
<Brevet de technicien supérieur BTS, diplôme universitaire de technologie
DUT, Licence, Licence pro, Master, Master pro, Doctorat ainsi que les
diplômes nationaux, les diplômes d’Etat, les diplômes revêtus d’un visa
officiel et les diplômes conférant un grade académique
<Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les classes de mise
à niveau pour BTS arts appliqués des établissements publics ou sous
contrat (Manaa)*, Classe de mise à niveau section de technicien supérieur
hôtellerie restauration (diplôme national)
*Attention, certaines classes de mise à niveau organisées dans des
écoles privées ne sont pas sous contrat Manaa. Ces mises à niveau ne
sont pas reconnues au plan national et ne donnent pas droit à une aide
financière.
Ne sont pas éligibles pour une aide financière :
<Les certificats d’écoles, les formations dont l’unique reconnaissance
constitue l’enregistrement au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP), les diplômes d’universités (DU) et les mastères
spécialisés
<Les diplômes nationaux de niveau inférieur ou équivalent au bac
Attention: Certaines écoles utilisent des dénominations anglaises
pour leurs formations. Un Bachelor ou un Master of Science n’est pas
équivalent à une Licence respectivement un Master de l’éducation
nationale. Ces formations doivent être revêtues d’un visa officiel pour
être reconnues et donner droit à une aide financière.
Outil de recherche: www.onisep.fr
Outil de recherche pour les des diplômes visés: www.cefdg.fr
Publication du CEDIES: Etudier en France
Si vous avez des questions: [email protected]
18
Luxembourg
Les diplômes suivants sont éligibles pour une aide financière :
<Brevet de technicien supérieur BTS, Bachelor, Master, Doctorat, Formation
spécifique en médecine générale
<Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Outils de recherche:
www.cedies.lu - www.uni.lu - www.bts.lu
Publication du CEDIES: Etudier au Luxembourg
Si vous avez des questions: [email protected]
Pays-Bas
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit,
Hogeschool, Univerity of applied sciences) officiellement reconnu :
<Bachelor, Master, Doctoral Studies
Outils de recherche: www.nvao.net
Publication du CEDIES: Studying in Holland
Si vous avez des questions: [email protected]
Etudes supErieures Eligibles pour une aide financiEre
19
Royaume-Uni
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellement
reconnu:
<Diploma of Higher Education, Higher National Diplomas (HND),
Foundation degree*, Bachelor’s degree, Graduate Diploma, Postgraduate
certificate**, Postgraduate Diploma, Integrated Master’s degree, Master’s
degree, doctoral degree
Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles non
reconnues ou qui n’ont pas le statut d’un établissement d’enseignement supérieur.
Ces formations sont éligibles pour une aide financière sous condition que le
diplôme soit délivré par un établissement d’enseignement supérieur partenaire,
officiellement reconnu au Royaume-Uni.
*A ne pas confondre avec foundation year, foundation course ou foundation
diploma qui ne sont pas éligibles.
**Uniquement les postgraduate certificates permettant de continuer des études
en Master sont éligibles (le Cedies peut vous demander de fournir une attestation
de l’école certifiant la progression vers un Master).
Outils de recherche:
www.educationuk.org/global/sub/higher-education/
www.gov.uk/check-a-university-is-officially-recognised/overview
Publication du CEDIES: Studying in the United Kingdom and Ireland
Si vous avez des questions: [email protected]
20
Suisse
Les diplômes ci-dessous sont éligibles pour une aide financière, sous condition
d’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellement
reconnu par l’Etat fédéral suisse:
<Bachelor, Master, Lizentiat, Diplom, Doctorat
Ne sont pas éligibles
<Certificate of advanced studies, Diploma of advanced studies et Master
of advanced studies
Attention : Les Bachelors ou Masters délivrés par des écoles privées ne
figurant pas sur la liste des écoles reconnues ne donnent pas droit à une
aide financière.
Liste des écoles reconnues:
www.swissuniversities.ch/fr/espace-des-hautes-ecoles/hautesecoles-suisses-reconnues/
Publication du CEDIES: Etudier en Suisse
Si vous avez des questions: [email protected]
Autres pays:
Publications du Cedies:
<Canada
<Espagne – Italie – Portugal
<USA
<Australia and New Zealand
<Nordic Countries
Si vous avez des questions: [email protected]
Rappel:
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le Cedies par email ([email protected])
pour obtenir confirmation que votre formation est éligible pour une aide financière.
Veuillez indiquer dans votre message, le nom de l’école, le nom de la formation et un
lien direct vers le site de l’école.