Mathias AUDIT Agrégé des Facultés de droit Professeur de droit privé

Mathias AUDIT
Nationalité française
Né le 19 août 1970 à Paris (40 ans)
20, rue Fortuny
75017 Paris – France
Tel. :
(+ 33) (0)1 45 05 96 97
Fax :
(+ 33) (0)1 45 05 45 66
Email : [email protected]
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit privé
POSITION ACADÉMIQUE
■
Professeur titulaire à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense (Paris X)
■
Professeur associé à Sciences Po (Paris)
PARCOURS ET FORMATION
■ Depuis Sept. 2009 :
Professeur à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense
■ 2008-2009 :
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
■ 2005-2008 :
Professeur à l’Université de Caen
■ 2005 :
Concours d’Agrégation de droit privé et de sciences criminelles (7e
rang)
■ 1999-2005 :
Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
■ 1999 :
Doctorat en droit privé - Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Titre : Les conventions transnationales entre personnes publiques
Directeur : Professeur Pierre Mayer
Mention : Très bien avec les félicitations du jury
Publication : LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Paris, 2002
■ 1997-1999 :
ATER (assistant) à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
■ 1995 :
Institute of Advanced Legal Studies – Candidat libre (Londres –
Royaume Uni)
■ 1994 :
Obtention de l’examen d’entrée à l’Ecole de formation du Barreau
(EFB)
■ 1993-1996 :
Allocataire de recherches à l’Université de Paris I (PanthéonSorbonne)
■ 1993 :
DEA de droit international privé et de droit du commerce international
– Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
■ 1992 :
Maîtrise de droit des affaires internationales – Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne)
■ 1990 :
DEUG de droit – Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
■ 1988 :
Baccalauréat (A1) – Lycée Stanislas
MATIÈRES ENSEIGNÉES
-
Droit international privé
-
Droit du commerce international
-
Droit des investissements internationaux
-
Droit des marchés publics internationaux
-
Droit de l’arbitrage interne et international
-
Droit des obligations
DOMAINES DE RECHERCHE
-
Droit international privé et public
-
Droit du commerce international
-
Droit de l’arbitrage
-
Droit des investissements internationaux
-
Droit public transnational
-
Analyse économique du droit
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
■ 2008-2009 :
Directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques de
l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP).
Directeur du Master 2e année de Droit privé de l’Université de CergyPontoise.
■ 2005-2008 :
Directeur du Centre de recherches en droit privé (CRDP) de
l’Université de Caen – Note A+ lors de la dernière évaluation (2008).
Directeur du Master 2e année de Droit privé de l’Université de Caen.
Responsable des échanges internationaux d’enseignants.
Membre du Conseil d’UFR.
■ 2003-2005 :
Membre du Conseil d’administration de l’Université de CergyPontoise.
Responsable pédagogique de l’année de maîtrise.
PROFESSEUR INVITÉ
■ 2010 :
Professeur invité à l’Université de Vilnius (Lituanie)
Cours d’introduction au droit français
Professeur invité à China-EU School of Law de Pekin (Chine)
Law of regulation Course
■ 2009 :
Professeur invité à la Sorbonne d’Abu Dhabi (EAU)
Cours de droit du commerce international et de droit de l’arbitrage
international
Professeur invité au Haut collège en économie de Moscou (Russie)
Cours de droit des biens
2
■ 2008 :
Professeur invité à l’Université du Caire (Egypte)
Cours de droit international privé
Professeur invité au Séminaire de droit européen de l’Université
d’Urbino (Italie)
Cours intitulé « Le droit international privé face au comportement
illicite »
■ 2007 :
Professeur invité à l’Académie de droit international de La Haye Seminar for Advanced Studies (Pays-Bas)
Cours intitulé « Les normes relatives à la sécurité et le droit
international privé »
Professeur à l’Université de Parme (Italie)
Cours intitulé « Notions of contracts applied to international
transactions »
■ 2005 :
Professeur invité à l’Université de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe –
France)
Cours de droit du commerce international
Professeur invité à l’Université de La Réunion (France)
Cours de droit international privé
■ 2004 :
Professeur invité à l’Université de Bucarest (Roumanie)
Cours de droit des obligations
ORGANISATION DE COLLOQUES
•
Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, Palais du Luxembourg (10 nov. 2010).
Programme : http://fides.u-paris10.fr/
Publication des actes prévue chez Bruylant
•
Public Contracts and International Arbitration, Colloque du Réseau « Publics Contracts in Legal
Globalization », SciencesPo Paris (18 déc. 2009)
Programme : http://www.public-contracts.net/inhalte/december2009intro.asp
Publication des actes en cours chez Bruylant
•
Conflits de lois et régulation économique : l’expérience du marché intérieur, en collaboration
avec H. Muir Watt et E. Pataut, Sciences Po Paris (22-23 juin 2007)
Publication des actes : Conflits de lois et régulation économique, LGDJ, Coll. Droit &
Economie, Paris, 2008
•
Regards croisés sur l’autorité de la chose jugée, en collaboration avec Th. Le Bars, Université
de Caen (3-4 mai 2007)
Publication des actes : Revue Procédures, 2007, n 8-9
os
CONFÉRENCES
•
« L'arbitrage dans le cadre des investissements franco-arabes », Colloque « La place du
système d’arbitrage et de mediation franco-arabe dans le commerce international », Institut du
Monde Arabe, Paris (30 juin 2010)
•
« Les relations transnationales entre Etats et personnes privées : le regard de
l’internationaliste privatiste sur le rôle des techniques du conflit de lois dans le droit des
investissements étrangers », Colloque « La fragmentation du droit applicable aux relations
internationales », Université de Paris Ouest Nanterre La défense (16 avril 2010).
3
•
« Les préjudices causés par les entreprises militaires et de sécurité privées : quelle
responsabilité pour leurs commanditaires devant les juridictions internes ? », Colloque
« Lucrum in Bello: Les enterprises militaries et de sécurités privées dans le monde
contemporain », Université de Clermont-Ferrand (4 mars 2010).
•
« Présentation de la nouvelle loi sur l’arbitrage en Syrie du 25 mars 2008 » &
« L’Arbitrage en matière d’investissements franco-arabes », Première Session de formation
franco-arabe à l’Arbitrage et à la Médiation (Damas, 15-16 nov. 2009).
•
« Le contrat administrative dans le contexte de l’internationalisation », Colloque « Pour
une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs », Université de Paris Ouest
Nanterre La Défense (25 sept. 2009).
•
« L’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière de lutte contre la
corruption », Colloque « La corruption internationale », Université de Cergy-Pontoise (11 déc.
2009).
•
« Le droit international privé des contrats publics », Colloque « Internationalization of
Public Contracts », Université de Speyer – Allemagne (3 avril 2009).
•
« European Case Law Impact on Arbitration Practices », Rencontres franco-indiennes,
Droit et mondialisation, Paris (17 mars 2009).
•
« La reconnaissance et l’exequatur des sentences étrangères. Comparaison des droits
français et algériens », Colloque sur l’arbitrage commercial international et le nouveau code
de procédure civile et administrative algérien (Alger, 17-18 déc. 2008).
•
« La notion de contrat d’Etat », Colloque du Réseau « Contrats Publics dans la Globalisation
Juridique », Sciences Po, Paris (12 décembre 2008).
•
« Is the Erecting of Barriers against Foreign Sovereign Wealth Funds Compatible with
International Investment Law? », Conférence inaugurale de la Society for International
Economic Law – SIEL, Genève (17 juillet 2008).
•
« La compétence extraterritoriale du droit administratif », Université de Nancy, Colloque
de l’Association française de droit administratif (12 juin 2008).
•
« La compatibilité du principe de l’autonomie procédurale à l’édification d’un espace
judiciaire européen », Université de Paris II (1 décembre 2007).
•
« La confrontation des autorités nationales de régulation à la transnationalité des
marchés », Sciences Po, Paris (22 mai 2007).
•
« Le droit international et la distinction droit public/droit privé », Consulat d’Italie, Paris
(12 mai 2007).
•
« La loi applicable à l’autorité de la chose jugée », Université de Caen, (4 mai 2007).
•
« Les conventions de coopération décentralisée », Université de Lille 2 (7 décembre 2006).
•
« Le contrôle juridictionnel de la coopération décentralisée », Journée de travail du RENTI
à l’Université Rey Juan Carlos de Madrid (13 sept. 2006).
•
« WTO and International Trade law », National School of Administration, Pekin, Chine (19 mai
2006).
•
« WTO and International Trade law », Xian Institute of Public Administration, Xian, Chine
(17 mai 2006).
•
« Development of European Private International Law », Université de Belgrade, Serbie (8
décembre 2005).
•
« Comment faire évoluer les cadres juridiques et financiers en matière de coopération
décentralisée ? », Coopération décentralisée : mode d’emploi, Colloque du Sénat (22 oct.
2003).
•
« Private International Law in Directives and Regulations : An Overview », European
Institute of Public Administration, Luxembourg (11 octobre 2005).
•
« Conflit de lois et de juridictions en matière de coopération transfrontalière », Université
de Louvain-La-Neuve, Belgique (22 Septembre 2003).
•
« European Private International Law », European Law Academy, Trèves, Allemagne (Juin
2003).
4
•
« Applicable law to international contracts », European Institute, Lodz, Pologne (28 mars
2003).
•
« European Regulation on Evidences », European Institute, Lodz, Pologne (28 mars 2003).
•
« European Regulation on Service of Documents », European Institute, Lodz, Pologne (29
mars 2003).
JURY DE THÈSES
•
N. Seddiki-El Houdaigui, Droit et pratique de l’arbitrage commercial international dans les pays
du Maghreb, dir. par Ch. Hannoun, Université de Cergy-Pontoise, 14 octobre 2010.
•
A. Deguenon, Recherche sur l’équilibre dans la responsabilité du transporteur de
marchandises, dir. par J. Vallansan, Université de Caen/Université d’Abomey-Calavi (Bénin), 6
septembre 2010.
•
N.M. Nchankou Mouansie, La liberté d’établissement des sociétés en Europe et en Afrique,
dir. par E. Pataut, Université de Cergy-Pontoise, 9 décembre 2009.
•
S. El Sawah, Les immunités des Etats et des organisations internationales et le droit au procès
équitable, dir. par V. Heuzé, Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, 30 juin 2009.
•
A. Gasse, L’application immédiate des normes substantielles de droit international privé, dir.
par H. Péroz, Université de Caen, 1 décembre 2009.
•
I.H.A. Mohammed, L’arbitrage et les garanties des parties, dir. par Ph. Delebecque, Université
de Paris I, 2 mars 2009.
•
Y.-E. Le Bos, Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral, dir. par
H. Muir Watt, Université de Paris I, 19 novembre 2008.
•
M. Laazouzi, Les contrats administratifs à caractère international, dir. par P. Mayer, Université
de Paris I, 19 novembre 2007.
•
G. Panopoulos, Une méthode de délimitation du domaine d’application du droit privé
communautaire, dir. par H. Muir Watt, Université de Paris I, 23 novembre 2007.
•
M. Al Qudah, L’exécution du contrat de vente internationale de marchandises (étude
comparative du droit français et jordanien), dir. par E. Pataut, Université de Reims, 25 juin
2007.
•
C. Brière, Habilitation à diriger des recherches, dir. par P. Courbe, Université de Rouen, 20
juin 2005.
•
V. Tarczylo, Le refus d’achat, dir. par Ph. Delebecque, Université de Paris I, 7 octobre 2005.
•
T. Rajcevic, L’autorité du principe de nationalité dans le droit international privé des pays de
l’Europe centrale et orientale, dir. par B. Ancel, Université de Paris II, 10 avril 2002.
MISSIONS D’EXPERTISE
•
Audition par les membres du Conseil économique et social pour l’établissement d’un rapport
relatif à la transposition en France de la Directive « Services » (mai 2008).
•
Rapport français pour le programme Eurosparks sur fonds européen : « L’application
transfrontière des sanctions administratives en Europe : l’exemple des infractions routières »
(2007).
•
Rédaction d’un rapport pour le Gouvernement canadien relatif à un projet de recherche en
droit international privé (janv. 2006).
•
Rédaction d’un rapport pour le Parlement serbe sur la loi sur le commerce extérieur et le droit
des investissements (oct. 2005).
•
Représentant français et membre fondateur du réseau européen de chercheurs en droit
international privé créé par la Commission européenne (http://www.european-researchnetwork.org).
5
ACTIVITÉS D’ARBITRE
■
Chambre de commerce internationale (CCI)
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de CCI.
Membre de la Commission arbitrage de la CCI.
Membre de la ICC Task Force « Arbitration involving State or Sate entities »
■
Chambre de commerce franco-arabe (CCFA)
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de la CCFA.
Membre du Conseil scientifique du Centre de médiation et d’arbitrage près la CCFA.
■
Comité français de l’arbitrage (CFA)
Membre du Comité français de l’arbitrage.
Rapporteur du Groupe de travail « Arbitrage et personnes publiques ».
■
International Arbitration Institute (IAI)
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de l’IAI.
ACTIVITÉS DE JURISCONSULTE
■ Conseil de parties dans des procédures arbitrales CCI, notamment :
-
Contrat d’acquisition (France/Ile Maurice) ;
-
Marché de construction d’un ensemble immobilier (France/Arabie saoudite) ;
-
Marché de construction de route (France/RDC) ;
-
Sous-traitance en matière énergétique (France/Algérie) ; etc…
■ Conseil de parties dans des procédures arbitrales hors CCI ou ad hoc, notamment :
-
Litige entre actionnaires d’une SA (France/allemagne) ;
-
Contrat de coopération en matière médicale (France/US) ;
-
Contrat de conseil dans le domaine énergétique (France/Algérie-Maroc) ;
-
Exportation de phosphate (France/Maroc) ;
-
Marché militaire (Singapoure/Taiwan) ;
-
Sous-traitance dans le domaine pétrolier (France/US - Chambre arbitrale de Houston) ;
-
Forage d’un tunnel (France/Taïwan – Chambre arbitrale de Taipeh) ; etc…
■ Conseil de parties dans le cadre de contentieux judiciaires internationaux, notamment :
-
Litige ferroviaire (Congo-Brazaville/Gabon) ;
-
Coopération en matière d’assurance (France/Monaco) :
-
Contrat d’emprunt (France/Argentine) ;
-
Contrat de licence (France/Canada) ;
-
Conseil en matière d’acquisition d’entreprises (France/Canada) ; etc…
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DIVERS
•
Langue étrangère : anglais lu, parlé et écrit couramment.
•
Membre du Comité français de l’arbitrage
•
Membre de l’International Law Association – Branche française
•
Membre de la Société française pour le droit international
•
Membre du Comité français de droit international privé
•
Membre du Comité de pilotage du réseau Publics Contracts in Legal Globalization/Contrats
Publics dans la Globalisation Juridique : http://www.public-contracts.net/inhalte/home.asp
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