Le logement et le sans-abrisme des migrants sans

ATELIER INTERNATIONAL
Le logement et le sans-abrisme des migrants sanspapiers en Europe: Créer des alliances et construire des stratégies
Bruxelles, vendredi 28 juin 2013
Lieu: International Auditorium, 5 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Métro: Rogier)
Langues de travail: Anglais, français et espagnol et portugais en langue passive
Evènement public
#housingaccess
Co-organisé par
PICUM – La Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers
FEANTSA – La Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sansabris
EAPN –Plate-forme de Lutte Contre la Pauvreté
Contexte
Les migrants sans-papiers en Europe sont exclus des logements subventionnés par l’Etat ou ne
bénéficient d’aucun soutien en raison du fait qu’ils ne possèdent pas de permis de résidence. Ils
deviennent en conséquence relégués en marge du marché privé, du fait de leur situation économique et
sociale particulière. Cependant, ils sont souvent confrontés à des prix au-dessus du marché, et cela
pour des logements inadéquats à cause des contraintes légales, économiques et sociales qui pèsent
sur eux. En l’absence de possession de permis de travail officiel et d’accès à la protection sociale, les
migrants sans-papiers n’ont de choix que de travailler dans le secteur informel afin de subvenir à leurs
besoins et à ceux de leur famille, dans lequel ils sont soumis à des risques d’être sous-payés, exploités
et abusés. Ces conditions économiques difficiles ont un impact dramatique sur leurs conditions de vie.
Au sein du marché privé, les migrants sans-papiers qui louent leur logement sont très vulnérables,
possèdent peu de pouvoir de négociation et ont un accès restreint aux mécanismes leur permettant de
déposer plainte et d’exiger réparation, en cas d’exploitation et de violation de leurs droits de locataire.
Leur position est encore plus aggravée dans certains pays, lorsqu’un permis de résidence est exigé afin
de pouvoir légalement louer un logement dans le marché privé et lorsque les propriétaires peuvent être
exposés à des sanctions s’ils louent leur logement à des migrants sans-papiers. Dans ces contextes,
beaucoup de migrants sans-papiers doivent faire face à des logements aux conditions de vie
extrêmement difficiles, souvent surpeuplés et bien en-dessous des standards de vie, à des montants
abusifs. De plus, les logements sont précaires et beaucoup de migrants sans-papiers et leur famille ne
peuvent avoir accès à un logement régulier, digne et en sécurité, doivent changer régulièrement de
L’organisation de cet évènement est rendue possible grâce au généreux soutien de:
Ce projet a bénéficié du financement de la Communauté
européenne, dans le cadre du Fonds PRGRESS.
L’information diffusée est la seule responsabilité de
l’auteur et la Commission se décharge de toute
responsabilité concernant l’usage qui pourrait en être fait.
logement et n’ont d’autre choix que de compter sur le soutien d’autres personnes, de vivre dans des
squats ou simplement de devoir vivre sans logement.
Dans la plupart des pays, l’accès aux refuges pour les sans-abris n’est pas garanti pour les migrants
sans-papiers, et ce problème ne cesse de prendre de l’importance puisque de nombreux prestataires
de services font face à de plus en plus de demandes de migrants sans-papiers pour être hébergé et
pour avoir accès à leurs services. Des associations caritatives belges ont ainsi signalé qu’entre 80 et 90
pourcent des personnes ayant recours à un abri pour l’hiver sont des sans-papiers. Les conditions
s’appliquant aux abris mis à disposition par l’Etat pour le long-terme requièrent souvent d’être en
possession d’un statut de résidence régulier ou bien d’être enregistré à la sécurité sociale afin de
pouvoir en avoir accès. De manière similaire, les établissements privés sont réticents au fait d’accepter
des migrants sans-papiers sans-abri dans les programmes d’hébergement sur le long terme.1 Pourtant,
des possibilités existent pour les migrants sans-papiers d’avoir accès aux centres d’hébergement
d’urgence dans beaucoup de pays, même si de nombreux obstacles demeurent. Parmi les obstacles
auxquels les migrants sans-papiers et les prestataires de services font face, l’obligation d’échanger les
données avec les autorités chargées de l’immigration ou le recours à la détention existent dans
beaucoup de pays, ce qui affecte gravement les droits fondamentaux des migrants sans-papiers.
Dans la plupart des Etats membres de l’UE, en dépit des politiques et des obligations existantes dans le
chef des autorités publiques de devoir respecter les droits des enfants, la situation des familles sanspapiers demeure différente. Seulement quelques Etats membres octroient la possibilité de fournir un
hébergement temporaire pour les familles sans-papiers qui ont entrepris les démarches de
régularisation auprès des autorités de l’Immigration, mais cette possibilité est trop souvent restreinte, et
ne convient généralement pas pour les enfants.
Les femmes migrantes sans-papiers sont exposées à des risques particuliers de violence basée sur le
genre et se voient souvent refuser l’accès à des abris spécialisés et aux services pour les femmes
ayant subi ou subissant des violences. Partout en Europe, ce manque sévère d’abris spécialisés,
poussent les femmes ayant échappé à des situations de violence à se réfugier dans des centres
d’accueil pour les sans-abris2.
Le statut irrégulier des migrants les empêche d’avoir accès aux centres d’hébergement d’urgence et
aux solutions d’hébergement temporaire, les laissant sans aucune autre solution que de devoir dormir
dans les lieux publics ou dans la rue. L’extrême gravité de ces situations dans lesquelles des familles
entières de migrants sans-papiers doivent dormir dehors, ont mené à ce que les organisations de la
société civile aux Pays-Bas, à remettre en cause les autorités néerlandaises. Plusieurs cas
emblématiques concernant l’accès aux logements pour les migrants sans-papiers.
Objectifs principaux de l’atelier
Le droit au logement est un droit englobant plusieurs aspects, dont l’accès à un logement qui soit
approprié, sûr et durable. Ceci doit être distingué du droit à un abri, qui représente une solution
intermédiaire de logement temporaire.
L’Atelier a pour but de renforcer le dialogue entre les prestataires de services, les organisations luttant
contre la pauvreté, des organisations de migrants, des autorités locales et responsables politiques, en
se concentrant sur les secteurs et thématiques suivants :
1. Droits légaux
1
Agence européenne des droits fondamentaux, Les Droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union
européenne, 2011, p.64
2
Dans son rapport par pays de 2010, le réseau WAVE démontre que seulement six pays dans l’UE fournissent au nombre
adéquat de places pour les femmes dans les centres pour les sans-abris ; dans quatre pays, un manque sévère de places
existe, ainsi que très peu de services spécialisés et dans trois pays, aucuns services n’existent.
http://78.142.150.50/sites/wave.local/files/WAVE_COUNTRY%20REPORT%202010_NEU.pdf
Quelles sont les implications légales et pratiques du droit au logement pour les migrants sanspapiers ?
Secteur privé:
-
Quelles sont les difficultés principales auxquelles les migrants sans-papiers font face dans
le marché de location privé ?
Comment renforcer les droits des locataires à accéder aux mécanismes leur permettant de
porter plainte?
Quelles sont les bonnes pratiques pour que les migrants sans-papiers puissent exercer le
droit au logement et pour améliorer leurs conditions de vie ?
Les abris:
-
Quels sont les obstacles principaux empêchant les migrants d’accéder aux centres
d’hébergement d’urgence et de long-terme?
Quels sont les défis majeurs identifiés par les prestataires de services et les utilisateurs de
services?
Quelles sont les bonnes pratiques permettant de surmonter les obstacles pour accéder
aux abris ?
2. Outils et stratégies pour accroître la responsabilité
-
Stratégies légales (Conseil de l’Europe, niveau national)
Stratégies politiques (Nations Unies, Union européenne)
Alliances stratégiques (association de locataire, prestataires de services, autorités locales)
Participants
Autorités locales, responsables politiques, organisations de la société civile, prestataires de services,
institutions européennes, académiques, organisations professionnelles, utilisateurs de services,
organisations de migrants.
Résultats attendus

Un rapport global écrit comprenant les recommandations clés.
PROGRAMME
8:30 – 9:00
9:00 – 9:30
Inscription
MOTS DE BIENVENUE
Michele Levoy, Directrice, PICUM
Sonia Olea Ferreras, Directrice du groupe de travail sur les migrations de FEANTSA
Fintan Farrell, Directeur, EAPN
9:30 – 9:45
DISCOURS D'OUVERTURE
La situation du logement et de l’abri pour les Migrants Sans-papiers en
Europe - Ann-Charlotte Nygard, Responsable de programmes, Agence européenne des
droits fondamentaux (FRA)
9:45 – 11:00
SESSION PLENIERE 1: L’accès aux centres d’hébergement pour les sans-abris pour
les migrants sans-papiers




André Gachet, Conseiller technique, FAPIL-Fédération des Associations et des Acteurs
pour la Promotion et l’Insertion par le Logement, France
Thomas Maeseele, Service publique d’aide sociale de la Ville de Gand, Belgique et Thijl
Meheus, Street Corner Work, City of Ghent, Belgique
Adrian Berry, Avocat, Garden Court Chambers, Royaume Uni
Liliana Osipov, ACCEM, Espagne
Discussion
Modérateur: Lara Natale, Coordinatrice, Réseau européen des femmes migrantes
11:00 – 11:30
Pause-café
11:30- 13:00
SESSION PLENIERE 2: Le logement dans le secteur privé pour les Migrants Sanspapiers
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

Edgardo Legaspi, TRUSTED NL, Pays-Bas
Albert Arnau, Fédération des associations de logements sociaux et de voisins de la
Catalogne (FAVIBC) / Fédération Association Internationale des Locataires,
Espagne
María José Aldanas, Provivienda, Espagne
Nicolas Bernard, Membre du Réseau Housing Rights Watch et Professeur à
l’Université Saint-Louis Bruxelles, Belgique
Discussion
Modérateur: Paul D’Auchamp, Adjoint du Représentant régional du Haut-commissariat aux Droits
de l’Homme (OHCHR) à Bruxelles
13:00 - 14:30
Déjeuner
13:30-14:00 Diffusion du documentaire web de PICUM “Undocumentary” dans la salle de la séance plénière
14:30-16:30
Langues de
travail:
GROUPES DE TRAVAIL PARALLELES
1. Les migrants sans-papiers, le logement et le sans- abrisme dans les
programmes de lutte contre la pauvreté aux niveaux national et européen
Anglais et
espagnol
Modérateur: Vincent Caron, Chargé de politique, EAPN
Orateurs: Graciela Malgesini, EAPN Espagne
Maaika Santana, Pigment, Belgique
Rapporteur: Kadri Soova, Chargée de plaidoyer, PICUM
Langue de
2. Sans-abrisme et accès aux abris pour les migrants sans-papiers
travail:
Anglais
Modérateur: Jean Demars, Praxis Community Projects, Royaume Uni
Orateurs: Birgit Neufert et Michael Westrich, BAG Asyl in der Kirche e.V., Allemagne
Wayne Stanley, Chercheur et Analyste de Politiques, Focus Irlande
Bo Jochimsen, Travailleur social, Projekt Udenfor, Danemark
Rapporteur: Mauro Striano, Chargé de politiques, FEANTSA
Langues de
3. Le logement dans le secteur privé pour les migrants sans-papiers
travail:
Anglais et
Modérateur: Rian Ederveen, Stichting LOS, Pays Bas
français avec
portugais en
Orateurs:
Beatriz Camargo, Abraço, Belgique
Angèle Ngo Moussi et Catherine Levy, Association de familles victimes du saturnisme
(AFSV), France
langue
passive
Rapporteur: Lilana Keith, Chargée de Programmes, PICUM
16:30-17:00
Pause-café
17:00-17:30
REMARQUES DES RAPPORTEURS
Présidente: Sheena McLoughlin, Chargée de Programmes, Programme Européen pour
l’Intégration et la Migration (EPIM)
ALLOCATION DE CLÔTURE
17:30-17:45
La voie à suivre
Heather Roy, Présidente, Plate-forme Sociale
17:45- 18:00
Remarques de clôture
Don Flynn, Président de PICUM
18:00
FIN DE L’ATELIER